Refondation de l él. école Réforme des rythmes scolaires

Transcription

1 Refondation de l él école Réforme des rythmes scolaires 1

2 Réforme des rythmes scolaires Textes de référence Loi n du 8 juillet 2013 d orientation et de programmation pour la refondation de l école de la République Décret n du 24 janvier 2013 relatif à l organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires 2

3 Réforme des rythmes scolaires Pour une école plus exigeante Une amélioration de la réussite scolaire dans le premier degré Une meilleure prise en compte des capacités d attention des enfants Une semaine scolaire mieux équilibrée 3

4 Réforme des rythmes scolaires Les principes 24 heures de classe sur 9 demi-journées dont le mercredi matin 5h30 maximum pour la journée de classe 3H30 maximum pour la demi-journée Pause méridienne au moins égale à 1H30 36 heures d activités pédagogiques complémentaires (APC) 4

5 Réforme des rythmes scolaires Dans la Somme depuis le 3 septembre

6 Réforme des rythmes scolaires Rentrée communes, 73 écoles publiques 73 projets d organisation scolaire validés Rentrée communes, 502 écoles publiques 6

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8 L organisation de la semaine scolaire Les points de vigilance La concertation et le dialogue avec les différents partenaires (parents, enseignants, associations locales ) pour faire émerger un projet local La place des TAP dans la journée; la nature des activités proposées Les lieux disponibles pour les activités périscolaires (locaux scolaires; équipements municipaux; équipements associatifs ) L information des parents d élèves: organisation arrêtée pour une période donnée; planning; inscriptions 8

9 L organisation de la semaine scolaire Les points d attention Le transport scolaire Parole au Conseil général 9

10 L organisation de la semaine scolaire Les points d attention Le nombre et la qualification des intervenants Parole à la Direction départementale de la cohésion sociale 10

11 Réforme des rythmes Volet périscolaire Les activités périscolaires 11

12 Réforme des rythmes Volet périscolaire Les activités périscolaires déclarées auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) 12

13 La déclaration Accueil de Loisirs Sans Hébergement ALSH accueil de loisirs L227-1 et suivants CASF La protection des mineurs, dès leur inscription dans un établissement scolaire qui bénéficient hors du domicile parental, à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels ou des loisirs, d'un mode d'accueil collectif à caractère éducatif entrant dans une des catégories fixées par décret, est confiée au représentant de l'état dans le département. Toute personne organisant l'accueil en France de mineurs doit en faire préalablement la déclaration au représentant de l'état dans le département. 13

14 LES QUALIFICATIONS Concernant les interventions dans le cadre d un ALSH o Sur des fonctions de «DIRECTION» BP JEPS Loisirs Tous Publics Brevet d Aptitude aux Fonctions de Directeur (BAFD) Diplôme professionnel de professeur des écoles Certificat d aptitude pédagogique d instituteur Certificat d aptitude au professorat o Sur des fonctions «d ANIMATION» Brevet d Aptitude aux Fonctions d Animateur (BAFA) Certificat de Qualification Professionnel Animateur Périscolaire Diplômes et titres cités ci-dessus lié à «DIRECTION» Diplôme d études universitaires générales (DEUG) STAPS 14

15 LES QUALIFICATIONS Concernant les interventions dans le cadre d activités sportives (hors ALSH) o Contre rémunération Le code du sport prévoit que «Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive, les titulaires des diplômes, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification suivants». Brevet d Etat d éducateur sportif (BEES) premier degré ; BPJEPS spécialités sportives ; Certificat de qualification professionnelle d Animateur de Loisir Sportif. o A titre bénévole Au regard du code du sport, l encadrement sportif bénévole ne requiert pas la nécessité de posséder un diplôme, un titre à finalité professionnelle ou d un certificat de qualification. (Exception pour certains sports à risques : ski, alpinisme, parachutisme, spéléologie, R212-7 Code du Sport) 15

16 Réforme des rythmes Volet périscolaire Le Projet Éducatif Territorial «PEDT» «Une démarche partenariale en faveur de la politique éducative portée par la collectivité locale» 16

17 Réforme des rythmes Volet périscolaire Le projet éducatif territorial, un outil essentiel de la réforme des rythmes scolaires afin de permettre : - Une véritable cohérence éducative, sur les trois temps de l enfant - Des actions éducatives de qualité 17

18 PEDT - Elaboration et formalisation GAD Définir le territoire pertinent Réaliser un diagnostic - Identification des publics - État des lieux et analyse des ressources du territoire PEDT Organiser la concertation comité de pilotage réunissant les acteurs éducatifs Définir les objectifs éducatifs partagés et les effets attendus Engagement contractuel Maire ou Président d EPCI-DASEN-Préfet-Caf 18

19 Réforme des rythmes Volet périscolaire L accompagnement par les services de la DDCS «Formations CQP / Emploi d Avenir» Des formations proposées dès janvier 2014 : - CQP Animateur de Loisirs Sportif : UFOLEP - CQP Animateur Périscolaire : CEMEA / FRANCAS / LIGUE DE L ENSEIGNEMENT 19

20 Projet Educatif Territorial Les personnes ressources Inspecteurs de l éducation nationale et les équipes de circonscription Le groupe d appui départemental Liste des référents associatifs et institutionnels accessible sur le site de la DSDEN 80: 20

21 L organisation de la semaine scolaire Les points d attention Les aides et subventions possibles Parole à la caisse d allocations familiales 21

22 Réforme des rythmes éducatifs Quel accompagnement de la branche Famille? 22

23 La jeunesse dans la Cog Un budget annuel passant de 806 millions en 2012 à plus d 1,3 milliards en 2017 Un «fonds d accompagnement publics et territoires» jeunesse, doté de 30 millions d euros en 2013 permettant de poursuivre des projets initiés dans la précédente Cog, notamment en faveur des adolescents. La poursuite des crédits en 2013 en faveur : - de l accueil extrascolaire à hauteur de 563 millions ; - des foyers jeunes travailleurs à hauteur de 26 millions ; - du brevet d aptitude aux fonctions d animateur. Un nouvel enjeu : l accompagnement de la réforme des rythmes éducatifs. 23

24 La branche Famille contribue à la mise en œuvre de la réforme en participant au fonds d amorçage de l Etat à hauteur de 62 millions en 2014 ; en créant une aide spécifique pour les 3 heures nouvelles induites par la réforme au titre des temps d activités périscolaires (Tap) qui mobilisera une enveloppe supplémentaire de plus de 850 millions entre 2013 et

25 Une nouvelle aide spécifique de 3 heures Le versement de l aide est réservé : aux accueils de loisirs déclarés auprès des services départementaux de la jeunesse selon les normes prévues au Code de l action sociale et des familles ; aux accueils de loisirs déclarés auprès des services départementaux de la jeunesse assouplissant leurs conditions d encadrement dans le cadre de la signature d un projet éducatif de territoire (Pedt). 25

26 Une nouvelle aide spécifique de 3 heures Pour les trois nouvelles heures d accueil liées à la mise en place des nouveaux rythmes éducatif, la gratuité des heures aux familles est possible. Ne sont pas concernés par l aide spécifique : les temps de surveillance (dits de garderie) ; les activités pédagogiques complémentaires (Apc). Ces activités relèvent de la responsabilité de l Education nationale. 26

27 L aide se calcule de la façon suivante : Attention : Une nouvelle aide spécifique de 3 heures 0,50 (montant 2013) X heures réalisées/enfant (dans la limite de 3 heures/semaine et de 36 semaines) Les nouvelles heures qui bénéficient de l aide spécifique ne sont pas cumulables avec la prestation de service «Alsh», ni éligibles au Cej. 27

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29 Réforme des rythmes scolaires Les aides financières Rentrée 2014 Une aide financière de 45 par élève pour toutes les communes entrées en 2013 éligibles à : la DSU cible (dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale); la DSR cible (dotation de solidarité rurale). Mise en place d un fonds spécifique d aide pour toutes les communes qui entreront en 2014: 50 par enfant scolarisé; 40 supplémentaires pour les communes éligibles à la DSU cible ou à la DSR cible. 29

30 Réforme des rythmes scolaires Préparation de la rentrée 2014 Septembre à décembre 2013 : concertation puis formalisation du projet d organisation scolaire Mi décembre 2013 : envoi des projets d organisation scolaire à la DSDEN80 (Maire/IEN- IEN/Maire- Maire/ DASEN) Fin janvier 2014 : validation par le DASEN 30

31 Les outils Guide pratique pour des activités périscolaires de qualité Version complète Version résumée (4 pages) 31

32 Les outils Accessible sur le site du ministère de l éducation nationale, à l adresse suivante: et sur le site de la DSDEN 80, à l adresse suivante: 32

33 Réforme des rythmes scolaires Merci de votre attention Place aux questions 33