Particuliers DOCUMENT À CONSULTER SUR PLACE. Conditions tarifaires

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1 Particuliers DOCUMENT À CONSULTER SUR PLACE Conditions tarifaires Ensemble des prix de nos produits et services applicables à compter du 1 er mars

2 sommaire ÉDITO P 4 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS P 5 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE P 6 BANQUE À DISTANCE P 6 VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT P 7-8 VOS OFFRES DE SERVICES GROUPÉES P 9 LES COMPTES SERVICES P 10 IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS P 10 DÉCOUVERTS ET CRÉDITS AUX CONSOMMATEURS P 11 ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS P SUCCESSION P 13 ASSURANCES ET PRÉVOYANCE P 13 VOS OPÉRATIONS À L'ÉTRANGER P 14 AUTRES SERVICES P 14 LES JEUNES AU CRÉDIT AGRICOLE P 15 NOUS CONTACTER P 16

3 Nous sommes heureux de vous communiquer les tarifs de nos principaux services. En 2014, attentifs au contexte économique qui impacte négativement nombre de nos clients, nous poursuivons le principe d'une facturation au juste prix, nous appliquons souvent une stabilité de nos prix, nous baissons certaines tarifications et nous continuons d'appliquer de nombreuses gratuités. Nos équipes se tiennent à votre disposition pour vous commenter ce support et vous aider à trouver les offres qui correspondent le mieux à vos attentes. Merci pour votre confiance et votre fidélité. Jean Guillaume MÉNÈS, Directeur Général 1 er réseau de Banque et Assurances en Charente-Maritime et Deux-Sèvres, le Crédit Agricole accompagne : 1 habitant sur 2 4 projets habitat sur 10 8 agriculteurs sur 10 1 professionnel sur 3 3 entreprises sur 5 La modération tarifaire (tarif stable ou en baisse) est identifiée par cette couleur. Service pouvant être inclus dans le Compte à Composer 4

4 Extrait standard des tarifs * En vigueur au 01/03/2014. Les tarifs ci-dessous sont hors offres groupées (package) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle. Abonnement permettant de gérer ses comptes sur Internet (1) Crédit Agricole en Ligne : Vision + PART Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS 0,30 /alerte reçue Carte de paiement internationale à débit immédiat - Carte MasterCard à débit immédiat 39,00 /an Carte de paiement internationale à débit différé - Carte MasterCard à débit différé 46,50 /an Carte de paiement à autorisation systématique - Carte MasterCard avec contrôle de solde 33,00 /an Retrait en dans un distributeur de billets d un autre établissement de la zone euro - Avec carte Gold MasterCard, Visa 1 er et Platinum - Avec carte MasterCard ou Visa 0,87 /retrait à compter du 7 e retrait/mois civil - Avec carte Mozaïc M6 0,87 /retrait à compter du 9 e retrait/mois civil Virement SEPA occasionnel dans la zone euro - Vers un compte détenu au Crédit Agricole - Vers un compte d une autre banque : - En agence 3,80 c/virement - Par Internet Frais de prélèvement - Mise en place de prélèvement Commission d'intervention Par opération : 8,00 dans la limite de 24 c/jour et 80 c/mois Assurance perte et vol des moyens de paiement par compte 24,00 /an Frais de tenue de compte - Commission de tenue de compte inactif (compte sans mouvement depuis plus de 12 mois) 46,90 /an (1) Hors coût du fournisseur d accès à Internet. * Les établissements de crédit se sont engagés, dans le cadre du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), à présenter en tête de leurs plaquettes tarifaires et sur Internet un extrait standard des tarifs. Ces tarifs sont également repris dans les thèmes correspondants. Nos conditions tarifaires sont consultables auprès de l ensemble de nos agences et sur Internet : 5

5 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE 1/OUVERTURE, TRANSFORMATION, CLÔTURE Ouverture de compte avec signature de la convention de compte Clôture/transfert de compte vers un autre Crédit Agricole Liste des opérations automatiques et récurrentes Service d aide à la mobilité Services bancaires de base (1) (1) Les titulaires dont les comptes sont ouverts sur désignation de la Banque de France dans le cadre de l article L312-1 du Code monétaire et financier bénéficient gratuitement des services mentionnés à l article D312-5 du Code monétaire et financier. 2/RELEVÉS DE COMPTE E-relevé (relevé de compte dématérialisé) Relevé de compte mensuel Relevé de compte par quinzaine, décadaire, journalier Réédition d un relevé Relevé annuel de frais Relevé Global des Avoirs (épargne / crédit) Relevé ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) Relevé mensuel de paiement par carte à débit différé Réédition supplémentaire d'un relevé de carte à débit différé 3/TENUE DE COMPTE Commission de tenue de compte actif Commission de tenue de compte inactif (compte sans mouvement depuis plus de 12 mois) 0,87 /relevé 10,68 /relevé 14,00 /relevé 52,85 /relevé 46,90 /an Délivrance de RIB ou d'iban Forfait des opérations courantes illimitées 2,00 /mois comprenant les opérations de virements, de prélèvements et TIP 4/SERVICES EN AGENCE Bilan patrimonial Mise à disposition de fonds Versement d'espèces Mise à disposition de fonds entre Caisses Régionales 17,20 Recherche de document (autre que chèque / relevé de compte / IFU) 10,80 Location de coffre (selon niveau d'assurance) À partir de 79,60 /an - Jusqu'à /an - Jusqu'à ,20 /an - Location mensuelle 20 Retrait d espèces de dépannage à votre agence 2 /retrait BANQUE À DISTANCE 1/INTERNET ET TÉLÉPHONE MOBILE Abonnement aux services Crédit Agricole En Ligne (CAEL) - Accès au service de consultation des comptes : Vision PART - Accès au service de consultation / gestion des comptes : Vision + PART - Accès au service de consultation / gestion des comptes / opérations de Bourse : Action PART 2,00 e/mois 2/SERVICES SMS Abonnement à un produit offrant des alertes sur la situation du compte - Mini-relevés par SMS (1/semaine) 2,00 e/mois - Alerte : écopage / solde disponible / mise à disposition des moyens de paiement / souplesse du découvert 0,30 e/alerte - Alerte : temps réel de gestion / achat à distance / solde débiteur 0,75 e/alerte 3/TÉLÉPHONE Centre de Contacts Multimédia : (1) appel non surtaxé Service i-mode/waptm : (1) Du lundi au vendredi de 8 h à 20 h et le samedi de 8 h à 18 h Tarifs hors coût de communication variable par opérateur 6

6 VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT 1/CARTES La 2 e carte sur un même compte est à moitié prix, la réduction s applique à la cotisation la moins chère des deux (hors Platinum et L Autre Carte). Cotisations annuelles Carte L Autre Carte 16,20 Carte PRELUDE 16,20 Cartes internationales - MasterCard avec contrôle de solde 33,00 - MasterCard à débit immédiat (y compris Cartwin (1) et sociétaire) 39,00 - MasterCard ou Visa classic à débit différé (y compris Cartwin (1) et sociétaire) 46,50 - Gold MasterCard à débit immédiat (y compris Cartwin (1) et sociétaire) 97,00 - Gold MasterCard/Visa 1 er à débit différé (y compris Cartwin (1) et sociétaire) 110,00 - Platinum MasterCard à débit différé 278,00 BONUS GOLD : 0,10 e à valoir sur la prochaine cotisation carte pour chaque paiement et retrait dans les distributeurs du Crédit Agricole. Le bonus Gold concerne les cartes Gold classiques, Sociétaire, Cartwin, Platinum et Visa 1 er. Dans la limite de 1 e minimum/cotisation. Votre carte de paiement sans contact disponible au même prix. Carte de crédit Cotisation Carte Suppletis (1) 24,45 Cotisation Carte Open (non commercialisée) 24,45 Carte de retrait Cotisation Carte Libre Service Agence Cotisation Carte Libre Service Bancaire Tutelle 15,70 (1) Les cartes Cartwin et Suppletis sont associées à un compte de dépôt et à un crédit renouvelable. Le montant de la cotisation est hors coût du crédit. Pour les offres cartes destinées aux Jeunes, vous reporter à la rubrique "les offres pour les Jeunes". 2/RETRAITS PAR CARTE BANCAIRE DANS UN DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE Retrait d'espèces à un DAB (distributeur automatique de billets) du CA et Service LSA (Libre Service Agence) Retrait en et couronne suédoise hors Crédit Agricole dans un pays de l EEE : - Avec les cartes Gold MasterCard, Visa 1 er et Platinum - Avec les cartes Mozaïc M6 0,87 à partir du 9 e retrait/mois civil - Avec les autres cartes 0,87 à partir du 7 e retrait/mois civil - Avec L Autre Carte 0,87 à partir du 1 er retrait/mois civil 3/AUTRES OPÉRATIONS CARTES Envoi de la carte en recommandé Tarif postal Envoi de la carte en pli simple Tarif postal Commande de carte en urgence 13,15 Réédition du code confidentiel 9,10 Modification des plafonds d utilisation à la demande du porteur 15,55 Frais de recherche par opération cartes 13,80 Opposition faite par le titulaire de la carte Frais d'opposition (blocage) de la carte par la banque pour usage abusif Levée interdiction carte Banque de France 31,80 7

7 VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT > SUITE 4/CHÈQUES Remise de chèque sur le compte Date de valeur (1) chèque remis à l encaissement à compter de son inscription sur le compte J+1 Chéquier remis en agence Frais d envoi de chéquier en recommandé AR Tarif postal Frais d envoi de chéquier en pli simple Tarif postal Frais d opposition sur chèque(s) par l émetteur 14,90 Frais d émission d un chèque de banque 14,13 Frais de recherche sur chèque - Copie de chèque à l'unité 11,55 - Copie par chèque supplémentaire d'une même remise 1,40 Renouvellement automatique de chéquier (1) Hors remises de chèques tirés sur d autres établissements étrangers ou chèques en devises (J=jour d'exécution). La date de valeur est la date de prise en compte pour le calcul des intérêts débiteurs. (1) 5/PRÉLÈVEMENTS / TIP Frais de mise en place d une autorisation de prélèvement Frais par paiement d un prélèvement Opposition sur avis de prélèvement Paiement d un titre interbancaire de paiement Abonnement Information 1er prélèvement (1) Mise en place et exécution des TIP, ainsi que des prélèvements et virements soumis au règlement 924/2009 CE. 4 /courrier 6/VIREMENTS Soumis au règlement européen 924/2009 (1) Virement SEPA occasionnel - Via Internet - En agence > vers un compte détenu au Crédit Agricole > vers un compte d'une autre banque 3,80 Virement permanent SEPA vers un compte détenu au Crédit Agricole - Frais de mise en place - Frais sur virement permanent Virement externe permanent SEPA - Via Internet - En agence > Frais de mise en place 8,25 > Frais sur virement permanent 0,97 Modification d un virement externe permanent 3,85 Émission de virements externes multiples 1,98 /ligne Virement VSOT, Virement de trésorerie 14,40 (1) Opérations par carte (paiements et retraits) et virements, en e ou en devise suédoise, dans l'espace Économique Européen, automatisable avec l'iban du bénéficiaire et le code BIC de la banque. Le virement SEPA (ou virement européen) : les ordres de virement en euros vers un prestataire de services de paiement situé dans l'espace Économique Européen sont exécutés dans un délai ne pouvant excéder un jour ouvrable à compter de leur réception, ce délai maximum d'exécution étant porté à deux jours ouvrables pour les ordres émis sur un support papier. Espace Économique Européen (EEE) : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie, Bulgarie, Croatie, Danemark, Grande-Bretagne, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Roumanie, Suède, Islande, Liechtenstein, Norvège. Zone SEPA : pays de l'eee + Suisse et Monaco. 8

8 VOS OFFRES DE SERVICES GROUPÉES Offres de services groupées qui peuvent être achetés séparément Un socle et des modules à votre choix 1/LE SOCLE Tenue de compte (1), relevé de compte papier ou électronique, accès au service de consultation et de gestion : Vision + PART (2), opérations courantes illimitées, alertes essentielles (mise à disposition des moyens de paiement et solde débiteur), envoi chéquier et carte à domicile en pli simple, Dossier Familial (3 numéros gratuits sur abonnement). (1) Service gratuit. (2) Hors coût d'accès et/ou de communication du fournisseur d'accès à Internet. * Ce prix n'inclut pas le prix de l'abonnement à Dossier Familial. 2/LES MODULES La détention préalable du socle est obligatoire pour toute souscription d'un module. LES COMPTES À COMPOSER Commercialisés depuis le 18 mars 2013 Standard Module Maîtrise du Découvert Assurance SécuriCOMPTE Découvert (dans la limite de 3000 e) de 1,22 e à 4,90 e Alerte souplesse du découvert Module Budget Assurances Assurance SécuriBUDGET / Assurance SécuriBUDGET Premium 1,73 e 3,57 e Module Compte Sécurisé Assurance SécuriCOMPTE Plus/Assurance SécuriCOMPTE Premium Frais d'opposition chèque Retrait d'espèces de dépannage 2,76 e 3,66 e Réédition carte en urgence Réédition code confidentiel Module épargne Pilotée Écopage (1) Alerte mensuelle Écopage Assurance SécuriÉPARGNE/Assurance SécuriÉPARGNE Premium 2,04 e 2,70 e Relevé global des avoirs Offre Action PART (accès aux opérations de Bourse) Module Assurance SécuriWEB/Assurance SécuriWEB Premium Alerte achat à distance 2,86 e 3,36 e Mini-relevé (1/semaine) Alerte temps réel de gestion Module Budget Protégé Carte L'Autre Carte Alerte solde disponible (1/semaine) 1,00 e Plafonnement frais pour incidents de paiement : 50 % de réduction avec plafond mensuel de 30 /mois, 2 chèques de banque par mois Module destiné uniquement aux clients qui n'ont pas la faculté de disposer d'un chéquier, sous réserve d'acceptation par la banque. (1) Mandat de placement automatisé des excédents de trésorerie. 3/LES OPTIONS Assurance SécuriZEN 1,90 /mois Assurance SécuriLIVRETS 1,90 /mois 4/DÉGRESSIVITÉ TARIFAIRE La réduction est calculée sur le montant total mensuel de la cotisation (socle + modules). 5 % de réduction si cotisation mensuelle socle + modules comprise entre 4,00 et 4,99 10 % de réduction si cotisation mensuelle socle + modules comprise entre 5,00 et 6,99 15 % de réduction si cotisation mensuelle socle + modules comprise entre 7,00 et 8,99 20 % de réduction si cotisation mensuelle socle + modules est égale à 9,00 et + En plus, les options bénéficient automatiquement du niveau de dégressivité tarifaire atteint au titre de l'équipement socle + module. À partir du 2 e Compte à Composer et suivants : 50 % de réduction supplémentaire. Cotisations mensuelles 2,00 par mois* Premium (niveau de garanties supérieures) 9

9 LES COMPTES SERVICES Fin de commercialisation le 16 mars 2013 Cotisations mensuelles Compte Service Équilibre - Socle 2,90 - Avec L'Autre Carte 4,26 - Avec carte MasterCard à autorisation systématique 5,68 Compte Service Confort - Socle 6,36 - Avec L'Autre Carte 7,71 - Avec carte MasterCard à autorisation systématique 9,11 - Avec carte MasterCard à débit immédiat 9,61 - Avec carte MasterCard à débit différé 10,24 - Avec un autre type de carte 6,36 + cotisation carte/an Compte Service Optimum - Socle 7,00 - Avec carte Gold MasterCard à débit immédiat 7, ,00 /an (1) Compte Service Prélude 3,00 (1) Cotisation carte Cotisations mensuelles Compte Service non commercialisés au 01/01/ Cotisation Compte Service Performance sans carte 6,36 - Cotisation Compte Service Performance avec carte MasterCard à débit immédiat 9,62 - Cotisation Compte Service Performance avec carte MasterCard à débit différé 10,26 - Cotisation Compte Service Performance avec carte Gold à débit différé 15,53 IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS 1/COMMISSION D INTERVENTION Tarif à l opération Commission d intervention : somme perçue par la banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d un ordre de paiement irrégulier, absence ou insuffisance de provision...) 8,00 (maxi 24 /jour et 80 /mois) 2/OPÉRATIONS PARTICULIÈRES Frais par Saisie Attribution ou Conservatoire, Avis à Tiers Détenteur 81,77 Frais de retour NPAI 12,20 Si Opposition administrative frais limités à 10 % du montant dû au Trésor Public 3/INCIDENTS DE PAIEMENT Frais de lettre d information de compte débiteur 0,86 2 e information en pli simple 14,85 Frais de lettre d information préalable pour chèque sans provision 15,00 Forfait de frais de chèque rejeté pour défaut de provision - Montant < 50 (1) 29,00 - Montant > 50 (1) 49,00 Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision 19,00 (Limité au montant de l'opération pour les opérations < à 20 e. Y compris commission d intervention) Notification en cas de rejet d un virement/prélèvement 1,00 Virement permanent non exécuté pour défaut de provision (y compris notification) 6,00 (1) Les montants comprennent les frais d'éventuelle lettre d'information préalable et la commission d'intervention. Frais non prélevés en cas de nouveau rejet du même chèque dans les 30 jours. 4/EN CAS D INTERDICTION BANCAIRE Chèque payé sur le compte en interdiction bancaire 25,80 Frais d enregistrement de l interdiction bancaire signalée par une autre banque 28,00 10

10 DÉCOUVERTS ET CRÉDITS AUX CONSOMMATEURS 1/DÉCOUVERT PONCTUEL NON CONVENU OU NON FORMALISÉ (DÉPASSEMENT) Taux débiteur annuel (1) Nous consulter Taux annuel effectif global maximal (2) Plafond du taux réglementaire (3) Le dépassement est un découvert tacite accepté, en vertu duquel vous êtes ponctuellement autorisé à dépasser le solde de votre compte de dépôt ou l autorisation de découvert convenue. 2/AUTORISATION DE DÉCOUVERT REMBOURSABLE DANS UN DÉLAI D UN MOIS Taux débiteur annuel (1) Nous consulter Taux annuel effectif global maximal (2) Plafond à taux réglementaire (3) 3/OUVERTURE DE CRÉDIT Ouverture de crédit dans les Comptes Services Crédit Agricole (2) Nous consulter (1) Le taux débiteur varie en fonction du montant du découvert, de la durée du découvert et de votre situation personnelle. Le taux débiteur et le TAEG (Taux annuel effectif global) sont indiqués sur le contrat et le relevé de compte. Dans la limite du taux d'usure applicable, en vigueur à la date de l'opération. (2) Le TAEG applicable et appliqué est indiqué sur le relevé de compte. (3) Taux de l usure calculés par la Banque de France et publiés trimestriellement au Journal Officiel, en fonction du montant du découvert (> 1524 e et < 3000 e ; 3000 e et < 6000 e ; 6000 e). 4/CRÉDIT CONSOMMATION Crédit renouvelable à taux variable ou révisable Supplétis Le compte Supplétis est une offre de crédit renouvelable d une durée d un an, accordée sous réserve d acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale. Le coût total de ce crédit dépend de l utilisation du crédit. Il varie suivant le montant et la durée des utilisations. Nous consulter Frais de dossier Relevé de compte mensuel Reconduction annuelle Prêt amortissable à taux fixe Le taux débiteur annuel et le TAEG sont indiqués sur l offre de contrat de prêt. Frais de mise en place et de suivi de dossier 1 % du capital emprunté (mini : 60,00 - maxi : 750,00 ) 5/CRÉDIT IMMOBILIER Étude et simulation Frais de mise en place et de suivi de dossier 1 % du capital emprunté (mini : 350,00 - maxi :1000,00 ) (facturés uniquement à l'obtention du crédit) Frais de mise en place et de suivi de dossier Prêt Épargne Logement, Prêt à 0 % 6/AUTRES OPÉRATIONS LIÉES AUX CRÉDITS Changement de compte à débiter 32,90 Changement date d échéance, périodicité, transfert de prêt mini : 55,00 - maxi : 220,00 Changement de garantie 195,00 Réédition d'attestations diverses 32,90 Information annuelle des cautions Information des cautions au 1 er incident 5,90 Réédition du tableau d amortissement 32,90 Frais d avenant sur prêt ou de réaménagement du prêt (forfait) 400,00 Demande de décompte de remboursement de prêt 32,90 Mainlevée d'hypothèque maritime, fluviale ou aérienne 32,90 Mainlevée de garanties (hypothèque, Privilège de Prêteur de Deniers) 195,00 Mainlevée de nantissement épargne hors groupe Crédit Agricole 32,90 Radiation de gage sur véhicule 19,00 Report d échéance ou délai 19,00 Relance pour documents à fournir 19,05 Frais de lettre d'information de compte débiteur et prêt en retard 19,00 Cotisation à la caution CAMCA (selon les cas) 1 % à 1,40 % Désolidarisation des prêts 99,00 Déclaration incident de paiement sur prêt - Frais de mise en demeure 19,50 - Lettre de détection ou de mise en demeure FICP (6) tarif postal Mise en place de garantie par caution personnelle 32,90 Frais de garanties autres que caution (hors frais fiscaux, de notaires, et d'huissiers) mini : 137,70 - maxi : 424,50 Frais de recherche sur prêt - frais de recherche par dossier 7,35 - frais de photocopies par page 0,41 (6) Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers 11

11 ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS 1/ÉPARGNE BANCAIRE Écopage (virement automatique sur un compte Épargne selon un seuil et une date) 1,70 Transfert de comptes vers une autre banque 95,32 (Livrets et assimilés, Compte et Plan d Épargne Logement) Les dates de valeur Livrets et Compte Épargne Logement - Versement 1 er jour de la quinzaine suivante - Retrait Dernier jour de la quinzaine précédente Autres produits d épargne logement J+1 2/PLACEMENTS FINANCIERS Opérations diverses sur titres Transfert de compte-titre vers une autre banque 95,32 Adhésion au service Alerte des plus-values Adhésion au service Sécurisation des plus-values Duplicata d'imprimé Fiscal Unique (année en cours) 9,38 Opposition sur Bons d'épargne et Bons de Caisse : forfait 49,60 Opposition sur Bons d'épargne et Bons de Caisse : Mainlevée Frais de livraison sur valeurs étrangères (transfert de titres) En fonction de la place Remboursement Paiement de coupons Frais sur titre non coté - Création du dossier 79,50 - Augmentation capital, cession, autres mouvements 63,65 - Enregistrement d'un dividende 31,85 Mise en nominatif - Administré - Pur 95,32 Les ordres de Bourse (1) en France et à l étranger Commission proportionnelle ou forfait en Forfait à la ligne Par téléphone au (2) - Actions, obligations, bons de souscription 1,18 % 4,31 12,17 - Droit de souscription ou d attribution 1,18 % 3,78 - Opérations de Bourse étrangère 1,19 % 48,48 Par Internet Invest Store Initial - Actions, obligations, bons de souscription 0,62 % 8,07 - Droit de souscription ou d attribution 0,62 % 2,15 - Opérations de Bourse étrangère 0,63 % 24,23 Par Internet Invest Store Intégral (Service conseillé aux investisseurs actifs) - Ordre < , < Ordre < ,01 - Ordre > ,12 % 4,31 - Warrants 7,53 - Opérations de Bourse étrangère 0,59 % 17,24 - Opérations de prorogation 0,19 % 16,70 - Supplément ordre de bourse par téléphone 12,82 - Commission de service si moins de 2 opérations par mois 8,45 Commission de SRD sur achats, ventes et reports Perception en plus du courtage d une commission de règlement différé (CRD) de 0,024 % par jour de portage avec un minimum de 6 Souscription d OPCVM hors Crédit Agricole 39,00 (1) Frais de marché et/ou broker en sus. Depuis 01/08/2012 opérations soumises à la Taxe sur les Transactions Financières. (2) Appel non surtaxé. Les droits de garde (par compte, calculés sur la valeur des titres en compte au 31/12) Frais fixes par compte 26,39 Frais proportionnels - OPCVM et obligations Crédit Agricole 0,13 %/an - Actions Crédit Agricole SA - Autres valeurs 0,138 %/an Frais fixes par ligne - Valeurs Crédit Agricole 2,97 /an - Autres valeurs 3,13 /an Plafond de tarification par client 382,30 /an PEP's, Bons d'epargne, Varius, Duo Mauve, compte DAT Minimum total 12

12 ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS (SUITE) OPÉRATIONS SUR L'OR Achat/vente 1,58% (mini 30 ) + frais Courtage de CPR (à titre indicatif au 01/02/14 = 0,60 % avec mini 13 ) Écrin/sac plombé 8,00 (3) Expertise - Retour de l'or si cours 0 atteint après 2 mois 68,45 - Retour de pièces abîmées 13,30 /pièce - Réfaction de bulletin d'essais 55,00 (3) - Matérialisation des pièces en dépôts 68,45 - Matérialisation des lingots en dépôts Nous consulter - Effigie particulière 1,00 /pièce/effigie (sauf 20F Louis Napoleon Bonaparte = 4 /pièce/effigie) (3) sous réservée d'évolution du tarif CPR (tarif indicatif au 01/02/2014 ; nous consulter) SUCCESSION GESTION DE DOSSIER DE SUCCESSION Actif < 500 e Actif 500 e 1 % de l'actif (mini : 62,40 - maxi : 402 ) ASSURANCES ET PRÉVOYANCE 1/ASSURANCES POUR VOUS, VOS PROCHES ET VOS BIENS Assurance pour vous et vos proches L'assurance Complémentaire Santé (1) La Garantie des Accidents de la vie (1) L'assurance dépendance Vers l'autonomie (2) L'assurance décès (2) La Garantie obsèques (2) La protection juridique Pleins Droits (1) Assurance pour vos biens L'assurance automobile (1) L'assurance multirisque Habitation (1) L'assurance garantie locative (1) L'assurance deux roues (1) L'assurance Tous Mobiles (1) CT CAM Télésurveillance Nous consulter en composant le ou sur (1) 2/ASSURANCES POUR VOUS PROTÉGER AU QUOTIDIEN Sécuricompte Vol (3) (Fin de commercialisation 16/03/2013) 24,00 /an Sécuricompte Famille (3) (fin de commercialisation 16/03/2013) 3,00 /mois Cotisations mensuelles : Standard Premium SécuriCOMPTE Plus 2,00 4,20 SécuriWEB 1,25 2,50 SécuriBUDGET 1,70 3,50 SécuriÉPARGNE 0,25 1,88 SécuriZEN 1,90 SécuriLIVRETS 1,90 Tranches de découverts Cotisations mensuelles SécuriCOMPTE Découvert < 300 1,35 de 300,01 à 800 2,31 de 800,01 à ,26 de 1 200,01 à ,23 > plafond d'indemnisation /sinistre/an 5,67 (1) Ces contrats sont proposés par PACIFICA, Compagnie d'assurance dommages. Entreprise régie par le Code des Assurances SA au capital de entièrement libéré. Siège social : bvd Pasteur Paris RCS Paris. Société mutuelle à cotisations variables. Fonds d'établissement : , rue de La Boétie Paris. Conditions et événements garantis indiqués au contrat. (2) Ces contrats sont proposés par PREDICA, entreprise régie par le Code des Assurances. S.A. au capital de entièrement libéré. Siège social : Bvd Pasteur, Paris RCS Paris. (3) CAMCA, Caisse d'assurances Mutuelles du Crédit Agricole, entreprise régie par le Code des Assurances. Société mutuelle à cotisations variables. Fonds d'établissement : , rue de La Boétie Paris. Conditions et événements garantis indiqués au contrat. 13

13 VOS OPÉRATIONS À L'ÉTRANGER 1/LES OPÉRATIONS AU DÉBIT DU COMPTE Virements émis Virement vers un pays de l'eee = virement SEPA (1) 3,80 Virement vers un autre pays ou en devises quelle que soit la zone (Virement monde) (2)(3) 1 (mini 13,80 ) Commission de personnalisation (établissement de chèques en devises, mise à disposition de fonds, préavis au bénéficiaire, mise en place de virements permanents) 13,65 Chèques Paiement chèques (3) 1 (mini 24,00 - maxi : 146,00 ) Retrait Chèques de voyage - en euros - en devises (par tranche de 475 e) 5,50 Espèces au guichet Délivrance de billets (4) 5,50 Retrait en et couronne suédoise dans un pays de l EEE (3) 6,40 Retrait en devises autres que (6) 2,48 % + 6,53 Retraits par carte Retrait par carte aux distributeurs automatiques zone euro (5) Voir rubrique Vos moyens et opérations de paiements Retrait en devises autres que 2,48 % + 3,47 Paiements par carte Paiement en et couronne suédoise dans un pays de l EEE (5) Paiement en devises autres que 2,48 % + 0,32 2/LES OPÉRATIONS AU CRÉDIT DU COMPTE Virements reçus Virement d'un pays de l'eee = virement SEPA (1) Virement en hors de l'eee ou en devises (3)(6) 10,90 Encaissement chèques Encaissement chèques (3) sauf bonne fin 1 (mini 17,50 - maxi : 100,00 ) Encaissement chèques (3) crédit après encaissement 1 (mini 18,50 - maxi : 107,00 ) Comptes en devises Ouverture 80,80 Commission de tenue de compte 2,00 3/AUTRES OPÉRATIONS Frais de recherche de fonds simples 19,50 Frais de recherche de fonds complexes 38,50 (1) Le virement SEPA (ou virement européen) : les ordres de virement en euros vers un prestataire de services de paiement situé dans l'espace Économique Européen sont exécutés dans un délai ne pouvant excéder un jour ouvrable à compter de leur réception, ce délai maximun d'exécution étant porté à deux jours ouvrables pour les ordres émis sur un support papier. (2) Frais partagés : hors frais éventuels pris par des banques étrangères. (3) + Commission de change sur toute opération en devises (0,05% mini 14,70 ). (4) Facturation par type de devise ou par bordereau de commande. (5) Opération par carte (paiements/retraits), et virements, jusqu'à , en euros ou en devises suédoise, dans l'espace Économique Européen. (6) Hors EEE et dans l'eee avec une autre devise que l' et devise suédoise. AUTRES SERVICES 1/ABONNEMENTS UNI-ÉDITIONS Dossier familial Santé magazine Régal Détente Jardin Maison Créative Détours en France 39,60 /an 29,00 /an 23,90 /an 15,60 /an 19,90 /an 45,00 /an 2/AUTRES SERVICES Sortie d'un document du coffre électronique (contrats issus de la vente en ligne) 68,30 Copie de contrat autre que crédit 8,80 14

14 LES JEUNES AU CRÉDIT AGRICOLE Des bons plans pour mon budget Découvrez tous ces avantages en agence ou sur nos sites ca-cmds.fr ou ca-mozaic.com et plein d'autres surprises sur la page facebook Tout ça pour moi. -18 ans 18/25 ans 1/BANQUE À DISTANCE Internet et téléphone mobile Abonnement à des services de banque à distance - Crédit Agricole En Ligne Mozaïc Abonnement à des services de banque à distance - Offre Vision + Part 2,00 /mois - Sur m.ca-cmds.fr Services SMS Abonnement à un produit offrant des alertes de la situation de compte par SMS - Mini-relevés (1 SMS / semaine) (Gratuit avec le Compte Service Mozaïc) 1,00 /mois - SMS Alerte (Gratuit avec le Compte Service Mozaïc) 0,30 /alerte reçue L offre Vision + PART, le mini-relevé et le SMS Alerte sont gratuits avec le Compte Service Mozaïc. 12/25 ans 12/25 ans 18/25 ans 18/25 ans 18/25 ans 18/30 ans 16/25 ans 16/25 ans 18/25 ans 18/30 ans - 26 ans 2/MOYENS DE PAIEMENT Cotisation carte 12/17 ans Ma première Carte 12,00 /an Fin de commercialisation avril 2013 Carte de retrait 12,00 /an E la 1 re année Carte à contrôle de solde 12,00 /an E la 1 re année Carte classique 12,00 /an E la 1 re année Retrait en dans un distributeur de billets hors CA 0,87 /retrait à compter du 9 e retrait/mois civil Cartes non commercialisées au 01/01/ Carte M6 retrait bleue 12,24 3/AUTRES OPÉRATIONS SUR MOYENS DE PAIEMENT Compte à Composer Réduction de 50 % supplémentaire Compte Service Mozaïc : cotisation (fin de commercialisation mars 2013) - Sans carte 2,00 - Avec carte à contrôle de solde* 2,00 - Avec carte classique* 2,00 * ou carte Mozaïc Compte Service Confort (1) : cotisation (fin de commercialisation mars 2013) - Socle 3,18 - Avec carte MasterCard avec contrôle de solde 3,18 /mois + 33,00 /an - Avec carte MasterCard à débit immédiat/cartwin 3,18 /mois + 39,00 /an Compte Service retrait sans carte 1,90 Compte Service Cirrus 2,92 Compte Service bleue 2,92 4/INCIDENTS ET IRRÉGULARITÉS Commission d'intervention (2) (maxi : 24 e/jour et 80 e/mois) 8,00 /opération Avec un Compte à Composer ou un Compte Service Mozaïc 4,00 /opération 18/25 ans Commission d intervention 4e/opération dans la limite de 12 e/jour et 20 e/mois pour les détenteurs d une offre groupée de services. 5/CRÉDITS ET DÉCOUVERTS Prêt Mozaïc Permis, Prêt Mozaïc Projets, Prêt Etudiant, Prêt à Consommer Auto/Deux roues/perso Frais de mise en place et de suivi de dossier - Mozaïc Permis, Mozaïc Projets - Prêt étudiant - Avance Jeunes (avec Compte Service Crédit Agricole ou Compte à Composer) 1,00 - Prêt à Consommer Auto, Deux Roues, Perso* 50 % de réduction * Voir rubrique "Découverts et Crédits aux consommateurs" 6/ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS Droits de garde (1) Voir conditions en agence. (2) Opérations entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte et nécessitant un traitement particulier. 15