REGLEMENT DE CONSULTATION

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1 REGLEMENT DE CONSULTATION Maître d ouvrage : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BREDA ET DE LA COMBE DE SAVOIE pour les déchets ménagers Siège : Mairie de Pontcharra BP Avenue de la gare PONTCHARRA Tel : Fax : Objet du marché en appel d offres ouvert : FOURNITURE ET LIVRAISON DE CONTENEURS AERIENS DE COLLECTE SELECTIVE EN APPORT VOLONTAIRE Ordonnateur et personne responsable du marché : Monsieur le Président du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BREDA ET DE LA COMBE DE SAVOIE (SIBRECSA) Remises des offres : Date limite de réception : le mardi 1 er mars 2016 à 15h Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier de Pontcharra (38530, place P. Terrail) Choix de l unité monétaire retenue par le maître de l ouvrage : EURO La consultation est passée selon les articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics ; appel d offres ouvert. 1

2 Sommaire Article 1. Objet du marché... 3 Article 2. Conditions de l appel d offres Décomposition en lots Variantes Option Mode de règlement Modifications des détails au dossier de consultation Délai de validité des offres Garantie particulière pour matériaux de type nouveau... 3 Article 3. Présentation des offres... 3 Article 4. Durée et montant du marché... 5 Article 5. Jugement des offres... 5 Article 6. Conditions de remise des candidatures et des offres... 5 Article 7. Renseignements complémentaires... 5 AO /RC SIBRECSA : Fourniture et livraison de conteneurs aériens de collecte sélective en apport volontaire 2

3 Article 1. Objet du marché Le présent marché concerne la fourniture et la livraison (dont le déchargement) de conteneurs aériens de collecte sélective en point d apport volontaire destinés au verre, aux journaux-magazines et aux emballages ménagers recyclables. Article 2. Conditions de l appel d offres 1. Décomposition en lots Sans objet. 2. Variantes Les candidats peuvent présenter des variantes. 3. Option Le candidat indiquera les possibilités d affichage et d installation d un moyen de support (tablette, crochet ) sur les conteneurs. 4. Mode de règlement. Le paiement s effectue après livraison par virement administratif. Le délai de paiement est celui en vigueur règlementairement. En cas de dépassement de ce délai global, le taux des intérêts moratoires dus au titulaire du marché est le taux règlementaire, soit le taux de l intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts commencent à courir, augmenté de deux points. 5. Modifications des détails au dossier de consultation. Le maître d ouvrage se réserve le droit d apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. 6. Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours, il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. 7. Garantie particulière pour matériaux de type nouveau A préciser en cas de propositions de variantes. Article 3. Présentation des offres Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande écrite. Les offres seront entièrement rédigées en langue française. Le candidat aura à produire : un dossier comprenant les pièces suivantes datées et signées. Une police d assurance couvrant les responsabilités résultant des principes dont s inspirent les articles 1792 et 2270 du code civil. Les signataires des offres doivent être habilités à engager leur société. Les candidats doivent attester être en conformité avec les conditions d accès à la commande publique et les obligations sociales en cours selon les articles 45 et 46 du code des marchés publics, y compris le non recours au travail clandestin. Un relevé d identité bancaire ou postal correspondant au compte désigné dans l acte d engagement. AO /RC SIBRECSA : Fourniture et livraison de conteneurs aériens de collecte sélective en apport volontaire 3

4 Il devra également décrire l'organisation envisagée en : explicitant les conditions de travail du personnel et les mesures prises pour respecter le code du travail et les règles d hygiène et de sécurité, détaillant les moyens humains et matériels affectés à la réalisation de la prestation, justifiant le recours à une éventuelle sous-traitance. Le candidat doit fournir en complément de son offre un dossier de candidature complet comprenant les pièces mentionnées ci-dessous : une déclaration sur l honneur du candidat justifiant qu il n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 44 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (le candidat peut utiliser l imprimé DC1), la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, le document relatif à la personne habilitée à engager le candidat, la déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels, la déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (le candidat peut utiliser l imprimé DC2) une liste de références de prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années Si le candidat s appuie sur d autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l exécution du marché (DC4). L attributaire du marché devra produire : - les pièces mentionnées à l article D ou D et D du Code du travail, - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (formulaire NOTI) un projet de marché signé comprenant : Un acte d engagement, complété et signé Le cahier des charges sans modification, signé Le justificatif des prix (cadres joints à compléter) valant Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Les plans de détails et documents de présentation des matériels proposés avec leurs caractéristiques. Un mémoire technique précisant les caractéristiques des conteneurs suivantes (liste non exhaustive) : - la capacité des conteneurs en précisant le volume total, le volume utile et l encombrement au sol - le poids à vide de chaque type de conteneur (journaux magazines, verre, emballages ménagers) - les caractéristiques colorimétriques et les couleurs disponibles (une palette des couleurs disponibles pour chaque type de conteneurs devra être fournie : bande centrale et reste de la coque) - les garanties de protection à la corrosion ainsi qu aux rayons ultraviolets (nombre d années) - qualité et descriptif du système d insonorisation pour le type de conteneur destiné au verre - la provenance des matériaux utilisés pour la fabrication, produits recyclés ou non, le taux de produit recyclé inséré dans le matériel et le lieu de fabrication des conteneurs - les conditions de garantie, de maintenance et de sécurité des matériels - les caractéristiques des orifices de remplissage - la durabilité des conteneurs - les données relatives aux options et variantes - le mode de transport et de livraison - les pièces de rechange disponibles AO /RC SIBRECSA : Fourniture et livraison de conteneurs aériens de collecte sélective en apport volontaire 4

5 - le nombre de conteneurs transportés par camion (selon le mode de transport) : le SIBRECSA s oblige à optimiser le transport des conteneurs. Le mémoire technique est une pièce impérativement exigée. Toute offre remise sans ce mémoire sera déclarée non conforme. Avant la remise de son offre, le candidat est réputé avoir collecté tous les renseignements nécessaires à l établissement de son prix. Article 4. Durée et montant du marché Le présent marché concerne la période du 15 mars 2016 au 14 mars A titre indicatif, le syndicat prévoit une 1 ère commande d environ 100 conteneurs. Article 5. Jugement des offres Les critères de choix sont pondérés à : - 40 % pour les caractéristiques techniques du conteneur et les garanties s y rapportant : la notation de la valeur technique sera établie suivant les pièces demandées dans le CCTP - 30 % pour l esthétique et l intégration dans le paysage du matériel proposé - 20 % pour le prix des prestations - 10 % pour le délai de livraison à partir de la date de commande Article 6. Conditions de remise des candidatures et des offres L offre sera envoyée sous pli cacheté et portera mention : «FOURNITURE ET LIVRAISON DE CONTENEURS AERIENS DE COLLECTE SELECTIVE EN APPORT VOLONTAIRE» L enveloppe sera adressée par la voie postale ou remise au SIBRECSA, Mairie de Pontcharra, B.P 49, 95 avenue de la Gare, PONTCHARRA. Article 7. Renseignements complémentaires Pour obtenir des renseignements, le candidat peut s adresser à Mme Aurore BURDY, Tel : (sibrecsa@wanadoo.fr)... Fait à le Lu et Approuvé Le Candidat Vu et visé par le Président du SIBRECSA AO /RC SIBRECSA : Fourniture et livraison de conteneurs aériens de collecte sélective en apport volontaire 5