CPAS JETTE. Rue de l Eglise-St-Pierre, Bruxelles. Marché public de fournitures informatiques. Appel d offres Général.

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1 CPAS JETTE Rue de l Eglise-St-Pierre, Bruxelles MARCHE INFORMATIQUE ACHAT D'ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE CAHIER SPÉCIAL DES CHARGES Marché public de fournitures informatiques Appel d offres Général. Approuvé par le Conseil de l Action sociale, le 26/06/2007 Cahier Spécial des Charges Appel d offres Général. Page 1 sur 15

2 CHAPITRE 1 er : CLAUSES REGLEMENTAIRES ET CONTRACTUELLES. Dispositions générales. DISPOSITIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES DE REFERENCE Le présent marché est soumis aux dispositions légales et réglementaires suivantes : - la loi du 24 décembre 1993, relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, fournitures et services ; - l'arrêté Royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, fournitures et services et aux concessions de travaux publics, modifié par Arrêté Royal du 25 mars 1999 ; - l'arrêté Royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, pour autant qu'il n'y soit dérogé par les dispositions de la présente convention ; - le présent cahier spécial des charges. 1. Pouvoir adjudicateur Le Pouvoir adjudicateur est le CPAS de Jette. 2. Objet du marché Le présent marché a pour objet la fourniture de matériel informatique. Ce matériel et services sont décrits au chapitre 2 du présent cahier spécial des charges (Descriptif) ci-après. 3. Type de marché Marché public de fournitures et service comportant 1 lot. Cahier Spécial des Charges Appel d offres Général. Page 2 sur 15

3 4. Mode de passation de marché Le marché est passé par APPEL D OFFRES GENERAL. 5. Mode de détermination des prix Ce marché est un marché à bordereaux de prix pour le lot. 6. Offre : Dépôt - Lot 1. L'ouverture des offres est fixée au 6 septembre 2007 à 10 heures, dans la salle du Conseil du CPAS de Jette (1 er étage), Rue de l Eglise-St-Pierre, 47 à 1090 Bruxelles. Toute offre doit parvenir au président de la séance d'ouverture des offres avant qu'il ne déclare la séance ouverte. Toute offre arrivée tardivement ne pourra être prise en considération que dans les conditions prévues à l article 104, 2 de l arrêté royal du L offre, établie en 2 exemplaires sur le modèle ci-annexé, sera glissée sous pli scellé, portant les indications suivantes : Appel d'offres général Offre pour l achat d'équipement informatique Date de la séance d ouverture : 06/09/ heures. - En cas d'envoi par la poste sous pli recommandé ou ordinaire, ce pli scellé est glissé dans une seconde enveloppe fermée portant la mention "OFFRE" et l'adresse suivante : A Madame la Présidente du CPAS de Jette Service Informatique Rue de l Eglise-St-Pierre, Bruxelles. - En cas de dépôt, ce pli scellé doit être impérativement remis, moyennant accusé de réception, au Service Informatique, situé Rue de l Eglise-St-Pierre, 47 à 1090 Bruxelles. Cahier Spécial des Charges Appel d offres Général. Page 3 sur 15

4 7. Variante Les variantes sont autorisées. Les variantes seront évaluées sur base des mêmes critères d'attribution que les offres de base. 8. Sélection qualitative Les candidats sont tenus de répondre aux critères de sélection suivants : 1. la capacité personnelle sera justifiée par la remise - d une déclaration sur l honneur du candidat attestant qu il ne rencontre aucune des clauses d exclusion citées d exclusion stipulées à l article 43, 1, 2, 3, 4 et 7 de l A.R. du (voir modèle en annexe) ; - d une attestation prouvant que le candidat est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions de l article 43bis, 1 s il est belge (attestation ONSS) ou 2 s il est étranger, de l A.R. du ; - d un certificat délivré par l autorité compétente du pays concerné selon lequel le candidat est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établi (pour les firmes belges, attestations de l Administration des Contributions directes et du Bureau de Recettes - TVA). 2. la capacité financière et économique sera justifiée au moyen d une déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires relatif aux produits faisant l objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (article 44, 3 de l A.R. du ). 3. la capacité technique sera justifiée : - par la présentation d une description de l équipement technique, des mesures employées par le fournisseur pour s assurer de la qualité, et des moyens d étude et de recherche de l entreprise ; - par la liste des principales livraisons effectuées pendant les trois dernières années à des destinataires publics, leur montant et leur date. La remise de certificats de bonne fin établis ou visés par l autorité compétente constitue un plus. - par l'indication des techniciens ou des services techniques intégrés ou non, à l'entreprise et plus particulièrement de ceux qui sont chargés des contrôles de qualité; Conformément à la circulaire du relative à la sélection des entrepreneurs, des fournisseurs et prestataires de services, si les références et documents demandés ont déjà été transmis précédemment au pouvoir adjudicateur, le candidat peut simplement y renvoyer. Il est tenu de les actualiser si besoin en est. Les documents peuvent être des copies simples. Cahier Spécial des Charges Appel d offres Général. Page 4 sur 15

5 9. Critères d attribution LOT Commutateurs Points sur Performances du matériel proposés. 10 Garantie : durée et Type 5 Maintenance (coût, contenu,...) 5 Capacité d'installation du matériel 50 Montant du lot 30 TOTAL en points Attribution du marché Dans le cadre du présent appel d'offres général, le Pouvoir adjudicateur procède d'abord à la sélection qualitative des soumissionnaires sur base des documents remis, décrits au point 8 ci-avant. Ensuite, le choix du Pouvoir adjudicateur se portera sur l'offre qu'il jugera la plus intéressante. A cet effet, le Pouvoir adjudicateur écarte tout d'abord les offres irrégulières ou incomplètes ou les offres de base relatives à des fournitures non conformes aux caractéristiques techniques exigées par le cahier des charges. Il détermine ensuite pour le lot, parmi les offres restant en compétition, celle qui est la plus intéressante en tenant compte des critères mentionnés au point 9. Cahier Spécial des Charges Appel d offres Général. Page 5 sur 15

6 11. Délai d engagement des soumissionnaires Les soumissionnaires restent engagés par leur offre, telle qu elle a été éventuellement rectifiée par le Pouvoir adjudicateur, pendant un délai de 90 jours de calendrier, prenant cours le lendemain de l ouverture des offres. 12. Délais Le délai de livraison est précisé par le soumissionnaire dans son offre et est fixé en jours ouvrables avec un maximum de 60 jours et prendra cours le premier jour ouvrable qui suit la date de la notification de la commande. En cas de retard de livraison par rapport aux délais, l'article 66 du Cahier Général des Charges annexe de l A.R. du 26 septembre 1996 précité, est applicable sous réserve des dispositions mentionnées aux alinéas suivants. L amende est de 2 % de la valeur des fournitures dont la livraison a été effectuée avec un même retard ou qui ne sont pas fonctionnelles, par jour ouvrable de retard avec un minimum de 8 par jour. Le maximum de l amende est de 20 % de la valeur des fournitures dont la livraison a été effectuée avec un même retard ou qui ne sont pas fonctionnelles. Cette amende sera retirée d office du montant de la facture lors du paiement de celle-ci. 13. Cautionnement Le cautionnement est fixé à 5 % du montant initial du marché arrondi à la dizaine d euros supérieure. La preuve de sa constitution selon les dispositions de l article 5, 3, du Cahier général des Charges doit être produite au pouvoir adjudicateur dans les trente jours de calendrier qui suivent le jour de la notification du marché. Le cautionnement est libérable en une fois après la réception définitive de la mission selon les dispositions, du Cahier général des Charges. Le cautionnement est obligatoire pour tout marché supérieur à htva. Il n est pas exigé de cautionnement pour le(s) lot(s) d un montant inférieur ou égal à htva. 14. Garantie L offre inclura une garantie de un an. Elle prendra cours le lendemain de la réception provisoire. La garantie devra inclure la maintenance telle que celle-ci est décrite au chapitre 2 du présent C.S.C. Cela signifie que le prix de la maintenance ne pourra être réclamé qu après l expiration du délai de garantie accordé par l adjudicataire. Pour le surplus, le soumissionnaire précisera les prestations couvertes par la garantie (pièces, maind uvre, déplacement, délai d intervention, etc). Cahier Spécial des Charges Appel d offres Général. Page 6 sur 15

7 15. Lieu de fourniture La fourniture, le montage et la mise en service se feront au(x) lieu(x) de livraison suivant(s) : CPAS de Jette, Rue de l Eglise-St-Pierre, 47 à 1090 Bruxelles, dans les locaux indiqués par le représentant du Pouvoir adjudicateur. Le soumissionnaire pourra visiter les lieux à une date à convenir de commun accord. Quoi qu il en soit, le soumissionnaire est censé avoir vérifié les lieux où doit être effectuée la fourniture. L adjudicataire signale au Pouvoir adjudicateur, au moins quatre jours ouvrables à l avance, son intention de livrer et d installer les fournitures commandées. Les dispositions de l article 55 du Cahier général des charges sont applicables à la livraison. 16. Réception des fournitures Il y a lieu de considérer en matière de réception que : a) La réception provisoire s'effectue complètement au lieu de livraison. Le Pouvoir adjudicateur dispose d'un délai de soixante jours de calendrier pour éprouver et examiner les fournitures, ainsi que pour notifier sa décision d'acceptation ou de refus. Ce délai prend cours le lendemain du jour d'arrivée des fournitures au lieu de livraison, pour autant que le Pouvoir adjudicateur soit mis en possession du bordereau ou de la facture dont il est question à l'article 55, 2 du Cahier général des charges ; il comprend le délai de quinze jours de calendrier prévu à l'article 55, 4 du Cahier général des charges. La vérification des fournitures comprendra un test des programmes afin d établir s ils fonctionnent conformément aux conditions fixées par le présent cahier spécial des charges et aux modalités décrites dans l offre du fournisseur. Le test sera effectué en présence du fournisseur. Le résultat du test sera consigné dans un rapport qui sera joint au procès-verbal de (non-)réception provisoire. b) Dans le délai de garantie visé au point 14 ci-avant ou, à défaut, dans un délai d'un an à compter de la date de la réception provisoire au lieu de livraison, le Pouvoir adjudicateur peut exiger que le fournisseur remplace, à ses frais et dans le délai imposé, les produits présentant des défauts ne permettant pas une utilisation conforme aux conditions du marché. Un nouveau délai équivalent s'applique à tous les produits fournis en remplacement c) La réception définitive a lieu à l'expiration du délai de garantie visé au point 14 ci-avant, ou, à défaut, du délai d'un an à compter de la date de la réception provisoire au lieu de livraison; elle est implicite lorsque la fourniture n'a pas donné lieu à réclamation pendant ce délai. Si cette réception est refusée, le Pouvoir adjudicateur en indique les motifs et il sera procédé à une nouvelle évaluation endéans le mois par rapport aux solutions apportées par le fournisseur. La notification du refus de réception définitive vaudra mise en demeure et sera réputée avoir été effectuée le jour suivant celui du dépôt de la lettre recommandée à la poste. Si la réception définitive est refusée une seconde fois, le Pouvoir adjudicateur pourra décider la résiliation du marché. Le fournisseur sera tenu de rembourser les montants versés, d'enlever à sa charge l'installation et de remettre en état les locaux aménagés, sans préjudice de la débition éventuelle de dommages-intérêts et de l application de mesures d office. Les demandes de réception sont adressées à Madame la Présidente du CPAS de Jette. Cahier Spécial des Charges Appel d offres Général. Page 7 sur 15

8 17. Responsabilité et assurance L adjudicataire supporte tous les risques de perte du matériel ou des dommages subis par lui jusqu à la date de réception. L adjudicataire est tenu pour responsable de tout dommage causé aux biens ou au personnel du Pouvoir adjudicateur. Il devra couvrir ce risque par une assurance. Le Pouvoir adjudicateur est tenu pour responsable de tout dommage causé aux biens ou au personnel de l adjudicataire en cas de négligence de sa part. 18. Eléments compris dans le prix Le prix inclut toutes taxes, tous droits et impôts généralement quelconques. Le déchargement, le déballage, la mise en place et en service du matériel au lieu de livraison se font aux frais et par les soins de l adjudicataire et sont compris dans le prix. Le prix doit comprendre également, pour chaque unité commandée, la fourniture d une documentation technique complète en français et en néerlandais. 19. Révision des prix Les prix ne sont pas révisables. 20. Paiement Les modalités de paiement sont celles prévues par l article 15 du Cahier Général des Charges annexe de l A.R. du 26 septembre Annexes à joindre obligatoirement à l offre : 22. Langue 1) Le formulaire d offre et l inventaire complétés, datés et signés ; 2) une documentation technique descriptive ; 3) une proposition de contrat de maintenance ; 4) les documents exigés au point 8 Sélection qualitative du présent Cahier Spécial des Charges. Les offres et la documentation doivent être rédigées soit en français soit en Néerlandais. 23. Législation et juridiction compétente Ce marché est soumis à la législation belge. Les tribunaux compétents sont ceux de l'arrondissement de Bruxelles. Cahier Spécial des Charges Appel d offres Général. Page 8 sur 15

9 CHAPITRE 2 : DESCRIPTIF TECHNIQUE Article 1 : Dispositions générales. Préliminaires : - Le matériel devra être livré, installé et mis en service endéans les 60 jours à compter de l envoi du bon de commande par l adjudicateur. - Des informations relatives au présent marché peuvent être demandées au Service informatique du CPAS de Jette, Monsieur LALJI Liaqat via mail exclusivement liaqat.lalji@publilink.be. Maintenance hardware : La période de garantie constructeur doit être de 2 ans minimum à dater de leur réception provisoire. Pour chaque lot soumissionné, une proposition de contrat de maintenance sera jointe détaillant le coût de celle-ci ainsi que les prestations couvertes et celles non couvertes par le contrat. La maintenance comprendra l assistance téléphonique au personnel du service Informatique. En tout état de cause, la maintenance sera gratuite jusqu à expiration de la période de garantie. L'adjudicataire s engage à réaliser la migration des commutateurs en un minimum de temps (1 jour maximum) et sans aucune interruption de jours d activité pour l ensemble du personnel. L'adjudicataire s engage à mettre les moyens humains et techniques nécessaires à la migration des commutateurs. L'adjudicataire s engage à convenir une date qui agrée le CPAS de Jette et de s y conformer. L'adjudicataire s engage à démarrer l ensemble du réseau et du bon fonctionnement de celui-ci. L'adjudicataire s engage à rétablir la connexion fibre optique entre le CPAS et la Maison de Repos Iris. Cahier Spécial des Charges Appel d offres Général. Page 9 sur 15

10 Article 2 : Dispositions spécifiques du lot. Spécifications techniques du matériel : Le CPAS de Jette désire poursuivre le passage au gigabit de son infrastructure informatique et pour ce faire, souhaite procéder au remplacement des commutateurs suivants : 4 x 3Com SuperStack 3 Switch ports (réf: 3C16986A) 2 x 3Com SuperStack 2 Switch ports (réf: 3C16980) 1 x Switch Nortel 12 ports Le CPAS de Jette souhaite les remplacer par 7 commutateurs répondants aux caractéristiques minimales suivantes : Hauteur : Les commutateurs proposés doivent pouvoir être placés dans les racks existants. Ils occuperont chacun une unité du rack. Les kits de montage en rack seront compris dans l offre du soumissionnaire. Stackabilité : Les commutateurs proposés seront stackables. Le soumissionnaire proposera dans son offre les câbles stack nécessaires. Nombre total de ports: 24 ports 10BASE-T/100BASE-TX/1000BASE-T auto-sensing (dont 4 ports double-usage avec les emplacements SFP) ; 4 emplacements pour SFP 1000BASE-SX, 1000BASE-LX et 1000BASE-LH ; port console ; 2 ports pour la stackabilité ; emplacement d'extension 10-Gigabit Interfaces: RJ-45, LC (le soumissionnaire indiquera le prix d un module SFP 1000BASE-SX dans son offre), 10GBASE-X (possible mais non demandé dans l offre) Caractéristiques de la commutation Ethernet: Commutation non bloquante à pleine bande passante sur tous les ports Ethernet 1000 Mbps ; contrôle de flux ; support des VLAN IEEE 802.1Q ; priorités de trafic IEEE 802.1p ; protocole LACP IEEE 802.3ad (sur les ports 10/100/1000) ; protocole RSTP IEEE 802.1w ; authentification Network Login IEEE 802.1X Performances en commutation Ethernet : Vitesse filaire ; taux de transmission : 80 millions de paquets par seconde ; capacité de commutation : 108 Gbps Administration: Les commutateurs proposés doivent être administrables par interface web. Le soumissionnaire indiquera dans son offre, le prix pour l installation des commutateurs proposés dans les racks existants en lieu et place des commutateurs actuels à remplacer. Ce prix comprendra également, l installation des câbles de stack et du module SFP 1000BASE-SX, de la remise en place des câbles réellement connectés au réseau, les câbles non utiles «ou fantômes» seront enlevés. Le soumissionnaire proposera un planning permettant de ne pas perturber les services. Le soumissionnaire sera responsable de la remise en route de l infrastructure informatique (en ce compris les applicatifs de gestion) ainsi modifiée du CPAS de Jette et de la maison de repos Iris. Cahier Spécial des Charges Appel d offres Général. Page 10 sur 15

11 OFFRE ACHAT D'ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE EN 2007 Le soussigné (nom et prénoms) :.... Qualité ou profession :. Nationalité :. Domicilié à (pays, localité, rue, n ) : OU BIEN La Société (raison sociale ou dénomination, forme, nationalité, siège social) : ici représentée par le(s) soussigné(s) : (directeur-gérant, président, administrateur-délégué, associé-gérant, mandataire spécial) dont les pouvoirs ont été publiés au Moniteur belge n..... du.. OU BIEN Les soussignés (pour chacun, mêmes indications que ci-dessus) : en association momentanée pour la présente entreprise s engage(nt) par la présente à exécuter, conformément aux clauses et conditions du cahier spécial des charges régissant l entreprise, le marché de fournitures concernant l achat d'équipement informatique, aux conditions suivantes : Cahier Spécial des Charges Appel d offres Général. Page 11 sur 15

12 A. Renseignements d ordre général : - Immatriculation(s) à l ONSS sous le n (s) : - T.V.A. n (s) :. - Téléphone n (s) : - Télécopieurs n (s) : - Adresses B. Compte financier : Les paiements seront valablement opérés par virement au compte n... dont le libellé est... ouvert auprès de l organisme financier suivant : C. Nationalité : Les membres de mon personnel sont de nationalité... Mes sous-traitants éventuels sont de nationalité... D. Origine des produits : Aucun produit non originaire des Etats membres des Communautés européennes ne sera utilisé pour ce marché. (1) (2) OU bien Conformément aux dispositions de l article 90, 1 de l arrêté royal du , une note distincte, daté et signée est annexée, mentionnant l origine des produits à fournir et/ou des matériaux à utiliser, non originaires des Etats membres de la Communauté européenne. Cette note indique, par pays d origine, la valeur, droits de douane non compris, pour laquelle ces produits et/ou matériaux interviennent dans l offre. S il s agit de produits et/ou de matériaux à parachever ou à mettre en oeuvre sur le territoire des Etats membres de la Communauté européenne, seule la valeur des matières doit y être indiquée. (1) (2) (3) (1) Biffer les mentions inutiles. (2) Ne pas tenir compte des produits de provenance étrangère imposés par le cahier spécial des charges. (3) Le soumissionnaire qui n a pas fait la déclaration est censé ne pas utiliser de produits ou matériaux non originaires des Etats membres des Communautés européennes pour l exécution de l ensemble de l entreprise. Cahier Spécial des Charges Appel d offres Général. Page 12 sur 15

13 E. Attestation en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale Est annexée une attestation dressée conformément à l article 43 bis de l arrêté royal du établissant que le soumissionnaire est en règle en matière de cotisations de sécurité sociale, au jour de l ouverture des offres. Cette attestation ne doit pas être annexée dans le cas où une attestation identique portant sur la même période a déjà été produite en vue de la sélection qualitative. Fait à.., le. / /... Le(s) soumissionnaire(s) Cahier Spécial des Charges Appel d offres Général. Page 13 sur 15

14 ACHAT D'ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE INVENTAIRE DES DOCUMENTS COMPOSANTS L OFFRE TABLEAU DE CONFORMITE de l offre SELECTION QUALITATIVE : A REMPLIR PAR LE SOUMISSIONNAIRE OUI NON RESERVE AU POUVOIR ADJUDICATEUR - Déclaration sur l honneur (absence de clauses d exclusion) - Attestation O.N.S.S. - Certificat de paiement impôts et taxes - Déclaration chiffre d affaires - Description capacité technique - Liste de livraisons similaires - Certificats de bonne fin - Service technique intégré ou non OFFRE : - Offre pour le lot en double exemplaire - Formulaire offre daté et signé ANNEXES : - Document décrivant l étendue de la garantie offerte (durée, prestations,...) - Documentations technique descriptive détaillé est indispensable et doit être complet - Contrat de maintenance - Autre(s) :... (à préciser) Cahier Spécial des Charges Appel d offres Général. Page 14 sur 15

15 DECLARATION SUR L HONNEUR ACHAT D'ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE Le soussigné (NOM et prénoms) :.. Qualité et profession :. Nationalité :. Domicilié à (pays, localité, rue, n ).. Les soussignés : (pour chacun mêmes indications que ci-dessus) OU BIEN en association momentanée pour la présente entreprise, déclare(nt) sur l honneur qu il(s) ne rencontre(nt) aucune des clauses d exclusion à participer au marché ci-avant prévues à l article 43 de l A.R. du , soit : 1 être en état de faillite, de liquidation, de cessation d activités, de concordat judiciaire ou être dans toute situation analogue résultant d une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales ; 2 avoir fait l aveu de sa faillite ou fait l objet d une procédure de liquidation, de concordat judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales ; 3 avoir fait l objet d une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ; 4 en matière professionnelle, avoir commis une faute grave ; 5 s être rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en matière de sélection qualitative. Fait à.., le. / /... Signature (1) (1) La déclaration sur l honneur doit émaner de la personne qui est habilitée, en vertu des statuts de la société, à engager celle-ci et par conséquent à signer l offre Cahier Spécial des Charges Appel d offres Général. Page 15 sur 15