Agent social territorial Catégorie C

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1 filières et cadres d emplois Agent social territorial Catégorie C Pôle gestion et accompagnement du personnel Service conseil statutaire Références : SO/MC Contact : conseil.statutaire@cdg22.fr Référence: Décret n du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d emplois des agents sociaux territoriaux. Définition Les membres du cadre d emplois peuvent occuper un emploi soit d aide-ménagère ou d auxiliaire de vie, soit de travailleur familial. En qualité d aide-ménagère ou d auxiliaire de vie, ils sont chargés d assurer des tâches et activités de la vie quotidienne auprès de familles, de personnes âgées ou de personnes handicapées, leur permettant ainsi de se maintenir dans leur milieu habituel. En qualité de travailleur familial, ils sont chargés d assurer à domicile des activités ménagères et familiales, soit au foyer des mères de famille, qu ils aident ou qu ils suppléent, soit auprès de personnes âgées, infirmes ou invalides. Ils contribuent à maintenir ou à rétablir l équilibre dans les familles où ils interviennent. Ils accomplissent les diverses tâches ménagères qu exige la vie quotidienne et assurent la surveillance des enfants. A l occasion de ces tâches concrètes, ils exercent une action d ordre social, préventif et éducatif. Les membres du cadre d emplois peuvent également assurer des tâches similaires dans des établissements d accueil et d hébergement pour personnes âgées ou handicapées. Les membres du cadre d emplois peuvent également remplir des missions d accueil et de renseignement du public des services sociaux. A ce titre, ils identifient les demandes et orientent les intéressés vers les services ou organisations compétents. Ils peuvent être amenés à accompagner les demandeurs dans les démarches administratives initiales à caractère social. Ils peuvent occuper un emploi : soit d'aide-ménagère ou d'auxiliaire de vie soit de travailleur familial Ce cadre d'emplois comprend quatre grades. agent social de 2ème classe, agent social de 1ère classe. agent social principal de 2ème classe. agent social principal de 1ère classe. Page 136

2 Recrutement Sans concours Agent social 2ème classe Concours Concours sur titres avec épreuves Agent social de 1ère classe. Diplôme de niveau V Compétence du Centre de Gestion ou des Collectivités non affiliées Fonctionnaires de catégorie C Le détachement intervient : Détachement Si IB de début 297 => dans le grade d'agent social de 2 ème classe Si IB de début 298 => dans le grade d'agent social de 1ère classe Si IB de début 299 => dans le grade d agent social principal de 2 ème classe Si IB de début 347 => dans le grade d agent social principal de 1 ère classe Le fonctionnaire détaché dans le cadre d emplois peut, sur sa demande, y être intégré lorsqu il a été détaché depuis n. Avancement Agent social de 1 ère classe 1 Agent social de 2 ème classe ayant atteint le 4 ème échelon, au moins trois ans de services effectifs dans ce grade, et examen professionnel. ou 2 Agent social de 2 ème classe ayant atteint le 7 ème échelon et comptant au moins dix ans de services effectifs dans ce grade. Dans le cadre d emploi Agent social principal de 2ème classe Agent social de 1ère classe ayant atteint au moins le 5 ème échelon de leur grade, au moins six ans de services effectifs dans ce grade. Agent social principal de 1ère classe Agent social principal de 2ème classe justifiant d au moins deux ans d ancienneté dans le 6 ème échelon de leur grade et comptant au moins 5 ans de services effectifs dans leur grade. Le nombre de nominations prononcées au titre du 1 ne peut être inférieur au tiers du nombre total des nominations prononcées au titre du 1 et 2. Si aucune nomination n a pu être prononcée au cours d une période d au moins trois années, un fonctionnaire peut être nommé en application du 2. Page 137

3 Rémunération 1 er février 2014 Agent social Principal de 1 ère classe (échelle 6) du 30/12/ indices bruts m 8m 17a Du 30/12/ a Agent social Principal de 2 ème classe (échelle 5) du indices bruts m 8m 8m 8m 8m 2 Du Agent social de 1 ère classe (échelle 4) du indices bruts m 8m 8m 8m 8m 2 Du Page 138

4 Agent social de 2 ème classe (échelle 3) du indices bruts m 8m 8m 8m 8m 18a8m Du 2 Rémunération 1 er janvier 2015 Agent social Principal de 1 ère classe (échelle 6) du 30/12/ indices bruts m 8m 17a Du 30/12/ a Agent social Principal de 2 ème classe (échelle 5) du indices bruts m 8m 8m 8m 8m 2 Du Page 139

5 Agent social de 1 ère classe (échelle 4) du indices bruts m 8m 8m 8m 8m 2 Du Agent social de 2 ème classe (échelle 3) du indices bruts m 8m 8m 8m 8m 18a8m Du 2 Page 140