COMMISSION SCOLAIRE DES SAMARES PROVINCE DE QUÉBEC

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1 78 COMMISSION SCOLAIRE DES SAMARES PROVINCE DE QUÉBEC PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire des Samares tenue le 22 juin 2009, à 19 h 30, au 4671 rue Principale, à Saint-Félix-de-Valois, à laquelle séance sont présentes et présents et forment quorum : Le président : Le vice-président : Les commissaires : M. François Charbonneau M. Michel Forget Mme Caroline Auger Mme Diane Bernard-Riberdy M. Réal Bernier Mme Claudette Boisjoly-Pelletier Mme Lisette Chagnon M. Jean-Guy Chartier Mme Colette Delisle Mme Diane Dubeau-Bélanger M. François Dupuis M. René Giroux M. Jean Jetté Mme Nicole Labelle Mme Céline Lachapelle M. Roch Lasalle Mme Isabelle Perreault M. Robert Proulx M. Jacques Roy Mme France T.-Lanoue M. Maurice Valiquette Mme Lorraine Wolfe La commissaire-représentante du Comité de parents Secteur primaire : Le commissaire-représentant du Comité de parents Secteur secondaire : Était absent : Mme Isabelle Venne M. Roch Lavallée M. Alain Chayer PARTICIPAIENT AUSSI À L ASSEMBLÉE Le directeur général : M. Richard Fiset La directrice générale adjointe : Mme Sylvie Anctil Le directeur général adjoint : Le secrétaire général : M. François Rochon M. Claude Coderre

2 79 MOMENT DE RÉFLEXION Le président, M. François Charbonneau, souhaite la bienvenue aux gens présents et les invite à un moment de réflexion sur la présence des pères dans l éducation. 1. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 22 JUIN 2009 C.C IL EST PROPOSÉ par M. Roch Lavallée et résolu unanimement d adopter l ordre du jour, tel que déposé. 2. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 11 MAI 2009 C.C IL EST PROPOSÉ par M. René Giroux et résolu unanimement d adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 11 mai MENTIONS DU CONSEIL Dictée Richelieu Le Club Richelieu Joliette organisait cette année, sa 11 e édition du concours Dictée Richelieu pour les élèves de 1 er secondaire qui fréquentent les écoles de la Commission scolaire des Samares, l Académie Antoine-Manseau, le Collège Esther-Blondin et le Collège Champagneur. Le conseil des commissaires est heureux de souligner l excellence de madame Éliane Nadeau, étudiante à l école secondaire Barthélemy-Joliette (première place), et de madame Catherine Spénard, de l école secondaire de l Achigan (deuxième place) pour leur performance à la finale régionale de la dictée organisée par les Club Richelieu. Le conseil des commissaires est très fier de votre contribution au rayonnement de la Commission scolaire des Samares et à votre milieu scolaire respectif. Force Avenir (De la Rive) À observer la récente feuille de route de madame Myriam Tousignant, étudiante de 5 e secondaire à l école secondaire de la Rive à Lavaltrie, on s aperçoit qu il s agit d une jeune fille modèle, appréciée de tous. L an dernier, impliquée dans le conseil étudiant, membre du comité organisateur du gala d excellence, du comité du voyage à Walt-Disney et même de la Fête des neiges de Lavaltrie, Myriam affiche une énergie contagieuse, un enthousiasme débordant et des résultats académiques impressionnants. Rien à voir avec la Myriam d il y a quelques années. Fière d avoir repris le contrôle de sa vie, c est avec une sérénité et un sourire omniprésents que Myriam affronte son nouveau quotidien, rempli de projets et d ambitions. Le conseil des commissaires est heureux de souligner l excellence de Myriam Tousignant pour sa nomination au concours Forces Avenir dans la catégorie : Élève persévérant, programme secondaire. Positive et déterminée, Myriam a découvert des passions par l engagement étudiant et la persévérance.

3 80 Concours Festifilm (Écoles secondaires Thérèse-Martin et Barthélemy- Joliette) Le conseil des commissaires est heureux de souligner l excellence des équipes des écoles secondaires Thérèse-Martin et Barthélemy-Joliette pour leur participation au concours de courts métrages étudiants Festifilm. En effet, ces écoles ont remporté la majorité des prix offerts lors de la grande finale du concours le 31 mai dernier. Le film Les Inséparables de l équipe de l école secondaire Barthélemy-Joliette formée de : Daphnée Simard-Laverdure, Carolane Venne, Jade Marcil, Véronique Dupuis, enseignante et Mario Cloutier, technicien en loisirs, a remporté les prix suivants : Meilleur scénario Prix du public Grand prix du jury Les équipes de l école secondaire Thérèse-Martin pour les films Rêve sans fil et L Innocence ont remporté les prix suivants : Meilleure collaboration écoles, Jocelyn Houde Meilleure direction artistique (film Rêve sans fil), Sarah Xenos, Amélie Olivier, Catherine N. Blouin Meilleure direction photo (film L Innocence), Tommy Hamel Grenier, Audrey Diotte, Gabriel Frappier Meilleure interprétation féminine (film Rêve sans fil), Amélie Geoffroy QUESTIONS ORALES DU PUBLIC Aucune question. 3. ADOPTION DU BUDGET ET DU TAUX DE LA TAXE SCOLAIRE ANNÉE (ANNEXE 3) CONSIDÉRANT QUE conformément à la Loi sur l instruction publique (L.R.Q., c. I-13.3), la Commission scolaire des Samares doit adopter et transmettre à la ministre son budget de fonctionnement, d investissement et de service de la dette pour l année scolaire ; CONSIDÉRANT QUE ce budget prévoit des revenus supérieurs aux dépenses; CONSIDÉRANT les travaux effectués en comité plénier du conseil des commissaires tenu le 1 er juin 2009; CONSIDÉRANT QUE l évaluation uniformisée qui a été utilisée pour l établissement de la subvention de péréquation est établie au montant de onze milliards cent quatre-vingt-quatorze millions deux cent quinze mille huit cent trente-deux dollars ( $) en conformité avec la loi et les règles budgétaires ; CONSIDÉRANT QUE le budget prévoit que le taux de la taxe scolaire est fixé à trente-cinq cents (0,35 $) du cent dollars (100 $) d évaluation; CONSIDÉRANT QUE ce taux respecte les limites prévues par la loi; C.C IL EST PROPOSÉ par M. Roch Lasalle et résolu unanimement;

4 81 Que le budget de fonctionnement, d investissement et de service de la dette soit adopté et transmis à la ministre de l Éducation, du Loisir et du Sport et que le taux de la taxe scolaire soit fixé à trente-cinq cents (0,35 $) du cent dollars (100 $) d évaluation. 4. TAUX D INTÉRÊT SUR LES ARRÉRAGES DE LA TAXE SCOLAIRE CONSIDÉRANT l article 316 de la Loi sur l instruction publique qui spécifie que la taxe scolaire porte intérêt au taux que fixe la commission scolaire lors de l imposition de la taxe; Considérant que le taux en vigueur pour l année était de quinze pour cent (15 %); C.C IL EST PROPOSÉ par Mme Caroline Auger et résolu unanimement; QUE pour l exercice , le taux d intérêt sur les arrérages de la taxe scolaire soit reconduit à quinze pour cent (15 %), taux appliqué à compter du 1 er jour qui suit la date d échéance. 5. APPROBATION DES BUDGETS DES ÉTABLISSEMENTS ET DU CENTRE MULTISERVICE ATTENDU QUE l article 276 de la Loi sur l instruction publique prévoit l approbation du budget des écoles et des centres de formation professionnelle et de formation générale des adultes par la commission scolaire; ATTENDU QUE les budgets des écoles et du Centre multiservice ont été adoptés par les conseils d établissements; C.C IL EST PROPOSÉ par M. Jacques Roy et résolu unanimement; D APPROUVER les budgets des établissements suivants : ÉCOLES PRIMAIRES 029 de l Ami-Soleil 054 des Amis-Soleils 001 de l'aubier 031 Bérard 025 Bernèche 087 des Brise-Vent 125 du Carrefour-des-Lacs 064 Dominique-Savio Monseigneur Jetté (Pavillons ) 096 Dominique-Savio, Saint-Esprit 008 Dusablé 056 des Eaux-Vives 018 Emmélie-Caron 015 École primaires de Sainte-Julienne (Pavillons des Explorateurs (015), des Boutons-D Or (118), Notre-Dame-de-Fatima (044)) 035 Germain-Caron 095 de Grand-Pré 114 École des Grands Vents Pavillons Sacré-Cœur (114), Reine-Marie II (013), Reine-Marie 1 (014) 002 de l'ile Saint-Ignace 011 Jean-Chrysostôme-Chaussé 069 Lorenzo-Gauthier et Maternelle Rose-des-Vents (073) 058 Louis-Joseph-Martel - de la Gentiane (123) 079 Marie-Charlotte - Saint-Pierre Maternelle Wilfrid-Gervais (Pavillons ) 066 des Mésanges (Pavillons Ste-Marie (066) & Christ-Roi (063) )

5 070 Monseigneur J.-A.-Papineau 091 Notre-Dame, Saint-Alexis 059 Notre-Dame, Saint-Roch 050 Notre-Dame-de-la-Merci - Saint-Émile (051) 085 Notre-Dame-de-la-Paix 086 Notre-Dame-du-Sacré-Cœur 027 Panet 084 Sacré-Cœur-de-Jésus 041 de Saint-Alphonse 016 Saint-Cœur-de-Marie 047 de Saint-Côme 040 Saint-Jean-Baptiste 089 Saint-Joseph (Saint-Liguori) 005 Saint-Joseph - Sainte-Geneviève - Maternelle Sainte-Geneviève (Pavillons ) 094 Saint-Louis-de-France 049 Saint-Théodore-de-Chertsey 043 Sainte-Anne Saint-Louis (Pavillons ) 007 Sainte-Anne, Saint-Cuthbert 004 Sainte-Anne, Saint-Norbert 017 Sainte-Bernadette 037 Sainte-Hélène 048 Sainte-Marcelline 022 Sainte-Marguerite - Notre-Dame (Pavillons 022 et 023)) 093 Sainte-Marie-Salomé 075 Sainte-Thérèse 006 de la Source d Autray 055 de la Source 053 des Trois-Temps, (Pavillons S.W. Laurier (052), Arc-en-Ciel (053) de l Oiseau-Bleu (119)) 033 Youville 82 ÉCOLES SECONDAIRES 098 de l'achigan 105 Barthélemy-Joliette et de l Intervalle (151) 108 Bermon 012 de la Rive 109 des Chutes 099 de l'érablière 100 de l Espace-Jeunesse La Traversée (152) 009 du Havre Jeunesse 107 des Montagnes 104 Pierre-de-Lestage 103 Thérèse-Martin CENTRE MULTISERVICE Formation générale adultes Formation professionnelle 6. FRAIS EXIGÉS POUR LA SURVEILLANCE DU MIDI POUR LES CLASSES SPÉCIALISÉES CONSIDÉRANT l article 292 de la Loi sur l instruction publique; CONSIDÉRANT les orientations du conseil des commissaires visant l objectif d autofinancement du service de surveillance du midi et du transport du midi;

6 83 CONSIDÉRANT le principe que chaque utilisateur doit assumer les frais dudit service; CONSIDÉRANT QUE le conseil d établissement peut déterminer les modalités de financement du service de surveillance du midi et du transport du midi; CONSIDÉRANT les diverses contributions financières de la commission scolaire visant à venir en aide aux parents : gratuité pour le troisième enfant, aide financière aux élèves regroupés en classes spécialisées, aide financière pour les écoles comptant trente-cinq (35) dîneurs et moins, aide financière pour les transferts administratifs; CONSIDÉRANT les mesures de recouvrement déterminées par la commission scolaire pour appuyer les établissements; CONSIDÉRANT la résolution C.C portant sur les frais de surveillance du midi et du transport du midi; CONSIDÉRANT la résolution C.C portant sur la politique relative aux contributions financières exigées des parents ou des usagers; C.C IL EST PROPOSÉ par M. Robert Proulx et résolu unanimement; DE REMPLACER la résolution C.C par la présente résolution et que la contribution financière des parents pour les élèves en classes spécialisées soit établie selon le coût moyen exigé l année précédente par l ensemble des écoles primaires. 7. OUVERTURE D UN SERVICE DE GARDE EN MILIEU SCOLAIRE À L ÉCOLE DE L AMI-SOLEIL, SAINTE-ÉMÉLIE-DE-L ÉNERGIE CONSIDÉRANT un sondage, auprès des familles, sur les besoins en service de garde en milieu scolaire; CONSIDÉRANT que le rapport d analyse des réponses au sondage démontre que la demande justifie la mise sur pied d un service de garde en milieu scolaire; CONSIDÉRANT l extrait de la résolution du Conseil d établissement de l école de l Ami-Soleil portant le numéro : CE ; C.C IL EST PROPOSÉ par Mme Diane Dubeau-Bélanger et résolu unanimement; D AUTORISER l ouverture d un service de garde en milieu scolaire; QUE la Direction régionale Laval-Laurentides-Lanaudière en soit informée par les Services éducatifs et qu elle accorde les allocations financières afférentes. 8. OUVERTURE D UN SERVICE DE GARDE EN MILIEU SCOLAIRE À L ÉCOLE SAINTE-HÉLÈNE, SAINTE-MÉLANIE CONSIDÉRANT un sondage, auprès des familles, sur les besoins en service de garde en milieu scolaire;

7 84 CONSIDÉRANT que le rapport d analyse des réponses au sondage démontre que la demande justifie la mise sur pied d un service de garde en milieu scolaire; CONSIDÉRANT l extrait de la résolution du Conseil d établissement de l école Sainte-Hélène portant le numéro : CE ; C.C IL EST PROPOSÉ par Mme Isabelle Perreault et résolu unanimement; D AUTORISER l ouverture d un service de garde en milieu scolaire; QUE la Direction régionale Laval-Laurentides-Lanaudière en soit informée par les Services éducatifs et qu elle accorde les allocations financières afférentes. 9. NOMINATION D UN PROTECTEUR DE L ÉLÈVE CONSIDÉRANT l'obligation faite à la commission scolaire, par l'article 220,2 de la Loi sur l'instruction publique, de désigner une personne à titre de protecteur de l'élève; CONSIDÉRANT la consultation faite auprès du comité de parents quant aux critères de sélection de la personne; CONSIDÉRANT que cette personne ne peut être un employé de la commission scolaire; CONSIDÉRANT la recommandation du Comité de gouvernance et d éthique; C.C IL EST PROPOSÉ par M. Roch Lasalle et résolu unanimement; DE DÉSIGNER M. Robert Marsolais au poste de protecteur de l'élève à compter du 1 er juillet 2009 jusqu'au 30 juin 2010; QUE le directeur général soit autorisé à signer le contrat liant la commission scolaire et la personne désignée. 10. RÈGLES DE PASSAGE DU PRIMAIRE AU SECONDAIRE ET DU 1 ER CYCLE AU 2 E CYCLE DU SECONDAIRE (ANNEXES 10-A ET 10-B) CONSIDÉRANT l obligation de la commission scolaire, conformément à l article 233 de la LIP, d établir les règles de passage de l enseignement primaire à l enseignement secondaire et celles pour le passage du premier au second cycle du secondaire; CONSIDÉRANT les consultations faites auprès du comité de parents; CONSIDÉRANT les autres consultations usuelles auprès des directions d établissement et du Syndicat de l enseignement du Lanaudière; C.C IL EST PROPOSÉ par Mme Lorraine Wolfe et résolu unanimement; QUE le conseil des commissaires adopte les documents en annexe intitulés «Règles de passage au secondaire» et «Passage primaire-secondaire» pour leur application dès l année scolaire

8 CHOIX DU FOURNISSEUR POUR LA CENTRALE DE SURVEILLANCE CONSIDÉRANT la nouvelle Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP); CONSIDÉRANT qu un appel de propositions a été lancé par la Commission scolaire des Samares pour une centrale de surveillance dans ses établissements; CONSIDÉRANT que deux (2) firmes ont déposé leur proposition; CONSIDÉRANT l analyse des propositions effectuée par le Comité d évaluation du Service des ressources matérielles; CONSIDÉRANT que la firme Protectron Inc. a obtenu le meilleur résultat; CONSIDÉRANT la recommandation favorable de la Commission politique des ressources matérielles du 15 juin 2009; C.C IL EST PROPOSÉ par Mme Nicole Labelle et résolu unanimement; DE RETENIR la soumission de la centrale de surveillance Protectron Inc., pour la période du 1 er juillet 2009 au 30 juin 2012; D AUTORISER la direction du Service des ressources matérielles à signer tous les documents pertinents. 12. CHOIX DU FOURNISSEUR POUR LA COLLECTE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES ET RECYCLABLES (ANNEXE 12) CONSIDÉRANT qu un appel d offres public a été lancé par la Commission scolaire des Samares pour la collecte de matières résiduelles et recyclables et la location de conteneurs; CONSIDÉRANT l analyse des soumissions effectuée par le Service des ressources matérielles; CONSIDÉRANT la recommandation favorable de la Commission politique des ressources matérielles du 15 juin 2009; C.C IL EST PROPOSÉ par Mme Diane Bernard-Riberdy et résolu unanimement; DE RETENIR la soumission des firmes suivantes pour la cueillette des matières résiduelles et recyclables et la location de conteneurs pour la période du 1 er juillet 2009 au 30 juin 2010 : EBI Environnement Inc. MRC D AUTRAY pour un montant de soixante-cinq mille deux cent quarante dollars et soixante-deux cents (65 240,62 $), taxes incluses; EBI Environnement Inc. MRC MONTCALM pour un montant de soixante-neuf mille sept cent soixante-dix-sept dollars et sept cents (69 777,07 $), taxes incluses; EBI Environnement Inc. MRC JOLIETTE pour un montant de quatre-vingt-onze mille trois cent trente-et-un dollars et soixante-huit cents (91 331,68 $), taxes incluses;

9 86 Compo Recycle MRC MATAWINIE pour un montant de soixante-quatorze mille cent quatre-vingt-quatorze dollars et quatre-vingt-dix cents (74 194,90 $), taxes incluses; REGIM MRC MATAWINIE B pour un montant de dix mille huit cent quatre-vingt-douze dollars et quarantequatre cents (10 892,44 $), taxes incluses; D AUTORISER la direction du Service des ressources matérielles à signer tous les documents pertinents; D AUTORISER la direction du Service des ressources matérielles à approuver les modifications au contrat pour des dépenses n excédant pas dix pour cent (10 %) du montant initial du contrat; D AUTORISER la direction générale à approuver les modifications au contrat pour une seconde tranche de dix pour cent (10 %) du montant initial du contrat. 13. MODIFICATION À UN CONTRAT : MESURE DE RÉSORPTION DU DÉFICIT D ENTRETIEN CONSIDÉRANT la nouvelle Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP); CONSIDÉRANT la résolution C.E ; CONSIDÉRANT l enveloppe budgétaire globale allouée par le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport par rapport à la mesure «Résorption du déficit d entretien (50 710)»; CONSIDÉRANT que le MELS autorise l ajout de travaux sur un même bâtiment inscrit à la mesure «Résorption du déficit d entretien (50 710)»; CONSIDÉRANT que l enveloppe globale allouée par le MELS pour la mesure «Résorption du déficit d entretien » ne sera pas atteinte; CONSIDÉRANT la recommandation favorable de la Commission politique des ressources matérielles lors de la présentation du dossier le 15 juin 2009; C.C IL EST PROPOSÉ par Mme France Trudel-Lanoue et résolu unanimement; D AUGMENTER le montant du contrat de l entrepreneur STR CONSTRUCTION pour le remplacement de portes supplémentaires à l école secondaire de l Achigan pour un montant de cinquante-quatre mille six cent trente-six dollars et quatre-vingt-huit cents, taxes incluses (54 636,88 $); D ENTÉRINER le montant du contrat pour un total de cent soixante-six mille quatre-vingt-dix-huit dollars et soixante-neuf cents ( ,69 $), taxes incluses; D AUTORISER la direction du Service des ressources matérielles à signer tous les documents relatifs à ce projet; D AUTORISER la direction du Service des ressources matérielles à approuver les modifications au contrat pour des dépenses n excédant pas dix pour cent (10 %) du montant initial du contrat; D AUTORISER la direction générale à approuver les modifications au contrat pour une seconde tranche de dix pour cent (10 %) du montant initial du contrat.

10 ÉVALUATION DE RENDEMENT D UN FOURNISSSEUR (ANNEXE 14) CONSIDÉRANT la nouvelle Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP) permettant d évaluer le rendement d une entreprise; CONSIDÉRANT l analyse et l évaluation de rendement insatisfaisant du fournisseur en déneigement effectuées par le Service des ressources matérielles au sujet d un contrat de deux (2) ans (1 er juillet 2007 au 30 juin 2009 voir annexe); CONSIDÉRANT que l entrepreneur en déneigement a reçu le rapport d évaluation de rendement insatisfaisant de son entreprise le 1 er avril 2009; CONSIDÉRANT que l entrepreneur n a pas donné suite au rapport d évaluation dans les temps prescrits par la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP); CONSIDÉRANT la recommandation favorable de la Commission politique des ressources matérielles du 15 juin 2009; C.C IL EST PROPOSÉ par Mme Nicole Labelle et résolu unanimement; DE REFUSER l entreprise Déneigement D.J.N.M. à tire de soumissionnaire pour un prochain appel d offres de déneigement des établissements de la commission scolaire pour les hivers et CHOIX DU FOURNISSEUR POUR LA TOITURE À L ÉCOLE MARIE- CHARLOTTE AMT CONSIDÉRANT l enveloppe budgétaire AMT de la commission scolaire; CONSIDÉRANT que le projet de réfection de toiture à l école primaire Saint- Pierre / Pavillon Marie-Charlotte a été autorisé à la liste partielle AMT lors du conseil des commissaires du 23 février 2009; CONSIDÉRANT que la Commission scolaire des Samares a procédé à un appel d offres public; CONSIDÉRANT l analyse des soumissions effectuée par le Service des ressources matérielles; CONSIDÉRANT que le plus bas soumissionnaire est conforme; CONSIDÉRANT la recommandation favorable de la Commission politique des ressources matérielles du 15 juin 2009; C.C IL EST PROPOSÉ par M. Maurice Valiquette et résolu unanimement; DE RETENIR la soumission de l entrepreneur suivant : J. RAYMOND COUVREUR Réfection de toiture à l école primaire Saint-Pierre / Pavillon Marie-Charlotte - trois cent trente-cinq mille cent vingt dollars, taxes incluses ( $). D AUTORISER la direction du Service des ressources matérielles à signer tous les documents relatifs à ce projet;

11 88 D AUTORISER la direction du Service des ressources matérielles à approuver les modifications au contrat pour des dépenses n excédant pas dix pour cent (10 %) du montant initial du contrat; D AUTORISER la direction générale à approuver les modifications au contrat pour une seconde tranche de dix pour cent (10 %) du montant initial du contrat. 16. DEMANDE D APPUI POUR UN PROJET À SAINT-MICHEL-DES-SAINTS CONSIDÉRANT la demande faite par le Conseil municipal de Saint-Micheldes-Saints d appuyer son projet de toit permanent sur la patinoire multifonctionnelle; CONSIDÉRANT que la municipalité a déposé une demande d aide au MELS dans le cadre du programme de soutien aux installations sportives et récréatives; CONSIDÉRANT que la patinoire extérieure est située dans la cour de l école secondaire des Montagnes à Saint-Michel-des-Saints; CONSIDÉRANT que la municipalité réalisera, à ses frais, tous les travaux de construction du toit permanent sur la patinoire multifonctionnelle et assumera tous les frais inhérents à l opération, à la réparation et à l entretien de l équipement; CONSIDÉRANT la recommandation favorable de la Commission politique des ressources matérielles à la suite de la présentation du dossier le 15 juin 2009; C.C IL EST PROPOSÉ par Mme Diane Dubeau-Bélanger et résolu unanimement; D APPUYER la Municipalité de Saint-Michel-des-Saints dans son projet de toit permanent sur la patinoire multifonctionnelle. 17. ADOPTION DU PLAN D EFFECTIFS DU PERSONNEL DE SOUTIEN SECTEUR DE L ADAPTATION SCOLAIRE (ANNEXE 17) ATTENDU QUE la convention collective du personnel de soutien prévoit l adoption d un plan d effectifs pour le secteur de l adaptation scolaire au plus tard le 20 août; ATTENDU les consultations avec le Syndicat du personnel de soutien scolaire de Lanaudière CSN, conformément à l article de la convention collective; C.C IL EST PROPOSÉ par Mme Lorraine Wolfe et résolu unanimement; D ADOPTER le Plan d effectifs du personnel du secteur de l adaptation scolaire, tel que déposé.

12 ADOPTION DU PLAN D EFFECTIFS DU PERSONNEL PROFESSIONNEL (ANNEXE 18) ATTENDU les indicateurs déterminés par la commission scolaire dans le cadre de l application de l article 275 de la Loi sur l instruction publique; ATTENDU les consultations en comité de relations de travail (CRT) faites les 15 mai 2009, 28 mai 2009 et 3 juin 2009 avec le Syndicat des professionnelles et professionnels de l éducation de Laurentides-Lanaudière; ATTENDU QUE cette consultation s'est effectuée conformément à l article de la convention collective P ; C.C IL EST PROPOSÉ par Mme Céline Lachapelle et résolu unanimement; D'ADOPTER le Plan d effectifs du personnel professionnel, tel que déposé. 19. MODIFICATIONS AU PLAN D EFFECTIFS DU PERSONNEL DE DIRECTION D ÉTABLISSEMENTS (ANNEXE 19) CONSIDÉRANT que le comité exécutif a adopté par voie de résolution la procédure d affectation ou de mutation du personnel de direction d établissements (C.E ); CONSIDÉRANT que le conseil des commissaires a adopté par voie de résolution le plan d effectifs du personnel de direction d établissements (C.C ); CONSIDÉRANT que l Association des directions d établissements de Lanaudière a été consultée le 1 er juin 2009; CONSIDÉRANT l implantation du projet SIAA PLUS à compter de l année scolaire ; C.C IL EST PROPOSÉ par Mme Colette Delisle et résolu unanimement; DE MODIFIER le Plan d effectifs du personnel de direction d établissements , tel que déposé. 20. MODIFICATIONS AU PLAN D EFFECTIFS DU PERSONNEL DE SOUTIEN ADMINISTRATIF, TECHNIQUE ET PARATECHNIQUE CONSIDÉRANT que le plan d effectifs du personnel de soutien administratif, technique et paratechnique a été adopté par la résolution C.C ; CONSIDÉRANT le développement du Service aux entreprises et de l augmentation de la charge de travail; C.C IL EST PROPOSÉ par Mme Lisette Chagnon et résolu unanimement; DE MODIFIER le Plan d effectifs du personnel de soutien administratif, technique et paratechnique en abolissant, au 1 er juillet 2009, le poste de secrétaire aux Services aux entreprises à 50 % et en créant à la même date et au même endroit un poste régulier à 70 %.

13 NOMINATIONS À L ORDRE DU MÉRITE DE LA FÉDÉRATION DES COMMISSIONS SCOLAIRES DU QUÉBEC CONSIDÉRANT que la Fédération des commissions scolaires du Québec honore annuellement des citoyennes et citoyens ayant contribué de façon spéciale à l avancement de l éducation et de façon particulière à la promotion et au progrès des commissions scolaires et du système public d enseignement; CONSIDÉRANT que cette volonté d honorer ces citoyennes et citoyens se traduit, pour la Commission scolaire des Samares, par la remise de deux médailles de l Ordre du mérite de la Fédération des commissions scolaires du Québec; CONSIDÉRANT la recommandation du comité de travail; C.C IL EST PROPOSÉ par M. Michel Forget et résolu unanimement; QUE le conseil des commissaires donne suite à la recommandation du comité de travail et désigne Mme France Trudel-Lanoue et Mme Francine Lebeau à titre de récipiendaires de la médaille de bronze et de la médaille d argent de la Fédération des commissions scolaires du Québec pour la région de Lanaudière. 22. NOMINATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL AU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA CAPITALE CONSIDÉRANT qu il est du devoir civique de chacun de participer aux activités de la communauté; CONSIDÉRANT que la Commission scolaire des Samares (ci-après «la commission scolaire») s acquitte de ce devoir notamment par l implication de son personnel dans diverses organisations; CONSIDÉRANT qu aux termes de sa loi constitutive (Loi concernant la Mutuelle des fonctionnaires du Québec), La Capitale mutuelle de l administration publique (ci-après «La Capitale») appartient à ses mutualistes, essentiellement les membres de l administration publique québécoise, et que seuls ceux-ci peuvent siéger à son conseil d administration; CONSIDÉRANT que les membres du personnel de la commission scolaire font partie de l administration publique; CONSIDÉRANT que plusieurs membres du personnel de la commission scolaire sont des mutualistes de La Capitale; CONSIDÉRANT qu il y a lieu qu ils soient représentés auprès de cette mutuelle ou de ses filiales; CONSIDÉRANT qu il est opportun de participer aux orientations de La Capitale ou de ses filiales afin d assurer des bénéfices aux membres de l administration publique en général et aux mutualistes en particulier; CONSIDÉRANT la clause et du contrat d engagement du directeur général (M. Richard Fiset) avec la Commission scolaire des Samares qui prévoit faciliter la participation du directeur général à représenter son milieu à diverses instances ou à participer à toutes activités reliées au secteur de l éducation;

14 91 CONSIDÉRANT l intérêt manifesté par M. Richard Fiset à occuper un poste d administrateur au sein de La Capitale ou de l une de ses filiales; CONSIDÉRANT que la Loi sur l instruction publique, particulièrement l article alinéa 3, prévoit les conditions d une telle participation; C.C IL EST PROPOSÉ par M. Jean Jetté et résolu unanimement; QUE, conformément à la Loi sur l instruction publique, particulièrement l article 201.1, M. Richard Fiset soit autorisé à occuper le poste d administrateur de La Capitale mutuelle de l administration publique ou de l une de ses filiales et qu il soit autorisé à siéger à ce poste. 23. MODIFICATIONS AUX BALISES DE REPRÉSENTATION CONSIDÉRANT les pratiques actuelles; CONSIDÉRANT qu il importe de les confirmer dans le texte régissant les activités de représentations de la commission scolaire, adoptées par le comité exécutif; CONSIDÉRANT qu il y a lieu de favoriser la présence des commissaires à certaines activités touchant directement leur milieu; C.C IL EST PROPOSÉ par M. Jean-Guy Chartier et résolu unanimement; QUE les commissaires directement concernés dans leur milieu par la tenue d un tournoi de golf et ne pouvant pas participer à cette activité, se voient cependant offrir la possibilité d assister au souper, s il y a lieu. 24. SUSPENSION DES TRAVAUX DU CONSEIL DES COMMISSAIRES C.C IL EST PROPOSÉ par M. François Charbonneau et résolu unanimement; QUE le conseil des commissaires suspende ses travaux pour quelques instants. Il est 21 h REPRISE DES TRAVAUX DU CONSEIL DES COMMISSAIRES C.C IL EST PROPOSÉ par M. Michel Forget et résolu unanimement; QUE le conseil des commissaires reprenne ses travaux. Il est 21 h DEMANDE DE HUIS CLOS C.C IL EST PROPOSÉ par M. Roch Lavallée et résolu unanimement; DE DÉCRÉTER le huis clos. Il est 21 h LEVÉE DU HUIS CLOS C.C IL EST PROPOSÉ par M. Roch Lavallée et résolu unanimement; DE LEVER le huis clos. Il est 22 h 34.

15 RÈGLEMENT SUR LA RÉMUNÉRATION DES GESTIONNAIRES CONSIDÉRANT l évaluation faite par les membres du conseil des commissaires; C.C IL EST PROPOSÉ par M. Michel Forget et résolu unanimement; QUE la commission scolaire verse au directeur général le maximum de boni forfaitaire permis selon le décret et tel que déterminé dans le rapport d évaluation du directeur général, conservé dans son dossier personnel. SUJETS POUR INFORMATION Rapport du Président du C.C. M. François Charbonneau, président, fait rapport des activités auxquelles il a participé : comités de travail, représentations politiques, rencontre avec des partenaires et auprès des établissements pour des galas annuels. Rapport du Président du C.E. M. Jean-Guy Chartier, vice-président, fait état des dernières décisions du comité exécutif. M. Jean Jetté fait part des décisions prises lors de la séance extraordinaire. Rapport du Coordonnateur des comités externes M. Jacques Roy donne les informations reçues des commissaires touchant les milieux et le comité interne du transport. Il donne aussi de l information sur l Agence régionale de la santé, siégeant au sein de son conseil d administration. Rapport du Comité de parents M. Roch Lavallée, commissaire-parent, donne les informations au conseil des commissaires sur les dossiers traités en juin par les membres du comité de parents. LEVÉE DE L ASSEMBLÉE C.C IL EST PROPOSÉ par M. Michel Forget et résolu unanimement de lever l assemblée. Il est 22 h 53. François Charbonneau Président Claude Coderre Secrétaire général