LBPAM OBLI CREDIT. (FCP à catégories de parts : part E et part I) PARTIE A STATUTAIRE
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- Bruno Girard
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1 CONFORME AUX NORMES EUROPEENNES PROSPECTUS SIMPLIFIE LBPAM OBLI CREDIT (FCP à catégories de parts : part E et part I) PARTIE A STATUTAIRE Présentation succincte Dénomination : LBPAM OBLI CREDIT Forme juridique : Fonds Commun de Placement (FCP) de droit français Compartiment/nourricier : non Société de gestion : LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT Gestionnaire financier par délégation : non Autres délégataires : Gestionnaire comptable par délégation : CACEIS FUND ADMINISTRATION Dépositaire : CACEIS BANK FRANCE Commissaire aux comptes : MAZARS Commercialisateur : LA BANQUE POSTALE Informations concernant les placements et la gestion Classification : Obligations et autres titres de créances libellés en euro. OPCVM d'opcvm : Inférieur à 10 % de l actif net. Objectif de gestion : L objectif de gestion du FCP est de réaliser, sur la durée de placement recommandée, une performance supérieure à celle des obligations en euro en bénéficiant du surplus de rémunération offert par les émetteurs du secteur privé par rapport aux emprunts d'etat. Le portefeuille est pour cela géré activement et diversifié sur l'ensemble des secteurs économiques. Indicateur de référence : L'indicateur de référence est l'indice Barclays Capital Euro-Aggregate 500MM Corporate. L'indice Barclays Capital Euro-Aggregate 500MM Corporate, calculé et publié par Barclays Capital, est composé des émissions privées libellées en euro, de capitalisation supérieure à 500 millions d'euro. Le FCP n étant ni indiciel, ni à gestion indicielle, sa performance pourra s éloigner sensiblement de l indicateur de référence, en fonction des choix de gestion qui auront été opérés. Stratégie d'investissement : Afin d atteindre l objectif de gestion, la stratégie d investissement du FCP consiste à gérer un portefeuille de titres de créance d émetteurs privés libellés en euro, tout en tirant parti de plusieurs sources de plus-values : - sélection des émetteurs et des secteurs d investissement en fonction des analyses micro- et macro-économiques des équipes de gestion ; - gestion active de l'exposition au risque émetteur par la réalisation de stratégies d'achat ou de vente de protection sur un émetteur à travers des dérivés de crédit ; - dynamisation par l investissement sur des obligations convertibles ou à haut rendement, tant pour bénéficier de rendement additionnel que pour générer des plus-values ; - gestion de la sensibilité globale du portefeuille et de sa répartition par maturités. La sensibilité du portefeuille restera dans la fourchette [3 ; 6] ;
2 - dynamisation par l investissement en stratégies de gestion alternative. Afin de réaliser sa stratégie d investissement, le FCP est principalement investi en titres de créance et instruments du marché monétaire libellés en euro (titres à taux fixe, taux variable, taux révisable ou indexés). Ces titres sont soit des emprunts gouvernementaux, soit des émissions du secteur privé (y compris instruments de titrisation), les émissions du secteur privé étant privilégiées. Lors de leur acquisition, lorsqu'ils sont notés par l'une des trois agences de notation retenues, ces titres sont dits de catégorie "Investissement" (notés au minimum BBB- par Standard&Poor s, Baa3 par Moody s ou BBB- par Fitch). En cours de vie, certaines de ces émissions pourront voir leur notation abaisser en deçà de BBB-. Le FCP pourra également détenir des titres non notés par une agence de notation. La détention de titres non notés ou ayant une notation inférieure à BBB- ne dépassera pas 10 % de l actif net. Les titres sont choisis en fonction de leur rentabilité, de la qualité de l émetteur, de leur maturité ainsi que de leur liquidité. Dans la limite de 10 % de l actif net, le FCP peut investir en parts ou actions d OPCVM français ou européens conformes à la directive 85/611/CEE du 20 décembre 1985, dans des OPCVM français non conformes, dans des fonds d investissement, ainsi que dans des OPCVM indiciels cotés (ETF ou trackers 1 ). Ces fonds peuvent être spécialisés sur les stratégies de gestion auxquelles le FCP a recours dans le cadre de sa stratégie d investissement. Cette diversification restera accessoire et a pour but de créer de la valeur ajoutée, dans un cadre de risque maîtrisé. Le FCP se réserve la possibilité d acquérir des parts ou actions d OPCVM gérés par LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT ou une société liée. Afin de mettre en œuvre des stratégies de couverture, d exposition ou d arbitrage auxquelles le FCP a recours dans le cadre de sa stratégie d investissement, le FCP peut mettre en place des instruments financiers dérivés sur taux, indices, crédit, change, et actions dans la limite d une fois l actif, ainsi que des titres intégrant des dérivés (Medium Term Notes, bons de souscription, warrants, ) sur taux, indices, crédit, change et actions dans la limite de 10 % de l actif net. En particulier, le FCP peut investir en titres comportant une exposition aux actions (obligations convertibles, obligations échangeables ou remboursables en actions). La mise en œuvre de ces stratégies dépend du contexte des marchés financiers et de la valeur des actifs en portefeuille, et a pour but de couvrir le portefeuille contre des risques financiers et de l exposer. Essentiellement à des fins de gestion de sa trésorerie, le FCP se réserve la possibilité d intervenir sur les dépôts, dans la limite de 100 % de l'actif net du FCP, et sur les emprunts d espèces, dans une limite de 10 % maximum de l'actif. Le FCP peut effectuer des opérations d acquisition et de cession temporaire de titres (prises et mises en pension, prêts et emprunts de titres). Ces opérations ont vocation notamment à optimiser la gestion de la trésorerie et à améliorer la performance du FCP et à gérer l'exposition au risque de change. Des informations complémentaires figurent à la rubrique "Frais et commissions". La liste détaillée des actifs utilisés est précisée dans la note détaillée. Profil de risque : Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas des marchés. Le FCP relève de la classification "Obligations et autres titres de créance libellés en euro". A ce titre, les principaux risques auxquels s expose l investisseur sont : - Risque de taux : Il s agit du risque de baisse des instruments de taux découlant des variations de taux d intérêt. Il est mesuré par la sensibilité. En période de hausse des taux d intérêt, la valeur liquidative du FCP pourra baisser de manière significative. - Risque de crédit : en cas de défaillance ou de dégradation de la qualité des émetteurs, par exemple de la baisse de leur notation par les agences de notation financière, la valeur des obligations dans lesquelles est investi le FCP baissera ; cette baisse pourrait entraîner une baisse de la valeur liquidative. - Risque spécifique aux instruments de titrisation (ABS ) : pour ces instruments, le risque de crédit repose principalement sur la qualité des actifs sous-jacents, qui peuvent être de natures diverses (créances bancaires, titres de créances ). Ces instruments résultent de montages complexes pouvant comporter des risques juridiques et des risques spécifiques tenant aux caractéristiques des actifs sous-jacents. La réalisation de ces risques peut entraîner la baisse de la valeur liquidative du FCP. 1 OPCVM (fonds commun de placement, FCP ou instruments équivalents émis sur le fondement de droit étranger) répliquant soit en direct, soit par investissement les valeurs composant un indice (par exemple Euro MTS Global, Euro MTS 3-5 ans, Iboxx ) et négociable en continu sur un marché réglementé. Prospectus simplifié / LBPAM OBLI CREDIT (11/02/2012) p. 2/8
3 Le FCP n offre aucune garantie en capital ou en performance. La description des risques accessoires suivants est précisée dans la note détaillée : - Risque de contrepartie lié à l utilisation de produits de gré à gré (dérivés, acquisition et cession temporaires de titres), - Risque de change, - Risque lié à l'investissement dans des fonds d investissement, - Risque de liquidité, - Risque lié à la détention d obligations convertibles, - Risque actions (baisse de la valeur liquidative du FCP liée aux variations des marchés actions), - Risque lié à la détention de titres dont la notation est basse ou inexistante. Souscripteurs concernés et profil de l'investisseur type : Tous souscripteurs. Les parts E s'adressent plus particulièrement aux personnes morales, dont le montant minimum de souscription initiale est de euros Les parts I s'adressent plus particulièrement aux personnes morales, dont le montant minimum de souscription initiale est de euros Le FCP s adresse plus particulièrement aux investisseurs qui souhaitent bénéficier du surplus de rémunération offert par les émetteurs du secteur privé. Les investisseurs s exposent ainsi aux risques listés au paragraphe "Profil de risque". Le montant qu il est raisonnable d investir dans ce FCP dépend votre situation personnelle. Pour le déterminer, vous devez tenir compte de votre richesse et/ou patrimoine personnel, de vos besoins d argent actuels et à 4 ans, mais également de votre souhait de prendre des risques ou au contraire de privilégier un investissement prudent. Il est également recommandé de diversifier suffisamment vos investissements afin de ne pas les exposer uniquement aux risques de ce FCP ou d instruments financiers exposés à des stratégies comparables. Tout investisseur est donc invité à étudier sa situation particulière avec son conseiller financier. La durée de placement recommandée est au minimum de 4 ans. Prospectus simplifié / LBPAM OBLI CREDIT (11/02/2012) p. 3/8
4 Informations sur les frais, commissions et la fiscalité Frais et commissions : - Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l'investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises au FCP servent à compenser les frais supportés par le FCP pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent à la société de gestion de portefeuille et au commercialisateur. Frais à la charge de l'investisseur prélevés lors des souscriptions et des rachats Assiette Taux Barème Part I Commission de souscription non acquise au FCP Valeur liquidative x nombre de parts Souscriptions auprès du réseau commercialisateur de LA BANQUE POSTALE : 1 % pour les souscriptions inférieures à euros ; taux maximum, 0,75 % pour les souscriptions supérieures ou égales à euros et inférieures à euros ; taux maximum, 0,50 % pour les souscriptions supérieures ou égales à euros ; taux maximum. Souscriptions auprès d'autres réseaux commercialisateurs : 1,50 % ; taux maximum. Néant. Commission de souscription acquise au FCP Commission de rachat non acquise au FCP Commission de rachat acquise au FCP Valeur liquidative x nombre de parts Valeur liquidative x nombre de parts Valeur liquidative x nombre de parts Néant pour les souscriptions provenant des OPCVM gérés par LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT. Néant pour le réinvestissement des dividendes dans les trois mois à compter du jour de leur mise en paiement. Néant pour les souscriptions effectuées par un porteur consécutives à une demande de rachat portant sur le même nombre de titres et la même valeur liquidative. Néant. Néant. Néant. - Les frais de fonctionnement et de gestion recouvrent tous les frais facturés directement au FCP, à l'exception des frais de transactions et, le cas échéant, de la commission de surperformance. Les frais de transaction incluent les frais d'intermédiation (courtage, impôts de bourse, etc.) et la commission de mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue par le dépositaire et la société de gestion de portefeuille. - Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s'ajouter : - des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que le FCP a dépassé ses objectifs. Elles sont donc facturées au FCP ; - des commissions de mouvement facturées au FCP ; - une part du revenu des opérations d'acquisition et cession temporaires de titres. Pour plus de précision sur les frais effectivement facturés au FCP, se reporter à la partie B du prospectus simplifié. Prospectus simplifié / LBPAM OBLI CREDIT (11/02/2012) p. 4/8
5 Frais facturés au FCP Assiette Frais de fonctionnement et de gestion TTC (incluant tous les frais hors frais de transaction, de surperformance et frais Actif net 0,70 % TTC maximum. liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds d'investissement) Commission de surperformance Actif net Néant. Prestataires percevant des commissions de mouvement : - Société de gestion - Dépositaire Taux Barème Part I Produits Assiette Société de gestion Dépositaire actions et obligations convertibles futures marchés actions options marchés actions transaction 0,06 % (plafonné à par transaction) lot de 1 à 4 - prime 0,60 % - opérations de change à terme opération - 32 opérations swaps classiques opération - 46 Obligations émises par les Etats parties à l accord sur l Espace Economique Européen Autres obligations transaction transaction 0,005 % du nominal de la transaction (plafonné à euros) 0,01 % du nominal de la transaction (plafonné à euros) Dérivés organisés de taux lot 2 euros maximum par lot Pour toute information complémentaire, se reporter à la note détaillée du FCP. Régime fiscal : Selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de parts du FCP peuvent être soumis à taxation. Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet auprès du commercialisateur du FCP ou de votre conseiller fiscal. Application de l article 6 de la directive 2003/48/CEE en matière de fiscalité des revenus de l épargne sous forme de paiement d intérêts : le FCP est investi à plus de 25 % en titres de créance et produits assimilés. Informations d'ordre commercial Conditions de souscription et de rachat : - Organisme désigné pour recevoir les souscriptions et les rachats : Les Bureaux de Poste. Fractionnement : les souscriptions et les rachats peuvent être effectués en montant ou en nombre de parts, fractionnées en centmillièmes. - Montant minimum à la souscription : : Montant minimum de la souscription initiale : euros. Montant minimum des souscriptions suivantes : néant. Part I : Montant minimum de la souscription initiale : euros. Montant minimum des souscriptions suivantes : néant. - Dates et heures de réception des ordres : les ordres de souscriptions et de rachats sont centralisés chaque jour au plus tard à 13h00 (heure de Paris) auprès de CACEIS Bank France et exécutés sur la base de la prochaine valeur liquidative publiée après réception de l ordre (à cours inconnu). Les ordres de souscriptions et de rachats doivent être transmis avant : 13h00 auprès de CACEIS Bank France, 11h30 auprès du réseau commercialisateur de La Banque Postale, les autres réseaux commercialisateurs communiquant eux-mêmes aux porteurs l'heure limite qu'ils appliquent pour respecter l'heure de centralisation. Prospectus simplifié / LBPAM OBLI CREDIT (11/02/2012) p. 5/8
6 Date de clôture de l'exercice : Dernier jour de calcul de la valeur liquidative du mois de décembre. Affectation des résultats : Le FCP est un OPCVM de capitalisation et/ ou distribution. La société de gestion décide chaque année de l'affectation des résultats et de la possibilité de distribuer des acomptes. Date et périodicité de calcul de la valeur liquidative : Quotidienne. La valeur liquidative est établie et publiée quotidiennement à l'exception des jours fériés au sens du Code du travail français ainsi que du calendrier de fermeture de la Bourse de Paris. Lieu et modalités de publication et de communication de la valeur liquidative : La valeur liquidative, les prix d'émission et de rachat peuvent être obtenus auprès de la société de gestion et du dépositaire. La valeur liquidative est également disponible sur le site Devise de libellé des parts : Euro. Tableau récapitulatif des différentes catégories de parts : Caractéristiques Catégories de parts Code ISIN Distribution des revenus Souscripteurs concernés Durée minimale de placement recommandée Montant minimum de souscription initiale Montant minimum de souscription ultérieure Valeur liquidative d origine FR Capitalisation et/ou distribution ; possibilité de distribution d'acompte Tous souscripteurs, plus particulièrement les personnes morales Supérieure à 4 ans Part I FR Néant 100 Date de création : Le FCP LBPAM OBLI CREDIT a été agréé par la Commission des opérations de bourse le 12 février Il a été créé le 11 mars Informations supplémentaires Les documents suivants sont disponibles sur les sites ou ou seront adressés dans un délai d'une semaine, sur simple demande écrite du porteur auprès de LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT (34 RUE DE LA FEDERATION, PARIS CEDEX 15) : - les derniers prospectus complet, rapport annuel et état périodique de l'opcvm, - la "Politique de vote", - le rapport rendant compte des conditions de l'exercice des droits de vote. Par ailleurs, une politique de transmission des inventaires aux porteurs a été mise en place : celle-ci permet à tout porteur de pouvoir demander un inventaire selon les modalités contenues dans la politique. Celle-ci est également disponible sur le site et à l'adresse ci-dessus mentionnée. Les comptes annuels de LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT sont adressés dans un délai d'une semaine sur simple demande écrite du porteur à l'adresse ci-dessus mentionnée. Des explications supplémentaires peuvent être obtenues si nécessaire auprès de votre conseiller financier. Date de publication du prospectus : 11 février Le site de l'autorité des marchés financiers contient des informations complémentaires sur la liste des documents réglementaires et l'ensemble des dispositions relatives à la protection des investisseurs. Le présent prospectus simplifié doit être remis aux souscripteurs préalablement à la souscription. Prospectus simplifié / LBPAM OBLI CREDIT (11/02/2012) p. 6/8
7 PARTIE B STATISTIQUE Performance du FCP au 31/12/2011 Performances annualisées LBPAM OBLI CREDIT, part E Indicateur de référence (*) 1 an 3 ans 5 ans 0,38% 8,97% 4,54% 1,56% 7,23% 3,51% Les calculs de performance sont réalisés coupons nets réinvestis. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et elles ne sont pas constantes dans le temps. (*) L'indicateur de référence est l'indice Barclays Capital Euro-Aggregate 500MM Corporate depuis le 8 décembre 2008 L'indicateur de référence était l'indice Lehman Euro-Aggregate 500MM Corporate entre le 31 janvier 2006 et le 7 décembre Jusqu au 31 janvier 2006, l indicateur de référence était le MSCI Euro Credit Corporate Index. Le FCP n étant ni indiciel, ni à gestion indicielle, sa performance pourra s éloigner sensiblement de l indicateur de référence, en fonction des choix de gestion qui auront été opérés. Présentation des frais facturés au FCP au cours du dernier exercice clos au 31/12/2010 Frais de fonctionnement et de gestion 0,70 % Coût induit par l'investissement dans d'autres OPCVM ou fonds d'investissement 0,00 % Ce coût se détermine à partir : - des coûts liés à l'achat d'opcvm et fonds d'investissement 0,00 % - déduction faite des rétrocessions négociées par la société de gestion de l'opcvm investisseur 0,00 % Autres frais facturés à la part E 0,03 % Ces autres frais se décomposent en : - commission de surperformance Sans objet - commission de mouvement 0,03 % Total facturé à la part E au cours du dernier exercice clos 0,73 % Frais de fonctionnement et de gestion Ils recouvrent tous les frais facturés directement au FCP, à l exception des frais de transactions, et le cas échéant, de la commission de sur performance. Les frais de transaction incluent les frais d intermédiation (courtage, impôts de bourse, ) et la commission de mouvement (voir ci-dessous). Les frais de fonctionnement et de gestion incluent notamment les frais de gestion financière, les frais de gestion administrative et comptable, les frais de dépositaire, de conservation et d audit. Prospectus simplifié / LBPAM OBLI CREDIT (11/02/2012) p. 7/8
8 Coût induit par l achat d OPCVM et/ou de fonds d investissement Certains OPCVM investissent dans d autres OPCVM ou dans des fonds d investissement de droit étranger (OPCVM cibles). L acquisition et la détention d un OPCVM cible (ou d un fonds d investissement) font supporter à l OPCVM acheteur deux types de coûts évalués ici : a) des commissions de souscription/rachat. Toutefois la part de ces commissions acquises à l OPCVM cible est assimilée à des frais de transaction et n est donc pas comptée ici. b) des frais facturés directement à l OPCVM cible, qui constituent des coûts indirects pour l OPCVM acheteur. Dans certains cas, l OPCVM acheteur peut négocier des rétrocessions, c est-à-dire des rabais sur certains de ces frais. Ces rabais viennent diminuer le total des frais que l OPCVM acheteur supporte effectivement. Autres frais facturés au FCP D autres frais peuvent être facturés au FCP. Il s agit : a) des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que le FCP a dépassé ses objectifs. b) des commissions de mouvement. La commission de mouvement est une commission facturée au FCP à chaque opération sur le portefeuille. Le prospectus complet détaille ces commissions. La société de gestion peut en bénéficier dans les conditions prévues en partie A du prospectus simplifié. L attention de l investisseur est appelée sur le fait que ces autres frais sont susceptibles de varier fortement d une année à l autre et que les chiffres présentés ici sont ceux constatés au cours de l exercice précédent. Informations sur les transactions au cours du dernier exercice clos au 31/12/2010 Les transactions entre la société de gestion pour le compte des OPCVM qu elle gère et les sociétés liées ont représenté sur le total des transactions de cet exercice : Classes d actifs Transactions Actions Néant Obligations 0,31 % Titres de créance 0,93 % Prospectus simplifié / LBPAM OBLI CREDIT (11/02/2012) p. 8/8
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