Certificat. Fiscalité bancaire appliquée (CFBA) Maitriser la pratique quotidienne de la gestion fiscalement conforme

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1 Certificat Fiscalité bancaire appliquée (CFBA) Maitriser la pratique qutidienne de la gestin fiscalement cnfrme

2 Certificat Fiscalité bancaire appliquée (CFBA) Maîtriser la pratique qutidienne de la gestin fiscalement cnfrme Enjeu et cntexte L augmentatin de la transparence fiscale ainsi que la pssibilité de l échange autmatique de renseignements fiscaux engendre une mutatin extrêmement prfnde dans la manière d abrder les métiers de la banque, les attentes des clients, les clefs de la cmpétitivité u les nuvelles cmpétences à maîtriser. La cmplexité des tâches qutidiennes a frtement augmenté, en raisn du nmbre de marchés natinaux cuverts, et de l imprtance des cntraintes déclaratives qui incmbent au client et/u à sa banque. L identificatin cnfrme des aspects de territrialité fiscale du client, la prductin et la cmpréhensin de rapprts fiscaux précis, l établissements de demandes de récupératin d impôts, la sélectin de véhicules d investissements et la mise en place d une gestin patrimniale qui tienne cmpte des cntraintes fiscales snt autant de cmpétences essentielles a maîtriser Cette frmatin, a vcatin frtement appliquée, cuvre tute la gamme des services à la clientèle fiscalisée avec pur bjectif d'apprter les cnnaissances et savir-faire nécessaires pur être a même de traiter une clientèle internatinale dmiciliée en Suisse u nn et lui furnir les prestatins suhaitées.

3 Objectifs de la frmatin À l issue de cette frmatin, le candidat sera à même de : Cmprendre les éléments principaux et les enjeux du cmplex mney Identifier et traiter les prblématiques fiscales transfrntalières Mettre en place une méthdlgie de cnfrmité fiscale sur sa place de travail Accmpagner le client dans le cadre de la récupératin d impôts Dcumenter, analyser et expliquer le reprting fiscal Cnseiller le client de manière ptimale dans ses décisins d investissement cmme de structuratin de ses avirs Avantages & caractéristiques Certificat recnnu par la place financière Basé sur la mise en pratique et les derniers dévelppements réglementaires Intervenants spécialisés dispsant d une expérience prfessinnelle ntire Axé sur le secteur bancaire Effectif réduit et accmpagnement persnnalisé Hmgénéité des besins et du niveau des participants Validatin des acquis en fin de frmatin Pints clés Titre : Certificat en Fiscalité bancaire Appliquée (CFBA) Fréquence : 2 fis par an Durée : 7 jurs nn cnsécutifs (dates dispnibles sur Curs : 8 :30 12 :00 & 13 :30 17 :00 Examen : 1 Examen écrit Lieu : ISFB Genève Prix : CHF 4 350* * Candidats emplyés d'établissements membres de l'isfb u finançant seuls leur frmatin

4 Cntenu et structure Fiscalité - Services à la clientèle fiscalisée Thèmes Les différents niveaux de fiscalité vis-à-vis du client : Les tris niveaux de fiscalité applicables à la banque ; Rappel des interactins entre la gestin, les services bancaires, la cmptabilité, Tax et IT ; Mise en situatin la prpsitin d investissement. 1 Jur L infrastructure nécessaire pur traiter dans un envirnnement fiscalisé : infrastructure interne de la banque ; infrastructures pst-trading: Swiss Value Chain (SIX) et la mécanique des marchés internatinaux en matière de fiscalité ; Les différents impôts qui s appliquent au lng des chaînes de traitement titre, cash et fnds. Applicatin étude de cas d une banque type avec prpsitin d infrastructures et de refnte des prcessus fiscaux Evlutins simultanées de la fiscalité pératinnelle : fiscalité transactinnelle, prcessus autmatisés et échange autmatique de renseignements fiscaux : Rôle de la banque cmme auxiliaire du fisc ; Orientatins stratégiques au sein de l UE, de l OCDE et des USA ; Best practices de l industrie ; Orientatins stratégiques et best practices en matière d éditeurs de lgiciels bancaires; Echange autmatique de renseignements fiscaux : technlgie et niveau de prtectin des dnnées fiscales.

5 Fiscalité Reprting fiscal Thèmes 1 Jur Les tris critères : Client Instrument Opératin Ntins de base de mathématique financière (rappel) Ntins de base sur les applicatins bancaires, leurs types et rôles respectifs Cessins (partielles) et règles d administratin de stck (Myen, FIFO, LIFO) Dates et rdres des transactins Prise en cmpte des taux de changes, frais & pertes Taxatin des intérêts OST, fnds, dérivés et structurés Applicatins Reprting spécifique par pays (Suisses, Ryaume-Uni, France, Espagne, Belgique, Italie, USA, marchés émergents) Obligatins déclaratives additinnelles pur chaque marché de référence Dcumentatin cntractuelle ad hc et gestin de l adressage-clients Fiscalité - Récupératin d'impôts Thèmes 1 Jur Impôts en amnt : principe du débiteur (impôt anticipé suisse, impôts étrangers) QI & FATCA Prjet TRACE (OCDE) Interactins avec les impôts prélevés par la banque (QI, AfisE, Rubik) Les répnses et best practices de l industrie (SIX) Les répnses des éditeurs de lgiciels bancaires La dcumentatin cntractuelle ad hc et gestin du suivi / liquidités (prcessus) Cas pratiques : études de cas et d imprimés fiscaux

6 Fiscalité - Adéquatin fiscale des prduits Thèmes 1 Jur Méthdes pur l adéquatin fiscale des prtefeuilles : mdèles et utils Rappel des enjeux du gestinnaire de frtune pur différents pays (CH, Ryaume-Uni, France, Espagne, Belgique, Italie, USA, marchés émergents) Les quatre apprches pssibles du gestinnaire et cmparatif de prfitabilité pur chaque mdèle de gestin Le cycle de re-balancement des prtefeuilles, pur l adéquatin fiscale Dcumentatin cntractuelle : impacts sur le mandat de gestin Cas pratiques et utils d aide à la décisin pur cmpser une prpsitin d investissement ptimisée par pays de référence Fiscalité - Identificatin fiscale du client Thèmes 1 Jur Obligatin de diligence en matière fiscale Dmicile et résidence fiscale Cnditins d assujettissement illimité et limité Les différents régimes d impsitin (rdinaire, régimes spéciaux, frfaits fiscaux, impôt d après la dépense, resident nn dmiciled, etc.) en Suisse et à l étranger Impôt sur les successins et les dnatins & successins internatinales ; Délcalisatin et changement de dmicile fiscal Qualificatin des différents types de revenus, de frtune et leur méthde d assujettissement Duble impsitin internatinale Infractins fiscales et blanchiment d argent Cnseil fiscal et prhibitin de l assistance active à l évasin fiscale Prcédures de régularisatin Assistance et entraide fiscale internatinale, demandes grupées, échange autmatique d infrmatin

7 Fiscalité - Ingénierie patrimniale et financière Thèmes Résidence et dmicile Impôts : revenu, frtune et successins Trusts Fndatins Plices d assurance Dnatins inter-vivs, usufruits 2 Jurs Public cible Ce certificat est d un intérêt majeur pur tute persnne dispsant d une expérience au sein d une banque, d une assurance u d un établissement à caractère financier depuis au mins 4 ans, en particulier dans un établissement traitant une clientèle à caractère transfrntalière, ainsi que tute persnne devant acquérir une cnnaissance slide du dmaine de l investissement dans le cadre de sa prfessin. Gestin privée : relatinship management ; cnseil en investissement ; family ffices. Asset management : gestin institutinnelle ; gestin de prtefeuille. Intermédiaires financiers. Risque : gestin du risque ; audit ; révisin ; cmpliance ; legal. Opératins : back ffice ; middle ffice. Management. Prérequis Au chix : Certificat ISFB en Fiscalité Bancaire ; Cnnaissances fiscales crrespndant à ce certificat Pratique prfessinnelle de la fiscalité

8 Dcumentatin L intégralité de la dcumentatin est remise au frmat électrnique (fichier pdf). Chaque participant la reçit, au plus tard 5 jurs avant la frmatin, dans sn espace persnnel sur le site Internet de l'isfb. Le participant peut également cmmander la versin papier de la dcumentatin au tarif frfaitaire de CHF 20,- /jur de frmatin. Dans ce cas elle lui est remise le 1 er jur de la frmatin.

9 Les intervenants «La frmatin des prfessinnels par des prfessinnels» tel est le slgan de l ISFB. Tus ns intervenants snt des spécialistes u des experts exerçant, u ayant exercé, à un niveau élevé, des respnsabilités dans les établissements de la place. Alexandre bardt Lemania law Avcat Asscié Spécialiste de la fiscalité internatinale au sein de l étude Lemania Law Avcats Plus de15 ans d expérience (avcat, fiscaliste, wealth planning bancaire) Dctrat en Drit de l Université de Genève et de l Université Paris 1 Panthén-Srbnne, ainsi que d un MBA de l Université de Dublin. Oliver chappaz Lemania law Avcat Asscié spécialisé en cnseil fiscal & patrimnial pur la clientèle privée Plus de 15 ans d expérience bancaire (ingénieur patrimnial, gestinnaire de frtune, cnseil fiscal) Maîtrise en Drit des Affaires ainsi que d un LLM Tax (Université de Genève) Laurent franceschetti Settlenext Cnsultant bancaire spécialisé pératins & fiscalité 20 ans d expérience bancaire Ingénieur diplômé epfl en infrmatique Aurelia rapp Pétremand & rapp Avcat Assciée spécialisée dans le cnseil fiscal & patrimnial, 15 ans d expérience dans le cnseil juridique, fiscal & patrimnial pur des sciétés & des clients privés Dcteur en drit Sergi uldry BRP TAX SA Managing Directr chez BRP TAX SA 15 ans d expérience (avcat, wealth planning, gestin de frtune) Avcat au barreau & llm internatinal taxatin

10 A prps de l ISFB L ISFB est une assciatin fndée il y a plus de 25 ans par les banquiers de Genève afin renfrcer le dévelppement des cmpétences prfessinnelles et ainsi la cmpétitivité de la place financière. Il a cmme président du Cnseil Mnsieur Antni PALMA (Asscié et CEO de Mirabaud & Cie, banquiers privés) et Vice-président Mnsieur Blaise GOETSCHIN (Président de la Directin Générale de la Banque Cantnale de Genève) L ISFB cmpte parmi ses membres une cinquantaine de banques et de sciétés financières représentant plus de 80% de l empli salarié sur la place financière genevise. L ISFB prpse des frmatins prfessinnelles dans un large éventail de dmaines lies a l activité financière et bancaire, tels que : Investissements traditinnels et alternatifs Gestin de frtune Crédits & financements Ecnmie Opératins bancaires Fiscalité, drit et cmpliance Management & stratégie Cmpétences interpersnnelles Gestin des risques Marketing financier Négce de matières premières, etc. L ISFB prpse une palette de plus de 70 curs «à la carte» ainsi que nmbreux prgrammes délivrant des certificats, diplômes et masters L ISFB travaille aussi en partenariat avec des instituts académiques u prfessinnels recnnus, permettant de prpser des frmatins délivrant des crédits ects universitaires u des certificatins prfessinnelles internatinalement recnnues (CAIA, CFA) KALAIDOS University Zurich Université de Geneve HEG Geneve CFA Institute CAIA Institute Swiss Fund Academy

11 Où smmes-nus Retruvez tus les détails sur Rute de Jeunes 12, CH 1227 Genève T : / inf@isfb.ch

12 Cntact, cnseil et inscriptins Frédéric KOHLER Directeur de l ISFB fk@isfb.ch Frédéric RUIZ Directeur Adjint fr@isfb.ch Retruvez tus les détails sur Rute de Jeunes 12 CH 1227 Genève T : inf@isfb.ch