Perfectionnement comptable des inspecteurs du recouvrement (module 1) Optimiser l exploitation des documents comptables

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1 FORMATIONS MÉTIERS BRANCHE RECOUVREMENT FORMATION FORMATION perfectionnement INITIALE des inspecteurs du recouvrement (module 1) Optimiser l exploitation des documents comptables Citer les obligations juridiques et comptables des entreprises au regard du PCG Énoncer l utilité, les objectifs et les moyens de la comptabilité générale Distinguer les différents documents comptables Identifier la structure des opérations comptables Identifier les principes de base des opérations comptables Expliquer les différentes finalités de la comptabilité générale (suivi des flux, mesure du résultat, état des biens et des dettes) Interpréter les écritures comptables relatives à la paie Identifier les écritures d inventaire et les distinguer des écritures courantes Définir le processus d enregistrement comptable dans un logiciel de comptabilité Appliquer les rapprochements DADS/comptabilité et examiner les différents éléments du rapprochement Identifier les zones à risques Pour qui? Inspecteur du recouvrement Durée : 3 jours Inter : 850 par personne Intra : 6800 par groupe Une grille d analyse des besoins est mise à la disposition des managers des services contrôles afin d identifier les pré-requis nécessaires. Les sources juridiques, les principes comptables, les normes IAS IFRS Les différentes comptabilités en fonction des régimes fiscaux et de l activité Utilité, objectifs et moyens de la comptabilité générale Les documents et la structure des opérations comptables L enregistrement comptable : le journal, les pièces justificatives et les notions de dates Les finalités de la comptabilité générale Les particularités des écritures de paie et la variété des méthodes de comptabilisation Les écritures d inventaire Les écritures comptables et l enregistrement sous le logiciel EBP La fiabilisation des documents Les zones à risques après étude d une grille d analyse des besoins Apports théoriques, des exercices et cas pratiques simulant la comptabilité d une véritable entreprise Utilisation des connaissances des stagiaires Échanges d expériences Intervenant spécialiste dans le domaine comptable

2 FORMATION perfectionnement des inspecteurs du recouvrement (module 2) Développer les investigations de la liasse fiscale, des autres déclarations fiscales et de l annexe comptable Citer les textes légaux applicables aux entreprises et les obligations comptables et fiscales Identifier les documents fiscaux et documents de synthèse comptables Identifier les zones de risque Fiabiliser les documents comptables Une grille d analyse des besoins est mise à la disposition des managers des services contrôles afin d identifier les pré-requis nécessaires. Pour qui? Inspecteur du recouvrement Durée : 2 jours Inter : 600 par personne Intra : 4800 par groupe Rappel sur les formes juridiques des entreprises Les obligations légales relatives à l établissement des documents comptables pour les personnes physiques et les sociétés soumises au code du commerce, avec référence aux textes légaux applicables Les deux grands régimes d imposition des entreprises Les obligations légales relatives à l établissement des déclarations fiscales retenues dans ce module pour les entreprises individuelles relevant de l impôt sur le revenu au titre des BIC et pour les sociétés soumises à l impôt sur les sociétés Les délais légaux de production et de dépôt des comptes annuels (Bilan, compte de résultat, annexe) et des déclarations fiscales annuelles retenues dans ce module pour les entreprises concernées Les déclarations fiscales de résultat et les tableaux de la liasse fiscale des entreprises relevant du régime du réel normal au titre de l IS et des BIC Les autres déclarations fiscales utiles au contrôle L annexe comptable des comptes annuels Rappel sur la fiabilisation des documents comptables grâce à la liasse fiscale après étude d une grille d analyse des besoins L animation s appuiera sur l expérience et les connaissances des participants. Des tableaux de synthèse sur la réglementation comptable et fiscale seront remis aux participants et commentés par les formateurs. Des documents fiscaux et comptables d entreprises réelles serviront d illustration et permettront aux participants de s approprier le contenu des documents présentés et d identifier les zones de risques en termes de contrôle. Un exercice pratique permettra d appliquer la démarche proposée. Praticien de la comptabilité connaissant bien le métier d inspecteur du recouvrement, ou inspecteur du recouvrement ayant de bonnes connaissances en fiscalité.

3 FORMATIONS MÉTIERS BRANCHE RECOUVREMENT FORMATION FORMATION perfectionnement INITIALE des inspecteurs du recouvrement (module 3) Identifier les obligations comptables des entreprises au regard du droit des sociétés, du droit du travail et du droit social Identifier : Les documents juridiques communs aux sociétés Les documents juridiques spécifiques Les sociétés soumises à l obligation de présenter des comptes consolidés Les documents sociaux transmis aux instances représentatives du personnel Une grille d analyse des besoins est mise à la disposition des managers des services contrôles afin d identifier les pré-requis nécessaires. Pour qui? Inspecteur du recouvrement Durée : 2 jours Inter : 600 par personne Intra : 4800 par groupe Les différentes sociétés et les documents juridiques obligatoires (Statuts, liasse CFE, PV assemblée ) Les documents spécifiques à certaines sociétés (Extrait Kbis, rapport du commissaire aux comptes, PV conseil d administration, registre de mouvement des titres, actes de cessions de parts, plan de stock option, documents spécifiques aux sociétés cotées en bourse, rapport de gestion des dirigeants) La traduction comptable des apports (en capital et compte courant) et des frais d établissements La comptabilisation des décisions d assemblée (dividendes, jetons de présence, rémunération des dirigeants, intérêts de comptes courants et affectation de résultat) Le référentiel ACOSS montages juridiques Les comptes consolidés et leur intérêt en contrôle Les documents remis aux instances représentatives du personnel (rapport annuel unique, bilan social) La comptabilisation des informations sociales utiles à l inspecteur du recouvrement (participation, intéressement, PEE, stock option, sous-traitance, détachement, télétravail) après étude d une grille d analyse des besoins La liste des documents juridiques comptables et sociaux utiles en contrôle sera construite à partir des connaissances et de l expérience des stagiaires. Des modèles de documents originaux seront exploités lors de la formation. Des fiches de synthèse seront commentées par l intervenant et serviront également de supports pratiques lors des contrôles ultérieurs. Intervenant ayant de bonnes connaissances en droit des sociétés, en comptabilité, en droit social appliqué aux instances représentatives du personnel et sachant faire le lien avec la problématique de contrôle des inspecteurs du recouvrement

4 FORMATION perfectionnement des inspecteurs du recouvrement (module 4) Renforcer l approche de la comptabilité de gestion Définir la comptabilité de gestion Définir les différentes catégories de comptabilité de gestion et identifier leur utilité pour l entreprise Identifier l utilité pour l Inspecteur des éléments présents dans la comptabilité de gestion Maîtriser les principes de base de la comptabilité générale L évaluation des pré-requis relève de la responsabilité des managers des services contrôle. Pour qui? Inspecteur du recouvrement devant effectuer des contrôles dans des entreprises GE ou TGE utilisant une comptabilité analytique Durée : 2 jours Inter : 872 par personne Intra : 6314 par groupe Définition de la comptabilité de gestion (comptabilité analytique et gestion budgétaire et contrôle de gestion) : les principaux concepts Fiabilisation de la comptabilité de gestion à l aide de la comptabilité générale et articulation entre les deux comptabilités Recherche d approche méthodologique pour le recueil pertinent d informations dans la comptabilité analytique au sein d une entreprise dans le cadre de la mission des inspecteurs. Un repérage d éléments intéressants pour la mission des inspecteurs à partir d illustrations sera proposé sur les thèmes suivants : calcul d une formule d intéressement faisant référence à la comptabilité analytique affectation des cadeaux et avantages en nature dans les différentes sections analytiques recherche des bénéficiaires des frais de véhicules et de logements Initiation aux éléments analytiques de chiffre d affaires spécifiques dans le contrôle des laboratoires pharmaceutiques, à aborder avec un cas pratique après étude d une grille d analyse des besoins L animation s appuiera sur l expérience et les connaissances des participants. Des tableaux de synthèse sur la réglementation comptable et fiscale seront remis aux participants et commentés par les formateurs. Des documents fiscaux et comptables d entreprises réelles serviront d illustration et permettront aux participants de s approprier le contenu des documents présentés et d identifier les zones de risques en terme de contrôle. Un exercice pratique permettra d appliquer la démarche proposée. Expert comptable ayant une expérience professionnelle et de formation avérée en comptabilité de gestion, ayant également de bonnes notions en assiette des cotisations de Sécurité sociale du régime général

5 FORMATIONS MÉTIERS BRANCHE RECOUVREMENT FORMATION FORMATION perfectionnement INITIALE des inspecteurs du recouvrement (module 5) Renforcer l approche de la comptabilité anglo-saxonne Identifier les obligations légales de l entreprise pour produire une comptabilité qui relève du Plan Comptable Général à partir de la comptabilité anglo-saxonne Identifier la logique de comptabilisation des opérations réalisées par l entreprise Identifier les incidences pour les inspecteurs (exploitation) Énoncer les principes comptables français et les documents obligatoires imposés aux sociétés soumises au code du commerce et au code général des impôts Utiliser un lexique des terminologies anglo-saxonnes et leur traduction en français Énoncer les principes de la comptabilité anglo-saxonne et les documents comptables y afférant Distinguer les différences entre les deux comptabilités Utiliser les tables de concordance pour passer d un bilan et d un compte de résultat anglo-saxon à des états financiers français ou l inverse Identifier les zones à risque en matière de contrôle de l assiette des cotisations sociales du régime général à partir des deux comptabilités et des tables de concordance Pour qui? Inspecteur du recouvrement susceptible d intervenir dans des entreprises qui ont recours à la comptabilité anglo-saxonne Durée : 2 jours Inter : 894 par personne Intra : par groupe Maîtriser les principes de base de la comptabilité générale L évaluation des pré-requis relève de la responsabilité des managers des services contrôle

6 Comparaison des principes comptables (anglo-saxons et français) Les principes énoncés par le code du commerce et le PCG : enregistrements chronologiques, inventaire annuel, bilan, résultats, annexe, journaux, comptes sincères réguliers et fidèles, documents établis en euros et en français, documents descriptifs des procédures, désignation commissaire aux comptes, seuils comptes consolidés. Il n est pas demandé de développement sur le régime simplifié, les micros entreprises, l auto-entrepreneur ou l évolution des sources de la comptabilité. Les principes comptables anglo-saxons, liens avec les normes US GAPP. Principes relatifs à la tenue de la comptabilité. Sont exclues les sources et les instances responsables des normes anglo-saxonnes Le lexique des terminologies anglo-saxonnes et leur traduction en français : les principaux états financiers anglo-saxons. Sont exclus les documents liés à la trésorerie ou plus largement ne présentant pas de lien avec la rémunération du personnel. Les spécificités de la comptabilité anglo-saxonne en matière de comptabilisation des salaires et frais de personnel, de comptabilisation et d évaluations des avantages en nature Les retraitements à opérer pour passer d une comptabilité à l autre L utilisation des tables de concordance Apports didactiques Échanges entre stagiaires Applications pratiques faisant référence aux investigations des inspecteurs Travail en sous-groupe Cas de synthèse Exercices sur la lecture et l exploitation de documents dans le cadre d un contrôle d assiette des cotisations sociales Un expert en comptabilité (auditeur, expert comptable, commissaire aux comptes ), sachant faire le lien avec le métier d inspecteur du recouvrement et ayant une expérience professionnelle et de formation avérée en comptabilité anglo-saxonne Recherche d identification des zones à risque à partir des deux comptabilités et des tables de concordance

7 FORMATIONS MÉTIERS BRANCHE RECOUVREMENT FORMATION FORMATION perfectionnement INITIALE des inspecteurs du recouvrement (module 6) Appréhender les normes internationales IAS et IFRS Identifier les obligations légales des entreprises au regard des normes internationales IAS et IFRS S approprier les bonnes pratiques dans l exercice du métier d Inspecteur Situer les fondements économiques, financiers et comptables des normes IAS et IFRS Identifier les documents adaptés au profil de l entreprise aux nouvelles normes IAS et IFRS Une grille d analyse des besoins est mise à la disposition des managers des services contrôles afin d identifier les pré-requis nécessaires. Pour qui? Inspecteur du recouvrement connaissant les obligations légales des entreprises relatives à l établissement et la publication des documents annuels juridiques, fiscaux et comptables français Durée : 2,5 jours Inter : par personne Intra par groupe Présentation des normes IAS et IFRS Applications actuelles des normes IFRS Organisation et planning et principes Principales divergences avec les normes comptables françaises Différences conceptuelles Immobilisations corporelles (IAS 16) illustrées par l évaluation de véhicules (Comptes 2182) et de logements (Comptes 213 et 214) Immobilisations incorporelles (IAS 38) illustrées par les frais d établissements (Comptes 201) Dépréciations d actifs (IAS 36) illustrés à travers les comptes de prêts au personnel (Comptes 2743) et les comptes de créances vis-à-vis des salariés (Comptes 42) Provisions et passifs éventuels (IAS 37) illustrés uniquement à travers les thèmes suivants : évaluation, redressement URSSAF, contrôle de l inspection du travail sur des salaires minorés, licenciements économiques probables ou départs en retraite Retraites et avantages du personnel (IAS 19) en faisant le lien avec le fait générateur des cotisations sociales Paiements en actions (IFRS 2)

8 Présentation de l information financière Présentation des états financiers (IAS 1) utiles au contrôle de l assiette des cotisations sociales Informations sectorielles (IFRS8), les regroupements d entreprise (IFRS 3), les informations sur parties liées (IAS 24) Cas pratique États réels complétés afin de réaliser un contrôle partiel permettant notamment d identifier les entreprises à contrôler, de vérifier le traitement d avantages en nature, de détecter les sommes allouées aux salariés au titre des départs en retraites et licenciements, etc. Comme indiqué dans les pré-requis, l accès est validé par le manager Exposé-débat à partir des connaissances et expériences des participants en s appuyant sur des diaporamas Exercices d illustration pour chacun des thèmes assez complexes ou en rapport direct avec le métier d inspecteur Travail en dernière partie de session sur un contrôle d assiette à partir des états financiers d une société établis selon les normes IAS/IFRS Expert comptable ayant une expérience professionnelle et de formation autour des obligations légales, comptables et fiscales et sociales d une entreprise soumise aux normes IAS/IFRS