LIBERALITES ET SUCCESSIONS

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1 Commission Université-Palais Université de Liège LIBERALITES ET SUCCESSIONS Sous la coordination de Pierre Moreau professeur à l'u.lg., avocat honoraire L'ouvrage a été rédigé par Sarah Désir assistante à l'u.lg., avocate au barreau de Liège Sybille Massange conseillère fiscale, ancienne assistante à l'u.lg. Pierre Moreau professeur à l'u.lg., avocat honoraire Hélène assistante à l'u.lg., collaboratrice notariale Laura Rousseau assistante à l'u.lg. A ANTHEMIS

2 Sommaire PARTIE 1 Les libéralités 1 Les conditions de fond de formation des libéralités 15 La capacité 16 De donner 16 De recevoir 26 Le consentement 33 L'objet 43 La cause 52 Titre 2 Les donations entre La notion de donation vifs 62 Les conditions de forme des donations entre vifs 71 1 La donation notariée 71

3 Libéralités et successions Le don manuel 80 La donation indirecte La donation déguisée 127 L'anéantissement des donations entre vifs 135 En raison de l'absence d'une condition de forme ou de fond au moment de la formation du contrat 135 En raison d'un événement ultérieur 135 A. La caducité des donations entre vifs par disparition de leur cause B. La révocation des donations entre vifs pour inexécution des charges 151 C. La révocation ad des donations entre époux en dehors d'un contrat de mariage 161 D. Le sort des avantages que les époux se sont faits en cas de divorce ou de séparation de corps 164 E. La révocation des donations entre vifs pour survenance 167 F. La révocation des donations entre vifs pour cause d'ingratitude Incidence de l'action paulienne sur les donations entre vifs 177 La réduction des donations entre vifs pour atteinte à la réserve héréditaire 181 La nature juridique et les caractères de la réserve 181 Les héritiers réservataires et le montant de la réserve 182 Les titulaires du droit de demander la réduction 187 Détermination des donations entre vifs qui devront être réduites Section 5 Prescription extinctive de l'action en réduction Chapitre 5 La donation-partage,...217

4 Sommaire Titre 3 Les donations testamentaires Les caractères fondamentaux du testament 224 Les conditions de forme des testaments 225 Le testament public 228 Le testament olographe 240 Le testament international 254 L'interprétation des testaments 257 L'exécution des testaments 268 Section préliminaire La connaissance de l'existence des testaments 268 La distinction des legs universels, à titre universel et à titre particulier Saisine, envoi en possession et délivrance 272 Droits des légataires 275 Legs avec charge 278 Chapitre 5 L'anéantissement des testaments 281 La caducité d'un testament par disparition de sa cause 281 La révocation totale ou partielle d'un testament 285 Chapitre 6 La réduction des legs 291 Titre 4 Les donations en faveur du mariage et entre époux 7

5 Libéralités et successions PARTIE 2 Les successions légales.299 Titre 1 Qualités requises pour succéder 301 Titre 2 Les différentes catégories de successibles et leur part Les successibles par le sang 310 Le successible par le mariage 312 Les droits successoraux du conjoint 312 La conversion de l'usufruit 319 La suppression des droits du conjoint 330 Le successible par la cohabitation légale 334 Titre 3 héréditaire Conditions de temps d'exercice de l'option héréditaire 338 Conditions de fond d'exercice de l'option héréditaire 341 La prohibition des pactes sur succession future 345 L'acceptation pure et simple 351 Le recel successoral 356 Chapitre 6 renonciation...

6 Sommaire Chapitre 7 L'acceptation sous bénéfice d'inventaire 377 Chapitre 8 La curatelle à succession vacante 381 Titre 4 La masse héréditaire L'actif 388 Le passif 394 Les libéralités rapportées 396 Le règlement de la succession L'administration de la succession 410 Le règlement du passif 419 Les frais de dernière maladie 419 Les frais funéraires 423 Le partage de l'actif 429 Les principes 429 Le rapport des dettes 438 Les petits héritages 438 Les exploitations agricoles 443 Table des matières 445 9