La mutualisation à Reims
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- Camille Pierre
- il y a 8 ans
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1 La mutualisation à Reims
2 Des caractéristiques territoriales très marquées : Population en baisse: 45% de logement social Classes moyennes à Chalons. PIB local atone Charges de centralité et de solidarité toutes concentrées sur ville centre Agglomération aux compétences minimales et partagées avec les communes Pacte financier et fiscal en complète faveur de l agglomération: DSC autour de 10 / hab.
3 Reims: Un fonctionnement sous perfusion fiscale Augmentation de la TH: 15,8% Augmentation du foncier bati: 13,2% Épargne brute M 22 M Épargne brute 2009, sans modification de la pression fiscale depuis
4 Une progression contra-cyclique et unique en France 4
5 Un endettement très excessif 5
6 Un territoire économiquement en souffrance: le VT 6
7 Une agglo financièrement très à l aise 7
8 La démarche de rénovation de l organisation des services communautaires et municipaux a visé les principaux objectifs suivants : Garantir un service public de qualité aux habitants de Reims et de l agglomération, conforme aux orientations tracées par l exécutif et les assemblées élues ; Favoriser l efficacité de l organisation par l émergence d une culture commune, d un climat de confiance et d une mobilisation collective dans un esprit de coopération entre élus et services.
9 La démarche de rénovation de l organisation des services communautaires et municipaux a visé les principaux objectifs suivants : Garantir un service public de qualité aux habitants de Reims et de l agglomération, conforme aux orientations tracées par l exécutif et les assemblées élues ; Favoriser l efficacité de l organisation par l émergence d une culture commune, d un climat de confiance et d une mobilisation collective dans un esprit de coopération entre élus et services.
10 Mutualisation des fonctions ressources Schéma dépassant la notion de services mixtes, en mutualisant la totalité des fonctions ressources Un principe général de positionnement des fonctions ressources auprès de la communauté d agglomération Pointilleux système de refacturation
11 Rationalisation des fonctions opérationnelles: Maintien de deux administrations opérationnelles distinctes ville de Reims et agglomération Recherche de voies d optimisation de la performance des services rendus au sein de chacune des collectivités Ex: mutualisation des interventions de tranquillité publique Ex: regroupement des prestations d études d aménagement Maintien de prestations ascendantes lorsque celles-ci sont mises en œuvre exclusivement par des services réalisant la quasi intégralité de leur intervention pour le compte de la Ville Ex: propreté voiries intercommunales Ex: entretien de la coulée verte
12 Un nouvel organigramme qui permet de: organiser les services pour mettre en œuvre nos engagements rendre l'administration plus proche, plus simple et plus facile pour nos concitoyens mieux articuler les missions respectives de la communauté et de la ville tout en les rendant plus lisibles.
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14 Une direction générale unique, le regroupement des fonctions de pilotage et de ressources à la communauté d'agglomération ; la constitution d un secrétariat général ; la création de pôles cohérents regroupant des directions dont le nombre total a été réduit de 33 à 26 ; la mise en place de centres de coopération, de conseil et de coordination (C3C) rassemblant, auprès de chaque pôle, des fonctions de pilotage et de ressources actuellement disséminées (personnel, budget, courrier, communication, ) et permettant, une utilisation mutualisée des méthodes et des moyens, et un meilleur appui aux directions opérationnelles des outils de relation avec les citoyens renforcés.
15 L'ensemble des activités a été organisé en cinq grands pôles concernant : les services urbains (eau et assainissement, déplacements et études sur les espaces publics, voirie-circulation-éclairages urbains, espaces verts, études et travaux de bâtiment, maintenance des bâtiments, déchets et propreté) ; le développement économique, urbain et culturel (urbanisme et aménagement urbain, contractualisation, économie, enseignement supérieur et recherche, culture, tourisme-relations internationales et européennes) ; le développement social et les services aux citoyens (politique de la ville et de l habitat, éducation, solidarités et santé publique, sports et jeunesse, police municipale et tranquillité publique) ; les fonctions ressources (ressources humaines, affaires juridiques, moyens généraux et logistique, cérémonies) ; les fonctions de pilotage (finances, systèmes d information et des télécommunications, contrôle de gestion, organisation et qualité).
16 Des missions transversales relèvent de l'ensemble des services : les relations avec les citoyens et la démocratie locale ; le développement durable ; la lutte contre la discrimination et l'égalité femmeshommes ; le projet de la cité des services publics ; le projet de guichets uniques ; les risques majeurs.
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18 Janv. fév. 2009: grèves et forte mobilisation des agents (800 à agents, notamment des cadres) Sentiment de frustration et d incompréhension sur le sens de démarche Parodie de concertation Phase de diagnostic trop longue Logique des compétences insuffisamment prise en compte dans les évolutions de l encadrement
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24 Une réorganisation acceptée et légitime sur le principe Un organigramme de mieux en mieux reconnu et appréhendé Directions mutualisées: synergie des agents en progrès Meilleure lisibilité des fonctions, simplification et rationalisation de l existant
25 Reprogrammer les deux collectivités: vocation, stratégie financière, pacte financier et fiscal => nécessité de l équilibre Gouvernance de l agglo: quels gages? Lancement d un projet d administration: partage de valeurs communes, amélioration de nos modes de faire collectivement Unification de la communication interne Réunion des DGS: gage de transparence Règles communes : lettre de cadrage similaire
26 Processus RH et règles de gestion RH similaires, mobilité complète De manière générale, Allocation de moyens homogène, malgré des marges de manœuvre très différentes Poursuite des chantiers de mutualisation: REMS, caisse écoles, CCAS, Scories organisationnelles à traiter Centre de services pour les autres communes: centrale d achats, communication
27 Redonner du sens à l action quotidienne après une période de forte mobilisation des énergies Améliorer les articulations entre nouvelles directions et nouveaux services (transversalité, prise de décision, processus )
28 Projet exonéré de rationalité financière: postes créés entre 08 et 10 sur ville et agglo!!! Paradoxe: des placards se remplissent Projet conduit au forceps Muscler la concertation et l échange sur la démarche et l horizon visé Ne pas créer de confusion entre discours et réalité: objectifs masqués,
29 Territorialisation de l action publique améliorée: possibilités de coordination Relation citoyen Couts standard de certaines directions mutualisées intéressants: DRH,
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