Conseils en franchise & commerce associé. Genève Place des affaires 25 Janvier 2007

Transcription

1 Conseils en franchise & commerce associé Genève Place des affaires 25 Janvier 2007

2 Un constat : exemple français Entreprises isolées 5 ans 15% perdurent Franchisés 5 ans 85% à 90% perdurent

3 La franchise: introduction Une affaire de personnes franchiseur franchisé Un montage financier équilibré investissements initiaux des uns et des autres les charges financières des uns et des autres la concurrence extérieure Une relation contractuelle droits et obligations réciproques instrument de prévention des litiges équilibre entre les parties

4 La franchise c est quoi? Contrat synallagmatique, écrit entre deux entreprises financièrement et juridiquement distinctes, comportant la transmission d un savoir-faire ou plutôt d un concept, préalablement expérimenté, moyennant une rémunération directe ou indirecte avec mise au point permanente du savoir-faire.

5 La franchise: le cadre juridique Pas encore de législation spécifique, mais code de déontologie européen lois et jurisprudence des pays voisins jurisprudence suisse partie générale du Code Civil (principe de la bonne foi) partie générale et spéciale du code des obligations directives de la Commission de la concurrence

6 La franchise: quelques délimitations concession Sous-traitance Vente/Distribution (Commission/affiliation) gérance Transmission de savoir-faire Formation Licence de marques partenariat assistance travail

7 En raccourci : Franchiser, c est réitérer une réussite.* La franchise, une question de cohérence *Définitions de Me Jean-Marie LELOUP

8 La franchise et le concept C O N C E P T Les signes de ralliement de la clientèle (marque, enseigne, que le franchiseur confère au franchisé) Le savoir-faire du franchiseur (que celui-ci entretient et développe pour l ensemble du réseau) La collection de produits, services et/ou technologies (mise à disposition du franchisé)

9 Les pilotes : Code de déontologie européen : le franchiseur doit avoir mis au point et exploité avec succès le concept pendant une durée raisonnable et dans au moins une unité pilote avant le lancement du réseau

10 Un maître-mot : La cohérence : Promesses et assistance réelle sur le terrain Concept et attentes du marché Concept et vous franchisé ou franchiseur Du savoir-faire intrinsèquement Vitesse de développement de réseau annoncée et moyens pour le faire Durée contrat / retour sur investissement

11 La franchise: conclusion Un environnement juridique propice (flexible et régulé) Une grande liberté d organisation Un espace d innovation et de création de valeurs Un formidable outil de développement Un risque réduit pour une entreprise fructueuse Etre petit tout en étant gros, Une réussite plus rapide Un soutien à la création d emplois et à la consommation

12 Back-up

13 La franchise: 1 contrat, 1 dip et 1 MO D.I.P Parties contractantes M.O. Concept Droit d entrée Territoire contractuel Savoir-faire Marque, enseigne, logo, signes de reconnaissance Valeurs Royalties Redevance de publicité Conditions de vente et commissions arrière Durée contractuelle internet Politique des prix Prévention des litiges Animation Reporting Formation initiale Formation continue Assistance Clauses de sortie: - quand - comment - conséquences

14 Les leviers financiers RIF ou droit d entrée Royaltie Commissions arrières et/ou marge: Les autres rémunérations : Publicité Formation Achats de matériels

15 Les leviers financiers : un équilibre complexe «capacité contributive» du franchisé type et son bénéfice résiduel comparé à ce qu il aurait en étant indépendant Chaque métier du franchiseur doit dégager du résultat Dépenses et investissements du réseaux : développement et fonctionnement Mes concurrents franchiseurs sur le même secteur ou sur un secteur apparemment proche