MANUEL COLLECTIVITÉ. Manuel collectivités Page 1 sur 23

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1 MANUEL COLLECTIVITÉ Manuel cllectivités Page 1 sur 23

2 SOMMAIRE Écran d accueil... 3 Accès... 3 Présentatin... 3 Descriptin des frmulaires de l enquête... 4 Saisie des infrmatins cncernant la cllectivité... 4 Étape 0 questin préalable... 4 Étape 1 Saisie des infrmatins générales... 6 Questin A Questin A Questin A Questin A Questin A Questin A Questin A Questin A Questin A Questin A Étape 2 Saisie des agents Questin B Questin B Questin B Questin B Questin B Questin B Questin B Questin B Questin B Mdificatin des agents Étape 3 Validatin Manuel cllectivités Page 2 sur 23

3 Écran d accueil Accès L écran d accueil est la première de l enquête. Vus puvez y revenir à tut mment en cliquant sur «Fiche cllectivité» dans la barre de menu. Présentatin Questinnaire Ville de Test Manuel cllectivités Page 3 sur 23

4 Descriptin des frmulaires de l enquête Saisie des infrmatins cncernant la cllectivité Si les mentins «ajuter Siret» u «ajuter mail» apparaissent, vus devez les saisir pur puvir cntinuer. Vus puvez les mdifier ultérieurement. Remarque générale pur la saisie des questins des étapes 1 et 2 Tute répnse ayant été validée par un clic sur le butn «Suivant» est enregistrée. Vus puvez quitter la saisie du questinnaire à tut mment. Dans ce cas le message ci-dessus s affichera. Les dnnées nn enregistrées sernt celles qui n aurnt pas été validée par un clic sur le butn «Suivant» u par le butn «enregister et fermer». Tute répnse validée peut bien entendue être mdifiée en appuyant sur le butn «Crriger». Étape 0 questin préalable Vus devez indiquer ici, si vus avez un agent bénéficiaire de l bligatin d empli des travailleurs handicapés et/u si vus avez un agent bénéficiant d un avis d inaptitude en cchant «ui» u «nn» pur chaque questin. Cliquer ensuite sur «Valider». Manuel cllectivités Page 4 sur 23

5 Plus d infrmatin : seln les articles L et L du Cde du Travail, entrent dans le calcul des BOETH (bénéficiaires de l bligatin d empli de travailleurs handicapés) les catégries ci-dessus : Agents bénéficiant d une allcatin tempraire d invalidité u d une ATIACL Agents reclassés Orphelins de guerre de - de 21 ans et mères veuves Sapeurs-pmpiers vlntaires titulaires d une allcatin/rente Titulaires de la carte d invalidité Titulaires de l allcatin adulte handicape (AAH) Titulaires d un empli réserve Titulaires d une pensin d invalidité si l invalidité réduit d au mins 2/3 la capacité de gain u de travail Titulaires d une pensin militaire d invalidité Titulaires " rente " d accidents du travail u maladies prfessinnelles si incapacité permanente supérieure à 10% Travailleurs recnnus handicapes par la cmmissin des drits et de l autnmie des persnnes handicapées (CDAPH), ex Ctrep Veuves de guerre Manuel cllectivités Page 5 sur 23

6 Étape 1 Saisie des infrmatins générales Cliquer sur «infrmatin générale». La questin A2 s affiche. Questin A2 A2 Effectifs de la cllectivité A2-1 : Rentrer dans le premier champ à drite le nmbre d'agents fnctinnaires (titulaires et stagiaires) au 31/12 de l'année de l enquête dans la cllectivité. A2-2 : Rentrer dans le deuxième champ à drite le nmbre d'agents nn titulaires au 31/12 de l'année de l enquête dans la cllectivité A2-3 : L effectif de la cllectivité est alrs calculé autmatiquement. Cliquer sur «Suivant» pur passer à la questin suivante. Remarque : Il n est pas pssible de passer une questin (ceci est une règle générale pur l ensemble du questinnaire). Questin A3 A3 la cllectivité est-elle sumise à l bligatin d empli des travailleurs handicapés? Ccher «ui» u «nn». Plus d infrmatin : seules les cllectivités ayant rémunéré au mins 20 agents en ETP (Equivalent Temps plein) au 1 er janvier de l année éculée snt sumises à l bligatin d empli des travailleurs handicapés. Manuel cllectivités Page 6 sur 23

7 Questin A4 A4- Pur mémire, dnnées de l année antérieure (par exemple, année 2011 pur l enquête sur les dnnées 2012) A4-1 : Saisir le nmbre de BOETH au 31/12 de l année antérieure. A4-2 : Saisir le nmbre d avis d inaptitudes (mettre 0 si aucun) : Tempraires Définitives à ses fnctins Définitives à tutes fnctins A4-3 : Nmbre de mesures mises en œuvre à la suite d avis d inaptitude (mettre 0 si aucun) : A4-3-1 : Renseigner le nmbre de reclassements prnncés au curs de l année antérieure. A4-3-2 : Renseigner le nmbre de retraites prnncés au curs de l année antérieure. A4-3-3 : Renseigner le nmbre de licenciements pur inaptitude physique prnncés au curs de l année antérieure. Manuel cllectivités Page 7 sur 23

8 Questin A5 A5 - Dnnées de l année faisant l bjet de l enquête A5-1 : Avis d inaptitude - Saisir le nmbre d inaptitudes (mettre 0 si aucun) : Tempraires Définitives à ses fnctins Définitives à tutes fnctins A5-2 : Mesures mises en œuvre à la suite d avis d inaptitude (mettre 0 si aucun) A5-2-1 : Renseigner le nmbre de reclassements prnncés au curs de l année faisant l bjet de l enquête. A5-2-2 : Renseigner le nmbre de retraites prnncés au curs de l année faisant l bjet de l enquête. A5-2-3 : Renseigner le nmbre de licenciements pur inaptitude physique prnncés au curs de l année faisant l bjet de l enquête. Manuel cllectivités Page 8 sur 23

9 Questin A6 A6 Des mesures d aménagement de pste u des cnditins de travail nt-elles été prnncées dans l année? Ccher «ui» u «nn». Si «nn» Si «ui» A6-1 : cmbien de mesures d aménagement de pste u des cnditins de travail nt été prnncées en tut A6-2 : cmbien de mesures d aménagement de pste u des cnditins de travail nt été prnncées au bénéfice de BOETH Plus d infrmatin : Aménagement de pste u des cnditins de travail : les restrictins liées à l état de santé de l agent peuvent cntraindre l emplyeur à mdifier le pste de travail de l agent de façn tempraire u permanente. Tute mdificatin du pste de travail interviendra après avis du médecin de médecine prfessinnelle et préventive habilité à prpser des aménagements (Art. 24 du décret n ). Il peut s agir : D un allègement des tâches à accmplir De l aménagement des cnditins matérielles du pste De l aménagement du temps de travail Manuel cllectivités Page 9 sur 23

10 Questin A7 A7 Des mesures de changement d affectatin nt-elles été prnncées dans l année? Ccher «ui» u «nn». Si «nn» Si «ui» A7-1 : cmbien de mesures de changement d affectatin nt été prnncées en tut A7-2 : cmbien de mesures de changement d affectatin nt été prnncées au bénéfice de BOETH Plus d infrmatin : Changement d affectatin. Lrsque les nécessités du service ne permettent pas l aménagement du pste de travail, l agent peut être : Affecté dans un autre empli de sn grade adapté à ses aptitudes physiques au sein de la cllectivité Affecté dans le même empli mais dans un autre service dans lequel ses fnctins ne cmprternt pas les mêmes cntraintes physiques. Cette affectatin peut-être prvisire u définitive. Plusieurs avis préalables snt nécessaires : Le service de médecine prfessinnelle et préventive vérifie que les nuvelles fnctins snt cmpatibles avec l état de santé de l agent Le cmité médical (après un cngé de maladie) u la cmmissin de réfrme (après un cngé pur accident u une maladie prfessinnelle) La cmmissin administrative paritaire dnne un avis préalable au changement d affectatin puisque la situatin administrative de l agent change La demande de l agent n est pas nécessaire pur l affecter dans un autre empli u pur mdifier ses cnditins de travail. L agent ne peut refuser cette nuvelle affectatin dès lrs qu elle est cmpatible avec sn état de santé. Manuel cllectivités Page 10 sur 23

11 Questin A8 A8 -Des mesures de dispnibilité d ffice pur inaptitude physique nt-elles été prnncées au curs de l année? Ccher «ui» u «nn». Si «nn» Si «ui» A8-1 : cmbien de mesures de dispnibilité d ffice nt été prnncées en tut A8-2 : cmbien de mesures de dispnibilité d ffice nt été prnncées au bénéfice de BOETH Plus d infrmatin : Le fnctinnaire ayant épuisé ses drits à cngés de maladie rdinaire, de lngue maladie u de lngue durée peut être placé en dispnibilité d'ffice. La mise en dispnibilité intervient : parce que l'état de santé du fnctinnaire ne lui permet pas encre de reprendre sn travail, u parce qu'il a été recnnu inapte aux fnctins crrespndant à sn grade et que sn administratin ne peut pas immédiatement le reclasser dans un autre empli. Manuel cllectivités Page 11 sur 23

12 Questin A9 A9 Cmbien de reclassements nt été demandés au curs de l année faisant l bjet de l enquête? Saisir le nmbre de reclassements demandés Cliquer sur «Suivant» S il y a au mins une demande de reclassement, A9-1 : indiquer le nmbre de reclassements demandés faisant suite à un accident de travail u une maladie prfessinnelle. Plus d infrmatin : il s agit ici du «vrai» reclassement au sens statutaire, décisin prise par arrêté. L agent est sit : Reclassé dans un autre grade du même cadre d emplis Détaché dans un autre cadre d emplis Recruté dans un autre cadre d emplis Manuel cllectivités Page 12 sur 23

13 Questin A10 A10 Cmbien de reclassements nt été réalisés dans l année faisant l bjet de l enquête? Saisir le nmbre de reclassements réalisés. Cliquer sur «Suivant» S il y a au mins une demande de reclassement, A10-1 : indiquer le nmbre de reclassements réalisés faisant suite à un accident de travail u une maladie prfessinnelle.. Questin A11 A11 - Au curs de l'année faisant l bjet de l enquête, cmbien de jurnées de frmatin liées au handicap u à l'inaptitude (cmpensatin du handicap, recnversin, reclassement) nt été suivies par des agents B.O.E.T.H., faisant l'bjet d'une inaptitude u en phase de reclassement? Renseigner le nmbre de jurnées. Cliquer sur «Enregistrer et terminer» Manuel cllectivités Page 13 sur 23

14 Étape 2 Saisie des agents Cliquer sur «Liste des agents» pur accéder aux écrans de saisie agent par agent Plus d infrmatin : A aucun mment dans le questinnaire le nm des agents ne sera saisi. Les infrmatins transmises le snt dnc de manière ttalement annyme. Un cde numérique aléatire y sera simplement asscié. En raisn de l annymisatin de la saisie, il est imprtant que chaque cllectivité cnserve une trace de l rdre dans lequel elle a saisi ses agents. L écran «Liste des agents» apparaît. Cliquer sur «Créer agent» pur saisir les infrmatins du premier agent. Manuel cllectivités Page 14 sur 23

15 Questin B1 B1- Identificatin B1-1 : Ccher «Femme» u «Hmme». B1-2 : Renseigner sn année de naissance. Questin B2 B2 Handicap de l agent B2-1 : l agent est un agent BOETH Si ui B2-1a : indiquer la catégrie BOETH de l agent à l aide du menu dérulant B2-1b : indiquer sn handicap principal à l aide du menu dérulant Ccher ses autres handicaps, s ils existent. Manuel cllectivités Page 15 sur 23

16 B2-2 : l agent a bénéficié d un avis d inaptitude au curs de l année. Si ui B2-2a : renseigner le type d inaptitude à l aide du menu dérulant B2-2b : renseigner le type mesure prise en cnséquence de cet avis d inaptitude. B2-3 : l agent a bénéficié d un avis d inaptitude au curs des années précédentes. Si ui B2-3a : renseigner le type d inaptitude à l aide du menu dérulant B2-3b : renseigner le type de mesure prise en cnséquence de cet avis d inaptitude. Cliquer sur «Suivant» Manuel cllectivités Page 16 sur 23

17 Questin B3 B3 Mde d entrée de l agent B3-1 : Renseigner la date d entrée de l agent dans la cllectivité au frmat JJ/MM/AAAA B3-2 : Chisir dans la liste dérulante le mde d entrée de l agent dans la cllectivité. Manuel cllectivités Page 17 sur 23

18 Questin B4 B4 Quel était le dernier statut de l agent au 31/12 de l année faisant l bjet de l enquête? Sélectinner le statut en cliquant sur le butn radi crrespndant B4-1a : dans le cas ù l agent est «Titulaire», indiquer par «ui» u par «nn» si l agent a été titularisé au curs de l année d enquête. B4-1b : dans le cas ù l agent est «Stagiaire», indiquer par «ui» u par «nn» si l agent a été titularisé au curs de l année d enquête au titre de l article 38. B4-1c : dans le cas ù l agent est «Nn titulaire», chisir dans la liste dérulante sur la base de quel alinéa de l article 3 il a été nmmé. Manuel cllectivités Page 18 sur 23

19 Questin B5 B5 Mde de srtie de l agent B5-1 : Sélectinner «ui» u «nn» pur indiquer si l'agent a quitté vtre cllectivité au curs de l'année u nn. Si «nn» Si «ui» B5-1a : Si l agent était «titulaire», sélectinner dans la liste dérulante la cause de sn départ. B5-1b : Si l agent était «nn-titulaire», sélectinner dans la liste dérulante la cause de sn départ. Manuel cllectivités Page 19 sur 23

20 Questin B6 B6 Empli de l agent B6-1 : Chisir la catégrie A, B u C à laquelle appartenait l agent. B6-2 : Chisir la filière de l agent dans la liste dérulante. B6-3 : Chisir à quel empli appartenait l agent. Questin B7 B7 Temps de travail de l agent B7-1 : sélectinner si l agent était à temps cmplet u nn-cmplet. B7-1a : Si l agent est en «temps cmplet», indiquer s il s agit d un temps plein u partiel. B7-1a1 : sélectinner la qutité du temps de travail B7-1b : Si l agent est en «temps nn cmplet», chisir dans la liste dérulante la qutité de temps de travail de l agent. Manuel cllectivités Page 20 sur 23

21 Questin B8 B8 Métier de l agent B8-1 : Chisir le champ d interventin de l agent. B8-2 : Chisir la famille de métier de l agent. B8-3 : Chisir le métier de l agent Questin B9 B9 Parcurs et carrière de l agent B9-1 : Chisir le dernier diplôme de l agent dans la liste dérulante. Cliquer sur «Enregistrer et saisir un autre agent» pur enregistrer le frmulaire et créer un autre agent, u bien sur «Enregistrer et terminer la saisie de cet agent» pur enregistrer cet agent et revenir à l écran liste des agents. Manuel cllectivités Page 21 sur 23

22 Mdificatin des agents Les actins pssibles sur cet écran snt : Cliquer sur l icône de mdificatin pur mdifier les infrmatins d une persnne. Cliquer sur l icône de suppressin pur supprimer un agent de la liste. Cliquer sur le butn pur exprter ce tableau dans un fichier au frmat Micrsft Excel. Remarque : ce fichier permet de cnserver la trace de l rdre de saisie dans la cllectivité (CF. encadré page14) Cliquer sur le butn pur ajuter un nuvel agent. Manuel cllectivités Page 22 sur 23

23 Étape 3 Validatin Cliquer sur «Valider le questinnaire» pur cnfirmer tutes les infrmatins remplies précédemment. L enquête est maintenant cmplétée, et envyée au centre de gestin. Les dnnées ne peuvent plus être mdifiées. Ensuite, il est pssible d exprter l ensemble des infrmatins saisies dans un fichier au frmat Micrsft Excel, en cliquant sur : Le fichier Excel exprté cntient une feuille avec l ensemble des répnses au frmulaire A et une feuille avec l ensemble des infrmatins saisies pur chaque agent. Manuel cllectivités Page 23 sur 23