FICHE RECAPITULATIVE DES NOTES ANNEXES PRESENTEES (1)
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- René Pinette
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1 FICHE RECAPITULATIVE DES NOTES ANNEXES PRESENTEES (1) FICHE R4 Adresse : 01 BP 2114 ABIDJAN 01 Sigle usuel : FICHE RECAPITULATIVE DES NOTES ANNEXES PRESENTEES (1) NOTES INTITULES A N/A NOTE 1 DETTES GARANTIES PAR DES SURETES REELLES X NOTE 2 INFORMATIONS OBLIGATOIRES X NOTE 3A IMMOBILISATION BRUTE X NOTE 3B BIENS PRIS EN LOCATION ACQUISITION X NOTE 3C IMMOBILISATION : AMORTISSEMENTS X NOTE 3C BIS IMMOBILISATIONS (DEPRECIATIONS) X NOTE 3D IMMOBILISATION : PLUS-VALUES ET MOINS VALUE DE CESSION X NOTE 3E INFORMATIONS SUR LES REEVALUATIONS EFFECTUEES PAR L'ENTITE X NOTE 4 IMMOBILISATIONS FINANCIERES X NOTE 5 ACTIF CIRCULANT HAO X NOTE 6 STOCKS ET EN COURS (1) X NOTE 7 CLIENTS X NOTE 8 AUTRES CREANCES X NOTE 8A TABLEAU D'ETALEMENT DES CHARGES IMMOBILISEES X NOTE 8B TABLEAU D ETALEMENT DES PROVISIONS POUR CHARGES A REPARTIR X NOTE 8C TABLEAU D'ETALEMENT DES PROVISIONS POUR ENGAGEMENT DE RETRAITE X NOTE 9 TITRES DE PLACEMENT X NOTE 10 VALEURS A ENCAISSER X NOTE 11 DISPONIBILITES X NOTE 12 ECARTS DE CONVERSION X NOTE 13 CAPITAL : VALEUR NOMINALE DES ACTIONS OU PARTS X NOTE 14 PRIMES ET RESERVES X NOTE 15A SUBVENTIONS ET PROVISIONS REGLEMENTEES X NOTE 15B AUTRES FONDS PROPRES X NOTE 16A DETTES FINANCIERES ET RESSOURCES ASSIMILES X NOTE 16B ENGAGEMENTS DE RETRAITE ET AVANTAGES ASSIMILES (METHODE ACTUARIELLE) X NOTE 16 B BIS ENGAGEMENTS DE RETRAITE ET AVANTAGES ASSIMILES X NOTE 16C ACTIFS ET PASSIFS EVENTUELS X NOTE 17 FOURNISSEURS D'EXPLOITATION X NOTE 18 DETTES FISCALES ET SOCIALES X NOTE 19 AUTRES DETTES ET PROVISIONS POUR RISQUES A COURT TERME X NOTE 20 BANQUES, CREDIT D'ESCOMPTE ET DE TRESORERIE X NOTE 21 CHIFFRE D'AFFAIRES ET AUTRES PRODUITS X NOTE 22 ACHATS X NOTE 23 TRANSPORTS X NOTE 24 SERVICES EXTERIEURS X NOTE 25 IMPOTS ET TAXES X NOTE 26 AUTRES CHARGES X NOTE 27A CHARGES DE PERSONNEL X NOTE 27B EFFECTIFS, MASSE SALARIALE ET PERSONNEL EXTERIEUR X NOTE 28 DOTATIONS ET CHARGES POUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS X NOTE 29 CHARGES ET REVENUS FINANCIERS X NOTE 30 AUTRES CHARGES ET PRODUITS HAO X NOTE 31 REPARTITION DU RESULTAT ET AUTRES ELEMENTS CARACTERISTIQUES DES CINQ DERNIERS EXERCICES X NOTE 32 PRODUCTION DE L'EXERCICE X NOTE 33 ACHATS DESTINES A LA PRODUCTION X NOTE 34 FICHE DE SYNTHESE DES PRINCIPAUX INDICATEURS FINANCIERS X NOTE 35 LISTE DES INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIETALES A FOURNIR X NOTE 36 TABLES DES CODES X NOTE 37 DETERMINATION IMPOT SUR RESULTAT (2) X NOTE 38 EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE DE L'EXERCICE X NOTE 39 CHANGEMENTS DE METHODES COMPTABLES, D ESTIMATIONS ET CORRECTIONS D ERREURS X NOTE DGI ETATS SUPPLEMENTAIRES DGI X (1) les Notes non documentées ne doivent pas être jointes aux états financiers. Leur contenu peut être amélioré par les entités A : Applicable N/A : Non applicable. Par exemple pour une entité qui n'a pas de stocks et en-cours, elle doit cocher à l'intersection (ligne "NOTE 6" & colonne "N/A") (2): Le contribuable peut insérer autant de notes supplémentaires qu'il le souhaite pour éclairer la compréhension des autres états financiers. Par exemple pour une entité qui n'a pas de stocks et en-cours, elle doit cocher à l'intersection ('ligne NOTE 6' & 'colonne N/A') (3) le contribuable doit insérer autant de notes supplémentaires (NOTE 39) afin de respecter toutes les dispositions normatives (par exemple, information à fournir sur les coûts d'emprunts) et d'éclairer la compréhension des autres états financiers. Lorsqu'il existe plusieurs informations complémentaires à fournir dans la note 39, celle-ci sera subdivisée en 39
2 BILAN ACTIF Adresse : 01 BP 2114 ABIDJAN 01 Sigle usuel : PAGE 1/2 BILAN ACTIF (Valeurs en milliers de francs CFA) Brut Amort./Prov. AD IMMOBILISATIONS INCORPORELLES AE Frais de développement et de prospection AF Brevets, licences, logiciels et droits similaires AG Fonds commercial et droit au bail AH Autres immobilisations incorporelles AI IMMOBILISATIONS CORPORELLES AJ Terrains (1) dont Placement en net AK Bâtiments (1) dont Placement en net AL Aménagements, agencements et installations AM Matériel, mobilier et actifs biologiques AN Matériel de transport AP Avances et acomptes versés sur immobilisations 3 AQ IMMOBILISATIONS FINANCIERES AR Titres de participation AS Autres immobilisations financières AZ TOTAL ACTIF IMMOBILISE BA ACTIF CIRCULANT HAO 5 BB STOCKS ET ENCOURS BG CREANCES ET EMPLOIS ASSIMILES BH Fournisseurs avances versées BI Clients BJ Autres créances BK TOTAL ACTIF CIRCULANT BQ Titres de placement 9 BR Valeurs à encaisser BS Banques, chèques postaux, caisse et assimilés BT TOTAL TRESORERIE ACTIF BU Ecart de conversion -Actif 12 BZ TOTAL GENERAL * (a) Résultat d'exploitation après impôt théorique sur le bénéfice * (b) Les écart de conversion doivent être éliminés afin de ramener les créances et les dettes concernées à leur valeur initiale Dettes financières * ' emprunts et dettes financières diverses + dettes de location acquisition
3 BILAN PASSIF Adresse : 01 BP 2114 ABIDJAN 01 Sigle usuel : PAGE 2/2 BILAN PASSIF CA Capital CB Actionnaires capital non appelé (-) 13 CD Primes liées au capital social CE Ecarts de réévaluation 3C CF Réserves indisponibles CG Réserves libres 14 CH Report à nouveau (- ou +) CJ Résultat net de l'exercice (bénéfice + ou perte -) CL Subventions d'investissement (1) 15 CM Provisions réglementées CP TOTAL CAPITAUX PROPRES ET RESSOURCES ASSIMILEES DA Emprunts et dettes financières diverses DB Dettes de location acquisition 16 DC Provisions pour risques et charges DF TOTAL DETTES FINANCIERES ET RESSOURCES ASSIMILEES DG TOTAL RESSOURCES STABLES DH Dettes circulantes HAO 5 DI Clients, avances reçues DJ Fournisseurs d'exploitation DK Dettes fiscales et sociales DM Autres dettes DN Risques provisionnés 19 DP TOTAL PASSIF CIRCULANT DQ Banques, crédits d'escompte DR Banques, établissements financiers et crédits de trésorerie DT TOTAL TRESORERIE PASSIF DV Ecat de convertion-passif 12 DZ TOTAL GENERAL
4 COMPTE DE RESULTAT Adresse : 01 BP 2114 ABIDJAN 01 Sigle usuel : PAGE 1/1 COMPTE DE RESULTAT TA Ventes de marchandises (A) RA Achats de marchandises RB Variation de stocks de marchandises -/ XA MARGE COMMERCIALE (Somme TA à RB) TB Ventes de produits fabriqués (B) + 21 TC Travaux, services vendus (C) TD Produits accessoires (D) XB CHIFFRE D'AFFAIRES (A + B + C + D) TE Production stockée (ou déstockage) -/+ 6 TF Production immobilisée 21 TG Subventions d'exploitation 21 TH Autres produits TI Transferts de charges d'exploitation RC Achats de matières premières et fournitures liées - 22 RD Variation de stocks de matières premières et fournitures liées -/+ 6 RE Autres achats RF Variation de stocks d'autres approvisionnements -/+ 6 RG Transports RH Services extérieurs RI Impôts et taxes RJ Autres charges XC VALEUR AJOUTEE (XB + RA + RB)+(somme TE à RJ) RK Charges de personnel XD EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION (XC + RK) TJ Reprises d'amortissements, provisions et dépréciations RL Dotations aux amortissements, aux provisions et dépréciations - 3C & XE RESULTAT D'EXPLOITATION (XD + TJ + RL) TK Revenus financiers et assimilés TL Reprises de provisions et dépréciations financières + 28 TM Transferts de charges financières + 12 RM Frais financiers et charges assimilées RN Dotations aux provisions et aux dépréciations financières - 3C & XF RESULTAT FINANCIER (somme TK à RN) XG RESULTAT DES ACTIVITES ORDINAIRES (XE + XF) TN Produits des cessions d'immobilisations + 3D TO Autres produits HAO RO Valeurs comptables des cessions d'immobilisations - 3D RP Autres charges HAO - 30 XH RESULTAT HORS ACTIVITES ORDINAIRES (somme TN à RP) RQ Participation des travailleurs - 30 RS Impôts sur le résultat XI RESULTAT NET (XG+XH+RQ+RS)
5 TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE Adresse : 01 BP 2114 ABIDJAN 01 Sigle usuel : PAGE 1/1 TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE REF Libellé Notes ZA Trésorerie nette au 1er janvier (Trésorerie actif N-1 - Trésorerie passif N-1) (A) (A) Flux de tésorerie provenant des activités opérationnelles FA Capacité d'autofinancement Globale (CAFG) FB - Variation Actif circulant HAO FC - Variation des stocks FD - Variation des créances FE + Variation du passif circulant Variation du BF lié aux activités opérationnelles (FB+FC+FD+FE) : ZB Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles (somme FA à FE) (B) Flux de trésorerie provenant des activités d'investissements FF - Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations incorporelles FG - Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles FH - Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières FI + Encaissements liés aux cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles FJ + Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières ZC Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement (Somme FF à FJ) (C) Flux de trésorerie provenant du financement par les capitaux propres FK + Augmentations de capital par apports nouveaux FL + Subventions d'investissement reçues FM - Prélèvements sur le capital FN - Dividendes versés ZD Flux de trésorerie provenant des capitaux propres (somme FK à FN) (D) Trésorerie provenant du financement par les capitaux étrangers FO + Emprunts FP + Autres dettes financières FQ - Remboursements des emprunts et autres dettes financières ZE Flux de trésorerie provenant des capitaux étrangers (somme FO à FQ) (E) ZF Flux de trésorerie provenant des activités de financement (D+E) (F) ZG VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE DE LA PERIODE (B+C+F) (G) Trésorerie nette au 31 Décembre (G+A) ZH Contrôle : Trésorerie actif N- Trésorerie passif N = (H) (1) à l'exclusion des variations des créances et dettes liées aux activités d'investissement (variation de créances sur cession d'immobilisation et des dettes sur acquisition ou production d'immobilisation) et de financement (par exemple variation des créances sur subventions d'investissements reçues)
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