Conditions de participation au CONCOURS D AFFICHES POUR LES COLLÈGES ET LYCÉES «Votre message aux membres de la COP21»

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1 Conditions de participation au CONCOURS D AFFICHES POUR LES COLLÈGES ET LYCÉES «Votre message aux membres de la COP21» Goethe-Institut de Paris Du 03/09/2015 au 17/10/ Concours 1.1 Le Goethe-Institut de Paris organise et gère ce concours. 1.2 La participation s effectue par l envoi d une affiche dans le délai imparti pour l inscription. La participation est gratuite pour les participants (à l exception des frais de port pour l envoi de l affiche). 1.3 Le concours débute le 03/09/2015 à 0 h 00 et prend fin le 17/10/2015 à 23 h 59. Toutes les informations concernant les horaires dans les présentes conditions de participation se rapportent à l heure locale en Europe centrale (heure d été/d hiver d Europe centrale, «CET»). 2. Participation 2.1 Peuvent participer toutes les classes des collèges et lycées de France sous la direction de leur professeur d allemand, le cas échéant en collaboration avec un enseignant d une autre matière. Le professeur d allemand est l interlocuteur responsable vis-à-vis du Goethe-Institut de Paris. Le professeur d allemand assure que tous les élèves de sa classe ont approuvé la participation ainsi que les conditions de participation. 2.2 Par sa participation, la classe participante accepte expressément les présentes conditions de participation ainsi que l application de la loi allemande aux termes de la clause 9.2 des présentes conditions de participation. 2.3 Une classe participe au concours lorsque son professeur d allemand remplit et signe le formulaire de participation (voir l annexe) et accorde également l autorisation de publier l affiche. 2.4 La participation au concours d affiches ainsi que les chances de succès au concours ne dépendent pas de l achat d une marchandise déterminée ou de l utilisation de certaines prestations de service. 3. Exécution et déroulement du concours 3.1 La participation au concours d affiches présuppose la mise à disposition d une affiche consacrée au thème «COP21 / Votre message aux membres de la COP21» et d un texte d accompagnement (en allemand et en français, comprenant environ 1000 caractères chacun) afin que le jury puisse procéder à la sélection. Il convient en outre de fournir des informations de contact et d accepter les conditions de participation.

2 L affiche et le texte d accompagnement doivent répondre aux critères définis (voir le concept) : Affiche : DINA1, slogan en allemand et en français. Il doit exister un rapport avec le thème indiqué. Texte d accompagnement : maximum 1000 caractères, espaces compris (pour le texte allemand et pour le texte français). 3.3 Le Goethe-Institut se réserve le droit de retirer les contenus illégaux, diffamants ou non adaptés de quelque manière que ce soit ou de ne publier les contributions qu après un contrôle afin de vérifier qu ils ne contiennent aucun contenu illégal. 3.4 Chaque classe participante peut envoyer une seule affiche. Cette affiche peut être envoyée au Goethe-Institut de Paris par la poste, du 03/09/2015 à 0 h 00 au 17/10/2015 à 23 h 59 (le cachet de la poste faisant foi) à l adresse suivante : Goethe-Institut Paris, à l attention de M me Eva Volz, 17 Avenue d Iéna, Paris 3.5 Par la suite, 20 affiches seront choisies par un jury de professionnels locaux entre le 19/10/2015 et le 22/10/2015 sur la base de différents critères (entre autres, le respect de la thématique, la variété des matières, la créativité, l innovation, la qualité linguistique et l interprétation artistique). En fonction du nombre d envois reçus, il est prévu de sélectionner respectivement 10 affiches de classes de collèges et 10 affiches de classes de lycées. Le Goethe-Institut se réserve toutefois le droit de modifier ce nombre dans le cas où les contributions de qualité seraient en nombre insuffisant. 3.6 Les affiches sélectionnées seront photographiées par un photographe professionnel et retouchées avant d être imprimées. Les affiches seront exposées en différentes occasions, reproduites, diffusées et rendues accessibles au public via Internet (expositions itinérantes, impression dans des brochures, utilisation pour des formations continues et ateliers de travail, etc.). 3.7 Les classes participantes sélectionnées seront informées par le Goethe-Institut à compter du 30/11/2015 par courriel ou téléphone et citées sur le site Internet du Goethe-Institut en France. Les participants qui n auront pas été sélectionnés ne seront pas contactés. 4. Droits d auteur et droits de la personnalité 4.1 Les élèves et enseignants des classes participantes accordent au Goethe-Institut le droit d exploitation illimité sur le plan géographique et temporel ainsi que le droit d exploitation simple limité pour ce qui est du contenu du concours pour l ensemble des types d exploitation connus et inconnus concernant l affiche qu ils ont réalisée pour participer au concours. En outre, ils acceptent que les autres élèves et enseignants accordent également respectivement ce droit au Goethe-Institut en tant que co-auteurs. En font notamment partie le droit de reproduction et de diffusion de l affiche sous forme imprimée ainsi que sur des supports d images ou audio, le droit de mise à disposition sur Internet pour le grand public, y compris l exploitation sur les

3 - 3 - réseaux sociaux (par exemple, Facebook) et le droit d exposition. L octroi du droit d exploitation s effectue gratuitement. Le Goethe-Institut est en droit de céder les droits susmentionnés à des tiers. 4.2 Les classes participantes déclarent garantir que l affiche créée est libre de tous droits de tiers, en particulier de droits d auteur, d autres droits voisins ou de droits de la personnalité, et qu elles peuvent disposer librement de l affiche et de ses différents éléments. À titre préventif, elles dégagent le Goethe-Institut de toute responsabilité à l égard de tout droit que des tiers pourraient faire valoir du fait de l inexactitude de la déclaration de garantie précédemment mentionnée. 4.3 Le Goethe-Institut est en droit mais non tenu d utiliser l affiche créée par les classes participantes. Le Goethe-Institut citera nommément les participants dans le cadre des différentes formes d exploitation. 5. Responsabilité 5.1 Le Goethe-Institut n assume aucune responsabilité pour la perte ou la non-exhaustivité des données transmises par la classe participante, sauf si la perte ou le manque de données résulte d une négligence grossière ou intentionnelle du Goethe-Institut ou de ses collaborateurs. Cela vaut également pour la notification d informations par des tiers en raison d erreurs techniques lors de la transmission des données et/ou en cas d accès non autorisé. 5.2 Indépendamment des conditions légales requises en matière de responsabilité, les exclusions et restrictions de responsabilité suivantes s appliquent aux termes de la présente section 5 pour ce qui est de la responsabilité du Goethe-Institut en cas de dommages et intérêts. 5.3 Le Goethe-Institut répond de manière illimitée dans la mesure où la cause du dommage résulte d un acte intentionnel ou de négligence grossière. 5.4 De plus, le Goethe-Institut répond de la violation par négligence légère d obligations essentielles dont le non-respect compromet l exécution de l objectif contractuel ou de la violation d obligations dont l exécution est formellement requise pour la réalisation conforme du concours et sur l exécution desquelles les participants peuvent normalement compter. Dans ce cas, le Goethe-Institut ne répond toutefois que du dommage prévisible et typique survenant normalement dans le cadre du contrat. Le Goethe-Institut ne répond pas de la violation par négligence légère d autres obligations que celles citées dans les phrases ci-dessus. 5.5 Les restrictions de responsabilité ci-dessus ne s appliquent pas en cas d atteinte à la vie et à la santé, en cas de vice après avoir fourni des garanties de qualité pour la qualité d un produit ni en cas de vice dolosivement dissimulé. La responsabilité au titre de la loi sur la responsabilité des produits n est en rien affectée par la présente disposition.

4 Dans la mesure où la responsabilité du Goethe-Institut est exclue ou limitée, cela vaut également pour la responsabilité personnelle des collaborateurs, représentants et auxiliaires d exécution du Goethe-Institut. 6. Protection des données 6.1 Le Goethe-Institut respectera les dispositions légales en matière de protection des données. 6.2 Les classes participantes acceptent la conservation, le traitement et la transmission par le Goethe-Institut des données qu elles auront saisies dans le cadre de l exécution du concours, dans la mesure où cela s avère nécessaire et approprié pour l exécution dudit concours. 6.3 Les données ne seront pas transmises à des tiers dans un but autre que celui cité. 6.4 Les classes participantes peuvent à tout moment obtenir des informations sur les données que l Institut Goethe aura conservées à leur sujet. Les participants peuvent révoquer à tout moment l autorisation de conservation de leurs données et se retirer du concours. 7. Exclusion du concours 7.1 Les collaborateurs de Goethe-Institut e.v. ainsi que les membres de leurs familles ne sont pas autorisés à participer au présent concours. 7.2 Sont également exclues les personnes qui (i) fournissent de fausses informations concernant leurs données personnelles, (ii) saisissent des contenus illégaux ou contraires aux présentes conditions de participation ou qui (iii) ne respectent pas les prescriptions des présentes conditions de participation ou qui (iv) manipulent ou utilisent de façon frauduleuse les équipements électroniques créés pour le concours. 8. Fin anticipée du concours 8.1 Le Goethe-Institut est en droit de suspendre le concours à tout moment sans notification préalable et sans avoir à fournir d explications. 9. Dispositions finales 9.1 La voie judiciaire est exclue pour contester la détermination des gagnants et les résultats du concours. 9.2 L exécution du concours ainsi que les relations contractuelles entre les personnes participant au concours sont régies exclusivement par la législation en vigueur en République fédérale d Allemagne, et ce indépendamment du lieu de participation au concours.

5 Si certaines dispositions des présentes conditions de participation devaient être ou devenir nulles et non avenues ou non applicables, cela n affectera en rien la validité des autres dispositions. 9.4 Les présentes conditions de participation sont rédigées en allemand et disponibles en français. En cas de divergence de signification ou d interprétation entre les versions allemande et française, le texte allemand prévaudra.