mes-fcpi.fr Comment souscrire: FCPI / FIP «IR» 1. Ajoutez les frais d entrée négociés par mes-fcpi au prix des parts

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1 mes-fcpi.fr Comment souscrire: FCPI / FIP «IR» Important : Avant de souscrire, nous vous invitons à prendre connaissance du DICI (Document d Informations Clés pour l Investisseur) et de la fiche de présentation des FCPI / FIP que vous trouverez dans la documentation ci-jointe. Complétez et signez le bulletin de souscription 1. Ajoutez les frais d entrée négociés par mes-fcpi au prix des parts. N oubliez pas de recopier la mention manuscrite type : «bon pour souscription...» et/ou «lu & approuvé» Important : la réduction d impôt s applique sur le versement net de frais d entrée et entre dans le plafond global des niches fiscales de pour Dans le cadre d une co-souscription l ensembre des documents doit être signé par les 2 souscripteurs Obligations légales : Conformément à l article L du code monétaire et financier, nous avons l obligation en tant que CIF (Conseil en Investissement Financier) de vérifier l adéquation d un investissement avec votre expérience, vos objectifs et votre situation financière. Ce n est qu après notre accord, matérialisé par un rapport de conseil qui vous sera envoyé par mail, que nous pourrons transmettre votre souscription à la société de gestion pour validation. Merci de bien vouloir compléter et signer : - la «fiche de connaissance client» (obligatoire à chaque souscription ou versement) - la «lettre de mission» (en 2 exemplaires dont un vous sera retourné signé), sauf si vous nous l avez déjà transmise. - la «fiche de présentation de Finance Sélection», sauf si vous nous l avez déjà transmise. - la «convention de Réception Transmission d Ordre (RTO)» afin de nous permettre de transmettre votre dossier de souscription pour validation par la société de gestion, sauf si vous nous l avez déjà transmise. Joignez une photocopie recto/verso de la pièce d identité (CNI ou passeport) en cours de validité du souscripteur ainsi qu un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, France Télécom etc.) Libellez le chèque du montant de votre souscription, droits d entrée inclus, à l ordre indiqué sur le(s) bulletin(s) de souscription. (N établissez jamais de chèque à l ordre de : mes-fcpi.fr) Retournez l ensemble des documents à : Finance Sélection mes-fcpi.fr 9 Avenue Percier Paris Nous vous accuserons réception des documents de souscription par mail 1 EXEMPLAIRE ORIGINAL DU BULLETIN DE SOUSCRIPTION EX. DE LA FICHE DE CONNAISSANCE CLIENT + 2 EXEMPLAIRES DE LA LETTRE DE MISSION 1 EXEMPLAIRE DE LA FICHE DE PRESENTATION FINANCE SELECTION 1 EXEMPLAIRE DE LA CONVENTION DE RTO 1 PHOTOCOPIE PIECE D IDENTITE (en cours de validité) + 1 JUSTIFICATIF DE DOMICILE (- de 3 mois) 1 CHEQUE LIBELLÉ À L ORDRE INDIQUE SUR LE BULLETIN DE SOUSCRIPTION 6? Conservez un exemplaire du dossier de souscription Une question, une hésitation? Pour toute information... Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h sur rendez-vous ou par téléphone au : Avertissement : La réduction d impôt est la contre partie d un risque de perte en capital et d une durée de blocage de 5,5 à 10 ans (en fonction des fonds choisis). Il est conseillé aux souscripteurs d y consacrer un montant limité de leurs actifs financiers: 5 à 10% maximum. CS FCPI/FIP «IR» - en-ligne

2 mes-placements.fr POUR TOUS MES PLACEMENTS Présentation des FIP Créés par la loi DUTREIL pour l Initiative Economique du 1 er août 2003 visant à faciliter le financement des PME-PMI régionales, les FIP sont une catégorie de Fonds Communs de Placements à Risque (FCPR) qui bénéficient d avantages fiscaux attractifs en contrepartie d un risque de perte en capital. Le dispositif qui arrivait à échéance le 31/12/2012 a été prorogé dans le cadre de la loi de Finances 2013 jusqu au 31/12/2016. Principes et fonctionnement : Les FIP sont des produits d épargne publics destinés à collecter l épargne publique régionale et à investir sous la forme de prises de participation minoritaire dans les PME appartenant au même bassin régional. Les FIP sont soumis à une réglementation très précise, notamment concernant les limites de détention d actifs et de répartition de risques à l intérieur des portefeuilles et font l objet d une autorisation et d un contrôle de L Autorité des Marchés Financiers (AMF). Ainsi l actif doit être constitué : 70% au minimum pour les fonds créés en 2014, doivent être investis dans des sociétés ayant leur siège en France ou dans un pays de l Espace Économique Européen, hors Liechtenstein, et qui remplissent les conditions suivantes : être soumises à l'is dans les conditions de droit commun répondre à la définition communautaire de PME exercer la majeure partie de leur activité dans la zone géographique choisie par le fonds (3 régions limitrophes depuis 2011) ne pas exercer une activité de holding En 2011, le législateur a ajouté des conditions supplémentaires pour rendre les sociétés éligibles. Les principaux ajouts sont : Les sociétés doivent compter au moins 2 salariés et exercer exclusivement une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale. Elles ne peuvent dorénavant plus exercer une activité de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil. Leurs actifs ne doivent pas être constitués de façon prépondérante de métaux précieux, d'œuvres d'art, d'objets de collection, d'antiquités, de chevaux de course ou de concours Les souscriptions doivent conférer aux souscripteurs les seuls droits résultant de la qualité d'actionnaire ou d'associé, à l'exclusion de toute autre contrepartie. Elles ne peuvent accorder aucune garantie en capital à leurs associés ou actionnaires en contrepartie de leurs souscriptions. 30% au maximum peuvent être investis d investissements par les gestionnaires : actions, obligations, produits de taux, SICAV, FCP, etc Avantages fiscaux : En investissant dans un FIP, le souscripteur obtient une réduction d impôt de 18% du montant investi hors frais d entrée dans la limite de : d investissement pour une personne seule, soit X 18% = de réduction pour un couple marié ou pacsé réalisant une déclaration commune, soit X 18% = de réduction Il est possible de cumuler les avantages fiscaux des FIP à ceux des FIP Corse et FCPI mais dans la limite du plafond global des niches fiscales de pour Finance Sélection - 9, avenue Percier Paris - contact@mes-placements.fr MEMBRE Éditeur du site est une SAS au capital de , RCS de Paris B , SIREN N enregistrée à l ORIAS sous le n ( en qualité de courtier en assurance, intermédiaire en opération de banque et en services de paiement positionné en catégorie de courtier en opérations de banque et en services de paiement. Conseiller en Investissements Financiers (CIF) adhérent à la Chambre des Indépendants du Patrimoine, association agréée par l Autorité des Marchés Financiers (N A254800). Garantie financière de la compagnie MMA-COVEA Risks, allée de l Europe, Clichy Cedex. Activité de démarchage bancaire et financier.

3 mes-placements.fr POUR TOUS MES PLACEMENTS Engagement de conservation Les avantages fiscaux sont acquis sous réserve de conserver les parts du FIP pendant au moins 5 ans à compter de la souscription, sauf dans les cas prévus aux conditions générales ou DICI (Document d Informations Clés pour l Investisseur) du FCPI/FIP et qui peuvent concerner : le décès du souscripteur ou de son conjoint et/ou l invalidité de 2 e ou 3 e catégorie du souscripteur ou de son conjoint et/ou licenciement du souscripteur ou de son conjoint. Attention: les 3 cas de sortie ci-dessus ne sont pas systématiquement admis, notamment par les FIP comme une cause de remboursement anticipé. Nous vous recommandons de consulter les notices d information, DICI et/ou les règlements généraux. Avantages / Inconvénients : Un effet fiscal immédiat : vous investissez en fin d année et réduisez l impôt sur vos revenus de l année en cours payable l année suivante Simplicité : il suffit de reporter le montant souscrit sur votre déclaration de revenus 2042 C sur la ligne 7FQ et joindre votre attestation fiscale Les éventuelles plus-values réalisées ne sont pas soumises à l imposition des plus-values sur valeurs mobilières lors de la dissolution du fonds mais supportent les prélèvements sociaux Risque de perte en capital l investissement dans un FIP est par nature un placement sur lequel vous risquez une perte en capital. Absence de liquidité : même si l avantage fiscal est acquis à partir de la 5 e année, il n existe pas de marché secondaire organisé pour les FIP, il est par conséquent très difficile voire impossible de céder ses parts avant le terme du placement (sauf cas exceptionnels de sortie précités) compris entre 5 et 10 ans selon les fonds. Plafonnement : la réduction d impôt au titre des FIP est prise en compte dans le plafond global des niches fiscales de pour Les moins-values éventuelles ne sont pas reportables sur vos plus-values de valeurs mobilières. Recommandations : Avant toute souscription, nous vous recommandons de lire attentivement le prospectus visé par l Autorité des Marchés Financiers et plus particulièrement les chapitres avertissement et facteurs de risques. Les FIP doivent être considérés comme des produits de diversification. Tous les professionnels s accordent à dire qu ils ne doivent pas dépasser 5 à 10% d un patrimoine financier. Ajustez votre souscription à la réduction d impôt que vous souhaitez obtenir ; il n est pas possible de bénéficier d un crédit d impôt reportable sur les années suivantes. Dans un souci de diversification, n hésitez pas à souscrire à plusieurs FIP si vous investissez plus de 5 000, ou à varier les gestionnaires d une année à l autre. Vous cumulerez ainsi des approches et des compétences de gestion différentes. Présentation-FIP IR Finance Sélection - 9, avenue Percier Paris - contact@mes-placements.fr MEMBRE Éditeur du site est une SAS au capital de , RCS de Paris B , SIREN N enregistrée à l ORIAS sous le n ( en qualité de courtier en assurance, intermédiaire en opération de banque et en services de paiement positionné en catégorie de courtier en opérations de banque et en services de paiement. Conseiller en Investissements Financiers (CIF) adhérent à la Chambre des Indépendants du Patrimoine, association agréée par l Autorité des Marchés Financiers (N A254800). Garantie financière de la compagnie MMA-COVEA Risks, allée de l Europe, Clichy Cedex. Activité de démarchage bancaire et financier.

4 NextStage FIP NextStage Rendement Bulletin de souscription MODE D EMPLOI Votre attention est portée sur le fait qu il faut remplir un bulletin pour chacune de vos souscriptions (ISF ou IR) 1 État civil Je joins une copie recto/verso de la Carte Nationale d Identité ou du Passeport en cours de validité. Permis de conduire non accepté. Dans le cas d une co-souscription, je joins les 2 copies. 2 Récépissé de démarchage bancaire et financier Je date, signe et renseigne la mention «Lu et approuvé», même en cas d absence de démarchage. En cas de démarchage, je bénéficie d un délai de réflexion de 48 heures. Ainsi, la date de signature du récépissé doit être antérieure de 3 jours minimum à la date de signature de la souscription et du chèque ou du virement. 3 Souscription Le nombre de parts est entier. Minimum = parts. Je date, signe et renseigne la mention «Lu et approuvé». 4 Mode de règlement Il peut se faire soit par chèque à l ordre du FIP NextStage Rendement, soit par virement bancaire. Dans le 1 er cas, le chèque doit être émis par le(s) souscripteur(s), dans le 2 ème cas, une copie de l ordre de virement issu du compte du (des) souscripteur(s) doit être jointe. 5 Vos informations NextStage vous adressera un Accusé-Réception de votre bulletin de souscription et une Attestation Fiscale. Le dépositaire (Société Générale) vous adressera un Avis de l Opération pour confirmer votre souscription et l ouverture d un Compte-titres (pour loger les parts souscrites en nominatif pur). Une fois par an : le dépositaire vous adresse un Relevé de Position.

5 FIP NextStage Rendement Bulletin de souscription Agrément AMF du 08/03/ n FNS ISIN : Part A FR Part B FR Fonds d Investissement de Proximité - Article L du Code Monétaire et Financier («CMF») 1. ETAT CIVIL Réf NextStage : Cachet ou nom du conseiller mes-fcpi.fr Finance Sélection 9 avenue Percier Paris SOUSCRIPTEUR CO-SOUSCRIPTEUR M. Nom Mme Nom de jeune fille M. et Mme Prénom Date de naissance Dép. Dép. Ville de naissance Joindre une pièce d identité en cours de validité pour chaque souscripteur Pays de naissance Nationalité Adresse fiscale CP Ville Pays Situation de famille Archivage électronique : j ai noté que la Société de Gestion entend se réserver la possibilité de procéder à l archivage électronique du présent bulletin de souscription. Cet archivage sera effectué sur un support, durable non réinscriptible, après numérisation des données (notamment sous format pdf), dans des conditions en garantissant la sécurité, l intégrité et la fiabilité par rapport à l original. En cas de litige, et conformément aux dispositions des articles et du Code civil, je reconnais la valeur probante de la copie issue du système d archivage précité. 2. ENGAGEMENTS - Engagements spécifiques en vue de bénéficier de la réduction d ISF. Je déclare : - être redevable de l ISF, souhaiter bénéficier d une réduction de mon ISF et être informé(e) que les versements ouvrant droit à réduction d ISF en 2013 sont ceux effectués, sous réserve des précisions que l administration fiscale pourrait apporter, comme suit : (i) pour les investisseurs dont le patrimoine a une valeur nette taxable au 1 er janvier 2013 égale ou supérieure à euros, les souscriptions doivent avoir été envoyées et libérées au plus tard à la date limite de déclaration d ISF, soit en principe le 15 juin (ii) pour les investisseurs dont le patrimoine a une valeur nette taxable au 1 er janvier 2013 égale ou supérieure à euros et inférieure à euros : a) s agissant des investisseurs tenus à l obligation de déposer la déclaration annuelle de revenus -en principe, les souscriptions doivent avoir été envoyées et libérées au plus tard à la date limite de déclaration des revenus 2012, soit en principe le 30 mai dans l hypothèse où ces investisseurs ont opté pour la télédéclaration de leurs revenus 2012 (via Internet), les souscriptions doivent avoir été envoyées et libérées au plus tard à la date limite de télédéclaration applicable à l investisseur, en fonction de son lieu de résidence. b) s agissant des investisseurs non tenus à l obligation de déposer la déclaration annuelle de revenus les souscriptions doivent avoir été envoyées et libérées au plus tard à la date limite de déclaration d ISF, soit en principe le 15 juin être conscient(e) que je dois conserver mes parts A jusqu au 31 décembre de la 5ème année suivant celle de ma souscription (soit jusqu au 31 décembre 2018) pour bénéficier de cette réduction ISF mais que la durée de blocage court jusqu à la fin de vie du Fonds, soit le 31 décembre 2019, voire au plus tard jusqu au 31 décembre 2022 en cas de prorogation de la durée de vie du Fonds sur décision de la Société de Gestion, - être conscient(e) que pour bénéficier de l exonération d impôt sur le revenu au titre des produits et plus-values de cession des parts du Fonds prévue aux articles A et 163 quinquies B du CGI, je dois [I] être fiscalement domicilié(e) en France, et (ii) - m engager à conserver les parts A auxquelles j ai souscrit pendant 5 ans au moins à compter de la fin de la période de souscriptions des parts A, à réinvestir immédiatement dans le Fonds la totalité des sommes ou valeurs auxquelles donne droit la souscription des parts A au titre de la même période et à ne pas demander la disposition des fonds ainsi réinvestis avant l expiration de cette période, ne pas détenir moi-même, avec mon conjoint, nos ascendants et descendants, plus de vingt-cinq [25]% des droits dans les bénéfices des sociétés dont les titres figurent à l actif du Fonds et ne pas avoir détenu seul ou ensemble ce pourcentage à un moment quelconque au cours des cinq [5] années précédant la souscription des parts. - ne pas détenir moi-même, avec mon conjoint, nos ascendants et descendants, plus de dix [10]%des parts du Fonds, ni directement ou indirectement plus de vingt-cinq [25]% des droits dans les bénéfices des sociétés dont les titres figurent à l actif du Fonds et ne pas avoir détenu seul ou ensemble ce pourcentage à un moment quelconque au cours des cinq [5] années précédant la souscription des parts. - avoir noté que l inexactitude des déclarations ou le non-respect des engagements énoncés ci-dessus pourrait entrainer la perte de tout ou partie des avantages fiscaux et que la réduction d ISF est plafonnée à euros par an (tous les FCPI et FIP). - Engagements spécifiques en vue de bénéficier de la réduction d IR. Je déclare : - avoir noté que pour bénéficier de la réduction d IR sur les revenus de 2013, les parts A devront être souscrites et libérées au plus tard le 31 décembre 2013, et que les versements pris en compte pour bénéficier de la réduction d IR (de 18% du montant de ma souscription nette de droits d entrée) sont plafonnés à euros (hors droits d entrée) si je suis célibataire, veuf ou divorcé et à euros (hors droits d entrée), si je suis marié et soumis à imposition commune, - être conscient que je dois conserver mes parts pendant une période d au moins cinq (5) ans suivant la date de ma souscription pour bénéficier de la réduction d IR, mais que la durée de blocage court jusqu à la fin de vie du Fonds, soit le 31 décembre 2019, voire au plus tard jusqu au 31 décembre 2022 en cas de prorogation de la durée de vie du Fonds sur décision de la Société de Gestion, - être conscient(e) que pour bénéficier de l exonération d impôt sur le revenu au titre des produits et plus-values de cession des parts du Fonds prévue aux articles A et 163 quinquies B du CGI, je dois [I] être fiscalement domicilié(e) en France, et (ii) m engager à conserver les parts A auxquelles j ai souscrit pendant 5 ans au moins à compter de la fin de la période de souscriptions des parts A, à réinvestir immédiatement dans le Fonds la totalité des sommes ou valeurs auxquelles donne droit la souscription des parts A au titre de la même période et à ne pas demander la disposition des fonds ainsi réinvestis avant l expiration de cette période, - avoir noté que l inexactitude des déclarations ou le non-respect des engagements énoncés ci-dessus pourrait entraîner la perte de tout ou partie des avantages fiscaux et que l avantage global obtenu sur l IR du fait de différents avantages fiscaux est limité, par foyer fiscal et par an, à euros, - ne pas détenir, moi-même, avec mon conjoint, nos ascendants et descendants, plus de 25% des droits dans les bénéfices des sociétés dont les titres figurent à l actif du Fonds et ne pas avoir détenu seul ou ensemble ce pourcentage à un moment quelconque au cours des 5 années précédant la souscription des parts.

6 3. RÉCÉPISSÉ DE DÉMARCHAGE BANCAIRE ET FINANCIER Je reconnais avoir acquis les parts du FIP NextStage Rendement : X OU Dans le cadre d une recommandation personnalisée de mon conseiller financier, en l absence de tout démarchage (1) bancaire ou financier tel que défini à l article L du Code Monétaire et Financier Dans le cadre d un démarchage (1). Dans ce cas uniquement, je bénéficie d un délai de réflexion de 48 heures, conformément à l article L du Code Monétaire et Financier Coordonnées du démarcheur : Nom Prénom Adresse complète Nom de la personne morale pour le compte de laquelle le démarchage est effectué Adresse complète Je certifie que le démarcheur : m a proposé l acquisition de parts du FIP NextStage Rendement après s être enquis de ma situation financière, de mon expérience, de mes objectifs en matière de placement et m avoir justifié de son nom, de son adresse professionnelle, du nom et de l adresse de la personne morale pour le compte de laquelle le démarchage est effectué ; m a informé de l absence de droit de rétractation prévu à l article L I et II du CMF et m a informé de son mode de rémunération au titre de la souscription du FIP NextStage Rendement ; m a informé de l existence à mon profit, en cas de démarchage à mon domicile, sur mon lieu de travail ou dans un lieu non destiné à la commercialisation de ce produit, d un délai de réflexion de 48 heures prévu à l article L IV du CMF. Ce délai de réflexion court à compter du lendemain de la signature du présent document. Fait à le Signature du SOUSCRIPTEUR précédée de la mention «lu et approuvé» Signature du CO-SOUSCRIPTEUR précédée de la mention «lu et approuvé» La date de signature du présent récépissé doit être antérieure de 3 jours minimum à la date de signature de la souscription et du chèque (1) Constitue un acte de démarchage bancaire ou financier, (i) toute prise de contact non sollicitée, par quelque moyen que ce soit, avec une personne physique ou une personne morale déterminée, en vue d obtenir, de sa part, un accord sur la réalisation par une des personnes mentionnées au 1 de l article L du CMF d une opération sur un des instruments financiers énumérés à l article L du CMF, (ii) quelle que soit la personne à l initiative de la démarche, le fait de se rendre physiquement au domicile des personnes, sur leur lieu de travail ou dans les lieux non destinés à la commercialisation de produits, instruments et services financiers, en vue des mêmes fins. 4. SOUSCRIPTION ET ENCADREMENT DES FRAIS ET COMMISSIONS DE COMMERCIALISATION, DE PLACEMENT ET DE GESTION Je déclare souscrire parts (nombre entier de 3000 parts minimum) du FIP NextStage Rendement de 1 chacune Je verse un montant total (MT) ( MT = montant de la souscription + montant des droits d entrée) de, qui comprend un montant de droits d entrée (MDE) de. (2%) Ce montant ne peut correspondre à un pourcentage supérieur à 5% du montant de cette souscription. J ai pris connaissance du fait que les droits d entrée dans le Fonds sont négociables. Je consens à ce que soient prélevés sur le Fonds des frais et commissions de gestion et de distribution, à hauteur d un taux de frais annuel moyen (TFAM) maximal de 4,851% (TMFAM_GD), dont des frais et commissions et de distribution (y compris droits d entrée), à hauteur d un pourcentage maximal de 1,925% (TMFAM_D). Les frais et commissions de distribution ne pourront être prélevés au-delà de la durée de vie du Fonds soit 9,5 ans. L intégralité de mon versement constitue une souscription en vue : d une réduction d ISF OU d une réduction d IR Modalités spécifiques de partage de la plus-value («carried interest») Les porteurs de parts spéciales ont vocation à investir au moins 0,25 % (SM) du montant des souscriptions initiales totales dans des parts spéciales qui leur ouvrent un droit d accès à 20 % (PVD) de la plus-value réalisée par le Fonds, dès lors que sont réunies les conditions de rentabilité suivantes : remboursement du nominal des parts de catégories A et B. x

7 5. SIGNATURE Je reconnais avoir reçu la plaquette commerciale et le Document d Information Clé pour l Investisseur («DICI»), et pris connaissance de ces documents ainsi que de la Note Fiscale, non visée par l AMF, et du Règlement relatif au FIP NextStage Rendement auquel j ai choisi de souscrire. Je déclare adhérer au Fonds et à son Règlement, et je m engage irrévocablement à souscrire au FIP NextStage Rendement. Je reconnais avoir pris connaissance des avertissements et accepter les engagements spécifiques qui figurent à la page 2 de ce bulletin de souscription. En cas de démarchage, la date de signature de la souscription et du chèque doit être postérieure de 3 jours minimum à la date de signature du récépissé. Fait à le Signature du SOUSCRIPTEUR précédée de la mention «lu et approuvé» Signature du CO-SOUSCRIPTEUR précédée de la mention «lu et approuvé» Paiement Le chèque ou le compte du virement accompagnant cette souscription doit obligatoirement émaner d un compte au nom du ou des souscripteurs Je procède au règlement du MT (somme en toutes lettres) : Par CHEQUE à l ordre de FIP NextStage Rendement Ou Par VIREMENT sur le compte du FIP NextStage Rendement dont voici le RIB : Joindre obligatoirement la copie de l ordre de virement (mentions : prénom, nom, n de comptes concernés, montant, date ) Code banque Code guichet Numéro de compte Clé RIB Livraison des parts A En NOMINATIF PUR (choix par défaut) à mon nom auprès du Dépositaire et cela sans frais ni droits de garde. Il me sera adressé alors une convention d inscription en compte Ou Sur MON COMPTE-TITRES dont voici les coordonnées, Joindre un RIB Code banque Code guichet Numéro de compte Clé RIB AVERTISSEMENT AMF L attention des souscripteurs est attirée sur le fait que votre argent est bloqué pendant une durée de 6,5 années, soit jusqu au 31 décembre 2019, pouvant aller jusqu à 9,5 années, soit jusqu au 31 décembre 2022 en cas de prorogation de la durée de vie du Fonds sur décision de la Société de Gestion (sauf cas de déblocage anticipés prévus dans le règlement). Le fonds d investissement de proximité est principalement investi dans des entreprises non cotées en bourse qui présentent des risques particuliers. Vous devez prendre connaissance des facteurs de risques de ce fonds d investissement de proximité décrits à la rubrique «profil de risque» du règlement. Enfin, l agrément de l AMF ne signifie pas que vous bénéficierez automatiquement des différents dispositifs fiscaux présentés par la Société de Gestion. Cela dépendra notamment du respect par ce produit de certaines règles d investissement, de la durée pendant laquelle vous le détiendrez et de votre situation individuelle. Société de Gestion : NextStage - 19, avenue George V Paris - Agrément AMF : GP Dépositaire : Société Générale - 29, boulevard Haussmann PARIS

8 DOCUMENT À RETOURNER COMPLÉTÉ ET SIGNÉ AVEC VOTRE SOUSCRIPTION LETTRE DE MISSION Madame, Monsieur, Vous avez souhaité nous consulter en qualité de conseil en gestion de patrimoine indépendant et nous vous remercions de cette confiance. Vous reconnaissez avoir reçu et pris connaissance du Document d Entrée en Relation présentant notre société et mentionnant l ensemble des informations prévues par le règlement général de l AMF, le code des Assurances et le code Monétaire et Financier, notamment nos statuts et les liens capitalistiques ou commerciaux avec les différents promoteurs de produits. Cette lettre de mission a pour objet, conformément à la règlementation en vigueur (article du règlement général de l AMF), de définir et de contractualiser, les conditions et les modalités d intervention entre Finance Sélection, représentée par Eric GIRAULT en sa qualité de PDG, d une part et : M. Mme. et M. Mme. Nom : Nom : Prénom : Prénom : Domicilié(e)(s) : ci-après dénommé (e) (s) le (s) / la «CLIENT (e) (s) d une part, Proposition de mission : Dans un premier temps, afin de répondre à vos attentes et conformément à nos obligations, nous vous proposons de prendre connaissance : - de votre situation (matrimoniale, financière, fiscale ), - de vos besoins, - de votre expérience et connaissance en matière d investissement, - de vos objectifs (constituer et / ou valoriser une épargne, défiscaliser, obtenir des revenus complémentaires ) Dans un deuxième temps, d analyser ces informations et de vous proposer des produits qui soient en adéquation avec celles-ci. Cette phase pourra ainsi nous amener à valider le projet d investissement et le placement pour lequel vous nous avez initialement contacté (ex assurance vie, FCPI / FIP ) ou vous proposer d autres solutions de placements en adéquation avec celles-ci. A l issue de cette première mission de conseil, et pour tenir compte de l évolution de votre situation patrimoniales et de vos objectifs, nous pourrons conjointement envisager l opportunité d une réactualisation de nos propositions. Nous pourrons également vous tenir informé(e) des évolutions patrimoniales et fiscales. Notre mission débutera dès réception de la présente lettre de mission accompagnée de la Fiche de connaissance Client et du Document d entrée en Relation présentant mes-placements.fr et Finance Sélection, tous complétés et signés. Notre devoir de conseil : Vous pourrez à tout moment interroger la société Finance Sélection, à discrétion, sur les questions relatives aux produits que nous sommes susceptibles de vous proposer (FCPI, FIP, assurance-vie, Madelin, PERP, SCPI, ) : fonctionnement, fiscalité, avantages et inconvénients, mes-placements.fr - 9, avenue Percier Paris info@mes-placements.fr MEMBRE mes-placements.fr est une marque de Finance Sélection, SAS au capital de , RCS de Paris B , SIREN N enregistrée à l ORIAS sous le n ( en qualité de courtier en assurance, Conseil en Investissements Financiers (CIF) adhérent à la Chambre des Indépendants du Patrimoine, association agréée par l Autorité des Marchés Financiers, courtier en opérations de banque et en services de paiement. Démarcheur bancaire et fi nancier. Activité de transaction sur immeuble et fonds de commerce, carte professionnelle N T12383 délivrée par la préfecture de police à la SAS Finance Sélection Immobilier, fi liale de Finance Sélection. Garantie fi nancière de la compagnie MMA-COVEA Risks, allée de l Europe, Clichy Cedex.

9 LETTRE DE MISSION Finance Sélection vous propose également d accéder sur ses sites internet non seulement à toute l information concernant sa sélection de produits (documentation commerciale, Document d Informations Clés pour l Investisseur etc.) mais aussi à toute l information fiscale et règlementaire sur ces produits. Finance Sélection s engage à délivrer un contenu exact, clair et non trompeur. Vous pourrez obtenir des conseils de notre part avant toute souscription mais aussi pendant toute la durée de détention. Les conseillers de Finance Sélection ont les habilitations exigées pour vous prodiguer des conseils personnalisés ; ils sont tous salariés et n ont aucun intéressement aux produits commercialisés. Suivi de vos investissements : Finance Sélection met à la disposition de ses clients un espace privé sur ses sites leur permettant de suivre les produits souscrits par son intermédiaire ainsi que, notamment : - la mise en ligne des DICI, notices d information, derniers rapports de gestion et / ou communiqués. Droits et obligations de Finance Sélection : Il est ici précisé que la présente mission implique une obligation de moyens et aucunement une obligation de résultats. En outre, vous vous engagez par la signature de ce document à un devoir d information et de coopération sincère et exhaustive. Par la présente, vous autorisez les établissements dépositaires ou compagnies d assurance à communiquer au cabinet Finance Sélection et le cas échéant à son prestataire de services informatiques, l ensemble des informations concernant vos investissements et vos données personnelles d ordre civil, patrimonial, financier ou autres. Cette communication facilite le respect de nos obligations en matière de suivi et d archivage issues de la Directive relative aux marchés d instruments financiers dite «MIF» et de notre statut de conseiller en investissements financiers. Conformément aux obligations prévues par le Code monétaire et financier concernant la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, nous avons mis en place un dispositif de surveillance et sommes tenus de procéder à l ensemble des contrôles et déclarations nécessaires. Nous avons également mis en place un dispositif de traitement des conflits d intérêts. Mode de rémunération : Finance Sélection est directement rémunérée par ses partenaires (Compagnies d assurance, sociétés de gestion et banques). Cette rémunération est composée de rétrocessions sur les frais d entrée éventuels, déduction faite de la part acquise aux sociétés de gestion, et/ou sur les frais de gestion annuels. Notre rémunération est accessible sur simple demande écrite auprès de nos services. Confidentialité : tous les documents et éléments qui nous seront transmis seront traités avec la plus extrême confidentialité. Conformément aux articles 39 et 40 de la loi n du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pourrez exercer un droit d accès / rectification de ces informations à notre siège. Litige : En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l adresse de Finance Sélection qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre. A défaut d arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer : - la Chambre des indépendants du patrimoine (Commission Arbitrage et discipline), 52 rue de Ponthieu Paris 8 ème, - le médiateur de l Autorité des Marchés Financiers, 17 place de la Bourse Paris cedex 02, - l Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue Taitbout Paris Cedex 09. En cas d échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents. Prise d effet, durée, résiliation : la présente lettre de mission est établie pour une durée d un an à compter de la signature du client et se prorogera par tacite reconduction jusqu à dénonciation par l une ou l autre des parties. Fait en deux exemplaires, dont un vous sera retourné signé. À : Le : Signature (s) du / des client (e) (s ) : Pour Finance Sélection, Eric GIRAULT, PDG. LM-FS :

10 Fiche de connaissance client Informations couvertes par le secret professionnel Ce questionnaire, établi dans le cadre des dispositions de l article L du Code Monétaire et Financier, a pour objectif d apprécier l adéquation d un investissement avec votre expérience en matière d investissement, vos besoins, vos objectifs et votre situation financière. Vos réponses resteront strictement confidentielles. Selon les critères de la Directive MIF (Marchés d Instruments Financiers), vous relevez de la catégorie des clients «non professionnels», ce qui vous permet de bénéficier de la protection la plus élevée. Il vous est possible de demander à opter pour la classification «professionnelle» sous certaines conditions. Cette fiche est à joindre à chaque souscription (en cas de souscription multiple, une seule fiche suffit). Votre situation personnelle (fiche commune uniquement pour les personnes mariées sous un régime de communauté) Nom : Prénom : Date de naissance : Lieu de naissance : Situation professionnelle Profession : Secteur d activité : Ancienne profession : Secteur d activité : Retraite / Chômage Retraite / Chômage Sans profession Sans profession Adresse fiscale : Téléphone : Êtes-vous en relation avec des personnes politiquement exposées ou avez-vous exercé une fonction politique, juridictionnelle ou administrative? Oui Non Votre situation patrimoniale Mr Mme Mr Mme Situation matrimoniale Célibataire Divorcé(e) Veuf(ve) Pacsé(e) En activité En activité Marié(e) Régime matrimonial Communauté Séparation Revenu annuel de votre foyer < à 25 K entre 25 K et 50 K entre 50 K et 75 K entre 75 K et 100 K entre 100 K et 150 K entre 150 K et 300 K supérieur à 300 K Votre situation vous permet-elle d épargner sur vos revenus? Origine des revenus Salaire Retraite / Pension BIC / BNC Revenus fonciers Autres : Non Oui Si oui, combien par an? Le montant de votre impôt sur le revenu, AVANT RÉDUCTION, s élève à non assujetti à l IR Estimation de votre patrimoine Composition de votre patrimoine % Ou K entre 0 et 100 K entre 100 et 300 K entre 300 K et 500 K entre 500 K et 800 K entre 800 K et K entre K et K entre K et K entre K et K supérieur à K Livrets, disponibilités, Epargne logement Assurance-vie en fonds Assurance-vie en Unités de compte Parts de titres non cotés, Holding, FCPI/FIP/FCPR/PME Sofica Actions / Obligations / OPCVM Autre : Total des valeurs mobilières ( A ) Immobilier d usage Immobilier locatif (dont parts de SCPI...) Total immobilier ( B ) Le montant de votre ISF, AVANT RÉDUCTION, s élève à (A+B doit être égal à 100%) 1/2 >>> Réf. FS-FCC

11 Expérience et connaissance en matière d investissement Quel est votre niveau de connaissance des marchés et placements financiers Faible Moyen Confirmé Je ne réalise pas de transaction sur les instruments et produits financiers (actions, obligations, SICAV/FCP...) J ai déjà réalisé des transactions sur des instruments ou produits financiers (SICAV, FCP, Actions, Obligations...) et j en connais les risques de variation à la hausse comme à la baisse. J ai des compétences en matière d instruments ou de produits financiers de par mon expérience professionnelle J utilise les services d un conseiller financier pour mes placements (totalement ou partiellement) Quel risque acceptez-vous sur l ensemble de votre patrimoine à moyen terme? Peu de risque de perte mais des rendements faibles Un bon compromis entre risque et rendement avec un rendement moyen Des risques de perte significatifs mais avec un potentiel de rendement élevé Sur certains types de produits financiers (FCPI / FIP / FCPR, SOFICA...), représentant une faible partie de votre patrimoine, acceptez-vous : - de prendre un risque de perte en capital? Oui Non - de bloquer votre argent pour une période pouvant aller de 5 à 10 ans? Oui Non IMPORTANT : depuis le 01/01/2013, la réduction d impôt sur le revenu (IR) liée à l investissement en FCPI, FIP, FIP Corse entre dans le nouveau plafond global des niches fiscales de (les réductions ISF disposent d un plafond autonome de ). La réduction d IR obtenue au titre des SOFICA entre dans le plafond spécifique de Objectifs poursuivis par le souscripteur Préparer ma retraite Valoriser mon capital Epargne en vue d un projet Transmettre un capital Constituer une épargne de précaution Diversifier mon portefeuille Réduire mes impôts : IR ISF Autre (préciser) : Que représente la part de capital d investissement (FCPI/FIP/Holding...) y compris l investissement que vous envisagez de réaliser dans votre patrimoine financier? inférieure à 5% de 5,1% à 10% de 10,1% à 15% supérieure à 15% Information relative à l origine des fonds et à la lutte contre le blanchiment des capitaux Les fonds que vous souhaitez investir proviennent-ils de comptes bancaires ouverts à votre nom auprès d un établissement bancaire agréé en France? Oui Non Les fonds versés dans le cardre de votre souscription proviennent de : Salaires, traitements Pensions, retraites, rentes reçues Revenus fonciers Revenu ponctuel ou exceptionnel Autre (précisez) : Fait à, le Signature(s) : en cas de fiche commune, les deux souscripteurs doivent signer Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d un droit d accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez contacter Finance Sélection. Finance Sélection: 9 avenue Percier Paris Tel info@finance-selection.fr SAS au capital de , enregistrée à l ORIAS sous le n ( en qualité de: Courtier en assurance - Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement positionné en catégorie de courtier en opérations de banque et en services de paiement - Conseiller en investissements financiers, association agréée par l Autorité des Marchés Financiers ( N A254800). Activité de démarchage bancaire et financier- Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, carte T N T12383 délivrée par la Préfecture de Paris.Garantie Financière de la Compagnie COVEA-RISK,19-21 Allées de L Europe Clichy Cedex 2/2 >>> Réf. FS-FCC

12 CE DOCUMENT EST CONFORME AU RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE L AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS, AU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER ET AU CODE DES ASSURANCES ET TIENT LIEU DE DOCUMENT D ENTRÉE EN RELATION mes-placements.fr est une marque de Finance Sélection, société de conseil en gestion de patrimoine indépendant, membre de la Chambre des Indépendants du Patrimoine. SAS au capital de e créée en 1999, elle est inscrite au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro RCS B (SIREN n ) Son siège social est situé au 9 avenue Percier, PARIS. Téléphone Contact : info@mes-placements.fr STATUTS RÉGLEMENTÉS Intermédiaire en assurance : Courtier en assurance référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurances, banque et finance (www. orias.fr) sous le n et positionné dans la catégorie B, n étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d assurance, et Finance Sélection peut notamment présenter les opérations d assurance ou de capitalisation des établissements suivants : E-cie Vie, Spirica, Suravenir, Generali Patrimoine, Oradéa Vie, CD Partenaires, Unep Entreprises avec lesquelles il existe un lien capitalistique : Néant Conseil en investissements financiers (CIF): Conseiller en investissement financier référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance ( sous le n , adhérent de la Chambre des indépendants du patrimoine, association agréée par l Autorité des Marchés Financiers Etablissements promoteurs de produits mentionnés au 1 de l article L du code monétaire et financier avec lesquels le cabinet entretient une relation significative de nature capitalistique et commerciale : Amiral Gestion Lorsque la prestation de conseil en investissements financiers sera suivie d une prestation d intermédiation sur des produits financiers, Finance Sélection pourra recevoir, en plus des frais de souscription non acquis aux OPCVM, une partie des frais de gestion pouvant aller jusqu à 50 % de ceux-ci, qu il s agisse d OPCVM obligataires, monétaires ou investis en actions. Conformément aux dispositions de l article du Règlement général de l AMF, le client pourra obtenir, avec le concours du conseiller en investissements financiers, communication d informations plus précises auprès de l établissement teneur du compte, ou directement auprès du producteur quand ce dernier n est pas lui-même dépositaire. Démarcheur bancaire et financier - Notamment pour les opérations, produits et services des établissements suivants : 123 Venture, A Plus Finance, Alto Invest, Arkéon Finance, Ciloger, Edmond de Rothschild IP, Inter Gestion, Nextstage, OTC AM, Odyssée Venture, Perial Placements, Sigma Gestion, Sofidy SA, Truffle Capital, Vatel Capital Finance Sélection bénéficie d une assurance responsabilité civile professionnelle et d une garantie financière souscrite auprès de COVEA RISKS (contrat n ), couvrant le démarchage bancaire et financier Transaction sur immeubles et fonds de commerce : Conseiller en investissements immobiliers par sa filiale la SAS Finance Sélection Immobilier, titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce n T12383 délivrée le 12/06/2009 par la préfecture de Paris. Assurance RCP et Garantie COVEA-RISK, Allées de l Europe Clichy Cedex. Intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (IOBSP): Intermédiaire référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance ( sous le n appartenant à la catégorie de courtier en opérations de banque et en services de paiement. Etablissements de crédit ou de paiement représentant plus de 33 % du chiffre d affaires en intermédiation en N -1 : GE Money Bank Participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital du cabinet détenue par un établissement de crédit ou de paiement : Néant Participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d un établissement de crédit ou de paiement détenue par le cabinet (le niveau de cette participation peut vous être communiqué sur simple demande) : Néant Nombre et nom des établissements de crédit ou de paiement avec lesquels le cabinet travaille : GE Money Bank Le montant de la rémunération perçue par l établissement de crédit ou de paiement et ses modalités de calcul vous seront communiqués avant la souscription. Informations relatives au traitement des réclamations En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à Finance Sélection, par mail ou par courrier, qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre. A défaut d arrangement amiable, les parties pourront en second lieu saisir : La Commission Arbitrage et Discipline de la Chambre des Indépendants du Patrimoine- 52 rue de Ponthieu Paris, Le médiateur de l AMF, 17 place de la Bourse Paris cedex 02, L Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) (4) 61 rue Taitbout Paris Cedex 9. En cas d échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents. Clause de confidentialité En application de l article du Règlement général de l AMF, Finance Sélection s abstient, sauf accord exprès de communiquer et d exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à la Chambre des indépendants du patrimoine dans le cadre de sa mission de contrôle. Sites Internet : / / Paraphe(s) :

13 FAMILLES FONT CONFIANCE AUX CONSEILS EN GESTION DE PATRIMOINE INDÉPENDANTS AGRÉÉS PAR LA CHAMBRES DES INDÉPENDANTS DU PATRIMOINE. CHARTE FACE À VOUS UN PROFESSIONNEL QUI S ENGAGE À respecter les dispositions réglementaires et la déontologie tant à l égard de ses clients que de son environnement professionnel, agir avec loyauté, compétence, diligence et indépendance au mieux des intérêts de ses clients, maintenir en permanence ses connaissances et ses compétences au niveau requis par l évolution des techniques et du contexte économique et réglementaire, s enquérir de la situation globale de son client, de son expérience et de ses objectifs avant de formuler un conseil, avoir recours à d autres professionnels quand l intérêt du client l exige, communiquer de manière appropriée les informations utiles à la prise de décision par ses clients, ainsi que celles concernant les modalités de sa rémunération, respecter le secret professionnel, s interdire de recevoir des fonds en dehors des honoraires qui lui sont dus. Je soussigné(e) / nous soussignons M. Mme. Mlle. et M. Mme. Mlle. Nom : Nom : Prénom : Prénom : reconnais(sons) avoir pris connaissance de la fiche de présentation de Finance Sélection. À : Le : Signature Signature P-FS :

14 Convention de réception-transmission d ordres (RTO) Entre : Monsieur Madame Prénom :.Nom :.. Demeurant :.. Date de naissance :.... Ci-après dénommé le Client D une part, Et Le Cabinet Finance Sélection, conseil en gestion de patrimoine indépendant, agréé en qualité de Conseiller en investissements financiers par la Chambre des indépendants du patrimoine, sous la référence N CIF N A , Ci-après dénommé le Conseil D autre part, Article 1 : Préambule Le Conseil, en sa qualité de CIF, est habilité à exercer une mission de réception-transmission d ordres portant sur des parts ou actions d OPC, dans les conditions et limites légales et réglementaires. La présente convention est passée conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur, notamment celles prévues par l article du Règlement Général de l AMF. Le Client reste libre et autonome dans la gestion personnelle de son portefeuille. Le Conseil ne réalise aucun acte de gestion pour le compte du client ou pour compte de tiers. Le Client déclare connaître les règles de fonctionnement des marchés sur lesquels il peut opérer aux termes de la présente convention et fera son affaire du suivi des éventuelles modifications apportées auxdites règles de fonctionnement. Article 2 : Objet de la convention La convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Conseil pourra fournir au Client la prestation de réception-transmission d ordre. Cette prestation devra expressément s inscrire dans le prolongement de l activité de conseil ; elle ne devra s exercer qu en vue de transmettre un ordre résultant d un conseil prodigué par le Conseil. Les ordres donnés par le Client dans le cadre de la présente convention ne pourront porter que sur des parts ou actions d OPC (FIP, FCPI, SCPI ). Autrement dit, le Conseil ne pourra pas réceptionner des ordres sur des instruments financiers autres que les OPC. Le Client s engage à informer le Conseil de tout évènement susceptible d altérer sa capacité à apprécier les caractéristiques des opérations dont il demande la réalisation ainsi que les risques particuliers que ces opérations peuvent comporter. Article 3 : Réception et prise en charge des ordres A la suite de la prestation de conseil, le Client pourra adresser ses ordres au Conseil par écrit en usant exclusivement des moyens suivants : - remise en mains propres, - lettre simple, - télécopie, - courriel auquel sera joint l ordre scanné sous format pdf. Chaque ordre donné par le Client devra comporter : - son identité, - la nature de l opération souhaitée (achat et/ou vente), - la désignation de l OPC sur laquelle porte l ordre et son code ISIN, - le nombre de parts ou actions d OPC sur lequel porte l ordre, - le choix qu il fait entre nominatif pur et nominatif administré - la signature du Client. Les ordres seront réceptionnés aux horaires d ouverture habituels du cabinet. En dehors de ces horaires, les ordres seront instruits le 1 er jour ouvré suivant la réception de l ordre. Pendant la période de congés du Conseil, le Client pourra adresser ses ordres directement auprès des établissements teneur de compte. Lorsque l ordre est adressé au Conseil par lettre simple, par télécopie ou par courriel, le Conseil en accuse réception, selon tout procédé de son choix dans un délai d un jour ouvré suivant sa réception. Le Conseil se réserve la possibilité de demander au Client confirmation de l ordre émis, par tout moyen avant sa transmission à l établissement teneur de compte en vue de son exécution. Parafe :

15 RTO FS La demande de confirmation devra intervenir un jour ouvré après la réception de l ordre. A défaut de confirmation par le Client lorsque celle-ci est exigée par le Conseil, l ordre est réputé abandonné. Le Conseil conservera autant que faire se peut les preuves de la traçabilité de la réception puis de l envoi de l ordre. Article 4 : Transmission des ordres A réception de l ordre émis par le Client ou de sa confirmation lorsque celle-ci est requise par le Conseil, et en tout état de cause dans les 48 heures ouvrées de cette réception ou de cette confirmation, le Conseil transmettra l ordre à l établissement teneur de compte du Client. Le Client déclare expressément accepter ce délai de transmission et en faire son affaire au regard des conditions pratiquées par les Intermédiaires sur les titres sur lesquels il intervient et notamment en ce qui concerne les heures applicables pour la passation des ordres et leurs conditions de validité. Le Conseil ne peut être tenu responsable d aucune faute ou manquement commis par l établissement dans l accomplissement de sa mission, de sorte que sa responsabilité ne saurait être recherchée à ce titre. Le Client est expressément informé que la transmission de l ordre ne préjuge pas de son exécution. L ordre n est exécuté que : - si les conditions de marché le permettent, - s il satisfait à toutes les conditions légales, réglementaires et contractuelles applicables. Si l ordre n a pas pu être exécuté, le Conseil en informera son client dans les meilleurs délais, par courrier, télécopie, courriel ou téléphone (dans ce dernier cas, l information sera confirmée par écrit). L ordre qui n a pu être exécuté sera annulé. Il appartiendra au client d émettre un nouvel ordre. Article 5 : Information du client sur l ordre exécuté Il est rappelé que l établissement teneur de compte transmettra au Client un avis d opéré confirmant l exécution ou non de l ordre passé, conformément aux termes et conditions de la convention de compte titres conclue entre le Client et cet établissement. En cas de contestation relative aux conditions de réception ou de transmission d un ordre, la contestation, formulée par écrit et motivée, doit être adressée au Conseil dans le délai de huit (8) jours suivant la réception de l avis d opéré par le Client. Article 6 : Obligations du Conseil Le Conseil agit conformément aux usages de la profession. Il ne pourra être tenu pour responsable d aucune perte ou manquement dans l accomplissement de ses obligations ayant pour cause la survenance d un cas de force majeure ou résultant d un manquement de l établissement teneur de compte. Notamment, il ne pourra être tenu d aucune conséquence pouvant résulter d une rupture dans les moyens de transmission des ordres utilisés. Article 7 : Rémunération Le Client ne supportera aucune facturation pour le service de réception-transmission d ordres effectué par le Conseil, tel que défini par les présentes. Article 8 : Fin de la convention La convention est conclue pour une durée indéterminée. Elle peut être résiliée à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception par le Client ou par le Conseil avec un préavis de huit (8) jours à compter de la réception de ladite lettre. Dans la mesure où le Client demande la résiliation de la présente convention, il en informe simultanément l établissement teneur du compte. La présente convention prend fin de plein droit en cas de clôture de tous les comptes ouverts au nom du Client pour lesquels le Conseil intervient comme intermédiaire. Article 9 : Droit applicable La présente convention est soumise au droit français. La présente convention, établie en deux exemplaires originaux, est signée par les parties. Fait à, le Signatures Client(s) : Finance Sélection : A défaut de contestation dans les formes et délais impartis, le Conseil sera réputé avoir dûment exécuté sa mission aux termes des présentes. Eric Girault