POLITIQUE ACTIVITÉS PARASCOLAIRES

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1 POLITIQUE ACTIVITÉS PARASCOLAIRES POLITIQUE D INSCRIPTION : Premier arrivé, premier servi! Selon les options d inscription disponibles à l école de votre enfant, la priorité des inscriptions sera gérée différemment : Inscription en ligne, par téléphone et papier Les inscriptions effectuées en ligne par le client ou par téléphone avec le personnel d'éduc-action seront traitées en temps réel et donc en priorité. Les inscriptions par coupon-papier seront traitées à la fin de la période d'inscription. Inscription en ligne ou par téléphone seulement Les inscriptions seront traitées en temps réel selon l heure et la date à laquelle elles ont été reçues en ligne ou par téléphone. Inscription papier seulement Les inscriptions seront traitées selon la date à laquelle elles ont été reçues à l école. Confirmation d inscription Éduc.Action enverra une confirmation d inscription automatique par courriel pour toute inscription effectuée en ligne à l adresse courriel fournie par le client. Aucune confirmation ne sera envoyée pour une inscription papier. Éduc.Action communiquera avec vous seulement en cas de changement (manque ou surplus d inscription, changement d horaire, etc.).

2 COUPON d inscription erroné, illisible ou incomplet Éduc.Action ne pourra pas être tenu responsable des erreurs liées à une inscription incomplète, illisible ou erronée (ex : numéro de téléphone ou adresse courriel invalide, absence du groupe ou niveau scolaire de l enfant, de l activité désirée, des allergies ou autres conditions médicales, du mode retour après l activité ou du statut de dîneur à l école, etc.). IMPORTANT : En cas de disparité entre le document d inscription papier et l information affichée sur notre site internet, la version en ligne sera considérée la bonne. POLITIQUES D ANNULATION ET DE REMBOURSEMENT Des frais d administration de 6$ par activité sont inclus dans le coût de chaque activité, peu importe le mode d inscription utilisé (en ligne, par téléphone ou avec le coupon papier) ou le mode de paiement choisi (paiement en ligne, chèque à Éduc.Action ou argent comptant dans une enveloppe scellée à l école). Certaines écoles n'utilisent que le format papier pour s'inscrire. Annulation d une activité par Éduc.Action ou surplus d inscription (3 options) 1. Proposition d une activité alternative. Si l activité alternative coûte moins cher que celle initialement choisie, Éduc.Action remboursera ou créditera la différence au parent sans frais administratifs. Si l activité alternative coûte plus cher, le parent devra acquitter la différence sans frais supplémentaires. 2. Crédit complet (sans frais administratifs) 3. Remboursement complet (sans frais administratifs)

3 Annulation d une inscription par le parent Plus d une semaine avant le début de la session (2 options) 1. Remboursement complet (sans frais administratifs) 2. Crédit complet (sans frais administratifs) Une semaine ou moins avant le début de la session (2 options) 1. Crédit moins les frais administratifs de 6$ 2. Remboursement moins les frais administratifs de 6$ Après le début de la session (2 options) 1. Remboursement complet moins le coût des cours déjà suivis. o Des frais administratifs de 6$ seront déduits du montant remboursable o Le remboursement sera effectué par chèque ou chargeback sur carte de crédit, selon le cas. o Un délai d environ 10 jours ouvrables après le dépôt du chèque est requis pour assurer le transfert complet des fonds 2. Crédit complet moins le coût des cours déjà suivis (sans frais administratifs) o Un délai d environ 10 jours ouvrables est requis pour la remise d un crédit papier, via l école dans une enveloppe adressée «aux parents de» l enfant.

4 Explication du calcul pour le crédit ou le remboursement partiel Le calcul du crédit s applique sur les semaines d activités à venir seulement, moins les frais d administration de 6$. Ex : session de 7 semaines à 96.00$ et désinscription après 2 cours sur 7 : 96$ 6$ frais inscription = 90$ pour 7 semaines, donc 64.29$ à créditer pour 5 semaines. Le crédit électronique sera visible sur le compte du client dans les 5 jours ouvrables suivants la demande de désinscription (solde positif entre parenthèses). Si le client préfère un remboursement au lieu du crédit, des frais de 3.00$ seront ajoutés et le chèque sera posté dans les 10 jours ouvrables suivant la demande de désinscription. Ex : session de 7 semaines à 96.00$ et désinscription après 2 cours sur 7 : 96$ 6$ frais inscription = 90$ pour 7 semaines, donc 64.29$ $ remboursement par chèque = 61.29$ pour 5 semaines

5 En cas d absence de l enfant Aucun remboursement ou crédit ne sera remis au parent dont l enfant s absente de son activité parascolaire pour une des raisons suivantes : Raisons médicales*, voyage ou toute autre raison personnelle. Période de récupération ou d aide aux devoirs. Oubli du parent. Refus de participer de l enfant. Retard de l enfant. Activités spéciales ou éducatives organisées par l école** * Un crédit ou un remboursement pourra être émis si la condition médicale de l enfant l empêche de participer à plus de 3 cours consécutifs. ** Si une sortie éducative ou autre activité spéciale organisée par l école résulte en l absence de 50% ou plus du groupe des enfants inscrits à une activité, cette séance de l activité sera reprise à une date ultérieure. Si cette activité spéciale ou sortie résulte en l absence de moins de 50% du groupe, la séance ne sera pas reprise par le fournisseur spécialisé. Si votre enfant manque un cours en raison d une erreur de la part de l Équipe d Éduc.Action, du personnel d animation ou de l école, veuillez communiquer avec nous au x0 pour évaluer les solutions envisageables. Expulsion de l activité Le respect du code de vie de l école est obligatoire pour tous les participants aux activités offertes par Éduc-Action. L expulsion pour une ou plusieurs séances complètes de l activité est une mesure extraordinaire et est utilisée en dernier recours après plusieurs démarches infructueuses (avertissements verbaux, appel aux parents, intervention d un membre du personnel de l école, etc.) Aucun remboursement ne sera effectué si l enfant est expulsé de l activité en raison du non-respect du code de vie de l école

6 POLITIQUES DE RETARD Inscription après la date limite, mais au moins une semaine avant le début de la session Aucun frais supplémentaire ne vous sera facturé Aucune garantie de place pour l activité désirée Communiquer avec Éduc.Action par téléphone au x0 pour vous informer des activités disponibles Inscription tardive, 5 jours avant le début des activités Des frais administratifs de 6$ seront ajoutés pour chaque enfant (en ligne ou par papier) Éduc.Action se réserve le droit d accepter ou de refuser toute inscription tardive selon le nombre de places disponibles et la politique de l école. Inscription tardive, après le début de la session Des frais administratifs de 6$ seront ajoutés pour chaque inscription (en ligne ou par papier) Éduc.Action se réserve le droit d accepter ou de refuser toute inscription tardive selon le nombre de places disponibles et la politique de l école. Aucune réduction ou rabais ne sera accordé pour des séances manquées Aucune inscription ne sera acceptée après le deuxième (2e) cours de l activité. * Éduc.Action ajoute des frais de 6$ pour chaque inscription tardive, car elle entraîne une surcharge de travail administratif.

7 AUTRES FRAIS DE SERVICES Activité ou solde impayé Des frais administratifs de 6$ seront ajoutés à tout solde impayé après la deuxième semaine d activité complétée (sauf pour les paiements pré autorisés par carte de crédit) Ces frais servent à couvrir le temps accordé à la révision des dossiers Si un client est en défaut de paiement après plusieurs démarches infructueuses, Éduc.Action se réserve le droit de refuser l accès à l activité de l enfant du client à une ou plusieurs séances restantes. Cette mesure extraordinaire est utilisée en dernier recours. Chèques retournés Frais de 25$ pour tout chèque retourné (fonds insuffisants, compte fermé, etc.) Versement pré-autorisé refusé Frais de 25$ pour tout versement pré-autorisé refusé (carte expirée ou invalide, paiement arrêté par le client, etc.) ou contestation de paiement par le client. Communiquez avec Éduc.Action avant la date d un versement pré-autorisé prévu pour l annuler sans frais au besoin. Retard d un parent à la fin de l activité (pour les activités en après-midi) Si l enfant ne fréquente pas le service de garde, le parent doit venir chercher son enfant tout de suite après l activité. 10$ de frais pour un retard de 10 minutes après la fin de l activité 5$ de frais par tranche de 5 minutes supplémentaires Des retards répétés des parents peuvent entraîner l exclusion de leur enfant lors des semaines suivantes, sans remboursement.

8 MODALITÉS DE PAIEMENT Vous devez inscrire le nom de l'enfant et de l'école sur le chèque à l'attention d'éduc.action. Le chèque ou l'argent comptant doit être apporté à l'école durant la période d'inscription dans une enveloppe scellée à l'attention d'éduc.action. Le chèque sera déposé lors de sa réception. Vous pouvez payer le montant total en une transaction lors de l inscription en ligne par carte de crédit (Visa ou Master Card) ou Interac. Le paiement, en devise canadienne seulement (CND$), sera inscrit dans votre relevé sous le nom de Moneris qui gère les transactions sécurisées par carte de crédit et carte de débit. Si vous vous inscrivez à plus d une activité lors de la même transaction, vous avez la possibilité d'acquitter le solde en 2 versements : un premier paiement de 50% sera prélevé lors de l inscription et l autre 50% sera prélevé lorsque la session débutera. Le paiement sera inscrit dans votre relevé sous le nom de Moneris qui gère les transactions sécurités par carte de crédit et Interac.