Recherche et Innovation

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1 Fiche prgramme Bureau Aquitaine Eurpe Le prgramme Hrizn 2020 ( ) Recherche et Innvatin Hrizn 2020 est le prgramme-cadre pur la recherche et l'innvatin Il cnstitue le principal util de financement direct de l'unin eurpéenne pur les actins de recherche, de dévelppement et d'innvatin. Pur la première fis, Hrizn 2020 regrupe les précédents prgrammes de recherche et d'innvatin eurpéens : le 7 ème PCRD, le prgramme-cadre pur la cmpétitivité et l'innvatin, l'institut Eurpéen de Technlgie, et Euratm. Qui peut participer? Tute entreprise, université, centre de recherche, rganisatin u particulier peut participer à un prjet Hrizn Quels snt les bjectifs du prgramme? Les bjectifs affichés par le prgramme snt : Renfrcer la psitin de l'eurpe au sein de la prductin scientifique mndiale ; Renfrcer la primauté industrielle grâce à l'investissement dans les technlgies clé et un meilleur accès au capital pur les PME ; Furnir un sutien imprtant aux défis auxquels l'ensemble des Eurpéens snt aujurd'hui cnfrntés tels que le changement climatique, le dévelppement des transprts, d'une mbilité et d'une énergie durables, la sécurité alimentaire, le vieillissement de la ppulatin ntamment. Quelle est la structure d Hrizn 2020? Hrizn 2020 est divisé en tris piliers spécifiques : Excellence scientifique Primauté industrielle Défis de sciété Ces tris piliers snt cmplétés par quatre initiatives transversales : Diffusin de l'excellence et élargissement de la participatin Science pur et avec la sciété Institut Eurpéen d'innvatin et Technlgie (I.E.T) Centre Cmmun de Recherche Cnseil Réginal d Aquitaine - Pôle Affaires eurpéennes et internatinales Bureau Aquitaine Eurpe 21 rue Mntyer 1000 Bruxelles - Belgique Téléphne Télécpie inf@bureau-aquitaine.eu

2 Fiche prgramme Bureau Aquitaine Eurpe Enfin, les appels à prpsitins cncernant la recherche dans le dmaine nucléaire dans le cadre d'euratm snt inclus dans Hrizn Ses actins cuvrent les activités de recherche dans deux thèmes : L'énergie de fusin nucléaire La fissin nucléaire et la radiprtectin 3 PILIERS Excellence Scientifique Primauté Industrielle * Cnseil eurpéen de la * Technlgies génériques et recherche industrielles *Actins Marie Skldwska- Curie * Innvatin dans les PME * Technlgies futures et émergentes (FET) * Accès au Financement à * Infrastructures de recherche risque Défis de Sciété *Santé, bien-être, vieillissement *Sécurité alimentaire, biécnmie *Energies sûres prpres efficaces *Transprts intelligents, verts intégrés *Climat, envirnnement, matières premières * L'Eurpe dans un mnde en évlutin : Sciétés inclusives, nvatrices et capables de réflexin * Sciétés sûres Diffusin de l'excellence et élargissement de la participatin Science pur et avec la sciété E U R A T O M Institut Eurpéen d'innvatin et Technlgie Centre Cmmun de Recherche Pilier 1 : Excellence scientifique Ce pilier vise à renfrcer et à dévelpper l'excellence de la base scientifique de l'unin eurpéenne et à cnslider l'espace Eurpéen de la Recherche (EER) afin d'accrître la cmpétitivité du système eurpéen de recherche et d'innvatin sur la scène mndiale. Quatre bjectifs spécifiques sutiennent l'excellence scientifique et fnt l'bjet d'appels à prjets : Le Cnseil eurpéen de la Recherche a pur bjectif de sutenir les chercheurs les plus créatifs et talentueux dans les travaux de recherche explratire. Les Actins Marie Skldwska-Curie visent à ffrir une frmatin d'excellence et innvante aux chercheurs en sutenant une mbilité transfrntalière et intersectrielle de façn à les préparer au mieux à relever les défis de sciétés actuels et futurs. Les Technlgies futures et émergentes (FET) sutiennent les actins de recherche cllabrative dans l'bjectif d'accrître la capacité de l'unin eurpéenne à dévelpper des innvatins de pinte. Les Infrastructures de recherche prmeuvent le dévelppement des infrastructures eurpéennes de recherche d'excellence. Elles cntribuernt à l'eer en dévelppant leur ptentiel d'innvatin, leur Bureau Aquitaine Eurpe

3 Fiche prgramme Bureau Aquitaine Eurpe attractivité mndiale, leur participatin à la cpératin internatinale de l'ue en matière de recherche et d'innvatin. Pilier 2 : Primauté industrielle Ce pilier a pur bjectif d'accélérer le dévelppement des technlgies et des innvatins au sein des entreprises de demain et d'aider les PME eurpéennes innvantes à devenir des acteurs majeurs sur le marché mndial. Tris bjectifs sutiennent la primauté industrielle et fnt l'bjet d'appels à prjets : Technlgies génériques et industrielles : activités de recherche, de dévelppement et de démnstratin, et le cas échéant, de nrmalisatin et de certificatin, dans le dmaine des technlgies-clé génériques (micrélectrnique et la nanélectrnique, matériaux avancés, bitechnlgie industrielle, phtnique, nantechnlgie et systèmes avancés de fabricatin), des TIC, et de l'espace. Innvatin dans les PME : une aide adaptée aux PME afin d'encurager l'innvatin. Les PME ciblées par cet bjectif snt celles susceptibles de crître au sein du marché unique et au niveau internatinal. L'accès au financement à risque : faciliter l'accès au financement pur les entreprises et les prjets sur la recherche, le dévelppement et l'innvatin. Cet bjectif est asscié à l'instrument de capitaux prpres du prgramme pur la cmpétitivité des entreprises et des PME (COSME ). Pilier 3 : Défis de sciétés Ce pilier répnd directement aux prirités de l'ue définies dans la stratégie "'Eurpe 2020". Il vise à encurager les recherches et l'innvatin nécessaires à la réalisatin des prirités suivantes : Santé, évlutin démgraphique et bien-être Sécurité alimentaire, agriculture, sylviculture durables, recherche marine et maritime et dans le dmaines des eaux intérieures, et biécnmie Energies sûres, prpres et efficaces Transprts intelligents, verts et intégrés Climat, Envirnnement, matières premières : actin pur le climat, envirnnement, utilisatin efficace des ressurces et matières premières L'Eurpe dans un mnde en évlutin : des sciétés uvertes à tus, innvantes et capables de réflexin Des sciétés sûres : prtéger la liberté et la sécurité de l'eurpe et de ses cityens Les initiatives transversales Elles snt également sumises à des appels à prjets. Bureau Aquitaine Eurpe

4 Fiche prgramme Bureau Aquitaine Eurpe Prpager l'excellence et élargir la participatin cnsiste à expliter pleinement le ptentiel des talents eurpéens et à veiller que les retmbées d'une écnmie axée sur l'innvatin sient pleinement utilisées et largement réparties au sein de l'ue. Science avec et pur la sciété vise à encurager une cpératin efficace entre la science et la sciété, et à allier excellence scientifique d'une part, et cnsciences et respnsabilités sciales d'autre part. L Institut Eurpéen d'innvatin et de Technlgie réunit les tris cmpsantes du triangle de la cnnaissance : l'enseignement supérieur, la recherche et l'innvatin d'excellence. Il finance des Cmmunautés de la Cnnaissance et de l Innvatin (CCI) regrupant les tris types d acteurs dans des thématiques à frt ptentiel de crissance. Le Centre Cmmun de Recherche sutient et étaie les plitiques de l'unin par la cnstitutin d'un crpus slides de dnnées et d'infrmatins. Ces activités ne cncernent pas les actins directes nucléaires, qui, snt elles intégrées à l'euratom. Quels snt les types de prjets financés par Hrizn 2020? Actins de recherche et d innvatin Actins majritairement destinées à établir des nuvelles cnnaissances et à explrer la faisabilité de nuvelles technlgies, prduits, prcédés, services u slutins. Ces actins incluent recherche fndamentale et appliquée, dévelppement et intégratin des technlgies, test et validatin sur des prttypes à petite échelle u en labratire. Actins d innvatin Actins destinées à mettre en œuvre de nuveaux prduits, prcédés u services. A cet effet, ces actins peuvent inclure du prttypage, des tests, des démnstrateurs, des piltes, une validatin à grande échelle des prduits et le dépliement sur le marché d innvatins déjà démntrées mais pas encre appliquées. Actin de sutien et de crdinatin Actins mettant en œuvre des mesures d accmpagnement telles que standardisatin, disséminatin, cmmunicatin, mise en réseau, services de supprt et de crdinatin, dialgue plitique, exercices d apprentissage mutuel, études, activités de planificatin cnjinte. L'instrument PME Cet instrument prpse un sutien ciblé aux PME innvantes en quête d'expansin, de dévelppement et d'internatinalisatin, en tris phases distinctes : Phase 1 : validatin du cncept et de la faisabilité (frfait de ) Phase 2 : R&D, démnstratin, applicatins cmmerciales (subventin de 1 à 3 millins ) Phase 3 : cmmercialisatin (pas de financement direct, faciliter l accès aux financements privés Les PME sélectinnées bénéficient également d un sutien persnnalisé (caching). Une PME seule peut candidater à cet instrument. Les appels à prjets snt uverts en cntinu, et s inscrivent dans les Bureau Aquitaine Eurpe

5 Fiche prgramme Bureau Aquitaine Eurpe prgrammes de travail d Hrizn 2020 (technlgies industrielles et défis de sciété : vir les cases clrées en vert dans les tableaux des appels à prjets ci-dessus). Crdinatin entre les prgrammes de recherche Cette activité sera mise en œuvre par deux utils principaux : les réseaux ERA-NET (pur renfrcer la crdinatin de la recherche natinale et réginale) et la participatin de l UE dans des prgrammes de recherche natinaux mis en place cnjintement, u "partenariats public-public" (article 185 du Traité sur le fnctinnement de l UE). Crdinatin des acheteurs publics Deux types de prjets permettent à des acheteurs publics de se crdnner pur prmuvir des marchés publics plus favrables à l innvatin : les marchés publics pré-cmmerciaux et les marchés publics pur des slutins innvantes. Partenariats Publics-Privé Il existe deux types de partenariats public-privé sus Hrizn 2020 : Les Entreprises cmmunes (Jint Undertakings), u Initiatives Technlgiques cnjintes : cfinancées par l industrie, ces initiatives, qui relèvent de l article 187 du Traité sur le fnctinnement de l UE, nt un budget prpre et mettent en œuvre de manière autnme leurs appels à prjets, qui restent uverts à tus. Certaines dérgatins aux règles de participatin générales d Hrizn 2020 snt prévues. En vici la liste : Clean Sky : aérnautique - IMI : médicaments innvants - FCH : piles à cmbustible et hydrgène - ECSEL : cmpsantes et systèmes électrniques - BBI : bi-industries - Shift2Rail : transprt ferrviaire - SESAR : gestin du trafic aérien - Les appels à prjets des Entreprises cmmunes u Initiatives Technlgiques Cnjintes actuellement uverts snt récapitulés dans le tableau spécifique ci-après en page 16. Les cnditins de participatin à ces appels à prjets snt à cnsulter sur chacun de leurs sites internet, dans la sectin «Appels à prjets». Les partenariats public-privé cntractuels : l industrie cntribue à la définitin des prirités des appels à prjets, qui snt mis en œuvre au sein des prgrammes de travail d Hrizn En vici la liste : Usines du futur Bâtiments éc-énergétiques Véhicules verts Bureau Aquitaine Eurpe

6 Fiche prgramme Bureau Aquitaine Eurpe Internet du futur Prcédés industriels durables Rbtique Phtnique Calcul haute perfrmance Les appels à prjets des «PPP cntractuels» snt récapitulés dans les tableaux généraux des appels à prjets 2014 et 2015 ci-dessus. Les cnditins de participatin à ces appels à prjets snt les mêmes que les règles générales s appliquant à Hrizn Quel est le budget ttal d Hrizn 2020? Le budget allué à Hrizn 2020 est de 78,6 milliards (eurs curants) répartis cmme suit : Pilier Part du budget (%) Mntant en millins (curants) Excellence scientifique 31, Cnseil eurpéen de la recherche Actins Marie Skldwska-Curie Technlgies futures et émergentes 3, Infrastructures de recherche 3, Primauté industrielle 22, Technlgies génériques et industrielles 17, Innvatin dans les PME 0, Accès au financement à risque 3, Défis de sciété 38, Santé, bien-être vieillissement 9, Sécurité alimentaire, biécnmie Energies, sûres prpres, efficaces 7, Transprts intelligents, verts, intégrés 8, Climat, envirnnement, matières premières L'Eurpe dans un mnde en évlutin 1, Sciétés sûres 2, Science avec et pur la sciété 0, Prpager l'excellence et élargir la participatin 1, Institut Eurpéen de Technlgie et de l'innvatin 3, CCR - actins directes nn nucléaires 2, Ttal (hrs Euratm) Bureau Aquitaine Eurpe

7 Fiche prgramme Bureau Aquitaine Eurpe Euratm L'énergie de fusin nucléaire 45, La fissin nucléaire et la radiprtectin 19, CCR - actins directes nucléaires 34, Ttal Euratm Quelles snt les règles de rembursement des cûts? Hrizn 2020 prévit un taux de rembursement unique par prjet seln les règles suivantes : Actins de recherche et d'innvatin : 100 % des cûts directs éligibles Actins d'innvatin : 70% des cûts directs éligibles Dérgatin pur les institutins publiques sans but lucratif : 100% des cûts directs éligibles. Cûts indirects : rembursés sur la base d'un mntant frfaitaire de 25% du ttal des cûts directs éligibles. Cmment participer à Hrizn 2020? Hrizn 2020 fnctinne sur la base d'appels à prjets annuels, présentés dans des prgrammes de travail thématiques cuvrant une péride de deux ans. Les prgrammes de travail actuels, présentés le 15 ctbre 2015, cuvrent ainsi la péride Le mntage d'un prjet nécessite la cnstitutin d'un cnsrtium d au mins tris partenaires prvenant de tris pays participants différents, à l'exceptin de l'instrument PME qui permet de sumettre un prjet individuellement. La participatin du secteur privé et les cpératins avec les pays tiers snt particulièrement encuragées. Les prgrammes de travail et tus les dcuments relatifs à Hrizn 2020 snt dispnibles à la page suivante : Le calendrier de sumissin des prjets est très variable seln les appels à prjet. Tutes ces infrmatins snt à cnsulter dans les prgrammes de travail. Bureau Aquitaine Eurpe

8 Fiche prgramme Bureau Aquitaine Eurpe Quels snt les cntacts et liens clés du prgramme? Cmmissin eurpéenne Site général Hrizn 2020 de la Cmmissin eurpéenne Site internet : Prtail des participants Site Internet : Helpdesk Hrizn 2020 Des questins peuvent être psées en cmplétant le frmulaire en ligne à la page suivante : En France, pints de cntact natinaux (PCN): Hrizn 2020 France Martine Russel Crdinatrice des PCN Curriel : martine.russel@recherche.guv.fr La liste cmplète des PCN par thème ainsi que le dispsitif français d accmpagnement snt dispnibles sur le site : En Aquitaine, pint de cntact : Centre d infrmatin Enterprise Eurpe Netwrk Aquitaine Dévelppement Innvatin Curriel : eurpe@aquitaine-dev-innv.cm Tél : +33 (0) Site Internet : Quels snt les textes de référence d Hrizn 2020? Règlement (UE) n 1291/2013 du Parlement eurpéen et du Cnseil du 11 décembre 2013 prtant établissement du prgramme-cadre pur la recherche et l'innvatin "Hrizn 2020" Règlement (UE) n 1290/2013 du Parlement eurpéen et du Cnseil du 11 décembre 2013 définissant les règles de participatin au prgramme-cadre pur la recherche et l'innvatin "Hrizn 2020" Décisin du Cnseil du 3 décembre 2013 établissant le prgramme spécifique d'exécutin du prgrammecadre pur la recherche et l'innvatin "Hrizn 2020" Bureau Aquitaine Eurpe