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- Emmanuelle St-Laurent
- il y a 8 ans
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1 Pour tous renseignements s adresser à : CCSA Service SPANC Espace loisirs «Les Etangs» SAIX Tél. : / Fax. : Mail : spanc@communautesoragout.fr + infos : 1- DEMANDEUR Date de la demande : Nom et prénom du propriétaire: Adresse actuelle : Commune : Code postal : Téléphone fixe et/ou portable (en cas de RDV sur le terrain) : Mail (pour une réponse plus rapide) : Souhaitez-vous recevoir une copie courrier : Oui Non 2- LIEU D IMPLANTATION DU DISPOSITIF Adresse des travaux : Commune : Code postal : N de la parcelle cadastrale : Section : 3- REALISATION DU PROJET Nom, adresse et n de téléphone du concepteur du projet : Nom, adresse et n de téléphone de l installateur prévu : 4- PIECES A FOURNIR Un plan de situation à la parcelle Un plan de masse du projet de l installation sur base cadastrale Un plan de coupe de la filière Une étude de sol comprenant sondage à la tarière et test de perméabilité L étude de sol est obligatoire si utilisation d un système sol drainant (même si la parcelle a fait l objet d une étude sur la carte d aptitude des sols, sans analyse de sol le SPANC ne peut émettre qu un avis avec réserve) Une étude d un bureau spécialisé si filtre planté Une étude particulière si l immeuble comprend plus de 6 pièces principales 1
2 5- CARACTERISTIQUES DE LA CONSTRUCTION Habitation principale Habitation secondaire Location Nombre de pièces principales 1 : Nombre d équivalent habitant 2 : Si autres types de locaux Local commercial Gîte(s) Autres - Précisez : Si réhabilitation Année de construction de la maison : Année de réalisation du dispositif ANC : 6- CARACTERISTIQUES DU TERRAIN 1) Surface : Superficie de la parcelle : m² Superficie disponible pour l assainissement : m² Veuillez tenir compte de la superficie de la maison et des distances réglementaires. 2) Pente du terrain : Faible (< 5%) Moyenne (entre 5 et 10%) Forte (> à 10%) 3) Nature du sol à 1 mètre de profondeur : Terre végétale Sable Roche Argile 4) Perméabilité du sol (test de percolation à niveau constant mm/h) à 70 cm de profondeur : < 6 de 6 à 15 de 15 à 30 de 30 à 50 de 50 à 500 > à 500 5) Présence d une nappe d eau : Présence d une nappe d eau à moins d 1 mètre sous le sol en hiver : Oui Non Est-elle présente toute l année? Oui Non 6) Distances réglementaires et situations spécifiques Traitement implanté à plus de 5 mètres de l habitation : Oui Non Traitement implanté à plus de 3 mètres de la limite de propriété : Oui Non Traitement implanté à plus de 3 mètres de toute plantation (arbre, arbuste, potager ) : Oui Non Traitement implanté à plus de 35 mètres d un puits, forage, source destiné(e) à la consommation humaine : Oui Non Parcelle située sur une zone à enjeux sanitaires : Oui Non Parcelle située sur une zone à enjeux environnementaux : Oui Non 1 Pièce principale = pièce destinée au séjour et au sommeil au sens de l article R du Code de la Construction et de l Habitation (salon, séjour, salle à manger, bureau, chambre) 2 Nombre d équivalent habitant = nombre de pièce principale 2
3 7- DEFINITION DE LA FILIERE (n hésitez pas à prendre contact avec le SPANC) 1) Les eaux pluviales : Les eaux usées sont-elles séparées des eaux pluviales : Oui Non Il est obligatoire de séparer les eaux de pluies des eaux usées non traitées. Destination des eaux pluviales : Rejet en surface (fossé, caniveau) Rétention (mare, cuve) Infiltration par le sol Autre - précisez : 2) Dispositif de prétraitement : Fosse toutes eaux Volume : m 3 Bac dégraisseur Volume : m 3 Préfiltre extérieur à la fosse Volume : m 3 En cas de présence d une nappe, une dalle d amarrage est-elle prévue sous la fosse? Oui Non En cas d enfouissement de la fosse sous une aire de circulation, prévoyez-vous une dalle de répartition? Oui Non 3) Dispositif de traitement Sol perméable permettant l infiltration : Tranchées d épandage Nombre de tranchées : Longueur des tranchées: m Largeur du dispositif : m Si longueur supérieure à 30 mètres, longueur du dispositif de traitement : m Lit d épandage Longueur : m Largeur : m Surface :.m Filtre à sable vertical non drainé Longueur : m Largeur : m Surface : m Si utilisation d un septodiffuseur, nombre de modules : Tertre d infiltration Hauteur du tertre : m Epaisseur du sable : m Largeur au sommet : m Longueur au sommet : m Surface au sommet : m² Joindre obligatoirement l étude de sol Sol imperméable, ne permettant pas l infiltration Filtre à sable vertical drainé Longueur :.m Largeur : m Surface :.m² Si utilisation d un septodiffuseur, nombre de modules : Filtre à sable horizontal drainé (système déconseillé) Longueur : m Largeur : m Surface : m² Filtre planté Surface du 1 er filtre : m² Surface du 2 ème filtre : m² Végétaux utilisés : 3
4 Filtre compact Matériau utilisé : Volume de l installation : m 3 Volume de la fosse de prétraitement : m 3 Nom du fabricant : Modèle : Le dispositif est-il agréé par le ministère en charge de l écologie et de la santé? Oui Non Le dispositif possède-t-il le marquage CE? Oui Non Microstation Type de microstation : Cultures libres Cultures fixées Volume de l installation : m 3 Volume du décanteur : m 3 Nom du fabricant : Modèle : Le dispositif est-il agréé par le ministère en charge de l écologie et de la santé? Oui Non Le dispositif possède-t-il le marquage CE? Oui Non 4) Système de ventilation Le système de ventilation est-il prévu sur l installation? Oui Non Il faut une entrée d air en amont du prétraitement, un raccordement en aval de la fosse et une sortie d air à 40 cm du point le plus haut du toit. 5) Exutoire de la filière Lieu du rejet : Infiltration par le sol (à privilégier en fonction de la nature du sol) Cours d eau Fossé Réseau d eau pluviale Puits d infiltration Description du lieu de rejet : Domaine public Parcelle propriétaire Parcelle privée appartenant à un autre propriétaire En cas de rejet dans un milieu dont vous n êtes pas propriétaire : Disposez-vous d une autorisation 3 écrite? Oui Non Il est conseillé que cette autorisation soit jointe à une convention notariale Joindre l autorisation ou la permission de voirie 6) Cas particulier des toilettes sèches Présence d une cuve étanche de stockage de fèces ou urines : Oui Non Présence d une aire étanche pour vider la cuve : Oui Non Valorisation des sous-produits sur la parcelle : Oui Non 3 Autorisation écrite du propriétaire pour une parcelle privé / autorisation du Maire pour un fossé communal / permission de voirie pour un fossé départemental. 4
5 8- ENGAGEMENT Le propriétaire, soussigné, certifie exacts les renseignements fournis ci-dessus et s engage à : - appliquer le règlement du SPANC de la Communauté de Communes Sor et Agout - ne pas entreprendre les travaux avant l approbation du dossier - réaliser l installation d assainissement en son entier, conformément à la règlementation en vigueur 4 et au projet tel qu il aura été approuvé - prévenir le SPANC 7 jours avant l achèvement des travaux et avant recouvrement pour fixer un rendez-vous afin d effectuer le contrôle des travaux A le Signature du propriétaire, 4 DTU 64.1, lois sur l Eau du 3 janvier 1992 et du 30 décembre 2006, Grenelle 2 et arrêtés du 7 septembre 2009 et du 27 avril 2012 relatifs aux modalités d exécution des missions de contrôles d ANC et fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d ANC 5
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