Guide pratique de la Redevance Incitative

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1 Guide pratique de la Redevance Incitative

2 Ernest NAVARRE, Président. Michel HÉRIEAU, Vice-Président en charge de la commission Collecte et traitement des Déchets. La loi relative à la mise en œuvre du Grenelle de l Environnement impose aux collectivités locales d intégrer une part variable «incitative» dans le montant de la redevance d enlèvement des ordures ménagères, à compter de l année Au-delà de cette obligation législative, la gestion des déchets représente un réel enjeu parmi l ensemble des thématiques liées à la protection de l environnement. Dans la gestion au quotidien, nous devons tous être sensibles à cette question afin de limiter au maximum la production de nos déchets et trier tout ce qui peut l être, afin que notre poubelle «grise» soit la moins importante possible. Pour vous accompagner dans cette démarche, la Communauté de Communes du Pays des Achards souhaite faire évoluer son système de facturation du service «Ordures Ménagères» afin que les efforts de chacun puissent être pris en compte dans le calcul du prix à payer. La taxe «ordures ménagères» figurant sur la feuille d impôt foncier bâti va donc disparaître au profit d une facture envoyée à chaque ménage ou autre producteur de déchets, qui tiendra compte de la taille et de la fréquence de présentation du conteneur. Ce guide a pour objectif de vous apporter les éléments d information nécessaires à la mise en œuvre de cette évolution. Ernest NAVARRE Michel HÉRIEAU 2-3 Guide pratique de la redevance incitative

3 La Redevance Incitative, qu est-ce que c est? Aujourd hui Et demain? Aujourd hui, le service de Collecte et Traitement des déchets est financé par la Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). Cette taxe est calculée en fonction de la valeur locative de votre habitation. Elle ne tient pas compte de votre utilisation réelle du service de collecte, ni de vos efforts de tri. Cette taxe augmente régulièrement afin d équilibrer le budget, notamment en raison de l augmentation des coûts de traitement des déchets. Les étapes Étape 1 Cette enquête nous permettra de mieux connaître la constitution des foyers et des entreprises du Pays des Achards, afin de proposer la grille tarifaire la plus juste. Les agents enquêteurs viendront à votre rencontre, pour : Ajuster le volume du conteneur au foyer ou à l entreprise, L équiper d une puce électronique, Vous expliquer le fonctionnement de la tarification incitative. Étape 2 L ENQUÊTE EN PORTE A PORTE DE SEPTEMBRE A DECEMBRE : LA PERIODE DE TEST L année 2013 sera une période de familiarisation avec le nouveau dispositif. Une facture f ictive, calculée sur les 6 derniers mois de l année, vous sera envoyée en décembre, afin d apprécier ce qui vous sera facturé par la suite selon votre utilisation du service. Avec la mise en place de la Redevance Incitative, c est une véritable réforme du système de tarification qui s organise. Désormais, le calcul sera plus juste puisqu il sera fonction du nombre de fois où votre conteneur sera collecté. La facturation sera donc en relation directe avec votre production réelle de déchets. Ce nouveau fonctionnement concernera tous les usagers (particuliers et entreprises) bénéficiant du service de collecte. Objectifs Réduire de 20% la production d ordures ménagères globale du Pays des Achards. Améliorer la qualité du tri. Étape 3 > 1 er janvier 2014 DEBUT EFFECTIF DE LA NOUVELLE TARIFICATION La facturation se fera au service rendu, selon la taille de votre conteneur et le nombre de fois où vous le présenterez à la collecte. L envoi de la facture se fera 2 fois par an.

4 Pourquoi une Redevance Incitative? La mise en place d une tarification incitative de la collecte des ordures ménagères au Pays des Achards repose sur 4 raisons principales : 1 Une obligation réglementaire La loi dite «Grenelle 1» du 3 août 2009 impose aux collectivités la mise en place d une part incitative dans la tarification des déchets d ici La maîtrise des coûts pour la collectivité La redevance incitative entraînera une diminution des tonnages d ordures ménagères résiduelles collectés, et permettra de maîtriser les coûts en anticipant la hausse de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) qui est imposée aux collectivités et prévue pour Un engagement pour 3 l environnement Encourager la redevance incitative favorise le recyclage et la réduction des déchets à la source. Un système de facturation plus juste La nouvelle tarification tient compte de l utilisation réelle du service de collecte, et donc de la production de déchets produits. Plus équitable, elle vous permet de maîtriser votre facture. Calcul de la redevance incitative La facturation établie 2 fois par an, se fera au service rendu, en fonction de la taille du conteneur de l usager et du nombre de collectes. > Une part fixe correspondant aux coûts incompressibles du service : charges de fonctionnement (personnel, camions), gestion des conteneurs, des déchèteries, des Points d Apports Volontaires. > Une part variable correspondant au nombre de fois où votre conteneur est collecté, au-delà du nombre minimum de levées par an. 1 à 3 personnes dans le foyer : conteneur de 120 litres La dotation des foyers en conteneurs : 4 à 6 personnes dans le foyer : conteneur de 240 litres 7 personnes et plus dans le foyer : conteneur de 340 litres 4-5 Guide pratique de la redevance incitative Toute modification du foyer est à signaler à votre Mairie ou à la Communauté de Communes, afin de répondre au mieux à vos besoins.

5 Comment fonctionne la Redevance Incitative? 1Équipement de votre conteneur d une puce électronique 2 Identification de la puce lors de la collecte Une question? Contactez la CCPA au NUMERO VERT 4 Envoi d une facture individualisée correspondant au nombre de collectes du conteneur 3Enregistrement de la collecte et calcul de la redevance

6 1 Comment maîtriser sa facture? Réduire la quantité de déchets, c est agir sur sa facture Pour cela, la CCPA met à votre disposition différentes possibilités et vous donne quelques conseils. Je sors mon conteneur uniquement quand il est plein 2 Je trie mes emballages Grâce aux sacs jaunes mis à votre disposition, en mairie ou à la CCPA. 6 3 Je trie le verre et le papier Grâce aux Points d Apport Volontaires répartis sur tout le territoire. 4 J utilise les déchèteries pour mes autres déchets 5 Je réduis ma production de déchets Grâce à l achat de produits recyclables, pas ou peu emballés, lavables ou réutilisables plutôt que jetables. Je composte mes déchets, pour réduire jusqu à 30 % le contenu de ma poubelle Je fais attention à la qualité de mon tri Pour vous y aider, la CCPA vous propose la fiche mémo-tri disponible gratuitement en mairie et en téléchargement sur le site rubrique Environnement. Guide pratique de la redevance incitative La CCPA soutient votre démarche en vous proposant des composteurs livrés et montés à domicile gratuitement, sur simple appel. Le compostage permet la transformation des déchets en engrais naturel, pratique pour le jardin! Rappel des principaux déchets à composter : déchets de cuisine : épluchures, restes de repas, marc de café, thé, coquilles d œufs déchets du jardin : branchages, feuilles mortes, tonte

7 Quelques règles de collecte > > Seuls les conteneurs délivrés par la CCPA sont collectés. Les conteneurs doivent être sortis uniquement la veille de la collecte et rentrés une fois le ramassage effectué. Aucun déchet placé hors du conteneur ne sera collecté. Il est interdit de mélanger aux ordures ménagères des déchets bénéficiant d une collecte spécifique. Votre conteneur de collecte des ordures ménagères Il est mis à disposition gratuitement par la CCPA. Il est sous la responsabilité de l usager (nettoyage, rangement ) mais la CCPA en reste propriétaire. Poignée vers le mur 1 mètre > > Positionnement de votre conteneur pour la collecte La collecte des ordures ménagères sur le Pays des Achards se fait avec un camion à bras robotisé latéral. Le positionnement de votre conteneur est donc important : Pas d obstacle à 1 mètre autour, Placé à 1 mètre de la route, Poignée tournée côté habitation. Collecte des emballages en sacs jaunes Utilisez uniquement les sacs fournis en mairie ou à la CCPA, L usage de ces sacs est strictement réservé à la collecte des emballages recyclables, Les sacs doivent être sortis la veille de la collecte (voir calendrier de collecte), En cas d erreur de tri, une étiquette rouge est apposée sur votre sac. Dans ce cas-là, récupérez et retriez votre sac avant de le présenter lors de la prochaine collecte.

8 Memo tri Emballages Carton : cartonettes, briques alimentaires Métal : aérosols, canettes, boîtes de conserve vidées Plastiques : bouteilles, flacons avec bouchons vissés Papiers Journaux, prospectus, revues, sans film plastique Verre Bouteilles, pots de confitures, bocaux, sans bouchons ni couvercle 8-9 Guide pratique de la redevance incitative Autres déchets Pots de yaourts, de crème fraîche, barquettes en plastique ou en polystyrène, couche, vaisselle, vaisselle jetable, miroir Plus de détail sur la fiche mémo-tri disponible sur simple demande en mairie ou à la CCPA ou à télécharger sur Pour plus de renseignements, contactez-nous ou consultez Trivaoù sur le site Trivaoù

9 L accès 5 déchèteries sont réparties sur le territoire du Pays des Achards, leur accès est gratuit pour les particuliers. Professionnels, contactez-nous. Les déchets acceptés Déchets acceptés dans toutes les déchèteries : Decheteries MÉTAUX CARTONS TEXTILES VERRES BÂCHES PLASTIQUES Déchets acceptés uniquement à la Mothe-Achard : amiante une fois par trimestre, gravats. AMIANTE / CIMENT Déchèterie de Sainte-Flaive-des-Loups : collecte des métaux le 1 er samedi du mois uniquement. MÉTAUX Les horaires d ouverture Accès possible jusqu à ¼ d heure avant la fermeture. Les déchèteries sont fermées les jours fériés. La Mothe-Achard ZA Nord, rue Jules Verne La Chapelle-Hermier La Brunière, rte de Martinet Saint-Mathurin ZA, rte des Sables Ste-Flaivedes-Loups Le Beignon Beaulieusous-la-Roche ZA Chatenay Lundi 14h - 18h30 14h - 17h30 9h - 12h 9h - 12h Mardi Mercredi 14h 14h 9h - 12h 13h30-17h30 * Jeudi Vendredi 18h30 17h30 Samedi 9h - 12h 14h - 18h30 14h - 17h30 9h - 12h 8h30-12h du 1 er avril au 30 septembre du 1 er octobre au 31 mars * Déchèterie de Beaulieu-sous-la-Roche : ouverture tous les mercredis d avril à septembre, le 1 er mercredi du mois d octobre à mars.

10 Qui est concerné par le passage à la redevance incitative? Foire aux questions Tout utilisateur du service de collecte des ordures ménagères : ménages (propriétaires ou locataires), entreprises, établissements publics, associatifs ou religieux, écoles Comment le service est-il facturé? Une facture vous sera envoyée deux fois par an. Le paiement se fera à l ordre du Trésor Public. N y a-t-il pas des risques que des déchets soient déposés dans ma poubelle? Il faut contacter la CCPA au NUMERO VERT Votre conteneur sera réparé ou remplacé dans les plus brefs délais. Votre conteneur de collecte des ordures ménagères doit être rentré une fois la collecte effectuée. Si vous présentez votre poubelle quand elle est pleine il n y a donc pas de risques que des sacs y soient déposés. Que faire si mon bac est volé, endommagé ou hors service? Contactez la CCPA au NUMERO VERT pour que la puce de votre conteneur soit désactivée/activée et votre compte clôturé ou modifié. Le conteneur doit rester sur place et être rangé dans la propriété. Celui-ci sera changé uniquement si sa taille n est pas adaptée aux nouveaux arrivants. Je déménage/ j emménage bientôt, que dois-je faire? Guide pratique de la redevance incitative

11 Si votre conteneur est trop petit ou trop grand par rapport à la quantité de déchets que vous produisez, contactez la Communauté de Communes pour le signaler. Elle réévaluera avec vous vos nouveaux besoins dans le respect de la grille de dotation. La composition de mon foyer change, que faire? En sortant son conteneur moins souvent, y aura-t-il des mauvaises odeurs? Pour éviter les mauvaises odeurs, nous vous invitons à déposer vos ordures ménagères dans des sacs bien fermés, à placer votre conteneur à l ombre et à le nettoyer régulièrement. Non, le nombre de sacs jaunes déposés ne rentre pas dans le calcul de la redevance. Le nombre de sacs jaunes présenté est-il pris en compte dans la facturation? Nous trions plus et mieux, mais les coûts augmentent, pourquoi? Le coût de la gestion des déchets a doublé au cours des 10 dernières années au niveau national. Cette augmentation correspond à : l application d une réglementation de plus en plus exigeante en termes de tri et de recyclage, la modernisation des outils de traitement : centre d enfouissement et usine de tri mécano-biologique, l augmentation des charges et des taxes (carburants, taxe générale sur les activités polluantes ), l augmentation de la production de déchets. La Redevance Incitative, en incitant chacun à réduire sa production de déchets permet d envisager une maîtrise des coûts.

12 La Redevance Incitative en résumé > Un calcul plus juste, basé sur la production réelle de ses déchets. > Une facturation effective du service à partir du 1 er janvier > Des moyens mis à disposition pour réduire sa production de déchets : sacs jaunes, Points d Apports Volontaires, déchèteries. Pour tous renseignements : NUMERO VERT PEUPLADES.EU Edition septembre Communauté de Communes du Pays des Achards 2 rue Michel Breton ZA Sud -Est - CS La Chapelle - Achard