Mieux financer les projets de territoire. Une coopération entre la Caisse des Dépôts et la Banque européenne d investissement

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1 Mieux financer les projets de territoire Une coopération entre la Caisse des Dépôts et la Banque européenne d investissement

2 Le Groupe Caisse des Dépôts a des priorités d intervention clairement identifiées : soutien aux entreprises, transition énergétique et écologique, logement, numérique, infrastructures et mobilité durable. Toutes correspondent aux objectifs de l Union européenne pour la période Il était naturel dans ces conditions que notre Groupe s envisage comme un intervenant européen, capable de nouer des partenariats stratégiques. Cette logique partenariale a conduit à créer en 2010 le fonds Marguerite pour le financement des infrastructures en Europe, ancrant ainsi dans l opérationel la coopération entre investisseurs de long terme au niveau européen. Gageons à ce propos que les avancées pour une meilleure reconnaissance au niveau européen de l investissement de long terme fassent désormais l objet d initiatives concrètes. Il est, en effet, important de progresser vers un cadre européen global - prudentiel, comptable, fiscal - plus propice à l investissement de long terme, mais aussi vers des instruments financiers adaptés. Odile Renaud-Basso Directrice générale adjointe Cette même logique partenariale est à l œuvre avec l accord bilatéral de coopération qui a été noué avec la Banque Européenne d Investissement, au service du renforcement de l appui proposé par les prêts sur fonds d épargne au secteur public local. Cette coopération a été engagée le 13 juin 2013 puis déclinée opérationnellement en décembre de la même année. Je suis heureuse que nous en soyons aux premières concrétisations. Elles répondent à un besoin de financement à long terme des collectivités territoriales pour soutenir l investissement public et le retour à la croissance durable et créatrice d emplois, et sont ainsi autant d initiatives à placer à l actif du Pacte européen pour la croissance et l emploi adopté les 28 et 29 juin 2012 par les chefs d Etats et de gouvernement de l Union européenne. Cette coopération concrète entre la Caisse des Dépôts et la Banque européenne d Investissement au service du développement économique et de la création d emplois en France est une première qui mérite d être saluée.

3 La Caisse des Dépôts gère l épargne réglementée des Français et la transforme en toute sécurité pour financer à long terme le logement social et l investissement de long terme des collectivités locales est le banquier du service public de la Justice et de la Sécurité sociale gère 48 régimes de retraite et de solidarité publics et semi-publics contribue au développement des territoires en investissant en fonds propres aux côtés des collectivités locales investit au service de l économie en adoptant un horizon de long terme Le réseau de 25 directions régionales, en métropole et en outre-mer, mobilise l ensemble des savoir-faire et des financements. CHIFFRES CLÉS 2013 BILAN CONSOLIDÉ 143 Md CAPITAUX PROPRES 27,5 Md BILAN DU FONDS D ÉPARGNE GÉRÉ PAR LA CAISSE DES DÉPÔTS 259,3 Md EFFECTIFS CAISSE DES DÉPÔTS GROUPE NOTATION FINANCIÈRE AU 15/11/2013 : AA+ (FITCH), Aa1 (MOODY S), AA (S & P S) LE RÔLE DU FONDS D INVESTIS- SEMENT MARGUERITE POUR LE FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES EN EUROPE Créé en 2010, ce fonds doté de 710 M réunit les principales institutions financières publiques européennes dont la Caisse des Dépôts, la KfW allemande et la CDP italienne, aux cotés de la BEI et de la Commission européenne. Deux de ses investissements sont intervenus en France, dans le secteur du solaire photovoltaïque : Toul-Rosière (Lorraine) et Massangis (Bourgogne). Une coopération avec la Banque européenne d investissement pour optimiser les capacités de financement de projet en France. La Caisse des Dépôts et la Banque européenne d investissement ont signé, le 13 juin 2013, une déclaration d intention complétée en décembre 2013 par un accord opérationnel, afin de renforcer leur coopération au service de l économie française. Les deux institutions, proches et complémentaires sur le plan des principes, des modalités d intervention et des secteurs ciblés avaient déjà procédé, au cas par cas, au financement conjoint de grands projets en partenariats public-privé telle que la ligne à grande vitesse Le Mans-Rennes. L ambition commune désormais : mutualiser les compétences et ressources respectives, coordonner les interventions, optimiser les complémentarités, dans une logique de «guichet unique», au profit du financement des projets de territoire en France. Dans sa fonction de prêteur, la Caisse des Dépôts gère une enveloppe de 20 milliards d euros de prêts sur fonds d épargne ouverte en 2012 par le gouvernement français en faveur du financement de long terme des projets structurants du secteur public local : transports, réseaux numériques de très haut débit, enseignement, hôpitaux, C est notamment à ce titre que se déploie en France la coopération avec la Banque européenne d investissement. Avec les 7 Md par an mobilisables par la BEI entre 2013 et 2015 et l enveloppe de 20 Md de prêts sur fonds d épargne gérée par la Caisse des Dépôts, une capacité d intervention décisive est disponible.

4 La Caisse des Dépôts et la Banque européenne d investissement coopèrent pour soutenir durablement les projets d investissements structurants du secteur public local, notamment : Les infrastructures de déploiement du très haut débit Les infrastructures de transport urbain La construction et la rénovation des lycées et collèges Le secteur hospitalier Les Campus, universités ou établissements d enseignement supérieur L innovation et la propriété Intellectuelle La Transition énergétique et environnementale. La coopération vise les orientations suivantes : L identification de projets d investissement éligibles aux interventions de long terme de la BEI et de la Caisse des Dépôts L établissement de modalités communes d instruction des projets et d harmonisation des conditions d intervention La simplification des démarches des emprunteurs publics en vue de proposer des plans de financement BEI et Caisse des Dépôts «clef en main» Le développement d offres de cofinancement commune, dans le respect des règles de concurrence et des procédures d engagement des deux institutions, en tenant compte de la possibilité de mobilisation des partenaires bancaires et privilégiant la subsidiarité. LA COOPÉRATION ENTRE BPIFRANCE ET LA BANQUE EUROPÉENNE D INVESTISSEMENT PME/ETI : le soutien à la création et au développement des entreprises en forte croissance Neuf mois après, la signature de cet accord a donné lieu à plusieurs réalisations concrètes : Septembre 2013 accord de refinancement par lequel la BEI met à disposition de Bpifrance une ligne de crédit de 750 M lui permettant ainsi de renforcer sa force de frappe en faveur du financement des entreprises françaises. Septembre 2013 Bpifrance signe avec le Fonds européen d investissement (FEI) un accord pour mettre en œuvre l Instrument européen de Partage de Risque (RSI) : cet outil permet à Bpifrance de proposer des prêts à des taux bonifiés en faveur des entreprises innovantes implantées en France. Bpifrance bénéficie d une garantie de la Commission Européenne et du FEI allant jusqu à 40 % pour un volume total de prêts de 200 M. Ce programme devrait permettre de financer entre 300 et 400 entreprises. Simplification et amplification des co-investissements avec le FEI dans les fonds de capital investissement français. Plus de cinquante opérations ont déjà été réalisées conjointement depuis 2000.

5 Les premières concrétisations de l accord de coopération entre la Caisse des Dépôts et la Banque européenne d investissement RÉSEAU D INITIATIVE PUBLIQUE (RIP) TRÈS HAUT DÉBIT DE LA HAUTE-SAVOIE Fin 2013, le Syndicat des Énergies et de l Aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE) a signé des contrats de prêts pour le financement du Réseau d Initiative Publique (RIP) Très Haut Débit de la Haute-Savoie, d une part, avec la Caisse des Dépôts et, d autre part avec la Banque Européenne d Investissement (BEI). Il s agit du premier réseau d infrastructures numériques public français financé conjointement par la Caisse des Dépôts sur fonds d épargne et la Banque Européenne d Investissement. L objectif de ce contrat de prêts : financer la première phase du déploiement de ce réseau, dont le coût est estimé à 131,5 M. Outre des cofinancements de l Etat (FSN), de la Région et des collectivités, la Caisse des Dépôts et la BEI permettront au SYANE de financer 72,3 M (36,15 M de prêts sur fonds d épargne de la Caisse des Dépôts et 36,15 M de prêts financés par la Banque Européenne d Investissement via l intermédiation de trois banques : la Caisse d Epargne Rhône-Alpes, le Crédit Agricole des Savoie et la Société Générale). OPÉRATION CAMPUS Dans le cadre du plan Campus, les universités conduisent des opérations de réhabilitation immobilière en intégrant une logique de long terme. La Caisse des Dépôts comme la BEI, seuls prêteurs possibles des universités, accompagnent l ambition de l Etat. Les deux institutions travaillent dans le cadre de l accord de partenariat à harmoniser leurs modalités d instruction, en faveur d une d intervention à parité pour le financement des opérations.

6 Direction des fonds d épargne : Pierre Laurent, responsable du département du développement pierre.laurent@caissedesdepots.fr Direction du développement territorial et du réseau Marc Desjardins, directeur de l animation du réseau des directions régionales marc.desjardins@caissedesdepots.fr Direction des relations institutionnelles et de la coopération européenne et internationale Florence Mangin, directrice florence.mangin@caissedesdepots.fr Banque européenne d investissement Stéphane Viallon, Bureau de Paris / Secteur public s.viallon@bei.org D Direction de la communication du Groupe Mai 2014 Crédits photos : Caisse des Dépôts J-M. Pettina, L. Danière/SPL Lyon Confluence, J-D. Billaud/Samoa, E. Dexheimer, J-M Favre, Getty images, B. Amsellem/Signatures.