Etats Comptables et Fiscaux

Transcription

1 Etats Comptables et Fiscaux CRECHE DES PETITS CANOTIERS 124 Boulevard de Strasbourg NOGENT SUR MARNE 31/12/2013 Cabinet AC EXPERT

2 Bilan

3 Etats financiers du 01/01/13 au 31/12/13 Bilan Actif RUBRIQUES BRUT Amortissements Net (N) Net (N-1) 31/12/ /12/2012 CAPITAL SOUSCRIT NON APPELÉ IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement Frais de développement Concession, brevets et droits similaires Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles TOTAL immobilisations incorporelles : IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage industriel Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes TOTAL immobilisations corporelles : IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES Participation par M.E Autres participations Créances rattachées à participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières TOTAL immobilisations financières : ACTIF IMMOBILISÉ STOCKS ET EN-COURS Stocks de matières premières Stocks d'en-cours de product. de biens Stocks d'en-cours product. de services Stocks produits intermédiaires et finis Stocks de marchandises CRÉANCES Avances, acomptes versés sur commandes Créances clients et comptes rattachés Autres créances Capital souscrit et appelé, non versé DISPONIBILITÉS ET DIVERS Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d'avance TOTAL stocks et en-cours : TOTAL créances : TOTAL disponibilités et divers : ACTIF CIRCULANT Frais d'émission d'emprunts à étaler Primes remboursement des obligations Ecarts de conversion actif TOTAL GÉNÉRAL

4 Etats financiers du 01/01/13 au 31/12/13 Bilan Passif RUBRIQUES Net (N) 31/12/2013 Net (N-1) 31/12/2012 SITUATION NETTE Capital social ou individuel dont versé Primes d'émission, de fusion, d'apport,... Ecarts de réévaluation dont écart d'équivalence Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice TOTAL situation nette : SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT PROVISIONS RÉGLEMENTÉES CAPITAUX PROPRES (53 722) (16 597) (37 125) Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées AUTRES FONDS PROPRES Provisions pour risques Provisions pour charges PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES DETTES FINANCIÈRES Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers TOTAL dettes financières : AVANCES ET ACOMPTES RECUS SUR COMMANDES EN COURS DETTES DIVERSES Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCES TOTAL dettes diverses : DETTES Ecarts de conversion passif TOTAL GÉNÉRAL

5 Compte de Résultat

6 Etats financiers du 01/01/13 au 31/12/13 Compte de Résultat (Première Partie) RUBRIQUES France Hors France Net (N) Net (N-1) 31/12/ /12/2012 Ventes de marchandises Production vendue de biens Production vendue de services Chiffres d'affaires nets Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges Autres produits CHARGES EXTERNES Achats de marchandises [et droits de douane] Variation de stock de marchandises Achats de matières premières et autres approvisionnement Variation de stock [matières premières et approvisionnement] Autres achats et charges externes IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS CHARGES DE PERSONNEL Salaires et traitements Charges sociales DOTATIONS D'EXPLOITATION Dotations aux amortissements sur immobilisations Dotations aux provisions sur immobilisations Dotations aux provisions sur actif circulant Dotations aux provisions pour risques et charges AUTRE CHARGES D'EXPLOITATION PRODUITS D'EXPLOITATION TOTAL charges externes : TOTAL charges de personnel : TOTAL dotations d'exploitation : CHARGES D'EXPLOITATION RÉSULTAT D'EXPLOITATION (48 404) 6

7 Etats financiers du 01/01/13 au 31/12/13 Compte de Résultat (Seconde Partie) RUBRIQUES RÉSULTAT D'EXPLOITATION Net (N) 31/12/2013 Net (N-1) 31/12/ (48 404) Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré PRODUITS FINANCIERS Produits financiers de participation Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement CHARGES FINANCIÈRES Dotations financières aux amortissements et provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilères de placement RÉSULTAT FINANCIER RÉSULTAT COURANT AVANT IMPOTS (46 869) PRODUITS EXCEPTIONNELS Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges CHARGES EXCEPTIONNELLES Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations excptionelles aux amortissements et provisions RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (37 104) Participation des salariés aux fruits de l'expansion Impôts sur les bénéfices TOTAL DES PRODUITS TOTAL DES CHARGES BÉNÉFICE OU PERTE (37 125) 7

8 Détail des comptes

9 Détail des Comptes Période du 01/01/13 au 31/12/13 CRECHE DES PETITS CANOTIERS Edition du 06/06/14 ACTIF IMMOBILISÉ Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Brut Bilan Actif (2050) Dépréciations Net Net N-1 31/12/ /12/2012 Sage 100 Etats comptables et fiscaux i Variation En valeur En % Autres immobilisations corporelles 3 270,81 674, , ,86 670,51 34, Instal. génér. agenc. aménag , , , ,05 76, Matériel de bureau & infor. 524,00 524,00 524, Amort. installations générales 394,48-394,48-46,61-347,87-746, Amort. mat. bureau & info. 279,96-279,96-105,29-174,67-165,89 Immobilisations financières Autres participations 7,50-7,50-100, Autres formes de particip. 7,50-7,50-100,00 Autres immobilisations financières 21,00 21,00 21,00 0, Dépôts versés 21,00 21,00 21,00 TOTAL (II) 3 291,81 674, , ,36 663,01 33,92 ACTIF CIRCULANT Stocks Créances Clients et comptes rattachés , , , ,51 138,55 1, Cotisations N à reçevoir 8 925, , , ,83 40, Cautions N à reçevoir 370,79 370, , ,28-86, Cotisations N-1 à reçevoir 3 185, , , ,68-35, Cotisations N-2 à reçevoir 4 926, ,74 510, ,97 864, Cotisations N-3 à reçevoir 510,77 510,77 510, Prov/dépr. comptes clients 8 622, , , ,06-58,58 Autres créances , , , , , Subventions d'exploitation , , , Etat charges à payer 1 641, ,33-100, C/c Inter crèches 0,01 0,01 0,01 Divers Valeurs mobilières de placement 7,50-7,50-100, Autres valeurs mobilières 7,50-7,50-100,00 Disponibilités , , , ,73 24, Crédit Mutuel Canotiers , ,19-100, Crédit Mutuel Canotiers , , , ,18-16, Crédit Mutuel Moussaillons , , , ,75 14, Crédit Mutuel Livret Bleu , , , ,23 47, Caisse 190,71 190,71 746,59-555,88-74, Virements internes 140,00 140,00 140,00 COMPTES DE RÉGULARISATION TOTAL (III) , , , , ,06 95,12 TOTAL GÉNÉRAL (I à VI) , , , , ,07 94,12 9

10 Etats financiers du 01/01/13 au 31/12/13 Détail des Comptes Bilan Passif (2051) Net Net N-1 31/12/ /12/2012 Variation En valeur En % CAPITAUX PROPRES Autres réserves , ,11 0, Réserves diverses , ,11 Report à nouveau , , ,66-223, Report à nouveau (SC) , , Report à nouveau (SD) , , , ,82 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) , , ,70 235,49 TOTAL (I) , , ,04 450,36 AUTRES FONDS PROPRES PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES Provisions pour risques , , Prov/litiges , ,00 Provisions pour charges , , ,00 8, Autres provisions / charges , , ,00 8,42 TOTAL (III) , , ,00 132,75 DETTES Emprunts et dettes financières divers , , ,34-17, Dépôts , , ,34-17,27 Dettes fournisseurs et comptes rattachés , , ,79 70, Fournisseurs-achats biens ou prest , , ,91 127, Frs factures non parvenues 8 633, , ,88 40,30 Dettes fiscales et sociales , , ,30 34, Personnel rémunérations dûes 160,00 160, Personnel avances et acomptes 200,00 200, Dettes prov/congés payés , , ,94 49, Cotis. sécurité sociale 8 085, ,23-953,42-10, Cotis. caisse Assédic 335,82 335, Cotis. caisses prévoyance 765, ,36-304,09-28, Cotisations Mutuelle Axa 3 541, ,00 419,05 13, Caisse de retraite 6 338, , ,79-18, Charges sociales sur congés à payer , , ,37 49, Org. soc. charges à payer 6 527, ,00-65,00-0, Etat charges à payer 7 858, ,24 Autres dettes 471,28 471, Cautions N à reçevoir 471,28 471,28 COMPTES DE RÉGULARISATION TOTAL (IV) , , ,03 28,82 TOTAL GÉNÉRAL (I à V) , , ,07 94,12 10

11 Etats financiers du 01/01/13 au 31/12/13 Détail des Comptes Compte de Résultat (2052) Net Net N-1 31/12/ /12/2012 Variation En valeur En % PRODUITS D'EXPLOITATION Production vendue de services , , ,05 11, Cotisations familles , , ,05 7, Adhésions 2 260, ,00 940,00 71, Cotisations autres 7 070, , ,00 132,95 Chiffres d'affaires nets , , ,05 11,00 Subvention d'exploitation , , ,47 37, Subventions CAF , , ,90 108, Subventions Mairie , ,00-0,03-0, Formation 216, , ,03-89, Autres subventions , ,37-100,00 Reprises sur amort. et prov., transf. de ch 5 437, , ,13 108, Repr/prov. dép. créances 5 437, , Transferts de charges d'exploit , ,38-100,00 Autres produits 17,70 8,38 9,32 111, Pdts divers de gest. courante 17,70 8,38 9,32 111,22 Total des produits d'exploitation (I) , , ,97 31,07 CHARGES D'EXPLOITATION Achat mat. 1ère et autres appro , , ,68-11, Couches Pharmacie 3 887, , ,69-23, Alimentations , , ,03 10, Produits d'entretien 2 479, , ,07-34, Animation 3 083, , ,79-46, Jouets 942, , ,16-75,87 Autres achats et charges externes , , ,57-25, Fournitures non stockables 2 500, , Fourn. d'entr. petit équip , , ,62-64, Fournitures administratives 1 021, ,44-580,92-36, Locations mobilières 44,90-44,90-100, Entretien et réparation 1 561, , ,00-57, Entr. répar/biens immobil , ,00-100, Entretien locaux 727,93 541,79 186,14 34, Entr. répar. biens mobiliers 302,31 302, Maintenance 92,50 136,43-43,93-32, Assurances 2 024, ,20-1,20-0, Achats divers 11,96 20,41-8,45-41, Documentation technique 17,00 17, Personnel intérimaire 9 468, ,80-37,65-0, Personnel détaché ou prêté 9 453, ,24-26,66-0, Honoraires comptables 8 430, , ,04-15, Honoraires Commissaire aux comptes 4 000, , ,00 33, Frais d'actes & contentieux 50,00 50, Cadeaux à la clientèle 895, ,00-410,00-31, Frais de déplacements, réceptions 296, , ,28-90, Voyages & déplacements 177,33-177,33-100, Frais postaux 308,73 191,60 117,13 61, Téléphone 1 008, ,13-631,06-38, Services bancaires 477,66 407,77 69,89 17,14 Impôts, taxes et versements assimilés , , ,00 25, Taxes sur les salaires , , ,00 29, Particip. employ. form. prof , ,00 980,00 14,32 Salaires et traitements , , ,45 9, Salaires Mousaillons , , ,28-2, Salaires Canotiers , , ,30-6, Congés payés , , ,14 267, Indemnités avantages divers , ,89 Charges sociales , ,68 871,97 0, Cotisations URSSAF , ,21-585,03-0, Cotisations prévoyance 2 472, ,25-208,32-7, Cotisations mutuelle Axa 5 560, , ,41 30, Cot. caisse retraite employés , ,19-599,13-3,34 11

12 Etats financiers du 01/01/13 au 31/12/13 Détail des Comptes Compte de Résultat (2052) Net Net N-1 31/12/ /12/2012 Variation En valeur En % Titres de transports 1 275, ,60-124,80-8, Titres de transport 1 395,88 817,50 578,38 70, Médecine du travail pharmac , ,34 45,22 3, Autres charges de personnel 2 256, ,24 450,24 24,93 Dotation d'exploitation Sur immobilisations - dot. aux amort. 522,54 151,90 370,64 244, Dot/immob. corporelles 522,54 151,90 370,64 244,00 Sur actif circulant : dot aux prov , , ,06 58, Dot/prov. dép. créances 8 622, , ,06 58,58 Autres charges 305,08 47,91 257,17 536, Charges div. gestion courante 305,08 47,91 257,17 536,78 Total des charges d'exploitation (II) , , ,04 3, RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I - II) , , ,93 278,17 Opérations en commun Produits financiers Autres intérêts et produits assimilés 1 162, ,49-372,95-24, Autres produits financiers 1 162, ,49-372,95-24,29 Total des produits financiers (V) 1 162, ,49-372,95-24,29 Charges financières 2 - RÉSULTAT FINANCIER (V - VI) 1 162, ,49-372,95-24, RÉSULTAT COURANT AVANT IMPOTS ( ) , , ,98 286,48 12

13 Etats financiers du 01/01/13 au 31/12/13 Détail des Comptes Compte de Résultat (2053) Net Net N-1 31/12/ /12/2012 Variation En valeur En % PRODUITS EXCEPTIONNELS Produits except. sur opérations de gestion 38, , ,10-99, Autres pdts except/op. gest. 38, , ,10-99,63 Total des produits exceptionnels (VII) 38, , ,10-99,63 CHARGES EXCEPTIONNELLES Charges except. sur opérations de gestion 214,70 717,52-502,82-70, Pénalités amendes fisc. pén. 9,00 46,00-37,00-80, Autres charges exceptionnelles 205,70 671,52-465,82-69,37 Dotations except. aux amort. et prov , , Dot/prov. risque & chges exc , ,00 Total des charges exceptionnelles (VIII) ,70 717, , , RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) , , ,28-480,78 TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII) , , ,92 28,16 TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X) , , ,22 9, BÉNÉFICE OU PERTE , , ,70 235,49 13

14 Annexes

15 Etats financiers du 01/01/13 au 31/12/13 Règles et Méthodes Comptables (CRC Réglement n du 16/02/1999) Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : * continuité d'exploitation ; * permanence des méthodes comptables ; * indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. Evènements significatifs Il n'existe au jour de l'établissement de ces comptes aucun évenement significatif qui pourrait modifier ou compromettre l'analyse ou l'interprétation des présents comptes. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les modes et les méthodes d'évaluation appliqués sont les suivantes : Subventions L'association perçoit des subventions de fonctionnement de la part de différentes administrations. Ces subventions sont comptabilisées en produit lors de la notification de son attribution. Engagements Compte tenu de la structure des effectifs, les droits acquis au titre des indemnités de fin de carrière ne sont pas significatifs. Aucune provision n'a été constatée à ce titre. Mise à disposition de locaux L'association dispose de locaux mis à sa disposition par la Mairie de Nogent sur Marne dans le cadre d'une convention prévoyant à compter de 2013 une contrepartie financière. Bénévolats L'administration de l'association est assurée par ses membres. Il n'est perçu aucune rémunération au titre de ces prestations bénévoles. Provisions pour risques Pour faire face à des travaux de rénovations, réaménagements des locaux, une provision pour travaux correspondant à 50% des dépenses envisagées à été comptabilisée. Ces travaux devraient être réalisés en Créances Les créances clients correspondent aux cotisations mensuelles des adhérents restant à perçevoir. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque l'antériorité de la créance est supérieure à 1 an. Autres créances Les autres créances correspondent au solde de la taxe sur les salaires. 15

16 Etats financiers du 01/01/13 au 31/12/13 Immobilisations RUBRIQUES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement et de développement Autres immobilisations incorporelles TOTAL immobilisations incorporelles : IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions sur sol propre Agencements et aménagements de terrains Constructions installations générales Installations techniques et outillage industriel Installations générales, agencements et divers Matériel de transport Matériel de bureau, informatique et mobilier Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes TOTAL immobilisations corporelles : IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES Participations évaluées par mises en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières TOTAL immobilisations financières : TOTAL GÉNÉRAL Valeur brute début exercice Augmentations par réévaluation Acquisitions apports, création virements RUBRIQUES Diminutions par virement Diminutions par cessions mises hors service Valeur brute fin d'exercice Réévaluations légales IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'étab. et de développement Autres immobilisations incorporelles TOTAL immobilisations incorporelles : IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions sur sol propre Agencements et aménag. de terrains Constructions installations générales Install. techn., matériel et out. industriels Inst. générales, agencements et divers Matériel de transport Mat. de bureau, informatique et mobil. Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes TOTAL immobilisations corporelles : IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES Participations mises en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immo. financières TOTAL immobilisations financières : TOTAL GÉNÉRAL

17 Etats financiers du 01/01/13 au 31/12/13 Amortissements IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'étab. et de développement. Autres immobilisations incorporelles TOTAL immobilisations incorporelles : SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE Montant début exercice Augmentations dotations Diminutions reprises Montant fin exercice IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions sur sol propre Agencements et aménag. de terrains Constructions installations générales Installations techn. et outillage industriel Inst. générales, agencements et divers Matériel de transport Mat. de bureau, informatique et mobil. Emballages récupérables et divers TOTAL immobilisations corporelles : TOTAL GÉNÉRAL IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES VENTILATIONS DES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DE L'EXERCICE Amortissements linéaires Amortissements dégressifs Amortissements exceptionnels IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement et de développement Autres immobilisations incorporelles TOTAL immobilisations incorporelles : IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions sur sol propre Agencement et aménag. de terrains Constructions installations générales Installations techniques et outillage industriel Installations générales, agencements et divers Matériel de transport Matériel de bureau, informatique et mobilier Emballages récupérables et divers TOTAL immobilisations corporelles : TOTAL GÉNÉRAL 17

18 Etats financiers du 01/01/13 au 31/12/13 Provisions inscrites au bilan RUBRIQUES Montant début exercice Augmentations dotations Diminutions reprises Montant fin exercice Prov. pour reconstitution des gisements Provisions pour investissement Provisions pour hausse des prix Amortissements dérogatoires Dont majorations exceptionnelles de 30% Provisions fiscales pour implantation à l'étranger constituées avant le Provisions fiscales pour implantation à l'étranger constituées après le Provisions pour prêts d'installation Autres provisions réglementées PROVISIONS RÉGLEMENTÉES Provisions pour litiges Prov. pour garant. données aux clients Prov. pour pertes sur marchés à terme Provisions pour amendes et pénalités Provisions pour pertes de change Prov. pour pensions et obligat. simil. Provisions pour impôts Prov. pour renouvellement des immo. Provisions pour gros entretien et grandes révisions Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer Autres prov. pour risques et charges PROV. POUR RISQUES ET CHARGES Prov. sur immobilisations incorporelles Prov. sur immobilisations corporelles Prov. sur immo. titres mis en équival. Prov. sur immo. titres de participation Prov. sur autres immo. financières Provisions sur stocks et en cours Provisions sur comptes clients Autres provisions pour dépréciation PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION TOTAL GÉNÉRAL

19 Etats financiers du 01/01/13 au 31/12/13 Charges à Payer MONTANT DES CHARGES À PAYER INCLUS DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN Montant Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Disponibilités, charges à payer Autres dettes TOTAL

20 Etats financiers du 01/01/13 au 31/12/13 Etat des Echéances, des Créances et des Dettes ÉTAT DES CRÉANCES Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an DE L'ACTIF IMMOBILISÉ Créances rattachées à des participations Prêts Autres immobilisations financières TOTAL de l'actif immobilisé : DE L'ACTIF CIRCULANT Clients douteux ou litigieux Autres créances clients Créance représent. de titres prêtés ou remis en garantie Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux État - Impôts sur les bénéfices État - Taxe sur la valeur ajoutée État - Autres impôts, taxes et versements assimilés État - Divers Groupe et associés Débiteurs divers TOTAL de l'actif circulant : CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE TOTAL GÉNÉRAL ÉTAT DES DETTES Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an et 5 ans au plus A plus de 5 ans Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Auprès des établissements de crédit : - à 1 an maximum à l'origine - à plus d' 1 an à l'origine Emprunts et dettes financières divers Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes Impôts sur les bénéfices Taxe sur la valeur ajoutée Obligations cautionnées Autres impôts, taxes et assimilés Dettes sur immo. et comptes ratachés Groupe et associés Autres dettes Dette représentat. de titres empruntés Produits constatés d'avance TOTAL GÉNÉRAL

21 Etats financiers du 01/01/13 au 31/12/13 Ventilation du Chiffre d'affaires Net RÉPARTITION PAR SECTEUR D'ACTIVITÉ Montant TOTAL RÉPARTITION PAR MARCHÉ GÉOGRAPHIQUE Montant TOTAL 21

22 Etats financiers du 01/01/13 au 31/12/13 Ventilation des Subventions RÉPARTITION PAR SECTEUR D'ACTIVITÉ Montant Subventions CAF Suventions mairie Formation Autres subventions TOTAL RÉPARTITION PAR MARCHÉ GÉOGRAPHIQUE Montant TOTAL 22

23 Etats de gestion

24 Sommaire Page de garde ACE... 1 Bilan... 2 Bilan Actif... 3 Bilan passif... 4 Compte de résultat... 5 Compte de résultat premiere partie... 6 Compte de résultat seconde partie... 7 Détail des comptes... 8 Bilan Actif (2050)... 9 Bilan Passif (2051) Compte de Résultat (2052) Compte de Résultat (2053) Annexe Règles et Méthodes Comptables Immobilisation Amortissements Provisions inscrites au bilan Charges à payer Etat des échéances des créances et des dettes Ventilation du chiffre d'affaires net Ventilation des Subventions Etats de gestion... 23