Chaque lot de ce cahier des charges fera l objet d une proposition détaillée et dissociée des autres lots.

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1 du contrôle périodique, de l entretien et de l éventuelle fourniture ou remplacement d extincteurs et autres prestations de sécurité incendie Date diffusion : novembre 2010 du contrôle périodique, de l entretien et de l éventuelle fourniture ou remplacement d extincteurs et autres prestations de sécurité incendie I Objet Cette consultation a pour objet de formaliser par un contrat ou une convention les prestations demandées dans le présent cahier des charges. Elle est organisée en 4 lots : Lot 1 : la vérification et l entretien du parc des extincteurs du Centre INRA Angers-Nantes. Lot 2 : la vérification et l entretien d autres matériels de sécurité incendie existant, Lot 3 : l organisation et la réalisation d exercices de manipulation d extincteurs sur site, Lot 4 : la création et/ou mise à jour des plans d évacuation des bâtiments qui le nécessitent. Chaque lot de ce cahier des charges fera l objet d une proposition détaillée et dissociée des autres lots. Le cas échéant, un prestataire différent pourra être choisi pour chaque lot. II Champ d application Le présent CCTP s applique au Centre INRA Angers-Nantes. Le Centre comprend deux sites principaux situés à Beaucouzé (dpt 49) et La Géraudière (Nantes-Nord, dpt 44). La prestation s appliquera également à trois sites périphériques situés à Champigné (49), Montreuil-Bellay (49) et Saint Michel de Feins (53). La prestation à Saint Michel de Feins (53) prendra fin avant l échéance maximale du présent CCTP car le site est en cours de cession. Les bâtiments concernés relèvent du code du travail. A. Lots 1 et 2 La prestation de vérification et d entretien des matériels s entend pour l ensemble du matériel visé ci-dessous, appartenant au Centre INRA d Angers-Nantes et déployé sur les sites rattachés au Centre. Le matériel concerné est le suivant : Lot 1 : - les extincteurs ; - les douches portatives («extincteurs verts») ; Lot 2 : - Le système de sécurité incendie (SSI) qui regroupe le système de détection incendie SDI (détection ) et le système de mise en sécurité incendie SMSI (compartimentage, désenfumage ) - Les bouches et poteaux incendie (privés). B. Lot 3 La prestation d organisation et de réalisation d exercices de manipulation d extincteurs s applique potentiellement à l ensemble du personnel INRA et au personnel associé à l INRA (partenaires, extérieurs travaillant dans les locaux de l INRA ). C. Lot 4 secteur contrat SDAR portail achat INRA p 1 / 5

2 Cahier des charges en vue du contrôle périodique, de la maintenance et de l éventuelle fourniture ou remplacement d extincteur et autre matériel de sécurité incendie Date diffusion : octobre 2010 La prestation de création et/ou mise à jour des plans d évacuation des bâtiments s applique potentiellement à l ensemble des bâtiments dont l INRA a la responsabilité. Les plans concernés sont des plans d évacuation (au sens strict) et, le cas échéant, des plans d intervention. Le choix final des bâtiments et du type de plan sera déterminé avec le prestataire retenu dans le respect des exigences réglementaires et de la politique du Centre INRA d Angers-Nantes en matière de sécurité. II Contenu de la prestation A. Lots 1 et 2 Pour les prestations de vérification et d entretien du matériel, les modalités suivantes seront appliquées pour l ensemble des matériels concernés par la prestation. 1. Contenu technique Lot 1 Il est demandé au prestataire de procéder annuellement aux opérations de vérification et de maintenance relatives aux extincteurs et aux douches de sécurité portatives. Le parc INRA est actuellement constitué d environ : extincteurs à Angers, extincteurs (mobiles, sur roues et douches portatives) à Nantes. Pour les extincteurs à pression permanente, une requalification périodique ou un échange standard seront proposés tous les 10 ans. Il est entendu que les extincteurs sont proposés au remplacement (sur devis préalable) dans les cas suivants : - atteinte de la limite d âge : 15 ans maximum pour les extincteurs à poudre ou eau (seuil déterminé en interne à l INRA) ; 10 ans pour les extincteurs à CO2 (échange standard) ; - dégradation de leur état (corrosion, bosse, ), - extincteur utilisé. Le prestataire, lors de sa première visite, doit numéroter chaque extincteur par un étiquetage clair, propre et précis. Cette numérotation doit être apparente sur l extincteur. Le principe de numérotation proposé par le prestataire doit être validé par l INRA préalablement à son application. Le prestataire, à l issue de son passage, doit indiquer, dans le dossier technique relatif aux extincteurs, l emplacement et le nombre de douches portatives par bâtiment. Lot 2 Il est demandé au prestataire de procéder annuellement aux opérations de vérification et de maintenance relatives aux : - SSI (SDI + SMSI) - bouches et poteaux incendie (privés). 2. Application de la réglementation, des normes et des règles techniques - le contenu de la prestation devra répondre aux prescriptions fixées par la réglementation applicable à l INRA en matière de vérification et d entretien des extincteurs et autres matériels de sécurité incendie ; - les propositions (devis) adressées à l INRA, à la suite de la prestation de vérification et d entretien, devront être adaptées aux exigences et à la politique appliquée par l INRA à son parc d extincteurs et aux autres matériels de sécurité incendie ; - l INRA étant son propre assureur, l Institut se réserve le droit de limiter la prestation au minimum réglementaire, sans tenir compte de certaines prescriptions à seule valeur normative ou de DSA, secteur contrat SDAR Portail achat INRA p 2 / 5

3 du contrôle périodique, de l entretien et de l éventuelle fourniture ou remplacement d extincteurs et autres prestations de sécurité incendie Date diffusion : novembre 2010 recommandation, notamment en ce qui concerne certains contrôles spécifiques et les fréquences de renouvellement du matériel ; - le prestataire effectuera sa prestation dans les règles de l art et fournira à l INRA les références et modes opératoires techniques qu il applique et justifiera ces choix en tenant compte de la réglementation applicable à l INRA. 3. Remplacement de pièces et équipements Les petites pièces dont le remplacement fait partie des opérations de maintenance courante (joints ) seront changées lors de la prestation de vérification sans devis préalable. Par contre, tout remplacement ou complément d équipement devra faire l objet d un devis détaillé (coûts des pièces et main d uvre) qui sera soumis à autorisation préalable de l INRA. Le prestataire adressera sa proposition à l INRA dans les meilleurs délais et de façon automatique et systématique, en fonction des besoins constatés lors de la visite de contrôle périodique. 4. Traçabilité Chaque prestation de vérification et d entretien de matériel fera l objet d un rapport complet et détaillé qui sera remis au service prévention du Centre (si possible par mél) avant d adresser la facture. La remise de ce rapport fait partie intégrante de la prestation. Conformément aux règles de la fonction publique, aucune facture ne pourra être réglée avant remise de ce rapport, la prestation n étant, dans ce cas, pas achevée. Ce rapport mentionnera pour chaque appareil : la caractérisation de l appareil (numéro, emplacement géographique, type, date de mise en service) la prestation réalisée ; les non-conformités corrigées lors de la prestation (mise à jour du dossier technique) ; les non-conformités à corriger qui feront l objet d un devis dans les meilleurs délais (voir modalités ci-dessus). Par ailleurs, le prestataire proposera à l INRA un registre des vérifications sur chaque site pour consigner les contrôles et interventions effectués ainsi que les visites et essais périodiques. Le prestataire signalera à l INRA toute anomalie, tout incident, toute non-conformité ou toute modification à apporter aux consignes ou aux plans d évacuation des bâtiments, qu il aura constaté lors des vérifications. 5. Organisation et déroulement de la prestation Sur l ensemble des sites INRA du Centre Angers-Nantes, aucune intervention du prestataire n est autorisée sans la proposition préalable, si possible 15 jours (et au minimum une semaine) avant le début de la prestation, d un calendrier d intervention au service prévention de l INRA Angers- Nantes. Aucune prestation ne pourra être réalisée sans validation préalable de ce calendrier par le service prévention de l INRA. L INRA pourra refuser l exécution de la prestation si les conditions de planification ci-dessus ne permettent pas le bon déroulement de la prestation afin de réduire au maximum la gêne que pourra induire la prestation vis-à-vis des agents INRA. Pendant l exécution de la prestation, le prestataire veillera à ce que son personnel : - prenne connaissance des consignes en vigueur sur le Centre INRA, notamment en matière d urgence et de sécurité, et les respecte, - soit identifié par un vêtement de travail qui porte le nom de son entreprise, - se comporte avec correction et se présente aux agents lors de son entrée dans les locaux. L INRA veillera à : - prévenir ses agents, du passage du prestataire, - permettre au prestataire l accès aux locaux contenant du matériel faisant l objet de ce contrat. secteur contrat SDAR portail achat INRA p 3 / 5

4 Cahier des charges en vue du contrôle périodique, de la maintenance et de l éventuelle fourniture ou remplacement d extincteur et autre matériel de sécurité incendie Date diffusion : octobre 2010 Les techniciens de maintenance extincteurs que le prestataire fera intervenir devront être titulaire du CAP «Agent vérificateur d appareils extincteurs». Pour le lot 1, le prestation démarrera dès décembre Plan de prévention Les risques de co-activité entre les agents INRA et le prestataire lorsqu il est présent sur le site seront identifiés et maîtrisés au travers d un plan de prévention (décret du 20 février 1992) rédigé suite à une visite de site et remis à jour annuellement. Le prestataire s engage à communiquer le contenu du plan de prévention et les documents afférents (consignes ) à ses intervenants avant leur visite sur site. B. Lot 3 Le prestataire proposera une formation dont l objectif est de maîtriser la manipulation d'extincteurs et savoir réagir en première intervention. La prestation devra être menée en milieu confiné camion ) et comprendra : - une initiation théorique à la sécurité incendie ; - la manipulation par chaque stagiaire d'extincteurs à eau et CO2 avec extinction de différents types de feu (feux liquides, électriques, ) sur flammes réelles ; - un test d'accoutumance à la chaleur et à la fumée en milieu confiné ; - éventuellement, une illustration brève dans les locaux INRA ; - remise d un support ou aide-mémoire. Une journée de formation sera proposée pour le site INRA d Angers et une autre pour le site de Nantes. Deux formules seront proposées : une formule courte (initiation, < 2h) et une formule plus complète (équipier de première intervention, < 4h). C. Lot 4 Les prestations, en conformité avec la législation en vigueur seront les suivantes : - création des plans d évacuation des bâtiments concernés dés 2011, - création des plans d intervention (faisant figurer l ensemble des niveaux du bâtiment) des bâtiments concernés dés 2011, - mise à jour annuelle (si nécessaire) des plans d évacuation des bâtiments à partir de 2012, - mise à jour annuelle (si nécessaire) des plans d intervention des bâtiments à partir de Les plans seront construits à partir de fonds de plans autocad des bâtiments et des sites fournis par l INRA. En fin de chaque prestation, le prestataire devra fournir au service prévention de l INRA d Angers- Nantes : - des tirages des différents plans en nombre suffisant et au format prêt à l emploi, - la version informatique de ces mêmes documents sous formats autocad et pdf. IV Instructions de réponse au CCTP et durée du contrat a. Visite de site Une visite de site est conseillée aux prestataires préalablement au dépôt de leur proposition. Mais elle ne revêt pas de caractère obligatoire. b. Présentation des propositions D une manière générale, la présentation des propositions devra faire figurer clairement et distinctement pour chaque lot : DSA, secteur contrat SDAR Portail achat INRA p 4 / 5

5 du contrôle périodique, de l entretien et de l éventuelle fourniture ou remplacement d extincteurs et autres prestations de sécurité incendie Date diffusion : novembre les coûts unitaires et détaillés des prestations afin que l INRA puisse choisir celles qui sont retenues dans chaque lot, - le détail technique du contenu des prestations, - le caractère obligatoire (réglementation) ou non (norme, recommandation) des prestations, vis-à-vis de l INRA. Lots 1 et 2 : le prestataire fournira, dans sa proposition, le détail technique du contenu des prestations ainsi que les références techniques (textes réglementaires, règles APSAD, normes ) mises en uvre et la justification de leur choix en fonction de la réglementation applicable à l INRA, Lot 3 : le prestataire fournira, dans sa proposition, le détail du descriptif technique et le détail des coûts de chaque formule. Lot 4 : le prestataire fournira, dans sa proposition, le détail du descriptif technique (relevés de terrain effectués par le prestataire, format des plans, forme du produit livré (plastifiée ou sous cadre ) ainsi que le détail des coûts pour chaque type de plan (évacuation ou intervention). Les modalités de révision de prix et l acceptation de ce cahier des charges doivent être indiquées dans la proposition. Le prestataire s engage à respecter dans son contrat l ensemble de la prestation demandée dans ce CCTP pour les prestations retenues. Ce CCTP doit être cité en référence dans la proposition de contrat du prestataire et doit y être annexé, daté et signé à chaque page. c. Conditions de validité et de dépôt des propositions Les propositions devront avoir une durée de validité de 90 jours. Elles doivent être déposées au plus tard le 19 novembre 2010 à 12h00 : - de préférence par mél à l attention de : mjahke@nantes.inra.fr et Ronan.le-saux@nantes.inra.fr - ou bien par écrit à : Marie Jahké INRA SDAR Rue de la Géraudière BP Nantes cedex Technique : e. Contacts Ronan Le Saux Ronan.le-saux@nantes.inra.fr Tél : ou Administratif : Marie Jahké mjahke@nantes.inra.fr Tél : Pour le Prestataire : Son représentant légal : secteur contrat SDAR portail achat INRA p 5 / 5

6 Date : Cahier des charges en vue du contrôle périodique, de la maintenance et de l éventuelle fourniture ou remplacement d extincteur et autre matériel de sécurité incendie Date diffusion : octobre 2010 Signature : DSA, secteur contrat SDAR Portail achat INRA p 6 / 5