Projet «Mise en Valeur et Protection des Bassins versants du Lac Alaotra» Volet Foncier

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1 Projet «Mise en Valeur et Protection des Bassins versants du Lac Alaotra» Volet Foncier

2 LA GESTION FONCIERE AU LAC ALAOTRA Laboratoire de création de la Réforme Foncière 2003 : IFA dans les ZGC aboutissant à la délivrance de «3 titres mères pour 3 ZGC/20 et 97 titres fils» Projet BV Lac I Laboratoire de mise en œuvre Projet BV Lac II Externalisation du Volet foncier du Projet Amélioration, développement, extension Volet foncier confié à une structure privée : CFA Appui àla gestion foncière décentralisée Exploitation de la Loi sur la dotation foncière pour 17 ZGC -expérimentation du premier guichet foncier, conception des procédures de certification foncière -Formation des AGF Loi de cadrage Lois sur PPNT et Décret d application Inauguration du 1 er Guichet foncier en juillet 2005 Délivrance des premiers certificats fonciers en février 2006 développement, accélération de la mise en œuvre de la gestion foncière décentralisée Conception, développement des modules de formation Développement de relation de partenariat avec toutes les parties prenantes communication Journée foncière des communes Réunion de coordination avec Les Services Fonciers Déconcentrés Activités de communication et d information avec les Responsables des Services déconcentrés Mise en œuvre d échanges entre les Guichets fonciers et les Services Déconcentrés 15 GF 38 GF modernisation des Services Fonciers -Inventaires des dossiers fonciers et plans -Réfection, restauration des dossiers, plans, Livres fonciers - Mise en place de la BDF (FoxPro) au sein de la CIRDOMA -Scan des Plans au niveau de la TOPO et élaboration des PLOFs amélioration de la BDF (windev/mysql) Elaboration et mise àjour des PLOFs communaux Aménagement des archives CIRDOMA Transfert de compétences Travaux effectués en dialogue permanent (parfois difficile) avec les Services, avec les moyens et le rythme des Services Transfert de compétence intra Service (Changement, mutation de personnel)

3 En 2003, L état des bâtiments et mobiliers, Les plans, les livres et les dossiers fonciers,

4 À partir de 2005 Le Projet a mis en œuvre la réforme foncière dans la zone du Lac Alaotra. Le projet, à cet effet, a appuyé La mise en place des guichets fonciers communaux La modernisation des Services fonciers déconcentrés La formation des acteurs locaux

5 En partenariat avec les Services Des plans mis à jours, réfectionnés et scannés Des livres fonciers restaurés

6 40 Plans Locaux d occupation foncière élaborés 33 PLOFs livrés aux communes

7 En partenariat avec les Services Les conditions d archivage améliorées

8 Aménagement de l archive foncière effectué Modules de classement prévus pour titres Un grand rayonnage pour les livres fonciers BDF mise en place tires enregistrés sur les existant Diverses fonctions pratiques de requêtes

9 Avec l appui du Projet, des guichets fonciers mis en place

10 38 guichets fonciers appuyés 31 opérationnels 7 en cessation d activité Demandes 7278 Reconnaissances 5405 Certificats fonciers 3600 Superficie en ha 3625

11 Avec l appui du Projet, des guichets fonciers mis en place Laboratoire de la réforme foncière Mise en place premier guichet (2005) Àpartir de 2005 : extension 15 guichets en 2008 Dépassement de la zone d intervention du Projet 38 communes appuyées, Volet foncier externalisé, puis confié à une structure privée : CFA SARL

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13 Les activités de formation -Les Agents de guichet foncier -Les responsables communaux -Les Commissions de Reconnaissance Locale -Les correspondants fonciers -Les personnels intéressés par le SIG -Toutes personnes intéressées par la Gestion Foncière Décentralisée,

14 Formation des AGF Formation de 6 mois Modules théoriques Modules pratiques Stages pratiques (communes, Guichets fonciers, TOPO/Domaine) 3 sessions de formation effectuées avec: 05 AGF en AGF en AGF en 2009

15 MISAOTRA TOMPOKO! Consultants Fonciers Associés Lot Ambohimasina Tél cfa_alaotra@moov.mg