VILLE DE MONTELIMAR AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

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1 VILLE DE MONTELIMAR AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Nom officiel : Commune de Montélimar Adresse postale : Hôtel de Ville, Place Emile Loubet, BP 279 Ville : MONTELIMAR Code postal : Pays : France Point de contact : D.A.J. Service Marchés Publics A l attention de Monsieur le Député-maire. Téléphone : Fax : daj@mairie-montelimar.fr Adresse internet : Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du point de contact susmentionné Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du point de contact susmentionné Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du point de contact susmentionné I.2) Type de pouvoir adjudicateur Autre : Commune (collectivité territoriale) I.3) Activité principale Services généraux des administrations publiques I.4) Attribution de marché pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs : Non 1

2 Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur Fourniture de véhicules électriques et thermiques II.1.2) Type de marché et lieu de livraison Fournitures Achat et location Lieu principal de livraison : Centre municipal de Gournier à Montélimar Code NUTS : FR713 II.1.3) Information sur le marché public, l accord-cadre ou le système d acquisition dynamique L avis concerne la mise en place d un accord-cadre II.1.4) Information sur l accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur II.1.5) Description succincte du marché Fourniture avec garantie entretien complet sur la durée du marché de véhicules cent pour cent (100 %) électriques et de véhicules thermiques neufs. II.1.6) Classification CPV Objet principal : Objets supplémentaires : , , , et II.1.7) Information concernant l accord sur les marchés publics (AMP) Marché est couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot, pour plusieurs lots ou pour tous les lots. II.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération : Oui II.2) Quantité et étendue du marché II.2.1) Quantité et étendue globale Achat et/ou location de véhicules cent pour cent (100 %) électriques dans les limites d un minimum de sept (7) unités et un maximum de vingt et une (21) unités et entre deux (2) et cinq (5) unités de véhicules thermiques avec reprise de dix neuf (19) véhicules anciens, le tout réparti en trois (3) lots séparés comme précisé en annexe B. 2

3 II.2.1) Information sur les options Options : Oui Description de ces options : Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire : Recours aux marchés complémentaires conformément à l article 35-II.-5 du Code des marchés publics. Recours aux avenants conformément aux articles 20 et 118 du Code des marchés publics. II.2.3) Reconduction Ce marché peut faire l objet d une reconduction : Non Section III : Renseignements d ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigées Il n est pas demandé le paiement de frais de reprographie pour l obtention du dossier de consultation des entreprises. Il n est pas prévu l application d une retenue de garantie. Si le titulaire du marché accepte l avance, il devra constituer une garantie à première demande d un montant équivalent à l avance accordée. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement Les fournitures seront financées par le budget général (fonds propres) du pouvoir adjudicateur. Le mode de règlement retenu est le virement avec paiement à trente (30) jours (dont 20 jours pour le mandatement). Il est prévu le versement d une avance de 20 % du montant du marché. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché Groupement solidaire. III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a) Une lettre de candidature permettant l identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement). b) L identification et le justificatif d habilitation de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. 3

4 c) Si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), une copie du ou des jugements prononcés, accompagnée, s il y a lieu, d une traduction en langue française certifiée. d) Une déclaration sur l honneur dûment datée et signée par le candidat qu il a, au 31 décembre 2010, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s est acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date de lancement de la présente consultation ou a constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l organisme chargé du recouvrement (ou éventuellement, une photocopie des certificats correspondants délivrés par les administrations et organismes compétents ou de l état annuel des certificats reçus délivré par le Trésorier Payeur Général) ou obligations équivalentes régies par un droit étranger. e) Une déclaration sur l honneur dûment datée et signée par le candidat qu il n a pas fait l objet au cours des cinq (5) dernières années d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L , L , L et L du Code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l Union Européenne. f) Une déclaration sur l honneur dûment datée et signée par le candidat qu il n a pas fait l objet au cours des cinq (5) dernières années d une condamnation définitive pour l une des infractions prévues par les articles , , à 313-3, à 314-3, à 324-6, , par le deuxième alinéa de l article 421-5, par l article 433-1, par le deuxième alinéa de l article 434-9, par les articles 435-2, à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l article 441-8, par l article et par l article du Code pénal ainsi que par l article 1741 du Code général des impôts ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l Union Européenne. g) Une déclaration sur l honneur dûment datée et signée par le candidat qu il n est pas en état de liquidation judiciaire ou ne fait pas l objet d une procédure équivalente régie par un droit étranger. h) Une déclaration sur l honneur dûment datée et signée par le candidat qu il n est pas déclaré en état de faillite personnelle ou ne fait pas l objet d une procédure équivalente régie par un droit étranger. i) Une déclaration sur l honneur dûment datée et signée par le candidat qu il est, au 31 décembre 2010, en règle au regard des articles L , L , L et L dudit code ou obligations équivalentes régies par un droit étranger. j) Eventuellement, Extrait K bis et/ou attestation d inscription au Répertoire des Métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d effet équivalent pour les candidats non établis en France). 4

5 III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Preuve d une assurance pour risques professionnels ou attestation(s) appropriée(s) de banque(s). III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a) Références et/ou expériences de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le marché. b) Déclaration indiquant l effectif moyen annuel du candidat. c) Déclaration indiquant les compétences professionnelles ainsi que les moyens matériels et techniques dont dispose le candidat pour l exécution de marchés de même nature que celui concerné par la présente procédure. d) Eventuellement Qualification(s) et/ou Certification(s) du candidat. Section IV : Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure Ouverte. IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non IV.3.4) Date limite de réception des offres Date : 18 Novembre 2011 Heure : 17H00 IV.3.6) langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation Langue(s )officielle(s) de l UE : Français uniquement. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours : 120 5

6 IV.3.8) Modalités d ouverture des offres Date : 24 Novembre 2011 Heure : 14H00 Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement : Non VI.2) Informations sur les fonds de l Union européenne Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l Union européenne : Non VI.3) Informations complémentaires Type de contrat : Les prestations s exécuteront dans le cadre de marchés qui seront conclus à bons de commande conformément aux dispositions de l article 77 du Code des marchés publics étant précisé qu un marché à bons de commande doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars Durée des marchés : Les marchés seront conclu pour la période comprise entre leur date notification et la date d échéance d une période de cinq (5) ans suivant la date d admission du dernier véhicule acheté ou loué ou lorsque ce dernier affichera km au compteur pour les véhicules des lots n 1 et n 2 et km pour véhicules du lot n 3. Cette durée est nécessaire pour que les véhicules bénéficient d une garantie entretien complet durant toute la durée de leur amortissement. Modalités d attribution : Chaque lot fait l objet d un marché qui sera conclu soit avec une entreprise unique soit avec un groupement solidaire d entreprises. Délais d exécution : Les délais de livraison, de dépannage, de réparation et de mise à disposition d un véhicule de remplacement sont proposés par les candidats. Représentant légal du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Député-maire ou son représentant par délégation. Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent également être retirés directement et gratuitement à Centre Municipal de Gournier, Service Marchés Publics, Avenue de Gournier, MONTELIMAR (heures d ouverture du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures). Remise des offres : Les offres peuvent également être remises en main propre contre récépissé à Centre Municipal de Gournier, Service Marchés Publics, Avenue de Gournier, MONTELIMAR (heures d ouverture du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures) ou encore être transmises par voie électronique via le site rubrique «marchés publics». 6

7 VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble Adresse postale : Place de Verdun, BP 1135, GRENOBLE cedex Téléphone : Télécopie : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l instruction des recours Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Grenoble Adresse postale : Place de Verdun, BP 1135, GRENOBLE cedex Téléphone : Télécopie : VI.5) Date d envoi du présent avis 4 Octobre 2011 BON POUR INSERTION Le Député-maire, 7

8 Annexe B Informations sur les lots Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Lot n : 1 Intitulé : V.U.L. ELECTRIQUES NEUFS TYPE PETIT UTILITAIRE FOURGONNETTE DEUX (2) PLACES 1) Description succincte : Fourniture avec garantie entretien complet sur la durée du marché de véhicules cent pour cent (100 %) électriques neufs de type petit utilitaire fourgonnette et reprise des anciens véhicules. 2) Classification CPV Objet principal : Objets supplémentaires : , et ) Quantité et étendue : Acquisition et/ou location par le pouvoir adjudicateur d un minimum de cinq (5) véhicules et d un maximum de quinze (15) véhicules et reprise par le fournisseur de dix (10) véhicules anciens. Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Lot n : 2 Intitulé : VEHICULES LEGERS ELECTRIQUES NEUFS TYPE VOITURE PARTICULIERE QUATRE (4) PORTES 1) Description succincte : Fourniture avec garantie entretien complet sur la durée du marché de véhicules légers cent pour cent (100 %) électriques neufs type voiture particulière (VP) quatre (4) portes et reprise des anciens véhicules. 2) Classification CPV Objet principal : Objets supplémentaires : , et ) Quantité et étendue : Acquisition par le pouvoir adjudicateur d un minimum de deux (2) véhicules et d un maximum de six (6) véhicules et reprise par le fournisseur de six (6) véhicules anciens. Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Lot n : 3 Intitulé : BERLINES GRAND TOURISME ET BERLINES COMPACTES 1) Description succincte : Fourniture avec garantie entretien complet sur la durée du marché de véhicules de type berline grand tourisme et berline compacte et reprise des anciens véhicules. 8

9 2) Classification CPV Objet principal : Objets supplémentaires : et ) Quantité et étendue : Acquisition et/ou location par le pouvoir adjudicateur d un minimum de deux (2) véhicules et d un maximum de cinq (5) véhicules et reprise par le fournisseur de trois (3) véhicules anciens. 9