F/4 MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR COMPTABILITÉ GÉNÉRALE

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1 F/4 MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR COMPTABILITÉ GÉNÉRALE F/4/1* à F/4/3313 Cette sous-série, réservée essentiellement à la comptabilité générale du ministère de l'intérieur, comprend en fait deux parties bien distinctes. La première (articles F/4/1* à 2881), qui ne dépasse guère l'année 1870 mais englobe par contre nombre de documents financiers du XVIII e siècle, notamment sur les pensions payées par le Trésor, répond assez bien par sa composition au titre donné à la sous-série et peut apporter d'utiles informations sur presque toutes les matières d'administration (particulièrement nombreuses au début du XIX e siècle) relavant de la compétence du ministre de l'intérieur. La seconde (articles F/4/2882 et suivants) ne commence qu'à l'année 1908 et ne concerne pratiquement qu'une comptabilité bien particulière, celle des subventions accordées à diverses œuvres de bienfaisance ou d'intérêt général sur le produit des jeux. F/4/3314* à F/4/3431* Alexandre LABAT. Parmi les registres de la comptabilité centrale du ministère, les sommiers des ordonnances de délégation sur le budget prennent la suite, après une très longue interruption, de ceux qui sont conservés sous les cotes F/4/527* à 579*, pour les années Yvonne POULLE. Registres F/4/1*. Lettres et mémoires (demandes de payement) F/4/1bis*. Législation et réglementation. Lois et arrêtés du Directoire exécutif concernant la comptabilité générale. An V-an VI [septembre 1796-septembre 1798]. F/4/2* à 4*. Tables et répertoires divers. 1788, an V-an VII [septembre 1796-septembre 1799] et s. d. F/4/5* à 7*. Transcriptions d'arrêtés de Consuls. An VIII-an XII [septembre 1799-septembre 1804]. F/4/8* à 10*. Correspondance du ministère de l'intérieur avec le ministère des Finances. An IVan VIII [septembre 1795-septembre 1800]. F/4/11* à 31*. Correspondance de la division de la comptabilité du ministère de l'intérieur (avec F/4/32*. répertoires). An IX [septembre 1800-septembre 1801] État général des débiteurs de mois de nourrices (renseignements depuis 1776). F/4/33* et 34*. Commission des secours publics. Distribution des fonds mis à la disposition de la Commission des secours publics. An II-an III [septembre 1793-septembre 1795]. F/4/35* à 68*. F/4/69*. F/4/70/1* à 71/7*. F/4/72* à 80*. Sommiers, journaux de dépenses des diverses divisions du ministère de l'intérieur (série chronologiques) (distribution des fonds mis à la disposition du ministre de l'intérieur,) an II [septembre 1793-septembre 1794] et an IV-an VIII [septembre 1795-septembre 1800]. Cote vacante. Répertoires, par ordre alphabétique, des ordonnances de payement expédiées (un registre par année) Registres divers concernant les payements ordonnancés ou à ordonnancer. An IV, an V [septembre 1795-septembre 1797], an VIII, an IX [septembre septembre 1801] et F/4/81* à 90*. États de distribution des payements ordonnés par le Ministre F/4/91* à 103*. États des distributions de fonds pour les dépenses des départements F/4/104* à 109*. Journal des payements faits au ministère de l'intérieur. An VIII [septembre 1799-

2 septembre 1800] F/4/110* à 147*. Journal général des dépenses du ministère de l'intérieur. An IV [septembre septembre 1796] F/4/148* à 179*. Sommier général des dépenses (ou des ordonnances de payement). An V F/4/180* à 184*. [septembre 1796-septembre 1797] Journal de recettes et de dépenses (le n 184 concerne le ministère des Manufactures et du Commerce de ). F/4/185* et 186*. Recettes et dépenses générales : bordereaux de caisse. An IX [septembre septembre 1801] F/4/187* à 199*. Livre auxiliaire général et registres annexes (les n os 195 à 197 concernent le ministère du Commerce et des Travaux publics, de 1830 à 1832). F/4/200* à 251*. Registres auxiliaires par départements et relevés mensuels de ces registres F/4/252* à 256* Registres auxiliaires des fonds spéciaux et F/4/257*. Relevés des bordereaux des préfets et payeurs des départements F/4/258* à 264*. F/4/265* à 283*. F/4/284* à 286*. États de situation des divers articles du budget. An XI [septembre 1802-septembre 1803]-1810 et États de situation des fonds décadaires et des fonds mensuels. An V [septembre 1796-septembre 1797] Comptabilité des dépenses locales, des dépenses variables et de diverses recettes et dépenses faites en l'an VIII [septembre 1799-septembre 1800]. An V [septembre 1796-septembre 1797] F/4/287* à 295*. Recettes et dépenses faites sur le produit de l'octroi de Paris. An VIII [septembre 1799-septembre 1800] F/4/296* à 300*. Comptes ouverts à la Caisse d'amortissement. An XIV [septembre 1805-septembre 1806] F/4/301*. Dépenses diverses. An IV-an V [septembre 1795-septembre 1797]. F/4/302* à 394*. Registres de comptabilité et registres d'ordre divers (notamment de correspondance) se rapportant aux domaines particuliers suivants : 302*. Appointements des commissaires du Directoire exécutif. An VII [septembre septembre 1799]. 303* à 305*. Commission d'agriculture et des arts. An II-an IV [septembre 1793-septembre 1796]. 306* et 307*. Subsistances générales. An IV [septembre 1795-septembre 1796] et an X [septembre 1801-septembre 1802]. 308* et 309* Travaux dans divers bâtiments et s.d. 310*. Fonderie Saint-Laurent, à Paris (matériel) ? 311*. Halle aux grains (travaux) *. Travaux publics et Ponts et Chaussées *. Droit de 1/2 % perçu dans les ports *. Navigation intérieure (correspondance générale). An II-an III [septembre septembre 1795]. 315* à 361*. Hôpitaux, dépôts de mendicité, ateliers de filature, secours pensions, indemnités et * à 374*. Instruction publique, sciences et arts an IX [septembre 1800-septembre 1801] et * à 393*. Théâtre de l'opéra (ou des Arts) et an V-an XII [septembre septembre 1804]. 394*. Direction des cultes et Direction du commerce et des manufactures F/4/395* à 398*. Régularisation des avances de fonds et des dépenses arriérées. An IV [septembre 1795-septembre 1796] F/4/399* à 424*. Enregistrement et émargement des remises de mandats. An III [septembre septembre 1795] F/4/425* à 440*. Liquidation de dépenses diverses. An IV [septembre 1795-septembre 1796] F/4/441* à 448*. Liquidation de la comptabilité des réquisitions faites en 1813 et 1814, notamment dans les départements du Jura et de la Meurthe. F/4/449* à 457*. Livres de caisse du ministère , , , et F/4/458* à 462*. Liquidation de l'arrière F/4/463* à 477*. Registres de comptabilité, inventaire et registres d'ordre divers concernant le service intérieur des ministères de l'intérieur et du Commerce et des Travaux publics (mobilier, chauffage, éclairage, fournitures et travaux divers)

3 F/4/478* à 522*. Registres auxiliaires de la comptabilité générale du ministère F/4/523* à 526*. F/4/527* à 579*. Sommiers des ordonnances de délégation (fonds généraux et fonds départementaux), dépenses du matériel, dépenses diverses (série chronologique unique) F/4/580* à 583*. Comptabilite-matières des établissements dépendant du ministère de l'agriculture, du Commerce et des Travaux publics F/4/584*. État nominatif des pasteurs protestants de France avec l'indication de leurs traitements F/4/585* à 588*. Comptes des recettes et dépenses faites pour le Directoire exécutif. An IV-an VII [septembre 1795-septembre 1799]. F/4/589* à 590*. Législation et réglementation. Répertoire chronologique des lois, décrets et ordonnances sur la comptabilité générale F/4/591* à 600*. Budgets, projets de budgets et comptes de situation F/4/601 à Cartons F/4/1001. Législation et réglementation. Lois, décrets, arrêtés, affaires de principe concernant la comptabilité du ministère de l'intérieur F/4/1002 à 1004/1. Pièces diverses concernant notamment les appointements, les pensions et les dépenses de l'administration provinciale F/4/1004/2. Opérations de la caisse des Recettes générales des Finances F/4/1005 à États de dépenses, mémoires, correspondance et pièces diverses se rapportant à la comptabilité des domaines particuliers suivants : Assemblée des Notables (1787). États généraux (1789) Clergé de France Affaires étrangères Marine et colonies Guerre ( ). Fonderie de Ruelle (an IV-an VIII [septembre 1795-septembre 1800]) Organisation de la Garde nationale et Administration des monnaies, loterie royale, emprunts et rentes Cadastre, Caisse d'amortissement, assignats, poste aux chevaux, Octrois et douanes. An III [septembre 1794-septembre 1795] Ministères des Contributions publiques (1793) et des Manufactures et du Commerce ( ) Appointements des fonctionnaires (an IV [septembre 1795-septembre 1796]). Lignes télégraphiques (an XIII [septembre 1804-septembre 1805]-1808) et Fêtes nationales ( ). Imprimerie nationale (an II [septembre septembre 1794]). Police ( ) et travaux publics ( ) de Paris Transports d'argenterie, police politique, victimes de guerre, victimes de l'affaire Basseville à Rome an VII [septembre 1798-septembre 1799] à Instruction publique, théâtres, sciences et arts à Secours et pensions, établissements charitables, disettes et Mendicité et vagabondage, déportation, prisons à Agriculture, industrie, subsistances /1. Commerce /2. Appointements de ministres, magistrats et fonctionnaires divers sous le règne de Louis XVI à Travaux publics, mines et carrières F/4/1038 à Dossiers individuels : demandes et octrois de secours ou indemnités, réclamations de créanciers de l'état, lettres diverses (série alphabétique). XVIII e s. F/4/1051 à Questions diverses d'administration financière : contributions, assignats, emprunt forcé, demandes de fonds, etc. (série départementale) F/4/1062 et Annulations d'ordonnances de payement (série départementale) F/4/1064 à Dépenses pour travaux d'intérêt général [édifices publics] (série départementale) F/4/1075. Liquidation de l'arriéré des dépenses de l'état (série départementale) F/4/1076 à Budgets divers, état et mouvement des fonds du Trésor public (série chronologique)

4 F/4/1117 et Payement de l'arriéré des dépenses (exercices ) F/4/1119 à F/4/1222 à Dépenses générales du Ministère an II [septembre 1793-septembre 1794]. F/4/1226. États sommaires des fonds nécessaires aux divers services du Ministère F/4/1227 à F/4/1235. Correspondance avec le ministère des Finances et les commissaires de la Trésorerie nationale. An VI-an VII [septembre 1797-septembre 1799]. F/4/1236 à États de payements faits à la Trésorerie nationale F/4/1241. Dépenses extraordinaires et dépenses diverses F/4/1242. Dépenses pour l'entretien des déserteurs étrangers. An II-an IV [septembre F/4/1243. septembre 1796]. Dépenses pour l'établissement de la ligne télégraphique de Paris à Landau. An IIIan IX [septembre 1794-septembre 1801]. F/4/1244 à Mélanges F/4/1247. Secours aux défenseurs de la Patrie et à leurs familles an II [septembre 1793-septembre 1794]. F/4/1248. Dépenses diverses : bâtiments civils, prisons, secours et établissements de bienfaisance an IX [septembre 1800-septembre 1801]. F/4/1249 à F/4/1301 à États et pièces justificatives de paiements ordonnancés (série chronologique) F/4/1595 à F/4/1815 à Liquidation des créances arriérées. An II [septembre 1793-septembre 1794] à État collectifs et correspondance générale. An II [septembre 1793-septembre 1794] à Agriculture. An V [septembre 1796-septembre 1797] et Commerce : manufactures de l'état, Conservatoire et écoles des arts et métiers. An V [septembre 1796-septembre 1797] à Instruction publique, sciences et arts. An V [septembre 1796-septembre 1797] à Commissaires évaluateurs des pertes causées par l'ennemi, commissaires du Gouvernement près les corps administratifs. An V-an VIII [septembre 1796-septembre 1800] et Dépôts de mendicité. An IV-an X [septembre 1795-septembre 1802] à Fêtes publiques. Hospices et secours. An IV [septembre 1795-septembre 1796] Objets divers. An V [septembre 1796-septembre 1797] à Prisons (dossier général et série départementale). An V-an IX [septembre 1796-septembre 1801] et Travaux publics (séries départementales). An V [septembre 1796-septembre 1797] Domaine de Versailles, École polytechnique, Conseil des mine. An IV [septembre 1795-septembre 1796] Palais du Louvre et de Versailles, bâtiments divers. Prytanée français. An VI-an XIII [septembre 1797-septembre 1805] à Dossiers individuels de créanciers de l'état [entrepreneurs, fournisseurs, artistes, titulaires de pensions, bourses, encouragements, etc.] (série alphabétique). An IV [septembre 1795-septembre 1796] F/4/1918 à F/4/1934. Gages des officiers de la Maison du Roi ( ). États des caisses des hôtels des monnaies ( ). F/4/1935. Mélanges F/4/1936. Trésorerie du marc d'or ( ). Cautionnements ( ). F/4/1937. Mélanges an XIII [septembre 1804-septembre 1805]. F/4/1938 et Plans et projets financiers présentés par des particuliers (série alphabétique). XVIII e s. F/4/1940 à 1965/5. Pensions. XVIII e s à Objets généraux et documents collectifs (série chronologique) à 1965/5. Dossiers individuels (série alphabétique). XVIII e s F/4/1966 à Mémoires de travaux exécutés dan divers bâtiments publics F/4/1969 à Fonds et dépenses des hôpitaux et secours publics an V [septembre 1796-

5 septembre 1797]. F/4/1973 et Dépenses diverses. An V-an VII [septembre 1796-septembre 1799]. F/4/1975 à Pensions à Objets généraux et documents collectifs (série chronologique). An II [septembre 1793-septembre 1794] à Dossiers individuels (série alphabétique) F/4/1996 à F/4/2019. Mélanges F/4/2020. Secours à la suite de calamités publiques. Travaux dans divers bâtiments publics F/4/2021 à Mélanges F/4/2024 à Opérations de la Caisse d'amortissement F/4/2054 à F/4/2077 à Dépenses diverses. An II-an XIII [septembre 1793-septembre 1805] et Sciences et arts. Travaux publics et bâtiments civils. An II-an XIII [septembre 1793-septembre 1805] Hospices et secours. An IV [septembre 1795-septembre 1796] et Traitements et frais de bureau des employés du ministère. An IV-an VIII [septembre 1795-septembre 1800]. F/4/2082 à Annulations ou changements d'affectation de crédits F/4/2085 à Correspondance de la division de la comptabilité F/4/2090 à Dépenses à l'occasion de fêtes nationales et des fêtes publiques diverses an XI [septembre 1802-septembre 1803]. F/4/2096 à Comptabilité des subsistances et approvisionnements à Subsistances et approvisionnements de Paris. An IV-an XI [septembre septembre 1803] Fonds de secours pour les subsistances des départements ( ). Approvisionnement de Paris en viandes (an IV [septembre 1795-septembre 1796]) à Subsistances et approvisionnements de Paris. An IV-an V [septembre septembre 1797] Récépissés de versements en nature au magasin militaire d'ernée (Mayenne). An IV [septembre 1795-septembre 1796] à Subsistances et approvisionnements de Paris. An IV [septembre septembre 1796] Vente des grains et farines provenant des magasins des places de guerre. An X [septembre 1801-septembre 1802] à Approvisionnement de Paris en viande et en bois. An IV-an XII [septembre 1795-septembre 1804] à Achats de blé à l'étranger. An III-an VII [septembre 1794-septembre 1799]. F/4/2135 et Mélanges F/4/2137 à 2140 Comptes de divers établissements scientifiques et artistiques (exceptionnellement 1844). F/4/2141. Comptes de divers établissements de bienfaisance F/4/2142 et Dépenses administratives des départements étrangers F/4/2144 à F/4/2152 à Comptes, correspondance et pièces diverses concernant l'agriculture, le commerce et l'industrie. An II [septembre 1793-septembre 1794] Commission d'agriculture et des arts, Comité d'agriculture et des arts de la Convention : organisation, arrêtés, etc. An II-an IV [septembre 1793-septembre 1796] et Affaires diverses à Emploi des fonds alloués à la Commission d'agriculture et des arts. An II-an IV [septembre 1793-septembre 1796] et Affaires diverses. An II [septembre 1793-septembre 1794] Pépinières du Luxembourg et du Roule, à Paris. An IX [septembre 1800-septembre 1801] à Établissements ruraux de Rambouillet et Versailles. An III-an XIII [septembre 1794-septembre 1805] à Bergeries et dépôts de béliers. An IX [septembre 1800-septembre 1801] à Haras de l'état. An IV [septembre 1795-septembre 1796] à Dépôts d'étalons. An XIV [septembre 1805-septembre 1806] à Achats et transports de chevaux pour les haras. An XIII [septembre septembre 1805] à École vétérinaire d'alfort. An III [septembre 1794-septembre 1795]-1829.

6 F/4/2293 à F/4/2312 à 2321/10 F/4/2322 à F/4/2361 à F/4/2384. F/4/2385 à F/4/2448 à F/4/2486 à F/4/2536 à 2553 F/4/2554 à F/4/2592 à F/4/2667 à à École vétérinaire de Lyon. An III [septembre 1794-septembre 1795] Cotes vacantes Comptabilité particulière du ministère (dépenses extraordinaires et secrètes, dépenses du personnel et du service intérieur du ministère et du Directoire exécutif). An IV-an VII [septembre 1795-septembre 1799]. Comptes, correspondances et pièces diverses concernant le commerce et l'industrie à Affaires générales et diverses et Gratifications, indemnités, etc. sur les fonds des brevets d'invention. An VIII [septembre 1799-septembre 1800] Primes, encouragements, récompenses. Poids et mesures an IV [septembre 1795-septembre 1796] et Sucrerie de Nantes, sucreries diverses et Indigoteries. Culture du coton Conservatoire des arts et métiers. An X [septembre 1801-septembre 1802] à Manufactures de Beauvais, des Gobelins, de Versailles (horlogerie) et de Sèvres. An II-an XII [septembre 1793-septembre 1804] à Ateliers de filature de Paris. An II-an X [septembre 1793-septembre 1802] à Écoles d'arts et métiers. An XIII [septembre 1804-septembre 1805] à Douanes Cotes vacantes Dépenses concernant l'agriculture, le commerce, les mines, la librairie, les cultes et les travaux publics Bâtiments civils, Travaux publics Comptes, correspondance et pièces diverses à Travaux de Paris et des environs (notamment de Saint-Denis) Carrières de Château-Landon Travaux publics dans les pays annexés et en Corse. Navigation. An XIII [septembre 1804-septembre 1805] et Travaux publics dans les départements à Ponts et Chaussées, navigation et mines Comptes, correspondance et pièces diverses concernant les secours, les hôpitaux et les dépôts de mendicité à Secours généraux an VII [septembre 1798-septembre 1799] (surtout an II-an IV [septembre 1793-septembre 1796]) à Secours particuliers. An IV-an VII [septembre 1795-septembre 1799] à Secours divers. An VII [septembre 1798-septembre 1799] Hospice des Quinze-Vingts et an IX [septembre 1800-septembre 1801] et Institution des sourds-muets de Paris. An IX-an X [septembre septembre 1802] à Hospice de Charenton. An VI [septembre 1797-septembre 1798] et Établissement national de filature de Paris. An VI-an VII [septembre septembre 1799] à Dépôts de mendicité Instruction Publique, Direction générale de la Librairie Comptes, correspondance et pièces diverses concernant l'instruction publique, les sciences, les arts et la librairie. An II [septembre 1793-septembre 1794] à Instruction publique, sciences et arts. An II [septembre 1793-septembre 1794] et École de Rome. An X [septembre 1801-septembre 1802] à Établissements divers. An IV [septembre 1795-septembre 1796] et Musée central des arts (Louvre). An II-an XIII [septembre 1793-septembre 1805] et Direction générale de la librairie à Muséum d'histoire naturelle. An VII [septembre 1798-septembre 1799] à Théâtre des arts (Opéra). An VIII-an XII [septembre 1799-septembre 1804]. Dépenses imprévues autorisées par le ministre de l'intérieur (série départementale)

7 F/4/2675 à F/4/2678. Ferme générale : pièces diverses de comptabilité F/4/2679. Fonds de dépenses variables (documents émanés des commissions provinciales) F/4/2680. Appointements, pensions, etc. Affaires financières des comtes de Provence et d'artois F/4/2681 et 2682 Journal de caisse du ministère de l'intérieur (minutes) F/4/2683. Dépenses du service intérieur du ministère du Commerce et des Travaux publics F/4/2684 à Ordonnances de payement F/4/2687. Renseignements fournis à la Commission des comptes de la Chambre des députés F/4/2688. Immeubles occupés par divers services du ministère F/4/2689. Dépenses du service des gardes nationales et des affaires militaires F/4/2690. Dépenses extraordinaires faites sur l'ordre du gouvernement F/4/2691 à Appointements, gratifications, pensions du personnel des ministères de l'intérieur et du Commerce F/4/2696. Indemnités aux gens de lettres, savants et artistes. Pensions diverses F/4/2697. Allocations sur fonds spéciaux. Dépenses secrètes F/4/2698 à Matériel et dépenses diverses du ministère. Exercices F/4/2762 à Minutes d'ordonnancement. Exercices F/4/2837 à Paiements sur les exercices clos et périmés F/4/2846. Correspondance du bureau de l'ordonnancement F/4/2847. Dossiers individuels de pensions (veuves de fonctionnaires du ministère). XIX e s. F/4/2848 à 2880 États des traitements des employés du ministère F/4/2881. Papiers comptables divers F/4/2882 à Subventions accordées à des œuvres sur le produit des jeux à Série chronologique à Série départementale (y compris le département de la Seine) à Dossiers concernant la ville de Paris et le département de la Seine Dossiers concernant des œuvres françaises à l'étranger F/4/3160 à Produit du prélèvement sur les jeux : généralités, états de répartition ( ). Affaires diverses ( ). F/4/3163 à Subventions aux communes pour l'évacuation des eaux usées (série départementale très incomplète) F/4/3168 et Liquidation des exercices clos et périmés F/4/3170 et Fonds de concours F/4/3172. Procès-verbaux et rapports du Comité de contrôle financier F/4/3173. Préparation du budget du ministère F/4/3174. Préparation du budget général de l'algérie pour l'exercice F/4/3175 à F/4/3200 à Dossiers individuels de pensions de fonctionnaires : séries alphabétiques (communication limitée aux dossiers des fonctionnaires nés il y a plus de cent ans). XIX e s.-xx e s à Commissaires et inspecteurs de police nés entre 1850 et à Membres du corps préfectoral nés entre 1815 et à Fonctionnaires de la France d'outre-mer nés entre 1822 et Direction des services financiers et du contentieux du ministère de l Intérieur : bureau de la comptabilité centrale F/4/3314* à 3341*. Registres de la comptabilité centrale du ministère *. Reversement de fonds, Recettes accidentelles. 3315* à 3340*. Grands livres et sommiers des ordonnances de délégation sur le budget *. Ordonnances de délégation sur le budget de Direction des services financiers et du contentieux du ministère de l Intérieur F/4/3342 à Contentieux général des pourvois.

8 3342 à Dossiers 17 à (lacunes) à Dossiers 1A à 8154 A (lacunes) Produits de jeux F/4/3430* et 3431*. Subventions accordées sur le produit des jeux Voir aussi p. 343.