RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS

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1 a RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS Synthèse de l'inventaire des accidents pour le secteur d'activité de la société TOUPRET Il ressort de l inventaire des accidents technologiques et industriels (base de données ARIA) recensés par le BARPI (Bureau d'analyse des Risques et Pollutions Industrielles), de 1980 à 2012, pour le secteur de la fabrication de mortiers et bétons secs (code APE C23.64Z) correspondant au secteur d'activité de la société TOUPRET, sur les 6 événements ou types de phénomène recensés, la répartition suivante : % par rapport au total Type de phénomène 50 rejets de matières polluantes 50 incendie Identification des potentiels de dangers émanant de l'environnement sismicité : d'après l'article D du code de l'environnement, tout le département de l'essonne est en zone de sismicité très faible. mouvements de terrain et cavités souterraines : la commune de Corbeil-Essonnes est soumise au risque de mouvement de terrain. L inventaire des cavités souterraines n'a pas encore été réalisé par le BRGM ( inondation : TOUPRET est localisée en zone inondable. Elle est assujettie au Plan de Prévention des Risques d'inondation (PPRI) de la Vallée de la Seine. Elle se trouve en zone d'aléa verte. foudre : la densité d'arcs de foudroiement de Corbeil-Essonnes est égale à 1,22 (la moyenne en France est de 1,63). En l'espèce, la foudre est donc peu susceptible d'être à l'origine d'événements pouvant porter gravement atteinte à la sécurité des personnes, à la sûreté des installations ou à la qualité de l'environnement. Cependant, il convient de noter que l'arrêté du 15/01/08 relatif à la protection contre la foudre de certaines installations classées n'impose pas la réalisation d'une Analyse du Risque Foudre sur les installations soumises à autorisation au titre de la rubrique 2515, ce qui est le cas de TOUPRET.

2 b circulation aérienne : le site n'est pas localisé dans la zone d'influence d un aérodrome. (aérodrome le plus proche à 15 km nord-ouest du site). installations industrielles : selon les informations de l'inspection des Installations Classées relatives aux établissements à risques, la ville de Corbeil-Essonnes abrite 14 installations soumises à autorisation dont une classée sous la mention "SEVESO seuil bas" (à 5 km au sud du site). Toutes ces installations se trouvent sur la rive de la Seine opposée à TOUPRET Potentiel de danger lié aux produits Les activités de la société TOUPRET ne nécessitent l'utilisation que d assez peu de produits chimiques potentiellement dangereux. Sur 58 matières premières, seules 10 présentent un étiquetage au titre de la réglementation au titre des produits potentiellement dangereux. Aucun produit n'est étiqueté inflammable. Identification des principaux événements redoutés sur le site de la société TOUPRET INSTALLATIONS OU OPERATIONS Stockages de matières premières combustibles (emballages, palettes) EVENEMENTS REDOUTES Incendie Au regard des résultats de l'inventaire BARPI des accidents survenus dans des installations équivalentes à TOUPRET (6 en 22 ans), les rejets de matières polluantes n'ont pas été retenus comme événement redouté en raison de l'absence de produits liquides et d'effluents liquides sur le site de TOUPRET.

3 c Identification des zones à atmosphères explosives et mesures prises Conformément à la réglementation, une étude relative à la détermination des zones à risque d explosion (ATEX) a été réalisée sur le site de Corbeil en mars LOCALISATION EQUIPEMENTS SOURCES TYPE DE ZONE ATEX PRECONISATIONS Dispositif de tamisage de la farine de bois Zone 21 Etablir une procédure de nettoyage régulier des zones empoussiérées ; Apposer la signalétique réglementaire au niveau des zones ATEX identifiées ; Lignes de mélange Poste d introduction manuelle des matières premières Mélangeur dans lequel le produit contenant 50% de poudres organiques est fabriqué Zone 21 Zone 22 Zone 21 Former ou sensibiliser le personnel amené à intervenir en zone ATEX à la sécurité d intervention en fonction des tâches qui leur sont confiées et s assurer de la formation des personnels des entreprises extérieures susceptibles d intervenir dans les zones dangereuses ; Etablir l adéquation du matériel implanté en zone ATEX. Atelier de maintenance Chaufferie magasin / bureaux Poste oxyacétylénique Zone 2 Matérialiser une zone d entreposage du poste oxyacétylénique (choisir un emplacement aéré) ; Fontaine de dégraissage Zone 1 Apposer la signalétique réglementaire au niveau des zones ATEX identifiées ; Etablir l adéquation du matériel situé en zone ATEX. Réseau de gaz naturel Zone 2 Apposer la signalétique réglementaire au niveau des zones ATEX identifiées (sur la porte d accès au local) ; Vanne police gaz Zone 2 Former le personnel amené à intervenir en zone ATEX à la sécurité d intervention et s assurer de la formation des personnels des entreprises extérieures susceptibles d intervenir dans les zones dangereuses ; Etablir l adéquation du matériel implanté en zone ATEX.

4 d LOCALISATION EQUIPEMENTS SOURCES TYPE DE ZONE ATEX PRECONISATIONS Apposer la signalétique réglementaire au niveau des zones ATEX identifiées (sur la porte d accès au local) ; Chaufferie usine Réseau de gaz naturel Zone 2 Former le personnel amené à intervenir en zone ATEX à la sécurité d intervention et s assurer de la formation des personnels des entreprises extérieures susceptibles d intervenir dans les zones dangereuses ; Postes de charge de batteries Batteries en charge Zone 1 Etablir l adéquation du matériel situé en zone ATEX. Matérialiser les zones de charge par un marquage au sol ; Apposer la signalétique réglementaire au niveau des zones ATEX identifiées ; Former le personnel amené à intervenir en zone ATEX à la sécurité d intervention et s assurer de la formation des personnels des entreprises extérieures susceptibles d intervenir dans les zones dangereuses ; Etablir l adéquation du matériel implanté en zone ATEX ; Veiller à ne pas entreposer de matériaux combustibles à proximité des postes de charge de batteries. TOUPRET est en train de mettre en œuvre l'ensemble des préconisations.

5 e Synthèse des dispositions visant à réduire les risques ou à en limiter les effets INSTALLATIONS OU OPERATIONS EVENEMENTS REDOUTES MESURES PREVENTIVES (DISPOSITIONS PREVUES POUR REDUIRE LES RISQUES) NIVEAU DE PROBABILITE FINAL MESURES DE PROTECTION ET D'INTERVENTION (DISPOSITIONS PREVUES POUR LIMITER LES EFFETS) NIVEAU DE GRAVITE FINAL NIVEAU DE RISQUE FINAL Stockage de matières premières combustibles (emballages, palettes) Incendie interdiction de fumer sur l'ensemble du site interdiction d'intervenir dans les installations électriques formation du personnel permis de feu contrôle annuel des équipements électriques matériel ATEX si nécessaire présence d'un parafoudre Très faible formation du personnel au maniement des moyens de secours extincteurs réseau public d'extinction à proximité du site centre de secours proche du site accès à l'établissement aisé intégralité des superficies imperméabilisée stockage des produits plus haut que la côte PEHC Modéré - alarme anti-intrusion et caméras Les mesures prises ou prévues par la société TOUPRET permettent d'atteindre, dans des conditions économiquement acceptables, un niveau de risque aussi bas que possible, compte tenu de l'état des connaissances, des pratiques et de la vulnérabilité de l'environnement du site de Corbeil-Essonnes.

6 DDAE - TOUPRET f Mesures préventives consignes et procédures : des consignes permanentes de sécurité existent sur le site. permis de feu : toute opération d'entretien ou de maintenance nécessitant un travail par point chaud sur le site sera soumise à l'obtention d'un permis de feu; équipements électriques : les installations électriques contrôlées tous les ans par une société spécialisée. foudre : le bâtiment industriel est équipé d'un parafoudre. malveillance / intrusion : L'enceinte de l'installation est entièrement clôturée et les entrées sont équipées d'un portail fermé à clé en dehors des horaires de travail. L'intégralité de l'établissement (usine et bureaux) est sous alarme anti-intrusion hors activité, relié à une société de télésurveillance. Des caméras couvrent les zones de parking. Mesures de protection et d'intervention moyens de secours : la société TOUPRET dispose d'équipements de lutte contre l'incendie, tout son personnel est formé à leur manipulation. Un réseau d'incendie public dessert l'installation. Le centre de secours le plus proche se trouve à 3,2 km. protection contre les inondations : le bâtiment de production se trouve surélevé de 1,20 mètre par rapport au niveau du sol. Tous les produits sont entreposés à une hauteur de sol supérieure à la côte de référence de la crue centennale (sauf les bennes de déchets).

7 DDAE - TOUPRET g Cinétique, zone d'effets et cartographie des risques significatifs Aucun des niveaux de risque précisés dans le tableau de synthèse ci-dessus n'apparaît ni comme critique, ni comme jugé inacceptable (risque moindre ou résiduel suivant la grille présentée au chapitre I METHODOLOGIE D'EVALUATION DU RISQUE de l'étude des dangers) et ce, compte tenu des dispositions prises ou prévues par la société TOUPRET. Ainsi, aucun des risques engendrés par le disfonctionnement de l'installation TOUPRET ne peut être qualifié de significatif. Dans ce contexte, il apparaît que les zones d'effet, en particulier les zones d'effets létaux délimitant la zone des dangers graves pour la vie humaine, restent a minima à l'intérieur des limites de propriété du site s'agissant d'effets thermiques susceptibles d'être générés en cas d'incendie. Dans cette mesure, il n'a pas été envisagé d'étudier la cinétique des accidents potentiels ni de réaliser une cartographie des risques significatifs.