Comptabilité nationale

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1 Comptabilité nationale Cours L Chapitre 3 signification terme? NOMenclature : nommer pour classer et compter CN = construction CN = photographie de la réalité mais avec un instrument donné et sous un certain angle + CN = construction sociale 1

2 CN = construction sociale plusieurs types de nomenclatures : nomenclature d agents nomenclature d opérations nomenclature d activités & produits nomenclature d actifs avant de les étudier, question : règles de construction d une nomenclature? Règles de construction d une nomenclature exclusion, couverture générale, codage 2

3 exclusion : le principe d'exclusion s'applique aux catégories d'une nomenclature : il faut qu'un agent ou une opération puisse être rattaché à un élément de la nomenclature sans ambiguïté exclusion, couverture générale : tous les agents économiques ayant une autonomie de décision doivent pouvoir être classés, de même que toutes les activités économiques, c'est à dire ayant un caractère pécuniaire 3

4 exclusion, couverture générale, codage : traitement informatique INSEE codes = une lettre + un ou plusieurs chiffres Ex., nomenclature des * SI : S14 ménages * opérations : F4 crédits exclusion, couverture générale, codage + caractère figé des nomenclatures mais évolution régulière nécessaire pour différentes raisons : 4

5 exclusion couverture générale codage + évolution régulière nécessaire pour différentes raisons : d ordre technique liées à des modifications d organisation sociale souci d harmonisation internationale (Nomenclature actuelle : SCN2008, SEC2010) La nomenclature d opérations 3. La nomenclature d activités & produits 4. La nomenclature d actifs 5

6 Les agents : qui? Divers points de vue possibles : classes sociales Quesnay, Marx = conception à caractère sociologique non utilisée en CN recherche de critères objectifs Les agents : qui? recherche de critères objectifs optique institutionnelle facilité repérage, collecte, traitement données mais importance des fonctions économiques : production, consommation, investissement, financement optique également fonctionnelle 6

7 Recherche de critères objectifs optique institutionnelle + fonction éco. notion u.i. regroupées en S.I. u.i. = unité économique u.i. = unité économique Les unités, dites institutionnelles, constituent les unités de base de la comptabilité nationale : ce sont des unités susceptibles de posséder ellesmêmes des actifs, de souscrire des engagements, de s'engager dans des activités économiques et de réaliser des opérations avec d'autres unités. 7

8 u.i. = unité économique caractéristique essentielle = jouir d'une autonomie de décision (percevoir des revenus et les utiliser) + forme institutionnelle précise : société, ménage, administration, ( individu) centre élémentaire de décision éco. Définition INSEE une unité résidente est dite institutionnelle dès lors qu'elle dispose d'une autonomie de décision dans l'exercice de sa fonction principale et qu'elle dispose d'une comptabilité complète, ou au moins qu'elle serait en mesure d'en établir une pertinente du point de vue économique ou juridique Notion de résident? 8

9 Notion de résident Personnes physiques Personnes morales Notion de résident Personnes physiques : - les personnes, quelle que soit leur nationalité, qui ont leur domicile principal en France, à l'exception des fonctionnaires et militaires étrangers en poste en France qui sont non-résidents quelle que soit la durée de leur mission ; - les fonctionnaires et militaires français en poste à l'étranger ; - les fonctionnaires français mis à la disposition d'une organisation internationale. 9

10 Notion de résident Personnes morales : - les personnes morales (françaises ou étrangères) pour leurs seuls établissements situés en France, à l'exception de quelques personnes morales non-résidentes énumérées (Insee) ; - les ambassades, missions diplomatiques, consulats français à l'étranger et les unités de l'armée française stationnées à l'étranger. regroupements u.i. résidentes Secteurs institutionnels Les différents acteurs de la vie économique sont regroupés dans des ensembles considérés comme pertinents. Les SI regroupent les ui ayant des comportements économiques similaires caractérisés par leur fonction principale et la nature de leur activité. 10

11 regroupements u.i. résidentes Secteurs institutionnels : Les S.I. se distinguent par : la fonction principale qu'ils exercent la nature de leurs ressources principales tableau Secteur institutionnel Fonction principale Ressources principales S11 - sociétés non financières S12 - sociétés financières S13 - administrations publiques S14 - ménages S15 - ISBLSM Production de biens et services marchands non financiers Fournir des services d intermédiation financière, y compris d assurance ; exercer des activités financières auxiliaires Produire des services non marchands destinés à la collectivité et effectuer des opérations de redistribution du revenu et des richesses nationales Consommer et, en tant qu'entrepreneurs individuels, produire des biens et services marchands non financiers Produire des biens et services non marchands destinés à la consommation individuelle ou collective montant de la vente Fonds provenant des engagements contractés ; intérêts, commissions ; redevances ; primes contractuelles Versements obligatoires effectués par les autres secteurs Rémunération des facteurs de la production, transferts effectués par les autres secteurs, produit de la vente Contributions volontaires des ménages, revenus de la propriété 11

12 Les secteurs institutionnels S11 sociétés non financières S12 sociétés financières S13 administrations publiques S14 ménages S15 institutions sans but lucratif au service des ménages + subdivisions regroupements u.i. résidentes Secteurs institutionnels : S2 : Reste du monde Les comptes du RdM retracent les relations économiques entre les unités qui font partie du territoire économique et celles qui n'en font pas partie ou entre résidents et non-résidents 12

13 La nomenclature d opérations = flux économiques mettant en rapport 2 u.i. principe de classement? nature économique opération 3 catégories d'opérations : les opérations sur biens et services, les opérations de répartition, les opérations financières Les opérations sur biens et services décrivent l origine et l utilisation des biens et services pendant une période Opérations principales? 13

14 Les opérations sur biens et services Opérations principales : P P1, Production de biens et services P2, Consommation intermédiaire P3, Dépense de consommation finale P4, Consommation finale effective P5, Formation de capital P6, Exportations P7, Importations Les opérations sur biens et services P5, Formation de capital subdivisions : P51b Formation brute de capital fixe P51c Consommation de capital fixe (-) P52 Variation des stocks P53 Acquisitions moins cessions d objets de valeur + Opérations en NP : sur actifs non produits 14

15 Les opérations de répartition décrivent les flux de répartition du revenu issu de la production et les transferts en capital Opérations principales? Les opérations de répartition Opérations principales : D D1, rémunération des salariés D2, impôts liés à la production et à l'importation D3, subventions D4, revenu de la propriété D5, impôts courants sur revenu et patrimoine D6, cotisations et prestations sociales D7, autres transferts D8, ajustement pour variation des droits des ménages sur fonds de pension D9, transferts en capital 15

16 Les opérations financières décrivent les créances acquises et cédées et les dettes contractées et remboursées Opérations principales? Les opérations financières Opérations principales : F F1, Or monétaire et droits de tirage spéciaux, F2, Numéraire et dépôts, F3, Titres autres qu'actions, F4, crédits, F5, actions et autres participations, F6, Provisions techniques d'assurance, F7, Autres comptes à payer 16

17 La nomenclature d activités & produits Depuis 2008 : - La NA Nomenclature agrégée Se substitue à la nomenclature économique de synthèse NES qui ne permettait pas de comparaisons internationales car elle ne s'emboîtait pas dans l'arborescence de la CITI et de la NACE CITI = classification ONU des activités productives NACE = déclinaison européenne La nomenclature d activités & produits Remarque besoin de révisions périodiques Objectifs de la révision 2008 : mieux traduire les évolutions économiques favoriser les comparaisons internationales en rapprochant les grands systèmes de classification utilisés dans le monde 17

18 La nomenclature d actifs Remarque opérations précédentes flux Ex. P51b, Formation brute de capital fixe (flux) > P51c, Consommation de capital fixe (flux) augmentation du capital capital = actif = stock flux variation de stock La nomenclature d actifs Remarque flux variation de stock CN = comptabilité de flux + stocks comptes de patrimoine recensant l ensemble des actifs des SI et de l économie nationale distinction entre divers types d actifs 18

19 La nomenclature d actifs Divers types d actifs : 2 catégories actifs financiers AF AF1, AF2 cf. nomenclature F actifs non financiers AN AN1 : actifs produits AN2 : actifs non produits La nomenclature d actifs actifs non financiers AN AN1 : actifs produits AN11 : actifs fixes AN12 : stocks AN13 : objets de valeur AN2 : actifs non produits AN21 : ressources naturelles AN22 : contrats, baux et licences AN23 : achats moins ventes de fonds commerciaux et d autres actifs commerciaux 19