Comment réduire l exposition aux risques CMR?

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1 SERVICE INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL DU BATIMENT & INTERPROFESSIONNEL S.I.S.T.B.I. 17, rue Roland Hoareau - B. P LE PORT CEDEX Tél. : Télécopie : Siret : APE : 8621Z - BFC St-Denis : sistbi@sistbi.com - Site Web : Comment réduire l exposition aux risques CMR? Article rédigé par Olivier MARIN et paru dans la revue Premier Secours Selon un inventaire réalisé par l'inrs, 4,8 millions de tonnes d agents chimiques CMR ont été consommées en France en L enquête SUMER (SUrveillance MEdicale des Risques professionnels), réalisée en sous l égide du Ministère chargé du Travail, montre également qu un grand nombre de salariés sont régulièrement exposés à un ou plusieurs produits chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) pendant leur activité professionnelle. Selon cette enquête salariés seraient exposés dans leur travail à un ou plusieurs produits cancérogènes, soit 13,5 % des salariés ; environ salariés (1,1 %) seraient exposés à des produits mutagènes et près de (1 %) à des produits reprotoxiques. L Institut de veille sanitaire estime que la part des cancers professionnels représente chaque année entre 5000 et cas. Seulement 40 % des entreprises ont procédé à une évaluation des risques liée à l utilisation des agents cancérogènes - mutagène et reprotoxiques et la fiche individuelle d exposition des salariés n existe que dans 16% de ces mêmes entreprises selon l enquête de la Direction générale du travail de A la Réunion, de 1999 à 2004, seulement 5 cancers ont été reconnus en maladies professionnelles : - quatre cancers du poumon et de la plèvre dus à l amiante - une leucémie due au benzène Mais ces chiffres sous-estiment considérablement la réalité, car l origine professionnelle de nombreux cancers reste méconnue (délai d apparition des cancers parfois très long après l exposition professionnelle, origine souvent pluri-factorielle, méconnaissance de l exposition professionnelle). Il en résulte une sous-déclaration et une sous reconnaissance en maladie professionnelle. Concernant l amiante, les travailleurs du bâtiment y sont encore confrontés lors de travaux de rénovation ou de démolition. Les protections collectives (vase clos, aspiration à la source, ventilation générale ) se sont développées. Cependant, plus du tiers des salariés exposés n en bénéficient toujours pas. Etant donné l importance du problème, l une des priorités du plan régional de santé au travail est donc de réduire les expositions professionnelles aux agents cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) ce à quoi s attèlent la direction du travail, les services de santé au travail de la Réunion (SISTBI et INTERMETRA) ainsi que la CGSS, l ARVISE et la SOMEPRO. Centres Médicaux SAINTE MARIE 30, rue André Lardy Bât A Les cuves de la Mare Tél : / Fax : SAINT-DENIS Immeuble Paille en Queue 31, rue Jacob Tél : / Fax : LE PORT 17, rue Roland Hoareau Tél : / Fax : SAINT-PIERRE 2, rue René Dufestin Boulevard Bank Tél : / Fax :

2 1- LES PRODUITS Cancérigènes, Mutagènes et Reprotoxiques (CMR) Sont considérés comme agents CMR toutes substances ou toutes préparations : Cancérogènes (C) : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent provoquer un cancer ou en augmenter la fréquence. Mutagènes (M) : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire des défauts génétiques héréditaires ou en augmenter la fréquence. Toxiques pour la reproduction (R) : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire ou augmenter la fréquence d'effets nocifs non héréditaires dans la progéniture ou porter atteinte aux fonctions ou capacités reproductives. Selon l Union Européenne, trois catégories de CMR sont distinguées en fonction du degré de connaissances et de certitudes que l on a sur la substance ou la préparation : CMR de catégorie 1 : substances et préparations que l'on sait être CMR pour l'homme (données épidémiologiques). CMR de catégorie 2 : substances et préparations pour lesquelles il existe une forte présomption que l'exposition de l'homme à de telles substances et préparations peut provoquer ou augmenter la fréquence d apparition des effets CMR cités ci-dessus. CMR de catégorie 3 : substances et préparations préoccupantes pour l'homme en raison d'effets CMR possibles mais pour lesquelles les informations disponibles sont insuffisantes pour classer ces substances et préparations dans la catégorie LES CANCERS PROFESSIONNELS La liste des cancérogènes comprend les catégories 2A du CIRC et les catégories 1 et 2 de l union européenne. Ce sont majoritairement des hommes dont 70 % d ouvriers qui sont les plus exposés aux cancérogènes. Huit produits cancérogènes sont responsables des 2/3 des expositions : - les huiles minérales : opération d usinage et de traitement des métaux - le benzène : chimie du caoutchouc / plastique, carburants - le perchloréthylène: usage domestique / pressing et chimie du caoutchouc / plastique - le trichloroéthylène : métallurgie de transformation des métaux et construction - l amiante - les poussières de bois - les gaz d échappement diesel - la silice cristalline Les cancers liés à l amiante L amiante provoque des cancers broncho-pulmonaires et pleuraux. Ce matériau, bien qu interdit en France depuis 1996, est encore présent dans de nombreuses constructions. Ainsi de nombreux travailleurs sont encore exposés aux poussières d amiante, notamment lors de travaux d aménagement, de maintenance et de démolition. Les principaux secteurs d activité concernés étant le BTP (travaux d isolation et retrait d amiante) et la métallurgie (entretien des matériels, réparation automobile).

3 Autres cancers professionnels L enquête SUMER montre que 9 % des salariés français manipulent des produits cancérogènes avec une absence de protection collective dans la moitié des cas. Il existe actuellement 15 tableaux de cancers professionnels au régime général de l assurance maladie. Mais des cancérogènes avérés (classés dans le groupe 1 du CIRC), ne font pas l objet d un tableau de maladie professionnelle comme par exemple le cadmium (utilisé dans les entreprises de transformation des métaux légers), la silice cristalline, le béryllium utilisé par les prothésistes dentaires 3- COMMENT REDUIRE L EXPOSITION AUX RISQUES CMR? OBLIGATIONS DE L EMPLOYEUR EN VUE DE REDUIRE L EXPOSITION AUX CMR DE CATEGORIE 1 ET 2 * : - Evaluation du risque chimique : elle consiste à repérer les produits dangereux, et notamment à identifier les produits CMR, en contrôlant la nature des substances qui le composent à l aide des Fiches de Données de Sécurité. Cette appréciation est à renouveler régulièrement. Elle tient compte des résultats des dosages atmosphériques. Les résultats sont consignés dans le document unique. - Contrôle obligatoire des Valeurs Limites d Exposition Professionnelles (VLEP) par un organisme agréé, au moins une fois par an. Pour les CMR de catégorie 1 et 2 il existe des VLEP contraignantes ; Tout dépassement de ces valeurs limites contraignantes doit, sans délai, entraîner un nouveau contrôle. De plus, l employeur doit faire arrêter le travail aux postes concernés jusqu'à la mise en œuvre des mesures correctives. * NB : Les CMR de catégorie 1 et 2 relèvent du décret n du 01/02/2001 établissant les règles particulières de prévention des risques CMR ; Les CMR de catégorie 3 relevant du décret n du 23/12/2003 établissant les règles de prévention pour les Agents Chimiques Dangereux ne sont pas considérés ici. - Prévention collective : Elimination des produits non utilisés. Substitution de l'agent CMR par un agent non dangereux ou moins dangereux dans la mesure du possible (se référer au site internet : Utilisation de l agent CMR en vase clos si le remplacement de l agent CMR est impossible. Mise en place d une prévention technique si l utilisation en vase clos est impossible (captage des polluants à la source et ventilation générale (VMC)) associée à une prévention individuelle si l exposition ne peut être évitée (port d Equipements de Protection individuelle = EPI). Limitation : du nombre de salariés exposés, du niveau d exposition, de la quantité d agents CMR utilisés et conservés. Mise en place de mesures de détections précoces, d hygiène et de dispositifs en cas d urgence (en particulier lors d éventuelles ruptures du confinement des systèmes clos). Délimitation et balisage des zones à risques. Respect des conditions de stockage (locaux ventilés, bacs de rétention, produits non compatibles stockés séparément). Réetiquetage en cas de reconditionnement (la qualité du récipient doit être identique à celle de l original).

4 - Prévention individuelle : Equipements de Protection Individuelle (EPI) : utilisés lorsque l exposition ne peut être évitée Utilisation de masque et gants de protection adaptés aux produits, de lunettes de sécurité s il y a un risque de projection, de combinaison et de bottes ou chaussures de sécurités adaptées aux produits. L employeur doit : fournir et entretenir des vêtements appropriés former les travailleurs à leur utilisation veiller à ce que les travailleurs ne sortent pas de l'établissement avec des EPI ou vêtements avertir le chef d'établissement en charge du transport et de l'entretien des EPI et ou des vêtements de travail de l'existence et de la nature de la contamination - Formation et information des salariés à la sécurité : Elles doivent être adaptées à l évolution des risques, à l apparition de risques nouveaux et répétées régulièrement. Elles sont organisées par le chef d établissement en liaison avec le médecin du travail, le CHSCT (à défaut DP). Il y a une obligation d information des travailleurs qui porte sur : la présence de produit CMR les effets potentiellement néfastes de l'exposition à ces substances chimiques sur la fertilité, sur l'embryon en particulier lors du début de la grossesse, sur le foetus et pour l'enfant en cas d'allaitement les risques potentiels pour la santé, y compris les risques additionnels dus à la consommation du tabac les précautions à prendre pour prévenir l'exposition les prescriptions en matière d'hygiène le port et l'emploi des équipements et des vêtements de protection les mesures à prendre par les travailleurs, notamment par le personnel d'intervention, en cas d incident et pour la prévention d accident Sensibilisation particulière des femmes à la déclaration précoce de toute grossesse. Information des travailleurs en cas d incidents ou accidents susceptibles d entraîner une exposition anormale. Notice pour chaque poste de travail ou situation de travail comprenant les risques, les dispositions prises pour les éviter, les règles d hygiène, les consignes relatives aux équipements de protection collective ou individuelle. Délimitation des zones et restriction d accessibilité. Dispositifs d urgence, systèmes d alarme et de communication. - Femmes enceintes et allaitantes : elles ne peuvent être affectées ou maintenues à des postes de travail les exposant à des agents avérés toxiques pour la reproduction, l employeur ayant des obligations spécifiques pour trouver une solution de reclassement ou une autre solution avec garantie de rémunération. Travaux interdits auux femmes enceintes dans le cadre CMR : Benzène, arsenic, trichloéthylène, benzidine, naphtylamine et homologues, dérivés nitrés et chloronitrés des hydrocarbures benzéniques, les pesticides étiquetés CMR. - Interdiction d employer : des travailleurs temporaires, des apprentis et des travailleur de moins de 18 ans à des travaux dangereux pour leur santé.

5 - Mesures et règles d hygiène : Hygiène des locaux. Ne pas boire, manger ou fumer dans les zones de travail. - Documents à établir par l employeur : Liste actualisée des salariés exposés aux CMR. Fiche d exposition par salarié avec la nature des travaux réalisés, les produits utilisés, les périodes d exposition y compris accidentelles, les résultats et dates des contrôles. Attestation d exposition à délivrer au salarié à son départ de l entreprise. SUIVI MEDICAL : Les salariés doivent bénéficier d une surveillance médicale renforcée par le médecin du travail pendant toute la durée de leur activité professionnelle. Un dossier médical est constitué pour chaque travailleur exposé à un agent CMR. Le médecin du travail établi une fiche d aptitude devant être renouvelée au moins une fois par an ainsi qu une attestation de non contre indication. L employeur informe le médecin du travail des absences pour cause de maladie de plus de 10 jours des travailleurs exposés à des CMR. Des règles de prévention spécifiques aux agents CMR sont définies dans le code du travail. Elles obligent notamment l employeur à remplacer ceux de catégories 1 et 2, dans la mesure où cela est techniquement possible, par une substance, une préparation ou un procédé qui n est pas ou qui est moins dangereux pour la santé des travailleurs. Les acteurs industriels sont aujourd hui conscients de la nécessité de substituer, ce qui peut se traduire dans certains cas par une démarche proactive dans le développement de nouveaux produits. En revanche, sur des produits plus anciens, le changement de technologie est beaucoup plus complexe et notamment amplifié dans des secteurs d activité ou la sous-traitance est importante. La mise en place du site par l Afsset est un point majeur du cycle de travail impulsé par la Direction générale du travail dès juin Les partenariats de l Afsset avec la CNAMTS, l Université de Montréal, l INRS et le gestionnaire du site danois «CatSub» ont contribué à enrichir cet outil. Suite à l enquête SUMER 2003, représentative de 80% des salariés en France, une enquête SUMER 2009 est actuellement menée et permettra de déterminer l exposition potentielle aux CMR de 95 % de la population salariée en France (le champ d investigation étant étendu à la fonction publique d Etat et à la fonction publique territoriale) dans un souci perpétuel d améliorer et de prévenir la santé au travail au quotidien. De plus, dans le cadre du Règlement REACH, la mise en place prochaine du Système Général Harmonisé permettra également d améliorer la protection des salariés grâce à un système de communication des dangers facile à comprendre à l échelle internationale améliorant ainsi le repérage des produits CMR.