REGLEMENT DE LA CONSULTATION

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1 REGLEMENT DE LA CONSULTATION OBJET DE L APPEL D OFFRES : FINITION DE LA ZAC DE QUEFETS MAITRE DE L'OUVRAGE : COMMUNE DE TOURNEFEUILLE Hôtel de Ville TOURNEFEUILLE DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : VENDREDI 28 Février 2014 A 16 H00 EN MAIRIE 103 VR 008 / Bureau d Etudes A et P DUMONS 1

2 REGLEMENT PARTICULIER DE L APPEL D OFFRES ARTICLE 1 - OBJET DE L APPEL D OFFRES Le présent appel d offres concerne la réalisation de travaux d effacement de la station de relevage EU nécessaires à la finition de la ZAC de QUEFETS à TOURNEFEUILLE. A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront dans le courant du mois de Avril ARTICLE 2 - CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES Etendue de la consultation et mode d appel d offres La présente procédure est une négociation dans le cadre d un marché à procédure adapté (MAPA ) conformément à l article 35 du Code des Marchés Publics Décomposition en tranche et en lots La présente procédure négociée comprend 1 lot, et une tranche concernant la finition des travaux de VRD dans la ZAC de QUEFETS : Lot 2 : Assainissement effacement du poste de relevage NOTA : Un appel d offres en date du 17/01/2014 avait été lancé avec pour résultat : - Lot 1 : Terrassements Généraux & Voirie adjugé à EUROVIA - Lot 3 : Eau Potable Electricité Eclairage Télécommunication adjugé à SOTRANASA - Lot 2 : Assainissement effacement du poste de relevage déclaré infructueux ; c est ce lot qui est relancé par la présente Compléments à apporter au C.C.T.P. Les candidats n ont pas à apporter de complément au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) sauf pour les variantes Variante Les variantes sont autorisées conformément à l'article 50 du Code des Marchés Publics; Les candidats proposant une variante, sont obligés de répondre à la solution de base. 103 VR 008 / Bureau d Etudes A et P DUMONS 2

3 2-5 - Délai d exécution Le délai d exécution global des travaux est fixé à quatre mois (4) Modification de détail au dossier de consultation Aucune modification n'est autorisée Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise des offres Propriété industrielle des projets Sans objet. 2-9 Sous traitant Les candidats doivent déclarer les sous traitants auxquels ils envisagent de faire appel dès la soumission (loi MURCEF). ARTICLE 3 - PRESENTATION DES OFFRES Le dossier de consultation des entreprises peut être chargé gratuitement sur le site de la mairie de Tournefeuille, sur le site et peut être retiré contre une participation aux frais de tirage de 20,00 chez : Les candidats auront à produire : A - Dossier administratif REPROMAT 25, rue Danielle Casanova TOULOUSE Tél : Fax : Les pièces administratives (suivant articles 44, 45 et 46 du Code des Marchés Publics comprenant notamment : Lettre de candidature (DC4) et habilitation du mandataire par ses éventuels cotraitants correctement remplie, Déclaration volet 1 (DC5F ou DC5E), Déclaration volet 2 (DC6), 103 VR 008 / Bureau d Etudes A et P DUMONS 3

4 Attestations fiscale et sociale (DC7) ou attestations séparées selon la situation fiscale et sociale indiquée dans le volet 1 de la déclaration du candidat, Une attestation sur l'honneur du soumissionnaire indiquant son intention ou non, de faire appel, pour l'exécution des prestations objet du marché, à des salariés de nationalité étrangère et, dans l'affirmative, certifiant que ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France. Une attestation sur l'honneur indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour des infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du Code du Travail. Attestations d assurance décennale et civile Attestation d assurance couvrant les risques afférents à l exécution des travaux dont il est fait mention dans la carte professionnelle, Liste de références récentes pour des travaux de même nature, Certificats de capacité datant de moins de 3 ans délivrés par des hommes de l art (Maîtres d Oeuvre publics ou privés exclusivement). Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre ces déclarations et attestations, en annexes. Elles seront aussi fournies pour chacun des sous-traitants qui seront présentés pendant l'exécution des travaux. B - Un projet de marché comprenant : un Acte d Engagement (A.E.) : cadre ci-joint à compléter, le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) cahier ci-joint à accepter sans aucune modification, le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), cahiers ci-joints à accepter sans aucune modification, décomposition du prix global et forfaitaire sous forme de détail quantitatif et estimatif : cadres cijoints à compléter. 103 VR 008 / Bureau d Etudes A et P DUMONS 4

5 C - Un mémoire justificatif des dispositions que l entrepreneur se propose d adopter pour l exécution des travaux Ce document comprendra toutes justifications et observations de l Entrepreneur. En particulier, il pourra y être joint : Des plans d ensemble et de détail explicitant les offres, La liste des sous-traitants qui, tout en n étant pas désignés au marché, seront proposés, après sa passation, à l accord du Maître de l Ouvrage, Les indications concernant la provenance des principales fournitures et éventuellement les références des fournisseurs correspondants, Un programme d exécution des ouvrages, indiquant de façon sommaire la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier, Des indications concernant les procédés d exécution envisagés et les moyens qui seront utilisés, Une note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l hygiène sur le chantier, Une liste précisant le nom du personnel de Maîtrise et de conduite du chantier, le prix n étant pas le seul élément déterminant dans le choix de l entreprise. ARTICLE 4 - JUGEMENT DES OFFRES Le jugement des offres sera effectué en mairie de TOURNEFEUILLE par une commission qui se réserve la faculté de ne pas donner suite à l appel d offres si elle n a pas obtenue de proposition qui lui paraît acceptable, d éliminer les offres non conformes à l objet du marché, de choisir librement l offre qu elle juge la plus intéressante sans qu elle soit obligatoirement la moins-disante. Les critères retenus pour l'analyse des offres sont dans l'ordre : 1 le prix des prestations : 70 % 2 la valeur technique : 30 % décomposée suivant les sous critères suivants : -Qualité des matériels et matériaux 10% -Méthodologie de réalisation 30% -Prise en compte de l environnement du site et la limitation des nuisances de chantier 30% - Moyens humains et techniques affectés au chantier 30% ARTICLE 5 - CONDITIONS D ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES Les offres, sous triples enveloppes : l enveloppe extérieure portant les mentions bien apparentes : Offre pour : FINITION DE LA ZAC DE QUEFETS 103 VR 008 / Bureau d Etudes A et P DUMONS 5

6 NE PAS OUVRIR AVANT LA DATE FIXEE et portant l adresse suivante : MAIRIE DE TOURNEFEUILLE direction générale des services Hôtel de Ville TOURNEFEUILLE dans laquelle seront mises : une 1 ère enveloppe comprenant les pièces du chapitre A exclusivement désignées à l article 3 cidessus. une 2 ème enveloppe comprenant les pièces des chapitres B et C désignées à l article 3 ci-dessus, devront être remises contre récépissé ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l être à cette même destination. Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus, ils seront renvoyés à leurs auteurs. ARTICLE 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous renseignements techniques complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le 21 Février 2014 une demande écrite à : Monsieur Christian LEFEVRE au Bureau d Etudes A&P DUMONS 77, Allée de Brienne à TOULOUSE Tél : Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Les entreprises désirant se rendre sur le site devront s adresser à : Monsieur NOVIER MAIRIE DE TOURNEFEUILLE Services Techniques TOURNEFEUILLE Tél : Le Conducteur d Opération 103 VR 008 / Bureau d Etudes A et P DUMONS 6