Rapport de gestion ANNÉE 2014

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1 1 Rapport de gestion ANNÉE 2014

2 Sommaire 2 Préambule Les Produits d Exploitation Les Charges d Exploitation Produits et Charges Exceptionnels et Financiers L Actif du Bilan Le Passif du Bilan Analyse Budgétaire Affectation du Résultat Orientations 2015

3 Rapport de Gestion Les termes du présent rapport de gestion sont adoptés par le Conseil d Administration de Familles Rurales, Association de Soutien à Domicile et de Services à la Personne lors de sa séance du 23 avril 2015, en vue de la présentation des comptes de l exercice clos le 31 décembre 2014 aux membres adhérents lors de l assemblée générale du 21mai Sous la présidence de Mr Gérard Texier, le conseil d administration a réuni l Assemblée Générale pour exposer l activité de Familles Rurales, Association de Soutien à Domicile et de Services à la Personne au cours de l exercice, clos le 31 décembre 2014 et soumettre à approbation les comptes de l année. Ce rapport vise à apporter les éclairages sur les orientations les plus significatives et les évolutions enregistrées par rapport aux exercices précédents. Deux changements de méthodes sont à signaler, au cours de l exercice 2014 : 1. Changement de la méthode de calcul pour la provision des congés payés. 2. A compter du 1 er mai 2014, l association a mis fin à la subrogation, en cas de maladie, maladie professionnelle et accidents du travail. Ces deux changements peuvent occasionner une gêne dans les comparaisons entre 2013 et Les comptes sont présentés à partir des règles générales d établissements et de présentation des comptes annuels du Plan Comptable des Associations et Fondations. L année 2014 s est conclue avec une chute globale d activité de l ordre de 4 %. Ainsi, l activité 2014 est passée à heures prestataires, contre heures en

4 Les Produits d Exploitation 4 Les Produits d Exploitation s élèvent à contre , soit une baisse des produits de 1,66 %. Les Prestations de Services s élèvent à contre en 2013, soit une baisse de 3, 35 %. Cette variation très importante est la conséquence directe de la chute d activité enregistrée par l association : L augmentation du chiffre d affaires Taux Pleins (+3 %), Mutuelles (+3 %) et Conseil général (+5 %) ne suffit pas à compenser les pertes dues à la MSA et à la CARSAT. Les Produits des activités annexes s élèvent à contre en 2013, soit une baisse de 22 %. Ces produits correspondent essentiellement à l activité mandataire, elle aussi en décroissance. CARSAT : -57 % de chiffre d affaires MSA : - 28 %

5 Les Produits d Exploitation 5 Le compte Subventions d exploitation s élève à Il comptabilise la subvention de fonctionnement du Conseil Général, pour Missions d Intérêt Général, conformément à la CPO signée en Nous pouvons constater une augmentation significative du montant des Indemnités journalières. Ceci est la conséquence d une régularisation de sommes liées à Le compte Reprises et Transferts s élève à , contre en 2013, soit une augmentation de 40 %. Les variations de ce compte s expliquent par les effets suivants principaux : Reprise de provisions pour clients douteux Augmentation des contrats aidés Augmentation du remboursement formation.

6 Les Charges d Exploitation 6 Le total des Charges d exploitation s élève à contre en 2013, soit une augmentation de 1.12 %. Parmi les variations significatives, on retrouve le compte Autres achats non stockés. Celui-ci passe de en 2013 à en 2014, soit une baisse de 34 %. Globalement, tous les postes de ce compte ont été maitrisés, dans le cadre de la logique de réduction budgétaire. Les Charges Externes ont diminué de 6 %, passant ainsi de en 2013, à , en Dans la logique de maitrise des coûts, la majorité des postes ont été revues à la baisse afin de ne pas occasionner de surcoût des frais de fonctionnement. A cette maitrise des charges externes, s ajoute une changement de méthode dans l indemnisation des déplacements des salariés intervenants à domicile. Ce changement de méthode s est mis en place en septembre. En quatre mois, il a commencé a porté ses fruits puisque le montant de l indemnisation kilométrique est passé de en 2013 à en 2014, soit une baisse de 8 %. Enfin, les charges de structures liées au bâtiment de Saint Porchaire ont également diminuée de 27 %.

7 Les Charges d Exploitation 7 Les Impôts et Taxes ont diminué de 8 % et s élèvent à contre l an passé. Cette diminution est liée à la baisse de la masse salariale brute de l association, combinée au relèvement de l abattement de la taxe sur les salaires. Ainsi, la taxe sur salaire a diminué de 12 % mais représente tout de même La Masse salariale s élève à contre , soit une progression de 0.7 % en 2013, soit une diminution de 0,4 %. A l inverse, la provision pour Congés Payés a augmenté suite au changement de méthode de calcul. En effet, avec l arrêt de la subrogation, il était nécessaire de la changer afin que celle-ci soit plus en conformité avec le coût réel qu elle représente. Ce changement de méthode engendre un surcoût de , brut chargé. La masse salariale brut proprement dite s élève à en 2014, contre

8 Les Charges d Exploitation 8 Les Charges Sociales s élèvent à contre en 2013, soit une variation positive de 10 %. Le brut ayant diminué, les cotisations à la MSA ont également diminué. En revanche, les cotisations de Prévoyance Chorum ont augmenté de 30 % suite à un relèvement des taux de cotisations. La coût de la mutuelle Santé a progressé de 11 % suite à l affiliation de nouveaux salariés. Des provisions avaient été constituées les années passées et viennent annulées cette charge. La reprise de cette provision est inscrite au compte Reprise sur dépréciation des actifs circulants. En conclusion, le résultat d exploitation (Produits d exploitation Charges d exploitation) laisse apparaitre un déficit de , soit 4 % du total des charges de fonctionnement. Les Autres Charges, d un montant de correspondent essentiellement à des pertes sur créances irrécouvrables, des exercices antérieurs.

9 Produits et Charges Exceptionnels et Financiers 9 Les Produits financiers s élèvent à 23 et les Charges financières à (90 % des charges financières représentent les intérêts des emprunts auprès de France Active et du Crédit Mutuel pour la reconstitution du fonds de roulement). Le résultat financier s élève à Les Produits exceptionnels s élèvent à et les Charges exceptionnelles à 4 367, d où un résultat exceptionnel de Dans les produits exceptionnels, il est à noter une subvention exceptionnelle de de l ARS, dans le cadre du fonds d urgence de l aide à domicile. Au global, l association a obtenu un subvention totale de , pour 2014, 2015 et 2016 En conclusion, il ressort un résultat général à Ce déficit représente 3,7 % des produits de fonctionnement. Ramené à l heure effectuée, le déficit représente 88 centimes.

10 L Actif du Bilan L actif immobilisé s élève à Il se répartit comme suit : Immobilisation incorporelle : Immobilisation corporelle : 571 Parts sociales bancaires : 30 Prêts CIL : L actif circulant s élève quant à lui à Il se répartit comme suit : Stocks : Créances : Dont Caisses et clients : Dont Clients douteux : Factures à établir : Dépréciations Clients : Autres Créances : Dont Fédé. Départementale : Disponibilités : Charges Constatées d av. : Suite à l opération «Abandon de Créances / Transfert de dettes» au cours de l exercice 2009, l association détient toujours une créance auprès de la fédération départementale de (contre en 2013). Enfin, depuis l exercice 2011, l association est assujettie à l effort construction. L association avait le choix entre une subvention ou un prêt sur 20 ans auprès du CIL, pour s acquitter de son effort construction. L option retenue est le prêt ; c est pourquoi, désormais, il est comptabilisé les montants versés dans l actif immobilisé. 10 Soit un total à l Actif de

11 Le Passif du Bilan 11 Au 31 décembre 2013, les fonds propres s élèvent à Ils se décomposent de la façon suivante : Report à nouveau : Report à nouveau positif : Report à nouveau sous contrôle de tiers financeurs : Résultat de l exercice : Le report à nouveau sous contrôle de tiers financeurs est le report à nouveau sous tutelle du Conseil Général dans lequel on y affecte les résultats générés par l activité sous contrôle de celui-ci. Le montant des dettes s élève à Elles se répartissent comme suit : Emprunts et autres dettes auprès d un établissement de crédit : Emprunts & autres dettes : Avances et acomptes : Redevables Créditeurs : Dettes Fournisseurs : Dont dettes vers Fédération Départementale : (frais de structure, loyer, cotisation) Dettes Sociales et Fiscales : Autres dettes : 64 Produits constatés d avance : Le montant des emprunts a progressé entre 2013 et 2014, puisqu en juillet 2014, l association a fait un prêt de trésorerie supplémentaire de , pour faire face au besoin de trésorerie. Soit un total au Passif de

12 Analyse Budgétaire 12 La comptabilité de l association est élaborée de façon à pouvoir analyser les résultats financiers du secteur du soutien à domicile et du secteur des services à la personne. Le secteur Soutien à Domicile (SAD) comprend : Les heures du Conseil Général Les heures des Caisses de Retraites Les dépassements d accord (taux plein pris en complément des accords de prise en charge). Soit heures Le Secteur des Services à la personne (SAP) comprend : Les heures à taux pleins (sans prise en charge de caisse) Les gardes d enfants Les heures Mutuelles Le portage de repas Soit heures Le Secteur du Mandataire comprend : L activité de conseil auprès des particuliers employeurs Soit heures

13 Analyse Budgétaire 13 SAD SAP Mandataire Total Produits d'exploitation Charges d'exploitation RESULTAT D'EXPLOITATION Produits financiers Charges financières Résultat financier RESULTAT COURANT Produits exceptionnels Charges exceptionnelles Résultat exceptionnel EXCEDENT OU PERTE

14 Affectation du Résultat 14 Au regard de ces éléments, au cours de l assemblée générale du 21 mai 2015, il sera proposé d affecter le résultat de la manière suivante : Report à nouveau : Report à nouveau (sous contrôle de tiers financeurs) (compte N 11519) :

15 Perspectives Familles Rurales, Association de Soutien à Domicile et de Services à la Personne a pour objectifs 2015 : Assurer le redressement économique de la struture Développer la communication

16 16 Rapport de Gestion 2014 arrêté à Bressuire, le 23 avril 2015 Pour le Conseil d Administration, Le Président, Gérard Texier

17 17 Familles Rurales, Association de Soutien à Domicile et de Services à la Personne 7 boulevard Saint Porchaire BRESSUIRE Tél