Cartes de bruit stratégiques

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1 Département d'ille-et-vilaine (hors territoire de Rennes Métropole) Cartes de bruit stratégiques Grandes infrastructures de transports Voies routières Résumé non technique Approuvé par arrêté préfectoral du : 28 / 11 / 2008

2 Table des matières 1. Objet de l'étude Rappel des méthodes à utiliser et des données à transmettre Identification des infrastructures routières à cartographier Principe de calcul et modélisation des sites Méthode simplifiée Logiciel utilisé Relevé des profils types Modélisation de la voie routière Estimation des populations et recensement des bâtiments Trafics et vitesses Trafics Vitesses Résultats Documents cartographiques Carte de type a : Zones exposées au bruit à l'aide de courbes isophones Carte de type b : Secteurs affectés par le bruit Carte de type c : Identification des zones où les seuils sont dépassés Carte de type d : Évolution du niveau de bruit Estimations Estimation du nombre de personnes exposées Recensement des établissements d'enseignement et de santé Superficie Conclusion Bibliographie

3 1. Objet de l'étude Conformément à la circulaire du 7 juin 2007, à la demande de la Direction Générale des Routes Mission Environnement, le Centre d'etudes Techniques de l'equipement de l'ouest est intervenu pour élaborer les cartes de bruit des grandes infrastructures routières des réseaux routiers national et départemental, dans le département de l'ille-et-vilaine, hors territoire de Rennes Métropole. Suite à la demande des élus de la communauté d'agglomération, un accord a été pris entre la préfecture d'ille-et-vilaine et Rennes Métropole pour qu'il n'y ait pas deux types de cartographie sur le territoire communautaire rennaise, un établi par la communauté pour l'ensemble de la voirie et l'autre par l'etat pour les grandes infrastructures, au risque d'avoir des différences importantes pour les cartographies des mêmes voies. C'est donc le bureau d'études Impédance qui a établi la cartographie sur le territoire communautaire rennaise pour le compte de Rennes Métropole ; cependant, sur ce territoire, les données ont été communiquées et les résultats ont été validés par les services de l'etat et du Conseil Général. Suite à la transposition de la directive européenne 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement (articles R à R du code de l'environnement et arrêté du 4 avril 2006), des cartes de bruit doivent être établies pour les grandes infrastructures routières dont le trafic est supérieur à plus de 6 millions de véhicules par an avant le 30 juin 2007 et à plus de 3 millions de véhicules par an avant le 30 juin Cette étude est réalisée dans le département de l'ille-et-vilaine, hors territoire de Rennes Métropole, pour les différentes infrastructures routières dont les niveaux de trafic sont concernés par l'échéance de juin Elle a pour but : - d'établir les documents cartographiques, - d'estimer les populations, établissements de santé et d'enseignement et surfaces exposés. Cette étude à été menée sous l'égide d'un comité de suivi créé par arrêté préfectoral du 11 juin Ce comité, présidé par le préfet ou son représentant, est animé par la DDE d'ille-et-vilaine et comporte les membres suivants : - Président du Conseil Général d'ille-et-vilaine, - Président de la communauté d'agglomération Rennes Métropole, - Directeur régional de RFF, - Directeur régional de la SNCF, - Directeurs des services de l'etat : DDE, DRE, DIREN, DRIRE, DIR ouest, DAC ouest, DDASS. Il s'est réuni le 1 octobre 2008 pour la validation de la cartographie. Il s'est appuyé sur un comité technique, comprenant des représentants des services techniques du MEEDDAT, du Conseil Général d'ille-et-vilaine et de la communauté d'agglomération de Rennes Métropole, qui s'est réuni plusieurs fois, précédemment. 3

4 2. Rappel des méthodes à utiliser et des données à transmettre Les articles L et R à 11 du code l'environnement portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement et les textes d'applications (arrêté du 4 avril 2006 et circulaire du 7 juin 2007 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement) indiquent les indicateurs, les méthodes de calcul à utiliser et les résultats attendus. Les indicateurs de bruit sont le Lden (Level Day Evening Night) et le Ln (Level Night). Ils sont évalués à une hauteur de 4m. Ils sont définis en son incident, soit 3 db(a) par rapport au son réfléchi en façade de construction. La méthode de calcul doit être conforme à la norme NFS «Calcul de l'atténuation du son lors de sa propagation en milieu extérieur, incluant les effets météorologiques». Le Lden est établi sur les périodes de jour 6 h 18 h, de soirée 18 h 22 h et de nuit 22 h 6 h. Il est ajouté 5 db(a) en soirée et 10 db(a) de nuit pour tenir compte de la plus forte sensibilité des personnes durant ces périodes. Le Ln est établi sur la seule période 22 h 6 h, sans pondération. Les données et documents à créer pour les grandes infrastructures routières sont : des documents graphiques représentant : a\ les zones exposées au bruit à l'aide de courbes isophones tracées par pas de 5 db(a) à partir de 55 db(a) en Lden et 50 db(a) en Ln, b\ les secteurs affectés par le bruit arrêtés par le préfet en application du 1 de l'article 5 du décret n du 9 janvier 1995, c\ les zones où les valeurs limites sont dépassées (68 db(a) en Lden et/ou 62 db(a) en Ln), d\ les évolutions du niveau de bruit connues ou prévisibles au regard de la situation de référence. une estimation - du nombre de personnes vivant dans les bâtiments d'habitation et du nombre d'établissement de santé et d'enseignement situés dans les zones [55;60[, [60;65[, [65;70[, [70;75[, [75,...[ en Lden et [50;55[, [55;60[, [60;65[, [65;70[, [70,...[ en Ln - du nombre de personnes vivant dans les bâtiments d'habitation et du nombre d'établissement de santé et d'enseignement exposés à des niveaux sonores dépassant les valeurs limites, soit 68 db(a) en Lden et 62 db(a) en Ln. - de la superficie totale en km2 exposée à des valeurs Lden supérieures à 55, 65 et 75 db(a). 4

5 3. Identification des infrastructures routières à cartographier Le réseau routier à cartographier pour l'échéance de juin 2007 porte sur les différentes routes nationales, départementales et communales dont le trafic est supérieur à 6 millions de véhicules par an soit un TMJA (Trafic Moyen Journalier Annuel) de plus de véhicules par jour. Les tronçons ont été validés par les gestionnaires respectifs, à savoir la Direction Régionale de l'equipement de Bretagne et la Direction Interdépartementales des Routes nationales de l'ouest pour les routes nationales et autoroutes non concédées et par le Conseil Général d'ille-et-vilaine pour les routes départementales : Route nationales et autoroute non concédée N12 N24 N137 Longueur en Km Route départementales Longueur en Km N157 N A84 47 D137 D168 D Il n'a pas été relevé de voie communale, dont le trafic est supérieur à véhicules/jour, hors territoire de Rennes Métropole. 5

6 4. Principe de calcul et modélisation des sites La démarche entreprise pour mener à bien cette étude est calée sur les recommandations du guide méthodologique du SETRA [1]. Ce guide propose deux approches pour la réalisation et le calcul des cartes : une méthode détaillée ou une méthode simplifiée. La BDTOPO IGN au format DXF3D n'étant pas disponible dans le département, le choix de la méthode s'est porté sur l'approche simplifiée pour l'ensemble du réseau routier à cartographier Méthode simplifiée Cette approche est décrite dans le guide du Setra [1]. Elle consiste à quantifier l'émission sonore d'un tronçon puis à déterminer à partir d'une description simple du site les conditions de propagation et in fine la position des courbes isophones requises par la réglementation. Le calcul de l'émission s'effectue de façon classique à partir des formules du Guide du Bruit auquel renvoie la nouvelle méthode de prévision du bruit NMPB. Le calcul de la propagation s'effectue à partir de profils-types ( profondeur de déblai, situation au niveau du terrain naturel, hauteur du remblai) et de formules obtenues par application de la NMPB sur des effets de masques simples (présence d'une zone bâtie dense type lotissement, écrans, buttes par exemple). Les éléments devant permettre ce dernier calcul sont identifiés lors d'un repérage terrain effectué le long des différentes voies Logiciel utilisé Le logiciel Mapinfo (Système d Information Géographique), version 7.8, a été utilisé avec une boîte à outils développée par le CETE Normandie-Centre. Cette boîte à outils permet de tracer automatiquement sous Mapinfo des courbes isophones sur chacune des sections ; ces courbes matérialisées sous forme de polygones sont utilisées pour repérer les zones bâties, voire les bâtiments exposés par tranche de 5 en 5 db(a), estimer les populations et calculer les surfaces requises par la réglementation Relevé des profils types Les profils-types de la voie (au niveau du terrain naturel, remblai, déblai) ainsi que les protections à la source existante (talus, écrans) ont été relevés par une visite sur le site (à partir d'une circulation le long des voies). Ces données sont ensuite introduites dans l'outil Modélisation de la voie routière L'axe des différentes routes est issu de la BDCarto IGN. Cet axe est recalé sur le support BDOrtho IGN Estimation des populations et recensement des bâtiments Après avoir calculé et tracé les isophones, les zones urbanisées issues de la BDCarto IGN sont superposées. Cependant, du fait de la précision relative de la BD Carto, ces surfaces urbanisées sont complétées à l aide de la BD Topo IGN, afin de recenser les habitations isolées qui ne sont pas prises en compte dans la BDCarto. 6

7 Pour chaque indicateur, les populations exposées sont estimées par intervalle de 5 db(a) à l'aide des fonctions de Mapinfo. - Estimation de la population La méthode est définie dans le guide méthodologique «Production des cartes de bruit stratégiques des grands axes routiers et ferroviaires» du SETRA. Elle est rappelée ici pour mémoire. Connaissant la population totale de la commune, les limites géographiques de la commune, les surfaces des zones urbanisées de l'ensemble de la commune et les superficies des différentes zones exposées dans chaque tranche de niveaux sonores sur le territoire de la commune, on calcule au prorata de la surface bâti de chaque tranche de niveaux sonores, les populations exposées selon les ratios déterminés. La méthodologie suivante est appliquée : Les zones urbanisées sont affinées en éliminant les zones à l'évidence non habitées (zones industrielles par exemple). La population exposée dans chaque tranche de niveaux sonores est estimée par : Pe= P * SUe/SU où : P est la population totale de la commune, Sue est la surface urbanisée (source BDCarto et BDTopo ) exposée dans la tranche de niveaux sonores étudiée, SU est la surface urbanisée totale de la commune. Toutefois, cette méthode présente l'inconvénient de ne pas tenir compte de la hauteur des bâtiments, ni de l'affectation des bâtiments. 7

8 4.2. Trafics et vitesses Trafics Les trafics moyens journaliers annuels (TMJA 2006) avec les pourcentages Poids Lourds ont été fournis par les maîtres d'ouvrage et gestionnaires, la Direction Interrégionale des Routes nationales de l'ouest et le Conseil Général d'ille-et-vilaine. Les limites de chaque tronçon associé à son trafic sont présentées dans les tableaux suivants: Routes nationales et autoroutes non concédées: Direction Interdépartementales des Routes nationales de l'ouest, gestionnaire ROUTE PR Début PR Fin TMJA % PL A84 A84 A84 A84 A , ,3 17,1 16,4 N12 N12 N ,4 13,5 13,9 N24 N24 N24 N ,8 9, ,2 N137 N137 N , ,5 N157 N157 N157 N157 N157 N ,6 19, ,2 N ,5 8

9 Route départementales : Conseil Général d'ille-et-vilaine, maître d'ouvrage ROUTE PR Début PR Fin TMJA % PL D137 D137 D137 D137 D137 D ,5 6,4 7 7,9 6,2 5,4 D ,3 D Vitesses Les vitesses prises sont les vitesses réglementaires relevées lors de la visite terrain, soit généralement : 110 km/h pour les VL et 90 km/h pour les PL sur les 2x2 voies, 90 km/h pour les VL et 80 km/h pour les PL sur les routes bidirectionnelles, 50 km/h ou 30 km/h en agglomération. 5. Résultats 5.1. Documents cartographiques Les cartes sont consultables dans le cahier des cartes de bruit joint au présent rapport, à l'échelle du 1 / ème. Dans ce cahier, les cartes sont classées par domanialité, numérotation de route, secteur géographique et type de carte. Dans le Cdrom, les fichiers contenant les isophones pour les deux indicateurs Lden et Ln peuvent être ouverts sous le logiciel SIG Mapinfo. Les cartes présentées dans le présent rapport portent sur l'ensemble du département, hors territoire de Rennes Métropole, avec zoom sur la région malouine, Carte de type a : Zones exposées au bruit à l'aide de courbes isophones Les cartes sont présentées sur les quatre pages suivantes en : Lden : ensemble du département, hors territoire de Rennes Métropole, zoom sur la région malouine, avec fond 1/25000 Ln : ensemble du département, hors territoire de Rennes Métropole, zoom sur la région malouine, avec fond 1/

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14 Carte de type b : Secteurs affectés par le bruit Les secteurs affectés par la bruit sont arrêtés par le préfet en application des articles R à R du code de l'environnement. La circulaire du 25 mai 2004 précise que les bases techniques de ce classement doivent être réexaminées tous les cinq ans. Les voies cartographiées dans la présente étude font l'objet d'un classement sonore par arrêté préfectoral : du 17 décembre 2000 portant sur les 161 communes du département (extérieures à la communauté d'agglomération Rennes métropole et autres que Dinard, Fougères, Redon, SaintMalo et Vitré) du 30 août 2001 portant sur les communes de Dinard, Fougères, Redon, Saint-Malo et Vitré, Pour mémoire, le classement sonore des infrastructures de transports terrestres sur Rennes et sur les autres communes de la communauté d'agglomération de Rennes Métropole fait l'objet des arrêtés préfectoraux respectifs du 19 octobre 2004 et du 5 octobre Les cartes sont consultables sur le site internet de la Préfecture et de la DDE d'ille-et-vilaine. Les deux tableaux ci-après présentent le classement sonore des voies cartographiées lors de la présente étude. Routes nationales Voies Origine Extrémité Catégorie Limite Rennes Métropole Echangeur sud-ouest de Fougères (RD 18) 2 Echangeur sud-ouest de Fougères (RD 18) Limite département de la Manche 3 Limite Rennes Métropole Echangeur RN Echangeur RN 164 Limite département des Côtes d'armor 2 Limite Rennes Métropole Echangeur de Plélan-le-Grand (RD 38) 2 Limite Rennes Métropole Echangeur nord de Bain-de-Bretagne (RD 777) 1 Echangeur nord de Bain-deBretagne (RD 777) Limite département de la LoireAtlantique 2 RN 157 Limite Rennes Métropole Limite département de la Mayenne 1 RN 176 Limite département des Côtes d'armor Echangeur RD A84 RN 12 RN 24 RN

15 Routes départementales Voies RD 137 RD168 RD 301 Origine Extrémité Catégorie Limite Rennes Métropole Echangeur de Saint-Jouan-desGuérets (RD 4) 2 Echangeur de Saint-Jouan-desGuérets (RD 4) Echangeur de Saint-Malo (RD 168 et 301) 1 Carrefour RD 114 (PR ) Ouest Echangeur RD 201 (PR ) 3 Ouest Echangeur RD 201 (PR ) Echangeur de Saint-Malo (RD 137 et 301) 2 Echangeur de Saint-Malo (RD 168 et 137) Giratoire est (RD 155 et 355) 3 La largeur du secteur affecté par le bruit de part et d'autre de l'infrastructure est de 300 m pour une voie classée en catégorie 1, 250 m pour une voie en catégorie 2, m pour une voie en catégorie 3, 30 m pour une voie en catégorie 4 et 10 m pour une voie en catégorie 5. La carte ci-après présente l'ensemble du classement sonore des infrastructures de transports terrestres sur le département d'ille-et-vilaine. 15

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17 Carte de type c : Identification des zones où les seuils sont dépassés Les zones où les valeurs limites sont dépassées (68 db(a) en Lden et 62 db(a) en Ln) concernent les bâtiments d'habitations, d'enseignement et de santé. Les cartes sont présentées sur les deux pages suivantes, pour l'ensemble du département, hors territoire de Rennes Métropole : dépassement de la valeur Lden = 68 db(a), dépassement de la valeur Ln = 62 db(a). Pour une précision correcte, il y a lieu de se reporter aux cartes sous mapinfo Carte de type d : Évolution du niveau de bruit Les cartes de «type d» représentent «les évolutions du niveau de bruit connues ou prévisibles au regard de la situation de référence» (article R I 1 d) du code de l'environnement). Selon la circulaire du 7 juin 2007, les seules situations à prendre en compte dans ces cartes sont les projets d'infrastructures soumis aux articles R à R , à savoir une infrastructure de transports terrestres nouvelle ainsi que la modification ou la transformation significative d'une infrastructure de transports terrestres existante, et dont le seuil de trafic à terme dépasse les 6 millions de véhicules par an. Il n'y a pas d'infrastructure en projet, suffisamment avancé (ouverture d'enquête d'utilité publique, inscription en emplacement réservé dans un document d'urbanisme) ayant un tel seuil de trafic dans le département. 17

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20 5.2. Estimations Estimation du nombre de personnes exposées (nombre de personnes vivant dans les bâtiments d'habitation) A. Indicateur Lden Routes nationales RN au trafic supérieur à 6 millions de véhicules / an Lden db(a) A84 RN12 RN24 RN137 RN157 RN176 Total entre isophones 55< < < < < < < < Dépassement de la valeur limite 68 db(a) Longueur (Km) Sup à 75 Routes départementales RD au trafic supérieur à 6 millions de véhicules / an Lden db(a) RD137 RD168 RD301 Total entre isophones 55< < < < < < < < Dépassement de la valeur limite 68 db(a) Longueur (Km) Sup à 75 20

21 B. Indicateur Ln Routes nationales RN au trafic supérieur à 6 millions de véhicules / an Ln db(a) A84 RN12 RN24 RN137 RN157 RN176 Total entre isophones 50< < < < < < < < Dépassement de la valeur limite 62 db(a) Longueur (Km) Sup à 70 Routes départementales Ln db(a) RD137 RD168 RD301 Total entre isophones 50< < < < < < < < Dépassement de la valeur limite 62 db(a) Longueur (Km) Sup à 70 21

22 Recensement des établissements d'enseignement et de santé Etablissements d'enseignement Routes A84 N12 Lden Lnuit Communes concernées Gosné Montauban-deBretagne Noyal-sur-Vilaine 4 Châteauneuf-d'Ille-etVilaine Saint-Jouandes-Guérets N24 N137 N157 N176 D137 4 D168 D301 1 Saint-Malo (la Découverte) Il n'y a pas d'établissement de santé concerné. 22

23 Superficie Les superficies, en km², exposées à des valeurs Lden supérieures à 55, 65 et 75 db(a) ont été calculées en englobant les bâtiments et en retirant la plateforme des routes. Superficie en km² Routes Lden Lden Lden > 55 db(a) > 65 db(a) > 75 db(a) A84 32,23 7,2 0,56 N12 25,5 5,44 0,52 N24 17,46 3,46 0,27 N137 28,26 5,93 0,43 N157 33,71 7,63 0,79 N176 1,17 0,21 0,02 D137 35,98 7,34 0,43 D168 2,04 0,33 0,01 D301 1,96 0,

24 6. Conclusion Cette étude a été réalisée afin d'établir des cartes de bruit et des estimations de surfaces et de populations exposées sur les réseaux routiers national et départemental, dans le département d'illeet-vilaine. L'étude ne portent pas sur les infrastructures routières nationales et départementales situées sur le territoire de Rennes Métropole, cartographiées par ailleurs par la communauté d'agglomération. Les voies routières doivent avoir un trafic supérieur à 6 millions de véhicules par an. Les routes concernées sont: pour le réseau national : l'a84, les RN 12, 24, 137, 157 et 176, pour le réseau départemental : les RD 137, 168 et 301. Les résultats (cartes et estimations) seront exploités dans le cadre de la publication par voie électronique sur les sites internet de la préfecture et des maîtres d'ouvrage des voies concernées. Les résultats seront transmis à la commission européenne. Les prochaines échéances sur ces réseaux routiers sont : en 2009, l'établissement des plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) pour les infrastructures routières, objet de la présente étude. Les plans concernent les bâtiments d'habitation, d'enseignement et de santé dont les valeurs limites sont dépassées (68 db(a) en Lden et 62 db(a) en Ln). Ces zones ont été identifiées dans le cadre de cette étude. pour le 30 juin 2012, la réalisation des cartes de bruit stratégiques sur les infrastructures routières dont la trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules par an. Remarque: la méthode qui a été utilisée pour les calculs des isophones, bien qu'issue de la NMPB96, intègre des simplifications de manière à réduire les temps de calcul. C'est pourquoi si des différences existent avec les résultats d'études plus détaillées ou pour lesquelles des mesures ont été effectuées, ce sont les résultats de ces études qui doivent être (prioritairement) pris en compte. Nantes le 4 novembre 2008 Etude réalisée par : Gérard LAFAGE et Yvon KERGADALLAN Le responsable de l'unité acoustique du Groupe Environnement Gérard LAFAGE 24

25 7. Bibliographie [1] Guide méthodologique Setra «Les cartes de bruit stratégiques des grands axes routiers et ferroviaires», avril [2] NF S Bruit des infrastructures terrestres : «calcul de l'atténuation du son lors de sa propagation en milieu extérieur, incluant les effets météorologiques», février [3] Guide du Certu «Comment réaliser les cartes de bruit stratégiques en agglomération», juillet

26 Centre d Études techniques de l Équipement de l'ouest Division Infrastructures et Environnement MAN Rue René Viviani BP NANTES CEDEX 2 téléphone : (33) télécopie : (33) mél : CETE-Ouest@ equipement.gouv.fr