SECTION GSE PLONGEE. Siège social : CE Schneider-Electric M7 14 Chemin du Vieux Chêne MEYLAN. Règlement intérieur

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1 SECTION GSE PLONGEE Siège social : CE Schneider-Electric M7 14 Chemin du Vieux Chêne MEYLAN Règlement intérieur

2 2/5 Article 1 Application du règlement Le présent Règlement Intérieur est applicable à tous les membres de la section. Toute modification apportée à ce règlement devra être officialisée en assemblée générale de la section, après validation du Comité Directeur du GSE. Le vote à l'assemblée générale sera à la majorité simple. Article 2 - Adhésion à la section Peuvent adhérer à la section: le personnel actif de l'entreprise* (CDI et CDD) le personnel des comités d'etablissement le personnel retraité le(la) conjointe(e) (marié(e) concubin(e) veuf ou veuve) les enfants à charge (de parents actifs, de parents retraités, de parents décédés) les enfants mineurs les enfants poursuivant leurs études dans un cycle normal Le terme entreprise* désigne l'ensemble des établissements de Schneider Electric représentés au Comité d'etablissement de Grenoble ainsi que les établissements Siemens Grenoble et Rolls Royce Civil Nuclear. Les CDD conserveront leur statut de membre jusqu'au début des inscriptions pour la nouvelle saison qui débute le 1 er septembre. Les personnes n appartenant pas aux catégories citées ci-dessus pourront adhérer directement au Nautile Club de Grenoble, association à laquelle le GSE Plongée est affiliée. Article 3 - Affiliation Tout adhérent à la section est de fait également adhérent au Nautile Club de Grenoble. Il devra également respecter le règlement intérieur de cette association. L'adhésion à la section est obtenue après acceptation du dossier d'inscription par le NCG et le GSE Plongée, et paiement de la cotisation fixée annuellement par le Conseil d'administration. La période des inscriptions va du 1 er septembre au 30 octobre, pour les adhérents ayant déjà un niveau et qui ne suivent pas de formation. Pour les adhérents souhaitant suivre une formation La période des inscriptions va du 1 er au 30 septembre dans la limite des places disponibles. Tout adhérent qui n'a pas renouvelé sa cotisation à l issue de cette période est considéré comme démissionnaire. Article 4- Licence La licence est obligatoire pour la pratique de l'activité. La première licence est délivrée après fourniture du certificat médical. Article 5 - Certificat médical La pratique de l'activité nécessite un certificat médical en cours de validité. La durée de validité de ce certificat médical est au maximum d un an. Cf. tableau en annexe du choix du médecin pour la délivrance du certificat médical. Après le 30 septembre, l accès au bassin est conditionné à la présentation d un certificat médical en cours de validité. Article 6 Réglementations Les réglementions suivantes doivent être respectées : Le règlement intérieur du Nautile club de Grenoble le règlement intérieur de la piscine dispositions réglementaires (Arrêtés) en vigueur du code du sport relatives à la plongée subaquatique. Article 7 - Exclusion Le bureau du GSE Plongée ou le bureau du NCG peut décider d exclure un ou plusieurs membres de la section, suite à une faute grave ou au non-respect du présent règlement. Le bureau du GSE Plongée en informera le comité directeur du GSE. Article 8 Assemblée générale Une assemblée générale est organisée chaque année au cours de laquelle le bureau est renouvelé par tiers. L'élection des nouveaux membres au bureau est effectuée par l'ensemble des adhérents présents ou représentés à l'assemblée générale. Peuvent participer au vote tout adhérent à jour de la cotisation et âgé de 16 ans révolus. Les adhérents de moins de 16 ans seront représentés par l'un de leurs parents. Chaque votant ne peut avoir plus de 2 pouvoirs.

3 3/5 Tout adhérent à jour de la cotisation et âgé de 18 ans révolu peut être candidat au bureau de la section. Article 9 Bureau de la section Le bureau de la section est composé de 9 membres maximum. Le Président, le Trésorier et le Secrétaire sont élus lors de la première réunion de bureau suivant l'assemblée générale. Le Président et le Trésorier doivent obligatoirement être des personnels actifs de l'entreprise. Les membres sont élus pour un mandat dont la durée maximum est de 3 ans. Les membres sortants peuvent se représenter pour un nouveau mandat. Article 10 - Entraînement piscine L accès au bassin est interdit aux personnes non adhérentes et non titulaires d'une licence valide à l'exception d'un baptême de plongée. L'entraînement piscine est organisé suivant un planning défini chaque année. L accueil est assuré le Lundi (hors période de vacances scolaires) dans le hall de la piscine de 19h30 à 21h00 de début Septembre à fin Juin Article 11 - Formation Les formations pratiques et théoriques des niveaux 1, 2 et 3 en plongée scaphandre et apnée sont organisées au sein du club. La préparation et la présentation aux sessions de passage de Guide de palanquée, initiateur et moniteur fédéral est assurée conjointement avec les différents Comités Isère, RABA. Article 12 - Perfectionnement Au-delà de l'obtention d'un niveau de plongée, des cours de perfectionnement en plongée scaphandre et apnée sont accessibles à tout plongeur de niveau 1 minimum qui ne souhaite pas préparer un niveau supérieur. Ces cours sont animés par un encadrement, de manière structurée et en fonction de l'organisation du club. Article 13 - Matériel Les bouteilles et détendeurs sont fournis gratuitement. Les gilets sont mis à disposition gratuitement pour les préparations au niveau 1 et jusqu'en décembre de l'année d'obtention du niveau pour les sorties techniques. Ils sont en location pour les sorties d explorations. Le règlement se fait au moment du retrait au local. Le matériel est fourni dans la limite des stocks disponibles. Article 14 - Chèques de caution Un chèque à l ordre du GSE Plongée d un montant de 150 est demandé à l adhérent lors de l emprunt du matériel Ces chèques ne sont encaissés que sur incident. Article 15 - Utilisation du matériel En accord avec le règlement intérieur du GSE, les conditions d'utilisation sont les suivantes : - le matériel affecté à une section ne peut être prêté aux membres de cette section que pour participer à une activité collective organisée dans le cadre du GSE. Cette activité peut être : un entraînement, une compétition ou un championnat, un stage, un regroupement ou une autre activité organisée par la section elle-même ou par un autre organisme (autre club, ligue, fédération, comité d'entreprise). -il est strictement interdit d'utiliser le matériel appartenant à une section à des fins individuelles, c'est à dire hors du cadre de l'activité de la section et ce, pendant les vacances ou non." Article 16 - Distribution du matériel La distribution a lieu le jeudi qui précède la sortie au local du GSE Plongée de 17h 30 à 18h30, la restitution s'effectue le jeudi suivant au même endroit aux mêmes horaires. Pendant toute la durée du prêt ou de la location, chaque plongeur est entièrement responsable du matériel qui lui est confié. Article 17 - Subventions GSE Les plongées organisées dans le cadre du Nautile Club de Grenoble, d une commission départementale (Isère) ou régionale (RABA) sont subventionnées à hauteur de 30% maximum du prix du séjour et dans la limite du plafond fixé par le bureau du GSE Plongée. Un seul séjour d'une durée supérieure à 4 jours pourra être subventionné par adhérent et par an.

4 4/5 La subvention à une formation à l'encadrement ou à l'enseignement est à déterminer en fonction du budget formation alloué et du nombre de demandeurs. Article 18 Inscription aux sorties club L'inscription à une sortie doit être : - Rédigée sur la fiche prévue à cet effet disponible sur le site internet du Nautile club de Grenoble et remise à l'accueil de la piscine, ou envoyée par courrier à l'adresse figurant sur le calendrier des sorties. - Accompagnée d'un chèque établi à l'ordre de la section plongée GSE. Le montant du chèque devra correspondre au tarif GSE de la sortie. Le chèque sera encaissé la semaine précédent la sortie. Toute personne qui réglerait directement au Nautile Club de Grenoble ne pourra prétendre à un remboursement de la somme correspondante à la participation du GSE pour cette sortie. Article 19 - Tarifs des sorties club A chaque édition du calendrier du Nautile Club de Grenoble, un calendrier édité par le GSE Plongée reprend le premier en précisant les tarifs applicables pour ses adhérents. Sur fourniture d'une copie de la fiche d'inscription et d'un ou plusieurs chèques à l'ordre du GSE Plongée correspondant au montant de la sortie moins la participation du club, le GSE lui remettra le ou les chèques correspondant aux montants à régler. Ces chèques seront à l'ordre de l'organisme comme indiqué sur la fiche d'inscription. L'adhérent devra fournir après la sortie une attestation de participation remise par l'organisateur. Article 21 - Remboursements Dans le cas où la totalité ou une partie d'un séjour est remboursé, le chèque du prestataire devra être à l'ordre du GSE Plongée. Le GSE se chargera de rembourser l'adhérent. Article 22 - Désistement Au-delà de la date limite de réservation figurant sur le calendrier, toute inscription est définitive et ne donne pas lieu à remboursement s'il n'y a pas de remplaçant. Mise à jour le 4 Décembre 2013 Le Président Le secrétaire Article 20 Inscription aux sorties Fédérales La réservation aux sorties organisées par le Comité Départementale Isère (Technique ou Biologie) est gérée directement par l'adhérent. Pour bénéficier de la participation du GSE Plongée, le règlement devra impérativement passer par le GSE Plongée. Loi Informatique et Libertés Les informations recueillies sont nécessaires, pour votre adhésion. Elles font l objet d un traitement informatique et sont destinées au secrétariat du club. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d un droit d accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, vous êtes prié de vous adresser au secrétariat.

5 Annexe: Certificat pour la pratique de la plongée et des sports subaquatiques Qualité des médecins habilités à délivrer des certificats de non contre indication en fonction des disciplines pratiquées. Médecins diplômés de médecine subaquatique et /ou hyperbare Médecins fédéraux Médecins du sport Tout médecin inscrit à l ordre ou médecin du Service de Santé des Armées Certificat préalable à la délivrance de la 1ère licence hors compétition P Pratique de la plongée en exploration et des sports subaquatiques en loisir et hors compétitions P Préparation et passage du brevet niveau I plongée scaphandre P Préparation et passage du brevet niveau II plongée scaphandre ou d un niveau supérieur ainsi que des qualifications nécessitant au minimum le brevet niveau II, hormis le «nitrox» Pratique de la plongée avec recycleur ou au trimix Jeunes plongeurs (8-14 ans) en scaphandre Plongeur de plus de 12 ans ayant le brevet niveau I en scaphandre Pathologies de la liste des contre indication devant faire l objet d une évaluation Pratique des sports en compétition Pratique de la plongée et des sports subaquatiques par les personnes en situation d handicap (*) Reprise de l activité plongée après accident P P P P P P P (*) Les médecins spécialistes de médecine physique sont aussi autorisés à délivrer un certificat de non contre- indication (modèle indiqué en annexe 2) aux plongeurs porteurs d un handicap moteur Source: Commission médicale et de prévention FFESSM ( 5/5