La mobilité résidentielle depuis 20 ans : des facteurs structurels aux effets de la conjoncture

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "La mobilité résidentielle depuis 20 ans : des facteurs structurels aux effets de la conjoncture"

Transcription

1 La moblté résdentelle depus 20 ans : des facteurs structurels aux effets de la conjoncture T. Debrand C. Taffn Verson Prélmnare - Ne pas cter 10 mars 2004 Résumé : Les analyses économques sur la moblté résdentelle se réfèrent généralement à tros assocatons : moblté et traval, moblté et famlle et moblté et marché du logement. En partant de ces tros couples nous établrons, à partr des cnq dernères enquêtes Logement ( ), que des facteurs auss ben structurels que conjoncturels nfluencent la moblté résdentelle des ménages. Pus, en se concentrant plus partculèrement sur l enquête la plus récente, nous étudons l mpact des modfcatons des caractérstques des ménages et de leur rapport à l emplo sur leur moblté résdentelle. Nous mettrons plus partculèrement en évdence l effet du statut d occupaton sur la moblté résdentelle. Codes JEL : R1, C3, D1 Les dées et opnons exprmées dans cet artcle sont de la responsablté des auteurs et n engagent par leur nsttuton. Economste au sen de la Drecton des Etudes Economques et Fnancères de l Unon socale pour l habtat ; therry.debrand@unon-habtat.org. Admnstrateur INSEE. Drecteur des Etudes Economques et Fnancères de l Unon socale pour l habtat ; claude.taffn@unon-habtat.org. 1

2 La moblté résdentelle est un sujet complexe et vaste. Il est complexe car l ne consste pas à étuder les trajectores géographques des ndvdus ou les mutatons du parc de logements mas l évoluton du couple ménage-logement. Ce couple est défn de façon smple 1, mas l est le leu d nteractons complexes. Le logement n est pas seulement l actf domnant du patrmone des ménages et leur premer poste de consommaton, l fat auss l objet d un nvestssement affectf partculer. Il consttue un espace de lberté de l ndvdu et de la famlle. De surcroît, l reflète leur poston socale, auss ben au sen d un groupe socoéconomque restrent ou d un quarter (la pelouse, le portal.) que dans un envronnement plus large (le prestge du quarter ou du statut d occupaton). Le logement est par alleurs non moble, en outre les possbltés de transformaton d un logement exstant sont lmtées et coûteuses. L adéquaton des caractérstques du logement aux besons et aux souhats du ménage passe donc, le plus souvent, par un changement de résdence prncpale. Le sujet est vaste et lorsque les économstes se penchent sur cette queston de la moblté des ménages, ls prvlégent des angles de recherche qu peuvent être très dfférents. Ils s ntéressent essentellement à tros assocatons : moblté et traval (taux de chômage, proxmté du leu de traval, ) ; moblté et famlle (décohabtants, nombre d enfants, ) et moblté et marché du logement (rôle de la constructon neuve, des ades publques au logement, ). Les études sur le len entre marché du traval et moblté résdentelle sont à notre connassance les plus ancennes pusqu elles font référence aux débats classques sur la dfférencaton de la rente foncère et sur l alénaton des travalleurs à leur outl de producton (Engels (1897)). D alleurs, hstorquement, en France, la créaton du logement socal est consécutve à l essor ndustrel, sous la double presson, d un côté des hygénstes et des moralstes, et de l autre de grands ndustrels souceux de «l employablté» d un de leurs facteurs de producton. Plus récemment, un certan nombre de modèles qu étudent les mgratons de populatons ont montré l mportance des taux de chômage régonaux dans l explcaton de la moblté. Ils mettent en évdence l mpact smultané des caractérstques ndvduelles des ménages et des nveaux de chômage (Hughes et McCormck [1985], Pssardes et Wadsworth [1989] et Henley [1998]). Schématquement, ces études montrent que les ménages partent des régons où les salares sont fables et le taux de chômage élevé vers des régons de caractérstques opposées ; l en ressort, de surcroît, que plus les écarts entre les régons sont mportants, plus la moblté est mportante. Dès lors, le nveau d nformaton et la capacté à l acquérr devennent des éléments de la moblté (Wasmer et Zenou [2002]). Le nveau d nstructon nfluence donc la probablté de changement. Premèrement, plus le dplôme est élevé, plus les revenus sont élevés, donc plus l ensemble des chox possbles en terme de logement est grand. Ans, Thsse, Wasmer et Zenou [2003] reprennent une des conclusons de Bénabou [1993] : «Le seul équlbre 1 Vore smplste, ce qu justfe le changement prochan de défnton. La défnton adoptée c correspond au concept de «ménage-logement». On appelle ménage l ensemble des occupants d une même résdence prncpale, quels que soent les lens qu les unssent. Il peut se rédure à une seule personne. 2

3 résdentel stable est tel que les ménages dsposant d un haut nveau de formaton (donc avec une probablté forte d avor des salares élevés) se rassemblent au sen de communautés spatalement séparées et ce afn de bénéfcer au maxmum des avantages lés à la proxmté des membres de leur groupe». Deuxèmement, plus l ndvdu est dplômé plus sa capacté à la recherche d nformaton est grande et donc accroît sa moblté spatale. Les études emprques montrent que plus le nveau de formaton est élevé plus la propenson à la moblté est grande, quelle que sot la dstance de celle-c (Böhem et Taylor [1999], Gobllon [2001]). Dès les années 50, les démographes ont cherché à montrer les lens exstant entre la moblté résdentelle et les caractérstques des ménages (Ross [1955]). Ces études se concentrent essentellement sur l âge des membres du ménage, le nombre d enfants et le statut martal. Par exemple, Long [1972] montre que la poston des ménages dans le cycle de ve mpacte fortement la moblté et que l nserton dans une communauté la rédut. D alleurs, Speare [1970] énonce que «la présence d enfants scolarsés accroît l un des lens avec un vosnage partculer et par conséquent rédut la moblté». Fabre et Taffn [1981] montrent, sur données françases, que la moblté est fortement nfluencée par l âge des personnes de référence, le statut martal, et le nombre d enfants. La stuaton des deux membres du couple par rapport à l emplo mpacte auss la moblté. Le développement de l emplo fémnn dans les couples ndut un changement du comportement des ménages par rapport à la moblté résdentelle dû aux modfcatons du monde du traval : les ménages ratonnels chosssent leur leu de résdence en foncton de la localsaton de l emplo de chacun. La perte de l emplo ou encore le changement d emplo de l un des deux membres ne sera donc pas forcément accompagné par une moblté résdentelle. Aujourd hu enfn, dans les projectons démographques, les deux évolutons les plus notables sont le vellssement et les phénomènes de décohabtaton (Jacquot [2003]). Ces deux phénomènes ont un mpact drect sur la moblté résdentelle des ménages. En trosème leu, auss ben le marché du logement que l emplo et le revenu des ménages, et donc la moblté, sont nfluencés par la conjoncture d ensemble. La moblté résdentelle de courte dstance, la plus fréquente, n est possble qu en foncton de l offre qu exste sur le marché local de l habtat (Van der vlst et al [2002]). La structuraton de celu-c est donc à la base même de cette moblté. Comme sur tous les marchés où se rencontrent une offre et une demande, la formaton des prx peut être basée par l exstence de règles légales ou d une nterventon de la collectvté (Hughes et McCormck [1981], Henley [1998]). Ans, un loyer relatvement bas peut s apparenter à une trappe à pauvreté : quel est l ntérêt d aller rechercher un emplo qu oblge à une moblté s le nouveau loyer est ben supéreur à l ancen et donc le gan espéré en retravallant est fable vore négatf (Hughes et McCormck [1981]). De même, la dmnuton de la valeur du logement provoque une basse de la moblté des proprétares. Henley [1998] montre qu à la fn des années 80, les ménages proprétares 3

4 au Royaume-Un, qu ont dû fare face à une negatve equty (stuaton dans laquelle la valeur de marché d un ben est nféreur à l endettement), sont devenus mons mobles. Dans cette étude, nous utlsons les cnq dernères enquêtes natonales sur le logement ( ) dont nous avons regroupé les données. Ce regroupement ne consttue pas un panel pusque n les logements n les ménages ne sont dentques d une enquête à l autre. Toutefos, les enquêtes Logement sont de bons nstruments pour étuder la moblté pusqu elles apportent à la fos des nformatons sur les caractérstques ménages (âge, nombre de personnes, formaton, emplo, revenu, ) et sur celles des logements (superfce, localsaton, statut d occupaton actuel et passé, ). Notre analyse de la moblté des ménages portera sur les tros thèmes évoqués c-dessus : moblté et traval, moblté et famlle, et moblté et envronnement et s artculera autour de deux grandes partes. Dans la premère parte, nous nous nterrogerons sur l évoluton des causes de la moblté résdentelle au cours des vngt dernères années, c est-à-dre sur les effets respectfs de la conjoncture, en partculer des fluctuatons sur le marché du logement et des grandes tendances soco-démographques. Après une étude descrptve de la moblté enquête par enquête, nous mènerons une analyse toutes choses égales par alleurs pour mettre en évdence les grands détermnants de la moblté résdentelle. Dans la seconde parte, nous nous restrendrons à l enquête Logement 2002, qu outre le fat quelle est la plus récente, a le mérte de poser des nouvelles questons plus précses permettant une analyse fne de la moblté résdentelle. Nous pourrons ans tenter de dstnguer l mpact des modfcatons de la composton du ménage et des condtons de l emplo sur la moblté résdentelle des ménages. I.1- Analyse descrptve de la moblté sur 20 ans La premère étape, dans l analyse de la moblté des ménages consste à utlser drectement les matrces de moblté (vor tableau 1). Celles-c nous permettent de dstnguer les ménages mobles des non mobles, les nouveaux ménages des ménages permanents et enfn, pour ces derners, de croser leur statut d occupaton actuel avec le précédent. Dès lors, nous pouvons observer l évoluton des statuts d occupaton des ménages vvant en France métropoltane depus le 1 er octobre Deux des proportons usuelles qu permettent d étuder la moblté des ménages sont le taux de moblté des ménages permanents (vor encadré 1) et le taux d emménagement de l ensemble des ménages (vor tableau 2). Le taux de moblté en 1984 est de 6,6 % et le taux d emménagement est de 9,0 %. Une augmentaton est vsble en 1988 (resp. 6,8 % et 9,3 %). La premère parte de la décenne 90 est marquée par des taux relatvement plus fables (en 1992 resp. 6,2 % et 8,7 %) pour connaître une remontée en 1996 (en 1996 resp. 6,4 % et 8,8 %) et surtout en 2002 (resp. 7,4 % et 9,8 %). L écart entre ces deux taux est relatvement stable au cours des deux dernères décennes, de l ordre de 2,5 %. En revanche, non seulement cet écart vare avec le statut d occupaton mas encore l évolue de façon dfférente. Il ndque dans quel parc les nouveaux ménages s nstallent. En proporton, les nouveaux 4

5 ménages semblent de mons en mons représentés chez les proprétares et dans le parc Hlm, alors qu ls s nstallent de plus en plus fréquemment dans le parc locatf prvé. Le cycle du logement (Granelle [1998]), défn à partr du volume de la constructon ou du prx des logements ancens coïncde peu ou prou avec le cycle économque (vor graphque 1). Il est en réalté un peu en avance pour deux rasons : les poltques cblées de relance par le logement évoquées cdessous (ben qu elles produsent parfos leurs effets avec retard) et le rôle des taux d ntérêt (le logement est le premer bénéfcare des basses de taux vsant à relancer l nvestssement en bas de cycle). Or les phases de crossance (revenu des ménages en hausse) sont propces à la moblté. La pérode étudée est marquée schématquement par cnq grandes phases conjoncturelles dstnctes : une phase de décrossance de 1980 à 1986, une phase de crossance de 1986 à 1990, pus une nouvelle pérode de décrossance de 1990 à 1993 et de crossance de 1994 à 2000 (avec un creux en 1997) pus un nouvelle phase de décrossance depus Les phases de décrossance sont marquées par une augmentaton du chômage, et une dmnuton des prx et du volume de la producton de logements. Depus 2001, nous sommes dans une stuaton atypque, malgré une stuaton économque d ensemble défavorable, l y a une crossance des prx et du volume de la producton des logements lée au nveau hstorquement bas des taux d ntérêt. Il exste une corrélaton postve évdente entre le volume de la constructon neuve et le nveau de la moblté résdentelle. Le len est d abord mécanque : tout logement neuf occupé l est nécessarement par un ménage moble. De plus, cette moblté en déclenche d autres par une réacton en chaîne. Or le rythme de la constructon n a pas été constant (Bessère [2003]). Entre 1981 et 1984, 1,24 mllons de résdences prncpales ont été construts, alors qu ls n ont été que 0,97 mllon entre 1989 et 1992 et 1,076 mllons entre 1998 et De plus, le statut d occupaton de ces logements a varé fortement sur la pérode : la producton de logements locatfs prvés passe de untés entre 1981 et 1984 à untés entre alors que celle de logements locatfs socaux passe de à La part de la producton neuve dans la moblté totale des locatares du secteur prvé a doublé en 20 ans (vor tableau 2). En effet, les poltques publques (vor encadré 2) d ade à l nvestssement locatf prvé (Qulès- Méhagnere, pus Pérssol, Besson et mantenant de Roben) ou à l accesson à la proprété (Prêt à l Accesson à la Proprété, pus Prêt à Taux Zéro), ou encore vsant à accroître la producton de logements socaux exercent une forte nfluence sur la constructon de logements et donc par conséquent sur la moblté des ménages. De plus, la conjoncture économque d ensemble joue un rôle prmordal dans la décson de construre son logement ou d nvestr dans le locatf prvé. 5

6 Graphque 1 : taux de moblté et envronnement économque ,0 base taux de moblté (enquêtes logement ) ndce du prx des logements ancens (base ) taux de chômage (base ) constructon neuve (base ) 7,5 7,0 en % 6,5 6,0 5,5 Les évolutons globales du taux de moblté recouvrent elles auss de grandes dvergences entre les statuts d occupaton. Alors que le taux de moblté dans le secteur socal semble épouser les fluctuatons d ensemble, celu du secteur locatf prvé ne cesse d augmenter. La dfférence entre les deux secteurs n état que de 0,8 % en 1984 ; elle est en 2002 de plus de 6 %. Coloos et Taffn [1998] suggéraent que ces évolutons mettent en évdence deux grandes tendances : un vellssement des personnes de référence, et une paupérsaton dans le parc Hlm, lesquelles se sont accentuées entre 1996 et 2002 (Debrand [2004]) et, a contraro, pour le parc prvé, une «transformaton radcale du rôle joué par ce parc que caractérsent, d une part, la réducton du parc socal de fat lée au renouvellement des génératons et de la réhabltaton et d autre part, le développement du parc dans les centres urbans.». En ce qu concerne le taux de moblté des proprétares, l est relatvement fable et stable. Dans la plupart des cas, les ménages mobles conservent le même statut d occupaton. Ans en 1984, 63 % des proprétares mobles étaent déjà proprétares en Le complémentare est consttué en grande parte par des prmo-accédants. Cette proporton décroît jusqu en 1996 pour attendre 53 % ; elle remonte très fortement en 2002 (64 %). En ce qu concerne les locatares du secteur Hlm, ls restent prncpalement dans ce même secteur et de plus en plus (37 % en 1984 et 46 % en 2002), et demeurent de plus en plus locatares (de 57 % en 1984 à 69 % en 2002) : les portes de l accesson leur semblent de plus en plus fermées, ce qu vent appuyer l analyse précédente sur leur paupérsaton et leur vellssement. Ce résultat ne s observe pas pour les locatares du secteur prvé : les proportons 2 Il n est pas possble de détermner le taux de moblté en 1997, parce que les questons concernant la moblté des ménages ne couvrent pas la totalté de l ntervalle entre les deux dernères enquêtes Logement. 6

7 d orgne des locatares mobles du secteur prvé demeurent relatvement stables (approxmatvement 1/2 de locatares du secteur prvé, 1/3 de proprétares et 1/6 de locatares Hlm). Les détermnants de la moblté résdentelle de courte dstance ne sont pas dentques à ceux de la moblté de longue dstance (Gobllon [2001]). Sur ces deux décennes (vor tableau 3), la part de la moblté ntra-communale décroît tendancellement alors que les mobltés ntra-départementales et ntra-régonales augmentent. Cela suggère donc un changement en profondeur des rasons de la moblté. Même s le taux global de moblté change de façon modérée, les rasons de la moblté (de plus en plus lon) ont fortement évolué. La moblté proche est plutôt ndute par des événements qu touchent aux caractérstques du ménage et du logement alors que la moblté lontane est plutôt assocée à une moblté professonnelle. Ans s l on dstngue les ménages mobles (moblté ntrarégonale) des ménages mgrants (moblté extra-régonale), on s aperçot que les rasons évoquées par les ménages pour explquer ses déplacements ne sont pas équvalentes (vot tableau 4). En effet, en ce qu concerne les mgrants, la prncpale cause de déménagement est lée à l emplo alors qu en ce qu concerne les mobles l s agt en majorté de rasons lés aux logements. I.2- La moblté selon dfférentes caractérstques L observaton de la moblté selon quelques caractérstques usuelles montre des comportements très dfférents parm les ménages (vor tableau 3). Toutefos, nous retrouvons quas-systématquement pour l ensemble des caractérstques le creux conjoncturel du début des années 90. S l on s ntéresse, dans un premer temps, aux caractérstques du ménage, nous retrouvons d abord le résultat classque à savor une forte décrossance du taux de moblté avec l âge. Les ménages dont la personne de référence a mons de trente ans sont quasment deux fos plus mobles que ceux de la tranche 30 à 39 ans (31,8 % vs 17,4 %). Le taux de moblté des ménages les plus âgés est extrêmement fable. Or, malgré un vellssement général de la populaton, on observe une crossance de la moblté générale. Cela suggère que les ménages jeunes sont de plus en plus mobles. En consdérant la moblté selon le type de ménage, l apparaît que les ménages les plus mobles sont les famlles monoparentales et les ménages avec enfants. Ce derner résultat peut paraître surprenant, toutefos, l exste une certane probablté que ces événements se soent produts récemment, donc nctent à la moblté. Ces dfférences se retrouvent s l on regarde la stuaton des ménages par rapport à l emplo. Les étudants sont plus mobles que les retratés. Malgré le creux de 1992, l exste une tendance crossante à la moblté des étudants (21 % en 1984 et 31 % en 2002). Les ménages dont la personne de référence est un actf occupé et ceux où elle est au chômage ont une évoluton parallèle de leur taux de moblté. Les ménages au chômage sont plus mobles que les ménages qu ont un traval. Le nveau d études a une nfluence postve sur le taux de moblté, les ménages dont la personne de référence a 7

8 un dplôme au mons équvalent à un bac + 2 ont tros fos plus de chance d être mobles que les ménages sans dplôme. En 2002, l ne semble pas exster de réelle dfférence selon les revenus : que les ménages appartennent au premer ou au derner quartle, les taux de moblté sont quasment équvalents. Ce n état pas le cas en 1984 : cela peut sgnfer sot que les ménages pauvres devennent ntrnsèquement de plus en plus mobles, sot que la structure des ménages pauvres a changé, plus de jeunes, par exemple (Drant et Reg [2004]). I.3- Facteurs explcatfs de la moblté Pour mesurer, l mpact des caractérstques structurelles des logements et des facteurs socodémographques 3, nous utlsons un modèle Probt modélsant le fat d avor ou non changé de logement au cours des 4 ou 5 dernères années précédant l enquête. Les varables explcatves retenues sont de tros ordres : des varables «ménage», des varables «logement» et des varables «envronnement». Les varables décrvant le ménage sont : le nombre de personnes dans le ménage ; s l s agt d un couple ; le dplôme et l âge de la personne de référence ; s la personne occupe un emplo et s le couple a une b-actvté et les revenus du ménage. Les varables décrvant le logement sont : le statut d occupaton, la surface et la talle de l unté urbane. Les varables décrvant l envronnement sont le nveau de la constructon sur l ensemble de la pérode consdérée, le taux de chômage et l ndce des prx des logements ancens en France métropoltane (nous retenons la date médane). L étude sur la pérode (enquêtes 1984 à 2002) nous permet de retrouver les détermnants classques de la moblté (vor tableau 4) et tout d abord, les effets très forts de l âge de la personne de référence pus les effets postfs du revenu et du nveau de formaton. La stuaton par rapport à l emplo montre que les ménages dont la personne de référence occupe un emplo sont mons mobles que ceux qu sont sans emplo (Van der Vlst [2002]). Cec confrme nos résultats ssus des statstques descrptves. Cet effet est renforcé s l s agt de ménages b-actfs. En effet, la probablté qu un déménagement permette, par exemple, aux deux conjonts de se rapprocher de leurs leux de traval (moblté proche) ou de retrouver un emplo (moblté longue) semble plus fable que dans le cas d un ménage mono-actf. La stuaton famlale joue auss un rôle sur la probablté de moblté. En ce qu concerne l mpact du nombre d enfants sur la probablté de changer de logement, nous retrouvons l effet négatf usuel (Henley [1998], Gobllon [2001], ) : plus la talle du ménage est grande, mons le ménage est moble. Pour les ménages monoparentaux, l semble exster un mpact postf sur la moblté. Il s agt certanement d un effet de structure. En effet, lorsqu un couple se sépare, les deux 3 Les varables explcatves sont prses au moment de l enquête. Malheureusement, nous ne connassons pas la stuaton exacte des ménages au moment de la moblté. Nous allons donc observer quels sont les facteurs qu explquent l mmoblté relatve de certans ménages, c est la probablté de ne pas avor «déménagé» et donc ndrectement quels sont les facteurs qu explquent la moblté de ces mêmes ménages. De plus, les enquêtes Logement ne sont que des photographes du stock au temps t, l y a très peu d nformaton de flux. Nous ne pouvons donc pas prendre en consdératon les mobltés nternes aux pérodes étudées. 8

9 membres font parte de la populaton des ménages permanents. Cet effet mesure smplement le fat que la séparaton du couple, entraîne la moblté quas-oblgatore de l un des deux parents, ce qu renforce mécanquement le taux de moblté. Concernant les caractérstques de logement, la surface du logement nflue sur la moblté. Les ménages habtants dans des petts logement sont plus mobles. Ans pour les petts logements (nféreur à 50m²), l exste un effet postf qu s estompe très vte. L effet est beaucoup mons fort pour les logements légèrement plus grands (de 50 m² à 74 m²), et à partr d une certane superfce, l n y a plus d mpact. La localsaton géographque nflue auss sur la moblté. C est dans l agglomératon parsenne que les ménages sont les mons mobles et dans une mondre mesure dans les zones rurales. Les explcatons ne sont pas dentques pour ces deux zones. Pour l agglomératon parsenne, le fonctonnement de marché peut être ms en cause. Un marché tendu et très concurrentel avec des possbltés d achat mons grandes fat que les ménages ont tendance à rester plus longtemps dans leur logement. A contraro, en zone rurale, l s agt de la résultante d une fablesse de l offre locatve et surtout d un âge plus élevé des habtants. Le statut d occupaton joue un rôle très mportant. Nous avons dstngué les proprétares des proprétares accédants qu ont des caractérstques socodémographques et des charges de logement très dfférentes. Par rapport aux locatares prvés, les proprétares sont les mons mobles. Généralement, à condton égale, les proprétares sont plus satsfats de leur condton de logement que les locatares ; ls ont des durées d occupaton de leur logement beaucoup plus grandes. De plus, le coût engrangé par la moblté d un proprétare, vente et achat d un autre domcle, est plus élevé que pour un locatare (vor encadré 2). Les locatares Hlm sont mons mobles mas cet effet est relatvement fable (effet margnal fable et non sgnfcatf à 5 %). C est-à-dre que s l on tent compte de l ensemble des caractérstques des ménages, l exste peu de dfférences entre les deux statuts locatfs. Les «avantages» lés à l occupaton d un logement socal ne semblent pas être fondamentaux dans la décson de changer ou pas de logement. Les autres caractérstques ont des effets mons forts. Le nveau du taux de chômage global nflue négatvement sur la moblté. Ans cela suggère que, s les ménages chômeurs ont une probablté plus grande de changer de logement (mse en adéquaton de leur dépense de logement à leur revenu et recherche d un nouveau traval), la stuaton générale produt un effet nverse. En effet, pourquo changer de localsaton s l espor de trouver un nouveau traval n est pas melleur dans une autre régon? La plupart des études emprques montrent que c est la dfférence du taux de chômage entre régons qu nfluence la décson de moblté. Toutefos, nous retrouvons l effet noté par Pssardes et Wadsworth [1989] : en stuaton générale tendue, les ré-allocatons régonales se réalsent mons ben. Il exste un effet postf du nveau général des prx des logements ancens sur la moblté, c est la réponse ratonnelle des proprétares qu conçovent leur logement comme un nvestssement. La rason essentelle résde dans l dée que la hausse des prx va se poursuvre ou, s l on préfère, dans 9

10 l ncapacté générale d antcper un retournement. A contraro, les ménages préfèrent conserver leur logement en cas de chute des prx dans l espor que les prx remontent. L hypothèse sous-jacente à cette premère analyse est une stablté des facteurs de la moblté des ménages dans le temps (vor tableau 4), ce que l on vérfe en effet sur les cnq dernères enquêtes Logement. Il exste toutefos deux évolutons qu tennent plus de l évoluton globale de la socété françase que de changements de comportement. Ces deux évolutons notables concernent les ménages monoparentaux et les statuts d occupaton. Pour les premers, l s agt d un effet technque dû au nombre grandssant de ménages monoparentaux qu fat que cette varable devent un facteur sgnfcatf de la moblté. Le second changement concerne les statuts d occupaton. Lors de l analyse des statstques descrptves, nous avons observé un écart crossant entre les taux de moblté des locatares du secteur prvé et ceux des locatares Hlm et des proprétares. Alors que la moblté de ces derners semblat suvre une évoluton conjoncturelle, celle des locatares du secteur prvé ne cessat de croître. N le vellssement des proprétares et des locatares Hlm, n la paupérsaton de ces derners ne peuvent explquer ce phénomène pusque l âge et le revenu sont prs en compte dans les estmatons. D autres facteurs ntervennent. Schématquement, les loyers prvés et Hlm ont évolué à peu près en parallèle mas sur les marchés les plus tendus, l écart s est creusé, rédusant les possbltés de sorte du parc Hlm. La même explcaton vaut pour l accesson à la proprété. De plus, La fracture socale qu semble de plus en plus dstnguer la populaton vvant en Hlm ne se lmte pas à la seule composante revenu (Debrand[2004]). Ans, la nature de la formaton ou de l expérence professonnelle, la précarté de l emplo, ou encore la natonalté peuvent auss explquer leurs dffcultés crossantes à changer de logements. II- Les événements qu explquent la moblté en 2002 Pour approfondr notre analyse, nous nous concentrons désormas sur l Enquête Logement En effet, dans cette enquête, l exste une sére de questons portant sur les changements de la composton du ménage (nassances, un décès, départ d un ou pluseurs grands enfants, formaton ou séparaton d un couple ou autres évolutons) et l évoluton de la stuaton du ménage par rapport à l emplo (perte d emplo, retrat d actvté, entrée en actvté, changement d établssement, changement d entreprse ou autres évolutons) au cours des quatre dernères années. Pour analyser l mpact de ces phénomènes, nous utlsons deux technques économétrques complémentares. La premère est dans la contnuté de ce que nous avons fat jusqu'à présent, c est-àdre que nous ntrodusons drectement l ensemble de ces varables dans une modélsaton de type Probt. Dans un deuxème temps, nous estmerons une sére de Probt bvaré dans lesquels la premère équaton est l équvalent de celle que nous venons d estmer et la seconde équaton estme la 10

11 probablté que l événement se sot produt. Nous chosssons les mêmes varables explcatves dans les deux équatons. Ce modèle Probt bvaré permet donc d explquer smultanément les processus de moblté et d évoluton du ménage (vor encadré 4). Les fréquences des événements ne sont pas dentques (vor tableau 5). Les événements qu se produsent le plus souvent sont les nassances et les départs des grands enfants, pus ce sont les modfcatons par rapport à l emplo que sont les pertes d emplo, les entrées en actvté, les changements d entreprse et les retrats d actvté. Les événements les mons fréquents sont les décès, la formaton et la séparaton des couples, et le changement d établssement. Mas l mpact de ces événements sur la moblté des ménages n est pas non plus équvalent. L ntroducton de ces varables ne modfe pas la valeur des coeffcents relatfs aux caractérstques du logement et des ménages sauf pour les varables décrvant les ménages monoparentaux et le nombre d enfants. En effet, la prse en compte de varables spécfques comme l arrvée ou le départ d un enfant ou encore la séparaton du couple et les décès au cours de la pérode étudée offre certanement une plus grande précson dans l étude des conséquences de ces modfcatons. Ans, le fat d être un ménage monoparental n a pas d mpact spécfque sur la moblté, contrarement aux résultats trouvés précédemment, par contre la formaton et la séparaton du couple sont les deux événements qu ont les plus forts mpacts margnaux concernant la composton du ménage. Ce sont les événements les mons fréquents mas les plus nfluents. Ils entraînent souvent drectement la moblté d un des membres du ménage au mons et affectent les revenus du ménage donc la capacté à dépenser pour son logement. Il en est de même pour le changement d établssement au sen de la même entreprse. C est l événement le mons fréquent et c est celu qu à l effet margnal le plus fort en ce qu concerne les modfcatons par rapport à l emplo. Le seul événement qu rédut la moblté des ménages est le départ d un grand enfant, contrarement à l arrvée d un enfant qu a un mpact postf. Ce départ ne modfe pas foncèrement les ressources des ménages sauf s ce départ rédut l ade au logement dont bénéfcat le ménage, où s l enfant partcpat fnancèrement à la ve du ménage. Au contrare, l arrvée d un enfant oblge souvent à agrandr la talle du logement, donc à déménager. De plus, l âge moyen des ménages qu subssent ces modfcatons n est pas dentque, l arrvée d un enfant se produsant en général dans un ménage plus jeune que son départ. Pour prendre en compte de la smultanété des événements au cours de la pérode, nous avons donc réalsé l estmaton de Probt bvaré. Chaque événement, qu l affecte la composton du ménage ou la stuaton par rapport à l emplo, est modélsé smultanément avec la décson de changer de résdence prncpale. Pour l équaton concernant la moblté, les coeffcents estmés sont dentques à ceux détermnés par l estmaton d un Probt smple. A l nverse, les estmatons des événements procurent 11

12 des résultats fort dfférents. Il est évdent que les facteurs explcatfs de la nassance dans un ménage ne sont pas les mêmes que ceux qu explquent le décès de l un de ses membres. L âge est une varable caractérstque pour mettre en évdence ces dfférences. La probablté d avor un enfant, d entrer en actvté ou de former un couple est plus mportante en début de ve qu à la fn de son exstence. Inversement, plus l âge augmente, plus grande est probablté de décès. Deux commentares peuvent être fats au vu de ces estmatons. Premèrement, l analyse des ρ, paramètre de corrélaton entre les deux équatons du Probt, montre que l ensemble des événements ont un mpact sur la probablté de moblté résdentelle des ménages. Plus la valeur absolue de ρ est grande et plus ces probabltés sont dépendantes l une de l autre. Les événements qu nfluent le plus sur la moblté sont la formaton et la séparaton des couples, pus vennent le changement d établssement et enfn les nassances. Ces rasons explquent la prépondérance des phénomènes de moblté (ntra-régonale) par rapport phénomènes de mgratons (extra-régonale). La deuxème observaton porte sur la valeur et la sgnfcatvté des coeffcents concernant les statuts d occupaton dans les équatons estmant les probabltés des événements. En ce qu concerne les modfcatons dans la composton des ménages, tous les statuts autres que celu de locatare du secteur prvé ont un mpact négatf sur la probablté de formaton et de séparaton des couples. On remarque que pour la probablté de nassance, le statut de proprétare a un mpact négatf (et nversement pour les décès). En ce qu concerne les modfcatons par rapport à l emplo, le statut de proprétare provoque une certane nerte. Ils ont mons de perte d emplo et d entrée en actvté. Mas l exste des effets négatfs du fat d être proprétare par rapport à être locatare quant à la probablté de changer d entreprse ou d établssement. Le statut d occupaton a donc un mpact sur la moblté professonnelle. Les proprétares sont mons mobles que les locatares. En effet, la dmenson logement - coût (vor encadré 3), qualté de ve, attache affectve - est plus mportante dans la décson de moblté professonnelle lorsque l on possède son logement, ce qu n est pas le cas lorsque l on est locatare. Concluson : Notre étude confrme ce que l on sat depus longtemps : la moblté dépend essentellement de l âge et, dans une mondre mesure du revenu, du nveau de formaton, de la structure famlale et des caractérstques du logement. L analyse plus précse que permet l enquête Logement 2002 met en revanche à mal quelques dées reçues. Ans la moblté des famlles monoparentales n est pas dfférente de celle des autres ménages ; c est seulement la séparaton à l orgne de la créaton du ménage monoparental qu entraîne un déménagement, ls ont ensute le même comportement que les autres ménages. Toutefos, elle confrme la prédomnance des événements famlaux dans les facteurs 12

13 de la moblté résdentelle par rapport aux facteurs lés à l emplo à l excepton de la moblté de longue dstance qu, ben qu en hausse, reste mnortare. Les facteurs explcatfs de la moblté sont relatvement stables au cours de ces vngt dernères années. A l enquête 1984, l n y avat pas de dfférence sgnfcatve entre les locatares du secteur prvé et ceux du secteur Hlm. En 2002, les locatares Hlm sont devenus mons mobles que les locatares prvés. La paupérsaton et la ghettoïsaton d une parte du parc Hlm sont certanement à l orgne de cette dfférencaton. En outre, la conjoncture économque d ensemble et la stuaton sur le marché de l emplo nfluence fortement la moblté résdentelle, plus partculèrement celle des locatares. Il est donc légtme de se demander s une augmentaton sgnfcatve du taux de proprétare en France sans une adaptaton des mécansmes de crédt et de garante ne serat pas contre-productve en termes d emplo (Oswald, 1998). De plus, le coût de la moblté est d autant plus dffcle à supporter que les ménages ont des revenus fables. Dès lors, l accesson à la proprété dans ménages modestes peut être un obstacle à leur moblté potentelle, donc à leur «employablté». Il ne faudrat pas que le souhat légtme d accéder à la proprété, sans flet de sécurté, ne se transforme en une nouvelle «trappe à pauvreté». L exemple nord-amércan montre cependant qu une socété de proprétares peut être moble, mas cela suppose que le fonctonnement des marchés mmoblers et du crédt soent adaptés à cette stuaton. Comme le résume Vorms et al (1998) pour le cas amércan : «alors que l accesson est généralement tenue pour un obstacle à la moblté, aux Etats-Uns, c est la moblté qu fonde le modèle d accesson à la proprété». Cec suppose un fable nveau des coûts d ajustement, notamment les drots de mutaton et une plus grande transparence des marchés locaux de l mmobler. Avec le développement du marché de l ancen que nous connassons depus une vngtanes d années et la basse des drots de mutaton à la début des années 1990, notre pays a progressé dans ces deux voes, mas pas encore suffsamment. 13

14 ENCADRÉ 1 La mesure de la moblté : sources et défntons Les prncpales sources natonales pour étuder les phénomènes lés à la moblté résdentelles sont les suvantes : - le recensement de la populaton, qu se prête ben à l étude de la moblté géographque des ndvdus à des nveaux géographques dvers, - les enquêtes Logement, qu permettent d appréhender la moblté des ménages, en mettant l accent sur l évoluton du ménage et du logement sur une pérode de quatre ou cnq ans) ; - l échantllon démographque permanent de l INSEE consttué des personnes nées l un des quatre jours de référence d une année quelconque (proche donc d un échantllon au 1/100) ; cet échantllon permet des études longtudnales aux dates des recensements successfs ; - les enquêtes Emplo, qu, sur la base d échantllons aréolares (zones géographques détermnées) nterrogent, pour les deux ters de l échantllon, les mêmes ménages à un an d ntervalle, ce qu permet de calculer des taux de moblté annuels ; - des enquêtes spécfques sur la base d échantllon de ménages mobles, comme les enquêtes de l OLAP dont l échantllon est tré à partr des nouveaux branchements de compteurs EDF, alors que les sources portent sur un échantllon représentatf de la populaton totale, au sen duquel on dentfe une fracton de mobles. A partr des sources qu utlsent un échantllon représentatf de la populaton totale, on calcule successvement : - la proporton d emménagés récents (parm les personnes de référence à la date de l enquête ou les ndvdus nterrogés), - un taux annuel (moyen) d emménagement : afn de comparer les résultats de deux enquêtes dfférentes, dans lesquelles la moblté est observée sur des pérodes de longueur dfférente, on passe à des taux annuels à l ade de la formule : T = 1 - (1- Tn) 12/n avec T = Taux annuel et Tn = Taux sur n mos elle exprme que la probablté de ne pas être moble pendant n/12 années est égale au produt des probabltés moyennes (1-T) de ne pas être moble au cours d une année. Afn d soler l effet de la décohabtaton, on ntrodut la noton de «ménage permanent». Ce sont les ménages dont la personne de référence état, en début de pérode (le 1 er décembre 1997 pour l enquête Logement de 2002), logée dans un «vra logement», c est-à-dre qu occupat un logement ndépendant (comme personne de référence ou conjont), stué en France métropoltane et n état pas une habtaton moble. Cette restrcton vse notamment à donner un sens à la noton de statut d occupaton antéreur. En revanche, la «permanence du ménage» ne suppose pas que sa composton n at pas varé, n même que sa personne de référence fût la même aux deux dates. On réservera l expresson «taux de moblté» au taux d emménagement calculé pour les seuls ménages permanents. 14

15 ENCADRÉ 2 Les grandes dates de la poltque du logement entre 1980 et 2002 Les rapports locatfs : - lo Qullot (1982), - lo Mehagnere (1986), - lo Mermaz-Malandran (1989). Le fnancement du logement Accesson à la proprété - créaton du Fonds de garante de l accesson socale - FGAS (1993), - plan de relance (1993) : cf. graphque, - créaton du prêt à taux zéro - PTZ (1995). Locatf socal - plans de relance (1992, 2001) cf. graphque, - créaton du Prêt locatf adé - PLA «fscal» (1996, 1998), - créaton du Prêt locatf à usage socal - PLUS (1999). Locatf ntermédare - msson Levavasseur (1983), - créaton du Prêt locatf ntermédare - PLI (1987), - réforme du PLI et du Prêt locatf socal - PLS (2001). 1 % Logement - réducton du taux de collecte de 0,9 % à 0,77 % (1986), à 0,72 % (1988), à 0,65 % (1990), à 0,55 % (1991) et à 0,45 % (1992), - ouverture du fnancement 1 % au locatf ntermédare (1992), - créaton des nouveaux emplos : Loca-Pass, Pass-travaux, Sécur-Pass, Mobl-Pass (1998), - nterventon dans le renouvellement urban et créaton de l Assocaton Foncère logement (2001). Epargne-logement - durée mnmum des PEL portée de 4 à 5 ans (1981), - extenson aux travaux et à l acquston d une résdence secondare neuve (1985), - durée mnmum des PEL ramenée à 4 ans (1992), - lmtaton du drot à prme aux seuls emprunteurs (2002). Dvers - lo sur la locaton-accesson (1984), - lo Neertz (1990), - lo d Orentaton pour la Vlle (1991) : créaton du PLH et nstauraton d un quota de 20 % de logements socaux par commune dans les grandes agglomératons, - lo contre les exclusons (1998) : renforcement des dspostons de la lo LOV et créaton d une taxe sur les logements vacants, - lo sur l épargne et la sécurté fnancère : suppresson de l ndemnté de remboursement antcpé en cas de moblté forcée (1999). La fscalté Accesson à la proprété - fn de la déductblté des ntérêts d emprunt dans le neuf (1997), - ««dans l ancen (1998). Revenus locatfs - réducton du taux de la déducton forfatare de 20 à 15 % (1983), à 10 % (1990), à 8 % (1991), - relèvement du taux de la déducton forfatare de 8 à 10 % (1993), à 13 % (1995), à 14 % (1997), - mputaton du défct foncer sur le revenu global lmté à F (1993), à F (1995). 15

16 Investssement locatf - réducton d mpôt Qulès (1984) pus Méhagnere (1986), - amortssement Pérssol (1996), Besson (1999). Drot de mutaton à ttre onéreux - réducton temporare de 35 % de la part régonale et départementale (1996), - suppresson de la part régonale (1998), - le taux de la part départementale est ramené à 3,6 % (2000). Ades personnelles - majoraton des barèmes ( ), - conventonnement sans travaux (1988), - «bouclage» des ades ( ), - barème unque en locatf (2001). mllers Evoluton des fnancements adés (décsons favorables) Accesson Locaton 16

17 ENCADRÉ 3 Le coût de la moblté selon les statuts d occupaton Le coût de la moblté pour les proprétares Les seuls fras névtables pour un acquéreur de logement sont les fras lés au transfert de la proprété : les drots d enregstrement ou de publcté foncère et les émoluments du notare à la rédacton de l acte. Les drots d enregstrement sont désormas au taux unque de 4,89 %. Quant aux fras d actes notarés, ls sont dégressfs et s élèvent à envron 1,5 % pour un prx de vente de l ordre de En cas d achat à crédt, l s y ajoute les fras de dosser (jusqu à 1 %) et de garante (hypothèque, prvlège du prêteur de deners, cauton d un organsme spécalsé, d une mutuelle, etc..). Les fras d hypothèque sont dégressfs d envron 2 % pour un emprunt de Le prvlège de prêteur de deners est mons cher (1,3 % envron) et la cauton mutuelle comporte une partcpaton récupérable en fn de prêt ; son coût réel dépend donc de la durée effectve du prêt. En cas de revente, on devra auss ajouter le cas échéant : - s un professonnel de la transacton est ntervenu : la commsson de l agence mmoblère (5 à 7 %, dégressf) ou la rémunératon du notare, qu est réglementée et un peu mons élevée, - s le ben vendu état grevé d un emprunt non amort, l éventuelle ndemnté de remboursement antcpé (3 % du captal restant dû ou 6 mos d ntérêt) et, en cas d hypothèque, les fras de manlevée (dégressfs, de 0,7 % envron pour un prêt de ). Le coût de la moblté pour les locatares Le coût de la moblté pour les locatares comprend d une part les fras lés à l mmoblsaton du dépôt de garante, d autre part les éventuels fras d agence. Le montant maxmum du dépôt de garante est de deux mos de loyer. On évaluera donc le coût correspondant, non à ce montant mas au manque à gagner lé à l ndsponblté de cette somme ou au coût d un emprunt équvalent ; ce coût est désormas nul pour les bénéfcares de l avance Loca-pass. Le décalage entre le loyer de marché et le loyer du logement précédemment occupé, qu peut être mportant sur un marché tendu, mas qu peut auss être exceptonnellement négatf en cas de détente du marché, consttue sans doute dans de nombreux cas la majeure parte du coût de la moblté locatve. 17

18 ENCADRE 4 Méthodes économétrques Probt smple La probablté de changer de résdence prncpale (moblté) pour un ménage () se modélse de la manère suvante : 1 s'l y a eu une moblté y =. 0 s'l n' y a pas eu de moblté Le modèle lnéare sous-jacent s écrt : y = x β + ε avec E d'où p ( y ) = Prob( y = Prob( y = 1 = 1) *1+ Prob( y x ) = F ( x β ) = = 0) * 0 = Prob( y x β 1 exp 2π = 1) ² d( x β ). 2 ( x β ) x est le vecteur des varables explcatves correspondant au ménage (), β le vecteur des paramètres à estmer et F(.) est la foncton de répartton d une lo normale centrée rédute. La probablté de moblté est estmée par la méthode du maxmum de vrasemblance. L effet margnal ( x ) dû à la j-ème varable explcatve sur la probablté de moblté s écrt : p x j = f j ( x β ) β j = 1 exp 2π ( x β ) 2 ² β j. f x est postve donc le sgne de l effet margnal est donné par le sgne du coeffcent β j. L effet margnal mesure donc le changement dans la valeur de la probablté de moblté suvant une modfcaton de la valeur d une varable explcatve contnue, ou pour le changement de valeur d une varable ndcatrce. Par défnton ( β ) Probt bvaré et analyse des smultanétés Pour un ménage, la probablté de changer de résdence prncpale smultanément à l apparton d un autre «événement» (séparaton du couple, nassance, changement d emplo.) s écrt : 1 s'l y a eu une moblté 1 s'l y a eu un événement y = z = 0 s'l n' y a pas eu de moblté 0 s'l n' y a pas eu d' evénement, y y y z z z avec y = x β + η, avec z = x β + η. x et y z y x sont les vecteurs des varables explcatves de la moblté et de «l événement», β et y z η, η suvent une lo normale bvarée : 1 y z ρ ( η, ) 0, η Ν. 1 ρ sont les vecteurs de paramètres assocés et les erreurs ( ) z β 18

19 Ce que l on cherche à détermner c est la probablté qu l y at smultanément moblté résdentelle et l arrvée de l événement : Prob y 1, z = 1 = Prob y = 1 z = 1 * Prob z = 1 = Prob z = 1 y = 1 * Prob y = 1 ( ) ( ) ( ) ( ) ( ). = ρ est une mesure de l nteracton entre les probabltés de moblté et l occurrence de l événement : - s ρ = 0, les deux probabltés sont ndépendantes, - s ρ 0, les deux probabltés sont dépendantes l une de l autre ( ρ = 1, les deux probabltés sont exactement postvement corrélées ; ρ = 1, les deux probabltés sont exactement négatvement corrélées). 19

20 Tableau 1 : évoluton des taux de moblté et d emménagement selon le statut d occupaton Le statut d occupaton du logement Proprétares 4,6% 4,5% 3,6% 3,4% 4,5% Dont : non accédants 1,6% 1,9% 1,5% 1,1% 1,5% accédants 8,6% 7,6% 6,5% 7,2% 10,3% Locatares 10,4% 11,4% 11,2% 12,1% 13,1% Dont : Locatares Hlm 9,8% 10,6% 8,8% 9,2% 9,9% Locatares non Hlm 10,7% 12,0% 13,1% 14,7% 15,9% Autres statuts (*) 5,6% 6,5% 7,0% 6,4% 8,6% Taux de moblté 6,6% 6,8% 6,2% 6,4% 7,4% Taux d emménagement 9,0% 9,3% 8,7% 8,8% 9,8% Source : INSEE, enquêtes Logement (*) Le secteur «autres statuts» est marqué par une très grande hétérogénété des stuatons. En effet, l regroupe à la fos les logés gratutement, les fermers et métayers, que les ménages vvant en hôtels meublés Tableau 2 : matrce de moblté 1984 et 2002 Statut en 1979 Statut en 1984 Proprétares Locatares Hlm Locatares non Hlm Autres Statuts Ensemble Proprétares Locatares Hlm Locatares non-hlm Autres statuts Nouveaux ménages Pas de moblté ENSEMBLE Statut en 1997 Statut en 2002 Proprétares Locatares Hlm Locatares non Hlm Autres Statuts Ensemble Proprétares Locatares Hlm Locatares non-hlm Autres statuts Nouveaux ménages Pas de moblté ENSEMBLE Tableau 3 : la dstance de la moblté Nb. de ménages permanents (mllers) Nb. de ménages mobles (mllers) Moblté communale 59,4% 59,1% 51,3% 53,5% 49,4% Moblté départementale 25,0% 25,1% 29,5% 28,5% 30,0% Moblté régonale 15,6% 15,9% 19,2% 18,0% 20,7% Tableau 4 : Les prncpales rasons évoquées pour explquer la moblté des ménages selon la dstance de la moblté mgrant moble mgrant moble Emplo 48,6% 7,9% 48,0% 11,2% Famlle 21,8% 19,3% 30,7% 14,1% Logement 9,8% 51,9% 9,7% 62,5% Autres rasons 19,9% 21% 11,6% 12,2% ENSEMBLE 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 20

21 Tableau 5 : évoluton des taux de moblté selon dverses caractérstques : Le statut professonnel de la personne de référence En actvté 8,6% 8,9% 8,4% 8,9% 10,3% Chômeurs 10,9% 10,6% 9,4% 11,0% 12,5% Etudants 20,8% 24,0% 22,6% 27,4% 31,1% Sans actvté 3,8% 4,4% 4,4% 4,5% 6,0% Retratés 3,0% 3,1% 2,6% 2,2% 2,6% ENSEMBLE 6,6% 6,8% 6,2% 6,4% 7,4% L âge de la personne de référence Mons de 30 ans 26,4% 25,7% 25,7% 28,2% 31,8% 30 à 39 ans 13,3% 13,0% 12,2% 13,9% 17,4% 40 à 49 ans 6,2% 6,1% 5,5% 6,1% 7,6% 50 à 64 ans 3,7% 3,7% 3,7% 3,4% 4,2% 65 ans et plus 2,4% 2,6% 2,1% 1,9% 2,2% La tranche d unté urbane (UU) Commune rurale 5,1% 4,7% 4,4% 4,5% 5,3% UU - de hab 6,9% 6,8% 5,8% 6,3% 6,8% UU 20 à - de hab 7,1% 7,8% 7,4% 7,3% 8,0% UU et + sf Pars 7,4% 8,2% 7,2% 7,1% 8,6% Agglomératon de Pars 7,0% 7,5% 7,0% 7,4% 8,7% Le revenu du ménage quartle 4,8% 5,8% 5,4% 6,4% 7,2% 2 quartle 6,4% 6,8% 5,6% 5,7% 7,0% 3 quartle 7,5% 7,2% 6,6% 6,5% 7,4% 4 quartle 7,7% 7,7% 7,2% 6,9% 8,0% Typologe de ménage Personne seule 4,8% 5,8% 5,7% 5,9% 6,7% Pluseurs personnes sans famlle 3,9% 3,9% 4,0% 3,3% 5,1% Famlle monoparentale 9,7% 11,5% 10,6% 11,5% 12,9% Couple sans enfant 4,7% 5,1% 4,3% 4,0% 4,8% Couple avec enfant(s) 8,5% 8,2% 7,7% 8,4% 9,9% Le nveau de dplôme de la personne de référence Aucun dplôme 4,7% 4,9% 4,1% 4,0% 4,2% Brevet d études du 1 er cycle 8,4% 8,2% 7,0% 7,2% 7,2% Baccalauréat 10,1% 10,3% 7,7% 8,3% 10,1% Baccalauréat ,7% 10,6% 11,3% 10,2% 11,9% > Baccalauréat ,6% 10,6% 10,4% 10,8% 12,6% La surface du logement mons de 50 m² 6,6% 8,1% 9,0% 10,5% 12,7% De 50 m² à ms 75 m² 6,2% 7,2% 7,0% 7,2% 8,7% De 75 m² à ms de 100 m² 6,8% 6,9% 5,7% 5,9% 6,8% De 100 m² à ms de 125 m² 7,0% 6,2% 5,2% 5,2% 6,1% Plus de 125 m² 6,2% 5,7% 5,1% 5,0% 5,3% 21

Dirigeant de SAS : Laisser le choix du statut social

Dirigeant de SAS : Laisser le choix du statut social Drgeant de SAS : Lasser le chox du statut socal Résumé de notre proposton : Ouvrr le chox du statut socal du drgeant de SAS avec 2 solutons possbles : apprécer la stuaton socale des drgeants de SAS comme

Plus en détail

Calculer le coût amorti d une obligation sur chaque exercice et présenter les écritures dans les comptes individuels de la société Plumeria.

Calculer le coût amorti d une obligation sur chaque exercice et présenter les écritures dans les comptes individuels de la société Plumeria. 1 CAS nédt d applcaton sur les normes IAS/IFRS Coût amort sur oblgatons à taux varable ou révsable La socété Plumera présente ses comptes annuels dans le référentel IFRS. Elle détent dans son portefeulle

Plus en détail

Contrats prévoyance des TNS : Clarifier les règles pour sécuriser les prestations

Contrats prévoyance des TNS : Clarifier les règles pour sécuriser les prestations Contrats prévoyance des TNS : Clarfer les règles pour sécurser les prestatons Résumé de notre proposton : A - Amélorer l nformaton des souscrpteurs B Prévor plus de souplesse dans l apprécaton des revenus

Plus en détail

Les jeunes économistes

Les jeunes économistes Chaptre1 : les ntérêts smples 1. défnton et calcul pratque : Défnton : Dans le cas de l ntérêt smple, le captal reste nvarable pendant toute la durée du prêt. L emprunteur dot verser, à la fn de chaque

Plus en détail

Impôt sur la fortune et investissement dans les PME Professeur Didier MAILLARD

Impôt sur la fortune et investissement dans les PME Professeur Didier MAILLARD Conservatore atonal des Arts et Méters Chare de BAQUE Document de recherche n 9 Impôt sur la fortune et nvestssement dans les PME Professeur Dder MAILLARD Avertssement ovembre 2007 La chare de Banque du

Plus en détail

Remboursement d un emprunt par annuités constantes

Remboursement d un emprunt par annuités constantes Sére STG Journées de formaton Janver 2006 Remboursement d un emprunt par annutés constantes Le prncpe Utlsaton du tableur Un emprunteur s adresse à un prêteur pour obtenr une somme d argent (la dette)

Plus en détail

LE RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL CANADIEN DE LA CANADA-VIE (le «régime») INFORMATION IMPORTANTE CONCERNANT LE RECOURS COLLECTIF

LE RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL CANADIEN DE LA CANADA-VIE (le «régime») INFORMATION IMPORTANTE CONCERNANT LE RECOURS COLLECTIF 1 LE RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL CANADIEN DE LA CANADA-VIE (le «régme») INFORMATION IMPORTANTE CONCERNANT LE RECOURS COLLECTIF AVIS AUX RETRAITÉS ET AUX PARTICIPANTS AVEC DROITS ACQUIS DIFFÉRÉS Expédteurs

Plus en détail

Le Prêt Efficience Fioul

Le Prêt Efficience Fioul Le Prêt Effcence Foul EMPRUNTEUR M. Mme CO-EMPRUNTEUR M. Mlle Mme Mlle (CONJOINT, PACSÉ, CONCUBIN ) Départ. de nass. Nature de la pèce d dentté : Natonalté : CNI Passeport Ttre de séjour N : Salaré Stuaton

Plus en détail

santé Les arrêts de travail des séniors en emploi

santé Les arrêts de travail des séniors en emploi soldarté et DOSSIERS Les arrêts de traval des sénors en emplo N 2 2007 Les sénors en emplo se dstnguent-ls de leurs cadets en termes de recours aux arrêts de traval? Les sénors ne déclarent pas plus d

Plus en détail

Les déterminants de la détention et de l usage de la carte de débit : une analyse empirique sur données individuelles françaises

Les déterminants de la détention et de l usage de la carte de débit : une analyse empirique sur données individuelles françaises Les détermnants de la détenton et de l usage de la carte de débt : une analyse emprque sur données ndvduelles françases Davd Boune Marc Bourreau Abel Franços Jun 2006 Département Scences Economques et

Plus en détail

Les déterminants de la détention et de l usage de la carte de débit : une analyse empirique sur données individuelles françaises

Les déterminants de la détention et de l usage de la carte de débit : une analyse empirique sur données individuelles françaises Les détermnants de la détenton et de l usage de la carte de débt : une analyse emprque sur données ndvduelles françases Davd Boune a, Marc Bourreau a,b et Abel Franços a,c a Télécom ParsTech, Département

Plus en détail

Editions ENI. Project 2010. Collection Référence Bureautique. Extrait

Editions ENI. Project 2010. Collection Référence Bureautique. Extrait Edtons ENI Project 2010 Collecton Référence Bureautque Extrat Défnton des tâches Défnton des tâches Project 2010 Sasr les tâches d'un projet Les tâches représentent le traval à accomplr pour attendre l'objectf

Plus en détail

Système solaire combiné Estimation des besoins énergétiques

Système solaire combiné Estimation des besoins énergétiques Revue des Energes Renouvelables ICRESD-07 Tlemcen (007) 109 114 Système solare combné Estmaton des besons énergétques R. Kharch 1, B. Benyoucef et M. Belhamel 1 1 Centre de Développement des Energes Renouvelables

Plus en détail

CREATION DE VALEUR EN ASSURANCE NON VIE : COMMENT FRANCHIR UNE NOUVELLE ETAPE?

CREATION DE VALEUR EN ASSURANCE NON VIE : COMMENT FRANCHIR UNE NOUVELLE ETAPE? CREATION DE VALEUR EN ASSURANCE NON VIE : COMMENT FRANCHIR UNE NOUVELLE ETAPE? Boulanger Frédérc Avanssur, Groupe AXA 163-167, Avenue Georges Clémenceau 92742 Nanterre Cedex France Tel: +33 1 46 14 43

Plus en détail

Assurance maladie et aléa de moralité ex-ante : L incidence de l hétérogénéité de la perte sanitaire

Assurance maladie et aléa de moralité ex-ante : L incidence de l hétérogénéité de la perte sanitaire Assurance malade et aléa de moralté ex-ante : L ncdence de l hétérogénété de la perte santare Davd Alary 1 et Franck Ben 2 Cet artcle examne l ncdence de l hétérogénété de la perte santare sur les contrats

Plus en détail

Parlons. retraite. au service du «bien vieillir» L Assurance retraite. en chiffres* 639 192 retraités payés pour un montant de 4,2 milliards d euros

Parlons. retraite. au service du «bien vieillir» L Assurance retraite. en chiffres* 639 192 retraités payés pour un montant de 4,2 milliards d euros Édton Pays de la Lore Parlons La lettre aux retratés du régme général de la Sécurté socale 2012 retrate L Assurance retrate en chffres* 12,88 mllons de retratés 17,58 mllons de cotsants 346 000 bénéfcares

Plus en détail

Page 5 TABLE DES MATIÈRES

Page 5 TABLE DES MATIÈRES Page 5 TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE I LES POURCENTAGES 1. LES OBJECTIFS 12 2. LES DÉFINITIONS 14 1. La varaton absolue d'une grandeur 2. La varaton moyenne d'une grandeur (par unté de temps) 3. Le coeffcent

Plus en détail

TD 1. Statistiques à une variable.

TD 1. Statistiques à une variable. Danel Abécasss. Année unverstare 2010/2011 Prépa-L1 TD de bostatstques. Exercce 1. On consdère la sére suvante : TD 1. Statstques à une varable. 1. Calculer la moyenne et l écart type. 2. Calculer la médane

Plus en détail

Les prix quotidiens de clôture des échanges de quotas EUA et de crédits CER sont fournis par ICE Futures Europe

Les prix quotidiens de clôture des échanges de quotas EUA et de crédits CER sont fournis par ICE Futures Europe Méthodologe CDC Clmat Recherche puble chaque mos, en collaboraton avec Clmpact Metnext, Tendances Carbone, le bulletn mensuel d nformaton sur le marché européen du carbone (EU ETS). L obectf de cette publcaton

Plus en détail

Généralités sur les fonctions 1ES

Généralités sur les fonctions 1ES Généraltés sur les fonctons ES GENERALITES SUR LES FNCTINS I. RAPPELS a. Vocabulare Défnton Une foncton est un procédé qu permet d assocer à un nombre x appartenant à un ensemble D un nombre y n note :

Plus en détail

Faire des régimes TNS les laboratoires de la protection sociale de demain appelle des évolutions à deux niveaux :

Faire des régimes TNS les laboratoires de la protection sociale de demain appelle des évolutions à deux niveaux : Réformer en profondeur la protecton socale des TNS pour la rendre plus effcace Résumé de notre proposton : Fare des régmes TNS les laboratores de la protecton socale de deman appelle des évolutons à deux

Plus en détail

BTS GPN 2EME ANNEE-MATHEMATIQUES-MATHS FINANCIERES MATHEMATIQUES FINANCIERES

BTS GPN 2EME ANNEE-MATHEMATIQUES-MATHS FINANCIERES MATHEMATIQUES FINANCIERES MATHEMATIQUES FINANCIERES I. Concepts généraux. Le référentel précse : Cette parte du module M4 «Acquérr des outls mathématques de base nécessares à l'analyse de données économques» est en relaton avec

Plus en détail

COMPARAISON DE MÉTHODES POUR LA CORRECTION

COMPARAISON DE MÉTHODES POUR LA CORRECTION COMPARAISON DE MÉTHODES POUR LA CORRECTION DE LA NON-RÉPONSE TOTALE : MÉTHODE DES SCORES ET SEGMENTATION Émle Dequdt, Benoît Busson 2 & Ncolas Sgler 3 Insee, Drecton régonale des Pays de la Lore, Servce

Plus en détail

Interface OneNote 2013

Interface OneNote 2013 Interface OneNote 2013 Interface OneNote 2013 Offce 2013 - Fonctons avancées Lancer OneNote 2013 À partr de l'nterface Wndows 8, utlsez une des méthodes suvantes : - Clquez sur la vgnette OneNote 2013

Plus en détail

22 environnement technico-professionnel

22 environnement technico-professionnel 22 envronnement technco-professonnel CYRIL SABATIÉ Drecteur du servce jurdque FNAIM Ouverture du ma IMMOBILIER, OÙ 1 Artcle paru également dans la Revue des Loyers, jullet à septembre 2007, n 879, p. 314

Plus en détail

STATISTIQUE AVEC EXCEL

STATISTIQUE AVEC EXCEL STATISTIQUE AVEC EXCEL Excel offre d nnombrables possbltés de recuellr des données statstques, de les classer, de les analyser et de les représenter graphquement. Ce sont prncpalement les tros éléments

Plus en détail

L enseignement virtuel dans une économie émergente : perception des étudiants et perspectives d avenir

L enseignement virtuel dans une économie émergente : perception des étudiants et perspectives d avenir L ensegnement vrtuel dans une économe émergente : percepton des étudants et perspectves d avenr Hatem Dellag Laboratore d Econome et de Fnances applquées Faculté des scences économques et de geston de

Plus en détail

Plan. Gestion des stocks. Les opérations de gestions des stocks. Les opérations de gestions des stocks

Plan. Gestion des stocks. Les opérations de gestions des stocks. Les opérations de gestions des stocks Plan Geston des stocks Abdellah El Fallah Ensa de Tétouan 2011 Les opératons de gestons des stocks Les coûts assocés à la geston des stocks Le rôle des stocks Modèle de la quantté économque Geston calendare

Plus en détail

IDEI Report # 18. Transport. December 2010. Elasticités de la demande de transport ferroviaire: définitions et mesures

IDEI Report # 18. Transport. December 2010. Elasticités de la demande de transport ferroviaire: définitions et mesures IDEI Report # 18 Transport December 2010 Elastctés de la demande de transport ferrovare: défntons et mesures Elastctés de la demande de transport ferrovare : Défntons et mesures Marc Ivald Toulouse School

Plus en détail

EH SmartView. Identifiez vos risques et vos opportunités. www.eulerhermes.be. Pilotez votre assurance-crédit. Services en ligne Euler Hermes

EH SmartView. Identifiez vos risques et vos opportunités. www.eulerhermes.be. Pilotez votre assurance-crédit. Services en ligne Euler Hermes EH SmartVew Servces en lgne Euler Hermes Identfez vos rsques et vos opportuntés Plotez votre assurance-crédt www.eulerhermes.be Les avantages d EH SmartVew L expertse Euler Hermes présentée de manère clare

Plus en détail

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL L ASSURANCE AUTOMOBILE AU QUÉBEC : UNE PRIME SELON LE COÛT SOCIAL MARGINAL MÉMOIRE PRÉSENTÉ COMME EXIGENCE PARTIELLE

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL L ASSURANCE AUTOMOBILE AU QUÉBEC : UNE PRIME SELON LE COÛT SOCIAL MARGINAL MÉMOIRE PRÉSENTÉ COMME EXIGENCE PARTIELLE UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL L ASSURANCE AUTOMOBILE AU QUÉBEC : UNE PRIME SELON LE COÛT SOCIAL MARGINAL MÉMOIRE PRÉSENTÉ COMME EXIGENCE PARTIELLE DE LA MAÎTRISE EN ÉCONOMIQUE PAR ERIC LÉVESQUE JANVIER

Plus en détail

VIELLE Marc. CEA-IDEI Janvier 1998. 1 La nomenclature retenue 3. 2 Vue d ensemble du modèle 4

VIELLE Marc. CEA-IDEI Janvier 1998. 1 La nomenclature retenue 3. 2 Vue d ensemble du modèle 4 GEMINI-E3 XL France Un outl destné à l étude des mpacts ndustrels de poltques énergétques et envronnementales VIELLE Marc CEA-IDEI Janver 1998 I LA STRUCTURE DU MODELE GEMINI-E3 XL FRANCE 3 1 La nomenclature

Plus en détail

EURIsCO. Cahiers de recherche. Cahier n 2008-05. L épargne des ménages au Maroc : Une analyse macroéconomique et microéconomique.

EURIsCO. Cahiers de recherche. Cahier n 2008-05. L épargne des ménages au Maroc : Une analyse macroéconomique et microéconomique. Cahers de recherche EURIsCO Caher n 2008-05 L épargne des ménages au Maroc : Une analyse macroéconomque et mcroéconomque Rapport d étude Najat El Mekkaou de Fretas (coordnateur) Eursco Unversté Pars Dauphne

Plus en détail

MÉTHODES DE SONDAGES UTILISÉES DANS LES PROGRAMMES D ÉVALUATIONS DES ÉLÈVES

MÉTHODES DE SONDAGES UTILISÉES DANS LES PROGRAMMES D ÉVALUATIONS DES ÉLÈVES MÉTHODES DE SONDAGES UTILISÉES DANS LES PROGRAMMES D ÉVALUATIONS DES ÉLÈVES Émle Garca, Maron Le Cam et Therry Rocher MENESR-DEPP, bureau de l évaluaton des élèves Cet artcle porte sur les méthodes de

Plus en détail

Calcul de tableaux d amortissement

Calcul de tableaux d amortissement Calcul de tableaux d amortssement 1 Tableau d amortssement Un emprunt est caractérsé par : une somme empruntée notée ; un taux annuel, en %, noté ; une pérodcté qu correspond à la fréquence de remboursement,

Plus en détail

I. Présentation générale des méthodes d estimation des projets de type «unité industrielle»

I. Présentation générale des méthodes d estimation des projets de type «unité industrielle» Evaluaton des projets et estmaton des coûts Le budget d un projet est un élément mportant dans l étude d un projet pusque les résultats économques auront un mpact sur la réalsaton ou non et sur la concepton

Plus en détail

GATE Groupe d Analyse et de Théorie Économique DOCUMENTS DE TRAVAIL - WORKING PAPERS W.P. 08-24. Préférences temporelles et recherche d emploi

GATE Groupe d Analyse et de Théorie Économique DOCUMENTS DE TRAVAIL - WORKING PAPERS W.P. 08-24. Préférences temporelles et recherche d emploi GATE Groupe d Analyse et de Théore Économque UMR 5824 du CNRS DOCUMENTS DE TRAVAIL - WORKING PAPERS W.P. 08-24 Préférences temporelles et recherche d emplo «Applcatons économétrques sur le panel Européen

Plus en détail

1 Introduction. 2 Définitions des sources de tension et de courant : Cours. Date : A2 Analyser le système Conversion statique de l énergie. 2 h.

1 Introduction. 2 Définitions des sources de tension et de courant : Cours. Date : A2 Analyser le système Conversion statique de l énergie. 2 h. A2 Analyser le système Converson statque de l énerge Date : Nom : Cours 2 h 1 Introducton Un ConVertsseur Statque d énerge (CVS) est un montage utlsant des nterrupteurs à semconducteurs permettant par

Plus en détail

Integral T 3 Compact. raccordé aux installations Integral 5. Notice d utilisation

Integral T 3 Compact. raccordé aux installations Integral 5. Notice d utilisation Integral T 3 Compact raccordé aux nstallatons Integral 5 Notce d utlsaton Remarques mportantes Remarques mportantes A quelle nstallaton pouvez-vous connecter votre téléphone Ce téléphone est conçu unquement

Plus en détail

LA SURVIE DES ENTREPRISES DÉPEND-ELLE DU TERRITOIRE D'IMPLANTATION?

LA SURVIE DES ENTREPRISES DÉPEND-ELLE DU TERRITOIRE D'IMPLANTATION? LA SURVIE DES ENTREPRISES DÉPEND-ELLE DU TERRITOIRE D'IMPLANTATION? Anne PERRAUD (CRÉDOC) Phlppe MOATI (CRÉDOC Unversté Pars) Nadège COUVERT (ENSAE) INTRODUCTION Au cours des dernères années, de nombreux

Plus en détail

La Quantification du Risque Opérationnel des Institutions Bancaires

La Quantification du Risque Opérationnel des Institutions Bancaires HEC Montréal Afflée à l Unversté de Montréal La Quantfcaton du Rsque Opératonnel des Insttutons Bancares par Hela Dahen Département Fnance Thèse présentée à la Faculté des études supéreures en vue d obtenton

Plus en détail

Intégration financière et croissance économique : évidence empirique dans. la région MENA

Intégration financière et croissance économique : évidence empirique dans. la région MENA Décembre 2011 Volume 6, No.2 (pp. 115-131) Zouher Abda Revue Congolase d Econome Intégraton fnancère et crossance économque : évdence emprque dans la régon MENA Zouher ABIDA * Résumé: L objectf de cet

Plus en détail

Fiche n 7 : Vérification du débit et de la vitesse par la méthode de traçage

Fiche n 7 : Vérification du débit et de la vitesse par la méthode de traçage Fche n 7 : Vérfcaton du débt et de la vtesse par la méthode de traçage 1. PRINCIPE La méthode de traçage permet de calculer le débt d un écoulement ndépendamment des mesurages de hauteur et de vtesse.

Plus en détail

DES EFFETS PERVERS DU MORCELLEMENT DES STOCKS

DES EFFETS PERVERS DU MORCELLEMENT DES STOCKS DES EFFETS PERVERS DU MORCELLEMENT DES STOCKS Le cabnet Enetek nous démontre les mpacts négatfs de la multplcaton des stocks qu au leu d amélorer le taux de servce en se rapprochant du clent, le dégradent

Plus en détail

Prêt de groupe et sanction sociale Group lending and social fine

Prêt de groupe et sanction sociale Group lending and social fine Prêt de roupe et sancton socale Group lendn and socal fne Davd Alary Résumé Dans cet artcle, nous présentons un modèle d antsélecton sur un marché concurrentel du crédt. Nous consdérons l ntroducton de

Plus en détail

Afflux de capitaux, taux de change réel et développement financier : évidence empirique pour les pays du Maghreb

Afflux de capitaux, taux de change réel et développement financier : évidence empirique pour les pays du Maghreb Global Journal of Management and Busness Research Volume Issue Verson.0 November 20 Type: Double Blnd Peer Revewed Internatonal Research Journal Publsher: Global Journals Inc. (USA) Onlne ISSN: 2249-4588

Plus en détail

Terminal numérique TM 13 raccordé aux installations Integral 33

Terminal numérique TM 13 raccordé aux installations Integral 33 Termnal numérque TM 13 raccordé aux nstallatons Integral 33 Notce d utlsaton Vous garderez une longueur d avance. Famlarsez--vous avec votre téléphone Remarques mportantes Chaptres à lre en prorté -- Vue

Plus en détail

Chapitre IV : Inductance propre, inductance mutuelle. Energie électromagnétique

Chapitre IV : Inductance propre, inductance mutuelle. Energie électromagnétique Spécale PSI - Cours "Electromagnétsme" 1 Inducton électromagnétque Chaptre IV : Inductance propre, nductance mutuelle. Energe électromagnétque Objectfs: Coecents d nductance propre L et mutuelle M Blan

Plus en détail

TABLE DES MATIERES CONTROLE D INTEGRITE AU SEIN DE LA RECHERCHE LOCALE DE LA POLICE LOCALE DE BRUXELLES-CAPITALE/IXELLES (DEUXIEME DISTRICT) 1

TABLE DES MATIERES CONTROLE D INTEGRITE AU SEIN DE LA RECHERCHE LOCALE DE LA POLICE LOCALE DE BRUXELLES-CAPITALE/IXELLES (DEUXIEME DISTRICT) 1 TABLE DES MATIERES CONTROLE D INTEGRITE AU SEIN DE LA RECHERCHE LOCALE DE LA POLICE LOCALE DE BRUXELLES-CAPITALE/IXELLES (DEUXIEME DISTRICT) 1 1. PROBLEMATIQUE 1 2. MISSION 1 3. ACTES D ENQUETE 2 4. ANALYSE

Plus en détail

Exercices d Électrocinétique

Exercices d Électrocinétique ercces d Électrocnétque Intensté et densté de courant -1.1 Vtesse des porteurs de charges : On dssout une masse m = 20g de chlorure de sodum NaCl dans un bac électrolytque de longueur l = 20cm et de secton

Plus en détail

INTERNET. Initiation à

INTERNET. Initiation à Intaton à INTERNET Surfez sur Internet Envoyez des messages Téléchargez Dscutez avec Skype Découvrez Facebook Regardez des vdéos Protégez votre ordnateur Myram GRIS Table des matères Internet Introducton

Plus en détail

Version provisoire Ne pas citer sans l accord des auteurs

Version provisoire Ne pas citer sans l accord des auteurs Verson provsore Ne pas cter sans l accord des auteurs Les détermnants du beson d ade non satsfat des personnes âgées vvant à domcle : un modèle probt bvaré avec sélecton d échantllon Bérengère Davn 1,2,

Plus en détail

abitat Zoom sur... www.habitat-nord79.fr L habitat adapté...page 2 Parthenay, Saint-Paul : 3 associations,1 quartier...page 8 N 10 - Avril 2013

abitat Zoom sur... www.habitat-nord79.fr L habitat adapté...page 2 Parthenay, Saint-Paul : 3 associations,1 quartier...page 8 N 10 - Avril 2013 abtat L e m a g a z n e d e s l o c a t a r e s d H a b t a t N o r d D e u x - S è v r e s N 10 - Avrl 2013 Zoom sur... L habtat adapté...page 2 Parthenay, Sant-Paul : 3 assocatons,1 quarter...page 8

Plus en détail

ACTE DE PRÊT HYPOTHÉCAIRE

ACTE DE PRÊT HYPOTHÉCAIRE - 1 - ACTE DE PRÊT HYPOTHÉCAIRE 5453F QC FR-2010/01 Taux fxe Le. Devant M e, notare soussgné pour la provnce de Québec, exerçant à. ONT COMPARU : ET : (C-après parfos appelé dans le présent Acte l «emprunteur»

Plus en détail

UNE ETUDE ECONOMÉTRIQUE DU NOMBRE D ACCIDENTS

UNE ETUDE ECONOMÉTRIQUE DU NOMBRE D ACCIDENTS BRUSSELS ECONOMIC REVIEW - CAHIERS ECONOMIQUES DE BRUXELLES VOL. 49 - N 2 SUMMER 2006 UNE ETUDE ECONOMÉTRIQUE DU NOMBRE D ACCIDENTS DANS LE SECTEUR DE L ASSURANCE AUTOMOBILE* MARÍA DEL CARMEN MELGAR**

Plus en détail

Pauvreté et fécondité au Congo

Pauvreté et fécondité au Congo BUREAU D'APPLICATION DES METHODES STATISTIQUES ET INFORMATIQUES DT 14/2007 Pauvreté et fécondté au Congo Samuel AMBAPOUR Armel MOUSSANA HYLOD BAMSSII BAMSI B.P. 13734 Brazzavlle DT 14/2007 Pauvreté et

Plus en détail

Étranglement du crédit, prêts bancaires et politique monétaire : un modèle d intermédiation financière à projets hétérogènes

Étranglement du crédit, prêts bancaires et politique monétaire : un modèle d intermédiation financière à projets hétérogènes Étranglement du crédt, prêts bancares et poltque monétare : un modèle d ntermédaton fnancère à projets hétérogènes Mngwe Yuan et Chrstan Zmmermann Introducton et objet de l étude Par étranglement du crédt

Plus en détail

TABLEAU DE BORD DE L ÉVOLUTION DES EFFECTIFS D ÉLÈVES DE L ENSEIGNEMENT PRIMAIRE PUBLIC À UN NIVEAU LOCAL. Choisir une commune

TABLEAU DE BORD DE L ÉVOLUTION DES EFFECTIFS D ÉLÈVES DE L ENSEIGNEMENT PRIMAIRE PUBLIC À UN NIVEAU LOCAL. Choisir une commune Servce de la recherche en éducaton / DIP, Genève - Prévsons localsées d effectfs de l ensegnement prmare TABLEAU DE BORD DE L ÉVOLUTION DES EFFECTIFS D ÉLÈVES DE L ENSEIGNEMENT PRIMAIRE PUBLIC À UN NIVEAU

Plus en détail

Montage émetteur commun

Montage émetteur commun tour au menu ontage émetteur commun Polarsaton d un transstor. ôle de la polarsaton La polarsaton a pour rôle de placer le pont de fonctonnement du transstor dans une zone où ses caractérstques sont lnéares.

Plus en détail

Pourquoi LICIEL? Avec LICIEL passez à la vitesse supérieure EPROUVE TECHNICITE CONNECTE STABILITE SUIVIE COMMUNAUTE

Pourquoi LICIEL? Avec LICIEL passez à la vitesse supérieure EPROUVE TECHNICITE CONNECTE STABILITE SUIVIE COMMUNAUTE L og c el s de D agnos t c s I mmob l er s Cont ac t eznous 32BddeS t r as bougcs3010875468 Par scedex10tel. 0253354064Fax0278084116 ma l : s er v c e. c l ent @l c el. f r Pourquo LICIEL? Implanté sur

Plus en détail

Réseau RRFR pour la surveillance dynamique : application en e-maintenance.

Réseau RRFR pour la surveillance dynamique : application en e-maintenance. Réseau RRFR pour la survellance dynamue : applcaton en e-mantenance. RYAD ZEMOURI, DANIEL RACOCEANU, NOUREDDINE ZERHOUNI Laboratore Unverstare de Recherche en Producton Automatsée (LURPA) 6, avenue du

Plus en détail

Mesure avec une règle

Mesure avec une règle Mesure avec une règle par Matheu ROUAUD Professeur de Scences Physques en prépa, Dplômé en Physque Théorque. Lycée Alan-Fourner 8000 Bourges ecrre@ncerttudes.fr RÉSUMÉ La mesure d'une grandeur par un système

Plus en détail

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Un Peuple - Un But Une Fo MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES DIRECTION DE LA PREVISION ET DES ETUDES ECONOMIQUES Document de traval N 03 GESTION DU RISQUE DE CREDIT ET FINANCEMENT DES ECONOMIES DE

Plus en détail

GENESIS - Generalized System for Imputation Simulations (Système généralisé pour simuler l imputation)

GENESIS - Generalized System for Imputation Simulations (Système généralisé pour simuler l imputation) GENESS - Generalzed System for mputaton Smulatons (Système généralsé pour smuler l mputaton) GENESS est un système qu permet d exécuter des smulatons en présence d mputaton. L utlsateur fournt un ensemble

Plus en détail

GEA I Mathématiques nancières Poly. de révision. Lionel Darondeau

GEA I Mathématiques nancières Poly. de révision. Lionel Darondeau GEA I Mathématques nancères Poly de révson Lonel Darondeau Intérêts smples et composés Voc la lste des exercces à révser, corrgés en cours : Exercce 2 Exercce 3 Exercce 5 Exercce 6 Exercce 7 Exercce 8

Plus en détail

RÉSUMÉ ANALYTIQUE... 1

RÉSUMÉ ANALYTIQUE... 1 Out ld éval uat on del aper f or manceen mat èr e degest on del adet t e (DeMPA) Républ quedu Sénégal Ma2010 LeDeMPA estunemét hodol og epouréval uerl aper f or manceenmat èr edegest on del adet t eàt

Plus en détail

BUREAU D'APPLICATION DES METHODES STATISTIQUES ET INFORMATIQUES

BUREAU D'APPLICATION DES METHODES STATISTIQUES ET INFORMATIQUES BUREAU DAPPLICATION DES METHODES STATISTIQUES ET INFORMATIQUES BAMSI REPRINT 04/2003 Introducton à l analyse des données Samuel AMBAPOUR BAMSSI I BAMSI B.P. 13734 Brazzavlle BAMSI REPRINT 04/2003 Introducton

Plus en détail

Avez-vous vous aperçu cette drôle de trogne? Entre nature et histoire autour de Mondoubleau

Avez-vous vous aperçu cette drôle de trogne? Entre nature et histoire autour de Mondoubleau Avez-vous vous aperçu cette drôle de trogne? Entre nature et hstore autour de Mondoubleau Thème de la cache : NATURE ET CULTURE Départ : Parkng Campng des Prés Barrés à Mondoubleau Dffculté : MOYENNE Dstance

Plus en détail

Professionnel de santé équipé de Médiclick!

Professionnel de santé équipé de Médiclick! Professonnel de santé équpé de Médclck! Dosser Médcal Partagé en Aqutane Ce gude vous présente les prncpales fonctonnaltés réservées aux professonnels de santé membres du réseau AquDMP. Sommare Connexon

Plus en détail

1. Les enjeux de la prévision du risque de défaut de paiement

1. Les enjeux de la prévision du risque de défaut de paiement Scorng sur données d entreprses : nstrument de dagnostc ndvduel et outl d analyse de portefeulle d une clentèle Mrelle Bardos Ancen chef de servce de l Observatore des entreprses de la Banque de France

Plus en détail

ErP : éco-conception et étiquetage énergétique. Les solutions Vaillant. Pour dépasser la performance. La satisfaction de faire le bon choix.

ErP : éco-conception et étiquetage énergétique. Les solutions Vaillant. Pour dépasser la performance. La satisfaction de faire le bon choix. ErP : éco-concepton et étquetage énergétque Les solutons Vallant Pour dépasser la performance La satsfacton de fare le bon chox. ErP : éco-concepton et étquetage énergétque Eco-concepton et Etquetage

Plus en détail

Q x2 = 1 2. est dans l ensemble plus grand des rationnels Q. Continuons ainsi, l équation x 2 = 1 2

Q x2 = 1 2. est dans l ensemble plus grand des rationnels Q. Continuons ainsi, l équation x 2 = 1 2 Exo7 Nombres complexes Vdéo parte. Les nombres complexes, défntons et opératons Vdéo parte. Racnes carrées, équaton du second degré Vdéo parte 3. Argument et trgonométre Vdéo parte 4. Nombres complexes

Plus en détail

P R I S E E N M A I N R A P I D E O L I V E 4 H D

P R I S E E N M A I N R A P I D E O L I V E 4 H D P R I S E E N M A I N R A P I D E O L I V E 4 H D Sommare 1 2 2.1 2.2 2.3 3 3.1 3.2 3.3 4 4.1 4.2 4.3 4.4 4.5 4.6 5 6 7 7.1 7.2 7.3 8 8.1 8.2 8.3 8.4 8.5 8.6 Contenu du carton... 4 Paramétrage... 4 Connexon

Plus en détail

1.0 Probabilité vs statistique...1. 1.1 Expérience aléatoire et espace échantillonnal...1. 1.2 Événement...2

1.0 Probabilité vs statistique...1. 1.1 Expérience aléatoire et espace échantillonnal...1. 1.2 Événement...2 - robabltés - haptre : Introducton à la théore des probabltés.0 robablté vs statstque.... Expérence aléatore et espace échantllonnal.... Événement.... xomes défnton de probablté..... Quelques théorèmes

Plus en détail

Documents de travail. «La taxe Tobin : une synthèse des travaux basés sur la théorie des jeux et l économétrie» Auteurs

Documents de travail. «La taxe Tobin : une synthèse des travaux basés sur la théorie des jeux et l économétrie» Auteurs Documents de traval «La taxe Tobn : une synthèse des travaux basés sur la théore des jeux et l économétre» Auteurs Francs Bsmans, Olver Damette Document de Traval n 2012-09 Jullet 2012 Faculté des scences

Plus en détail

Pour plus d'informations, veuillez nous contacter au 04.75.05.52.62. ou à contact@arclim.fr.

Pour plus d'informations, veuillez nous contacter au 04.75.05.52.62. ou à contact@arclim.fr. Régulaton Sondes & Capteurs Détente frgo électronque Supervson & GTC Humdfcaton & Déshu. Vannes & Servomoteurs Comptage eau, elec., énerge Ancens artcles Cette documentaton provent du ste www.arclm.eu

Plus en détail

Paquets. Paquets nationaux 1. Paquets internationaux 11

Paquets. Paquets nationaux 1. Paquets internationaux 11 Paquets Paquets natonaux 1 Paquets nternatonaux 11 Paquets natonaux Servces & optons 1 Créaton 3 1. Dmensons, pods & épasseurs 3 2. Présentaton des paquets 4 2.1. Face avant du paquet 4 2.2. Comment obtenr

Plus en détail

Chapitre 3 : Incertitudes CHAPITRE 3 INCERTITUDES. Lignes directrices 2006 du GIEC pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre 3.

Chapitre 3 : Incertitudes CHAPITRE 3 INCERTITUDES. Lignes directrices 2006 du GIEC pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre 3. Chaptre 3 : Incerttudes CHAPITRE 3 INCERTITUDES Lgnes drectrces 2006 du GIEC pour les nventares natonaux de gaz à effet de serre 3.1 Volume 1 : Orentatons générales et établssement des rapports Auteurs

Plus en détail

CHAPITRE DEUX : FORMALISME GEOMETRIQUE

CHAPITRE DEUX : FORMALISME GEOMETRIQUE CHPITRE DEUX FORMLISME GEOMETRIQUE. CHPITRE DEUX : FORMLISME GEOMETRIQUE verson.3, -8 I. GEOMETRIE DNS L ESPCE-TEMPS ) Prncpe de relatvté Le prncpe de relatvté peut s exprmer ans : toutes les los physques

Plus en détail

En vue de l'obtention du. Présentée et soutenue par Meva DODO Le 06 novembre 2008

En vue de l'obtention du. Présentée et soutenue par Meva DODO Le 06 novembre 2008 THÈSE En vue de l'obtenton du DOCTORAT DE L UNIVERSITÉ DE TOULOUSE Délvré par l'unversté Toulouse III - Paul Sabater Spécalté : Informatque Présentée et soutenue par Meva DODO Le 06 novembre 2008 Ttre

Plus en détail

Une analyse économique et expérimentale de la fraude à l assurance et de l audit

Une analyse économique et expérimentale de la fraude à l assurance et de l audit Une analyse économque et expérmentale de la fraude à l assurance et de l audt Sameh Borg To cte ths verson: Sameh Borg. Une analyse économque et expérmentale de la fraude à l assurance et de l audt. Economes

Plus en détail

Prise en compte des politiques de transport dans le choix des fournisseurs

Prise en compte des politiques de transport dans le choix des fournisseurs INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE GRENOBLE N attrbué par la bblothèque THÈSE Pour obtenr le grade de DOCTEUR DE L I.N.P.G. Spécalté : Géne Industrel Préparée au Laboratore d Automatque de Grenoble Dans

Plus en détail

Table des Matières RÉSUMÉ ANALYTIQUE... 1 I. CONTEXTE... 2 1. La dette publique du Gouvernement... 2 2. Contexte institutionnel de gestion de la

Table des Matières RÉSUMÉ ANALYTIQUE... 1 I. CONTEXTE... 2 1. La dette publique du Gouvernement... 2 2. Contexte institutionnel de gestion de la Out ld éval uat on del aper f or manceen mat èr e degest on del adet t e (empa) Maur t an a Mar s2011 LeeMPA estunemét hodol og epouréval uerl aper f or manceenmat èr edegest on del adet t eàt r aver sunensembl

Plus en détail

STRATEGIE NATIONALE DES BANQUES CEREALIERES DU NIGER

STRATEGIE NATIONALE DES BANQUES CEREALIERES DU NIGER REPUBLIQUE DU NIGER MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ELEVAGE B-P, 12091 NIAMEY NIGER Té1 : 7320-58 Drecton de Promoton des Organsatons Rurales et de la Geston de l'espace Rural (DPOR/GER) NIAMEY Té1

Plus en détail

Des solutions globales fi ables et innovantes. www.calyon.com

Des solutions globales fi ables et innovantes. www.calyon.com Des solutons globales f ables et nnovantes www.calyon.com OPTIM Internet: un outl smple et performant Suv de vos comptes Tratement de vos opératons bancares Accès à un servce de reportng complet Une nterface

Plus en détail

Économétrie. Annexes : exercices et corrigés. 5 e édition. William Greene New York University

Économétrie. Annexes : exercices et corrigés. 5 e édition. William Greene New York University Économétre 5 e édton Annexes : exercces et corrgés Wllam Greene New York Unversty Édton françase drgée par Dder Schlacther, IEP Pars, unversté Pars II Traducton : Stéphane Monjon, unversté Pars I Panthéon-Sorbonne

Plus en détail

Be inspired. Numéro Vert. Via Caracciolo 20 20155 Milano tel. +39 02 365 22 990 fax +39 02 365 22 991

Be inspired. Numéro Vert. Via Caracciolo 20 20155 Milano tel. +39 02 365 22 990 fax +39 02 365 22 991 Ggaset SX353 / französsch / A31008-X353-P100-1-7719 / cover_0_hedelberg.fm / 03.12.2003 s Be nspred www.onedrect.fr www.onedrect.es www.onedrect.t www.onedrect.pt 0 800 72 4000 902 30 32 32 02 365 22 990

Plus en détail

Pratique de la statistique avec SPSS

Pratique de la statistique avec SPSS Pratque de la statstque avec SPSS SUPPORT Transparents ultéreurement amélorés et ms à jour sur le ste du SMCS LIENS UTILES Ste du SMCS (Support en Méthodologe et Calcul Statstque) : http://www.stat.ucl.ac.be/smcs/

Plus en détail

Pro2030 GUIDE D UTILISATION. Français

Pro2030 GUIDE D UTILISATION. Français Pro2030 GUIDE D UTILISATION Franças Contents Garante... Introducton... 1 Artcle nº 605056 Rév C Schéma nº A605056 Novembre 2010 2010 YSI Incorporated. Le logo YSI est une marque déposée de YSI Incorporated.

Plus en détail

Créer ou reprendre une entreprise, Guide de la création et de la reprise d entreprise 1er semestre 2009

Créer ou reprendre une entreprise, Guide de la création et de la reprise d entreprise 1er semestre 2009 Créer ou reprendre une entreprse, Ou, mas comment? Gude de la créaton 1 er semestre 2009 et de la reprse d entreprse Futurs entrepreneurs, venez nous rencontrer! Chambre de Commerce et d Industre de Rennes

Plus en détail

Corrections adiabatiques et nonadiabatiques dans les systèmes diatomiques par calculs ab-initio

Corrections adiabatiques et nonadiabatiques dans les systèmes diatomiques par calculs ab-initio Correctons adabatques et nonadabatques dans les systèmes datomques par calculs ab-nto Compte rendu du traval réalsé dans le cadre d un stage de quatre mos au sen du Groupe de Spectroscope Moléculare et

Plus en détail

Pour avoir les idées plus claires...

Pour avoir les idées plus claires... ARNET PRATIQUE Pour avor les dées plus clares...... lorsque vous développez un projet d ntérêt général. Outl produt avec le souten du rédt Mutuel accuel SOMMaRe «Je ne connas pas d entrepreneur qu n at

Plus en détail

Méthodologie version 1, juillet 2006

Méthodologie version 1, juillet 2006 Méthodologe verson, ullet 2006 Tendances Carbone résente chaque mos sx groues d ndcateurs :. Synthèse du mos 2. Clmat 3. Actvté économque. Energe 5. Envronnement nsttutonnel 6. Tableau de bord Ce document

Plus en détail

Thermodynamique statistique Master Chimie Université d Aix-Marseille. Bogdan Kuchta

Thermodynamique statistique Master Chimie Université d Aix-Marseille. Bogdan Kuchta hermodynamque statstque Master Chme Unversté d Ax-Marselle Bogdan Kuchta Plan: Rappel: thermodynamque phénoménologque (dscuter l entrope, l évoluton de gaz parfat,) Premer prncpe Deuxème prncpe (transformaton

Plus en détail

Driss HARRIZI. MOTS CLES : contrôle de gestion - système d'éducation et de formation système d information - établissement public.

Driss HARRIZI. MOTS CLES : contrôle de gestion - système d'éducation et de formation système d information - établissement public. Ver sunenouvel l ecul t ur emanagér al e:mét hodol og e dem seenpl aced unsyst èmedecont r ôl edegest on dansunét abl ssementpubl c Casd uneacadém er ég onal ed éducat onetde f or mat on. Aut eur s:dr

Plus en détail

OPTIMALITÉ DU MÉCANISME DE RATIONNEMENT DE CRÉDIT DANS LE MODÈLE ISLAMIQUE DE FINANCEMENT

OPTIMALITÉ DU MÉCANISME DE RATIONNEMENT DE CRÉDIT DANS LE MODÈLE ISLAMIQUE DE FINANCEMENT Etudes en Econoe Islaque, Vol. 6, Nos. & (-7) Mouharra, Raab 434H (Novebre 0, Ma 03) OPTIMALITÉ DU MÉCANISME DE RATIONNEMENT DE CRÉDIT DANS LE MODÈLE ISLAMIQUE DE FINANCEMENT ALIM BELEK Résué Le ratonneent

Plus en détail

L ABC du traitement cognitivo-comportemental de l insomnie primaire

L ABC du traitement cognitivo-comportemental de l insomnie primaire F É D É R A T I O N D E S M É D E C I N S O M N I P R A T I C I E N S D U Q U É B E C L ABC du tratement cogntvo-comportemental de l nsomne prmare par Anne Vallères, Bernard Guay et Charles Morn M me Tousgnant

Plus en détail

SYNTH~SE. Rapport -1 -

SYNTH~SE. Rapport -1 - SYNTH~SE. La msson de l'inspecton Générale des Fnances a procédé à ('aname écoqomjgue du fonctonnement de 37 professjons et actyltés ré&j.ementées. Elles ont été sélectonnées sur la base de leur pods dans

Plus en détail

Semestre : 4 Module : Méthodes Quantitatives III Elément : Mathématiques Financières Enseignant : Mme BENOMAR

Semestre : 4 Module : Méthodes Quantitatives III Elément : Mathématiques Financières Enseignant : Mme BENOMAR Semestre : 4 Module : Méthodes Quattatves III Elémet : Mathématques Facères Esegat : Mme BENOMAR Elémets du cours Itérêts smples, précompte, escompte et compte courat Itérêts composés Autés Amortssemets

Plus en détail

La théorie classique de l information. 1 ère partie : le point de vue de Kolmogorov.

La théorie classique de l information. 1 ère partie : le point de vue de Kolmogorov. La théore classque de l nformaton. ère parte : le pont de vue de Kolmogorov. La sute de caractères comme outl de descrpton des systèmes. La scence peut être vue comme l art de compresser les données quelles

Plus en détail