OU d un dispositif permettant la détection de présence de manière à ce que le vantail ne puisse en aucun cas toucher une personne (type E) 1

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1 FICHE DE VALIDATION D INSTALLATION Portail coulissant automatique ou par impulsion sur un lieu de travail (installation d un produit complet marqué CE) Tampon de l entreprise Un portail donnant un accès direct avec l extérieur du lieu de travail est considéré en zone publique Adresse de l installation : Date de l installation :././... Date de la mise en service :././. Fabricant du portail :... N de série du portail :. Autres informations éventuelles sur le portail :. Présence du marquage CE : OUI Fonctionnement du portail satisfaisant : OUI PROTECTION DES ZONES DANGEREUSES (ENTRE LE SOL ET 2,5 M) 1. PROTECTION DU BORD PRIMAIRE SATISFAISANT 1.1 Vérification de la présence d un dispositif de protection Cocher la case correspondant au dispositif mis en place : d un dispositif de limitation des forces (type C) associé à un dispositif de détection de présence (type D), d un dispositif de limitation des forces (type C) (cas de la commande par impulsion en vue) OU d un dispositif permettant la détection de présence de manière à ce que le vantail ne puisse en aucun cas toucher une personne (type E) Vérification du dispositif de limitation des forces (type C) Vérification du fonctionnement Mesure des forces (recommandée - les instructions du fabricant prévalent sur les préconisations suivantes) : Figure 1 - Points de mesure sur site recommandés Figure 2 - Exigences relatives à la limitation des forces 1 Ce type de protection, non courant, n est pas traité dans cette fiche. 1 / 4

2 Si données disponibles sur l instrument de mesure (voir figure 2), indiquer les valeurs SATISFAISANT Période dynamique Période statique Dans tous les cas, Effort maximal (N) Durée maximale de 0,75 s Effort Effort au-delà limitation des forces voir (< 400 N, ou < 1400 N pour (à compter du moment où maximal (N) de la période (valeurs et durées) figure 1 une ouverture > 500 mm) l effort dépasse 150 N) (< 150 N) statique (< 25N) satisfaisante Point 1. N. s. N. N Point 2. N. s. N. N Point 3. N. s. N. N Point 4. N. s. N. N Point 5. N. s. N. N 1.3 Vérification du dispositif de détection de présence (type D) NB : Cette section couvre le cas de la détection de présence par photocellules. D autres systèmes de détection peuvent être utilisés, il convient alors de vérifier que le gabarit est bien détecté sur toute la zone dangereuse. Le dispositif doit être à sécurité positive ou doit faire l objet de contrôle périodique (au maximum semestriel) comme spécifié dans la notice de maintenance du fabricant du portail. Figure 3 - Positionnement de la détection de présence satisfaisant (voir figure 3) - Fonctionnement de la détection de présence satisfaisant 2. PROTECTION DE LA SURFACE DU VANTAIL - Cocher le cas considéré : Type de clôture Vantail barreaudé Vantail grillagé Vantail plein Mur plein cas 1.1 cas 2.1 cas 3.1 Clôture barreaudée cas 1.2 cas 2.2 cas 3.2 Clôture grillagée cas 1.3 cas 2.3 cas Respect des prescriptions de la fiche Protection des zones de cisaillement de la surface du vantail d un portail coulissant 3. PROTECTION DU BORD ARRIERE Cocher la case correspondant au type de protection mis en place : Par limitation des forces par une détection de contact OU Par un système de détection de présence Par protection mécanique (idem point 2.) Par des distances de sécurité respectant les prescriptions ci-contre 4. PROTECTION DES RAILS DE ROULEMENT / GALETS 4.1 En partie basse - Espace 8 mm entre la protection des galets de roulement et les rails - Distance entre le bas du portail et le rail (ou le sol) : Cocher le cas correspondant : > 25 mm OU 8 mm - Cas d un portail coulissant autoportant : distance entre le bas du portail et le sol > 25 mm 4.2 En partie haute - Espace entre le haut du tablier et les galets de guidage 8 mm 5. PROTECTION DE LA LIAISON PIGNON / CR LERE - Espace entre la protection du pignon et la crémaillère 8 mm 6. RACCORDEMENTS AUX ENERGIES Sauf alimentation en très basse tension de sécurité ( 50V), vérifier : - Le raccordement à la terre - La présence d un dispositif différentiel (maxi 300 ma) - La présence d un organe de coupure à proximité 2 / 4

3 7. PROTECTION CONTRE LA SORTIE DU VANTAIL DES GUIDES SATISFAISANT - Présence de butées mécaniques en fin de course (ouverture et fermeture) et vérification de leur efficacité - Vérification de l efficacité des butées en fonctionnement manuel 8. EXIGENCES D INSTALLATION 8.1 Protection contre le trébuchement Cocher le cas correspondant : Absence de seuil ou surélévation de plus de 5 mm OU Si non, marquage des parties surélevées non visibles d elles mêmes 8.2 Manœuvre manuelle - Présence d une manœuvre manuelle 8.3 Obligations réglementaires (arrêté du 21 décembre 1993) - Eclairage de l aire de débattement 2 (50 lux au sol) - Marquage au sol de l aire de débattement bandes jaunes et noires, inclinées d environ 45 et de dimensions à peu près égales entre elles - Feu clignotant visible de l intérieur et de l extérieur Si le portail est accessible au public, préavis de 2 secondes - Présence d un joint élastique sur le bord primaire de fermeture 9. DOCUMENTATION 9.1 A fournir à l utilisateur - Instructions d utilisation - Déclaration de conformité aux directives «produits de construction», «machines», «compatibilité électromagnétique» et «basse tension» - Instruction de démontage - Instructions de maintenance et livret d entretien 9.2 A apposer sur le portail ou à proximité - Instructions relatives à l aide d urgence lors de la défaillance du portail et/ou de son équipement - Instructions relatives à la manœuvre manuelle (art. R du Code du Travail) 10. MAINTENANCE (AU MINIMUM SEMESTRIELLE ARRETE DU 21 DECEMBRE 1993) - Informer l utilisateur de l obligation de souscrire un contrat d entretien Les points listés ci-dessus assurent la conformité du produit avec le référentiel en vigueur. L adéquation du produit avec l utilisation prévue est à vérifier par l utilisateur. Remarque(s) éventuelle(s) : Fait à :.. le / / Fonction et signature du représentant de l entreprise : 2 Projection au sol du volume contenant le vantail jusqu'à une hauteur de 2,5 m augmenté de 0,2 m dans toutes les directions (dimensions conseillées par analogie avec la réglementation applicable en habitation) 3 / 4

4 DEFINITIONS UTILES Produit Porte : dispositif permettant de clore une baie libre prévue pour laisser le passage des véhicules et des personnes. Une porte est installée en façade ou à l intérieur d un bâtiment. (Non traitée dans le présent document) Portail : dispositif permettant de clore une ouverture à l extérieur d un bâtiment. Un portail est installé en clôture. Modes de commande : Commande par impulsion : dispositif de commande qui nécessite uniquement une action momentanée pour initier le mouvement. Ainsi, pour qu une porte soit à commande par impulsion, son ouverture et sa fermeture doivent être initiées par une action volontaire de l utilisateur. Commande automatique : dispositif de commande qui ne nécessite aucune commande manuelle volontaire pour initier le mouvement. A partir du moment où l un des mouvements de la porte (notamment la fermeture) n est pas actionné volontairement par l utilisateur, la porte est dite à commande automatique. Motorisation : moteur et tous les composants qui commandent le mouvement de la partie entraînée. Comme exemples de composants, on peut citer les engrenages, les dispositifs de commande, les freins, les trolleys et les systèmes de protection contre l'écrasement. Accessible au public (circulaire DRT du 14 avril 1995) : donnant sur une voie ouverte au public ou sur un espace ouvert au public ou sur des locaux classés établissements recevant du public au sens de l'article R du code de la construction et de l'habitation. La fiche «Protection des zones de cisaillement de la surface du vantail d un portail coulissant» est nécessaire pour l utilisation de ce document. Cette fiche a été réalisée dans la cadre d un groupe de travail du SNFPSA constitué de fabricants, d installateurs et de bureaux de contrôle. Les fiches de validation d installation disponibles à ce jour traitent des cas suivants : portail coulissant automatique ou par impulsion sur un lieu de travail (installation d un produit complet marqué CE) portail coulissant automatique ou par impulsion hors vue en bâtiment d habitation (collective ou individuelle) en zone publique (installation d un produit complet marqué CE) portail battant automatique ou par impulsion sur un lieu de travail (installation d un produit complet marqué CE) portail battant automatique ou par impulsion hors vue en bâtiment d habitation (collective ou individuelle) en zone publique (installation d un produit complet marqué CE) SNFPSA Syndicat National de la Fermeture, de la Protection Solaire et des professions Associées 10 rue du débarcadère PARIS Cedex 17 Février / 4

5 FICHE DE VALIDATION D INSTALLATION PROTECTION DES ZONES DE CISAILLEMENT DE LA SURFACE DU VANTAIL D UN PORTAIL COULISSANT Cette fiche présente des prescriptions tirées du corpus normatif de l EN visant à protéger les zones de cisaillement liées à un vantail coulissant devant une partie fixe. Sont traités dans cette fiche : les vantaux barreaudés coulissant devant : un mur plein (voir cas 1.1) une clôture barreaudée (voir cas 1.2) une clôture grillagée (voir cas 1.3) les vantaux grillagés coulissant devant : un mur plein (voir cas 2.1) une clôture barreaudée (voir cas 2.2) une clôture grillagée (voir cas 2.3) les vantaux pleins coulissant devant : un mur plein (voir cas 3.1) une clôture barreaudée (voir cas 3.2) une clôture grillagée (voir cas 3.3) Les protections indiquées concernent les sens d ouverture et de fermeture. 1. PORTAIL BARREAUDE COULISSANT 1.1 Sur un mur plein Sans changement de configuration, la protection de la zone de cisaillement doit se faire : par système intrinsèque de limitation des forces (système de type C) et, soit une distance minimale de 25 mm entre les bords se chevauchant soit respecter les contraintes dimensionnelles du de l EN 12453, ou par installation sur les deux côtés du pilier de guidage de dispositifs de détection de contact sur toute la hauteur du portail, jusqu à 2,5 m (voir Figure ci-contre) (système de type C), ou - par installation d un système de type E dont la zone de détection couvre la zone dangereuse de la porte 1/6

6 1.2 Sur une clôture barreaudée Sans changement de configuration, la protection de la zone de cisaillement 1 doit se faire : par système intrinsèque de limitation des forces (système de type C) et, soit une distance minimale de 25 mm entre les bords se chevauchant soit respecter les contraintes dimensionnelles du de l EN 12453, ou par installation sur les deux côtés du pilier de guidage de dispositifs de détection de contact sur toute la hauteur du portail, jusqu à 2,5 m (voir Figure ci-contre) (système de type C), ou - par installation d un système de type E dont la zone de détection couvre la zone dangereuse de la porte Sans changement de configuration, la protection de la zone de cisaillement 2 doit se faire : par système intrinsèque de limitation des forces (système de type C) et soit une distance minimale de 25 mm entre les bords se chevauchant soit respecter les contraintes dimensionnelles du de l EN 12453, ou par une distance de sécurité entre la clôture et le portail, variable selon l espace entre barreaux (par exemple : 900 mm pour un espace entre barreaux compris entre 30 mm et 100 mm (voir norme NF EN ISO : 2008, tableau 5)), ou - par un système de type E L utilisation de protections mécaniques (par exemple : installation d un grillage sur le barreaudage) revient à changer de configuration (voir 1.3 ou 2.2 ou 2.3). 1.3 Sur une clôture grillagée Sans changement de configuration, la protection de la zone de cisaillement 1 doit se faire : par système intrinsèque de limitation des forces (système de type C) et, soit une distance minimale de 25 mm entre les bords se chevauchant soit respecter les contraintes dimensionnelles du de l EN 12453, ou par installation sur les deux côtés du pilier de guidage de dispositifs de détection de contact sur toute la hauteur du portail, jusqu à 2,5 m (voir Figure ci-contre) (système de type C), ou - par installation d un système de type E dont la zone de détection couvre la zone dangereuse de la porte Sans changement de configuration, la protection de la zone de cisaillement 2 doit se faire (1) : côté intérieur, par une distance de sécurité entre le grillage et le portail, variable selon l espace entre barreaux du portail (par exemple : 900 mm pour un espace entre barreaux compris entre 30 mm et 100 mm (voir norme NF EN ISO : 2008, tableau 5)), et côté extérieur avec a 20 mm et b 120 mm (1) Même si les efforts de poussée décrits dans la norme sont respectés, le risque de cisaillement reste important en raison de l utilisation de grillage (surface de contact très faible). L utilisation d un système intrinsèque de limitation des forces est donc difficile. 2/6

7 2. PORTAIL GRILLAGE COULISSANT 2.1 Sur un mur plein Sans changement de configuration, la protection de la zone de cisaillement doit se faire (1) : par installation sur le bord du mur d un dispositif de détection de contact sur toute la hauteur du portail, jusqu à 2,5 m (voir Figure ci-dessous), ou par installation d une détection de présence sur le bord du mur et couvrant toute la hauteur du portail jusqu à 2,5 m (de manière similaire à une barre palpeuse). (1) Même si les efforts de poussée décrits dans la norme sont respectés, le risque de cisaillement reste important en raison de l utilisation de grillage (surface de contact très faible). L utilisation d un système intrinsèque de limitation des forces est donc difficile à atteindre. 2.2 Sur une clôture barreaudée Ce cas ne peut être traité que par un changement de configuration (par exemple, installation d un grillage sur la clôture (voir configuration suivante)). Un dispositif de détection de contact embarqué sur le bord arrière du portail protège uniquement les zones de cisaillement impliquant ce bord arrière. De même, un dispositif de détection de contact sur le bord de la clôture ne peut protéger que la zone de cisaillement 1 à l ouverture du portail. Les autres zones ne sont pas protégées. 3/6

8 2.3 Sur une clôture grillagée Sans changement de configuration, la protection de la zone de cisaillement 1 doit se faire (1) : par installation sur le pilier de guidage d un dispositif de détection de contact sur toute la hauteur du portail, jusqu à 2,5 m (voir Figure ci-dessous), ou par installation d une détection de présence sur le pilier de guidage et couvrant toute la hauteur du portail jusqu à 2,5 m (de manière similaire à une barre palpeuse). Sans changement de configuration, la protection de la zone de cisaillement 2 doit se faire : Si a 20 mm (clôture et portail) et b 120 mm, la zone est protégée. Si a > 20 mm ou b < 120 mm, la protection de la zone de cisaillement 2 doit se faire (1) : par une distance de sécurité entre le grillage et le portail et variable selon l espace des mailles du grillage du portail (par exemple : 900 mm pour un espace des mailles compris entre 30 mm et 100 mm (voir norme NF EN ISO : 2008, tableau 5)). (1) Même si les efforts de poussée décrits dans la norme sont respectés, le risque de cisaillement reste important en raison de l utilisation de grillage (surface de contact très faible). L utilisation d un système intrinsèque de limitation des forces est donc difficile à atteindre. 3. PORTAIL PLEIN COULISSANT 3.1 Sur un mur plein Si les différents niveaux du tablier dépassent 8 mm par rapport a la partie fixe, le risque de cisaillement doit être pris en compte. Aucune protection supplémentaire n est exigée si la distance entre la partie fixe et la partie mobile est inférieure ou égale à 8 mm, la configuration ne créant pas de zone de cisaillement. Dans le cas où la distance est supérieure à 8 mm, les prescriptions du 1.1 doivent être respectées. 4/6

9 3.2 Sur une clôture barreaudée 3.3 Sur une clôture grillagée Sans changement de configuration, pour la protection de la zone de cisaillement 1 : Dans le cas où la distance est supérieure à 8 mm, les prescriptions du 1.1 doivent être respectées. Sans changement de configuration, la protection de la zone de cisaillement 2 doit se faire : - par un dispositif de détection de contact embarqué sur le bord arrière du portail couvrant toute la hauteur du portail jusqu à une hauteur de 2,5 m, ou - par une distance de sécurité entre la clôture barreaudée et le portail, variable selon l espace entre barreaux de la clôture (par exemple : 900 mm pour un espace entre barreaux compris entre 30 mm et 100 mm (voir norme NF EN ISO : 2008, tableau 5)) Sans changement de configuration, pour la protection de la zone de cisaillement 1 : Dans le cas où la distance est supérieure à 8 mm, les prescriptions du 1.1 doivent être respectées. Sans changement de configuration, pour la protection de la zone de cisaillement 2 : Si a 20 mm et b 120 mm, la zone est protégée Si a > 20 mm ou b < 120 mm, sans changement de configuration, la protection de la zone de cisaillement doit se faire (1) : par un dispositif de détection de contact embarqué sur le bord arrière du portail couvrant toute la hauteur du portail jusqu à une hauteur de 2,5 m. (1) Même si les efforts de poussée décrits dans la norme sont respectés, le risque de cisaillement reste important en raison de l utilisation de grillage (surface de contact très faible). L utilisation d un système intrinsèque de limitation des forces est donc difficile à atteindre. Zone dangereuse du portail : La zone dangereuse est définie comme étant la projection au sol du volume contenant le vantail du portail en toute position augmenté d une distance de sécurité «d» dans toutes les directions. La distance de sécurité «d» doit dépendre de la vitesse de fermeture du portail. Elle ne doit pas être < 200 mm et, dans le cas d un portail se fermant à une vitesse égale ou supérieure à 0,5 m/s, «d» doit être de 900 mm. SNFPSA Syndicat National de la Fermeture, de la Protection Solaire et des professions Associées 10 rue du débarcadère PARIS Cedex /6 Avril 2012

10 NF EN ISO Sécurité des machines Distances de sécurité empêchant les membres supérieurs et inférieurs d atteindre les zones dangereuses. Tableau 5 Accès à travers des ouvertures régulières pour des personnes âgées de 3 ans et plus. ANNEXE DISTANCES DE SECURITE ENTRE LE VANTAIL ET LA CLOTURE 6/6