Absents : Madame COELHO-COSTA Laure, Messieurs MALBEC Christian, THERON Bruno et VAYSON DE PRADENNE Bruno.

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1 DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE ARRONDISSEMENT D APT CANTON DE GORDES COMMUNE de MURS COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 21 mai 2012 L an deux mille douze, le vingt et un mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de mai, sous la présidence de Monsieur ARENA Xavier, Maire. Présents : Mesdames CHEYREZY Anne-Marie, HAESEVOETS Patricia, LE MAT Anne-marie, PONCE Sylvie. Messieurs ARENA Xavier, BRIEULLE André, DONAT Jacky. Absents : Madame COELHO-COSTA Laure, Messieurs MALBEC Christian, THERON Bruno et VAYSON DE PRADENNE Bruno. 1. DÉSIGNATION D UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE La secrétaire de séance est Monsieur DONAT Jacky Le compte rendu de la séance du 14 mai 2012 est approuvé à l unanimité 2. SELECTION DES ENTREPRISES - MARCHE DE RENOVATION DE RENOVATION DU CAMPING TRANCHE 1 Monsieur le Maire informe les conseillers que dans le cadre du projet de rénovation du camping, une consultation a eu lieu selon la procédure adaptée en application des articles 26 et 28 du code des marchés publics et un marché à tranches conditionnelles selon l'article 72 du Codes des Marchés Publics. Les travaux se décomposent en lots séparés : Lot 01. Démolition/Désamiantage/Gros-oeuvre Lot 02. Construction/Charpente bois/couverture Lot 03. Charpente/couverture métallique/serrurerie Lot 04. Menuiseries extérieures/intérieures

2 Lot 05. Doublages/Cloisons/Faux-plafonds Lot 06. Carrelage/Faïence Lot 07. Peinture/Nettoyage Lot 08. Électricité Lot 09. Plomberie/Sanitaire Conformément à l'article 72 du Code des Marchés Publics, le marché était composé d'1 tranche ferme et de 2 tranches conditionnelles tel que décrit ci-dessous. Tranche 1 Tranche ferme correspondant à la réalisation d'un abri refuge incendie ; Tranche 2 Tranche conditionnelle permettant la réhabilitation du bâtiment de service dédié aux campeurs ; Tranche 3 Tranche conditionnelle permettant la réalisation d'un nouvel accueil au public et d'un logement En raison de l engagement de la commune dans d autres projets d investissement très lourds financièrement, seule la tranche une sera retenue, les deux autres tranches, étant des tranches conditionnelles seront abandonnées. Il convient suite à la commission d appel d offres en date du 12 mars 2012 et aux négociations qui ont suivies, de retenir les entreprises suivantes pour la tranche une : - pour le lot 1 Restauration Habitat Rural pour un montant de H.T - pour le lot 2 entreprise Vossier pour un montant de H.T - pour le lot 3 VSM pour un montant de H.T - pour le lot 7 peinture ; celui-ci est déclaré sans suite - pour le lot 8 SAS ETE pour un montant de H.T Pour un montant total de H.T TRANCHE N 1 REALISATION DE L ABRI DES CAMPEURS Lot n /nature MONTANT HT APRES NEGO ENTREPRISE 1-DEMOLITION DESAMIANTAGE RESTAURATION HABITAT RURAL /GROS OEUVRE 2- CHARPENTE SARL VOSSIER CHARPENTE 3- COUVERTURE METALLIQUE VSM 8- ELECTRICITE SAS ETE total De désigner chacune des entreprises ci-dessus détaillées titulaires des marchés de travaux des lots 1,2,3 et 8, suite à l analyse des offres et aux propositions de la Commission MAPA, afin de réaliser les travaux de rénovation du camping conformément au DCE pour la tranche 1. D autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les entreprises ci-dessus mentionnées sur la base de ce montant global ci-dessus D autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents toutes les pièces nécessaires au bon déroulement de cette opération. D informer les entreprises postulantes des tranches 2 et 3 de l abandon des deux tranches conditionnelles.

3 2. SOUSCRIPTION D UN EMPRUNT - FINANCEMENT DE L EMPRUNT DU CAMPING MUNICIPAL Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2336-3, Vu le budget annexe activités de loisirs et professionnelles de 2012, Considérant que par la délibération du 21 mai 2012 le conseil municipal a décidé la réalisation du projet relatif à la construction d un abri refuge d une superficie de 200 m² pour les campeurs du camping municipal en cas de feux de forêt ou de violents orages. Le montant des travaux s élève à H.T (suite à l attribution du marché et le retrait du lot 8 du marché), une subvention de l état de dans le cadre de la dotation d équipement des territoires ruraux 2011 sera attribuée pour cette opération. Considérant que les collectivités locales ne peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d investissement. Considérant que c est à l assemblée municipale qu il convient de prendre la décision en la matière. Les offres des banques Caisse d épargne et Crédit Agricole se présente somme suit : Caisse d épargne Crédit agricole Emprunt Taux annuel 4.95% 5.77% Montant de l échéance sur 15 ans Frais de dossier 0.30% 0.10% Montant de l échéance sur 10 ans Taux annuel 4.91% D autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt avec le crédit agricole correspondant au financement du projet de construction d un abri refuge incendie au camping municipal de Murs pour un montant de , sur la base d un taux fixe de 4.91% sur une période de 10 ans à échéance constante, avec un montant d échéance de D autoriser Monsieur le Maire à prendre tout acte pour mener à bien cette affaire 3. RAPPORT SUR LE SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF POUR L ANNEE 2011 Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le rapport annuel du service public d assainissement non collectif Monsieur le Maire précise aux membres du Conseil Municipal qu il convient de se prononcer sur ce rapport adopté par le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pont Julien en sa séance du 23 mars d adopter le rapport annuel 2011 sur le service d assainissement non collectif.

4 4. MODALITES DE GESTION DE LA PISCINE Monsieur le Maire informe les conseillers que ce point est reporté lors d un prochain conseil dans l attente d une vérification par notre avocat de la légalité de la convention entre VFF et la commune de Murs concernant la gestion de la piscine. 5. AVENANT AU BAIL COMMERCIAL DE L EPICERIE Monsieur le Maire informe ses conseillers que Madame Véronique REGNARD gérante de l épicerie du moulin à Murs depuis avril 2011 offre également à sa clientèle des prestations de repas et demande d inclure dans son bail commercial l activité de snack. Monsieur le Maire demande à ses conseillers de se prononcer sur cette demande de d inclure dans le bail commercial de l épicerie par un avenant l activité de snack d autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant 6.DECISION MODIFICATIVE N 1 AU BUDGET PRINCIPAL Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le budget primitif de la commune pour l exercice 2012 a été voté le 6 avril 2012 par délibération n 28/12. Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de voter une décision modificative afin de corriger les prévisions de ce budget primitif et de l équilibrer au plus juste. Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur les virements de crédits suivants VIREMENTS DE CREDITS Section d investissement Opération Chapitre Article Nature Montant Opération Chapitre Article Nature Montant Réhabilitation maison Floret PAVE TOTAL TOTAL

5 Section investissement opération chap art nature montant opération chap art nature montant Réhabilitation ONA Autres agencements et aménagements de terrains total total Section investissement opération chap art nature montant opération chap art nature montant Réhabilitation ONA Plantations d arbres et arbustes total total Section investissement opération chap art nature montant opération chap art nature montant Réhabilitation Matériel de bureau et informatique Réhabilitation Concessions et droits similaires total total De procéder aux virements des crédits sur le budget principal de la Commune pour l exercice 2012 comme ci-dessus présenté par Monsieur le Maire. 7. COMPTES-RENDUS DES REUNIONS AUXQUELS ONT PARTICIPE LES ELUS ET ETAT D AVANCEMENT DES DOSSIERS Monsieur DONAT Jacky précise aux conseillers qu au cours d une réunion entre la communauté de communes du pont Julien et la commune de Murs un point sur les différents chemins ruraux a été fait. Sur la base de la cartographie initiale, quelques chemins ruraux ou communaux pourraient être transférés à la structure intercommunale, envoici la liste : - le chemin de la Bertranette - le chemin de la station - le chemin de Chatemuye

6 Séance levée à 20h45