EXCLUSIVITE ET GARANTIES DE PAIEMENT

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1 Directeur honoraire Jacques Professeur de l'université de Paris I (Panthéon-Sorbonne) BIBLIOTHÈQUE DE DROIT PRIVÉ 538 Dirigée par Yves Professeur à l'université Paris (Panthéon-Assas) EXCLUSIVITE ET GARANTIES DE PAIEMENT Laetitia Bougerol-Prud'homme Docteur en droit Préface de Pierre Crocq Professeur à l'université Paris Prix de thèse de l'université Paris II (Panthéon-Assas) Bibliothèque de droit privé fondée par Henry Professeur honoraire à la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris L.G.D.J

2 TABLE DES MATIERES REMERCIEMENTS PRÉFACE TABLE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS VII IX XI INTRODUCTION 1 I. La rencontre de la notion d'exclusivité et du droit des garanties de paiement 3 IL Régression ou progrès? 9 III. La démarche adoptée 13 PREMIERE PARTIE NOTION ET TECHNIQUES D'EXCLUSIVITÉ TITRE I L'EXCLUSIVITÉ, CRITÈRE DISTINCTIF NOUVELLE CATÉGORIE DE GARANTIES RÉELLES 19 Chapitre 1. L'exclusivité, une notion à préciser 21 Section 1. Recherche d'une définition positive de l'exclusivité en matière de garanties de l'exclusivité 22 A. L'objet de l'exclusivité en dehors du droit des garanties 22 B. L'objet de l'exclusivité en matière de garanties Les aspects positif et négatif de l'exclusivité 28 A. L'absence d'équivalence entre tes deux aspects de 30 B. La prépondérance de l'exclusion des tiers en matière de garanties 32 Section 2. Définition négative de l'exclusivité en matière de garanties : l'exclusion du concours 34 Exclusivité et exclusion du concours 35 A. La notion de concours L'évolution : du concours égali taire au concours inégalitaire 36 a) La conception stricte : le concours égali taire b) Le renforcement de l'aspect procédural : le concours inégalitaire... 37

3 560 EXCLUSIVITÉ ET GARANTIES DE PAIEMENT 2. L'essence du concours : la réunion des créanciers au sein d'une même procédure 39 B. L'exclusivité : l'exclusion du concours et non du conflit La distinction du concours et du conflit L'exclusion du critère de distinction entre préférence absolue et exclusivité Les situations d'exclusivité exposées aux conflits Droits exclusifs et situations voisines 47 A. Droits exclusifs et situations d'exclusivité purement négatives B. La délégation et l'exclusion des tiers indifférente au Le mécanisme de la délégation La critique de la qualification du droit du délégataire en «droit exclusif» 53 Chapitre 2. La légitimité du recours à l'exclusivité 57 Section 1. L'exclusivité, moyen licite de contourner un classement défavorable 57 licéité intrinsèque du recours à l'exclusivité 58 A. Les droits exclusifs et le numerus clausus des droits réels 59 B. Les droits le numerus clausus des sûretés réelles et la portée du principe d'égalité entre les créanciers La licéité extrinsèque : exclusivité conventionnelle et fraude 72 A. La théorie générale de la fraude et l'exclusivité Les éléments constitutifs de la fraude L'exclusivité conventionnelle, entre fraude et habileté 75 B. La fraude paulienne et l'exclusivité 78 Section 2. signe de l'incohérence de la politique législative... /. L'incohérence du droit des procédures collectives 83 A. L'incohérence originelle : l'efficacité des droits exclusifs confrontée au sacrifice des sûretés traditionnelles 83 L L'exposé des incohérences La critique 87 B. Les réformes de 2008 : d'une incohérence des objectifs aux incohérences techniques 89 Le droit de rétention accordé au gagiste sans dépossession La fiducie-sûreté Les remèdes envisageables 92 A. L'égalité absolue entre les créanciers Les propositions La critique 94 B. La rationalisation du droit des garanties réelles L'exposé des différentes méthodes de rationalisation L'apport du droit comparé 99

4 TABLE DES MATIÈRES TITRE II LA CLASSIFICATION DES DROITS EXCLUSIFS 107 Chapitre 1. L'exclusivité sur un bien du débiteur : les droits de rétention 109 Section 1. Les différentes formes de pouvoirs de blocage l.le pouvoir de blocage direct A. Pouvoir de blocage direct et biens corporels B. Pouvoir de blocage direct et biens incorporels 1. Le pouvoir de blocage direct de tout débiteur sur sa dette Les pouvoirs de blocage directs sur autres biens Le pouvoir de blocage indirect 124 A. Pouvoir de blocage indirect et biens corporels Le pouvoir de blocage indirect dans le gage avec L'obligation de ne pas livrer pesant sur le constituant resté en possession 127 B. Pouvoir de blocage indirect et biens incorporels Le pouvoir de blocage indirect dans le nantissement Le pouvoir de blocage indirect résultant de l'interdiction de payer à la charge d'un débiteur 136 a) Le pouvoir de blocage du créancier nanti 136 b) Le pouvoir de blocage dans l'action directe 142 Section 2. Les fondements de l'exercice d'un pouvoir de blocage 149 connexité naturelle, fondement de droits de rétention 149 A. Le droit de rétention simple La connexité matérielle ou objective La connexité juridique : droit de rétention et exception d'inexécution 151 B. Le droit de rétention au sein d'un mécanisme complexe : la compensation de dettes connexes La connexité fondement de la compensation de dettes connexes La compensation de dettes un droit de rétention suivi de l'effet extinctif de la compensation légale La connexité artificielle, fondement de droits de rétention 166 A. La connexité conventionnelle Le droit de rétention inséré dans une sûreté réelle Le droit de rétention conventionnel en dehors de toute sûreté réelle 168 a) Le droit de rétention conventionnel autonome b) Les conventions de compensation 169 B. La connexité légale : l'action directe Le fondement de l'action directe Les différentes formes directes 179

5 564 EXCLUSIVITÉ ET GARANTIES DE PAIEMENT 3. La généralisation de la subrogation réelle 341 A. Revente et revendication du prix de revente Le risque : l'effet acquisitif de la possession Le remède : la subrogation réelle 344 a) L'identification d'une hypothèse de subrogation réelle 346 b) Les solutions jurisprudentielles critiquables B. Destruction fortuite et report du droit de propriété sur l'indemnité d'assurance 354 C. Conséquence sur la nature du droit du créancier exclusif 356 Section 2. Les risques propres à l'assiette du droit de rétention L'incidence de la fongibilité des biens faisant l'objet d'un pouvoir de blocage indirect 359 A. Faculté de substitution et pouvoir de blocage 360 B. Mélange de choses fongibles et pouvoir de blocage Le caractère exceptionnel de la subrogation réelle 364 A. Le principe d'absence de subrogation réelle dans le droit de rétention 365 B. Le report sur le prix de vente dans le cadre de la liquidation judiciaire 367 Section 3. Les droits exclusifs sur créance et le principe d'opposabilité des exceptions 370 l.le principe d'opposabilité des exceptions 371 A. Le principe d'opposabilité des exceptions dans les propriétés-garanties sur créances 371 B. Le principe d'opposabilité des exceptions en cas de droit de rétention sur créance assorti d'un droit au paiement direct Le principe d'opposabilité des exceptions L'inopposabilité des causes subjectives de libération postérieures à l'immobilisation L'inopposabilité dérogatoire de certaines exceptions en matière directes 377 A. L'exposé des solutions dérogatoires 377 B. La portée limitée de ces solutions dérogatoires 381 Les analyses de la nature de l'action directe consécutives ces solutions 2. L'insuffisance de ces solutions pour revisiter l'analyse de l'action directe 383 TITRE II LE FONCTIONNEMENT EXTERNE DES DROITS EXCLUSIFS : Chapitre 1. Les conflits entre créanciers exclusifs et non exclusifs 393 Section L'efficacité des droits exclusifs face aux créanciers non exclusifs du débiteur in bonis 393 L'inégale efficacité des techniques utilisées

6 TABLE DES MATIÈRES 565 A. L'efficacité nuancée du droit de propriété face aux créanciers non exclusifs Le droit de obstacle à l'existence des droits postérieurs et antérieurs sans droit de suite La primauté des sûretés antérieures munies d'un droit de 400 a) Les conséquences sur l'attribution judiciaire et le pacte 401 c) Les conséquences sur la fiducie-sûreté 405 B. L'efficacité de principe du droit de rétention face aux créanciers non exclusifs Le principe d'opposabilité erga du droit de rétention 406 a) Les thèses en présence 406 b) Le droit positif et l'analyse adoptée L'effet du droit de rétention : la paralysie des droits des autres créanciers 416 a) Le droit de rétention, obstacle à la saisie 416 b) La particularité des conflits sur créance Le correctif: source conventionnelle et présomption de fraude 420 A. L'exposé des restrictions à l'opposabilité du droit de rétention conventionnel 420 B. La portée des restrictions à l'opposabilité du droit de rétention conventionnel Le fondement de l'inopposabilité Le domaine de de rinopposabilité 423 Section 2. L'efficacité des droits exclusifs face à la procédure collective Les conditions de validité et d'opposabilité des droits exclusifs 428 A. Garanties exclusives et nullités de la période suspecte 428 B. Garanties exclusives et sanction de l'absence de déclaration La mise en œuvre des droits exclusifs en cas de procédure collective A. Droit de rétention et éviction du concours imposé par la procédure collective Le droit de rétention simple 438 a) Le principe d'efficacité 438 b) Une limite incertaine : exception d'inexécution et contrats en cours 442 c) Les conséquences de l'inopposabilité du droit de rétention conventionnel Les droits de rétention suivis d'un moyen d'obtenir satisfaction a) La compensation de dettes connexes 446 b) L'action directe et le nantissement de créance 449 B. Droit de propriété et éviction du concours imposé par la procédure collective et procédure collective 450 a) L'efficacité assurée de la réserve de propriété 451 b) L'inégale efficacité des fiducies-sûretés 453 c) du crédit-bail Attribution du bien grevé et procédure collective 458

7 566 ET GARANTIES DE ENT Chapitre 2. Les conflits de créanciers exclusifs 463 Section 1. Les conflits homogènes de créanciers exclusifs Les conflits de créanciers se prévalant d'un droit de propriété 464 A. Le principe de règlement des conflits : antériorité des dates et dates d'opposabilité 464 B. Les éléments perturbateurs en matière de créances L'apparence 468 a) Le rôle de l'article 1240 et les solutions subséquentes 468 b) La généralisation des solutions Le droit cambiaire La coexistence et les conflits de droits de rétention 479 A. La coexistence de droits de rétention simples 479 B. Les conflits de droits de rétention sur créance Les conflits d'actions directes Les conflits opposant des créanciers nantis sur la même Les conflits opposant un créancier nanti et un créancier direct La compensation de dettes connexes et tes autres droits de rétention sur créance 492 Section 2. Les conflits hétérogènes de créanciers exclusifs L'opposabilité du droit de rétention au propriétaire non tenu de la dette L'application aux conflits sur créances 499 A. Les conflits opposant un cessionnaire et un créancier direct Cession de créance et action directe imparfaite Cession de créance et action directe baroque Cession de créance et action directe parfaite 508 B. Les conflits opposant un cessionnaire et un créancier nanti 509 C. Les conflits opposant un créancier saisissant et un rétenteur de la créance saisie Résolution du conflit Rapprochement avec la délégation 513 D. La compensation de dettes connexes et les droits des tiers devenus titulaires d'une créance 516 CONCLUSION GÉNÉRALE 523 I. Définition et classification des droits exclusifs 523 IL Une efficacité à nuancer 527 III. La critique du système 531 BIBLIOGRAPHIE 533 INDEX ALPHABETIQUE 551 TABLE DES MATIÈRES 559