AVIS DE MARCHÉ Marché d exploitation des installations thermiques et aérauliques de la Ville du Kremlin-Bicêtre (94) P2

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1 AVIS DE MARCHÉ Marché d exploitation des installations thermiques et aérauliques de la Ville du Kremlin-Bicêtre (94) P2 SERVICES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville du Kremlin-Bicêtre, place Jean Jaurès, à l'attention de M. Jean-Luc LAURENT, F Le Kremlin Bicêtre. Tél. (+33) marches-publics@ville-kremlin-bicetre.fr Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Collectivité territoriale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Marché d'exploitation des installations thermiques et aérauliques de la Ville du Kremlin-Bicêtre (94) P2. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Bâtiments communaux, Le Kremlin Bicêtre. Code NUTS FR107. II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : le présent marché concerne des prestations P2. Il fait l'objet d'une relance sans les prestations P3 supprimées suite à un appel d'offres ouvert déclaré infructueux. Il a pour objectif de fixer les conditions d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, production d'eau chaude sanitaire, climatisation et de traitement de l'eau à assurer par le titulaire pour les prestations de P2 sur les bâtiments communaux. Le présent marché est de type PF (Prestations Forfaitaires), tel que défini par le Guide de rédaction des clauses techniques des marchés publics d'exploitation de chauffage avec ou sans gros entretien des matériels, et avec obligation de résultat.

2 II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché comprend les prestations suivantes : 1) Gestion du combustible nécessaire au chauffage ou au réchauffage de l'eau chaude sanitaire (I1). 2) Prestations de service (P2) A) Il s'agit des prestations de main d'œuvre qualifiée et des petites fournitures nécessaires à la conduite, la surveillance et l'entretien des installations de chauffage et de climatisation (P2-1). B) Il s'agit des prestations de main d'œuvre qualifiée et des petites fournitures nécessaires à la conduite, la surveillance et l'entretien des installations de production d'eau chaude sanitaire (ECS) (P2-2). Le combustible gaz naturel est acheté directement par le Maître d'ouvrage et est fourni aux installations par le fournisseur retenu aux pressions d'utilisations courantes. Le FOD (fioul oïl domestique) est acheté directement par le Maître d'ouvrage et est fourni aux installations par le fournisseur qu'il a retenu. II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché). SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande 100% si le titulaire souhaite une avance. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget communal de fonctionnement 100%. Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire annuel. Modalités de variation des prix : Révision annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.P. et C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics : - lettre de candidature, Dc1 - déclaration du candidat individuel, Dc2 - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

3 - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - attestation sur l honneur que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du code des marchés publics. - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L à L du code du travail. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - liste des références significatives pour les prestations si possible similaires depuis 3 ans indiquant la nature et le montant des services, la date de réalisation et le destinataire. Ces références peuvent être accompagnées d'attestations de maîtres d'ouvrage publics ou privés ou de maîtres d'œuvre. - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : - qualification 5543 Qualibat ou équivalent. III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. valeur technique - mémoire technique. Pondération : prix. Pondération : 50. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23 septembre :00. Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 23 septembre :00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

4 IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'ue : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Les pièces à fournir dans le dossier de candidature et d'offre sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les candidats sont informés qu'une visite obligatoire est prévue au choix le 27 août 2013 à 9 heures ou le 3 septembre 2013 à heures. Un certificat de présence à joindre impérativement à leur dossier d'offre leur sera délivré à l'issue de la visite. Le rendez-vous est fixé à 9 heures au 12 boulevard Chastenet de Géry à Le Kremlin-Bicêtre (94270). La présence du candidat pour la visite doit être confirmée à marches-publics@ville-kremlin-bicetre.fr Les critères d'attribution des offres, ont tous deux des sous-critères pondérés qui sont les suivants : Valeur technique - mémoire technique 50% dont : - l'organisation mise en œuvre pour la réalisation des prestations de maintenance préventive et de suivi des consommations 18% ; - les procédures mise en œuvre pour la réalisation des prestations et notamment celles concernant la prévention des risques sanitaires (legionella, hygiène et de sécurité, etc.) 17% ; - dispositions environnementales 5% ; - organisation mise en œuvre pour la maintenance corrective en indiquant les moyens mis à disposition dans le cadre de l'astreinte 10% ; Prix 50 % dont : - p2 30% ; - cohérence des prix P2 et du nombre d'heures prévues 10% ; - TIMA 5% ; - cohérence des prix horaires MO 5% ; Pour obtenir le dossier de consultation, les candidats doivent le télécharger sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : les précisions relatives à la dématérialisation sont décrites au règlement de consultation. Les plis peuvent être fait sous format papier ou dématérialisé. Format papier : - Dépôt du pli portant no et INTITULE de la procédure avec la mention "ne pas ouvrir", à l'hôtel de Ville - service courrier - place Jean Jaurès Le Kremlin-Bicêtre du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h Envoi du pli en recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : Hôtel de Ville service marchés publics - place Jean Jaurès Le Kremlin-Bicêtre Cedex. Format dématérialisé : Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 août VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43, rue Général de Gaulle, F Melun Cedex. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun, 43, rue Général de Gaulle, F Melun Cedex.

5 VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 13 août Critères sociaux ou environnementaux : Aucun Classification des produits : Services extraterritoriaux Délai de mise en ligne : Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation : 23 septembre 2013.

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