MANUEL DE GESTION ENVIRONNEMENTAL ISO DÉVELOPPEMENT DURABLE Collège Sainte-Anne

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1 MANUEL DE GESTION ENVIRONNEMENTAL ISO DÉVELOPPEMENT DURABLE Collège Sainte-Anne 16 mars COLLÈGE SAINTE-ANNE, JUIN 2011 Page 1

2 Table des matières 1. INTRODUCTION ET DOMAINE D'APPLICATION TERMES ET DÉFINITIONS PRÉSENTATION DE L'ORGANISATION ÉLÉMENTS ET EXIGENCES DU SYSTÈME DE GESTION ENVIRONNEMENTALE EXIGENCES GÉNÉRALES POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE PLANIFICATION Aspects environnementaux Exigences légales et autres exigences Objectifs, cibles et programme(s) MISE EN ŒUVRE ET FONCTIONNEMENT Ressources, rôles, responsabilité et autorité Compétence, formation et sensibilisation Communication Documentation Maîtrise de la documentation Maîtrise opérationnelle Préparation et réponse aux situations d'urgence CONTRÔLE Surveillance et mesurage Évaluation de la conformité Non-conformité, action corrective et action préventive Maîtrise des enregistrements Audit interne REVUE DE DIRECTION COLLÈGE SAINTE-ANNE, JUIN 2011 Page 2

3 1. INTRODUCTION ET DOMAINE D'APPLICATION Le système de gestion environnementale (SGE) du collège Sainte-Anne (CSA) satisfait aux exigences de l édition la plus récente de la norme internationale environnementale ISO Le CSA est localisé au 1250 Boul. Saint-Joseph, Lachine (Québec) H8S 2M8. On compte, en , près de 2000 élèves de niveau secondaire et collégial et comptant un personnel d environ 250 personnes (direction, enseignants, personnel non-enseignants, maintenance etc.). Le présent manuel présente la politique environnementale du CSA, décrit la structure du SGE et définit comment le collège satisfait aux engagements stipulés dans sa politique environnementale. Le système de gestion environnemental du CSA prend en compte les principes du développement durable, le respect des lois et règlements, la prévention de la pollution et l'amélioration continue. De par sa vocation, le collège priorise le volet éducatif et par conséquent, le collège souhaite que le personnel du CSA et les élèves s approprient la politique et participent à son application à l intérieur du collège, mais aussi n importe où ailleurs. Le système de gestion environnementale s applique aux activités suivantes : 1. Toutes les activités effectuées par le personnel, les élèves, les sous-traitants et les fournisseurs de services dans les bâtiments suivants : Bâtiment principal (pavillon Sainte-Anne), 1250 boul. St-Joseph ; Pavillon Marie-Esther (PME), 70, 12 ème avenue ; Complexe sportif, 50, 12 ème avenue ; Salle d entraînement, 1150, Boul. St-Joseph; Collégial international Sainte-Anne, bâtiment contigü au bâtiment principal. 2. Toutes les activités réalisées (niveau secondaire et collégial) et par le personnel, les élèves, les sous-traitants et les fournisseurs de service sur le terrain du collège. Consultez la grille d identification et d évaluation des aspects environnementaux : F pour le détail des activités du CSA. 3. Est exclue du système de gestion environnemental, la gestion des matières dangereuses au niveau de la CSST. Pour alléger le texte à partir d ici, lorsque l on fera mention du Collège Sainte-Anne, cela inclura aussi les activités du Secondaire et du Collégial Sainte-Anne à moins d avis contraire. 1. TERMES ET DÉFINITIONS Consulter la norme ISO pour obtenir les définitions des différents termes se rapportant au référentiel de la norme. COLLÈGE SAINTE-ANNE, JUIN 2011 Page 3

4 3. PRÉSENTATION DE L ORGANISATION L organigramme qui suit présente la structure organisationnelle qui supporte le SGE : Les principaux rôles et responsabilités de l équipe de direction dans le cadre du SGE sont : Président Directeur Général : Monsieur Ugo Cavenaghi fournit les ressources nécessaires, doit assurer la prise de décisions stratégiques sur certains éléments, dont la politique, les objectifs et cibles, le suivi de la performance et les revues de direction. Directeur: Monsieur Bernard Héroux directeur collège Sainte-Anne, voit à l implantation et au suivi spécifique du SGE au secondaire en collaboration avec M. Michel Twigg. Directrice des services administratifs: Madame Sylvie Legris directrice des services administratifs pour la gestion des coûts reliés au SGE. Directeur niveau 5: Monsieur Michel Twigg est la représentant de la direction et coordonne dans son ensemble les activités en environnement au CSA. COLLÈGE SAINTE-ANNE, JUIN 2011 Page 4

5 Répondant ISO14001 : Monsieur Michel Tremblay répondant ISO14001 au système de gestion (SGE). Sera chargé de la coordination, du suivi du plan d action, de la rédaction des procédures et la communication interne tout au long de l année avec M. Twigg. Répondante développement durable : Madame Geneviève Bilodeau-Blain répondante en développement durable, chargée de conjuguer les projets des élèves avec les objectifs de la politique environnementale avec M. Twigg. Coordonnateur des ressources matérielles: Monsieur Bruno Vachon assure les ressources matérielles à la bonne marche du système de gestion environnementale du CSA. Conseiller à la vie étudiante au collégial: M. Samuel Daigle avec son comité vert, assure un lien direct avec le CACE du secondaire. Il coordonne les activités en environnement au collégial. Représentant service animation vie spirituelle et communautaire SAVSEC : Martin Chevalier coordonne et anime des groupes d élèves à discuter et vivre des évènements particuliers dans les trois axes du développement durable. Adjointe développement durable: Carole Massé coordonne toutes les activités, évènements et projets des élèves pendant l année scolaire. Elle travaille avec Michel Twigg pour préparer, organiser le tout. Comité CACE (amélioration continue) : Comité d action et de concertation en environnement. Ce comité a la responsabilité de coordonner la création et l implantation de la politique de gestion environnementale du Collège. Le personnel enseignant et les employés de Sainte-Anne: Promouvoir la responsabilité environnementale auprès des élèves et de ces collègues de travail. Le conseil étudiant: Le conseil étudiant participe aux activités environnementales tout au long de l année. Le ou la présidente, ainsi que le ou la ministre en environnement, participent activement aux réunions du comité de développement durable. De ce conseil, certains sont des écoambassadeurs et aident aux projets environnementaux des élèves de Sainte-Anne. Composition du comité: représentant de la direction système de gestion environnemental SGE Michel Twigg répondant ISO14001 système de gestion environnemental SGE Michel Tremblay représentant service animation vie spirituelle et communautaire SAVSEC Martin Chevalier répondante développement durable Geneviève Bilodeau-Blain, projets développement durable adjointe développement durable, Carole Massé conseillé à la vie étudiante au Collégial International, Samuel Daigle représentant des étudiants (ministre de l Environnement et président) nommés chaque année représentants ponctuels selon les champs d action visés: - représentant de la direction des services administratifs - représentant du personnel professoral - représentant du personnel de soutien - conseil étudiant COLLÈGE SAINTE-ANNE, JUIN 2011 Page 5

6 4. ÉLÉMENTS ET EXIGENCES DU SYSTÈME DE GESTION ENVIRONNEMENTALE 4.1 EXIGENCES GÉNÉRALES La norme ISO repose sur les principes de revue périodique et d évaluation du système de gestion environnementale par le collège afin d'identifier les opportunités d'amélioration de la performance environnementale et d'entreprendre leur mise en œuvre. Le SGE est construit et fonctionne sur le principe de l'amélioration continue, c est-à-dire une amélioration progressive de la performance environnementale. Il repose sur la démarche de gestion (roue de Deming) suivante : Le SGE compte 17 éléments qui sont représentés par la figure suivante : COLLÈGE SAINTE-ANNE, JUIN 2011 Page 6

7 4.2 POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE La politique environnementale du CSA est disponible au public via le site WEB du collège et elle est communiquée à tous les employés, sous-traitants, élèves et les fournisseurs de services. Elle est revue chaque année lors de la revue de direction. La direction appuie la mise en œuvre de cette politique et s engage à respecter les énoncés suivants : En faveur d un développement durable au Collège Sainte-Anne Maintenir l'intégrité de l'environnement pour assurer la santé et la sécurité des communautés humaines et préserver les écosystèmes qui entretiennent la vie; Assurer l'équité sociale pour permettre le plein épanouissement de toutes les femmes et de tous les hommes, l essor des communautés et le respect de la diversité; Viser l'efficience économique pour créer une économie innovante et prospère, écologiquement et socialement responsable; Mener ses activités dans le respect de l environnement par l application d un système de gestion environnementale conforme aux exigences de la norme ISO ; R le respect des règlements, des exigences légales et autres, applicables en matière d environnement, de santé et de sécurité; A l amélioration continue est toujours visée en évaluant régulièrement la performance en environnement; P la prévention de la pollution est un principe à être respecté; Fournir un cadre pour l établissement de la revue des cibles et objectifs environnementaux; Assurer aux employés et aux élèves une formation appropriée associée aux aspects environnementaux; Réaliser à intervalles planifiés des audits pour évaluer la performance du système de gestion environnementale; Promouvoir la responsabilité environnementale auprès de son personnel, des fournisseurs, de ses sous-traitants, des élèves et de leurs parents. Signé à Lachine, le 14 mars 2014 Ugo Cavenaghi, président directeur général COLLÈGE SAINTE-ANNE, JUIN 2011 Page 7

8 4.3 PLANIFICATION Aspects environnementaux Le CSA prend en compte les aspects environnementaux significatifs dans l'établissement, la mise en œuvre et la tenue à jour de son système de gestion environnemental. De plus, afin d assurer que les aspects environnementaux sont pris en compte lors d un changement d activités, un processus de gestion du changement a été implanté. Finalement, les aspects environnementaux sont aussi évalués avec les entrepreneurs et les sous-traitants dont leurs activités sont susceptibles d avoir un impact sur l environnement. Identification et évaluation des aspects environnementaux : P Gestion du changement : P Gestion des fournisseurs et des entrepreneurs: P Grille d identification et d évaluation des aspects environnementaux F Exigences légales et autres exigences Se conformer aux lois et règlements est primordial pour CSA. Nous nous engageons à nous conformer aux lois et règlements applicables en vigueur au niveau fédéral, provincial et municipal et à élaborer des solutions appropriées et économiquement réalisables pour le respect des différentes exigences. Exigences légales et autres exigences : P Registre des exigences légales : F Objectifs, cibles et programme(s) Le CSA établit des objectifs et cibles environnementaux qui sont cohérents avec la politique environnementale, y compris l'engagement de prévention de la pollution et de conformité avec les exigences légales applicables et les aspects environnementaux du CSA. Les objectifs et cibles sont suivis et mis à jour régulièrement par la direction. Programmes objectifs et cibles : P MISE EN ŒUVRE ET FONCTIONNEMENT Ressources, rôles, responsabilité et autorité La direction du CSA s'assure de la disponibilité des ressources nécessaires à l'établissement, à la mise en œuvre, à la tenue à jour et à l'amélioration du SGE. Les rôles, les responsabilités et les autorités sont définis documentés et communiqués. La politique de gestion environnementale décrit en détail les rôles et les activités relatives à l environnement réalisées au sein du collège. Rôles et responsabilités : P COLLÈGE SAINTE-ANNE, JUIN 2011 Page 8

9 4.4.2 Compétence, formation et sensibilisation Le CSA s'assure que toute personne exécutant une tâche pour lui ou pour son compte, qui a potentiellement un impact environnemental significatif est compétente sur la base d'une formation initiale et professionnelle appropriée ou par l'expérience. Le CSA identifie les besoins en formation associés à ses aspects environnementaux et à son SGE. L'objectif de la formation est de sensibiliser les employés et les élèves à la politique environnementale, aux lois et règlements environnementaux, aux procédures environnementales, aux aspects environnementaux significatifs, aux objectifs et cibles environnementaux et à l'impact de leurs activités sur l'environnement. Les élèves de secondaire 1 amorceront un virage écologique en s associant au programme «ISO KIDS» Le Programme ISO pour les enfants: Sensibilise les enfants et les jeunes gens à l'environnement Leur apprend à pratiquer la gestion environnementale en se basant sur la démarche ISO 14000, à la maison et dans leur communauté Leur fait découvrir l'intérêt de travailler en réseau avec d'autres jeunes dans d'autres écoles, communautés et pays pour apporter aux questions environnementales planétaires la force de l'action collective. Le Programme ISO pour les enfants est un puissant outil didactique. Ici et maintenant, il aide les enfants à obtenir des résultats environnementaux mesurables devant leur propre porte. Pour demain, il forme des citoyens responsables et écologiquement conscients dotés d'une perspective planétaire. Compétence, formation et sensibilisation : P Gestion des fournisseurs et des entrepreneurs : P Gestion des fournisseurs identification des aspects : F Communication Afin d'assurer une communication en matière d'environnement à tout le personnel ainsi qu'aux parties intéressées, le CSA a établi, mis en œuvre et tenu à jour une procédure de communication couvrant la communication interne et externe. Le processus de communication interne assure la communication entre la direction et les employés. COLLÈGE SAINTE-ANNE, JUIN 2011 Page 9

10 Toute demande pertinente reçue des parties intéressées externes est documentée et traitée d'une manière appropriée. Toute demande externe pour la consultation des aspects environnementaux significatifs, objectifs et cibles sera refusée due aux frais occasionnés et à la confidentialité de cette démarche de certification. En conséquence, toute plainte, commentaire ou demande d'information est traité avec diligence. P-Communication : P Documentation La documentation du SGE du CSA est disponible à tous via le réseau informatique. Intranet : Menu Windows» ordinateur» ISO 14001(M). Externe : site WEB du CSA : secondaire international «onglet» ISO site WEB du CiSA : collégial international «onglet» notre concept, suivi de ISO Maîtrise de la documentation CSA a établi une procédure pour la maîtrise de la documentation requise par le SGE et par la norme ISO 14001:2004. La procédure permet la maîtrise de la préparation, la revue, la révision, l'approbation, la diffusion de la documentation du SGE incluant le retrait ou l'identification de documents obsolètes. Maîtrise de la documentation : P Maîtrise opérationnelle Le CSA a établi des instructions de travail pour maîtriser les activités qui sont associées aux aspects environnementaux significatifs identifiés. Les procédures et exigences applicables sont communiquées aux fournisseurs, y compris aux sous-traitants. La liste des instructions de travail est documentée dans le registre des documents : Registre des documents internes et externes : F COLLÈGE SAINTE-ANNE, JUIN 2011 Page 10

11 4.4.7 Préparation et réponse aux situations d'urgence Le CSA a établi une procédure documentée pour identifier les situations d'urgence potentielles qui peuvent avoir un impact sur l'environnement, et comment y répondre. Le CSA teste périodiquement la procédure d'urgence. Plan des mesures d urgence : P Intervention en cas de déversement P CONTRÔLE Surveillance et mesurage Des inspections régulières sont effectuées et sont documentées. Ces inspections sont conciliées dans le registre des documents. Certaines inspections sont effectuées par des fournisseurs de services spécialisées Le suivi des objectifs et cibles est effectué régulièrement et sont conciliés dans le programme environnemental du CSA. Inspection : Inspection MDR et pétroliers - laboratoire : F Programme d inspection et de maintenance : F Utilisation des bacs de recyclage-prise de données : F Calcul des GES (voyages) : F Calcul des GES (gaz naturel) : F Données ph bassins de rétention : F Objectifs et cibles : Programme objectifs et cibles : P et F Évaluation de la conformité Le CSA a établi une procédure documentée pour évaluer périodiquement la conformité du SGE aux exigences légales applicables et autres exigences. Les résultats de l'évaluation de la conformité du SGE sont analysés pour identifier les activités qui sont conformes aux exigences auxquelles le CSA a souscrit ainsi que celles qui nécessitent une amélioration et des actions correctives. Suivi des exigences légales : P Registre des exigences légales F COLLÈGE SAINTE-ANNE, JUIN 2011 Page 11

12 4.5.3 Non-conformité, action corrective et action préventive Le CSA a établi une procédure documentée pour identifier les non-conformités et les nonconformités potentielles, corriger les non-conformités, entreprendre les actions pour remédier à leurs impacts environnementaux, examiner les non-conformités et déterminer leurs causes, évaluer le besoin d'initier des actions préventives, enregistrer les résultats des actions mises en œuvre, passer en revue l'efficacité des actions mises en œuvre. Action préventive, corrective et non-conformités : P Formulaire actions correctives et préventives : F Maîtrise des enregistrements Le CSA a établi une procédure documentée pour l'identification, le stockage, l'accessibilité, la durée de conservation et l'élimination des enregistrements conformément aux exigences de la norme ISO 14001:2004. Registre des documents : F Maîtrise de la documentation: P Audit interne Le CSA a établi une procédure documentée pour réaliser des audits internes pour déterminer si le SGE est conforme aux dispositions prévues par la gestion environnementale, y compris aux exigences de la norme ISO 14001:2004 et d'évaluer son efficacité. Les audits internes sont programmés en prenant en compte l'importance environnementale des opérations concernées ainsi que des résultats des audits précédents. Les audits internes sont réalisés par des auditeurs qualifiés et indépendants. Les résultats des audits internes et le statut du programme des audits internes sont communiqués à la direction par le biais de la revue de direction. Référence procédure : Gestion des audits internes, AC et AP : P REVUE DE DIRECTION Au moins une fois par an, la direction du CSA passe en revue le SGE pour s'assurer qu'il est selon un l agenda préétabli. Cette revue est suivie d un compte-rendu de la réunion. Référence procédure : Revue de direction : P Ugo Cavenaghi Président Directeur Général COLLÈGE SAINTE-ANNE, JUIN 2011 Page 12