Assistance à la Maîtrise d Ouvrage pour la Mise en Production de la Solution OpenERP au profit de la Présidence de l Université Hassan Premier Settat

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1 MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES UNIVERSITÉ HASSAN I er - SETTAT PRÉSIDENCE APPEL D'OFFRES OUVERT AU RABAIS OU A MAJORATION (SEANCE PUBLIQUE) Appel d offres n 04/Pr /2014 DU : 07/04/2014 CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES OBJET : Assistance à la Maîtrise d Ouvrage pour la Mise en Production de la Solution OpenERP au profit de la Présidence de l Université Hassan Premier Settat Complexe universitaire, B.P. : 539 Settat Tél. : (212) / 76 Fax : (212) (212) : (212) / 76 : Page 1 sur 21

2 CLAUSES CONTRACTUELLES Appel d offre ouvert au rabais ou à majoration en séance publique en vertu de l'alinéa 2 paragraphe 1 de l'article 16 et l'alinéa 1 paragraphe 3 de l'article 17 du Règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés pour le compte de l Université Hassan Ier (Settat) ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle (tel qu adopté par le conseil de l Université lors de sa réunion du 12 Février 2013, et visé par le ministère de l économie et des finances le 07 Mars 2013). ARTICLE 1 : OBJET DE L APPEL D OFFRES Le présent appel d offres a pour objet : Assistance à la maîtrise d ouvrage pour la mise en production de la solution OpenERP au profit de la Présidence de l Université Hassan Premier Settat. ARTICLE 2 : PIÈCES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les obligations du titulaire, pour l exécution du marché issu du présent appel d offres résultant de l ensemble des documents suivants : - L'acte d engagement ; - Le cahier des prescriptions spéciales (CPS) ; - L offre technique ; - Le bordereau des prix détail estimatif; - Le CCAG-EMO. En cas de contradiction ou de différence entre les pièces constitutives du marché, ces pièces prévalent dans l ordre ou elles sont énumérées ci-dessus. ARTICLE 3 : TEXTES GÉNÉRAUX 1- la loi du 17 octobre 1975 portant création des établissements universitaires et des cités universitaires ; 2- le dahir n 01/164 du 02 août 1997 portant création des Universités ; 3- l arrêté du Ministère des Finances n /DE/SPC en date du 17 mai 2005 portant organisation financière et comptable des Universités ; 4- Règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés pour le compte de l Université Hassan I er (Settat) ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle (tel qu adopté par le conseil de l Université lors de sa réunion du 12 Février 2013, et visé par le ministère de l économie et des finances le 07 Mars 2013) ; 5- Le décret N du 22 Rabii I 1423 (04/06/2002) approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de services portant sur les prestations d études et de maitrise d œuvre passés pour le compte de l Etat ; 6- Les textes officiels réglementant la main d œuvre et les salaires ; 7- Les dahirs des 21 mars 1943 et 27 décembre 1944 en matière de législation sur les accidents du travail ; 8- Le décret Royal n du 10 Moharram 1386 (21 avril 1967) portant règlement général de la comptabilité publique modifié par le dahir n du 25 Chaoual 1397 (9 octobre 1977) et le décret n du 26 Joumada II 1400 (12 mai 1980) ; 9- La loi relative au contrôle financier de l Etat sur les entreprises publique et autres organismes, promulguée par le Dahir n du 16 Ramadan 1424 (11 Novembre 2003) ; Page 2 sur 21

3 10- La circulaire n 4-59-S.G.G du 12 février 1959, et l instruction N du 6 octobre 1959 et 1-61-S.G.G/C.A.B du 30 janvier 1961 relative aux marchés de l Etat, des établissements publics et des collectivités locales ; 11- Le dahir n du 31 janvier 1961 et n du 29 octobre 1962 modifiant celui du 28 août 1948 relatif au nantissement ; 12- Règlement de sécurité contre les risques d incendie et de panique dans les établissements relevant du public (Arrêté du ) ; 13- Circulaire n 19/99 du 16 août 1999 de Mr le Premier Ministre relative à la constitution des dossiers d engagement des marchés de l Etat. Si les textes généraux prescrivent des clauses contradictoires entre eux, l entrepreneur devra se conférer aux plus récents d entre eux. L attributaire provisoire devra se procurer ces documents s il ne les possède déjà et ne pourra en aucun cas exciper l ignorance de ceux-ci pour se dérober aux obligations qui y sont contenues. ARTICLE 4 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE ET DÉFINITIF En application de l article 12 du C.C.A.G.EMO le cautionnement provisoire est égal à : - Lot unique : 5 000,00 (Cinq Mille Dirhams). IL doit être délivré par une institution bancaire marocaine. La caution provisoire sera libérée immédiatement après constitution de la caution définitive. Le cautionnement définitif est fixé à 3% (trois pour cent) du montant initial du marché. La constitution de la caution définitive doit avoir lieu dans les 30 (Trente) jours qui suivent la notification de l approbation du marché. La caution provisoire ne sera pas restituée, dans les cas prévus par l article 15 du C.C.A.G.EMO ARTICLE 5 : DÉLAI D EXÉCUTION Le titulaire du marché devra réaliser les prestations désignées en objet conformément aux délais prescrits au bordereau des prix et détail estimatif. Le délai de réalisation commence à courir à partir de la date prévue par les ordres de services qui seront successifs et/ou en parallèle prescrivant le commencement de la réalisation de chaque mission. ARTICLE 6: RÉCEPTION PROVISOIRE ET DEFINITIVE A l achèvement du délai de chaque mission, le maître d ouvrage désigne une commission chargée de contrôler la conformité des prestations avec les spécifications du marché qui résultera du présent appel d offres. Quand elle constate que les prestations ne répondent pas aux spécificités exigées, la commission refuse de prononcer la réception. Le titulaire dispose d un délai de deux (02) jours pour présenter ses observations. Passé ce délai, la décision de la commission est irrévocable. L 'administration est la seule habilitée à notifier au contractant, en temps opportun, toutes les observations relatives aux différents livrables prévus par le marché qui résultera du présent appel d offres, et à prononcer leur approbation. Page 3 sur 21

4 En cas d acceptation par la commission des prestations présentées de chaque mission, Cette réception sera sanctionnée par la production d un procès verbal de réception provisoire partielle signé conjointement par le titulaire du marché et le représentant de l administration. Après exécution de la totalité des prestations, il sera dressé un procès-verbal de réception provisoire et définitive. ARTICLE 7- CONTINUITE DE LA PRESTATIONS Le Titulaire s engage pendant la période d exécution du contrat à assurer régulièrement la continuité de la prestation. Ainsi, en cas de grève ou de tout incident quelconque mettant le titulaire dans l impossibilité d honorer, totalement ou partiellement, ses engagements, celui ci prendra, immédiatement et à ses frais, toutes dispositions nécessaires pour assurer, intégralement, la continuité de l ensemble des prestations dues au titre du marché qui résultera du présent appel d offres. Le maître d ouvrage se réserve le droit d arrêter, à tout moment, l exécution du marché lorsqu il n ya pas satisfaction vis à vis les documents et les services rendus par le prestataire. Dans ce cas, le marché sera immédiatement résilié sans que le prestataire ne puisse prétendre à indemnité. ARTICLE 8 -SECRET PROFESSIONNEL Le prestataire et son personnel sont tenus au secret professionnel, pendant toute la durée de la prestation et après son achèvement, sur les renseignements et documents recueillis, ou portés à leur connaissance à l occasion de l exécution de la prestation. Sans autorisation préalable de l Administration, ils ne peuvent communiquer à des tiers la teneur de ces renseignements et documents. De plus, ils ne peuvent faire un usage préjudiciable à l Administration des renseignements qui leur sont fournis pour accomplir leur prestation. ARTICLE 9- PREPARATION DES REUNIONS ET COMPTES RENDUS La préparation des réunions de travail sera assurée par le titulaire du marché et le maître d ouvrage. Le titulaire du marché préparera et diffusera dans des délais permettant un examen par l administration, une fiche préparatoire des réunions. Cette fiche devra comprendre au moins les éléments suivants : o L objet de la réunion ; o Les informations : date ; heures et durée de la réunion ; o Les prés requis : ensemble des éléments dont les participants à la réunion doivent avoir pris connaissance ; o Les résultats attendus. Cette fiche sera éventuellement diffusée avec des documents joints. L administration désignera les participants à la réunion, diffusera la fiche préparatoire et préparera la logistique de la réunion ; A l issue de chaque réunion, le titulaire du marché aura à sa charge l établissement d un compte rendu validé par le maitre d ouvrage. Page 4 sur 21

5 ARTICLE 10- REPRESENTANT DU TITULAIRE DU MARCHE Pendant toute la période de l exécution de la prestation, le titulaire du marché devra désigner un responsable muni des pouvoirs, des qualités et des compétences nécessaires. ARTICLE 11- L EQUIPE DU PRESTATAIRE Pour mener à bien les différentes tâches, l équipe d intervention à mettre en place doit être pluridisciplinaire. Le titulaire ne peut apporter aucun changement au personnel proposé dans son offre, Sauf dans le cas où le maître d ouvrage en aurait décidé autrement. Si pour des raisons indépendantes de la volonté du titulaire, il s avère nécessaire de remplacer un des membres du personnel, le titulaire présentera à l agrément du maître d ouvrage, une personne de qualification égale ou supérieure à celle dont le remplacement est demandé. ARTICLE 12- AUTRES OBLIGATIONS DU TITULAIRE DU MARCHE : Dans le cadre de l exécution de sa mission, le titulaire du marché s engage notamment à : Fournir les ressources professionnelles nécessaires et à les affecter aux prestations prévues dans les délais contractuellement arrêtés ; Exécuter son travail dans les règles de l art selon les normes et standards professionnels les plus élevés ; Respecter les lois et règlements en vigueur au Maroc ; Fournir les outils et les documents méthodologiques liés à l objet contractuel et établir les procès-verbaux des réunions qui seront tenues au cours de l exécution du marché et en adresser une copie au maître d ouvrage ; Le titulaire du marché veillera à faire respecter par son personnel les consignes de sécurité et la réglementation en vigueur chez la présidence de l université (règlement intérieur, protection du logiciel, sécurité ). En tout état de cause et quel que soit le lieu d exécution de la prestation, ce personnel demeure sous la responsabilité civile du titulaire du marché. D une manière générale, la prestation devra être menée en contact étroit avec le maître d ouvrage que le Titulaire, indépendamment des remises des rapports spécifiés, tiendra informé des orientations qu il propose d y donner, au fur et à mesure du déroulement de ses réflexions ; il sera tenu de prendre part aux réunions organisées par le maître d ouvrage pour en discuter et consulter les partenaires intéressés. ARTICLE 13: PÉNALITÉ POUR RETARD A défaut d'avoir terminé les prestations dans les délais prescrits, il sera appliqué au prestataire une pénalité par jour calendaire de retard de 1 (un pour mille) du montant du marché modifié ou complété éventuellement par les avenants. Cette pénalité sera appliquée de plein droit et sans mise en demeure sur toutes les sommes dues au prestataire. Page 5 sur 21

6 L application de ces pénalités ne libère en rien le prestataire de l ensemble des autres obligations et responsabilités qu il aura souscrit au titre du présent marché. Toutefois, le montant cumulé de ces pénalités est plafonné à dix pour cent (10 %) du montant du marché modifié ou complété éventuellement par des avenants. Lorsque le plafond des pénalités est atteint, l autorité compétente est en droit de résilier le marché après mise en demeure préalable et sans préjudice de l'application des mesures coercitives prévues par du CCAG -EMO. ARTICLE 14 : RETENUE DE GARANTIE Il n est pas prévu de retenue de garantie. ARTICLE 15 : MODALITÉS DE PAIEMENT Le titulaire du marché aura le droit de réclamer le règlement, lorsque toutes les obligations qui lui incombent aux termes du marché auront été accomplies. Il se peut que le paiement s effectue après l exécution d une ou des missions des prestations désignées au bordereau des prix et détail estimatif suivant le model désigné ci-après : Décompte n 1 : à la réception du livrable des missions 1et 2 Décompte n 2 : à la réception du livrable des missions 3 et 4 Décompte n 3 : à la réception du livrable de la mission 5.1 Décompte n 4 : à la fin de la mission 5.2 Décompte n 5 : à la fin de la mission 5.3 Il est à noter que le montant de chaque décompte est réglé titulaire après réception par le maître d ouvrage des prestations objet du marché en application des prix du bordereau des prix détail estimatif y accordés éventuellement du rabais ou de la majoration indiqués dans le marché, aux prestations réellement exécutées. Seules sont réglées les prestations prescrites par le présent cahier des prescriptions spéciales et par ordres de service notifiés par le maître d ouvrage. Les sommes dues au titulaire seront versées au compte bancaire du titulaire du marché qui résultera du présent appel d offres tel qu il est défini dans l acte d engagement. ARTICLE 16 : DOMICILE DU TITULAIRE A défaut, par le titulaire de satisfaire aux prescriptions de l article 17 du CCAG-EMO en ne faisant pas élection de domicile, toutes notifications relatives au marché qui résultera du présent appel d offres lui seront faites dans les bureaux de la Présidence de l Université Hassan Premier Settat. ARTICLE 17 : NANTISSEMENT Page 6 sur 21

7 Dans l éventualité d une affectation en nantissement du marché qui résultera du présent appel d offres, il est précisé que : 1) La liquidation des sommes dues par la Présidence de l Université Hassan Premier de Settat en exécution du marché qui résultera du présent appel d offres sera opérée par les soins du Président de l Université Hassan Premier de Settat en sa qualité d ordonnateur ; 2) Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du marché qui résultera du présent appel d offres ainsi qu au bénéficiaire des nantissements ou subrogation les renseignements et états prévus à l article 7 du dahir 28 août 1948, relatif au nantissement des marchés publics, est le Président de l Université Hassan I er Settat en sa qualité d ordonnateur ; 3) Les paiements prévus au marché qui résultera du présent appel d offres seront effectués par le Trésorier payeur de l Université Hassan Premier Settat, seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du marché qui résultera du présent appel d offres ; 4) En application de l article 11 du cahier des clauses administratives générales, l administration contractante délivrera au titulaire contre récépissé un exemplaire vérifié et certifié conforme de la soumission, du cahier des prescriptions spéciales et des autres pièces particulières expressément désignées comme constitutives du marché ARTICLE 18 : RÉSILIATION Le Marché qui résultera du présent appel d offres pourra être résilié de plein droit par le Président de l Université Hassan Premier de Settat conformément aux articles du C.C.A.G.E.M.O ARTICLE 19 : LITIGE Tout litige pouvant subvenir entre le titulaire et l administration sera soumis aux tribunaux administratifs du Royaume du Maroc. ARTICLE 20 : VALIDITÉ DU MARCHE Le marché qui résultera du présent appel d offres ne sera valable, définitif et exécutoire qu après visa du contrôleur d état, le cas échéant, et son approbation par l autorité compétente. ARTICLE 21: APPROBATION L approbation du marché qui résultera du présent appel d offres doit être notifiée à l attributaire dans un délai maximum de soixante quinze (75) jours à compter de la date fixée pour l ouverture des plis. Si la notification de l approbation n est pas intervenue dans ce délai, l attributaire est libéré de son engagement vis-à-vis du maître d ouvrage. Dans ce cas, mainlevée lui est donnée, à sa demande, de son cautionnement provisoire, le cas échéant. Toutefois, le maître d ouvrage peut dans un délai de dix (10) jours avant l expiration du délai visé au premier ci-dessus, proposer à l attributaire, par lettre recommandée, de maintenir son offre pour une période supplémentaire déterminée. L attributaire dispose d un délai de dix (10) jours à compter de la date de réception de la lettre du maître d ouvrage pour faire connaître sa réponse. En cas de refus de l attributaire, mainlevée lui est donnée de son cautionnement provisoire le cas échéant. ARTICLES 22 : NOTIFICATION EN CAS DE FORCE MAJEURE Page 7 sur 21

8 En cas de force majeure, le titulaire doit notifier par écrit à l administration, dans un délai de dix (10) jours, au plus après l événement, l existence de la force majeure et ses conséquences. Passé ce délai, le titulaire n est plus admis à réclamer. Dans le cas où il a été prouvé que les conséquences de la force majeure ont perturbé la réalisation du marché qui résultera du présent appel d offres, les délais d exécution de ce dernier seront suspendus et repris par ordre de service. ARTICLES 23: ASSURANCES Après notification de l approbation du marché et dans tout les cas avant la date prévue pour le commencement de l exécution des prestations dudit marché, le Titulaire du marché est tenu de délivrer au Maître d Ouvrage une assurance contractée auprès d une compagnie d assurance notoirement solvable, agréée par le ministre chargé des finances couvrant dés le début de l exécution du marché et pendant toute la durée de celui-ci : Une assurance d Accident de Travail pour l ensemble du personnel employé au cours de l exécution des prestations du marché issu du présent appel d offres ; Une assurance de Responsabilité Civile. ARTICLE 24 : SOUS TRAITANCE La sous-traitance est un contrat écrit par lequel le titulaire confie l exécution d une partie de son marché à un tiers. Le titulaire choisit librement ses sous-traitants sous réserve qu il notifie au maître d ouvrage la nature des prestations qu il envisage de sous-traiter et l identité, la raison ou la dénomination sociale et l adresse des sous-traitants et une copie certifiée conforme du contrat précité. Les sous-traitants doivent satisfaire aux conditions requises des concurrents prévus à l article 141 du Règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés pour le compte de l Université Hassan Premier (Settat) ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le maître d ouvrages peut exercer un droit de récusation par lettre motivée, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de l accusé de réception, notamment lorsque les sous-traitants ne remplissent pas les conditions prévues à l article 141 précité. Le titulaire demeure personnellement responsable de toutes les obligations résultantes du marché tant envers le maître d ouvrage que vis-à-vis des ouvriers et les tiers. En aucun cas, la sous-traitance ne peut dépasser cinquante pour cent (50%) du montant du marché ni porter sur le lot ou le corps d état principale du marché. ARTICLE 25 : RETENUE A LA SOURCE APPLICABLE AUX TITULAIRES ETRANGERS NON RESIDENTS AU MAROC Une retenue à la source au titre de l impôt sur les sociétés ou de l impôt sur le revenu, le cas échéant, fixée au taux de dix pour cent (10 %), sera prélevée sur le montant hors taxe sur la valeur ajoutée des prestations de services réalisés au Maroc dans le cadre du présent marché. Page 8 sur 21

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10 Descriptif Technique Assistance à la Maîtrise d Ouvrage pour la mise en production de la solution OpenERP au profit de la Présidence de l Université Hassan Premier- Settat Page 10 sur 21

11 1/ Consistance de la prestation Dans le cadre de la rénovation de son système d'information, l Université Hassan Premier- Settat souhaite mettre en place une solution intégrée de gestion, basée sur OpenERP et permettant de prendre un compte avec les différents modules mentionnés dans le bordereau des prix et détail estimatif. Les enjeux et buts principaux liés à la mise en place de la solution doivent permettre : d'avoir un outil permettant de traiter le plus rapidement possible les demandes liées aux parcours pédagogiques de disposer de tableaux de bord synthétiques permettant d'avoir un suivi global d une université. 2/ Périmètre Projet SI : Le présent projet s étale sur le périmètre SI suivant : - Modules et le Connecteur Scolarité avec APOGEE - Module et Connecteur Finance avec SAGE - Module Patrimoine - Module GRH - Tableaux de Bord Avec le détail suivant : Modules Finance Patrimoine Gestion des Ressources Humaines Scolarité Tableaux de Bord Sous modules Comptabilité générale Comptabilité budgétaire Comptabilité analytique Gestion de la trésorerie Reporting Financier Gestion des Immobilisations (Equipement et agencement) Gestion et suivi des bâtiments Processus investissement Administration du personnel ( Absences, congés ) Gestion de la paie ( Vacation, Heures sup, Ordre de missions, primes ) Gestion des compétences ( Etat d avancements du personnel ) Gestion des pré-inscriptions Gestion des inscriptions Gestion de la formation continue Gestion des emplois du temps (Allocations des ressources) Gestion des stages Gestion des réclamations Gestion des demandes des étudiants Gestion des réinscriptions Gestion des délibérations Gestion des bourses Gestion des examens Reporting personnalisé Cube décisionnel 3/ L'organisation du projet Page 11 sur 21

12 Concernant le développement et la mise en place du projet, le titulaire du marché doit proposer une organisation qui mutualise les ressources des différentes universités parties prenantes du projet et des ressources de la société titulaire du marché. Les ressources mises en place par les différentes universités seront composées de développeurs ayant suivi la formation technique OpenERP. Les ressources mises en place par le titulaire du marché seront des ressources techniques et des ressources fonctionnelles, de préférence, ayant déjà participé à des projets dans le domaine de l'éducation ou l administration publique. 4/ Déroulement du projet Les développements des différents modules sont assurés par les équipes de développement des universités. La société titulaire du marché doit fournir une assistance fonctionnelle et technique pour les équipes de développement des universités. Ces développements doivent s'appuyer sur des Spécifications Fonctionnelles Détaillées et le manuel des processus établis par la société titulaire du marché suite aux besoins de l université et par rapport aux modules de la partie Périmètre Projet SI. Les développements réalisés sont soumis à la société titulaire du marché pour leur validation et intégration dans un livrable cohérent. Ce projet doit se dérouler selon les étapes suivantes : Diagnostic du Périmètre SI actuel et Recommandations Conception/Réingénierie de la Cartographie globale et des Processus cibles Modélisation des Processus cibles selon les standards BPMN Rédaction du Cahier de Charges de la Solution OpenERP Assistance à la maîtrise d Ouvrage pour la mise en place de la solution Open ERP : o Rédaction du Rapport de Spécifications détaillées de la solution o Réalisation des Test & Recettes o Accompagnement Post-Déploiement & Bilan Projet Les livrables de projet doivent respecter le tableau en Annexe technique 1. 5/ Les intervenants La société titulaire du marché sera représentée par une direction de projet composée : d un Chef de Projet: en charge de l engagement. L organisation prévue pour répondre à l engagement est la suivante : Un Consultant technique, spécialiste OpenERP Un Consultant fonctionnel, spécialiste ERP 6/ Propriété des travaux L'Université sera propriétaire des travaux fournis par la société titulaire du marché. Tous les développements produits dans le cadre du projet seront fournis sous licence ouverte, incluant la cession des droits d utilisation et de distribution. La société titulaire du marché s engage à l issue de la prestation à rendre à l'université tous les documents que cette dernière lui aurait remis pour lui permettre d exécuter sa prestation. Page 12 sur 21

13 Annexe Technique Page 13 sur 21

14 Phases du Projet UH1 Prestataire AMO Livrables Vérification et préparation des préalables pour l informatisation du périmètre métier Diagnostic du Périmètre SI actuel et Recommandations X Rapport du diagnostic Conception/Réingénierie de la Cartographie globale et des Processus cibles X Cartographie des processus Modélisation des Processus cibles selon les standards BPMN X Rapport des processus modélisés Rédaction du Cahier de Charges de la Solution OpenERP. X Cahier des charges Assistance à la maîtrise d Ouvrage pour la mise en place de la solution OpenERP Rédaction du plan d assurance qualité X PAQ Rédaction de la note de cadrage du projet X Note de cadrage Rédaction du Rapport de Spécifications détaillées de la solution X Rapport de spécification détaillée Paramétrage de la solution par processus X X Cahier de paramétrage Développement des fonctionnalités spécifiques & Connecteurs X Tests et validations fonctionnelles X X Cahier de test Recette de la solution X Cahier de recette Mise en production Reprise des données. X Déploiement de la solution. X Dossier technique Accompagnement à la formation des utilisateurs X Planning des formations et fiches d évaluation Formation des utilisateurs X Manuel d instruction Assistance au démarrage X X CRs Bilan projet X Bilan projet Page 14 sur 21

15 Gestion des incidents vis-à-vis de l intégration X Rapports des incidents et interventions Page 15 sur 21

16 BORDEREAU DES PRIX-DETAIL ESTIMATIF Page 16 sur 21

17 BORDEREAU DES PRIX-DETAIL ESTIMATIF Appel d Offres N 04/Pr/2014 Objet Assistance à la Maîtrise d Ouvrage pour la Mise en Production de la Solution OpenERP au profit de la Présidence de l Université Hassan Premier Settat. Mission Désignation Jours Prix unitaire en DH /HT P.T. en N En chiffre En lettre DH/HT 1 Diagnostic du Périmètre SI actuel et Recommandations - Vérification des pré-requis pour l informatisation du Périmètre SI - Synthèse des écarts par rapports aux pré-requis nécessaires - Feuille de route pour atteindre le schéma cible 2 Conception/Réingénierie de la Cartographie globale et des Processus cibles 3 Modélisation des Processus cibles selon les standards BPMN 4 Rédaction du Cahier de Charges de la Solution OpenERP 5.1 AMO pour la mise en place de la solution OpenERP : Rapport de Spécifications détaillées de la solution 5.2 AMO pour la mise en place de la solution OpenERP : Test & Recettes 5.3 AMO pour la mise en place de la solution OpenERP : Post Déploiement de la solution & Bilan Projet ,00 Quatre mille , ,00 Cinq mille , ,00 Quatre mille , ,00 Cinq mille , ,00 Cinq mille , ,00 Cinq mille , ,00 Cinq mille ,00 Total HT ,00 Pourcentage du Rabais ou Majoration % Le Montant Après Rabais ou Majoration TVA 20% TOTAL TTC Arrêté le présent bordereau des prix et détail estimatif à la somme de:.. Page 17 sur 21

18 ACTE D ENGAGEMENT A -Partie réservée à l'administration Appel d'offres ouvert au rabais ou à majoration n : 04/Pr/2014 du 07/04/2014. Objet du marché : Assistance à la maîtrise d ouvrage pour la mise en production de la solution OpenERP au profit de la Présidence de l Université Hassan Premier Settat. Appel d offre ouvert au rabais ou à majoration en séance publique en vertu de l'alinéa 2 paragraphe 1 de l'article 16 et l'alinéa 1 paragraphe 3 de l'article 17 du Règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés pour le compte de l Université Hassan Ier (Settat) ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle (tel qu adopté par le conseil de l Université lors de sa réunion du 12 Février 2013, et visé par le ministère de l économie et des finances le 07 Mars 2013). B -Partie réservée au concurrent : Pour les personnes physiques : Je soussigné:. ;.(prénom, nom et qualité) agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte :... adresse du domicile élu : affilié à la CNSS sous le n :... inscrit au registre du commerce de.. localité) sous le n :... n de patente. En vertu des pouvoirs qui me sont conférés:. Après avoir pris connaissance du dossier d'appel d'offres concernant les présentations précisées en objet de la partie (A) ci-dessus. Après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que comportent ces prestations : 1-Remets, revêtu(s) de ma signature (un bordereau de prix et un détail estimatif ou la décomposition du montant global) établi(s) conformément aux modèle, figurant au dossier d'appel d'offres. 2- m'engage à exécuter les dites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et moyennant les prix que j'ai établi moi- même, lesquels font ressortir : - Montant hors H.T:.. (en lettres et en chiffres) - Rabais ou Majoration %... (Taux en pourcentage) - Total Général hors TVA après Rabais ou Majoration (en lettres et en chiffres) - TVA 20% après Rabais ou Majoration:.. (en lettres et en chiffres) - Total général TVA comprise après Rabais ou Majoration: (en lettres et en chiffres). La Présidence de l Université Hassan Premier se libérera des sommes due par lui en faisant donner crédit au compte(2)... (à la Trésorerie Générale, bancaire ou postal). Ouvert à mon nom (ou au nom de la Société) à.. (localité) sousrelevé d identité bancaire (RIB) numéro.. Fait à. le (Signature et cachet du concurrent) Page 18 sur 21

19 ACTE D ENGAGEMENT Appel d'offres ouvert au rabais ou à majoration n : 04/Pr/2014 du 07/04/2014. Objet du marché : Assistance à la maîtrise d ouvrage pour la mise en production de la solution OpenERP au profit de la Présidence de l Université Hassan Premier Settat. Appel d offre ouvert au rabais ou à majoration en séance publique en vertu de l'alinéa 2 paragraphe 1 de l'article 16 et l'alinéa 1 paragraphe 3 de l'article 17 du Règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés pour le compte de l Université Hassan Ier (Settat) ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle (tel qu adopté par le conseil de l Université lors de sa réunion du 12 Février 2013, et visé par le ministère de l économie et des finances le 07 Mars 2013). B -Partie réservée au concurrent :Pour les personnes morales : Je soussigné:. ;.(prénom, nom et qualité) agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte :.. adresse du domicile élu :.. affilié à la CNSS sous le n :... inscrit au registre du commerce de.. localité) sous le n :... n de patente. En vertu des pouvoirs qui me sont conférés:. Après avoir pris connaissance du dossier d'appel d'offres concernant les présentations précisées en objet de la partie (A) ci-dessus. Après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que comportent ces prestations : 1-Remets, revêtu(s) de ma signature (un bordereau de prix et un détail estimatif ou la décomposition du montant global) établi(s) conformément aux modèle, figurant au dossier d'appel d'offres. 2- m'engage à exécuter les dites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et moyennant les prix que j'ai établi moi- même, lesquels font ressortir : - Montant hors H.T:.. (en lettres et en chiffres) - Rabais ou Majoration %... (Taux en pourcentage) - Total Général hors TVA après Rabais ou Majoration (en lettres et en chiffres) - TVA 20% après Rabais ou Majoration:.. (en lettres et en chiffres) - Total général TVA comprise après Rabais ou Majoration: (en lettres et en chiffres). La Présidence de l Université Hassan Premier se libérera des sommes due par lui en faisant donner crédit au compte(2).. (à la Trésorerie Générale, bancaire ou postal). Ouvert à mon nom (ou au nom de la Société) à.. (localité) sousrelevé d identité bancaire (RIB) numéro.. Fait à. le (Signature et cachet du concurrent) Page 19 sur 21

20 DÉCLARATION SUR L HONNEUR Appel d'offres ouvert au rabais ou à majoration n : 04/Pr/2014 du 07/04/2014. Objet du marché : Assistance à la maîtrise d ouvrage pour la mise en production de la solution OpenERP au profit de la Présidence de l Université Hassan Premier Settat. Appel d offre ouvert au rabais ou à majoration en séance publique en vertu de l'alinéa 2 paragraphe 1 de l'article 16 et l'alinéa 1 paragraphe 3 de l'article 17 du Règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés pour le compte de l Université Hassan Ier (Settat) ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle (tel qu adopté par le conseil de l Université lors de sa réunion du 12 Février 2013, et visé par le ministère de l économie et des finances le 07 Mars 2013). A Pour les personnes physiques : Je soussigné...(prénom, nom et qualité). Agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte... Adresse du domicile : Affilié à la CNSS sous le N : Inscrit au registre du commerce de..(localité) sous le N.... N de patente N du compte courant postal bancaire ou à la TGR...(RIB) - Déclare sur l honneur : 1- M engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police d assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle ; 2- Que je remplis les conditions prévues à l article 26 du Règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés pour le compte de l Université Hassan I er (Settat) ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle ; 3- M engage, si j envisage de recourir à la sous-traitance ; - à m assurer que les sous-traitants remplissent également les conditions prévues par l article 141 du règlement précité - celle-ci ne peut pas dépasser 50% du montant du marché, ni porter sur le lot ou sur le corps d état principal du marché ; 4- M engager de ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou de corruption de personnes qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les différentes procédures de passation, de gestion et d exécution du présent marché. 5- M engager à ne pas faire par moi-même ou par personnes interposées, des promesses, des dons ou des présents en vue d influer sur les différentes procédures de conclusion du présent marché. Certifie l exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l honneur et dans les pièces fournies dans mon dossier de candidature. Reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l article 124 du règlement précité, relative à l inexactitude de la déclaration sur l honneur. Fait à..le.. Signature et cachet du concurrent Page 20 sur 21

21 DÉCLARATION SUR L HONNEUR Appel d'offres ouvert au rabais ou à majoration n : 04/Pr/2014 du 07/04/2014. Objet du marché : Assistance à la maîtrise d ouvrage pour la mise en production de la solution OpenERP au profit de la Présidence de l Université Hassan Premier Settat. Appel d offre ouvert au rabais ou a majoration en séance publique en vertu de l'alinéa 2 paragraphe 1 de l'article 16 et l'alinéa 1 paragraphe 3 de l'article 17 du Règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés pour le compte de l Université Hassan Ier (Settat) ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle (tel qu adopté par le conseil de l Université lors de sa réunion du 12 Février 2013, et visé par le ministère de l économie et des finances le 07 Mars 2013). B Pour les personnes morales : Je soussigné..(prénom, nom et qualité au sein de l entreprise) Agissant au nom et pour le compte de (Raison sociale et forme juridique de la société) Au capital de : Adresse du siège social de la société. Adresse du domicile élu:.... Affilié à la CNSS sous le N :..... Inscrite au registre du commerce de..localité) sous le.... N de patente N du compte courant postal bancaire ou à la TGR (RIB) Déclare sur l honneur : 6- M engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police d assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle ; 7- Que je remplis les conditions prévues à l article 26 du Règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés pour le compte de l Université Hassan I er (Settat) ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle ; 8- M engage, si j envisage de recourir à la sous-traitance ; - à m assurer que les sous-traitants remplissent également les conditions prévues par l article 141 du règlement précité - celle-ci ne peut pas dépasser 50% du montant du marché, ni porter sur le lot ou sur le corps d état principal du marché ; 9- M engager de ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou de corruption de personnes qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les différentes procédures de passation, de gestion et d exécution du présent marché. 10- M engager à ne pas faire par moi-même ou par personnes interposées, des promesses, des dons ou des présents en vue d influer sur les différentes procédures de conclusion du présent marché. Certifie l exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l honneur et dans les pièces fournies dans mon dossier de candidature. Reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l article 124 du règlement précité, relative à l inexactitude de la déclaration sur l honneur. Fait à.. Le.. Signature et cachet du concurrent Page 21 sur 21