Accueil de Loisirs sans hébergement REGLEMENT INTERIEUR 2015/2016

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1 Accueil de Loisirs sans hébergement REGLEMENT INTERIEUR 2015/2016 ARTICLE 1 La Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup a confié la gestion et l animation de Accueil de Loisirs sans Hébergement «les Loulous du Pic» depuis janvier 2011 à l association : Loisirs Education & Citoyenneté 7 Rue Paul Mesplé TOULOUSE Tél : Fax : Mail : contact@loisireduc.org Les 36 communes concernées sont : Assas buzignargues Causse-de-la-Selle Cazevieille Claret Combaillaux Ferrières-les-Verreries Fontanès Guzargues Lauret Les Matelles Le Triadou Murles Pégairolles-de-Buèges Saint-Bauzille-de- Montmel Saint-Clément-de-Rivière Sainte-Croix-de- Quintillargues Saint-Gély-du-Fesc Saint-Hiliaire-de-Bauvoir Saint-Jean-de-Buèges Saint-Jean-de-Cuculles Saint-Jean-de-Comies Mas-de-Londres Saint-Martin-de-Londres Saint-Mathieu-de- Tréviers Saint-Vincent-de Barbeyrargues Sauteyrargues Teyran Vacquières Vailhauquès Valflaunès Viols-en-Laval Viols-le-Fort Notre-Dame-de-Londres Rouet Saint-André-de-Buèges 1

2 ARTICLE 2 - Présentation de la structure : L accueil de loisirs sans hébergement est situé à Saint Mathieu de Tréviers : La capacité totale du centre est de 30 enfants divisé en trois groupes : Les Miniloups : 10 enfants âgés de 3 ans Les Ptitloups : 10 enfants âgés de 4 ans, Les Bouloups : 10 enfants âgés de 5 ans. Plan des locaux : 2

3 L accueil de loisirs est ouvert : les mercredis de 12h00 à 18h30 vacances scolaires de 7h30 à 18h30 Les permanences d accueil du public se font hors vacances scolaires : les lundis de 9h30 à 15h30 les mercredis de 9h30 à 12h00 les jeudis de 9h30 à 13h30 Les permanences d accueils du public se font en fonction de la disponibilité de la directrice pendant les vacances scolaires. Les réservations sont faites par cycle. Un cycle couvre soit une période de vacances, soit une période de mercredis entre deux cycles de vacances. Vous avez en annexes le Cycle des réservations. Vous avez la possibilité de réserver à la journée ou à la demi-journée avec ou sans repas. Cette structure est déclarée auprès des services Jeunesse de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale. ARTICLE 3 - Présentation du personnel : La direction du centre est confiée par un personnel qualifié, Mélanie Béal Castanet,. et à sa directrice adjointe référente des Miniloups. L équipe a participé à l écriture du projet pédagogique et en est garante. L'encadrement des enfants est assuré conformément à la règlementation : 4 animateurs pour 30 enfants. Chaque groupe a un animateur référent. Régulièrement la structure accueille des stagiaires qui peuvent ainsi compléter l équipe et permettre à la directrice de se consacrer à la partie administrative. et gestion d équipe. Les petites et grandes baignades sont toujours surveillées par un personnel compétent diplômé à cet effet : un surveillant de baignade animateur de la structure est prévu pour tous ses moments. ARTICLE 4 - Critères d'admission : L'admission de l'enfant à l ALSH peut se faire, après avoir fourni le dossier d'inscription de l année en cours comportant : La fiche de renseignements et sanitaire de liaison dument complétée. Le contrat d inscription signé 3

4 Un certificat médical de non contagion ou aptitude à la vie en collectivité La photocopie du document portant sur les aides éventuelles de votre régime (MSA ou CAF). Une autorisation de publication des photos. La copie de la décision de justice portant sur l autorité parentale Un document mentionnant le numéro allocataire CAF ou le quotient familial En retour vous sera transmis : Le règlement intérieur que l on vous demandera de signer Le projet pédagogique de la structure Un code d accès au site LEC gestion qui permet la réservation en ligne ainsi que le paiement Tous les documents relatifs au fonctionnement du centre seront en libre services sur le site EC gestion (planning, sortie, projets spéciaux, projet pédagogique.) En fonction de la capacité d'accueil de l Accueil de loisirs seront admis en priorité : 1 - Les enfants dont les deux parents travaillent. 2 - Les demandes seront prises en compte dans l ordre chronologique d inscription à partir du jour annoncé sur le document des cycles de réservation ; une liste d attente pour chaque cycle est constituée lorsque l ALSH est complet. 3- Les réservations seront prises en compte uniquement après le paiement des sommes dues au titre du mois ou du cycle précédent. ARTICLE 5 Tarifs et réservations : Les tarifs sont fixés par décision du Conseil de la Communauté de communes (cf. annexe) Ils sont modulés selon les revenus et la composition de la famille. Nous sommes en partenariat avec la Caisse Primaire d assurance maladie qui nous permet d attribuer un tarif à la famille en fonction de son quotient familial. Il est donc impératif de nous communiquer votre numéro d allocataire CAF. Pour les personnes qui font parties du régime AGRICOLE (MSA) nous vous demandons le dernier avis d imposition.. Chaque début d année ils peuvent être susceptibles de changer. Réservation : Pour réserver vous devez vous fier à un planning de date correspondant à des cycles. Vous devez réserver les Mardi à partir de 9h00. Toute réservation faites avant ne sera pas validée. Comment réserver : Par votre compte parent, Par mail si vous ne possédez pas encore de compte parents, Par le cahier des parents qui se trouve sur la structure 4

5 ATTENTION : le nombre de places étant limité, il est conseillé de réserver au plus tôt les journées souhaitées. Annulation : Toute annulation doit être effectuée auprès de la Directrice ou de son adjoint. Les annulations ne peuvent pas se faire via le site. Par mail : Au plus tard le lundi avant 15h00 en ce qui concerne les cycles des mercredis. Au plus tard une semaine avant le jour concerné pour les cycles des vacances scolaires. Par écrit sur le cahier de transmission : Les mercredis précédents en indiquant bien le nom, le Prénom et le ou les jours à enlever. Une semaine avant, jour pour jour, en ce qui concerne les périodes vaquées. Dans le cas où le délai est dépassé, la journée est facturée. Si pour des raisons de santé de l enfant vous annuliez la réservation, il vous est demandé de nous contacter le jour même avant 9h30 obligatoirement. Dans ce cas-là, un certificat médical est exigé dans la semaine. Sans ce certificat, la journée est facturée. Tout impayé implique la mise sur liste d attente automatique de l enfant concerné. Dans le cas où vous avez un souci de paiement nous pouvons prendre contact ensemble auprès d organismes ou voir des éventuelles solutions (paiement en plusieurs fois). En ce qui concerne les aides diverses, vous devez nous remettre impérativement: Pour les Aides aux Temps Libres (Bons CAF) la feuille des aides aux loisirs avec le nom de votre enfant. Pour la Mutualité Sociale Agricole un document précisant le taux de remboursement et le nombre de jours pris en charge. Pour les personnes travaillant pour le groupe AVENTIS-SANOFI une aide de 40% est attribuée. Pour les enfants venant de Saint Mathieu de Tréviers : Concernant les mercredis scolaires, vous avez la possibilité d inscrire votre enfant pour qu il soit acheminé de l école jusqu au centre. Il suffit de s inscrire auprès de Fanny Niéto à la mairie. Toutes les modalités d inscription vous seront expliquées car ce dispositif ne dépend pas de la communauté de communes du Grand pic saint loup. 5

6 ARTICLE 7 Les comptes parents : Nous avons mis en place un service extranet. Cet outil permet ; De consulter votre compte De télécharger vos factures D effectuer vos règlements en ligne à hauteur de 30 de solde dû D obtenir une attestation annuelle pour les paiements que vous avez effectués durant l année civile écoulée Visualiser des imprimés mise en ligne par l équipe d animation ou de direction (projet pédagogique, planning des activités ) Pour cela vous devez nous communiquer dans le dossier de l enfant votre mail. Dès que celle ci sera enregistrée, vous recevrez un mail vous informant de votre identifiant et mot de passe. Ce service vous sera accessible par internet à l adresse suivante : lecgestion.org Votre mot de passe utilisateur est fourni à la premier connexion mais il peut être changé à tout moment. Vous pouvez réserver en ligne uniquement les périodes ouvrées sur le site mais l annulation n est pas possible via le site. Le guide d utilisation est disponible sur le site mais peux vous être transmis en main propre si vous en formulé la demande à la directrice. ARTICLE 8 - Maladie - Accidents - Urgences : Aucun enfant suspecté de maladie ou contagion ne peut être admis à l ALSH maternel. Les parents ont la responsabilité de faire vacciner leurs enfants et de mettre à jour la fiche d inscription. Aucun médicament ne sera administré, sauf cas particuliers et cela avec ordonnance médicale. En cas de maladie, la responsable de l ALSH ou l adjointe, appelle les parents pour qu ils viennent chercher l enfant si nécessaire. Le reste de la journée sera annulée. En cas d'urgence ou d'accident grave, il sera fait appel, en priorité aux services d'urgence (Pompiers).puis les parents. Dans ce cas-là une déclaration est faite auprès de LE&CGS, de la Direction départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection Maternelle Infantile. Pour les enfants ayant un protocole d accueil individualisé dont la responsable ALSH est cosignataire avec le Docteur Moragues dépendant de la Protection Maternelle et Infantile, une réunion est organisée avec les responsables légaux de l enfant et l équipe d animation afin d anticiper tout problème éventuel. 6

7 Pour les enfants ayant un régime particulier une liste est établie afin que soit pris en compte autant que possible chaque spécificité. ARTICLE 9 Les repas : Les deux collations et le repas sont comptés dans le prix du repas qui est maintenant de 4 Euros. Il est repartis dans le prix de la journée en fonction du moment où est faite la collation : Dans la matinée concernant la collation à hauteur de 0.25 euros Dans le repas à 3.25 euros Dans l après-midi concernant le gouter au prix de 0.50 euros Les repas sont préparés par un agent sur place qui les amène en salle directement. Il est informé des régimes particuliers ainsi que des allergies alimentaires. ARTICLE 10 La sieste: Elle est obligatoire pour les Miniloups sauf raison valable discutée avec la directrice et proposée aux Ptitloups. Elle commence à 13h30 avec un animateur pour la surveiller. A partir de 15h00 la porte est laissée ouverte pour permettre un réveil échelonné et un commencement dans l activité de l après-midi en douceur pour respecter le rythme de chaque enfant. A 16h00 les enfants qui sont encore en train de dormir, sont réveillés pour participer un peu à l activité. ARTICLE 11 Pertes et vols: Les parents doivent marquer TOUS les habits de leurs enfants pour une question pratique et pour pouvoir rendre chaque affaire à son propriétaire ou téléphoner en cas d oubli. Les affaires oubliées seront rangées dans nos casiers ou les parents ont libre accès. Les jouets amenés au centre le matin par l enfant ne sont pas sous la surveillance des animateurs et en cas de perte nous ne sommes pas responsables. S ils causent des différents entre les enfants nous seront dans l obligation de les consigner dans le bureau de la directrice jusqu à l arrivée des parents. De plus, tout objet même doudou, sera déposé dans la caisse à doudou au temps des activités et des prises de repas. Les sucettes sont destinées à être utilisées pendant la sieste uniquement, et les gros chagrins. 7

8 ARTICLE 12 Arrivée et départ des enfants : Une grille d émargement est signée par la personne responsable de l enfant, qui marque l heure d arrivée avec la signature et l heure prévisionnelle de départ. Les enfants ne partent qu avec une personne autorisée à venir les chercher (cf. dossier d inscription ou cas particulier). Toute personne doit être munie d une pièce d'identité. Le nom de cette personne doit être écrit sur la grille d émargement le matin même. S il y a un changement de la personne figurant sur la liste il est impératif de nous le communiquer. Nous demandons une signature obligatoire au départ de la structure. De là un animateur vous accueillera pour faire le point avec vous sur la journée de votre enfant et vous indiquera ou trouver des informations supplémentaires (repas, sieste, activités réalisées). Les parents doivent respecter les horaires d'ouverture et de fermeture. Au-delà de l'heure de fermeture, si les tuteurs légaux restent injoignables, l'enfant sera confié à la gendarmerie. 8