Mercredi 27 juin 2012

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1 Mercredi 27 juin 2012 Les CMR dans les déchets dangereux de l industrie chimique Protection des travailleurs L industrie chimique se situe parmi les toutes premières industries productrices de déchets dangereux. Parmi ceux-ci, certains peuvent présenter un risque Cancérogène, Mutagène ou toxique pour la Reproduction, dit «CMR». Les risques CMR nécessitent, en application du Code du Travail, la mise en œuvre de mesures de prévention du risque chimique. Aussi, afin d identifier les risques et de mettre en œuvre les mesures de protection des travailleurs adéquates, tant chez les producteurs que chez les transporteurs et traiteurs de déchets, vis-à-vis du risque chimique dans les déchets et plus particulièrement du risque CMR, il est nécessaire de disposer d informations sur leur composition. L UIC organise une journée de formation afin à la fois de répondre aux besoins des opérateurs de la gestion des déchets concernant la composition des déchets et les mesures de prévention et de protection y afférant et de proposer aux producteurs de déchets une méthodologie de traçabilité et de tri des déchets, en particulier des déchets contenant des substances CMR. Cette journée de formation s articulera autour de la présentation du recueil de bonnes pratiques, publié à cette occasion, élaboré en partenariat par les producteurs et les traiteurs de déchets dangereux. Elle s adresse à tous ceux qui, tant dans les entreprises de l industrie chimique que chez les traiteurs de déchets, sont concernés par la gestion des déchets et la maîtrise des risques pour les travailleurs, en particulier les responsables QHSE, santé et sécurité au travail, environnement Les obligations réglementaires L objectif de la démarche est la protection de la santé des travailleurs, à travers la conformité réglementaire vis-à-vis : du Code du Travail : Les risques CMR doivent être évalués et nécessitent la mise en œuvre de mesures de prévention du risque chimique. Ces dernières sont applicables aux déchets.

2 du Code de l Environnement : Les producteurs de déchets sont responsables de leurs déchets jusqu à leur élimination finale ainsi que de leur caractérisation. A ce titre, ils se doivent d en assurer la traçabilité. Les acteurs de la démarche Il apparaît nécessaire de renforcer la sensibilisation des différents acteurs et plus particulièrement d améliorer : la traçabilité de certaines substances contenues dans les déchets, ce durant tout le processus de production, le tri des déchets, en particulier des déchets contenant des substances CMR, la communication d informations relatives à la composition des déchets et aux mesures de prévention et de protection. Les enjeux santé sont importants : ils doivent être pris en compte par l ensemble des acteurs tout au long de la chaîne du déchet. L objectif poursuivi est de faire évoluer les relations client (industriel de la chimie, producteur de déchets) fournisseur (traiteur de déchets) de telle sorte que les aspects relatifs à la prévention des risques chimiques soient partie intégrante de la relation contractuelle. Cette formation aura lieu : Mercredi 27 juin 2012 de 9h00 à 17h00 Maison de la Mécanique 39-41, rue Louis Blanc COURBEVOIE Entrée libre mais inscription obligatoire (bulletin d inscription ci-joint) Cette session de formation et d information sur la prévention des risques professionnels bénéficie du concours financier de la branche Accidents du Travail et Maladies Professionnelles de la Caisse nationale d Assurance Maladie des Travailleurs salariés. Public concerné : - chefs d entreprise, - cadres dirigeants, - salariés en charge ou impliqués dans les questions de prévention des risques professionnels, - présidents de CHSCT, - représentants patronaux assumant des mandats liés à la sécurité et à la santé au travail, pour les entreprises employant majoritairement des salariés du régime général de sécurité sociale.

3 Les CMR dans les déchets dangereux de l industrie chimique Protection des travailleurs 27 juin 2012 Maison de la Mécanique 39 41, rue Louis Blanc COURBEVOIE 8:30 Accueil des participants Matinée 9:00 Introduction 9:15 Contexte réglementaire : Agents CMR et risques professionnels Caractérisation des déchets 10:45 Pause 11:15 Procédures de gestion des déchets dangereux 12:00 Besoins et préoccupations des traiteurs de déchets 12:30 Déjeuner

4 Après-midi Production de déchets : présentation d exemples illustrant 3 situations différentes rencontrées dans l industrie chimique 14:00 Exemple 1 : process continu 14:30 Exemple 2 : chimie à façon 15:00 Exemple 3 : laboratoire 15:30 Vision de l Administration Évolutions réglementaires à venir Discussions 16:30 Perspectives et conclusion 17:00 Fin de la journée de formation

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