RAPPORT DE LA COMMISSIO D E QUÊTE

Transcription

1 PREFECTURE DU RHÔNE ************ PROJET GRA D STADE ************ E QUÊTE PREALABLE A LA DUP Accessibilité du site du MO TOUT ACCES NORD Enquête ouverte du 14 juin au 18 juillet 2011 inclus Décision T.A de Lyon n E /69 du 24 février 2011 Arrêté préfectoral du 20 mai 2011 Arrêté préfectoral du 20 mai 2011 RAPPORT DE LA COMMISSIO D E QUÊTE Lyon le 12 octobre /223

2 SOMMAIRE RAPPORT DE LA COMMISSIO D E QUÊTE A : RAPPORT SUR LE DÉROULEMENT DE L ENQUÊTE..6 CHAPITRE 1 Généralités Introduction Demandeur Réalisation du dossier Intervenants Cadre juridique et administratif de l enquête Conditions de l enquête Insertion de l enquête dans la procédure administrative relative à l opération Procédure administrative en cours portée à la connaissance du public L enquête publique 1.5 Objet de l enquête Préambule Accès nord - présentation générale de l accès nord - études préalables et présentation du projet soumis à enquête - appréciation des dépenses du projet CHAPITRE 2 Etude d impact accès nord Généralités - Etat initial de l environnement Contexte climatique Contexte géologique Contexte hydrogéologique Contexte hydrologique Flore, faune et habitats naturels Documents d urbanisme Patrimoine historique et culturel Milieu agricole Eléments démographiques Urbanisme et habitat Activités et équipements Gestion des déchets Déplacements, infrastructures et transports Risques Ambiance acoustique, qualité de l air et énergie Paysages 2/223

3 2.2 Identification des dangers Pollution Nuisances sonores Insécurité Ambroisie Pollutions lumineuses Pollution des sols Electromagnétisme 2.3 Impacts et mesures prises en phase «travaux» Impacts sur le milieu physique Impacts sur le milieu naturel Impacts sur le milieu humain 2.4 Impacts et mesures prises en phase «exploitation» - Accès nord Contexte climatique Contexte topographique, géologique, et risques d instabilité de terrain Pollution des sols Hydrogéologie Hydrologie et assainissement Fonctionnalités écologiques CHAPITRE 3 Organisation et déroulement de l enquête Organisation Désignation de la Commission d Enquête Cadre juridique de l enquête Information du public La concertation préalable Consultation de l autorité environnementale 3.2 Déroulement de l enquête Opérations préalables à l enquête Permanences des membres de la commission Entretiens avec les maîtres d ouvrage du projet Autres entretiens Questions posées par la commission d enquête au Grand Lyon le 28/06/ Questions posées par la commission d enquête au SYTRAL Questions posées par la commission d enquête à l OL Questions posées par la commission d enquête au maire de Décines-Charpieu Questions posées par la commission d enquête au Grand Lyon le 03/08/ Clôture de l enquête. 29 B : ANALYSE DES OBSERVATIONS RECUEILLIES.. 30 CHAPITRE 4 Participation du public et présentation des observations Appréciation de la participation du public /223

4 Sur le lieu de dépôt de dossier Courriers reçus Catégories socioprofessionnelles des pétitionnaires Provenance des pétitionnaires Bilan des observations Origine des observations 4.2 Présentation des observations CHAPITRE 5 Analyse des observations Origines socioprofessionnelle et géographique des requêtes ou observations Thème «coûts et financement» Thème «Impacts» Thème «Modes doux» Thème «Procédures/Informations» Thème «Projet accès nord» Thème «Projet Grand Stade» Thème «Plan Local d Urbanisme» Thème «Sécurité» Thème «Transport en commun» Thème «Transport individuel» Thème «Transport en commun et transport individuel» 5.2- Analyse des observations Thème «coûts et financement» Thème «Impacts» Thème «Modes doux» Thème «Procédures/Informations» Thème «Projet accès nord» Thème «Projet Grand Stade» Thème «Plan Local d Urbanisme» Thème «Sécurité» Thème «Transport en commun» Thème «Transport individuel» Thème «Transport en commun et transport individuel» C : ANNEXES Annexe 1 Décision du Président du tribunal administratif de Lyon Annexe 2 Arrêté préfectoral n 3653 en date du 20 mai 2011 Annexe 3 Annonces légales Parutions dans la presse Annexe 4 Certificat d affichage de la mairie de Décines-Charpieu Annexe 5 Certificat d affichage de la préfecture du Rhône Annexe 6 Procès-verbal de constat par huissier de justice Annexe 7 Programme de la réunion du 18/09/2011 au stade de Gerland Annexe 8 Réponses du Grand Lyon aux questions de la commission d enquête Annexe 9 Réponses du SYTRAL aux questions de la commission d enquête Annexe 10 Réponses de l OL aux questions de la commission d enquête 4/223

5 Annexe 11 Réponses du Maire de Décines-Charpieu aux questions de la commission d enquête Annexe 12 Réponses du Grand Lyon aux questions de la commission d enquête Annexe 13 Courrier du Président de la commission d enquête à monsieur le Préfet du Rhône Annexe 14 Tableau de synthèse des retombées économiques du Grand Stade pour l Etat et les collectivités locales Annexe 15 Extrait du registre des décisions du bureau de la COURLY n B du 17 janvier 2011 Annexe 16 Arrêté du 23 mai 2011 relatif à la reconnaissance d intérêt général des enceintes sportives Annexe 17 Attestation du Maire de Décines-Charpieu relative à des courriers joints à des registres d enquête 5/223

6 A- RAPPORT SUR LE DÉROULEME T DE L E QUÊTE CHAPITRE 1 GE ERALITES 1.1 Introduction La France a le savoir-faire dans l organisation de grandes compétitions sportives internationales telles que les jeux olympiques d hiver, la coupe du monde de football, les mondiaux d athlétisme etc. Notre savoir-faire et les réussites des événements antérieurs ne doivent pas nous faire ignorer tous les efforts à réaliser dans la modernisation de nos installations sportives. Ces efforts nous apparaissent absolument indispensables si nous avons comme objectif ambitieux d être à nouveau sélectionné comme hôte d un événement majeur tel que «l Euro 2016». Dès 2008 la «Commission Grands Stades Euro 2016» est mise en place par le ministre des sports. Cette commission présidée par Monsieur Philippe SEGUIN a pour priorité première l étude de la capacité de la France à disposer dès 2014 de grands stades nécessaires à la tenue de «l Euro 2016». Cette commission estime que, pour bien cerner cette capacité, elle doit envisager une réflexion d ensemble sur les stades. De cette réflexion il ressort que la France accuse un retard incontestable dans le processus de modernisation de ses stades ; ce retard constituant un handicap majeur pour le développement du sport professionnel. Ainsi des actions de modernisation, de rénovation, de restructuration, voire de construction de grandes enceintes apparaissent absolument nécessaires. Le diagnostic effectué, il revient à la «Commission Grands Stades Euro 2016» d estimer la faisabilité de la candidature de la France à ce grand événement sportif. L inadaptation de ses grands stades ne fait pas que menacer la possibilité pour la France de prendre rang à l organisation de compétitions internationales majeures telles que «l Euro 2016». Elle est aussi un obstacle à la valorisation de ses championnats et un frein au développement économique de ses clubs. Ne pas faire les choses à moitié et inciter le secteur privé à investir dans les stades sont les deux grandes conditions du rapport SEGUIN. Le rapport suggère que l exploitation et la gestion quotidienne des stades soient confiées au privé et que les acteurs publics financent les infrastructures d accès. Le rapport Seguin préconise la reconnaissance du caractère d Intérêt Général aux grandes enceintes sportives. Selon ce rapport une rénovation à minima des stades empêcherait sûrement la réussite de la candidature française à «l Euro 2016». 6/223

7 Dans le cadre de l évolution du parc des stades français dont la capacité est susceptible de les rendre éligibles à l organisation de «l Euro 2016», la commission arrive à la conclusion que pour Lyon la construction d un stade de places est nécessaire. Faire rayonner l agglomération lyonnaise en tant que Métropole Européenne est l objectif du Grand Lyon depuis de nombreuses années et pour ce faire l Olympique Lyonnais est à lui seul un formidable atout. La réalisation d un nouveau stade à l instar des grandes capitales européennes et des grandes équipes représente pour l agglomération lyonnaise la confirmation de ce rayonnement international. 1.2 Demandeur Le grand stade de places dont fait état le «rapport Seguin» en 2008 était déjà préconisé par le SDAL (Schéma Directeur de l Agglomération Lyonnaise) en En effet ce dernier mettait déjà en évidence à cette époque le nécessaire développement d équipements de rayonnement régional voire national permettant l accueil de grandes manifestations sportives. Aujourd hui, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l agglomération lyonnaise approuvé par le Syndicat mixte d Etude et de Programmation de l Agglomération Lyonnaise (SEPAL) préconise : - de renforcer l offre de grands équipements concourant au rayonnement métropolitain en matière de sport, - de porter ce renforcement au niveau des standards internationaux. La construction de ce grand stade confortera l image d une agglomération dynamique et attractive en offrant une structure d importance pour l accueil de manifestations événementielles sportives, mais aussi culturelles et économiques. L agglomération lyonnaise renforcera ainsi sa capacité d attraction, de séduction et de rayonnement en créant de nouvelles richesses et de nouveaux emplois. L Olympique Lyonnais (OL) propose de construire sous sa maitrise d ouvrage avec financement privé un stade susceptible d accueillir les plus grandes compétitions internationales au même titre que les grandes agglomérations européennes. Il prend l initiative de présenter son projet aux collectivités que sont : le Grand Lyon, le Conseil Général, le SYTRAL, l Etat. En 2006 le Grand Lyon prend en charge la recherche de sites susceptibles de recevoir l implantation du stade. Sept sites sont concernés par l étude conduite sur la base de critères très précis : - Gerland à Lyon 7 ème, - Carré de Soie à Vaulx en Velin, - Les Gaulnes à Jonage, Meyzieu et Pusignan, 7/223

8 - Porte des Alpes à Saint-Priest, - Eurexpo Sud à Saint Priest, - Le Puisoz à Vénissieux, - Le Montout à Décines-Charpieu. Le site du Montout répondant le mieux aux critères exigés est choisi pour recevoir le Grand Stade. Un protocole d accord est signé en octobre 2008 entre les partenaires du Programme Grand Stade à savoir : l Etat, le Grand Lyon, l Olympique Lyonnais, le Département du Rhône, le SYTRAL. La réalisation d un stade de places et d un programme de constructions connexes nécessite une adaptation des dispositions du Plan Local d Urbanisme. Une révision du PLU sur la commune de Décines-Charpieu est nécessaire pour la réalisation de l ensemble du programme. L enquête publique de la révision du PLU se déroule de manière concomitante avec les autres enquêtes publiques prévues dans le cadre des différentes réalisations et notamment l opération «Accessibilité Site du Montout - Accès Nord». L accès par le nord au site du Montout fait l objet d une double maîtrise d ouvrage : - Grand Lyon : «Accessibilité Site du Montout - Accès Nord», - SYTRAL : débranchement du T3 L opération «Accessibilité Site du Montout - Accès ord» est précisément l objet de ce rapport. 1.3 Réalisation du dossier Intervenants Les intervenants sur le dossier sont nombreux, en particulier ceux ayant participé à l élaboration de l étude d impact. Cette dernière a fait l objet d un contrôle extérieur par le bureau d étude C3E Conseil Expertise Etude en Environnement. 1.4 Cadre juridique et administratif de l enquête Conditions de l enquête Le dossier est élaboré de manière à répondre aux besoins généraux de l aménagement urbain du site du Montout et des besoins spécifiques d accès au Grand Stade les soirs de match ou autre événement. L enquête se déroule dans les conditions prévues par le code de l environnement et le code de l expropriation. L insertion du projet dans l environnement, les avantages ou les inconvénients attendus sont traités dans l étude d impact. 8/223

9 Conjointement à l enquête préalable à la DUP est organisée une enquête dite «Enquête Parcellaire». Cette dernière diligentée par le Préfet du Rhône sur la commune de Décines- Charpieu a pour objet de définir les parcelles à acquérir à l amiable ou par expropriation pour réaliser le projet. Elle permet d identifier les propriétaires des parcelles, les titulaires des droits réels et autres intéressés qui sont appelés à faire valoir leurs droits Insertion de l enquête dans la procédure administrative relative à l opération Dès le mois de mars 2007 l Olympique Lyonnais fait appel à la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) habilitée à organiser des débats publics prévus dans la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. Sur cet important projet d aménagement, d infrastructure et d équipement la CNDP n opte pas pour le débat public. Elle recommande à l Olympique Lyonnais d organiser une concertation. L objectif de la concertation préalable est d associer à l élaboration du projet les habitants, les associations locales, les acteurs économiques et plus largement toute autre personne concernée en recueillant les avis, les remarques et les suggestions susceptibles d enrichir le projet. Cette concertation débute au mois de mars 2007 et se termine en octobre Au mois de novembre 2010 la CNDP donne acte à l Olympique Lyonnais du compte rendu satisfaisant de la concertation. A cette concertation menée par l OL se sont ajoutées les concertations menées par le Grand Lyon et le SYTRAL, relatives aux accès. Le Grand Lyon et le SYTRAL sont maitres d ouvrage pour l accès par le nord au site du Montout. Le Grand Lyon est maitre d ouvrage pour les opérations de voirie de desserte du Grand Stade : La concertation menée par le Grand Lyon en application de l article L302 du code de l urbanisme s est déroulée entre le 1 er mars et le 16 avril Le bilan de celle-ci a été publié lors du conseil communautaire du 28 juin Le SYTRAL est maitre d ouvrage pour l aménagement de la ligne tramway T3 pour la desserte du Grand Stade : Cette concertation s est déroulée du 23 avril au 4 juin Le bilan de celle-ci a fait l objet d une délibération du conseil syndical du SYTRAL en date du 8 juillet Parallèlement à ces deux concertations ont été menées des études préalables au projet concernant particulièrement l environnement. En effet le programme envisagé comporte des aménagements et ouvrages qui, par leurs dimensions et leur importance relèvent du champ d application de l étude d impact définie par le code de l environnement. L étude d impact est réalisée par le maitre d ouvrage auteur de l opération. 9/223

10 Les travaux du Grand Stade et les opérations d accessibilité étant réalisés concomitamment, l étude d impact doit porter sur l ensemble du programme de manière à assurer une meilleure appréciation de l incidence globale de ce programme. Ainsi pour l opération «Accès Nord», le Grand Lyon doit réaliser une étude d impact comprenant : - l étude et l analyse des impacts spécifiques à l Accès Nord, - une étude de l impact global de l ensemble du programme. Cette étude d impact est soumise à l avis de l autorité environnementale représentée par le Préfet de Région Procédure administrative en cours portée à la connaissance du public Dans le cadre du programme Grand Stade, plusieurs procédures sont menées parallèlement à l instruction du permis de construire. L accessibilité «Site Montout-Accès Nord» en fait partie bien évidemment et à ce titre elle implique comme procédures : - l enquête préalable à la Déclaration d Utilité Publique (DUP), - l enquête parcellaire organisée par le Préfet, - le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées conformément à l article L411-1 du code de l environnement. Ce dossier, commun à l ensemble des opérations du programme Grand Stade pour garantir une parfaite cohérence d analyse des enjeux et des mesures préconisées, doit être également monté par chaque maitre d ouvrage dont le Grand Lyon pour l Accès Nord L enquête publique L ouverture de l enquête est prise par arrêté préfectoral. L enquête est menée par une commission désignée par le Tribunal Administratif de Lyon. L information du public est faite au moins 15 jours avant l ouverture de l enquête, et à nouveau 8 jours après l ouverture. L information est portée à la connaissance du public par tous les moyens appropriés d affichage sur les lieux concernés par l enquête. L information comporte : - l objet de l enquête. - la date d ouverture de l enquête. - le lieu et la durée de l enquête. - les noms des membres de la commission d enquête. Le déroulement de l enquête doit permettre au public de prendre connaissance du projet, de présenter ses remarques, ses appréciations, ses suggestions. La commission d enquête est à la disposition du public pendant toute la durée de l enquête. 10/223

11 Les observations peuvent être consignées sur le registre d enquête, expédiées par courrier au président de la commission ou remises en main propre à celui-ci lors des permanences. A l issue de l enquête la commission rédige son rapport et ses conclusions séparément. Les conclusions précèdent son avis. La déclaration d utilité publique est prononcée par arrêté préfectoral. 1.5 Objet de l enquête Préambule Rappelons que le présent dossier a pour objet l enquête préalable à la Déclaration d Utilité Publique (DUP) de l opération «Accessibilité au Site du Montout Accès Nord» Accès nord - présentation générale de l accès nord L accès nord au stade repose sur : - un service de navettes tramway reliant directement le site à la Part-Dieu, la Soie et Meyzieu-Panettes, - l utilisation de transports en modes «doux» (accès piéton, vélos), - l utilisation des voiries Est-Ouest et Nord-Sud en mode quotidien ou évènementiel. A noter que l accès au stade par le nord n est pas autorisé aux voitures particulières. Ces conditions de déplacement rallient pour partie les objectifs suivants : - assurer une accessibilité organisée, lisible et cohérente, - privilégier l utilisation des transports en commun en liaison directe ou par rabattement sur les lignes fortes dans le sens des orientations du Plan des Déplacements Urbains (PDU), - ne pas reporter le trafic dans les zones urbaines et dans les centres des communes, - utiliser les infrastructures routières à fort gabarit. Le projet «Accessibilité Site du Montout- Accès Nord» est conçu pour répondre aux besoins généraux de l aménagement urbain du site du Grand Montout et aux besoins spécifiques d accès au stade les soirs d événement. - études préalables et présentation du projet soumis à enquête Un ensemble de réflexions et d études ont été menées préalablement à l organisation de l accès Nord au stade et conjointement à l entrée de ville de Décines-Charpieu. Ces réflexions étaient nécessairement en correspondance avec l aménagement d une station de tramway pour acheminer des spectateurs en transport en commun. 11/223

12 En conséquence prenant en compte une double fonctionnalité correspondant au temps «match» ou au temps «hors match» le projet soumis à enquête comprend : - avenue Jean Jaurès o le réaménagement de l avenue Jean Jaurès sur une longueur de 450 mètres à partir de l échangeur de la rocade afin d organiser à la fois l entrée de la ville de Décines et un des accès de desserte du stade (tramway et mode doux), o la création d un passage inférieur au droit du mail pour favoriser la fluidité de la circulation routière (maitrise d ouvrage SYTRAL), o la création de deux contre-allées, o l aménagement de la partie couverte avec espaces verts et liaisons pour piétons et vélos, o la restructuration du raccordement à l échangeur n 6. - le mail central qui se compose des éléments suivants : o un parvis, espace minéral, o un espace promenade Ouest «modes doux», o un quai, espace central recevant quatre stations du tramway T3, o un parc, aire paysagé avec espaces ludiques. - la création d une liaison Nord-Sud reliant le stade à l avenue Jean Jaurès, - la voie Est/Ouest entre rue Sully et le mail. Cette voie nouvelle limite le mail central au Sud. Elle assure la jonction entre la rue Sully et la liaison Nord-Sud développée le long du stade et le long du mail. - appréciation des dépenses du projet Les coûts hors taxes des opérations au stade de l avant projet sont estimés ainsi : - pour l opération «Accès Nord» sous maîtrise d ouvrage du Grand Lyon : 23,53 millions d euros, - pour l opération «Extension de la ligne de tramway T3 pour la desserte du Grand Stade» sous maîtrise d ouvrage du SYTRAL : 35,3 millions d euros. 12/223

13 CHAPITRE 2 ETUDE D IMPACT ACCES ORD Préambule Dans ce chapitre, il est question de synthétiser les caractéristiques de l état initial de l environnement dans la zone d étude, de souligner les impacts, risques et dangers susceptibles d émerger consécutivement à la mise en œuvre du projet, et d identifier : - les mesures à prendre pour les supprimer ou les minimiser, - les mesures compensatoires. 2.1 Généralités Etat initial de l environnement La zone d étude s inscrit dans la plaine de l Est lyonnais entre les communes de Décines- Charpieu, Chassieu, Meyzieu, Genas et le bassin du Grand Large au nord. L état initial de l environnement dans la zone d étude est synthétisé dans les paragraphes suivants Contexte climatique - climat tempéré, à tendance continentale, - amplitude thermique de l ordre de 18 C, jours de pluie par an, - peu d enneigement, - vents N/S dominants et fréquents Contexte géologique - hétérogénéité dans la perméabilité des sols, - présence de deux secteurs pollués ou potentiellement pollués (dont l un concerne l accès nord), - zones concernées de sismicité faible ou modérée. Règles de constructions parasismiques applicables (art. R563-1 à R563-8 du code de l environnement Contexte hydrogéologique - la zone concernée par la nappe de l est lyonnais est identifiée au SDAGE comme vulnérable, sensible, et à forte valeur patrimoniale. 22 millions de m³ sont prélevés chaque année. Des mesures préventives de protection sont indispensables, - l alimentation en eau potable (12% du prélèvement) est globalement satisfaisante - pas de périmètre de protection de captage. 13/223

14 Contexte hydrologique - problématique d inondation liée au ruissellement sur le bassin versant du Montout, - ailleurs, réseau hydrographique quasi inexistant du fait des fortes perméabilités, - pas de risque d inondation lié au Rhône, - assainissement collectif sur l ensemble de la zone assuré par les stations de Saint Fons et de la Feyssine ( EQH) Flore, faune et habitats naturels - derniers espaces agro-naturels compris entre les zones urbaines de Chassieu, Décines-Charpieu, Meyzieu et Genas, espèces floristiques recensées (13 présentent des enjeux de conservation sur le territoire), - plusieurs espèces animales dont certaines classées sensibles du fait de leur rareté sur le territoire (principalement crapauds calamites, lézards verts, mésanges nonnette, et hérissons), Documents d urbanisme - directive territoriale d aménagement (DTA) de l aire métropolitaine lyonnaise, - Schéma de Cohérence Territoriale de l agglomération lyonnaise (approuvé le 16 décembre 2010). Le site d étude est concerné par un site économique mixte et par le principe de liaison verte en territoire naturel et agricole, - Schéma Directeur de l Agglomération Lyonnaise (SDAL), qui identifie le site comme site de développement économique, social et urbain, - Le PLU, actuellement en révision est soumis à enquête publique afin de permettre l intégration du projet grand stade et sa mise en compatibilité. Le site est concerné par plusieurs servitudes d utilité publique, dont une canalisation de gaz Patrimoine historique et culturel - aucune zone de protection recensée dans la zone d étude, - forte sensibilité archéologique de l Est lyonnais en raison de risques de découverte de vestiges Milieu agricole - vastes espaces dédiés principalement à la grande culture céréalière, - fortes pressions du fait de l urbanisation, - site d étude non concerné directement 14/223

15 Eléments démographiques - 25% de la population de la COURLY présente dans l Est lyonnais sur 13 communes, - augmentation sensible des ménages et du nombre de logements sur la commune de Décines-Charpieu depuis Urbanisme et habitat - habitat individuel prépondérant, - les 3 communes de Chassieu, Décines-Charpieu, et Meyzieu restent très attractives, - le secteur «Accès Nord» n est pas directement concerné par la vocation d habitat Activités et équipements - nombreuses zones d activités et commerciales, - présence d équipements de loisirs, sportifs, d enseignement public ou privé, - présence du parc d exposition EUREXPO sur la commune de Chassieu Gestion des déchets - compétence Grand Lyon sur la zone d étude, - collecte sélective en porte à porte et/ou apport volontaire Déplacements, infrastructures et transports - réseau autoroutier dense et bien structuré qui rend la zone d étude aisément accessible, - fonctionnement instable de la RN386 sur plusieurs secteurs en période de pointe du soir, - proximité de l aéroport de Lyon Saint-Exupéry, et de l aérodrome de Lyon Bron, - bonnes dessertes par les lignes de transport en commun (tramway et bus) à l exception des franges urbaines, - caractère accidentogène de l avenue Jean Jaurès et du carrefour giratoire de l échangeur n 6 de la RN346, - déplacements en mode «doux» à développer Risques - transports de matières dangereuses, - rupture du barrage de Vouglans ou Coiselet, - risques industriels, - mouvements de terrain Ambiance acoustique, qualité de l air et énergie - infrastructures de transport identifiées principales sources de bruit, 15/223

16 - autres sources de bruit liées aux activités industrielles, commerciales et domestiques, et à la perception des avions de l aéroport, - la rocade Est à l origine de 70% des émissions polluantes des voiries, - énergies renouvelables à développer Paysage - zone d étude à l articulation des grandes composantes du réseau vert et bleu de l Est lyonnais, 2.2- Identification des dangers Pollution Les pollutions suivantes ont été identifiées : - pollution de l eau, en termes de gestion des eaux pluviales, d impact de l entretien des espaces verts, et d impact des forages, - pollution de l air, dont la règlementation impose des seuils de concentration à 40 µg/m³ qu il convient de ne pas dépasser uisances sonores Les nuisances sonores sont liées à l organisation d évènements et aux modifications apportées sur le réseau routier, Insécurité Insécurité routière, dont les effets devront être atténués par des aménagements divers (création de voies d entrecroisement et d insertion, échangeurs), Ambroisie Exposition à l ambroisie, consécutive à la mise à nue de terrains pendant la période de chantier, pollutions lumineuses Pollutions dues aux systèmes d éclairage du stade et à l éclairage des voiries nouvelles, Pollution des sols Il s agit d une pollution dont l origine remonte au passé industriel au droit du projet «accès nord», et à l activité en cours au droit du site des Panettes. Les niveaux de pollution observés sont compatibles avec les moyens de gestion à disposition et la vocation souhaitée des secteurs situés à l aplomb de ces terrains, 16/223

17 Electromagnétisme Electromagnétisme dû à l alimentation électrique du grand stade. Le respect des normes et des seuils réglementaires, ainsi que la prise en compte des aspects environnementaux et humains tout au long de l élaboration du projet permettent de garantir que les aménagements qui seront réalisés ne sont pas de nature à engendrer d effets dommageables sur la santé humaine. L analyse des impacts donne lieu à l identification de mesures spécifiques en phase travaux d une part, et en phase exploitation d autre part. 2.3 Impacts et mesures prises en phase «travaux» Accès nord Le principe de déroulement des travaux s organise en quatre étapes principales : - travaux préparatoires sur le site du Grand Stade, ainsi que le long de l avenue Jean Jaurès. Des interventions ponctuelles peuvent être engagées, notamment pour des déviations de réseau, - travaux sur l avenue Jean Jaurès et les accès nord, - réalisation des ouvrages, - mise en service de certains ouvrages permettant de nouvelles opportunités d accès au chantier du Grand Stade. Les accès principaux aux chantiers sont organisés à partir des axes structurants. Des occupations temporaires d emprises complémentaires peuvent être négociées entre les propriétaires de terrains et les entreprises. Les principaux impacts concernant l accès nord pendant la phase travaux sont décrits cidessous. Ils font l objet de mesures permettant d en atténuer les effets Impacts sur le milieu physique Les travaux nécessaires à la réalisation du projet peuvent induire des pollutions temporaires en direct de la nappe fluvio-glaciaire de l Est lyonnais. Des matières en suspension peuvent également être dirigées en direction des réseaux d assainissement Impacts sur le milieu naturel La présence d espèces protégées est un élément important. Un protocole a été engagé pour faciliter la récupération de «crapauds calamite» dans le secteur du Montout Impacts sur le milieu humain L impact principal concerne l avenue Jean Jaurès qui est déviée au sud, ce qui modifie le principe d accès à la zone commerciale. On notera la présence de nuisances diverses pour les riverains, telles que poussières, bruits d engins, vibrations. A noter qu aucun travail de nuit n est prévu. 17/223

18 2.4 Impacts et mesures prises en phase «exploitation» Accès nord Contexte climatique Pas de modification des conditions microclimatiques locales. Le recours à la présence du végétal (50% de la superficie) permettra une thermorégulation Contexte topographique, géologiques et risques d instabilité de terrain Le volume de terre à évacuer est d environ m³. On estime que m³ pourront être réutilisés. D une façon générale, les possibilités de réutilisation de matériaux sur place seront recherchées par une valorisation en remblais, couche de forme de voirie, ou de modelage paysager. Des traitements seront envisagés pour améliorer la qualité des sols et éviter des purges supplémentaires Pollution des sols Le projet concerne dans sa partie nord un site pollué correspondant à l ancienne usine ABB (soumise à la règlementation relative aux ICPE). Présence de métaux lourds, benzène, hydrocarbures). Les mesures consisteront à procéder à la cessation partielle de l activité de ABB sur la partie impactée par le projet grand stade, et à procéder à des analyses de compatibilité des sols avec les activités prévues sur le site. Les opérations de dépollution dépendront des résultats de cette étude Hydrogéologie Les aménagements, sensiblement au terrain naturel, ne perturberont pas les écoulements de la nappe qui se situe à plus de 8 mètres Hydrologie et assainissement Les surfaces imperméabilisées s élèvent à près de 5 ha. L ensemble des eaux pluviales sera géré sur place et n occasionnera pas de ruissellement en dehors du site. Le système d assainissement du projet accès nord est basé sur l infiltration localisée des eaux pluviales à l aide de noues. La qualité des eaux sera assurée par piégeage des matières en suspension desquelles sont absorbés les principaux polluants. En cas de pollution accidentelle, les polluants seront confinés dans les noues à l aide de matériaux bloquants. La pollution sera évacuée vers les filières de traitement adaptées Fonctionnalités écologiques Le projet ne remet pas en cause les grandes fonctionnalités écologiques dans la mesure où il s inscrit dans un contexte en limite d urbanisation. Cependant, des espaces de biodiversité seront développés par la création de secteurs humides associés avec la plantation de bosquets. Des espaces de prairies seront gérés de manière extensive. 18/223

19 CHAPITRE 3 ORGA ISATIO ET DEROULEME T DE L E QUETE Préambule Il a été procédé à une enquête publique du 14 juin 2011 au 18 juillet 2011 inclus Organisation Désignation de la commission d enquête - Décision de monsieur le président du Tribunal Administratif de LYO Vu la lettre enregistrée du 10 février 2011, par laquelle monsieur le Préfet du Rhône demande la désignation d une commission d enquête en vue de procéder à une enquête publique ayant pour objet la déclaration d utilité publique du projet d accès nord du Grand Stade de l OL, Vu le code de l environnement ; Vu la loi n du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, et notamment son article 139 ; Vu le Code d expropriation, et notamment son article L 11-1 Le Président du Tribunal Administratif de Lyon a procédé à la désignation d une commission d enquête par décision n E /69 en date du 24 février 2011 (voir annexe 1). Cette décision a été notifiée à monsieur le Préfet ainsi qu aux membres de la commission d enquête. - Membres de la commission d enquête La commission d enquête a été composée comme suit : 1. Président : Monsieur Jean-Luc COQUET 2. Membres titulaires : Monsieur Gérard FROLI Monsieur Henri CALDAIROU 19/223

20 En cas d empêchement de monsieur Jean-Luc COQUET, il était prévu que la présidence de la commission soit assurée par monsieur Gérard FROLIN, membre titulaire de la commission d enquête. 3. Membre suppléant Monsieur Claude FRA ÇOIS Cadre juridique de l enquête - Arrêté de prescription L arrêté Préfectoral n du 20 mai 2011 prescrit l ouverture d une enquête préalable à la déclaration d utilité publique et d une enquête parcellaire relatives au projet de l accès nord au Grand Stade à Décines-Charpieu, sur la commune de Décines- Charpieu, par la Communauté Urbaine de Lyon (voir annexe 2). Cette enquête vise, pour les membres de la commission, à : - procéder à l examen du projet, - prendre connaissance des avis émis par les collectivités locales et les services consultés, - recueillir et analyser les requêtes et observations émises par le public, les organismes délibérants ou socioprofessionnels, - interroger des représentants de la Maîtrise d Ouvrage et autres organismes ou services associés pour préciser les réponses que les observations et requêtes appellent au regard du projet mis à l enquête, - rédiger un rapport et émettre des conclusions motivées. A l issue du délai d enquête la commission d enquête remettra son rapport, ses conclusions et le dossier d enquête à la Préfecture du Rhône Direction des libertés publiques et des affaires décentralisées 2 ème bureau. Le rapport et les conclusions motivées de la commission d enquête seront tenus à la disposition du public d enquête à la Préfecture du Rhône Direction des libertés publiques et des affaires décentralisées 2 ème bureau pendant un an à compter de la clôture de l enquête. L arrêté Préfectoral : - Contenu de l arrêté 1. Précise l objet de l enquête, 2. Fait notamment référence : - aux articles de loi relevant de l enquête, - à la décision du 17 janvier 2011 par laquelle le bureau de la Communauté Urbaine de Lyon décide l engagement de la procédure d expropriation pour le projet de l accès nord au Grand Stade à Décines-Charpieu, sur la 20/223

21 commune de Décines-Charpieu, approuve le dossier d enquête préalable à la déclaration d utilité publique, à l enquête parcellaire, et autorise le Président à solliciter à l issue de ces enquêtes, la déclaration d utilité publique et la cessibilité des emprises nécessaires à la réalisation du projet, - à la décision du Président du Tribunal Administratif de Lyon (n E /69 du 21 février 2011) portant désignation d une commission d enquête composée d un président, de deux membres titulaires et d un membre suppléant, - à l arrêté préfectoral n du 20 mai 2011 désignant la commission d enquête (voir annexe 3), - aux pièces du dossier d enquête, à la consultation du président de la commission sur les modalités du déroulement de l enquête. 3. Fixe sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Rhône : - la durée ainsi que les dates de début et fin d enquête (35 jours consécutifs du mardi 14 juin au lundi 18 juillet inclus en mairie de Décines-Charpieu, - le lieu du siège de l enquête publique (mairie de Décines-Charpieu) ou seront déposés et mis à la disposition du public aux jours et heures d ouverture habituels de la mairie, les dossiers relatifs à l enquête publique et à l enquête parcellaire, - le nom des commissaires enquêteurs désignés par le président du Tribunal Administratif, - les lieux, jours et heures où toute personne intéressée pourra consulter le dossier d enquête et formuler sur les registres des observations concernant selon le cas l utilité publique de l opération ou les limites des biens à exproprier, - l adresse à laquelle les observations écrites pourront être envoyées à l attention du Président de la commission, - le lieu, jours et heures où un commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, - les conditions de clôture de l enquête, - le délai prescrit pour remettre les registres à la commission d enquête y compris, les documents annexés, - le délai et les lieux donnés à la commission d enquête pour remettre son rapport et ses conclusions, - les adresses et le laps de temps pendant lequel le rapport et les conclusions de la commission d enquête sont consultables par le public Information du public - Information par annonces réglementaires Le Code de l'environnement dans son article R précise que l information de la tenue de l enquête doit être effectuée quinze jours au moins avant le début de l'enquête dans deux journaux régionaux ou locaux différents diffusés dans le ou les départements concernés. Elle doit être rappelée dans les huit premiers jours de l enquête dans les mêmes conditions. L'accomplissement de cette mesure incombe au pétitionnaire qui doit le certifier. 21/223

22 Les annonces sont parues dans les journaux suivants : - «Le tout Lyon en Rhône-Alpes» du 28 mai 2011, - «Le Progrès» du 27 mai 2011 Ces avis ont été rediffusés dans les mêmes journaux : - «Le tout Lyon en Rhône-Alpes» du 18 juin 2011, - «Le Progrès» du 14 juin 2011 Les annonces reprennent les points principaux contenus dans l'arrêté préfectoral d'ouverture de l'enquête. Elles figurent en annexe 4. - Information par affichage L avis d enquête publique a été affiché : - à la mairie de Décines-Charpieu du 25 mai 2011 au 18 juillet 2011 (voir certificat d affichage en annexe 5), - sur les lieux des travaux (voir certificat d affichage n 2 émanant de la préfecture en annexe 6), Ces dispositions ont été vérifiées par les membres de la commission d enquête le 16 juillet Autres moyens L information a été largement diffusée par le biais d Internet, de plaquettes et affiches diverses, des médias La concertation préalable Préalablement au lancement de cette enquête, les Services du Grand Lyon ont mis en place et réalisé une concertation préalable qui s est déroulée du 1 e` mars au 16 avril 2010 dans les communes concernées par les aménagements à savoir : Décines-Charpieu, Chassieu, Meyzieu et Pusignan. Conformément aux articles L c et R du code de l'urbanisme, l'objectif de la concertation préalable est d'associer à l'élaboration d'un projet les habitants, les associations locales, les acteurs économiques et plus largement toute autre personne concernée, en recueillant les avis, remarques et suggestions susceptibles d'enrichir le projet. Rappel du contexte de la concertation : généralités - En date du 17 décembre 2009, le Grand Lyon, par sa délibération n , a approuvé les opérations d'accessibilité, - Le 11 janvier 2010, par sa délibération n , le Grand Lyon a décidé d'engager la concertation préalable à la réalisation des trois opérations de voirie. Bien 22/223

23 qu'indépendants et distincts sur le plan de leur instruction réglementaire ces projets s'inscrivent dans un schéma global d'accessibilité du secteur dont les objectifs visent à améliorer l'offre en transports en commun tout en proposant une organisation multimodale des déplacements pour accéder au site du Grand Montout. Rappel du contexte de la concertation : organisation Les modalités de la concertation préalable : Le dossier de concertation «Accès Nord» a été déposé dans les mairies des communes précitées ainsi qu'au siège du Grand Lyon. Il était également téléchargeable sur le site Internet du Grand Lyon. Le dossier de concertation était constitué : - d'une partie présentant le schéma global d'accessibilité et permettant de resituer l opération «Accès Nord» dans le programme, - d'une partie spécifique aux aménagements de l opération. La concertation a fait l objet d une réunion publique à Décines-Charpieu le 9 avril Cette réunion a rassemblé 179 personnes. A cette occasion, il avait été : - édité et diffusé un dépliant de synthèse, - distribué des dossiers de concertation aux participants, - mis en place sur le lieu de réunion publique quatre panneaux présentant l'essentiel de l opération de voirie, - passé une annonce dans la presse locale (le Progrès) deux à trois jours avant la réunion, - apposé des affiches dans les lieux publics de la commune. Un espace a été ouvert au public sur la commune de Décines-Charpieu, 1, rue de la République, du 5 mars au 16 avril, les vendredis et samedis de 10h à 15h. II présentait l'ensemble du projet d'accessibilité. Les permanences ont été tenues par les techniciens en charge des projets et de la concertation au Grand Lyon. Sur l'ensemble de la période d'ouverture de l'exposition, 95 personnes sont venues visiter l'exposition. Des cahiers ont été déposés dans les lieux de concertation (commune et Grand Lyon) Le bilan a été structuré de la façon suivante : - une analyse globale des enseignements de la concertation, tant en ce qui concerne la participation que la nature des avis exprimés, - une synthèse des thèmes qui ont été abordés de manière récurrente, - les réponses du Grand Lyon aux avis ou aux questions. 23/223

24 Positions globales exprimées par le public L'analyse des cahiers de concertation a révélé que le débat sur l'opportunité du Grand Stade a conduit à occulter celui sur les aménagements. Les avis ont pu être classés en 3 catégories : Avis Favorable Avis montrant une inquiétude Avis d opposition Totale Total Accès nord II est apparu que : - les opposants au projet n'ont pas jugé opportun de se positionner sur l'aménagement des accès objets de la concertation, - la majorité des avis concernaient des inquiétudes et interrogations légitimes auxquelles la concertation n'a pas toujours permis de répondre. Les inquiétudes ou questionnements ont porté, essentiellement, sur : - la performance du dispositif d'accessibilité, - le coût des aménagements, - leurs impacts sur la vie quotidienne et sur l'environnement. A l occasion de cette concertation, le conseil municipal de Meyzieu a exprimé son opposition au projet. Le conseil municipal de Décines-Charpieu s est exprimé quant à lui favorablement sur le projet Consultation de l autorité environnementale Dans un document en date du 25 mars 2011, la DREAL regrette que le dossier de l accès nord, bien qu évoquant une possible alternative de report de la gare de Tramway au nord de l avenue Jean Jaurès, n expose que la solution retenue. De plus, elle constate que les éléments qui ont conduit à préférer la solution de mise en trémie de l avenue Jean Jaurès ne sont pas réellement développés dans le dossier. Elle estime néanmoins que le projet d accès nord accorde une importance particulière aux aménagements en faveur des modes doux au travers d équipements spécifiques, et qu il comporte par ailleurs d importantes dépendances vertes paysagères dont une bonne partie est consacrée à la gestion des eaux météoriques. 24/223

25 Elle demande une attention particulière sur : - les modalités d une éventuelle dépollution des sols liées à la cessation partielle de l activité ABB annoncées comme encore «non définies», - les habitats naturels créés à l occasion du projet comme potentiellement favorables aux amphibiens, - la gestion des eaux météoriques qu il conviendra d affiner afin de prévenir tout risque de remobilisation d éventuels polluants présents dans les sols Déroulement de l enquête Opérations préalables à l enquête Préalablement à l enquête, les présidents de commissions se sont réunis pour définir l organisation générale des enquêtes. Avant le début de l enquête : - le 7 mars 2011, les membres de la commission d enquête se sont rendus dans les Services de la Préfecture du Rhône pour retirer le dossier d enquête, - le 29 mars 2011 les quatre membres de la commission «Accès Nord» se sont rendus dans les locaux de la Mairie de Décines-Charpieu pour assister à la présentation du dossier d enquête par monsieur Mbarki Directeur Mission Grand Montout - Grand Stade, - le 30 mars 2011, présentation du projet dans les locaux du service «Grands Travaux» du Grand Lyon, - le 7 juin 2011, les membres de la commission d enquête se sont rendus dans les Services de la Préfecture du Rhône pour retirer les trois pièces complémentaires du dossier d enquête et numéroter et parapher les registres d enquête, - le 10 juin 2011, le Président de la commission s est rendu à la Mairie de Décines-Charpieu pour parapher les pièces du dossier d enquête mises à la disposition du public Permanences des membres de la commission Les membres de la commission d enquête se sont tenus à la disposition du public à la mairie de Décines-Charpieu, aux jours et heures suivants : - mercredi 22 juin 2011 de 9h à 12 h et de 14h à 17h, - lundi 27 juin 2011 de 9h à 12h et de 14h à 17h, - lundi 4 juillet 2011 de 9h à 12h et de 14h à 17h, - lundi 18 juillet 2011 de 9h à 12h et de 14h à 17h. 25/223

26 Entretiens avec les maîtres d ouvrage du projet - rencontre avec monsieur Bernard Rivalta, Président du SYTRAL, le 21 juin 2011 à 10h00 au siège du SYTRAL, - rencontre avec monsieur Jean-Michel Aulas, Président de l OL, le 30 juin 2011 dans les locaux de l Olympique Lyonnais à Gerland, - rencontre avec monsieur Gérard Collomb, Président du Grand Lyon, le 7 juillet, au siège de la Communauté Urbaine de Lyon, Autres entretiens - entretien avec monsieur Pierre Crédoz, maire de Décines-Charpieu, le 18 juillet 2011, - réunion de travail avec des représentants du SYTRAL le 20 juillet 2011, - rencontre avec monsieur Caviglia dans les locaux de l OL le 1 er août 2011, - réunion de travail avec des représentants de l OL le 12 septembre 2011, - réunion de travail au stade de Gerland le 18 septembre 2011 (voir programme de la réunion en annexe 7) Questions posées par la commission d enquête au Grand Lyon le 28 juin La desserte en Transport en Commun (TC) du grand stade en période hors évènement est-elle prévue? A quelle fréquence? Quelles sont les activités connexes permanentes? 2. La voie Est/Ouest est-elle en permanence ouverte dans son intégralité? Quel est son fonctionnement en périodes «évènement» et «hors évènement»? 3. La voie Nord/Sud est-elle complètement isolée du Mail? 4. Quelles sont les possibilités d accès au grand stade des employés (travailleurs temporaires ou autres) avant les évènements? (accès TC et possibilités de parkings réservés) 5. Quels sont les bureaux d étude et/ou organismes ayant participé à l élaboration du dossier «Accès Nord»? 6. Publicité de l enquête : quels sont les moyens d information du public sur le site? 7. Données chiffrées des évènements au stade : les chiffres donnés sont des chiffres «plancher». Quels sont les objectifs à atteindre en termes de rentabilité des investissements? A quels nombres et types d évènements ces objectifs correspondentils? Quelles en seraient les conséquences au niveau transports et aménagements? 8. L OL sera t-il le seul décideur de la planification des évènements autres que sportifs? Comment, et par qui la «gouvernance» du grand stade sera-t-elle assurée dans la mesure où d autres services (en particulier le Tram pour l accès Nord) seront impliqués? 26/223

27 9. Qui sera chargé d assurer les opérations d entretien de l espace Mail? Quelle sera la part des coûts d entretien par rapport aux retombées financières estimées du grand stade? 10. Qui achète les terrains concernés par l Accès Nord, figurant dans le dossier d enquête parcellaire? 11. Dans le cadre de l enquête parcellaire, les courriers requis ont-ils été envoyés aux propriétaires des terrains concernés par le projet? Si oui, la commission d enquête demande d en obtenir les copies. 12. Est-il possible de coupler nez-à-nez deux rames de 40 mètres? Quels en seraient les gains tant du point de vue des cadences que du temps d acheminement? 13. Pour notre information, pouvez-vous nous préciser la cadence des bus et le temps de trajet entre les parkings et le stade? 14. Comment l accessibilité aux trois commerces situés côté Nord de la future trémie (station service, boite à outils et supermarché) est-elle prise en compte pendant et après la phase «travaux»? Un schéma (ou plan) serait apprécié. Comment sera compensé le préjudice subi par ces commerces? 15. Comment seront protégés les parkings privés (notamment ceux attenants aux commerces précités) des risques d occupation sauvage en période d évènements? 16. Comment est assurée l accessibilité à la promenade Ouest, pour les modes doux venant de l Est? 17. La fréquence élevée des Trams au niveau du passage à niveau de l avenue Jean Jaurès ne risque-t-elle pas d entrainer un blocage de la circulation sur l avenue Jean Jaurès, et en conséquence une augmentation très importante de la circulation aux niveaux de la voie Est/Ouest et de la rue Marceau? Si oui, quelles sont les mesures envisagées? Les réponses à ces questions figurent en annexe Questions posées par la commission d enquête au SYTRAL le 20 juillet Quelle est la justification du choix de passer l avenue Jean Jaurès en trémie? 2. Quel est le mode prévu de fonctionnement des navettes bus? 3. Quel est le mode prévu de fonctionnement des navettes de Tramway? Les réponses à ces questions figurent en annexe 9 27/223

28 Questions posées par la commission d enquête à l OL 1. Quels sont les éléments qui composent la procédure de demande de Déclaration d'intérêt Général (DIG)? La réponse à cette question figure en annexe Questions posées par la commission d enquête au maire de Décines-Charpieu 1. Il apparaît que les opérations d'entretien de l'espace Mail relève (en fonction de leurs compétences propres) des collectivités : ville de Décines- Charpieu / Communauté Urbaine de Lyon. La commission souhaite savoir précisément ce que la Ville de Décines-Charpieu prendra en charge? 2. Sur l'espace Mail, les implantations de kiosques et autres édicules, les marchands ambulants seront-ils autorisés à titre temporaire ou définitif? 3. Hors événement est il prévu une surveillance de l'espace Mail de jour et de nuit? 4. Hors événements, la nouvelle voie Est/Ouest est ouverte dans son intégralité. Compte tenu des difficultés de circulation avenue Jean Jaurès aux heures de pointes du matin et du soir, il y a tout lieu de croire qu'une part importante des véhicules se reportera sur la voie Est/Ouest via la rue Sully. Quels sont les aménagements prévus permettant la sécurité des personnes aux sorties et abords des équipements sportifs, collèges et lycée aux niveaux de la voie Est / Ouest, du carrefour Est / Ouest - rue Sully et de la rue Sully? Questions également posées au Service Grands projets du Grand Lyon : 5. Comment l'accessibilité aux trois commerces situés côté Nord de la future trémie (station service, boite à outils et supermarché) est-elle prise en compte pendant et après la phase «travaux»? Un schéma (ou plan) serait apprécié. Comment sera compensé le préjudice subi par ces commerces? 6. Comment sera compensé le préjudice subi par ces commerces? 7. Comment seront protégés les parkings privés (notamment ceux attenants aux commerces précités) des risques d'occupation sauvage en période d'évènements? Les réponses à ces questions figurent en annexe Questions posées par la commission d enquête au Grand Lyon le 03 août Qui a décidé du choix du site? Pouvez-vous nous faire parvenir le document qui en atteste? 28/223

29 2. Quelles sont les raisons majeures qui ont motivé la décision du président du Grand Lyon d'attendre la parution de la DIG avant de solliciter le lancement des enquêtes publiques? 3. Qui a décidé de découper la consultation publique en 9 dossiers distincts? Pour quelles raisons? 4. Aucune des enquêtes ne couvre les questions de la pertinence du Grand stade lui-même ainsi que du choix du site. Cela signifie-t-il que ces deux points sont acquis, et si oui qu'est ce qui en atteste? Les réponses à ces questions figurent en annexe Clôture de l enquête Le 18 juillet 2011, à l expiration du délai de l enquête, il a été procédé à la clôture et à la signature des registres d enquête. Tous les registres d enquête ont été remis au Président de la commission d enquête le 20 juillet Par courrier en date du 22 juillet 2011, le Président de la commission d enquête a informé monsieur le Préfet du Rhône du report de la date de remise du rapport de l enquête préalable à la DUP au 15 octobre Cette disposition tient compte de l indisponibilité d un grand nombre de correspondants en cette période de vacances et de la multitude d observations reçues au cours de l enquête dont l analyse doit être faite en vue de l élaboration du rapport final et des conclusions motivées de la commission d enquête (voir courrier en annexe 1 3). 29/223

30 B- A ALYSE DES OBSERVATIO S RECUEILLIES CHAPITRE 4 PARTICIPATIO DU PUBLIC ET PRESE TATIO DES OBSERVATIO S Préliminaire Abréviations utilisées dans les tableaux de présentation et d analyse des observations : Qualité des pétitionnaires : Thèmes retenus : - P = Particulier - E = Elu - E/C = Entreprise/Commerce - A = Association - x = Non renseigné - C&F = Coût et Financement - Imp = Impact - MD = Mode Doux - P/Info = Procédure/Information - PAN = Projet Accès Nord - PGS = Projet Grand Stade - PLU = Plan Local d Urbanisme - S = Sécurité - TC = Transport en Commun - TI = Transport Individuel - TC + TI = Transport en Commun + Transport Individuel 4.1- Appréciation de la participation Sur le lieu de dépôt de dossier 722 pétitionnaires ont déposé leurs observations sur 7 registres d enquête Courriers reçus 4 courriers ont été transmis par voie postale au Président de la commission d enquête (voir attestation du maire de Décines-Charpieu en annexe 17). 30/223

31 Ils ont été joints aux registres d enquête. 1 Mail a été transmis à l attention du Président de la commission d enquête Catégories socio- professionnelles des pétitionnaires Catégories socio - Professionnelles des pétitionnaires Association Elu Entreprise/Commerce Particulier X Catégories socio-professionnelles des pétitionnaires 2% 4% 1% 36% 57% Association Elu Entreprise/Commerce Particulier X 31/223

32 Provenance des pétitionnaires Provenance des pétitionnaires Décines Hors Décines Provenance des pétitionnaires 30% 70% Décines Hors Décines 32/223

33 Bilan des observations 25 personnes ont été reçues par les commissaires enquêteurs à l occasion des permanences : - 14 d entre elles ont déposé leurs observations sur les registres, - 11 d entre elles ont exprimé 14 observations orales. 722 personnes ont consigné 2353 observations sur les registres. Bilan : Observations orales : 14 Observations écrites : 2353 TOTAL : 2367 observations Origine des observations Se sont exprimés 12 Associations (183 requêtes ou observations) : 4 Elus (24 requêtes ou observations) 17 Entreprises/Commerces (585 requêtes ou observations) 415 Particuliers (1549 requêtes ou observations) 26 anonymes (26 requêtes ou observations) Répartition du nombre des observations par catégories socio-professionnelles Association Elu Entreprise/Commerce Particulier Anonyme 33/223

34 Répartition du nombre des observations par catégories socio-professionnelles 1% 8% 1% 25% 65% Association Elu Entreprise/Commerce Particulier Anonyme 4.2- Présentation des observations 2367 observations ont été prises en compte. Elles se répartissent selon 12 thèmes, de la façon suivante : Répartition du nombre des requêtes ou observations par thèmes C & F Imp. MD P/Info PAN PGS PLU S TC TI 34/223

35 Répartition du nombre des requêtes ou observations par thème 26% 13% 11% 0% 1% 2% 4% 1% 13% 2% 27% C & F Imp. MD P/Info PAN PGS PLU S TC TI Les avis exprimés Répartition du nombre des avis formulés Répartition du nombre des avis formulés Avis défavorable Avis favorable 62% 38% Avis défavorable 0 Avis favorable Répartition du nombre des avis par lieu de résidence Favorable Décines Défavorable Décines Favorable Hors Décines Défavorable Hors Décines 35/223

36 Répartition du nombre des avis par lieu de résidence 15% 6% 23% 56% Favorable Décines Défavorable Décines Favorable Hors Décines Défavorable Hors Décines Le tableau qui suit (pages 37 à 120 du présent rapport) comporte les éléments de repérage suivants : - identification des pétitionnaires classés par ordre alphabétique, - qualité des pétitionnaires - exposé synthétique des requêtes / observations de chaque pétitionnaire, - le thème dans lequel la commission d enquête a classé la requête ou l observation OM Prénom Lieu de résidence Qualité Exposé synthétique de la requête ou de l observation Thème retenu 36/223

37 OM Prénom Lieu de résidence Qualité Exposé synthétique de la requête ou de l'observation Thème Alhazan Daniel Mions E/C Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Alhazan Daniel Mions E/C Estime que les aménagements prévus vont améliorer l'accessibilité du secteur, contribuer au développement de son activité et le rendre attractif et performant Alhazan Daniel Mions E/C Estime que l'accessibilité Nord assure la fluidité, la sécurité, l'amélioration paysagère des transports et participe au maintien des activités économiques PAN et commerciales Allarousse Louis Chassieu P Avis défavorable à l'ensemble du projet PGS Allarousse Louis Chassieu P Dénonce l'utilisation/gaspillage d'argent public pour un projet privé C & F Allarousse Louis Chassieu P Remet en cause le choix du site PGS Allarousse Elisa Chassieu P Avis défavorable à l'ensemble du projet PGS Allarousse Elisa Chassieu P Dénonce l'utilisation/gaspillage d'argent public pour un projet privé C & F Allarousse Elisa Chassieu P Remet en cause le choix du site PGS Alléon Yvon Décines P Avis défavorable au projet d'accès nord PAN Alléon Yvon Décines P Dénonce le risque d'inondation au fond de la trémie en période d'orage Alléon Yvon Décines P Condamne les effets néfastes dus à la fermeture de la route de Jonage en période d'évènements Alléon Yvon Décines P Estime que les TC seront saturés les soirs de match TC Alliot Marie P Décines P Dénonce les expropriations pour des intérêts privés PGS Alliot Marie P Décines P Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Alonzo P Décines P Avis défavorable à l'ensemble du projet PGS Alonzo P Décines P Estime que les travaux d'aménagements et les infrastructures prévus pour l'accès nord n'apportent aucune plus-value en termes de circulation Ancelly Maxime Dardilly E/C Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Ancelly Maxime Dardilly E/C Estime que les aménagements prévus vont améliorer l'accessibilité du secteur, contribuer au développement de son activité et le rendre attractif et performant Ancelly Maxime Dardilly E/C Andrieux Sébastien Décines P Estime que l'accessibilité Nord assure la fluidité, la sécurité, l'amélioration paysagère des transports et participe au maintien des activités économiques et commerciales Ne note aucun changement dans le projet PLU par rapport à la présentation initiale PAN PAN PLU 37/223

38 Andrieux Sébastien Décines P Andrieux Sébastien Décines P Note le peu d'accès en transport en commun. Estime que le renforcement des cadences du T3 en période de match bloquera la circulation au niveau des passages à niveau Pose la question de l'accès des moyens de secours sur des voies bloquées les soirs d'évènements Andrieux Sébastien Décines P Pose le problème de l'utilisation des parkings pour les populations en provenance du nord TI Andrieux Sébastien Décines P Pose le problème de l'accessibilité des riverains (Est de la rocade) à leur domicile les soirs de match (fermeture de la route de Jonage et de la rue TI Marceau) Andrieux Sébastien Décines P Avis défavorable à l'ensemble du projet PGS Andrieux Sébastien Décines P Dénonce trop de faiblesses dans les plans d'accès PGS Araïbia Amar Décines P Avis défavorable à l'ensemble du projet PGS Araïbia Amar Décines P Dénonce l'utilisation/gaspillage d'argent public pour un projet privé C & F Araïbia Amar Décines P Remet en cause le choix du site PGS Arsac Olivier Décines P Avis favorable à l'accès nord PAN Arthaud Marc Lyon P Avis défavorable au projet d'accès nord PAN Arthaud Marc Lyon P Estime que les aménagements prévus vont améliorer la desserte de la ville de Décines et de l'est lyonnais Aubin Henri Genas P Considère que le projet est source de développement de tout l'est lyonnais et de rayonnement international de Lyon PGS Auplat Mr Décines P Avis défavorable à l'ensemble du projet PGS Avril Céline Lyon P Avis défavorable à l'ensemble du projet PGS Avril Céline Lyon P Considère que les objectifs fixés pour l'acheminement des spectateurs (2h pour l'arrivée et 1h pour l'évacuation) ne seront pas tenus TC Avril Céline Lyon P Remarque que l'accessibilité majoritairement par voie routière est contraire aux lois Grenelle (pollution et consommation d'espaces fonciers) TI Avril Céline Lyon P Critique l'organisation de l'enquête publique P/Info Aznavourian Jean Décines P Estime que les accès sont complexes et fragiles Aznavourian Jean Décines P Dénonce la spéculation sur du foncier réalisée par l'ol C & F Babinard Michel Décines P Avis défavorable au projet d'accès nord PAN Babinard Michel Décines P Estime que les parkings relais sont trop éloignés du stade et seront désertés au profit de parkings sauvages Babinard Michel Décines P Dénonce le non respect de l'environnement (nuisances diverses + circulation) Imp. TC S 38/223

39 Babinard Michel Décines P Dénonce l'augmentation de circulation sur des axes déjà surchargés Barboussat Sébastien Lyon E/C Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Barboussat Sébastien Lyon E/C Estime que les aménagements prévus vont améliorer l'accessibilité du secteur, contribuer au développement de son activité et le rendre attractif et performant Barboussat Sébastien Lyon E/C Estime que l'accessibilité Nord assure la fluidité, la sécurité, l'amélioration paysagère des transports et participe au maintien des activités économiques et commerciales Barrillot Demande que l'accès à ses installations (jonction de la rue Balzac et de la M Décines E/C SCI Margis route de Jonage) soit préservé. Joint un plan à sa requête TI Barriol Solène Chassieu P Avis défavorable au projet d'accès nord PAN Barriol Solène Chassieu P Estime que les parkings relais sont trop éloignés du stade et seront désertés au profit de parkings sauvages Barriol Solène Chassieu P Estime le projet trop cher C & F Barriol Béatrice Chassieu P Avis défavorable au projet d'accès nord PAN Barriol Béatrice Chassieu P Remet en cause le choix du site PGS Barriol Béatrice Chassieu P Dénonce le coût élevé des infrastructures envisagées et l'incertitude sur leur réelle efficacité C & F Barriol Béatrice Chassieu P Dénonce l'augmentation des impôts locaux C & F Barriol Jacques Chassieu P Avis défavorable au projet d'accès nord PAN Barriol Jacques Chassieu P Dénonce le risque d'inondation au fond de la trémie en période d'orage Barriol Jacques Chassieu P Remet en cause le choix du site PGS Barriol Jacques Chassieu P Dénonce l'utilisation/gaspillage d'argent public pour un projet privé C & F Barriol Jacques Chassieu P Dénonce l'augmentation du trafic sur une rocade déjà complètement saturée Barriol Jacques Chassieu P Estime que la mise en œuvre du projet aura des conséquences négatives sur le cadre de vie des habitants Imp. Barriol Christian Chassieu P Avis défavorable au projet d'accès nord PAN Barriol Christian Chassieu P Remet en cause le choix du site PGS Barriol Christian Chassieu P Dénonce l'utilisation/gaspillage d'argent public pour un projet privé C & F Barriol Christian Chassieu P Dénonce l'augmentation des impôts locaux C & F Barriol Christian Chassieu P Estime que la mise en œuvre du projet aura des conséquences négatives sur le cadre de vie des habitants Imp. PAN 39/223

40 Barriol François Chassieu P Note le peu d'accès en transport en commun. Estime que le renforcement des cadences du T3 en période de match bloquera la circulation au niveau des passages à niveau Basque Céline Décines P Dénonce l'augmentation de circulation sur des axes déjà surchargés Basque Céline Décines P Estime que les parkings relais sont trop éloignés du stade et seront désertés au profit de parkings sauvages Basque Céline Décines P Dénonce l'augmentation des impôts locaux C & F Basque Céline Décines P Remet en cause le choix du site PGS Basque Céline Décines P Avis défavorable à l'ensemble du projet PGS Basque Lionel Décines P Avis défavorable à l'ensemble du projet PGS Basque Lionel Décines P Dénonce l'augmentation de circulation sur des axes déjà surchargés Basque Lionel Décines P Estime que les parkings relais sont trop éloignés du stade et seront désertés au profit de parkings sauvages Basque Lionel Décines P Dénonce l'augmentation des impôts locaux C & F Basque Lionel Décines P Remet en cause le choix du site PGS Basque Lionel Décines P Dénonce l'augmentation du trafic sur une rocade déjà complètement saturée Basset Pierre x P Avis défavorable à l'ensemble du projet PGS Basset Pierre x P Remet en cause le choix du site PGS Beauchamps Roger Jonage P Condamne les effets néfastes dus à la fermeture de la route de Jonage en période d'évènements Beauchamps Roger Jonage P Dénonce l'augmentation de circulation sur l'avenue Jean Jaurès Beauchamps Roger Jonage P Prédit le blocage de la circulation en raison des infrastructures inadaptées Beaumont Mr Villeurbanne P Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Beaumont Mr Villeurbanne P Estime que les aménagements prévus vont améliorer l'accessibilité du secteur, contribuer au développement de son activité et le rendre attractif et performant Beaumont Mr Villeurbanne P Considère que le projet est source de développement de tout l'est lyonnais et de rayonnement local PGS Beaux Leslie Ste Foy P Avis défavorable au projet d'accès nord PAN Beiloin Jacques Décines P Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Belafekir Myriam x P Avis favorable à l'ensemble du projet PGS TC 40/223

41 Benedetti Antoine Décines P Benedetti Antoine Décines P Note le peu d'accès en transport en commun. Estime que le renforcement des cadences du T3 en période de match bloquera la circulation au niveau des passages à niveau Remet en cause l'efficacité de la trémie (circulation plus difficile vers la rocade, piège en cas d'orage) Benedetti Antoine Décines P Dénonce l'utilisation/gaspillage d'argent public pour un projet privé C & F Benedetti Antoine Décines P Dénonce la spéculation sur du foncier réalisée par l'ol C & F Benedetti Antoine Décines P Dénonce l'augmentation des impôts locaux C & F Benedetti Antoine Décines P Dénonce la complexité des dossiers et l'interdépendance des enquêtes publiques P/Info Benedetti Ginette Décines P Dénonce l'augmentation de circulation sur l'avenue Jean Jaurès Benedetti Ginette Décines P Dénonce l'utilisation/gaspillage d'argent public pour un projet privé C & F Benedetti Ginette Décines P Estime que les parkings relais sont trop éloignés du stade et seront désertés au profit de parkings sauvages Benedetti Ginette Décines P Dénonce la complexité des dossiers et l'interdépendance des enquêtes publiques P/Info Bergognon Sébastien x P Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Bergognon Sébastien x P Estime le projet porteur de nouveaux emplois PGS Bergognon Sébastien x P Estime que les aménagements prévus vont améliorer la desserte de la ville de Décines et de l'est lyonnais Bernard S.A ADROLE Bernard S.A ADROLE Bernard S.A ADROLE Bernard S.A ADROLE Franck Décines E/C Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Franck Décines E/C Franck Décines E/C Franck Décines E/C Bernardin Gilles x P Estime que l'on ne pourra ni accéder ni stationner devant les commerces situés au droit de la trémie. Propose un projet alternatif pour la trémie Prévoit l'envahissement des parkings privés aux alentours du stade. Demande la mise en place de dispositifs en vue d'en contrôler les accès Pose la question de l'accès des moyens de secours sur des voies bloquées les soirs d'évènements Estime que les aménagements prévus vont améliorer la desserte de la ville de Décines et de l'est lyonnais Bernardin Gilles x P Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Bernoux Mr Bron P S'oppose aux détracteurs du projet PGS Berthelot Jean-Louis Chassieu P Avis défavorable à l'ensemble du projet PGS Berthelot Jean-Louis Chassieu P Dénonce l'utilisation/gaspillage d'argent public pour un projet privé C & F TC TI TI TI S 41/223

42 Berthelot Jean-Louis Chassieu P Remet en cause le choix du site PGS Berthet Charlette Jonage P Dénonce l'utilisation/gaspillage d'argent public pour un projet privé C & F Berthet Charlette Jonage P Dénonce le non respect de l'environnement (nuisances diverses + circulation) Imp. Berthet Charlette Jonage P Estime que les parkings relais sont trop éloignés du stade et seront désertés au profit de parkings sauvages Berthet Charlette Jonage P Dénonce l'augmentation de circulation sur des axes déjà surchargés Berthet Charlette Jonage P Estime le projet "anti-grenelle" Imp. Berthet Charlette Jonage P Dénonce la spéculation sur du foncier réalisée par l'ol C & F Berthet Charlette Jonage P Remet en cause le choix du site PGS Berthou M Mions P Estime le projet porteur de nouveaux emplois PGS Berthou M Mions P Estime que les aménagements prévus vont améliorer la desserte de la ville de Décines et de l'est lyonnais Bertrand Nadia Décines P Dénonce l'utilisation/gaspillage d'argent public pour un projet privé C & F Bertrand Nadia Décines P Avis défavorable à l'ensemble du projet PGS Bertrand Nadia Décines P Remet en cause l'utilité du débranchement du T3, donc de la trémie. Préconise l'utilisation de la gare existante située à 500 m avec accès piétons TC jusqu'au stade Bertrand Nadia Décines P Propose de faire financer la trémie de l'avenue Jean Jaurès par l'ol et laisser le grand Lyon financer d'autres ouvrages de ce type sur le tracé existant de la C & F ligne T3 Bessière Alain Décines P Avis défavorable au projet d'accès nord PAN Bessière Alain Décines P Estime que les travaux d'aménagements et les infrastructures prévus pour l'accès nord n'apportent aucune plus-value en termes de circulation PAN Bessière Alain Décines P Soulève les questions de sécurité sur la nouvelle voie Est-Ouest qui sera privilégiée après sa réalisation (présence de nombreux établissements S scolaires) Bessière Alain Décines P Dénonce l'augmentation du trafic sur une rocade déjà complètement saturée Bessière Alain Décines P Estime que la mise en œuvre du projet aura des conséquences négatives sur le cadre de vie des habitants Imp. Bessière Béatrice Décines P Avis défavorable au projet d'accès nord PAN Bessière Béatrice Décines P Estime que les travaux d'aménagements et les infrastructures prévus pour l'accès nord n'apportent aucune plus-value en termes de circulation PAN Bessière Béatrice Décines P Soulève les questions de sécurité sur la nouvelle voie Est-Ouest qui sera privilégiée après sa réalisation (présence de nombreux établissements scolaires) S 42/223

43 Bessière Béatrice Décines P Remet en cause le choix du site PGS Bessière Béatrice Décines P Dénonce l'augmentation du trafic sur une rocade déjà complètement saturée Beynet Delphine Ternay P Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Bicskei Chantal Décines P Dénonce l'utilisation/gaspillage d'argent public pour un projet privé C & F Bicskei Chantal Décines P Note l'inexistence de transports lourds (métro ou train) à proximité du site du Montout Bicskei Chantal Décines P Dénonce l'augmentation de circulation sur des axes déjà surchargés Bicskei Chantal Décines P Condamne la disparition/gaspillage de terres agricoles Imp. Bicskei Chantal Décines P Remet en cause le choix du site PGS Billa.. C Décines P Dénonce la complexité des dossiers et l'interdépendance des enquêtes publiques P/Info Blanchard Alain Décines P Dénonce la complexité des dossiers et l'interdépendance des enquêtes publiques P/Info Blanchard Alain Décines P Avis défavorable à l'ensemble du projet PGS Blanchard Alain Décines P Estime que l'argent public devrait être utilisé pour répondre à des besoins plus urgents et publics C & F Blanchard Alain Décines P Critique l'organisation de l'enquête publique P/Info Blanchard Alain Décines P Justifie son opposition au projet par l'apport de 10 arguments de fonds PGS Blanchard Alain Décines P Remet en cause le débranchement de T3 inutile au quotidien pour les habitants de Décines TC Blanchard Alain Décines P Dénonce que les coûts d'entretien (y compris le Mail) seront à la charge de la municipalité de Décines C & F Blanchard Alain Décines P Dénonce le risque d'inondation au fond de la trémie en période d'orage Blanchard Alain Décines P Dénonce l'augmentation de circulation et des risques d'accidents sur des axes déjà surchargés S Blanchard Alain Décines P Remarque que le compte des spectateurs prévus n'atteint que Se demande qui sont les 5000 manquants Blanchard Alain Décines P Dénonce l'augmentation de circulation sur l'avenue Jean Jaurès Blanchard Alain Décines P Estime que les parkings relais sont trop éloignés du stade et seront désertés au profit de parkings sauvages Blanchard Alain Décines P Dénonce l'encombrement prévisible entre l'échangeur 7 et la rue Sully au niveau du collège Becquerel Blanchard Alain Décines P Condamne la disparition/gaspillage de terres agricoles Imp. Blanchard Alain Décines P Constate que le choix du site privilégie la voiture individuelle, donc l'émission de CO2 Imp. 43/223

44 Blanchard Alain Décines P Dénonce la spéculation sur du foncier réalisée par l'ol C & F Blanchard Alain Décines P Pose la question de la garantie financière apportée par l'ol C & F Blanchet D x P Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Bleyton Alain Décines P Dénonce le risque d'inondation au fond de la trémie en période d'orage Bleyton Alain Décines P Dénonce l'augmentation de circulation sur l'avenue Jean Jaurès Bleyton Alain Décines P Estime que les parkings relais sont trop éloignés du stade et seront désertés au profit de parkings sauvages Bleyton Alain Décines P Dénonce le coût élevé des infrastructures envisagées et l'incertitude sur leur réelle efficacité C & F Bleyton Alain Décines P Note l'inexistence de transports lourds (métro ou train) à proximité du site du Montout Bleyton Alain Décines P Estime que les accès sont complexes et fragiles Bleyton Alain Décines P Dénonce que les coûts d'entretien (y compris le Mail) seront à la charge de la municipalité de Décines C & F Bleyton Alain Décines P Dénonce l'utilisation/gaspillage d'argent public pour un projet privé C & F Bleyton Alain Décines P Remet en cause le choix du site PGS Bois Michel Décines P Avis favorable à l'accès nord PAN Bois Denise Décines P Avis favorable à l'accès nord PAN Boitelle Christian Décines P Dénonce la complexité des dossiers et l'interdépendance des enquêtes publiques P/Info Boitelle Christian Décines P Estime le projet trop cher C & F Boitelle Christian Décines P Dénonce l'utilisation/gaspillage d'argent public pour un projet privé C & F Boitelle Christian Décines P Dénonce le coût élevé des infrastructures envisagées et l'incertitude sur leur réelle efficacité C & F Boitelle Christian Décines P Dénonce que les coûts d'entretien (y compris le Mail) seront à la charge de la municipalité de Décines Boitelle Christian Décines P Estime que les parkings relais sont trop éloignés du stade et seront désertés au profit de parkings sauvages Boitelle Christian Décines P Dénonce l'augmentation des impôts locaux C & F Boitelle Christian Décines P Dénonce l'augmentation de circulation et des risques d'accidents sur des axes déjà surchargés S Boitelle Christian Décines P Dénonce le risque d'inondation au fond de la trémie en période d'orage Boitelle Christian Décines P Dénonce l'augmentation de circulation sur l'avenue Jean Jaurès C & F 44/223

45 Boitelle Christian Décines P Pose le problème de l'accessibilité des riverains (Est de la rocade) à leur domicile les soirs de match (fermeture de la route de Jonage et de la rue TI Marceau) Boitelle Christian Décines P Soulève les questions de sécurité sur la nouvelle voie Est-Ouest qui sera privilégiée après sa réalisation (présence de nombreux établissements S scolaires) Boitelle Christian Décines P Remarque que le compte des spectateurs prévus n'atteint que Se demande qui sont les 5000 manquants Boitelle Christian Décines P Note l'inexistence de transports lourds (métro ou train) à proximité du site du Montout Boitelle Christian Décines P Considère les pollutions non maitrisables sur la nappe phréatique Imp. Boitelle Christian Décines P Estime que l'argent public devrait être utilisé pour répondre à des besoins plus urgents et publics C & F Boitelle Christian Décines P Pose la question de la garantie financière apportée par l'ol C & F Boitelle Christian Décines P Remet en cause la création de l'échangeur 7 Boitelle Christian Décines P Condamne la disparition/gaspillage de terres agricoles Imp. Boitelle Christian Décines P Constate que le choix du site privilégie la voiture individuelle, donc l'émission de CO2 Imp. Boitelle Christian Décines P Remet en cause le choix du site PGS Boizot Gil Décines P Avis défavorable au projet d'accès nord PAN Boizot Gil Décines P Estime que la solution du tram va fragiliser et compliquer la circulation automobile TC Boizot Gil Décines P Dénonce l'utilisation/gaspillage d'argent public pour un projet privé C & F Boizot Danielle Décines P Avis défavorable au projet d'accès nord PAN Boizot Danielle Décines P Estime que la solution du tram va fragiliser et compliquer la circulation automobile TC Boizot Danielle Décines P Dénonce l'utilisation/gaspillage d'argent public pour un projet privé C & F Boizot Nelly Décines P Avis défavorable au projet d'accès nord PAN Boizot Nelly Décines P Estime que la solution du tram va fragiliser et compliquer la circulation automobile TC Boizot Nelly Décines P Dénonce l'utilisation/gaspillage d'argent public pour un projet privé C & F Boni Philipe Corbas E/C Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Boni Philipe Corbas E/C Estime que les aménagements prévus vont améliorer l'accessibilité du secteur, contribuer au développement de son activité et le rendre attractif et performant Boni Philippe Corbas E/C Avis favorable à l'ensemble du projet PGS 45/223

46 Boni Philippe Corbas E/C Boni Philippe Corbas E/C Estime que les aménagements prévus vont améliorer l'accessibilité du secteur, contribuer au développement de son activité et le rendre attractif et performant Estime que l'accessibilité Nord assure la fluidité, la sécurité, l'amélioration paysagère des transports et participe au maintien des activités économiques et commerciales Bonnet Philippe St Sorlin P Avis favorable à l'accès nord PAN Bonniand Michel Décines P Estime le projet trop cher C & F Bonniand Michel Décines P Remet en cause le choix du site PGS Bonniand Michel Décines P Avis défavorable au projet d'accès nord PAN Bornarel Nicole Rilleux P Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Boudand JB Décines P Avis défavorable à l'ensemble du projet PGS Bourgin Benoît Bron P Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Bourgin Benoît Bron P Estime que les aménagements prévus vont améliorer la desserte de la ville de Décines et de l'est lyonnais Bourgue Colas Eric St Priest E/C Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Bourgue Apprécie l'esthétique, la fonctionnalité du mail et les aménagements Eric St Priest E/C Colas paysagers et piétonniers de proximité Imp. Estime que les aménagements prévus vont améliorer l'accessibilité du Bourgue Eric St Priest E/C secteur, contribuer au développement de son activité et le rendre attractif et Colas performant Bouvier Chantal Décines P Avis défavorable au projet d'accès nord PAN Bouvier Chantal Décines P Dénonce l'utilisation/gaspillage d'argent public pour un projet privé C & F Bouvier Chantal Décines P Dénonce l'augmentation de circulation sur des axes déjà surchargés Bouvier Gérard Blace P Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Boyron Ludovic Lyon P Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Bridon Michel Lyon P Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Brochier Jean-Marc Lyon E/C Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Brochier Jean-Marc Lyon E/C Estime que les aménagements prévus vont améliorer l'accessibilité du secteur, contribuer au développement de son activité et le rendre attractif et performant Brochier Jean-Marc Lyon E/C Estime que l'accessibilité Nord assure la fluidité, la sécurité, l'amélioration paysagère des transports et participe au maintien des activités économiques et commerciales PAN PAN 46/223

47 BTP Rhône Motion 137 signatures Villeurbanne E/C Apporte une motion de soutien au projet du Grand Stade. Cette motion, accompagnée d'une lettre d'envoi (signée de monsieur Gilles Courteix, Président de la FEBTP du Rhône) s'adresse à toutes les commissions d'enquête. Buétas Juliette Villeurbanne P Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Buétas Juliette Villeurbanne P Estime que le projet respecte l'environnement Imp. Bugnard Raymond Janneyrias P Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Bugnard Raymond Janneyrias P Estime que les aménagements en termes de transport profiteront aux habitants du nord de l'isère Bugnet Catherine Décines P Avis défavorable au projet d'accès nord PAN Bugnet Catherine Décines P Estime que la solution du tram va fragiliser et compliquer la circulation automobile TC Bugnet Catherine Décines P Dénonce l'utilisation/gaspillage d'argent public pour un projet privé C & F Bugnet Christine Décines P Avis défavorable au projet d'accès nord PAN Bugnet Christine Décines P Estime que la solution du tram va fragiliser et compliquer la circulation automobile TC Bugnet Christine Décines P Dénonce l'utilisation/gaspillage d'argent public pour un projet privé C & F Buisson Marc Tassin P Avis favorable à l'accès nord PAN Bulteau Bernard Décines P Estime la réalisation du COL nécessaire Buronfosse Carton Rouge Buronfosse Carton Rouge Buronfosse Carton Rouge Buronfosse Carton Rouge Buronfosse Carton Rouge Buronfosse Carton Rouge Buronfosse Carton Rouge Buronfosse Carton Rouge Franck Décines A Dénonce la complexité des dossiers et l'interdépendance des enquêtes publiques Franck Décines A Dénonce le non respect de l'environnement (nuisances diverses + circulation) Imp. Franck Décines A Dénonce l'utilisation/gaspillage d'argent public pour un projet privé C & F Franck Décines A Dénonce que les coûts d'entretien (y compris le Mail) seront à la charge de la municipalité de Décines Franck Décines A Estime que les accès sont complexes et fragiles Franck Décines A Remet en cause le choix du site PGS Franck Décines A Franck Décines A Estime que les parkings relais sont trop éloignés du stade et seront désertés au profit de parkings sauvages Considère que les objectifs fixés pour l'acheminement des spectateurs (2h pour l'arrivée et 1h pour l'évacuation) ne seront pas tenus PGS P/Info C & F TC 47/223

48 Buronfosse Carton Rouge Buronfosse Carton Rouge Buronfosse Carton Rouge BuronfosseCarton Rouge Buronfosse Carton Rouge Franck Décines A Estime le projet trop cher C & F Franck Décines A Dénonce le coût élevé des infrastructures envisagées et l'incertitude sur leur réelle efficacité Franck Décines A Dénonce l'augmentation de circulation sur des axes déjà surchargés Franck Décines A Dénonce le risque d'inondation au fond de la trémie en période d'orage Franck Décines A Dénonce l'augmentation de circulation et des risques d'accidents sur des axes déjà surchargés Buronfosse Note l'inexistence de transports lourds (métro ou train) à proximité du site du Franck Décines A Carton Rouge Montout Soulève les questions de sécurité sur la nouvelle voie Est-Ouest qui sera Buronfosse Franck Décines A privilégiée après sa réalisation (présence de nombreux établissements Carton Rouge scolaires) S Buziel Antoine Lyon P Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Ca..rique A St Symphorien d'ozon P Avis favorable à l'accès nord PAN Cahakian Jean-Jacques Décines P Avis défavorable à l'ensemble du projet PGS Cakir Mesut St Symphorien E/C Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Cakir Mesut St Symphorien E/C Estime que les aménagements prévus vont améliorer l'accessibilité du secteur, contribuer au développement de son activité et le rendre attractif et performant Cakir Mesut St Symphorien E/C Estime que l'accessibilité Nord assure la fluidité, la sécurité, l'amélioration paysagère des transports et participe au maintien des activités économiques et commerciales Calvier Bruno Décines P Avis défavorable au projet d'accès nord PAN Calvier Bruno Décines P Estime que les travaux d'aménagements et les infrastructures prévus pour l'accès nord n'apportent aucune plus-value en termes de circulation PAN Calvier Bruno Décines P Estime le projet "anti-grenelle" Imp. Calvier Bruno Décines P Constate que le choix du site privilégie la voiture individuelle, donc l'émission de CO2 Imp. Calvier Bruno Décines P Remet en cause le choix du site PGS Cama José Chaponost P Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Cama José Chaponost P Estime que le projet respecte l'environnement Imp. C & F S PAN 48/223

49 Campanella Lourdes Décines P Dénonce l'augmentation de circulation sur des axes déjà surchargés Campanella Lourdes Décines P Estime que les parkings relais sont trop éloignés du stade et seront désertés au profit de parkings sauvages Campanella Lourdes Décines P Dénonce l'augmentation des impôts locaux C & F Campanella Lourdes Décines P Remet en cause le choix du site PGS Campanella Lourdes Décines P Avis défavorable à l'ensemble du projet PGS Campanella Robert Décines P Dénonce l'augmentation de circulation sur des axes déjà surchargés Campanella Robert Décines P Estime que les parkings relais sont trop éloignés du stade et seront désertés au profit de parkings sauvages Campanella Robert Décines P Dénonce l'augmentation des impôts locaux C & F Campanella Robert Décines P Remet en cause le choix du site PGS Campanella Robert Décines P Avis défavorable à l'ensemble du projet PGS Campanello Stéphane Décines P Avis défavorable à l'ensemble du projet PGS Campanello Stéphane Décines P Dénonce l'augmentation de circulation sur des axes déjà surchargés Campanello Stéphane Décines P Estime que les parkings relais sont trop éloignés du stade et seront désertés au profit de parkings sauvages Campanello Stéphane Décines P Dénonce l'augmentation des impôts locaux C & F Campanello Stéphane Décines P Remet en cause le choix du site PGS Campanello Stéphane Décines P Dénonce l'augmentation du trafic sur une rocade déjà complètement saturée Caro A Vaulx-en-Velin P Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Carquillat JC Villeurbanne P Avis favorable à l'accès nord PAN Carreau Hervé La Chapelle P Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Carrion Laurent Vaulx-en-Velin E/C Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Carrion Laurent Vaulx-en-Velin E/C Estime que les aménagements prévus vont améliorer l'accessibilité du secteur, contribuer au développement de son activité et le rendre attractif et performant Casanave Suzanne Décines P Avis défavorable à l'ensemble du projet PGS Casanave Suzanne Décines P Considère les pollutions non maitrisables sur la nappe phréatique Imp. Casanave Suzanne Décines P Estime que les accès sont complexes et fragiles Casanave Suzanne Décines P Dénonce l'utilisation/gaspillage d'argent public pour un projet privé C & F Casanave Suzanne Décines P Estime que les parkings relais sont trop éloignés du stade et seront désertés au profit de parkings sauvages Casanave Suzanne Décines P Note l'inexistence de transports lourds (métro ou train) à proximité du site du Montout 49/223

50 Casanave Suzanne Décines P Condamne les effets néfastes dus à la fermeture de la route de Jonage en période d'évènements Casanave Suzanne Décines P Estime que la mise en œuvre du projet aura des conséquences négatives sur le cadre de vie des habitants Imp. Casanave Suzanne Décines P Estime la réalisation du COL nécessaire Casanave Suzanne Décines P Dénonce l'augmentation des impôts locaux C & F Casanave Suzanne Décines P Remet en cause le choix du site PGS Cascales Albert Décines P Avis défavorable à l'ensemble du projet PGS Cascales Albert Décines P Dénonce l'utilisation/gaspillage d'argent public pour un projet privé C & F Cascales Albert Décines P Remet en cause le choix du site PGS Cascales Christiane Décines P Dénonce l'augmentation de circulation sur des axes déjà surchargés Cascales Christiane Décines P Estime que les parkings relais sont trop éloignés du stade et seront désertés au profit de parkings sauvages Cascales Christiane Décines P Dénonce l'augmentation des impôts locaux C & F Cascales Christiane Décines P Remet en cause le choix du site PGS Cascales Christiane Décines P Avis défavorable à l'ensemble du projet PGS Cassado Lucien Décines P Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Cassado Valérie Décines P Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Cerino PJ Cognin P Avis défavorable au projet d'accès nord PAN Cerino PJ Cognin P Estime que les aménagements prévus vont améliorer la desserte de la ville de Décines et de l'est lyonnais Cervato Pilar Décines P Avis défavorable à l'ensemble du projet PGS Cervato Pilar Décines P Dénonce l'utilisation/gaspillage d'argent public pour un projet privé C & F Cervato Pilar Décines P Remet en cause le choix du site PGS Chaffringeon Grand Lyon Oxygène Jean-Marc x A Estime la réalisation du COL nécessaire Chalani Djamel Décines P Avis défavorable à l'ensemble du projet PGS Chalani Djamel Décines P Estime que la mise en œuvre du projet aura des conséquences négatives sur le cadre de vie des habitants Imp. Chalani Djamel Décines P Dénonce l'augmentation des impôts locaux C & F Chalani Djamel Décines P Dénonce l'augmentation des impôts locaux C & F Chalani Djamel Décines P Dénonce le non respect de l'environnement (nuisances diverses + circulation) Imp. 50/223

51 Chalani Djamel Décines P Estime que la mise en œuvre du projet aura des conséquences négatives sur le cadre de vie des habitants Imp. Champ Denise Charly P Avis favorable à l'accès nord PAN Chanel Jean-Paul Villeurbanne P Avis favorable à l'accès nord PAN Chanel Jean-Paul Villeurbanne P Préconise le contournement Est de Lyon pour soulager la rocade Chantepy Arthropologia Xavier Lentilly A Avis défavorable à l'ensemble du projet PGS Chantepy Arthropologia Chantepy Arthropologia Chantepy Arthropologia Chantepy Arthropologia Xavier Lentilly A Remet en cause le choix du site PGS Xavier Lentilly A Estime le projet "anti-grenelle" Imp. Xavier Lentilly A Condamne la disparition/gaspillage de terres agricoles Imp. Xavier Lentilly A Estime que les mesures de réduction des impacts et les mesures compensatoires sont insuffisantes pour garantir la préservation de la biodiversité Chapis Jean-Louis St Cyr au Mt d'or P Avis favorable à l'accès nord PAN Charbonnel Hugo Dardilly E/C Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Charbonnel Hugo Dardilly E/C Estime que les aménagements prévus vont améliorer l'accessibilité du secteur, contribuer au développement de son activité et le rendre attractif et performant Charbonnel Hugo Dardilly E/C Apprécie l'esthétique, la fonctionnalité du mail et les aménagements paysagers et piétonniers de proximité Imp. Charrier Marie Lyon P Avis défavorable au projet d'accès nord PAN Charrier Marie Lyon P Estime que les aménagements vont faciliter les accès pour les entreprises locales Chassignol Stéphane Lyon P Avis favorable à l'accès nord PAN Château Laurent Villette d'anthon E/C Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Château Laurent Estime que les aménagements prévus vont améliorer l'accessibilité du Villette E/C secteur, contribuer au développement de son activité et le rendre attractif et d'anthon performant Imp. 51/223

52 Château Laurent Villette d'anthon E/C Estime que l'accessibilité Nord assure la fluidité, la sécurité, l'amélioration paysagère des transports et participe au maintien des activités économiques et commerciales Chatroynal Mme x P Remet en cause la création de l'échangeur 7 Chenu FRAPNA Jean-Claude Villeurbanne A Avis défavorable à l'ensemble du projet PGS Chenu FRAPNA Chenu FRAPNA Chenu FRAPNA Chenu FRAPNA Jean-Claude Villeurbanne A Remet en cause le choix du site PGS Jean-Claude Villeurbanne A Estime le projet "anti-grenelle" Imp. Jean-Claude Villeurbanne A Condamne la disparition/gaspillage de terres agricoles Imp. Jean-Claude Villeurbanne A Estime que les mesures de réduction des impacts et les mesures compensatoires sont insuffisantes pour garantir la préservation de la biodiversité Cherin Carine Décines P Avis défavorable au projet d'accès nord PAN Cherin Carine Décines P Dénonce la complexité des dossiers et l'interdépendance des enquêtes publiques P/Info Cherin Carine Décines P Dénonce le manque de concertation P/Info Cherin Carine Décines P Dénonce le risque d'inondation au fond de la trémie en période d'orage Cherin Carine Décines P Estime que les travaux d'aménagements et les infrastructures prévus pour l'accès nord n'apportent aucune plus-value en termes de circulation PAN Cherin Carine Décines P Dénonce l'augmentation de circulation et des risques d'accidents sur des axes déjà surchargés S Cherin Carine Décines P Cherin Carine Décines P Cherin Carine Décines P Cherin Carine Décines P Cherin Carine Décines P Remarque que le compte des spectateurs prévus n'atteint que Se demande qui sont les 5000 manquants Estime que les parkings relais sont trop éloignés du stade et seront désertés au profit de parkings sauvages Condamne les effets néfastes dus à la fermeture de la route de Jonage en période d'évènements Note l'inexistence de transports lourds (métro ou train) à proximité du site du Montout Soulève les questions de sécurité sur la nouvelle voie Est-Ouest qui sera privilégiée après sa réalisation (présence de nombreux établissements scolaires) PAN Imp. S 52/223

53 Cherin Carine Décines P Dénonce que les coûts d'entretien (y compris le Mail) seront à la charge de la municipalité de Décines C & F Chevanard JP Rilleux P Avis favorable à l'accès nord PAN Chimchidian Yannick Soucieu en Jarrest P Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Chimchidian Yannick Soucieu en Jarrest P Estime que les aménagements prévus vont améliorer la desserte de la ville de Décines et de l'est lyonnais Chimchidian Yannick Soucieu en Apprécie l'esthétique, la fonctionnalité du mail et les aménagements P Jarrest paysagers et piétonniers de proximité Imp. Chiron Loïc Décines P Avis défavorable au projet d'accès nord PAN Chiron Loïc Décines P Dénonce la complexité des dossiers et l'interdépendance des enquêtes publiques P/Info Chiron Loïc Décines P Estime le projet trop cher C & F Chiron Loïc Décines P Dénonce l'utilisation/gaspillage d'argent public pour un projet privé C & F Chiron Loïc Décines P Dénonce le coût élevé des infrastructures envisagées et l'incertitude sur leur réelle efficacité C & F Chiron Loïc Décines P Dénonce que les coûts d'entretien (y compris le Mail) seront à la charge de la municipalité de Décines Chiron Loïc Décines P Estime que les parkings relais sont trop éloignés du stade et seront désertés au profit de parkings sauvages Chiron Loïc Décines P Dénonce l'augmentation des impôts locaux C & F Chiron Loïc Décines P Dénonce l'augmentation de circulation et des risques d'accidents sur des axes déjà surchargés S Chiron Loïc Décines P Dénonce le risque d'inondation au fond de la trémie en période d'orage Chiron Loïc Décines P Dénonce l'augmentation de circulation sur l'avenue Jean Jaurès Chiron Loïc Décines P Pose le problème de l'accessibilité des riverains (Est de la rocade) à leur domicile les soirs de match (fermeture de la route de Jonage et de la rue TI Marceau) Chiron Loïc Décines P Soulève les questions de sécurité sur la nouvelle voie Est-Ouest qui sera privilégiée après sa réalisation (présence de nombreux établissements S scolaires) Chiron Loïc Décines P Remarque que le compte des spectateurs prévus n'atteint que Se demande qui sont les 5000 manquants Chiron Loïc Décines P Note l'inexistence de transports lourds (métro ou train) à proximité du site du Montout C & F 53/223

54 Chiron Loïc Décines P Dénonce le non respect de l'environnement (nuisances diverses + circulation) Imp. Chiron Loïc Décines P Estime que l'argent public devrait être utilisé pour répondre à des besoins plus urgents et publics C & F Chiron Loïc Décines P Pose la question de la garantie financière apportée par l'ol C & F Chiron Loïc Décines P Estime que la mise en œuvre du projet aura des conséquences négatives sur le cadre de vie des habitants Imp. Chiron Loïc Décines P Condamne la disparition/gaspillage de terres agricoles Imp. Chiron Loïc Décines P Constate que le choix du site privilégie la voiture individuelle, donc l'émission de CO2 Imp. Chiron Loïc Décines P Remet en cause le choix du site PGS Chiron Loïc Décines P Dénonce la spéculation sur du foncier réalisée par l'ol C & F Chiron Loïc Décines P Souligne le risque de dévaluation de l'immobilier C & F Clerc Sophie Grigny P Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Clerc Sophie Grigny P Estime que le projet respecte l'environnement Imp. Closon Vincent Lyon P Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Closon Vincent Lyon P Considère que le projet est source de développement de tout l'est lyonnais et de rayonnement international de Lyon PGS Closon Vincent Lyon P Estime que les aménagements prévus vont améliorer la desserte de la ville de Décines et de l'est lyonnais Cohet Manitowoc Cohet Manitowoc Cohet Manitowoc Philippe Ecully E/C Avis favorable à la délivrance du permis de construire (PC) PGS Philippe Ecully E/C Philippe Ecully E/C Estime que les aménagements prévus vont améliorer l'accessibilité du secteur, contribuer au développement de son activité et le rendre attractif et performant Estime que le cofinancement (public + privé) est seul de nature à permettre une telle réalisation Colomb Gérard Lyon P Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Colomb Gérard Lyon P Colomb Gérard Lyon P Estime que la réalisation du Grand Stade va accélérer la dynamique de développement des transports en commun dans l'est lyonnais (maillage/extension de lignes) Considère que le projet est source de développement de tout l'est lyonnais et de rayonnement international de Lyon Colomb Gérard Lyon P Estime que les investissements publics seront remboursés grâce aux retombées économiques et fiscales C & F Colomb Gérard Lyon P Insiste sur le fait que le stade par lui même ne mobilise pas de fonds publics C & F C & F PGS PGS 54/223

55 Colomb Gérard Lyon P Rappelle que le montage du projet a une justification légale (DIG) C & F Comby N x P Avis favorable à l'accès nord PAN Comité St Jean Pétition 18 signatures Bron A S'oppose à la révision du PLU PLU Comité St Jean Comité St Jean Comité St Jean Comité St Jean Comité St Jean Pétition 18 signatures Pétition 18 signatures Pétition 18 signatures Pétition 18 signatures Pétition 18 signatures Bron A Dénonce l'utilisation/gaspillage d'argent public pour un projet privé C & F Bron A Dénonce l'augmentation de circulation sur des axes déjà surchargés Bron A Remet en cause le choix du site PGS Bron A Redoute les excès et violences en tout genre S Bron A Dénonce l'augmentation de circulation sur l'avenue Jean Jaurès Comité St Jean Pétition 18 signatures Bron A S'interroge sur le processus démocratique de la prise de décision PGS Copiti France Décines P Dénonce l'augmentation de circulation sur des axes déjà surchargés Copiti France Décines P Dénonce l'utilisation/gaspillage d'argent public pour un projet privé C & F Coquard Laurent Francheville P Avis favorable à l'accès nord PAN Courteix Gilles Tassin P Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Credoz Pierre Décines E Avis favorable à l'accès nord PAN Credoz Pierre Décines E Prétend que le trafic généré les soirs de match n'excèdera pas celui des heures de pointe le soir (17h00-18h00). S'appuie sur les résultats d'études indépendantes Credoz Pierre Décines E Considère que le projet est source de développement de tout l'est lyonnais et de rayonnement international de Lyon PGS Crépin N Gerland P Avis favorable à l'accès nord PAN Croizat Florian x P Dénonce l'augmentation de circulation sur des axes déjà surchargés Croizat Florian x P Avis défavorable à l'ensemble du projet PGS Croville S Décines P Dénonce un projet qui ne sert que certains élus et nantis PGS Croville S Décines P Condamne un projet qui dévalorisera la commune PGS Croville S Décines P Dénonce l'augmentation de circulation sur des axes déjà surchargés Croville Galane Décines P Avis défavorable à l'ensemble du projet PGS Cruchaudet Batistina Chassieu P Avis défavorable au projet d'accès nord PAN 55/223

56 Cruchaudet Batistina Chassieu P Dénonce l'augmentation de circulation sur des axes déjà surchargés Cruchaudet Batistina Chassieu P Dénonce l'augmentation de circulation sur l'avenue Jean Jaurès Cruchaudet Batistina Chassieu P Estime que les parkings relais sont trop éloignés du stade et seront désertés au profit de parkings sauvages Cruchaudet Batistina Chassieu P Condamne les effets néfastes dus à la fermeture de la route de Jonage en période d'évènements Cruchaudet Batistina Chassieu P Remet en cause le choix du site PGS Cruchaudet Batistina Chassieu P Note l'inexistence de transports lourds (métro ou train) à proximité du site du Montout Cuoq Cyril Villeurbanne E/C Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Cuoq Cyril Villeurbanne E/C Estime que les aménagements prévus vont améliorer l'accessibilité du secteur, contribuer au développement de son activité et le rendre attractif et performant Cuoq Cyril Villeurbanne E/C Estime que l'accessibilité Nord assure la fluidité, la sécurité, l'amélioration paysagère des transports et participe au maintien des activités économiques et commerciales Cupiti Pierre Décines P Avis favorable à l'accès nord PAN Da Silva Fernandes Oullins P Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Da Silva Fernandes Oullins P Approuve l'aménagement de la trémie TI Da Silva Fernandes Oullins P Approuve l'aménagement des espaces publics PGS Da Silva Vladimir Décines P Avis défavorable au projet d'accès nord PAN Da Silva Vladimir Décines P Dénonce l'augmentation de circulation sur l'avenue Jean Jaurès Da Silva Vladimir Décines P Dénonce le risque d'inondation au fond de la trémie en période d'orage Da Silva Vladimir Décines P Estime que les parkings relais sont trop éloignés du stade et seront désertés au profit de parkings sauvages Da Silva Vladimir Décines P Estime que les travaux d'aménagements et les infrastructures prévus pour l'accès nord n'apportent aucune plus-value en termes de circulation PAN Da Silva Vladimir Décines P Note l'inexistence de transports lourds (métro ou train) à proximité du site du Montout Da Silva Vladimir Décines P Estime que les accès sont complexes et fragiles Da Silva Vladimir Décines P Dénonce l'augmentation du trafic sur une rocade déjà complètement saturée Da Silva Vladimir Décines P Dénonce que les coûts d'entretien (y compris le Mail) seront à la charge de la municipalité de Décines C & F Da Silva Vladimir Décines P Dénonce l'utilisation/gaspillage d'argent public pour un projet privé C & F Da Silva Vladimir Décines P Remet en cause le choix du site PGS PAN 56/223

57 Da Silva Vladimir Décines P Estime le prix de vente du terrain à l'ol (40 /m²) inférieur au prix du marché, ce qui correspondrait à une subvention déguisée C & F Da Silva Marie-Joëlle Décines P Avis défavorable au projet d'accès nord PAN Da Silva Marie-Joëlle Décines P Dénonce l'augmentation de circulation sur l'avenue Jean Jaurès Da Silva Marie-Joëlle Décines P Dénonce le risque d'inondation au fond de la trémie en période d'orage Da Silva Marie-Joëlle Décines P Estime que les parkings relais sont trop éloignés du stade et seront désertés au profit de parkings sauvages Da Silva Marie-Joëlle Décines P Estime que les travaux d'aménagements et les infrastructures prévus pour l'accès nord n'apportent aucune plus-value en termes de circulation PAN Da Silva Marie-Joëlle Décines P Note l'inexistence de transports lourds (métro ou train) à proximité du site du Montout Da Silva Marie-Joëlle Décines P Estime que les accès sont complexes et fragiles Da Silva Marie-Joëlle Décines P Dénonce l'augmentation du trafic sur une rocade déjà complètement saturée Da Silva Marie-Joëlle Décines P Dénonce que les coûts d'entretien (y compris le Mail) seront à la charge de la municipalité de Décines C & F Da Silva Marie-Joëlle Décines P Dénonce l'utilisation/gaspillage d'argent public pour un projet privé C & F Da Silva Marie-Joëlle Décines P Remet en cause le choix du site PGS Da Silva Marie-Joëlle Décines P Estime le prix de vente du terrain à l'ol (40 /m²) inférieur au prix du marché, ce qui correspondrait à une subvention déguisée C & F Da Silva Antoine Décines P Avis défavorable au projet d'accès nord PAN Da Silva Antoine Décines P Dénonce l'augmentation de circulation sur l'avenue Jean Jaurès Da Silva Antoine Décines P Dénonce le risque d'inondation au fond de la trémie en période d'orage Da Silva Antoine Décines P Estime que les parkings relais sont trop éloignés du stade et seront désertés au profit de parkings sauvages Da Silva Antoine Décines P Estime que les travaux d'aménagements et les infrastructures prévus pour l'accès nord n'apportent aucune plus-value en termes de circulation PAN Da Silva Antoine Décines P Note l'inexistence de transports lourds (métro ou train) à proximité du site du Montout Da Silva Antoine Décines P Estime que les accès sont complexes et fragiles Da Silva Antoine Décines P Dénonce l'augmentation du trafic sur une rocade déjà complètement saturée Da Silva Antoine Décines P Dénonce que les coûts d'entretien (y compris le Mail) seront à la charge de la municipalité de Décines C & F Da Silva Antoine Décines P Dénonce l'utilisation/gaspillage d'argent public pour un projet privé C & F Da Silva Antoine Décines P Remet en cause le choix du site PGS 57/223

58 Da Silva Antoine Décines P Estime le prix de vente du terrain à l'ol (40 /m²) inférieur au prix du marché, ce qui correspondrait à une subvention déguisée C & F Danelon Bruno x P Avis défavorable à l'ensemble du projet PGS Danelon Bruno x P Estime que la mise en œuvre du projet aura des conséquences négatives sur le cadre de vie des habitants Imp. Dantin M Décines P Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Dao Evelyne x P Remet en cause le choix du site PGS Dargaud A Décines P Considère que la révision du PLU aurait dû précéder la mise en enquête publique du projet du grand stade PLU Dargaud A Décines P Dénonce la complexité des dossiers et l'interdépendance des enquêtes publiques P/Info Dargaud A Décines P Dénonce la complexité des dossiers et l'interdépendance des enquêtes publiques P/Info Dargaud A Décines P Remet en cause l'analyse multicritères ayant permis le choix du site du Montout PGS Dargaud A Décines P Dénonce le non respect de l'environnement (nuisances diverses + circulation) Imp. Dargaud A Décines P Remarque que l'accessibilité majoritairement par voie routière est contraire aux lois Grenelle (pollution et consommation d'espaces fonciers) TI Dargaud A Décines P Dargaud A Décines P Estime que les travaux d'aménagements et les infrastructures prévus pour l'accès nord n'apportent aucune plus-value en termes de circulation Estime que les coûts des travaux et investissements divers financés par l'argent public sont sous-estimés Dargaud A Décines P Remet en cause la DUP pour un projet dont l'intérêt général n'est pas prouvé PGS Dargaud A Décines P Emet un avis défavorable pour "les accès nord". Joint à son avis une analyse de la conformité du projet de grand stade à la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement Daronnat B Décines P Avis favorable à l'accès nord PAN De Caro Françoise Décines P Dénonce le risque d'inondation au fond de la trémie en période d'orage De Caro Françoise Décines P Estime que l'on ne pourra ni accéder ni stationner devant les commerces situés au droit de la trémie. Propose un projet alternatif pour la trémie TI De Caro Françoise Décines P Dénonce l'augmentation des impôts locaux C & F De Caro Françoise Décines P Avis défavorable au projet d'accès nord PAN De Caro Sauveur Décines P Avis défavorable au projet d'accès nord PAN PAN C & F PAN 58/223

59 De Caro Sauveur Décines P Dénonce le risque d'inondation au fond de la trémie en période d'orage De Caro Sauveur Décines P Condamne les effets néfastes dus à la fermeture de la route de Jonage en période d'évènements De Caro Sauveur Décines P Dénonce l'utilisation/gaspillage d'argent public pour un projet privé C & F Dechalins Elodie Tassin E/C Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Dechalins Elodie Tassin E/C Estime que les aménagements prévus vont améliorer l'accessibilité du secteur, contribuer au développement de son activité et le rendre attractif et performant Dechalins Elodie Tassin E/C Decina Decina Decina Jean- Christophe Jean- Christophe Jean- Christophe Estime que l'accessibilité Nord assure la fluidité, la sécurité, l'amélioration paysagère des transports et participe au maintien des activités économiques et commerciales Lyon E/C Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Lyon Lyon E/C E/C Estime que les aménagements prévus vont améliorer l'accessibilité du secteur, contribuer au développement de son activité et le rendre attractif et performant Estime que l'accessibilité Nord assure la fluidité, la sécurité, l'amélioration paysagère des transports et participe au maintien des activités économiques et commerciales Delaygue Florent Lyon E/C Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Delaygue Florent Lyon E/C Estime que les aménagements prévus vont améliorer l'accessibilité du secteur, contribuer au développement de son activité et le rendre attractif et performant Delaygue Florent Lyon E/C Estime que l'accessibilité Nord assure la fluidité, la sécurité, l'amélioration paysagère des transports et participe au maintien des activités économiques et commerciales PAN Deleage Robert Vénissieux E/C Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Deleage Robert Vénissieux E/C Estime que les aménagements prévus vont améliorer l'accessibilité du secteur, contribuer au développement de son activité et le rendre attractif et performant Deleage Robert Vénissieux E/C Estime que l'accessibilité Nord assure la fluidité, la sécurité, l'amélioration paysagère des transports et participe au maintien des activités économiques et commerciales Delgado Mr Décines P Remet en cause le choix du site PGS Delgado Mr Décines P Avis défavorable au projet d'accès nord PAN PAN PAN PAN 59/223

60 Delgado Mr Décines P Dénonce la complexité des dossiers et l'interdépendance des enquêtes publiques P/Info Delgado Mr Décines P Dénonce le manque de concertation P/Info Delgado Mr Décines P Dénonce le risque d'inondation au fond de la trémie en période d'orage Delgado Mr Décines P Estime que les travaux d'aménagements et les infrastructures prévus pour l'accès nord n'apportent aucune plus-value en termes de circulation PAN Delgado Mr Décines P Delgado Mr Décines P Delgado Mr Décines P Dénonce l'augmentation de circulation et des risques d'accidents sur des axes déjà surchargés Remarque que le compte des spectateurs prévus n'atteint que Se demande qui sont les 5000 manquants Estime que les parkings relais sont trop éloignés du stade et seront désertés au profit de parkings sauvages Delgado Mr Décines P Condamne les effets néfastes dus à la fermeture de la route de Jonage en période d'évènements Delgado Mr Décines P Note l'inexistence de transports lourds (métro ou train) à proximité du site du Montout Delgado Mr Décines P Soulève les questions de sécurité sur la nouvelle voie Est-Ouest qui sera privilégiée après sa réalisation (présence de nombreux établissements S scolaires) Delgado Mr Décines P Dénonce que les coûts d'entretien (y compris le Mail) seront à la charge de la municipalité de Décines C & F Delgado Mr Décines P Estime que les accès sont complexes et fragiles Delgado Mr Décines P Estime que les parkings relais sont trop éloignés du stade et seront désertés au profit de parkings sauvages Delgado Mme Décines P Remet en cause le choix du site PGS Delgado Mme Décines P Avis défavorable au projet d'accès nord PAN Delgado Mme Décines P Dénonce la complexité des dossiers et l'interdépendance des enquêtes publiques P/Info Delgado Mme Décines P Dénonce le manque de concertation P/Info Delgado Mme Décines P Dénonce le risque d'inondation au fond de la trémie en période d'orage Delgado Mme Décines P Estime que les travaux d'aménagements et les infrastructures prévus pour l'accès nord n'apportent aucune plus-value en termes de circulation PAN Delgado Mme Décines P Dénonce l'augmentation de circulation et des risques d'accidents sur des axes déjà surchargés S S 60/223

61 Delgado Mme Décines P Delgado Mme Décines P Remarque que le compte des spectateurs prévus n'atteint que Se demande qui sont les 5000 manquants Estime que les parkings relais sont trop éloignés du stade et seront désertés au profit de parkings sauvages Delgado Mme Décines P Condamne les effets néfastes dus à la fermeture de la route de Jonage en période d'évènements Delgado Mme Décines P Note l'inexistence de transports lourds (métro ou train) à proximité du site du Montout Delgado Mme Décines P Soulève les questions de sécurité sur la nouvelle voie Est-Ouest qui sera privilégiée après sa réalisation (présence de nombreux établissements S scolaires) Delgado Mme Décines P Dénonce que les coûts d'entretien (y compris le Mail) seront à la charge de la municipalité de Décines C & F Delgado Mme Décines P Estime que les accès sont complexes et fragiles Delgado Mme Décines P Estime que les parkings relais sont trop éloignés du stade et seront désertés au profit de parkings sauvages Demortière Séverine Décines P Estime que les parkings relais sont trop éloignés du stade et seront désertés au profit de parkings sauvages Demortière Séverine Décines P Dénonce l'augmentation de circulation sur des axes déjà surchargés Demortière Séverine Décines P Dénonce le non respect de l'environnement (nuisances diverses + circulation) Imp. Dequincey Olivier Décines P Dénonce la complexité des dossiers et l'interdépendance des enquêtes publiques P/Info Dequincey Olivier Décines P Critique l'organisation de l'enquête publique P/Info Dequincey Olivier Décines P Dénonce le risque d'inondation au fond de la trémie en période d'orage Dequincey Olivier Décines P Dénonce l'augmentation de circulation et des risques d'accidents sur des axes déjà surchargés S Dequincey Olivier Décines P Avis défavorable à l'ensemble du projet PGS Desbottes Clément Lyon P Avis favorable à l'accès nord PAN Desicaux Bernard x P Avis favorable à l'accès nord PAN Deslande Bastien Lyon P Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Deslande Bastien Lyon P Estime que le projet respecte l'environnement Imp. Desqueyses P x P Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Desqueyses P x P Estime le projet porteur de nouveaux emplois PGS Désx Christine Décines P Avis défavorable à l'ensemble du projet PGS 61/223

62 Désx Christine Décines P Estime que la mise en œuvre du projet aura des conséquences négatives sur le cadre de vie des habitants Imp. Dewailly Jean-Michel Meyzieu P Avis défavorable au projet d'accès nord PAN Dewailly Jean-Michel Meyzieu P Remet en cause le choix du site PGS Dewailly Jean-Michel Meyzieu P Dénonce l'utilisation/gaspillage d'argent public pour un projet privé C & F Dewailly Jean-Michel Meyzieu P Estime que les travaux d'aménagements et les infrastructures prévus pour l'accès nord n'apportent aucune plus-value en termes de circulation PAN Dewailly Jean-Michel Meyzieu P Condamne les effets néfastes dus à la fermeture de la route de Jonage en période d'évènements Dewailly Jean-Michel Meyzieu P Remet en cause la DUP pour un projet dont l'intérêt général n'est pas prouvé PGS Di Gélice René Décines P Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Di Gélice René Décines P Condamne les effets néfastes dus à la fermeture de la route de Jonage en période d'évènements Di Gélice René Décines P Dénonce l'augmentation de circulation sur l'avenue Jean Jaurès Diaz Goncalves Abilio Décines P Avis défavorable à l'ensemble du projet PGS Diaz Goncalves Abilio Décines P Dénonce l'augmentation de circulation sur des axes déjà surchargés Diaz Goncalves Abilio Décines P Estime que la mise en œuvre du projet aura des conséquences négatives sur le cadre de vie des habitants Imp. Diaz Goncalves Abilio Décines P Remet en cause le choix du site PGS D'issovino Marco Décines P Avis défavorable au projet d'accès nord PAN Doutreleau Bernadette Vaulx-en-Velin P Avis défavorable à l'ensemble du projet PGS Doutreleau Bernadette Vaulx-en-Velin P Pose la question de l'accès des moyens de secours sur des voies bloquées les soirs d'évènements S Doutreleau Bernadette Vaulx-en-Velin P Dénonce la complexité des dossiers et l'interdépendance des enquêtes publiques P/Info Doutreleau Bernadette Vaulx-en-Velin P Note l'inexistence de transports lourds (métro ou train) à proximité du site du Montout Doutreleau Bernadette Vaulx-en-Velin P Estime que les travaux d'aménagements et les infrastructures prévus pour l'accès nord n'apportent aucune plus-value en termes de circulation PAN Doutreleau Bernadette Vaulx-en-Velin P Note le peu d'accès en transport en commun. Estime que le renforcement des cadences du T3 en période de match bloquera la circulation au niveau des passages à niveau Doutreleau Bernadette Vaulx-en-Velin P Dénonce l'utilisation/gaspillage d'argent public pour un projet privé C & F Doutreleau Bernadette Vaulx-en-Velin P Remet en cause le choix du site PGS TC 62/223

63 Doutreleau Adrien Vaulx-en-Velin P Avis défavorable à l'ensemble du projet PGS Doutreleau Adrien Vaulx-en-Velin P Pose la question de l'accès des moyens de secours sur des voies bloquées les soirs d'évènements S Doutreleau Adrien Vaulx-en-Velin P Dénonce la complexité des dossiers et l'interdépendance des enquêtes publiques P/Info Doutreleau Adrien Vaulx-en-Velin P Note l'inexistence de transports lourds (métro ou train) à proximité du site du Montout Doutreleau Adrien Vaulx-en-Velin P Estime que les travaux d'aménagements et les infrastructures prévus pour l'accès nord n'apportent aucune plus-value en termes de circulation PAN Doutreleau Adrien Vaulx-en-Velin P Note le peu d'accès en transport en commun. Estime que le renforcement des cadences du T3 en période de match bloquera la circulation au niveau des TC passages à niveau Doutreleau Adrien Vaulx-en-Velin P Dénonce l'utilisation/gaspillage d'argent public pour un projet privé C & F Doutreleau Léon Vaulx-en-Velin P Avis défavorable à l'ensemble du projet PGS Doutreleau Adrien Vaulx-en-Velin P Remet en cause le choix du site PGS Doutreleau Léon Vaulx-en-Velin P Doutreleau Léon Vaulx-en-Velin P Doutreleau Léon Vaulx-en-Velin P Doutreleau Léon Vaulx-en-Velin P Pose la question de l'accès des moyens de secours sur des voies bloquées les soirs d'évènements Dénonce la complexité des dossiers et l'interdépendance des enquêtes publiques Note l'inexistence de transports lourds (métro ou train) à proximité du site du Montout Estime que les travaux d'aménagements et les infrastructures prévus pour l'accès nord n'apportent aucune plus-value en termes de circulation Doutreleau Léon Vaulx-en-Velin P Note le peu d'accès en transport en commun. Estime que le renforcement des cadences du T3 en période de match bloquera la circulation au niveau des TC passages à niveau Doutreleau Léon Vaulx-en-Velin P Dénonce l'utilisation/gaspillage d'argent public pour un projet privé C & F Doutreleau Léon Vaulx-en-Velin P Remet en cause le choix du site PGS Doutreleau Violaine Vaulx-en-Velin P Avis défavorable à l'ensemble du projet PGS Doutreleau Violaine Vaulx-en-Velin P Pose la question de l'accès des moyens de secours sur des voies bloquées les soirs d'évènements S Doutreleau Violaine Vaulx-en-Velin P Dénonce la complexité des dossiers et l'interdépendance des enquêtes publiques P/Info Doutreleau Violaine Vaulx-en-Velin P Note l'inexistence de transports lourds (métro ou train) à proximité du site du S P/Info PAN 63/223

64 Doutreleau Violaine Vaulx-en-Velin P Montout Estime que les travaux d'aménagements et les infrastructures prévus pour l'accès nord n'apportent aucune plus-value en termes de circulation Doutreleau Violaine Vaulx-en-Velin P Note le peu d'accès en transport en commun. Estime que le renforcement des cadences du T3 en période de match bloquera la circulation au niveau des TC passages à niveau Doutreleau Violaine Vaulx-en-Velin P Dénonce l'utilisation/gaspillage d'argent public pour un projet privé C & F Doutreleau Violaine Vaulx-en-Velin P Remet en cause le choix du site PGS Doutreleau Noémie Vaulx-en-Velin P Avis défavorable à l'ensemble du projet PGS Doutreleau Noémie Vaulx-en-Velin P Pose la question de l'accès des moyens de secours sur des voies bloquées les soirs d'évènements S Doutreleau Noémie Vaulx-en-Velin P Dénonce la complexité des dossiers et l'interdépendance des enquêtes publiques P/Info Doutreleau Noémie Vaulx-en-Velin P Note l'inexistence de transports lourds (métro ou train) à proximité du site du Montout Doutreleau Noémie Vaulx-en-Velin P Estime que les travaux d'aménagements et les infrastructures prévus pour l'accès nord n'apportent aucune plus-value en termes de circulation PAN Doutreleau Noémie Vaulx-en-Velin P Note le peu d'accès en transport en commun. Estime que le renforcement des cadences du T3 en période de match bloquera la circulation au niveau des TC passages à niveau Doutreleau Noémie Vaulx-en-Velin P Dénonce l'utilisation/gaspillage d'argent public pour un projet privé C & F Doutreleau Noémie Vaulx-en-Velin P Remet en cause le choix du site PGS Doutreleau Blandine Vaulx-en-Velin P Avis défavorable à l'ensemble du projet PGS Doutreleau Blandine Vaulx-en-Velin P Pose la question de l'accès des moyens de secours sur des voies bloquées les soirs d'évènements S Doutreleau Blandine Vaulx-en-Velin P Dénonce la complexité des dossiers et l'interdépendance des enquêtes publiques P/Info Doutreleau Blandine Vaulx-en-Velin P Note l'inexistence de transports lourds (métro ou train) à proximité du site du Montout Doutreleau Blandine Vaulx-en-Velin P Estime que les travaux d'aménagements et les infrastructures prévus pour l'accès nord n'apportent aucune plus-value en termes de circulation PAN Doutreleau Blandine Vaulx-en-Velin P Note le peu d'accès en transport en commun. Estime que le renforcement des cadences du T3 en période de match bloquera la circulation au niveau des TC passages à niveau Doutreleau Blandine Vaulx-en-Velin P Dénonce l'utilisation/gaspillage d'argent public pour un projet privé C & F PAN 64/223

65 Doutreleau Blandine Vaulx-en-Velin P Remet en cause le choix du site PGS Drapier Carole Bourg St Christophe E/C Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Drapier Carole Estime que les aménagements prévus vont améliorer l'accessibilité du Bourg St E/C secteur, contribuer au développement de son activité et le rendre attractif et Christophe performant Drapier Carole Bourg St Christophe E/C Estime que l'accessibilité Nord assure la fluidité, la sécurité, l'amélioration paysagère des transports et participe au maintien des activités économiques et commerciales Drouard Simon Tassin E/C Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Drouard Simon Tassin E/C Estime que les aménagements prévus vont améliorer l'accessibilité du secteur, contribuer au développement de son activité et le rendre attractif et performant Drouard Simon Tassin E/C Estime que l'accessibilité Nord assure la fluidité, la sécurité, l'amélioration paysagère des transports et participe au maintien des activités économiques et commerciales PAN Dubos Joël St Priest P Avis défavorable au projet d'accès nord PAN Dubos CEDRUL Joël St Priest A Avis défavorable à l'ensemble du projet PGS Dubos CEDRUL Dubos CEDRUL Dubos CEDRUL Dubos CEDRUL Dubos CEDRUL Joël St Priest A Avis défavorable à l'ensemble du projet PGS Joël St Priest A Estime que le besoin d'un nouveau stade de capacité supérieure à celui de Gerland n'est pas établi Joël St Priest A Remet en cause le choix du site PGS Joël St Priest A Note l'inexistence de transports lourds (métro ou train) à proximité du site du Montout Joël St Priest A Dénonce l'utilisation/gaspillage d'argent public pour un projet privé C & F Dubos CEDRUL Joël St Priest A Estime le projet "anti-grenelle" Imp. Ducognon Philippe Meyzieu P Avis favorable à l'accès nord PAN Ducognon Philippe Meyzieu P Avis favorable à l'accès nord PAN Durand Daniel Décines P Avis défavorable à l'ensemble du projet PGS PAN PGS 65/223

66 Durand Daniel Décines P Remet en cause le choix du site PGS Durand Daniel Décines P Remet en cause le choix du site PGS Durand Marie-France Décines P Avis défavorable à l'ensemble du projet PGS Durand Marie-France Décines P Dénonce l'utilisation/gaspillage d'argent public pour un projet privé C & F Durand Marie-France Décines P Estime que les parkings relais sont trop éloignés du stade et seront désertés au profit de parkings sauvages Durand Marie-France Décines P Dénonce l'augmentation de circulation et des risques d'accidents sur des axes déjà surchargés S Dusserveix Emmanuelle Lyon P Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Dutron Robert x P Avis défavorable au projet d'accès nord PAN Ecent Georges Décines P Avis défavorable à l'ensemble du projet PGS Ecent Georges Décines P Dénonce le risque d'inondation au fond de la trémie en période d'orage Ecent Georges Décines P Estime que les parkings relais sont trop éloignés du stade et seront désertés au profit de parkings sauvages Ecent Georges Décines P Estime que les travaux d'aménagements et les infrastructures prévus pour l'accès nord n'apportent aucune plus-value en termes de circulation PAN Ecent Georges Décines P Dénonce que les coûts d'entretien (y compris le Mail) seront à la charge de la municipalité de Décines C & F Ecent Georges Décines P Remet en cause le choix du site PGS Estevez Céline Meyzieu P Avis défavorable au projet d'accès nord PAN Estevez Céline Meyzieu P Dénonce l'augmentation de circulation et des risques d'accidents sur des axes déjà surchargés Estevez Céline Meyzieu P Dénonce l'augmentation de circulation sur l'avenue Jean Jaurès Europe écologie Les verts Lyon A Avis défavorable à l'ensemble du projet PGS Europe écologie Les verts Lyon A Estime le projet "anti-grenelle" Imp. Europe écologie Les verts Lyon A Estime que le prolongement du T3 ouvrira la porte à une urbanisation future au détriment des zones agricoles Imp. Europe écologie Les verts Lyon A Exprime, dans un document comprenant 6 pages, son avis sur les 9 enquêtes publiques Grand Stade, et en particulier pour l'accès nord Eustache Marcelle Décines P Avis défavorable à l'ensemble du projet PGS Eustache Marcelle Décines P Dénonce le non respect de l'environnement (nuisances diverses + circulation) Imp. S PGS 66/223

67 Eustache Marcelle Décines P Estime que les parkings relais sont trop éloignés du stade et seront désertés au profit de parkings sauvages Eustache Marcelle Décines P Dénonce l'augmentation de circulation sur des axes déjà surchargés Eustache Marcelle Décines P Dénonce l'utilisation/gaspillage d'argent public pour un projet privé C & F Eustache Marcelle Décines P Remet en cause le choix du site PGS Eustache Marcelle Décines P Estime que les accès sont complexes et fragiles Eustache Marcelle Décines P Estime que la mise en œuvre du projet aura des conséquences négatives sur le cadre de vie des habitants Imp. Eustache Marcelle Décines P Considère les pollutions non maitrisables sur la nappe phréatique Imp. Eustache Henri Décines P Dénonce l'augmentation de circulation sur des axes déjà surchargés Evesque Stéphanie Décines P Avis défavorable au projet d'accès nord PAN Evesque Stéphanie Décines P Dénonce l'utilisation/gaspillage d'argent public pour un projet privé C & F Evesque Stéphanie Décines P Dénonce l'augmentation de circulation sur des axes déjà surchargés Evesque Stéphanie Décines P Estime que les parkings relais sont trop éloignés du stade et seront désertés au profit de parkings sauvages Eymard Pierre Lyon P Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Faudon A Lyon P Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Faudon A Lyon P Approuve l'aménagement des espaces publics PGS Faure Mr Décines P Avis défavorable au projet d'accès nord PAN Faure Mr Décines P Dénonce le risque d'inondation au fond de la trémie en période d'orage Faure Mr Décines P Estime que les parkings relais sont trop éloignés du stade et seront désertés au profit de parkings sauvages Faure Mr Décines P Estime que les travaux d'aménagements et les infrastructures prévus pour l'accès nord n'apportent aucune plus-value en termes de circulation PAN Faure Mr Décines P Note l'inexistence de transports lourds (métro ou train) à proximité du site du Montout Faure Mr Décines P Estime que les accès sont complexes et fragiles Faure Mr Décines P Dénonce que les coûts d'entretien (y compris le Mail) seront à la charge de la municipalité de Décines C & F Faure Mr Décines P Dénonce l'utilisation/gaspillage d'argent public pour un projet privé C & F Faure Mr Décines P Remet en cause le choix du site PGS Félix Anne-Laure Décines P Avis défavorable à l'ensemble du projet PGS Félix Armand Décines P Avis défavorable à l'ensemble du projet PGS Félix Marise Décines P Avis défavorable à l'ensemble du projet PGS 67/223

68 Ferlay Anne Lyon P Dénonce l'utilisation/gaspillage d'argent public pour un projet privé C & F Ferrer Claude x P Remet en cause le choix du site PGS Ferrer Claude x P Dénonce l'utilisation/gaspillage d'argent public pour un projet privé C & F Ferrer Claude x P Avis défavorable à l'ensemble du projet PGS Fiatti Serge Décines P Estime que les parkings relais sont trop éloignés du stade et seront désertés au profit de parkings sauvages Fiatti Serge Décines P Avis défavorable à l'ensemble du projet PGS Fiatti Serge Décines P Dénonce le non respect de l'environnement (nuisances diverses + circulation) Imp. Finetti Thomas Décines P Avis défavorable à l'ensemble du projet PGS Finetti Thomas Décines P Dénonce l'augmentation de circulation sur des axes déjà surchargés Finetti Thomas Décines P Prédit le blocage de la circulation en raison des infrastructures inadaptées Finetti Thomas Décines P Dénonce le non respect de l'environnement (nuisances diverses + circulation) Imp. Fontanel Norbert Dommartin P Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Fontanel Norbert Dommartin P Estime que les aménagements prévus vont améliorer l'accessibilité du secteur, contribuer au développement de son activité et le rendre attractif et performant Fuster Antoine Décines P Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Gachet Evelyne Décines P Avis défavorable au projet d'accès nord PAN Gachet Evelyne Décines P Estime que la mise en œuvre du projet aura des conséquences négatives sur le cadre de vie des habitants Imp. Gagnard C x P Avis favorable à l'accès nord PAN Gaillard Christian Décines P Avis défavorable au projet d'accès nord PAN Galhardo Serge Royas E/C Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Galhardo Serge Royas E/C Estime que les aménagements prévus vont améliorer l'accessibilité du secteur, contribuer au développement de son activité et le rendre attractif et performant Galhardo Serge Royas E/C Estime que l'accessibilité Nord assure la fluidité, la sécurité, l'amélioration paysagère des transports et participe au maintien des activités économiques PAN et commerciales Gallardo Joséphine Décines P Avis défavorable à l'ensemble du projet PGS Gallardo Joséphine Décines P Dénonce l'utilisation/gaspillage d'argent public pour un projet privé C & F Gallardo Joséphine Décines P Remet en cause le choix du site PGS Gaodin Loïc Lentilly P Avis favorable à l'accès nord PAN Gaodin Loïc Lentilly P Approuve l'aménagement de la trémie TI 68/223

69 Gaunet Michelle La Tour de Salvagny P Avis défavorable au projet d'accès nord PAN Geiffrey Thibault x P Avis défavorable au projet d'accès nord PAN Geiffrey Thibault x P Estime que les aménagements prévus vont améliorer la desserte de la ville de Décines et la sécurité S Gemard Elodie Décines P Avis défavorable au projet d'accès nord PAN Gemard Elodie Décines P Dénonce l'utilisation/gaspillage d'argent public pour un projet privé C & F Genand Hervé Lentilly P Avis favorable à l'accès nord PAN Gennerat Estrella Décines P Avis défavorable à l'ensemble du projet PGS Gennerat Estrella Décines P Estime que la mise en œuvre du projet aura des conséquences négatives sur le cadre de vie des habitants Imp. Gennerat Roland Décines P Avis défavorable au projet d'accès nord PAN Gennerat Roland Décines P Note l'inexistence de transports lourds (métro ou train) à proximité du site du Montout Gentil David Luzinay P Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Gentil David Luzinay P Estime que les aménagements prévus vont améliorer l'accessibilité du secteur, contribuer au développement de son activité et le rendre attractif et performant Glabocki Hervé x P Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Glabocki Hervé x P Demande le passage de la rocade à 2 x 3 voies Golliet-Mercier Philippe Décines P Avis défavorable à la révision du PLU PLU Golliet-Mercier Philippe Décines P Dénonce l'utilisation/gaspillage d'argent public pour un projet privé C & F Golliet-Mercier Philippe Décines P Note l'inexistence de transports lourds (métro ou train) à proximité du site du Montout Golliet-Mercier Philippe Décines P Condamne la disparition/gaspillage de terres agricoles Imp. Golliet-Mercier Philippe Décines P Estime que le besoin d'un nouveau stade de capacité supérieure à celui de Gerland n'est pas établi PGS Golliet-Mercier Philippe Décines P Remet en cause le choix du site PGS Gomez Michel Lyon E/C Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Gomez Michel Lyon E/C Estime que les aménagements prévus vont améliorer l'accessibilité du secteur, contribuer au développement de son activité et le rendre attractif et performant 69/223

70 Gomez Michel Lyon E/C Estime que l'accessibilité Nord assure la fluidité, la sécurité, l'amélioration paysagère des transports et participe au maintien des activités économiques et commerciales Gonnet Michel Ouest Lyon P Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Gontel Séverine Lyon P Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Gontel Séverine Lyon P Approuve l'aménagement des espaces publics PGS Gourguechon Thibault Lyon P Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Gousset Sté Ed/DIA Eric Décines E/C Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Gousset Sté Ed/DIA Gousset Sté Ed/DIA Eric Décines E/C Eric Décines E/C Estime que l'on ne pourra ni accéder ni stationner devant les commerces situés au droit de la trémie. Propose un projet alternatif pour la trémie Prévoit l'envahissement des parkings privés aux alentours du stade. Demande la mise en place de dispositifs en vue d'en contrôler les accès Goy Morgon Chaponnay E/C Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Goy Morgon Chaponnay E/C Estime que les aménagements prévus vont améliorer l'accessibilité du secteur, contribuer au développement de son activité et le rendre attractif et performant Goy Morgon Chaponnay E/C Estime que l'accessibilité Nord assure la fluidité, la sécurité, l'amélioration paysagère des transports et participe au maintien des activités économiques et commerciales Gros M.B Décines P Dénonce l'utilisation/gaspillage d'argent public pour un projet privé C & F Gros Gilbert Chassieu P Avis défavorable au projet d'accès nord PAN Gros Gilbert Chassieu P Dénonce l'augmentation de circulation et des risques d'accidents sur des axes déjà surchargés S Gros Gilbert Chassieu P Estime que les parkings relais sont trop éloignés du stade et seront désertés au profit de parkings sauvages Gros Gilbert Chassieu P Considère que les objectifs fixés pour l'acheminement des spectateurs (2h pour l'arrivée et 1h pour l'évacuation) ne seront pas tenus TC Gros Gilbert Chassieu P Soulève les questions de sécurité sur la nouvelle voie Est-Ouest qui sera privilégiée après sa réalisation (présence de nombreux établissements S scolaires) Gros Gilbert Chassieu P Dénonce que les coûts d'entretien (y compris le Mail) seront à la charge de la municipalité de Décines C & F Guiffray Thiebault Charbonnières P Avis favorable à l'ensemble du projet PGS PAN TI TI PAN 70/223

71 Guinand Bernard Décines P Avis défavorable au projet d'accès nord PAN Guinand Bernard Décines P Estime que l'argent public devrait être utilisé pour répondre à des besoins plus urgents et publics C & F Guinand Bernard Décines P Dénonce l'utilisation/gaspillage d'argent public pour un projet privé C & F Guthmann Christophe St Pierre de Chandieu E/C Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Guthmann Christophe Estime que les aménagements prévus vont améliorer l'accessibilité du St Pierre de E/C secteur, contribuer au développement de son activité et le rendre attractif et Chandieu performant Guthmann Christophe St Pierre de Chandieu E/C Estime que l'accessibilité Nord assure la fluidité, la sécurité, l'amélioration paysagère des transports et participe au maintien des activités économiques et commerciales Hadj-Merabet Yannis Lyon P Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Hadj-Merabet Yannis Lyon P Estime que le projet va garantir le développement démographique et économique PLU Haffar Azedine Décines P Avis favorable à l'accès nord PAN Hakkar Iaadi Décines P Critique l'organisation de l'enquête publique P/Info Hakkar Iaadi Décines P Avis défavorable à l'ensemble du projet PGS Hamaili Sarah Fontaines sur Saône P Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Hamaili Sarah Estime que les aménagements prévus vont améliorer l'accessibilité du Fontaines sur P secteur, contribuer au développement de son activité et le rendre attractif et Saône performant Hamaili Sarah Fontaines sur Saône P Approuve l'aménagement des espaces publics PGS Hartmann G Décines P Pose la question de la garantie financière apportée par l'ol C & F Hartmann G Décines P Estime que la mise en œuvre du projet aura des conséquences négatives sur le cadre de vie des habitants Imp. Hartmann G Décines P Avis défavorable au projet d'accès nord PAN Hartmann G Décines P Dénonce la complexité des dossiers et l'interdépendance des enquêtes publiques P/Info Hartmann G Décines P Estime le projet trop cher C & F Hartmann G Décines P Dénonce l'utilisation/gaspillage d'argent public pour un projet privé C & F Hartmann G Décines P Dénonce le coût élevé des infrastructures envisagées et l'incertitude sur leur réelle efficacité C & F PAN 71/223

72 Hartmann G Décines P Dénonce que les coûts d'entretien (y compris le Mail) seront à la charge de la municipalité de Décines C & F Hartmann G Décines P Estime que les parkings relais sont trop éloignés du stade et seront désertés au profit de parkings sauvages Hartmann G Décines P Dénonce l'augmentation des impôts locaux C & F Hartmann G Décines P Dénonce l'augmentation de circulation et des risques d'accidents sur des axes déjà surchargés S Hartmann G Décines P Dénonce le risque d'inondation au fond de la trémie en période d'orage Hartmann G Décines P Dénonce l'augmentation de circulation sur l'avenue Jean Jaurès Hartmann G Décines P Pose le problème de l'accessibilité des riverains (Est de la rocade) à leur domicile les soirs de match (fermeture de la route de Jonage et de la rue TI Marceau) Hartmann G Décines P Soulève les questions de sécurité sur la nouvelle voie Est-Ouest qui sera privilégiée après sa réalisation (présence de nombreux établissements S scolaires) Hartmann G Décines P Remarque que le compte des spectateurs prévus n'atteint que Se demande qui sont les 5000 manquants Hartmann G Décines P Note l'inexistence de transports lourds (métro ou train) à proximité du site du Montout Hartmann G Décines P Dénonce le non respect de l'environnement (nuisances diverses + circulation) Imp. Hartmann G Décines P Estime que l'argent public devrait être utilisé pour répondre à des besoins plus urgents et publics C & F Hartmann G Décines P Condamne la disparition/gaspillage de terres agricoles Imp. Hartmann G Décines P Constate que le choix du site privilégie la voiture individuelle, donc l'émission de CO2 Imp. Hartmann G Décines P Remet en cause le choix du site PGS Hartmann G Décines P Note le peu d'accès en transport en commun. Estime que le renforcement des cadences du T3 en période de match bloquera la circulation au niveau des passages à niveau Hartmann G Décines P Estime que les accès sont complexes et fragiles Hartmann G Décines P Estime que les travaux d'aménagements et les infrastructures prévus pour l'accès nord n'apportent aucune plus-value en termes de circulation PAN Hartmann G Décines P Conteste le nombre d'emplois qui serait généré par le Grand Stade Imp. TC 72/223

73 Hernandez Joaquim St Priest E/C Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Hernandez Joaquim St Priest E/C Estime que les aménagements prévus vont améliorer l'accessibilité du secteur, contribuer au développement de son activité et le rendre attractif et performant Hernandez Joaquim St Priest E/C Hoolbecq Fabrice St Cyr au Mt d'or Estime que l'accessibilité Nord assure la fluidité, la sécurité, l'amélioration paysagère des transports et participe au maintien des activités économiques et commerciales PAN P Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Hoolbecq Fabrice St Cyr au Mt Considère que le projet est source de développement de tout l'est lyonnais et P d'or de rayonnement local PGS Jaffret Jean Meyzieu P Avis défavorable à l'ensemble du projet PGS Jaffret Jean Meyzieu P Estime que les travaux d'aménagements et les infrastructures prévus pour l'accès nord n'apportent aucune plus-value en termes de circulation PAN Jaffret Jean Meyzieu P Dénonce le coût élevé des infrastructures envisagées et l'incertitude sur leur réelle efficacité C & F Jaffret Jean Meyzieu P Dénonce l'utilisation/gaspillage d'argent public pour un projet privé C & F Jambon Georges Lantignié P Avis favorable à l'accès nord PAN Jambon Georges Lantignié P Estime que les aménagements prévus vont améliorer la desserte de la ville de Décines et de l'est lyonnais Janin Mathieu Lyon P Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Janin Mathieu Lyon P Estime le projet porteur de nouveaux emplois PGS Jarrice Roger Monceaux P Avis défavorable au projet d'accès nord PAN Jarrier P Décines P Dénonce l'utilisation/gaspillage d'argent public pour un projet privé C & F Jarrier P Décines P Constate que le choix du site privilégie la voiture individuelle, donc l'émission de CO2 Imp. Jaury Mr Décines P Estime que l'on ne pourra ni accéder ni stationner devant les commerces situés au droit de la trémie. Propose un projet alternatif pour la trémie TI Jaury Mr Décines P Dénonce le risque d'inondation au fond de la trémie en période d'orage Jaury Mr Décines P Considère que les promenades pédestres et cyclistes en direction du Grand Large seront perturbées MD Jaury Mr Décines P Dénonce l'augmentation du trafic sur une rocade déjà complètement saturée Jaury Mr Décines P Remet en cause le choix du site PGS Jérome Jean-Pierre Jassans P Avis défavorable au projet d'accès nord PAN 73/223

74 Joube Daniel Salaise P Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Jourdan Georges Décines P Avis favorable à l'accès nord PAN Ka Jacques Décines P Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Kaskarian Mr Décines P S'oppose à la révision du PLU PLU Kaskarian Mr Décines P Estime que les travaux d'aménagements et les infrastructures prévus pour l'accès nord n'apportent aucune plus-value en termes de circulation PAN Kaskarian Mr Décines P Remet en cause le choix du site PGS Kassapian Marc Décines P Dénonce l'augmentation de circulation sur des axes déjà surchargés Kassapian Marc Décines P Estime que les parkings relais sont trop éloignés du stade et seront désertés au profit de parkings sauvages Kassapian Marc Décines P Dénonce l'augmentation des impôts locaux C & F Kassapian Marc Décines P Remet en cause le choix du site PGS Kassapian Marc Décines P Avis défavorable à l'ensemble du projet PGS Kassapian Patricia Décines P Dénonce l'augmentation de circulation sur des axes déjà surchargés Kassapian Patricia Décines P Estime que les parkings relais sont trop éloignés du stade et seront désertés au profit de parkings sauvages Kassapian Patricia Décines P Dénonce l'augmentation des impôts locaux C & F Kassapian Patricia Décines P Remet en cause le choix du site PGS Kassapian Patricia Décines P Avis défavorable à l'ensemble du projet PGS Kassapian Mickael Décines P Avis défavorable à l'ensemble du projet PGS Kassapian Mickael Décines P Dénonce l'augmentation de circulation sur des axes déjà surchargés Kassapian Mickael Décines P Estime que les parkings relais sont trop éloignés du stade et seront désertés au profit de parkings sauvages Kassapian Mickael Décines P Dénonce l'augmentation des impôts locaux C & F Kassapian Mickael Décines P Remet en cause le choix du site PGS Kassapian Mickael Décines P Dénonce l'augmentation du trafic sur une rocade déjà complètement saturée Katarian Georges Décines P Avis favorable à l'accès nord PAN Keloumgian Jean-Robert Décines P Avis favorable à l'accès nord PAN Kessler Pascal St Just E/C Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Kessler Pascal St Just E/C Estime que les aménagements prévus vont améliorer l'accessibilité du secteur, contribuer au développement de son activité et le rendre attractif et performant 74/223

75 Kessler Pascal St Just E/C Estime que l'accessibilité Nord assure la fluidité, la sécurité, l'amélioration paysagère des transports et participe au maintien des activités économiques et commerciales Kharbouat Mohamed Vénissieux E/C Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Kharbouat Mohamed Vénissieux E/C Estime que les aménagements prévus vont améliorer l'accessibilité du secteur, contribuer au développement de son activité et le rendre attractif et performant Kharbouat Mohamed Vénissieux E/C Estime que l'accessibilité Nord assure la fluidité, la sécurité, l'amélioration paysagère des transports et participe au maintien des activités économiques et commerciales Kizarojian Krikor Décines P Avis défavorable au projet d'accès nord PAN Kizarojian Krikor Décines P Dénonce l'augmentation de circulation sur l'avenue Jean Jaurès Kizarojian Krikor Décines P Dénonce le risque d'inondation au fond de la trémie en période d'orage Kizarojian Krikor Décines P Estime que les parkings relais sont trop éloignés du stade et seront désertés au profit de parkings sauvages Kizarojian Krikor Décines P Dénonce l'utilisation/gaspillage d'argent public pour un projet privé C & F Kizarojian Krikor Décines P Considère que les objectifs fixés pour l'acheminement des spectateurs (2h pour l'arrivée et 1h pour l'évacuation) ne seront pas tenus TC Kizarojian Krikor Décines P Remet en cause le choix du site PGS Labrosse Georges Meyzieu P Avis défavorable à l'ensemble du projet PGS Labrosse Georges Meyzieu P Dénonce l'utilisation/gaspillage d'argent public pour un projet privé C & F Labrosse Georges Meyzieu P Dénonce l'augmentation de circulation sur des axes déjà surchargés Labrosse Georges Meyzieu P Constate que le choix du site privilégie la voiture individuelle, donc l'émission de CO2 Imp. Lacour Muriel St Priest P Avis défavorable au projet d'accès nord PAN Lacour Muriel St Priest P Estime que la solution du tram va fragiliser et compliquer la circulation automobile TC Lacour Muriel St Priest P Dénonce l'utilisation/gaspillage d'argent public pour un projet privé C & F Laine Léopold Décines P Avis défavorable au projet d'accès nord PAN Lainé Corinne x P Avis défavorable à l'ensemble du projet PGS Lameloise Marie Lyon P Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Lameloise Marie Lyon P Considère que le projet est source de développement de tout l'est lyonnais et de rayonnement local PGS Lameloise Marie Lyon P Approuve l'aménagement des espaces publics PGS PAN PAN 75/223

76 Lameloise Marie Lyon P Estime que les aménagements prévus vont améliorer l'accessibilité du secteur, contribuer au développement de son activité et le rendre attractif et performant Lancksweirt Edouard Caluire et Cuire P Avis favorable à l'accès nord PAN Lapierre G Décines P Avis défavorable au projet d'accès nord PAN Larchères Anne-Marie Meyzieu P Avis défavorable au projet d'accès nord PAN Larchères Anne-Marie Meyzieu P Dénonce le risque d'inondation au fond de la trémie en période d'orage Larchères Anne-Marie Meyzieu P Ne comprend pas la justification de la trémie alors que partout ailleurs ont été installés des passages à niveau Larchères Anne-Marie Meyzieu P Remet en cause la liaison T2 et T3 qui ne desservira ni les habitants de Chassieu, ni ceux de Décines TC Larchères Georges Meyzieu P Avis défavorable au projet d'accès nord PAN Larchères Georges Meyzieu P Ne comprend pas la justification de la trémie alors que partout ailleurs ont été installés des passages à niveau Larchères Georges Meyzieu P Remet en cause le choix du site PGS Larchères Georges Meyzieu P Pose la question de l'utilité et de l'importance de la voie Est-Ouest pendant et hors évènements PAN Larchères Georges Meyzieu P Remet en cause le choix du site PGS Larchères Georges Meyzieu P Dénonce la spéculation sur du foncier réalisée par l'ol C & F Larchères Georges Meyzieu P Pense que ce projet n'apporte dans tous les domaines que des inconvénients aux populations riveraines Imp. Larchères Georges Meyzieu P Pose la question de l'accès des moyens de secours sur des voies bloquées les soirs d'évènements S Larose Michel Décines P Avis défavorable au projet d'accès nord PAN Larose Michel Décines P Pose la question de l'accès des moyens de secours sur des voies bloquées les soirs d'évènements S Larose Michel Décines P Dénonce l'utilisation/gaspillage d'argent public pour un projet privé C & F Larose Michel Décines P Estime que l'argent public devrait être utilisé pour répondre à des besoins plus urgents et publics C & F Larose Michel Décines P Dénonce l'augmentation de circulation sur l'avenue Jean Jaurès Larue Renée Meyzieu P Avis défavorable à l'ensemble du projet PGS Larue Renée Meyzieu P Estime que les travaux d'aménagements et les infrastructures prévus pour l'accès nord n'apportent aucune plus-value en termes de circulation PAN Larue Renée Meyzieu P Dénonce le risque d'inondation au fond de la trémie en période d'orage 76/223

77 Larue Renée Meyzieu P Condamne les effets néfastes dus à la fermeture de la route de Jonage en période d'évènements Larue Renée Meyzieu P Dénonce l'augmentation de circulation sur l'avenue Jean Jaurès Larue Renée Meyzieu P Note l'inexistence de transports lourds (métro ou train) à proximité du site du Montout Larue Renée Meyzieu P Estime que les parkings relais sont trop éloignés du stade et seront désertés au profit de parkings sauvages Larue Renée Meyzieu P Constate que le choix du site privilégie la voiture individuelle, donc l'émission de CO2 Imp. Larue Renée Meyzieu P Dénonce l'utilisation/gaspillage d'argent public pour un projet privé C & F Larue Renée Meyzieu P Condamne la disparition/gaspillage de terres agricoles Imp. Larue Renée Meyzieu P Remet en cause le choix du site PGS Latreille Franck Décines P Avis défavorable à l'ensemble du projet PGS Latreille Franck Décines P Estime que la mise en œuvre du projet aura des conséquences négatives sur le cadre de vie des habitants Imp. Latreille Franck Décines P Dénonce l'augmentation de circulation sur l'avenue Jean Jaurès Latreille Franck Décines P Condamne les effets néfastes dus à la fermeture de la route de Jonage en période d'évènements Lebaud Michel Lyon E/C Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Lebaud Michel Lyon E/C Estime que les aménagements prévus vont améliorer l'accessibilité du secteur, contribuer au développement de son activité et le rendre attractif et performant Lebaud Michel Lyon E/C Estime que l'accessibilité Nord assure la fluidité, la sécurité, l'amélioration paysagère des transports et participe au maintien des activités économiques PAN et commerciales Ledru P Lyon P Avis défavorable au projet d'accès nord PAN Ledru P Lyon P Estime que les phénomènes de foule sont bien gérés S Lefebvre Gérard Massieux P Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Legendre Virginie L'Isle d'abeau P Avis favorable à l'accès nord PAN Lemoine Daniel Décines P S'oppose à la révision du PLU PLU Lemoine Sébastien Lyon E/C Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Lemoine Sébastien Lyon E/C Estime que les aménagements prévus vont améliorer l'accessibilité du secteur, contribuer au développement de son activité et le rendre attractif et performant 77/223

78 Lemoine Sébastien Lyon E/C Lemoine Daniel Décines P Estime que l'accessibilité Nord assure la fluidité, la sécurité, l'amélioration paysagère des transports et participe au maintien des activités économiques et commerciales Estime que l'accès nord n'est pas adapté. Bouchons, blocages au niveau de la ville, de l'échangeur n 6 et sur la rocade. Développement du stationnement sauvage les soirs de match Leonard Emilien x P Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Leonard Emilien x P Considère que le projet est source de développement de tout l'est lyonnais et de rayonnement international de Lyon PGS L'Hopital Thierry x P Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Limandas Christophe Fareins P Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Limandas Quentin Fareins P Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Limouzin Isabelle Bron P Avis défavorable à l'ensemble du projet PGS Limouzin Isabelle Bron P Dénonce l'utilisation/gaspillage d'argent public pour un projet privé C & F Limouzin Isabelle Bron P Remet en cause le choix du site PGS Lonjaret Emmanuelle Décines P Emet un avis défavorable à l'accès sud. Argumente en ce sens dans un document de quatre pages Lorenzo Antonio x P Avis défavorable à l'ensemble du projet PGS Lorenzo Antonio x P Dénonce l'utilisation/gaspillage d'argent public pour un projet privé C & F Lorenzo Antonio x P Remet en cause le choix du site PGS Lorenzo Antonio x P Dénonce l'augmentation de circulation et des risques d'accidents sur des axes déjà surchargés S Lorenzo Antonio x P Dénonce l'augmentation de circulation sur l'avenue Jean Jaurès Lorenzo Antonio x P Dénonce le risque d'inondation au fond de la trémie en période d'orage Lorenzo Daniel Villeurbanne P Dénonce l'augmentation des impôts locaux C & F Lorenzo Daniel Villeurbanne P Dénonce l'augmentation de circulation sur l'avenue Jean Jaurès Lorenzo Daniel Villeurbanne P Dénonce le risque d'inondation au fond de la trémie en période d'orage Lorenzo Daniel Villeurbanne P Dénonce l'augmentation du trafic sur une rocade déjà complètement saturée Lorenzo Daniel Villeurbanne P Dénonce l'augmentation de circulation et des risques d'accidents sur des axes déjà surchargés S Lorenzo Daniel Villeurbanne P Lorenzo Daniel Villeurbanne P Condamne les effets néfastes dus à la fermeture de la route de Jonage en période d'évènements Estime que la mise en œuvre du projet aura des conséquences négatives sur le cadre de vie des habitants PAN Imp. 78/223

79 Lorenzo Daniel Villeurbanne P Remet en cause le choix du site PGS Lorenzo Mr Décines P Avis défavorable au projet d'accès nord PAN Lorenzo Mr Décines P Dénonce le risque d'inondation au fond de la trémie en période d'orage Lorenzo Mr Décines P Dénonce l'augmentation de circulation et des risques d'accidents sur des axes déjà surchargés S Lorenzo Mr Décines P Dénonce l'augmentation du trafic sur une rocade déjà complètement saturée Lorenzo Mr Décines P Estime que les parkings relais sont trop éloignés du stade et seront désertés au profit de parkings sauvages Lorenzo Mr Décines P Condamne les effets néfastes dus à la fermeture de la route de Jonage en période d'évènements Lorenzo Mr Décines P Dénonce l'augmentation de circulation sur l'avenue Jean Jaurès Lorenzo Mr Décines P Estime que les accès sont complexes et fragiles Lorenzo Mr Décines P Note l'inexistence de transports lourds (métro ou train) à proximité du site du Montout Lorenzo Mr Décines P Soulève les questions de sécurité sur la nouvelle voie Est-Ouest qui sera privilégiée après sa réalisation (présence de nombreux établissements S scolaires) Lorenzo Mr Décines P Dénonce que les coûts d'entretien (y compris le Mail) seront à la charge de la municipalité de Décines C & F Lorenzo Mr Décines P Dénonce l'augmentation des impôts locaux C & F Lorenzo Mr Décines P Remarque que le compte des spectateurs prévus n'atteint que Se demande qui sont les 5000 manquants Lorenzo Mr Décines P Remet en cause le choix du site PGS Lorenzo Mme Décines P Avis défavorable au projet d'accès nord PAN Lorenzo Mme Décines P Dénonce le risque d'inondation au fond de la trémie en période d'orage Lorenzo Mme Décines P Dénonce l'augmentation de circulation et des risques d'accidents sur des axes déjà surchargés S Lorenzo Mme Décines P Dénonce l'augmentation du trafic sur une rocade déjà complètement saturée Lorenzo Mme Décines P Estime que les parkings relais sont trop éloignés du stade et seront désertés au profit de parkings sauvages Lorenzo Mme Décines P Condamne les effets néfastes dus à la fermeture de la route de Jonage en période d'évènements Lorenzo Mme Décines P Dénonce l'augmentation de circulation sur l'avenue Jean Jaurès Lorenzo Mme Décines P Estime que les accès sont complexes et fragiles Lorenzo Mme Décines P Note l'inexistence de transports lourds (métro ou train) à proximité du site du 79/223

80 Montout Lorenzo Mme Décines P Soulève les questions de sécurité sur la nouvelle voie Est-Ouest qui sera privilégiée après sa réalisation (présence de nombreux établissements S scolaires) Lorenzo Mme Décines P Dénonce que les coûts d'entretien (y compris le Mail) seront à la charge de la municipalité de Décines C & F Lorenzo Mme Décines P Dénonce l'augmentation des impôts locaux C & F Lorenzo Mme Décines P Remarque que le compte des spectateurs prévus n'atteint que Se demande qui sont les 5000 manquants Lorenzo Mme Décines P Remet en cause le choix du site PGS Lubiato Janik x P Avis favorable à l'accès nord PAN Lubiato x Corbas P Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Luxemburger Daniel Décines P Avis défavorable à l'ensemble du projet PGS Luxemburger Daniel Décines P Dénonce l'augmentation de circulation sur des axes déjà surchargés Luxemburger Daniel Décines P Dénonce l'utilisation/gaspillage d'argent public pour un projet privé C & F Luxemburger Daniel Décines P Estime que l'argent public devrait être utilisé pour répondre à des besoins plus urgents et publics C & F Machado Maude St Priest P Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Machado Maude St Priest P Estime que le projet respecte l'environnement Imp. Mahl Maurice x P Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Mahrane Lila Lyon P Avis défavorable au projet d'accès nord PAN Maillet Sauvegarde et embellissement de Lyon Jean-François x A Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Malot Pierrick Décines E/C Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Malot Pierrick Décines E/C Estime que les aménagements prévus vont améliorer l'accessibilité du secteur, contribuer au développement de son activité et le rendre attractif et performant Malot Pierrick Décines E/C Estime que l'accessibilité Nord assure la fluidité, la sécurité, l'amélioration paysagère des transports et participe au maintien des activités économiques et commerciales Marcheti Roger x P Avis défavorable au projet d'accès nord PAN Marmagne Céline Oullins P Avis défavorable à l'ensemble du projet PGS PAN 80/223

81 Marmagne Céline Oullins P Dénonce l'utilisation/gaspillage d'argent public pour un projet privé C & F Marmagne Céline Oullins P Remet en cause le choix du site PGS Marrel Annie Décines P Avis défavorable à la révision du PLU PLU Marrel Annie Décines P Dénonce l'utilisation/gaspillage d'argent public pour un projet privé C & F Marrel Annie Décines P Note l'inexistence de transports lourds (métro ou train) à proximité du site du Montout Marrel Annie Décines P Condamne la disparition/gaspillage de terres agricoles Imp. Marrel Annie Décines P Estime que le besoin d'un nouveau stade de capacité supérieure à celui de Gerland n'est pas établi PGS Marrel Annie Décines P Remet en cause le choix du site PGS Martin Mr Lyon P Dénonce l'utilisation/gaspillage d'argent public pour un projet privé C & F Martin Mr Lyon P Remet en cause le choix du site PGS Martin Mr Lyon P Avis défavorable à l'ensemble du projet PGS Martin Maurice Décines P Avis défavorable au projet d'accès nord PAN Martin Bruno Reyrieux P Avis favorable à l'accès nord PAN Martin Mme Lyon P Dénonce l'utilisation/gaspillage d'argent public pour un projet privé C & F Martin Mme Lyon P Remet en cause le choix du site PGS Martin Mme Lyon P Avis défavorable à l'ensemble du projet PGS Martinez Jean-Luc Décines P Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Martinez AM x P Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Martinez AM x P Estime que les aménagements prévus vont améliorer la desserte de la ville de Décines et de l'est lyonnais Martinez Alain Thuyers E/C Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Martinez Alain Thuyers E/C Estime que les aménagements prévus vont améliorer l'accessibilité du secteur, contribuer au développement de son activité et le rendre attractif et performant Martinez Alain Thuyers E/C Estime que l'accessibilité Nord assure la fluidité, la sécurité, l'amélioration paysagère des transports et participe au maintien des activités économiques PAN et commerciales Martinez José x P Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Mathieu Cécile Décines P Dénonce l'augmentation de circulation sur des axes déjà surchargés Mathieu Cécile Décines P Remet en cause le choix du site PGS Mathieu Cécile Décines P Avis défavorable à l'ensemble du projet PGS 81/223

82 MaurinParfer Lyon- Crémieu Gérard Lyon A Estime que l'argent public devrait être utilisé pour répondre à des besoins plus urgents et publics C & F Mechem Michel Lyon P Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Mechem Michel Lyon P Estime que le projet respecte l'environnement Imp. Mechem Michel Lyon P Estime que le projet va garantir le développement démographique et économique PLU Medol Lydie Lyon E/C Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Medol Lydie Lyon E/C Estime que les aménagements prévus vont améliorer l'accessibilité du secteur, contribuer au développement de son activité et le rendre attractif et performant Medol Lydie Lyon E/C Estime que l'accessibilité Nord assure la fluidité, la sécurité, l'amélioration paysagère des transports et participe au maintien des activités économiques et commerciales Meilland Jean-Yves Lyon P Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Meilland Jean-Yves Lyon P Apprécie l'esthétique, la fonctionnalité du mail et les aménagements paysagers et piétonniers de proximité Imp. Meilland Jean-Yves Lyon P Estime que les aménagements prévus vont améliorer la desserte de la ville de Décines et de l'est lyonnais Mengmeng Zhang Lyon P Avis favorable à l'accès nord PAN Mengmeng Zhang Lyon P Approuve l'aménagement des espaces publics PGS Mengmeng Zhang Lyon P Est favorable à l'aménagement d'une gare de tramway TC Mentour Z x P Avis favorable à l'accès nord PAN Mercader Bernard Décines P Avis favorable à l'accès nord PAN Mercier Morgane Décines P Avis défavorable au projet d'accès nord PAN Mercier Morgane Décines P Dénonce l'augmentation de circulation sur l'avenue Jean Jaurès Mercier Morgane Décines P Dénonce le risque d'inondation au fond de la trémie en période d'orage Mercier Morgane Décines P Estime que les parkings relais sont trop éloignés du stade et seront désertés au profit de parkings sauvages Mercier Morgane Décines P Estime que les travaux d'aménagements et les infrastructures prévus pour l'accès nord n'apportent aucune plus-value en termes de circulation PAN Mercier Morgane Décines P Note l'inexistence de transports lourds (métro ou train) à proximité du site du Montout Mercier Morgane Décines P Estime que les accès sont complexes et fragiles Mercier Morgane Décines P Dénonce l'augmentation du trafic sur une rocade déjà complètement saturée PAN 82/223

83 Mercier Morgane Décines P Dénonce que les coûts d'entretien (y compris le Mail) seront à la charge de la municipalité de Décines C & F Mercier Morgane Décines P Dénonce l'utilisation/gaspillage d'argent public pour un projet privé C & F Mercier Morgane Décines P Remet en cause le choix du site PGS Mercier Morgane Décines P Estime le prix de vente du terrain à l'ol (40 /m²) inférieur au prix du marché, ce qui correspondrait à une subvention déguisée C & F Meunier Philippe Meyzieu E Avis défavorable à l'ensemble du projet PGS Meunier Philippe Meyzieu E Remet en cause la DUP pour un projet dont l'intérêt général n'est pas prouvé PGS Meunier Philippe Meyzieu E Dénonce l'utilisation/gaspillage d'argent public pour un projet privé C & F Meunier Philippe Meyzieu E Estime le projet "anti-grenelle" Imp. Meunier Philippe Meyzieu E Note l'inexistence de transports lourds (métro ou train) à proximité du site du Montout Meunier Philippe Meyzieu E Remet en cause le choix du site PGS Meymarian Cédric Lyon P Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Mhari Abdoul Lyon E/C Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Mhari Abdoul Lyon E/C Estime que les aménagements prévus vont améliorer l'accessibilité du secteur, contribuer au développement de son activité et le rendre attractif et performant Mhari Abdoul Lyon E/C Estime que l'accessibilité Nord assure la fluidité, la sécurité, l'amélioration paysagère des transports et participe au maintien des activités économiques et commerciales Michel Mr Meyzieu P Avis défavorable au projet d'accès nord PAN Michel Mr Meyzieu P Dénonce le coût élevé des infrastructures envisagées et l'incertitude sur leur réelle efficacité C & F Michel Mr Meyzieu P Estime que la mise en œuvre du projet aura des conséquences négatives sur le cadre de vie des habitants Imp. Michel Mr Meyzieu P Dénonce l'augmentation des impôts locaux C & F Michel Thierry Décines P Estime le projet trop cher C & F Michel Thierry Décines P Remet en cause le choix du site PGS Michel Thierry Décines P Avis défavorable à l'ensemble du projet PGS Michel Laurence Décines P Estime le projet trop cher C & F Michel Laurence Décines P Remet en cause le choix du site PGS Michel Laurence Décines P Avis défavorable à l'ensemble du projet PGS Michel Mme Meyzieu P Avis défavorable au projet d'accès nord PAN PAN 83/223

84 Michel Mme Meyzieu P Dénonce le coût élevé des infrastructures envisagées et l'incertitude sur leur réelle efficacité C & F Michel Mme Meyzieu P Estime que la mise en œuvre du projet aura des conséquences négatives sur le cadre de vie des habitants Imp. Michel Mme Meyzieu P Dénonce l'augmentation des impôts locaux C & F Mighirian Corinne Ste Foy P Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Mighirian Corinne Ste Foy P Estime que les aménagements prévus vont améliorer la desserte de la ville de Décines et de l'est lyonnais Milliat Charles Jonage P Avis défavorable au projet d'accès nord PAN Milliat Charles Jonage P Estime que les travaux d'aménagements et les infrastructures prévus pour l'accès nord n'apportent aucune plus-value en termes de circulation PAN Milliat Charles Jonage P Dénonce l'utilisation/gaspillage d'argent public pour un projet privé C & F Milliat Charles Jonage P Dénonce l'augmentation du trafic sur une rocade déjà complètement saturée Milliat Charles Jonage P Note le peu d'accès en transport en commun. Estime que le renforcement des cadences du T3 en période de match bloquera la circulation au niveau des TC passages à niveau Millou Muriel Décines P Dénonce la complexité des dossiers et l'interdépendance des enquêtes publiques P/Info Millou Muriel Décines P Estime que les accès sont complexes et fragiles Millou Muriel Décines P Condamne la disparition/gaspillage de terres agricoles Imp. Millou Muriel Décines P Constate que le choix du site privilégie la voiture individuelle, donc l'émission de CO2 Imp. Millou Muriel Décines P Souligne la contrainte visuelle compte tenu de la taille de l'édifice Imp. Millou Muriel Décines P Estime que la mise en œuvre du projet aura des conséquences négatives sur le cadre de vie des habitants Imp. Millou Muriel Décines P Dénonce l'utilisation/gaspillage d'argent public pour un projet privé C & F Millou Muriel Décines P Dénonce que les coûts d'entretien (y compris le Mail) seront à la charge de la municipalité de Décines C & F Millou Muriel Décines P Dénonce la spéculation sur du foncier réalisée par l'ol C & F Millou Muriel Décines P Dénonce l'augmentation de circulation sur des axes déjà surchargés Millou Lionel Décines P Dénonce la complexité des dossiers et l'interdépendance des enquêtes publiques P/Info Millou Lionel Décines P Estime que les accès sont complexes et fragiles Millou Lionel Décines P Condamne la disparition/gaspillage de terres agricoles Imp. Millou Lionel Décines P Constate que le choix du site privilégie la voiture individuelle, donc l'émission Imp. 84/223

85 de CO2 Millou Lionel Décines P Souligne la contrainte visuelle compte tenu de la taille de l'édifice Imp. Millou Lionel Décines P Estime que la mise en œuvre du projet aura des conséquences négatives sur le cadre de vie des habitants Millou Lionel Décines P Dénonce l'utilisation/gaspillage d'argent public pour un projet privé C & F Millou Lionel Décines P Dénonce que les coûts d'entretien (y compris le Mail) seront à la charge de la municipalité de Décines C & F Millou Lionel Décines P Dénonce la spéculation sur du foncier réalisée par l'ol C & F Millou Muriel Décines P Estime que les parkings relais sont trop éloignés du stade et seront désertés au profit de parkings sauvages Millou Lionel Décines P Dénonce l'augmentation de circulation sur des axes déjà surchargés Millou Lionel Décines P Estime que les parkings relais sont trop éloignés du stade et seront désertés au profit de parkings sauvages Minutte Romain Villeurbanne P Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Minutte Romain Villeurbanne P Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Mirzoïan Jean-Jacques Décines E/C Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Moderne Béatrice Décines P Avis favorable à l'accès nord PAN Moderne Béatrice Décines P Estime que les aménagements prévus vont améliorer la desserte de la ville de Décines et de l'est lyonnais Monenti Luigi Colombier Saugnieu E/C Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Monenti Luigi Estime que les aménagements prévus vont améliorer l'accessibilité du Colombier E/C secteur, contribuer au développement de son activité et le rendre attractif et Saugnieu performant Monenti Luigi Colombier Saugnieu E/C Estime que l'accessibilité Nord assure la fluidité, la sécurité, l'amélioration paysagère des transports et participe au maintien des activités économiques et commerciales Moreau Colette Décines P Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Morel Claude Lyon P Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Morel Claude Lyon P Souligne les créations d'emplois sur le secteur Imp. Morel Claude Lyon P Estime que les aménagements prévus vont améliorer la desserte de la ville de Décines et de l'est lyonnais Moretton Gilles Lyon P Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Imp. PAN 85/223

86 Moretton Gilles Lyon P Considère que le projet est source de développement de tout l'est lyonnais et de rayonnement international de Lyon PGS Morge Michel Bonson P Avis favorable à l'accès nord PAN Moskal Evelyne Décines P Avis défavorable à l'ensemble du projet PGS Moskal Evelyne Décines P Estime le projet trop cher C & F Moskal Evelyne Décines P Dénonce l'augmentation de circulation sur des axes déjà surchargés Moskal Evelyne Décines P Estime que les parkings relais sont trop éloignés du stade et seront désertés au profit de parkings sauvages Moskal Evelyne Décines P Dénonce le non respect de l'environnement (nuisances diverses + circulation) Imp. Moskal Evelyne Décines P Estime que le besoin d'un nouveau stade de capacité supérieure à celui de Gerland n'est pas établi PGS Moskal Evelyne Décines P Dénonce la complexité des dossiers et l'interdépendance des enquêtes publiques P/Info Moskal Evelyne Décines P Dénonce que les coûts d'entretien (y compris le Mail) seront à la charge de la municipalité de Décines C & F Moskal Evelyne Décines P Dénonce l'utilisation/gaspillage d'argent public pour un projet privé C & F Mottin Audrey Vienne P Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Mottin Audrey Vienne P Estime que le projet respecte l'environnement Imp. Mou x x P Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Mugila Félix Décines P Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Mugila Félix Décines P Estime que les aménagements sur la rue E Reclus vont améliorer la circulation dans le centre de Décines Murard Jean Lyon P Avis défavorable à l'ensemble du projet PGS Murard Jean Lyon P Remet en cause la DUP pour un projet dont l'intérêt général n'est pas prouvé PGS Murard Jean Lyon P Remet en cause le choix du site PGS Murard Jean Lyon P Note l'inexistence de transports lourds (métro ou train) à proximité du site du Montout Murard Jean Lyon P Dénonce l'utilisation/gaspillage d'argent public pour un projet privé C & F Murard Jean Lyon P Condamne la disparition/gaspillage de terres agricoles Imp. Murard Jean Lyon P Pose la question de la garantie financière apportée par l'ol C & F Murard Jean Lyon P Estime que le projet n'est pas source de développement de l'est lyonnais et de rayonnement international de Lyon PGS Murard Jean Lyon P Critique l'organisation de l'enquête publique P/Info Murard Jean Lyon P Dénonce la complexité des dossiers et l'interdépendance des enquêtes publiques P/Info 86/223

87 Murard Déplacements citoyens Murard Déplacements citoyens Murard Déplacements citoyens Murard Déplacements citoyens Murard Déplacements citoyens Murard Déplacements citoyens Murard Déplacements citoyens MurardDéplacements citoyens Jean Lyon A Apporte, dans un document comportant 7 pages, des informations au public et à la commission d'enquête Jean Lyon A Avis défavorable à l'ensemble du projet PGS Jean Lyon A Avis défavorable au projet d'accès nord PAN Jean Lyon A Remet en cause la DUP pour un projet dont l'intérêt général n'est pas prouvé PGS Jean Lyon A Remet en cause le choix du site PGS Jean Lyon A Dénonce l'utilisation/gaspillage d'argent public pour un projet privé C & F Jean Lyon A Pose la question de la garantie financière apportée par l'ol C & F Jean Lyon A Argumente sur les quatre objectifs du programme Grand Stade PGS P/Info Murard Déplacements citoyens Jean Lyon A Estime le projet "anti-grenelle" Imp. Murillo Sylvain Décines P Avis défavorable à l'ensemble du projet PGS Murillo Sylvain Décines P Dénonce l'augmentation de circulation sur des axes déjà surchargés Murillo Sylvain Décines P Estime que les parkings relais sont trop éloignés du stade et seront désertés au profit de parkings sauvages Murillo Sylvain Décines P Dénonce l'augmentation des impôts locaux C & F Murillo Sylvain Décines P Remet en cause le choix du site PGS Murillo Sylvain Décines P Dénonce l'augmentation du trafic sur une rocade déjà complètement saturée 87/223

88 Mutschler Céline Lyon P Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Mutschler Céline Lyon P Estime que les aménagements prévus vont améliorer la desserte de la ville de Décines et de l'est lyonnais Napoly Adrien Lyon P Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Nardole Martial Jarcieu P Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Naréjos Claude x P Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Naréjos Claude x P Préconise l'arrivée du métro à Décines, le passage à trois voies de la rocade Est et la réalisation du BUE Navasardian Arsen Décines P Dénonce l'augmentation de circulation sur des axes déjà surchargés Navasardian Arsen Décines P Estime que les parkings relais sont trop éloignés du stade et seront désertés au profit de parkings sauvages Navasardian Arsen Décines P Dénonce l'augmentation des impôts locaux C & F Navasardian Arsen Décines P Remet en cause le choix du site PGS Navasardian Arsen Décines P Avis défavorable à l'ensemble du projet PGS Navasardian Marine Décines P Avis défavorable à l'ensemble du projet PGS Navasardian Marine Décines P Dénonce l'augmentation de circulation sur des axes déjà surchargés Navasardian Marine Décines P Estime que les parkings relais sont trop éloignés du stade et seront désertés au profit de parkings sauvages Navasardian Marine Décines P Dénonce l'augmentation des impôts locaux C & F Navasardian Marine Décines P Remet en cause le choix du site PGS Navasardian Marine Décines P Dénonce l'augmentation du trafic sur une rocade déjà complètement saturée Nevrient Jean-François Décines P Condamne les effets néfastes dus à la fermeture de la route de Jonage en période d'évènements NicolasEBM Bertrand St Priest E/C Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Nicolas EBM Bertrand St Priest E/C Considère que le projet est source de développement de tout l'est lyonnais et de rayonnement international de Lyon Nicolas Estime que les aménagements prévus vont améliorer la desserte de la ville Bertrand St Priest E/C EBM de Décines et de l'est lyonnais Nitenberg Michelle Décines P Avis défavorable au projet d'accès nord PAN Nitenberg Michelle Décines P Remet en cause le débranchement de T3 inutile au quotidien pour les habitants de Décines TC Nitenberg Michelle Décines P Pose la question de l'accès des moyens de secours sur des voies bloquées les soirs d'évènements PGS S 88/223

89 Nitenberg Michelle Décines P Nitenberg Michelle Décines P Estime que les travaux d'aménagements et les infrastructures prévus pour l'accès nord n'apportent aucune plus-value en termes de circulation Dénonce que les coûts d'entretien (y compris le Mail) seront à la charge de la municipalité de Décines Nitenberg Michelle Décines P Estime que les parkings relais sont trop éloignés du stade et seront désertés au profit de parkings sauvages Nitenberg Michelle Décines P Dénonce l'augmentation de circulation sur des axes déjà surchargés Nivière Mme Décines P Avis défavorable à l'ensemble du projet PGS Nivière Mme Décines P Pense que ce projet n'apporte dans tous les domaines que des inconvénients aux populations riveraines Imp. Notte Sabine Meyzieu P Avis défavorable au projet d'accès nord PAN Notte Sabine Meyzieu P Remet en cause le choix du site PGS Notte Sabine Meyzieu P Dénonce l'augmentation du trafic sur une rocade déjà complètement saturée Notte Sabine Meyzieu P Note l'inexistence de transports lourds (métro ou train) à proximité du site du Montout Notte Sabine Meyzieu P Condamne les effets néfastes dus à la fermeture de la route de Jonage en période d'évènements Notte Sabine Meyzieu P Dénonce l'augmentation de circulation sur l'avenue Jean Jaurès Notte Sabine Meyzieu P Notte Sabine Meyzieu P Notte Sabine Meyzieu P Estime un préjudice important sur le chiffre d'affaire subi en raison de la baisse de fréquentation des commerces situés au droit de la trémie (phase travaux et évènements) Craint la multiplication du nombre de spectacles pour rentabiliser l'équipement Pose la question de l'accès des moyens de secours sur des voies bloquées les soirs d'évènements Notte Sabine Meyzieu P Dénonce l'augmentation de circulation et des risques d'accidents sur des axes déjà surchargés S Notte Sabine Meyzieu P Dénonce l'utilisation/gaspillage d'argent public pour un projet privé C & F Notte Sabine Meyzieu P Estime que l'argent public devrait être utilisé pour répondre à des besoins plus urgents et publics C & F Notte Thierry Meyzieu P Pose la question de l'accès des moyens de secours sur des voies bloquées les soirs d'évènements S Notte Thierry Meyzieu P Dénonce l'augmentation du trafic sur une rocade déjà complètement saturée Notte Thierry Meyzieu P Remet en cause le nombre de spectateurs par secteur géographique Nugier M Brignais P Avis favorable à l'accès nord PAN PAN C & F C & F C & F S 89/223

90 Olmer Olmer Olmer Bernard Bernard Bernard Fontaines sur Saône Fontaines sur Saône Fontaines sur Saône P Avis favorable à l'ensemble du projet PGS P Souligne les créations d'emplois sur le secteur Imp. P Estime que les aménagements prévus vont améliorer la desserte de la ville de Décines et de l'est lyonnais Olmer Bernard Fontaines sur Estime que le cofinancement (public + privé) est seul de nature à permettre P Saône une telle réalisation C & F Oustiakine Alain Décines P Avis favorable à l'accès nord PAN Oustiakine Alain Décines P Dénonce que les coûts d'entretien (y compris le Mail) seront à la charge de la municipalité de Décines C & F Oustiakine Alain Décines P Estime que les accès sont complexes et fragiles Oustiakine Alain Décines P Soulève les questions de sécurité sur la nouvelle voie Est-Ouest qui sera privilégiée après sa réalisation (présence de nombreux établissements S scolaires) Oustiakine Hélène Décines P Avis favorable à l'accès nord PAN Oustiakine Hélène Décines P Dénonce que les coûts d'entretien (y compris le Mail) seront à la charge de la municipalité de Décines C & F Oustiakine Hélène Décines P Estime que les accès sont complexes et fragiles Oustiakine Hélène Décines P Soulève les questions de sécurité sur la nouvelle voie Est-Ouest qui sera privilégiée après sa réalisation (présence de nombreux établissements S scolaires) Ouzilleau François Décines P Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Pagot Alain Lyon E/C Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Pagot Alain Lyon E/C Estime que les aménagements prévus vont améliorer l'accessibilité du secteur, contribuer au développement de son activité et le rendre attractif et performant Pagot Alain Lyon E/C Estime que l'accessibilité Nord assure la fluidité, la sécurité, l'amélioration paysagère des transports et participe au maintien des activités économiques et commerciales Panigoni Aurélie Décines P Avis défavorable à l'ensemble du projet PGS Panigoni Aurélie Décines P Estime le prix de vente du terrain à l'ol (40 /m²) inférieur au prix du marché, ce qui correspondrait à une subvention déguisée C & F Panigoni Aurélie Décines P Estime que l'argent public devrait être utilisé pour répondre à des besoins plus urgents et publics PAN C & F 90/223

91 Panigoni Aurélie Décines P Dénonce l'augmentation de circulation sur des axes déjà surchargés Panigoni Aurélie Décines P Estime que les parkings relais sont trop éloignés du stade et seront désertés au profit de parkings sauvages Panigoni Aurélie Décines P Dénonce l'augmentation du trafic sur une rocade déjà complètement saturée Panigoni Aurélie Décines P Note l'inexistence de transports lourds (métro ou train) à proximité du site du Montout Panigoni Aurélie Décines P Dénonce que les coûts d'entretien (y compris le Mail) seront à la charge de la municipalité de Décines C & F Panigoni Aurélie Décines P Estime que la mise en œuvre du projet aura des conséquences négatives sur le cadre de vie des habitants Imp. Panigoni Aurélie Décines P Dénonce l'augmentation des impôts locaux C & F Panigoni Pierre-Marc Décines P Avis défavorable à l'ensemble du projet PGS Panigoni Pierre-Marc Décines P Estime le prix de vente du terrain à l'ol (40 /m²) inférieur au prix du marché, ce qui correspondrait à une subvention déguisée C & F Panigoni Pierre-Marc Décines P Estime que l'argent public devrait être utilisé pour répondre à des besoins plus urgents et publics C & F Panigoni Pierre-Marc Décines P Dénonce l'augmentation de circulation sur des axes déjà surchargés Panigoni Pierre-Marc Décines P Estime que les parkings relais sont trop éloignés du stade et seront désertés au profit de parkings sauvages Panigoni Pierre-Marc Décines P Dénonce l'augmentation du trafic sur une rocade déjà complètement saturée Panigoni Pierre-Marc Décines P Note l'inexistence de transports lourds (métro ou train) à proximité du site du Montout Panigoni Pierre-Marc Décines P Dénonce que les coûts d'entretien (y compris le Mail) seront à la charge de la municipalité de Décines C & F Panigoni Pierre-Marc Décines P Estime que la mise en œuvre du projet aura des conséquences négatives sur le cadre de vie des habitants Imp. Panigoni Pierre-Marc Décines P Dénonce l'augmentation des impôts locaux C & F Panossian Marguerite Décines P Avis défavorable à la révision du PLU PLU Panossian Marguerite Décines P Dénonce la spéculation sur du foncier réalisée par l'ol C & F Panossian Marguerite Décines P Dénonce l'utilisation/gaspillage d'argent public pour un projet privé C & F Panossian Marguerite Décines P Dénonce le non respect de l'environnement (nuisances diverses + circulation) Imp. Panossian Marguerite Décines P Remet en cause le choix du site PGS Panossian Marguerite Décines P Dénonce l'augmentation de circulation et des risques d'accidents sur des axes déjà surchargés S 91/223

92 Panossian Marguerite Décines P Estime que les parkings relais sont trop éloignés du stade et seront désertés au profit de parkings sauvages Panossian Marguerite Décines P Dénonce que les coûts d'entretien (y compris le Mail) seront à la charge de la municipalité de Décines C & F Papazian Denise Décines P Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Papazian Michel Décines P Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Paulin Brigitte Décines P Avis défavorable au projet d'accès nord PAN Paulin Brigitte Décines P Dénonce la complexité des dossiers et l'interdépendance des enquêtes publiques P/Info Paulin Brigitte Décines P Dénonce le coût élevé des infrastructures envisagées et l'incertitude sur leur réelle efficacité C & F Paulin Brigitte Décines P Condamne les effets néfastes dus à la fermeture de la route de Jonage en période d'évènements Paulin Brigitte Décines P Dénonce le risque d'inondation au fond de la trémie en période d'orage Paulin Brigitte Décines P Dénonce l'augmentation de circulation sur des axes déjà surchargés Paulin Brigitte Décines P Estime que les parkings relais sont trop éloignés du stade et seront désertés au profit de parkings sauvages Paulin Brigitte Décines P Dénonce l'augmentation de circulation sur des axes déjà surchargés Paulin Brigitte Décines P Remet en cause le choix du site PGS Paulin Brigitte Décines P Dénonce l'utilisation/gaspillage d'argent public pour un projet privé C & F Paulin Nelly Décines P Avis défavorable à l'ensemble du projet PGS Paulin Nelly Décines P Dénonce l'utilisation/gaspillage d'argent public pour un projet privé C & F Paulin Nelly Décines P Remet en cause le choix du site PGS Paulin Marine Décines P Avis défavorable au projet d'accès nord PAN Paulin Marine Décines P Dénonce la complexité des dossiers et l'interdépendance des enquêtes publiques P/Info Paulin Marine Décines P Dénonce le coût élevé des infrastructures envisagées et l'incertitude sur leur réelle efficacité C & F Paulin Marine Décines P Condamne les effets néfastes dus à la fermeture de la route de Jonage en période d'évènements Paulin Marine Décines P Dénonce le risque d'inondation au fond de la trémie en période d'orage Paulin Marine Décines P Dénonce l'augmentation de circulation sur des axes déjà surchargés Paulin Marine Décines P Estime que les parkings relais sont trop éloignés du stade et seront désertés au profit de parkings sauvages 92/223

93 Paulin Marine Décines P Dénonce l'augmentation de circulation sur des axes déjà surchargés Paulin Marine Décines P Remet en cause le choix du site PGS Paulin Marine Décines P Dénonce l'utilisation/gaspillage d'argent public pour un projet privé C & F Paulin Didier Décines P Avis défavorable à l'ensemble du projet PGS Paulin Didier Décines P Dénonce la complexité des dossiers et l'interdépendance des enquêtes publiques P/Info Paulin Didier Décines P Affirme que la révision du PLU aurait dû faire l'objet d'une consultation sur l'ensemble des communes du Grand Lyon PLU Paulin Didier Décines P Dénonce le coût élevé des infrastructures envisagées et l'incertitude sur leur réelle efficacité Paulin Didier Décines P Condamne les effets néfastes dus à la fermeture de la route de Jonage en période d'évènements Paulin Didier Décines P Dénonce le risque d'inondation au fond de la trémie en période d'orage Paulin Didier Décines P Dénonce l'augmentation de circulation et des risques d'accidents sur des axes déjà surchargés S Payes Michel Lyon E/C Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Payes Michel Lyon E/C Estime que les aménagements prévus vont améliorer l'accessibilité du secteur, contribuer au développement de son activité et le rendre attractif et performant Payes Michel Lyon E/C Estime que l'accessibilité Nord assure la fluidité, la sécurité, l'amélioration paysagère des transports et participe au maintien des activités économiques et commerciales Peleslezak Aurélie Simandres P Avis favorable à l'accès nord PAN Peleslezak Céline Simandres P Avis favorable à l'accès nord PAN Penard Jean-Claude Décines P Avis défavorable au projet d'accès nord PAN Penard Jean-Claude Décines P Estime le projet trop cher C & F Penard Jean-Claude Décines P Remet en cause le choix du site PGS Penard Jean-Claude Décines P Estime que les parkings relais sont trop éloignés du stade et seront désertés au profit de parkings sauvages Penard Martine Décines P Avis défavorable au projet d'accès nord PAN Penard Martine Décines P Dénonce l'augmentation de circulation sur l'avenue Jean Jaurès Penard Martine Décines P Estime que les parkings relais sont trop éloignés du stade et seront désertés au profit de parkings sauvages C & F PAN 93/223

94 Penard Martine Décines P Dénonce que les coûts d'entretien (y compris le Mail) seront à la charge de la municipalité de Décines C & F Perono Jérôme Lyon E/C Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Perono Jérôme Lyon E/C Estime que les aménagements prévus vont améliorer l'accessibilité du secteur, contribuer au développement de son activité et le rendre attractif et performant Perono Jérôme Lyon E/C Estime que l'accessibilité Nord assure la fluidité, la sécurité, l'amélioration paysagère des transports et participe au maintien des activités économiques et commerciales Perotti Aurélie Décines P Avis défavorable au projet d'accès nord PAN Perotti Aurélie Décines P Dénonce que les coûts d'entretien (y compris le Mail) seront à la charge de la municipalité de Décines C & F Perotti Aurélie Décines P Estime que les accès sont complexes et fragiles Perotti Aurélie Décines P Estime que les parkings relais sont trop éloignés du stade et seront désertés au profit de parkings sauvages Perotti Aurélie Décines P Dénonce l'augmentation du trafic sur une rocade déjà complètement saturée Perotti Aurélie Décines P Soulève les questions de sécurité sur la nouvelle voie Est-Ouest qui sera privilégiée après sa réalisation (présence de nombreux établissements S scolaires) Perret Stéphanie Lyon P Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Perret Gabriel Lyon P Avis favorable à l'accès nord PAN Perret Gabriel Lyon P Apprécie l'esthétique, la fonctionnalité du mail et les aménagements paysagers et piétonniers de proximité Imp. Perrier TP Pétition 67 signatures St Priest E/C Avis favorable à l'accès nord PAN Perrier TP Perrier TP Perrier TP Pétition 67 signatures Pétition 67 signatures Pétition 67 signatures St Priest St Priest E/C E/C Estime que les aménagements prévus vont améliorer la desserte de la ville de Décines et de l'est lyonnais Apprécie l'esthétique, la fonctionnalité du mail et les aménagements paysagers et piétonniers de proximité St Priest E/C Estime que le projet respecte l'environnement Imp. Petiteau Michelle Décines P Avis défavorable à l'ensemble du projet PGS Petiteau Michelle Décines P Remet en cause le choix du site PGS Petiteau Michelle Décines P Dénonce l'augmentation de circulation sur des axes déjà surchargés Peyrache D Décines P Ne comprend pas, donc s'oppose à la déclaration d'utilité publique PGS PAN Imp. 94/223

95 Peyrache D Décines P Affirme que l'arrivée du grand stade entrainera une augmentation de la délinquance, l'anarchie de la circulation, dévalorisera le patrimoine des riverains et aura un effet négatif sur l'environnement Peyrache D Décines P S'oppose à la révision du PLU PLU Peyrache D Décines P Pense que le stationnement sauvage se développera en toute impunité TI Peyrache D Décines P Estime que la mise en œuvre du projet aura des conséquences négatives sur le cadre de vie des habitants Imp. Peyrache D Décines P Dénonce la spéculation sur du foncier réalisée par l'ol C & F Peyrache D Décines P Estime que les accès prévus sont insuffisants et inutiles pour les habitants Peyrache D Décines P Remet en cause le choix du site PGS Piasentin Franck Lyon E/C Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Piasentin Franck Lyon E/C Estime que les aménagements prévus vont améliorer l'accessibilité du secteur, contribuer au développement de son activité et le rendre attractif et performant Piasentin Franck Lyon E/C Estime que l'accessibilité Nord assure la fluidité, la sécurité, l'amélioration paysagère des transports et participe au maintien des activités économiques et commerciales PAN Pierre Julien Lyon E/C Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Pierre Julien Lyon E/C Estime que les aménagements prévus vont améliorer l'accessibilité du secteur, contribuer au développement de son activité et le rendre attractif et performant Pierre Julien Lyon E/C Estime que l'accessibilité Nord assure la fluidité, la sécurité, l'amélioration paysagère des transports et participe au maintien des activités économiques et commerciales Pinet Mr Décines P Avis défavorable à l'ensemble du projet PGS Pinet Mr Décines P Estime le projet trop cher C & F Pinet Mr Décines P Dénonce l'augmentation des impôts locaux C & F Pinet Mr Décines P Considère les pollutions non maitrisables sur la nappe phréatique Imp. Pinet Mr Décines P Conteste le nombre d'emplois qui serait généré par le Grand Stade Imp. Placido Cynthia Pierre-Bénite P Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Pons Joseph Décines P Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Pont Maurice La Tour de Salvagny P Avis favorable à l'accès nord PAN Porte Jean-Marc Décines P Avis favorable à l'accès nord PAN S PAN 95/223

96 Pouget Christophe Décines P Avis défavorable au projet d'accès nord PAN Pouget Christophe Décines P Dénonce l'utilisation/gaspillage d'argent public pour un projet privé C & F Pouget Christophe Décines P Estime que les travaux d'aménagements et les infrastructures prévus pour l'accès nord n'apportent aucune plus-value en termes de circulation PAN Pouget Christophe Décines P Dénonce le non respect de l'environnement (nuisances diverses + circulation) Imp. Pouget Christophe Décines P Pose la question de la garantie financière apportée par l'ol C & F Presle Stéphanie Lyon P Avis favorable à l'accès nord PAN Prosperi Didier Jonage P Avis défavorable à l'ensemble du projet PGS Prosperi Didier Jonage P Estime le projet trop cher C & F Prosperi Didier Jonage P Dénonce l'augmentation de circulation sur des axes déjà surchargés Prosperi Didier Jonage P Remet en cause le choix du site PGS Purillard P Corbas E/C Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Purillard P Corbas E/C Estime que les aménagements prévus vont améliorer l'accessibilité du secteur, contribuer au développement de son activité et le rendre attractif et performant Purillard P Corbas E/C Estime que l'accessibilité Nord assure la fluidité, la sécurité, l'amélioration paysagère des transports et participe au maintien des activités économiques et commerciales PAN Rabehi Mohamed Décines P Avis défavorable au projet d'accès nord PAN Rabehi Mohamed Décines P Estime que les accès sont complexes et fragiles Rabehi Groupe d'opposition Mohamed Décines E Avis défavorable à l'ensemble du projet PGS Rabehi Groupe d'opposition Mohamed Décines E Estime que les parkings relais sont trop éloignés du stade et seront désertés au profit de parkings sauvages Rabehi Groupe d'opposition Mohamed Décines E Dénonce l'augmentation de circulation et des risques d'accidents sur des axes déjà surchargés S Rabehi Groupe d'opposition Mohamed Décines E Note l'inexistence de transports lourds (métro ou train) à proximité du site du Montout Raffin Patrick St Pierre de Chandieu E/C Avis favorable à l'ensemble du projet PGS 96/223

97 Raffin Raffin Patrick Patrick St Pierre de Chandieu St Pierre de Chandieu E/C E/C Estime que les aménagements prévus vont améliorer l'accessibilité du secteur, contribuer au développement de son activité et le rendre attractif et performant Estime que l'accessibilité Nord assure la fluidité, la sécurité, l'amélioration paysagère des transports et participe au maintien des activités économiques et commerciales Rajot Thibault Décines P Avis défavorable à l'ensemble du projet PGS Rajot Thibault Décines P Remet en cause le choix du site PGS Ranvier Sophie Chaponost E/C Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Ranvier Sophie Chaponost E/C Estime que les aménagements prévus vont améliorer l'accessibilité du secteur, contribuer au développement de son activité et le rendre attractif et performant Ranvier Sophie Chaponost E/C Estime que l'accessibilité Nord assure la fluidité, la sécurité, l'amélioration paysagère des transports et participe au maintien des activités économiques et commerciales Ravel Daniel x P Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Rebouillat Jean-Luc x P Avis défavorable au projet d'accès nord PAN Rebouillat Jean-Luc x P Dénonce l'augmentation de circulation et des risques d'accidents sur des axes déjà surchargés S Rebouillat Jean-Luc x P Estime que les parkings relais sont trop éloignés du stade et seront désertés au profit de parkings sauvages Rebouillat Jean-Luc x P Note le peu d'accès en transport en commun. Estime que le renforcement des cadences du T3 en période de match bloquera la circulation au niveau des TC passages à niveau Rebouillat Jean-Luc x P Dénonce l'augmentation des impôts locaux C & F Rebouillat Nicole x P Avis défavorable au projet d'accès nord PAN Rebouillat Nicole x P Dénonce l'augmentation de circulation et des risques d'accidents sur des axes déjà surchargés S Rebouillat Nicole x P Estime que les parkings relais sont trop éloignés du stade et seront désertés au profit de parkings sauvages Rebouillat Nicole x P Note le peu d'accès en transport en commun. Estime que le renforcement des cadences du T3 en période de match bloquera la circulation au niveau des TC passages à niveau Rebouillat Nicole x P Dénonce l'augmentation des impôts locaux C & F Rech Robert Villeurbanne P Avis favorable à l'accès nord PAN PAN PAN 97/223

98 Rech Robert Villeurbanne P Apprécie l'esthétique, la fonctionnalité du mail et les aménagements paysagers et piétonniers de proximité Imp. Recoluet Emma Décines P Avis défavorable à l'ensemble du projet PGS Recoluet Emma Décines P Dénonce l'utilisation/gaspillage d'argent public pour un projet privé C & F Recoluet Emma Décines P Remet en cause le choix du site PGS Redissi A x P Avis défavorable à l'ensemble du projet PGS Redissi A x P Dénonce l'utilisation/gaspillage d'argent public pour un projet privé C & F Redissi A x P Dénonce l'augmentation de circulation sur des axes déjà surchargés Renucci H Tassin P Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Renucci H Tassin P Considère que le projet est source de développement de tout l'est lyonnais et de rayonnement international de Lyon PGS Repiquet Jean-Paul Décines P Avis favorable à l'accès nord PAN Rey Stéphanie Lyon P Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Rigolet Marie Meyzieu P Remet en cause le choix du site PGS Rigolet Marie Meyzieu P Dénonce le coût élevé des infrastructures envisagées et l'incertitude sur leur réelle efficacité C & F Rigolet Marie Meyzieu P Dénonce l'augmentation des impôts locaux C & F Rigolet Marie Meyzieu P Estime que les parkings relais sont trop éloignés du stade et seront désertés au profit de parkings sauvages Rigolet Marie Meyzieu P Dénonce l'augmentation de circulation sur l'avenue Jean Jaurès Rigolet Marie Meyzieu P Estime que l'argent public devrait être utilisé pour répondre à des besoins plus urgents et publics C & F Rigolet Marie Meyzieu P Considère les pollutions non maitrisables sur la nappe phréatique Imp. Riocreux Serge Décines P Remet en cause le choix du site PGS Riocreux Serge Décines P Dénonce l'utilisation/gaspillage d'argent public pour un projet privé C & F Ripoli José Décines P Avis défavorable à l'ensemble du projet PGS Ripoli José Décines P Estime que le besoin d'un nouveau stade de capacité supérieure à celui de Gerland n'est pas établi PGS Ripoli José Décines P Estime que les coûts des travaux et investissements divers financés par l'argent public sont sous-estimés C & F Ripoli José Décines P Dénonce la complexité des dossiers et l'interdépendance des enquêtes publiques P/Info Ripoli José Décines P Estime le prix de vente du terrain à l'ol (40 /m²) inférieur au prix du marché, ce qui correspondrait à une subvention déguisée C & F 98/223

99 Ripoli José Décines P Pose la question de la garantie financière apportée par l'ol C & F Ripoli José Décines P Remet en cause le choix du site PGS Ripoli José Décines P Remet en cause la DUP pour un projet dont l'intérêt général n'est pas prouvé PGS Ripplinger Mme Décines P Pose la problématique de la rue Marceau fortement empruntée aux heures de pointe : comment sera traité le carrefour entre la rue Sully et la voie Est-Ouest qui sera très empruntée après sa réalisation (présence de nombreux établissements scolaires)? Ripplinger Mme Décines P Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Rivière LPO Elisabeth Lyon A Avis défavorable à l'ensemble du projet PGS Rivière LPO Rivière LPO Rivière LPO Rivière LPO Elisabeth Lyon A Remet en cause le choix du site PGS Elisabeth Lyon A Estime le projet "anti-grenelle" Imp. Elisabeth Lyon A Condamne la disparition/gaspillage de terres agricoles Imp. Elisabeth Lyon A Estime que les mesures de réduction des impacts et les mesures compensatoires sont insuffisantes pour garantir la préservation de la biodiversité Rivoire Jean-Paul Lyon E/C Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Rivoire Jean-Paul Lyon E/C Estime que les aménagements prévus vont améliorer l'accessibilité du secteur, contribuer au développement de son activité et le rendre attractif et performant Rivoire Jean-Paul Lyon E/C Estime que l'accessibilité Nord assure la fluidité, la sécurité, l'amélioration paysagère des transports et participe au maintien des activités économiques et commerciales PAN Rivoire Myriam Décines P Dénonce l'utilisation/gaspillage d'argent public pour un projet privé C & F Rivoire Myriam Décines P Note l'inexistence de transports lourds (métro ou train) à proximité du site du Montout Rivoire Myriam Décines P Remet en cause le choix du site PGS Rivoire Myriam Décines P Estime que la mise en œuvre du projet aura des conséquences négatives sur le cadre de vie des habitants Imp. Rivoire Myriam Décines P Dénonce l'augmentation de circulation et des risques d'accidents sur des axes déjà surchargés S Rivoire Myriam Décines P Craint la multiplication du nombre de spectacles pour rentabiliser C & F S Imp. 99/223

100 l'équipement Rivoire Myriam Décines P Dénonce l'augmentation de circulation sur l'avenue Jean Jaurès Rivoire Myriam Décines P Dénonce l'augmentation des impôts locaux C & F Rivoire Myriam Décines P Estime que l'argent public devrait être utilisé pour répondre à des besoins plus urgents et publics C & F Rivoire Myriam Décines P Pense que les emplois créés ne profiterons pas aux décinois Imp. Rivoire Myriam Décines P Avis défavorable à l'ensemble du projet PGS Robles Antonio Villeurbanne E/C Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Robles Antonio Villeurbanne E/C Estime que les aménagements prévus vont améliorer l'accessibilité du secteur, contribuer au développement de son activité et le rendre attractif et performant Robles Antonio Villeurbanne E/C Roche Roche Roche Marie- Antoinette Marie- Antoinette Marie- Antoinette Estime que l'accessibilité Nord assure la fluidité, la sécurité, l'amélioration paysagère des transports et participe au maintien des activités économiques et commerciales Décines P Avis défavorable au projet d'accès nord PAN Décines P Estime que la solution du tram va fragiliser et compliquer la circulation automobile Décines P Dénonce l'utilisation/gaspillage d'argent public pour un projet privé C & F Rodriguez Elisabeth Décines P Avis défavorable au projet d'accès nord PAN Rodriguez Elisabeth Décines P Estime que la solution du tram va fragiliser et compliquer la circulation automobile TC Rodriguez Elisabeth Décines P Dénonce l'utilisation/gaspillage d'argent public pour un projet privé C & F Rousseau Mickaël Lyon P Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Roustan EELV Yann Villeurbanne A Estime que les accès sont complexes et fragiles RoustanEELV Yann Villeurbanne A Condamne la disparition/gaspillage de terres agricoles Imp. Roustan EELV Yann Villeurbanne A Estime le projet "anti-grenelle" Imp. Roustan Estime que le prolongement du T3 ouvrira la porte à une urbanisation future Yann Villeurbanne A EELV au détriment des zones agricoles Imp. Roux Mr Décines P Avis défavorable à l'ensemble du projet PGS Roux Mr Décines P Dénonce le risque d'inondation au fond de la trémie en période d'orage PAN TC 100/223

101 Roux Mr Décines P Roux Mr Décines P Roux Mr Décines P Dénonce l'augmentation de circulation et des risques d'accidents sur des axes déjà surchargés Estime que les parkings relais sont trop éloignés du stade et seront désertés au profit de parkings sauvages Condamne les effets néfastes dus à la fermeture de la route de Jonage en période d'évènements Roux Mr Décines P Dénonce que les coûts d'entretien (y compris le Mail) seront à la charge de la municipalité de Décines C & F Roux Guy Décines P Avis défavorable à l'ensemble du projet PGS Roux Guy Décines P Dénonce le coût élevé des infrastructures envisagées et l'incertitude sur leur réelle efficacité C & F Roux Guy Décines P Dénonce le non respect de l'environnement (nuisances diverses + circulation) Imp. Royer Jean Lefebvre P Chassieu E/C Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Royer Jean Lefebvre Royer Jean Lefebvre P Chassieu E/C P Chassieu E/C Considère que le projet est source de développement de tout l'est lyonnais et de rayonnement international de Lyon Estime que les aménagements prévus vont améliorer la desserte de la ville de Décines et de l'est lyonnais Royer Apprécie l'esthétique, la fonctionnalité du mail et les aménagements P Chassieu E/C Jean Lefebvre paysagers et piétonniers de proximité Imp. Safran G Décines P Dénonce la complexité des dossiers et l'interdépendance des enquêtes publiques P/Info Safran G Décines P Considère que le terminus du tram aurait dû être aménagé au nord de l'av. Jean Jaurès avec un accès piétons sur passerelle moins onéreux MD Safran G Décines P Dénonce l'utilisation/gaspillage d'argent public pour un projet privé C & F Safran G Décines P Remet en cause le choix du site PGS Safran G Décines P Condamne la disparition/gaspillage de terres agricoles Imp. Safran G Décines P Estime que les mesures de réduction des impacts et les mesures compensatoires sont insuffisantes pour garantir la préservation de la Imp. biodiversité Safran G Décines P Constate que le choix du site privilégie la voiture individuelle, donc l'émission de CO2 Imp. Safran G Décines P Dénonce le non respect de l'environnement (nuisances diverses + circulation) Imp. Safran G Décines P Remet en cause la DUP pour un projet dont l'intérêt général n'est pas prouvé PGS Safran G Décines P Avis défavorable au projet d'accès nord PAN S PGS 101/223

102 Safran Josy Décines P Avis défavorable au projet d'accès nord PAN Safran Josy Décines P Dénonce la complexité des dossiers et l'interdépendance des enquêtes publiques P/Info Safran Josy Décines P Dénonce l'augmentation de circulation sur l'avenue Jean Jaurès Safran Josy Décines P Dénonce le risque d'inondation au fond de la trémie en période d'orage Safran Josy Décines P Dénonce l'augmentation de circulation et des risques d'accidents sur des axes déjà surchargés S Safran Josy Décines P Safran Josy Décines P Safran Josy Décines P Safran Josy Décines P Safran Josy Décines P Estime que les parkings relais sont trop éloignés du stade et seront désertés au profit de parkings sauvages Condamne les effets néfastes dus à la fermeture de la route de Jonage en période d'évènements Note l'inexistence de transports lourds (métro ou train) à proximité du site du Montout Soulève les questions de sécurité sur la nouvelle voie Est-Ouest qui sera privilégiée après sa réalisation (présence de nombreux établissements scolaires) Dénonce que les coûts d'entretien (y compris le Mail) seront à la charge de la municipalité de Décines Safran Josy Décines P Considère que le terminus du tram aurait dû être aménagé au nord de l'av. Jean Jaurès avec un accès piétons sur passerelle moins onéreux MD Safran Josy Décines P Remet en cause la DUP pour un projet dont l'intérêt général n'est pas prouvé PGS Sagnard Roland Décines P Avis défavorable au projet d'accès nord PAN Sagnard Roland Décines P Estime que la solution du tram va fragiliser et compliquer la circulation automobile TC Sagnard Roland Décines P Dénonce l'utilisation/gaspillage d'argent public pour un projet privé C & F Sagnard Monique Décines P Avis défavorable au projet d'accès nord PAN Sagnard Monique Décines P Estime que la solution du tram va fragiliser et compliquer la circulation automobile TC Sagnard Monique Décines P Dénonce l'utilisation/gaspillage d'argent public pour un projet privé C & F Sagnard Danny Décines P Avis défavorable au projet d'accès nord PAN Sagnard Danny Décines P Dénonce l'utilisation/gaspillage d'argent public pour un projet privé C & F Sagnard Danny Décines P Dénonce l'augmentation de circulation sur des axes déjà surchargés Sagnard Danny Décines P Estime que les parkings relais sont trop éloignés du stade et seront désertés au profit de parkings sauvages Sagnard Sandy Décines P Estime que la solution du tram va fragiliser et compliquer la circulation TC S C & F 102/223

103 automobile Sagnard Sandy Décines P Dénonce l'utilisation/gaspillage d'argent public pour un projet privé C & F Sagnard Sandy Décines P Avis défavorable au projet d'accès nord PAN Sagnard Sandy Décines P Dénonce l'utilisation/gaspillage d'argent public pour un projet privé C & F Sagnard Sandy Décines P Dénonce l'augmentation de circulation sur des axes déjà surchargés Sagnard Sandy Décines P Estime que les parkings relais sont trop éloignés du stade et seront désertés au profit de parkings sauvages Sagnard Sandy Décines P Dénonce l'augmentation de circulation et des risques d'accidents sur des axes déjà surchargés S Sagnard Sandy Décines P Estime que les accès sont complexes et fragiles Sagnard Sandy Décines P Dénonce le risque d'inondation au fond de la trémie en période d'orage Sagnard Sandy Décines P Dénonce le non respect de l'environnement (nuisances diverses + circulation) Imp. Sagnard Sandy Décines P Pose la question de l'utilité et de l'importance de la voie Est-Ouest pendant et hors évènements PAN Sahakian Cyril Décines P Avis défavorable à l'ensemble du projet PGS Saliçon Mr x P Estime le projet trop cher C & F Saliçon Mr x x Dénonce le non respect de l'environnement (nuisances diverses + circulation) Imp. Saliçon Mme x P Estime le projet trop cher C & F Saliçon Mme x x Dénonce le non respect de l'environnement (nuisances diverses + circulation) Imp. Sarda Mr Décines P Avis défavorable au projet d'accès nord PAN Sarda Mr Décines P Dénonce le risque d'inondation au fond de la trémie en période d'orage Sarda Mr Décines P Dénonce l'augmentation de circulation et des risques d'accidents sur des axes déjà surchargés S Sarda Mr Décines P Sarda Mr Décines P Sarda Mr Décines P Sarda Mr Décines P Estime que les parkings relais sont trop éloignés du stade et seront désertés au profit de parkings sauvages Condamne les effets néfastes dus à la fermeture de la route de Jonage en période d'évènements Considère que les objectifs fixés pour l'acheminement des spectateurs (2h pour l'arrivée et 1h pour l'évacuation) ne seront pas tenus Soulève les questions de sécurité sur la nouvelle voie Est-Ouest qui sera privilégiée après sa réalisation (présence de nombreux établissements scolaires) TC S 103/223

104 Sarda Mr Décines P Dénonce que les coûts d'entretien (y compris le Mail) seront à la charge de la municipalité de Décines C & F Sarda Mr Décines P Remarque que le compte des spectateurs prévus n'atteint que Se demande qui sont les 5000 manquants Sarda Mr Décines P Remet en cause le choix du site PGS Sarda Philippe Décines P Pose la question de l'utilité et de l'importance de la voie Est-Ouest pendant et hors évènements PAN Sarda Philippe Décines P Soulève les questions de sécurité sur la nouvelle voie Est-Ouest qui sera privilégiée après sa réalisation (présence de nombreux établissements S scolaires) Sarda Mme Décines P Avis défavorable au projet d'accès nord PAN Sarda Mme Décines P Dénonce le risque d'inondation au fond de la trémie en période d'orage Sarda Mme Décines P Dénonce l'augmentation de circulation et des risques d'accidents sur des axes déjà surchargés S Sarda Mme Décines P Estime que les parkings relais sont trop éloignés du stade et seront désertés au profit de parkings sauvages Sarda Mme Décines P Sarda Mme Décines P Sarda Mme Décines P Sarda Mme Décines P Condamne les effets néfastes dus à la fermeture de la route de Jonage en période d'évènements Considère que les objectifs fixés pour l'acheminement des spectateurs (2h pour l'arrivée et 1h pour l'évacuation) ne seront pas tenus Soulève les questions de sécurité sur la nouvelle voie Est-Ouest qui sera privilégiée après sa réalisation (présence de nombreux établissements scolaires) Dénonce que les coûts d'entretien (y compris le Mail) seront à la charge de la municipalité de Décines Sarda Mme Décines P Remarque que le compte des spectateurs prévus n'atteint que Se demande qui sont les 5000 manquants Sarda Mme Décines P Remet en cause le choix du site PGS Sarkiman Jean-Jacques Décines P Avis défavorable au projet d'accès nord PAN Sarkiman Jean-Jacques Décines P Dénonce l'augmentation du trafic sur une rocade déjà complètement saturée Sarkiman Jean-Jacques Décines P Note l'inexistence de transports lourds (métro ou train) à proximité du site du Montout Sarkiman Jean-Jacques Décines P Dénonce le non respect de l'environnement (nuisances diverses + circulation) Imp. Sarkiman Jean-Jacques Décines P Dénonce l'utilisation/gaspillage d'argent public pour un projet privé C & F Sarrabay Emmanuelle Lyon P Estime que le projet respecte l'environnement Imp. TC S C & F 104/223

105 Saubestre Chantal Décines P Avis défavorable au projet d'accès nord PAN Saubestre Chantal Décines P Dénonce le risque d'inondation au fond de la trémie en période d'orage Saubestre Chantal Décines P Estime que les travaux d'aménagements et les infrastructures prévus pour l'accès nord n'apportent aucune plus-value en termes de circulation PAN Saubestre Chantal Décines P Estime que les parkings relais sont trop éloignés du stade et seront désertés au profit de parkings sauvages Saubestre Chantal Décines P Dénonce l'augmentation de circulation sur des axes déjà surchargés Saubestre Chantal Décines P Dénonce l'utilisation/gaspillage d'argent public pour un projet privé C & F Saubestre Chantal Décines P Dénonce l'augmentation des impôts locaux C & F Saubestre Patrick Décines P Avis défavorable au projet d'accès nord PAN Saubestre Patrick Décines P Dénonce le risque d'inondation au fond de la trémie en période d'orage Saubestre Patrick Décines P Estime que les travaux d'aménagements et les infrastructures prévus pour l'accès nord n'apportent aucune plus-value en termes de circulation PAN Saubestre Patrick Décines P Estime que les parkings relais sont trop éloignés du stade et seront désertés au profit de parkings sauvages Saubestre Patrick Décines P Dénonce l'augmentation de circulation sur des axes déjà surchargés Saubestre Patrick Décines P Dénonce l'utilisation/gaspillage d'argent public pour un projet privé C & F Saubestre Patrick Décines P Dénonce l'augmentation des impôts locaux C & F Saubin Julien Lyon P Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Saubin Julien Lyon P Propose le couplement de rames de 40m afin de diminuer les cadences TC Sauvage Thierry Lyon P Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Sauvage Thierry Lyon P Apprécie l'esthétique, la fonctionnalité du mail et les aménagements paysagers et piétonniers de proximité Imp. Sauvage Thierry Lyon P Estime que les aménagements prévus vont améliorer la desserte de la ville de Décines et de l'est lyonnais Schaller Mr Décines P Dénonce l'augmentation de circulation sur des axes déjà surchargés Schaller Mr Décines P Dénonce le risque d'inondation au fond de la trémie en période d'orage Schaller Mme Décines P Avis défavorable au projet d'accès nord PAN Schaller Mme Décines P Estime que les travaux d'aménagements et les infrastructures prévus pour l'accès nord n'apportent aucune plus-value en termes de circulation PAN Schaller Mme Décines P Dénonce le risque d'inondation au fond de la trémie en période d'orage Schaller Mme Décines P Dénonce l'utilisation/gaspillage d'argent public pour un projet privé C & F Schaller Mme Décines P Estime que "les solutions retenues pour le transport des spectateurs ne sont pas à la hauteur d'un projet aussi gigantesque" 105/223

106 Schneider Christiane Décines P Dénonce l'augmentation du trafic sur une rocade déjà complètement saturée Schneider Christiane Décines P Dénonce le non respect de l'environnement (nuisances diverses + circulation) Imp. Schneider Christiane Décines P Dénonce l'augmentation de circulation sur l'avenue Jean Jaurès Schneider Christiane Décines P Estime que les parkings relais sont trop éloignés du stade et seront désertés au profit de parkings sauvages Schneider Christiane Décines P Dénonce l'utilisation/gaspillage d'argent public pour un projet privé C & F Schneider Solange Décines P Dénonce l'utilisation/gaspillage d'argent public pour un projet privé C & F Schneider Solange Décines P Estime que les travaux d'aménagements et les infrastructures prévus pour l'accès nord n'apportent aucune plus-value en termes de circulation PAN Schneider Solange Décines P Avis défavorable au projet d'accès nord PAN Schneider Michelle Décines P Avis défavorable au projet d'accès nord PAN Schneider Michelle Décines P Dénonce le risque d'inondation au fond de la trémie en période d'orage Schneider Michelle Décines P Dénonce l'augmentation du trafic sur une rocade déjà complètement saturée Schneider Michelle Décines P Estime que les parkings relais sont trop éloignés du stade et seront désertés au profit de parkings sauvages Schneider Michelle Décines P Condamne les effets néfastes dus à la fermeture de la route de Jonage en période d'évènements Schneider Michelle Décines P Dénonce l'augmentation de circulation sur l'avenue Jean Jaurès Schneider Michelle Décines P Note l'inexistence de transports lourds (métro ou train) à proximité du site du Montout Schneider Michelle Décines P Soulève les questions de sécurité sur la nouvelle voie Est-Ouest qui sera privilégiée après sa réalisation (présence de nombreux établissements S scolaires) Schneider Michelle Décines P Dénonce que les coûts d'entretien (y compris le Mail) seront à la charge de la municipalité de Décines C & F Schneider Michelle Décines P Remet en cause le choix du site PGS Schonfeld Jacques St Cyr au Mt d'or P Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Schwbizer Adrien Villeurbanne E/C Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Schwbizer Adrien Villeurbanne E/C Estime que les aménagements prévus vont améliorer l'accessibilité du secteur, contribuer au développement de son activité et le rendre attractif et performant Schwbizer Adrien Villeurbanne E/C Estime que l'accessibilité Nord assure la fluidité, la sécurité, l'amélioration paysagère des transports et participe au maintien des activités économiques et commerciales PAN 106/223

107 Sciandra Yolande Décines P Avis défavorable au projet d'accès nord PAN Sciandra Yolande Décines P Note l'inexistence de transports lourds (métro ou train) à proximité du site du Montout Sciandra Yolande Décines P Dénonce l'augmentation de circulation sur des axes déjà surchargés Sciandra Yolande Décines P Dénonce l'augmentation de circulation et des risques d'accidents sur des axes déjà surchargés S Sciandra Yolande Décines P Sciandra Yolande Décines P Remarque que les véhicules convergeant vers la rue Sully n'ont pas d'accès direct vers les parkings du Grand Stade Pose le problème de la programmation des évènements sur le Grand Stade et les interférences en termes de circulation et de stationnement avec d'autres évènements, notamment à Eurexpo Sciandra Yolande Décines P Redoute les excès et violences en tout genre S Sebane Sarah Vaulx-en-Velin E/C Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Sebane Sarah Vaulx-en-Velin E/C Estime que les aménagements prévus vont améliorer l'accessibilité du secteur, contribuer au développement de son activité et le rendre attractif et performant Sebane Sarah Vaulx-en-Velin E/C Estime que l'accessibilité Nord assure la fluidité, la sécurité, l'amélioration paysagère des transports et participe au maintien des activités économiques PAN et commerciales Sellam Maher Lyon P Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Sévenier R Décines P Avis défavorable au projet d'accès nord PAN Sévenier R Décines P Dénonce l'augmentation de circulation sur l'avenue Jean Jaurès Sévenier R Décines P Dénonce le risque d'inondation au fond de la trémie en période d'orage Sévenier R Décines P Estime que les parkings relais sont trop éloignés du stade et seront désertés au profit de parkings sauvages Sévenier R Décines P Estime que les travaux d'aménagements et les infrastructures prévus pour l'accès nord n'apportent aucune plus-value en termes de circulation PAN Sévenier R Décines P Note l'inexistence de transports lourds (métro ou train) à proximité du site du Montout Sévenier R Décines P Estime que les accès sont complexes et fragiles Sévenier R Décines P Dénonce l'augmentation du trafic sur une rocade déjà complètement saturée Sévenier R Décines P Dénonce que les coûts d'entretien (y compris le Mail) seront à la charge de la municipalité de Décines C & F Sévenier R Décines P Dénonce l'utilisation/gaspillage d'argent public pour un projet privé C & F Sévenier R Décines P Remet en cause le choix du site PGS TI 107/223

108 Sévenier R Décines P Estime le prix de vente du terrain à l'ol (40 /m²) inférieur au prix du marché, ce qui correspondrait à une subvention déguisée C & F Sibille Roger Décines P Avis défavorable à l'ensemble du projet PGS Sibille Roger Décines P Dénonce l'utilisation/gaspillage d'argent public pour un projet privé C & F Sibille Roger Décines P Remet en cause le choix du site PGS Siboul SAMSE La boite à outils Siboul SAMSE La boite à outils Siboul SAMSE La boite à outils Siboul SAMSE La boite à outils Siboul SAMSE La boite à outils Antoine Décines E/C Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Antoine Décines E/C Antoine Décines E/C Antoine Décines E/C Estime que l'on ne pourra ni accéder ni stationner devant les commerces situés au droit de la trémie. Propose un projet alternatif pour la trémie Prévoit l'envahissement des parkings privés aux alentours du stade. Demande la mise en place de dispositifs en vue d'en contrôler les accès Estime un préjudice important sur le chiffre d'affaire subi en raison de la baisse de fréquentation des commerces situés au droit de la trémie (phase travaux et évènements) Antoine Décines E/C Avis favorable à l'ensemble du projet PGS TI TI C & F SiboulSAMSELa boite à outils Antoine Décines E/C Estime que l'on ne pourra ni accéder ni stationner devant les commerces situés au droit de la trémie. Propose un projet alternatif pour la trémie TI Siboul SAMSE La boite à outils Siboul SAMSE La boite à outils Antoine Décines E/C Antoine Décines E/C Prévoit l'envahissement des parkings privés aux alentours du stade. Demande la mise en place de dispositifs en vue d'en contrôler les accès Estime un préjudice important sur le chiffre d'affaire subi en raison de la baisse de fréquentation des commerces situés au droit de la trémie (phase travaux et évènements) Simon Y Décines P Dénonce le non respect de l'environnement (nuisances diverses + circulation) Imp. Simon Y Décines P Estime que les accès sont complexes et fragiles Simon Y Décines P Avis défavorable à l'ensemble du projet PGS Simon André Fareins P Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Simonetti Franck Nievroz P Avis favorable à l'ensemble du projet PGS TI C & F 108/223

109 Simonetti Franck Nievroz P Estime que les aménagements prévus vont améliorer la desserte de la ville de Décines et de l'est lyonnais Sohatan Camille Lyon P Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Sohatan Camille Lyon P Estime que les aménagements prévus vont améliorer la desserte de la ville de Décines et de l'est lyonnais Soto Isabelle Chaponnay P Avis favorable à l'accès nord PAN Spalviéri Mr Décines P Dénonce le risque d'inondation au fond de la trémie en période d'orage Spalviéri Mr Décines P Dénonce l'augmentation de circulation sur l'avenue Jean Jaurès Spalviéri Mr Décines P Dénonce la complexité des dossiers et l'interdépendance des enquêtes publiques P/Info Spalviéri Mr Décines P Avis défavorable au projet d'accès nord PAN Stadler Bernard Décines P Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Stantina Jean-Claude Ste Foy les Lyon P Remet en cause le choix du site PGS Stantina Stantina Stantina Stantina Stantina Stantina Stantina Stantina Stantina Stantina Jean-Claude Jean-Claude Jean-Claude Jean-Claude Jean-Claude Jean-Claude Jean-Claude Jean-Claude Jean-Claude Jean-Claude Ste Foy les Lyon Ste Foy les Lyon Ste Foy les Lyon Ste Foy les Lyon Ste Foy les Lyon Ste Foy les Lyon Ste Foy les Lyon Ste Foy les Lyon Ste Foy les Lyon Ste Foy les Lyon P Avis défavorable au projet d'accès nord PAN P Dénonce la complexité des dossiers et l'interdépendance des enquêtes publiques P/Info P Dénonce le manque de concertation P/Info P Dénonce le risque d'inondation au fond de la trémie en période d'orage P P P P P P Estime que les travaux d'aménagements et les infrastructures prévus pour l'accès nord n'apportent aucune plus-value en termes de circulation Dénonce l'augmentation de circulation et des risques d'accidents sur des axes déjà surchargés Remarque que le compte des spectateurs prévus n'atteint que Se demande qui sont les 5000 manquants Estime que les parkings relais sont trop éloignés du stade et seront désertés au profit de parkings sauvages Condamne les effets néfastes dus à la fermeture de la route de Jonage en période d'évènements Note l'inexistence de transports lourds (métro ou train) à proximité du site du Montout PAN S 109/223

110 Stantina Stantina Stantina Stantina Stantina Stantina Stantina Stantina Stantina Stantina Stantina Stantina Stantina Stantina Stantina Stantina Jean-Claude Jean-Claude Jean-Claude Jean-Claude Annick Annick Annick Annick Annick Annick Annick Annick Annick Annick Annick Annick Ste Foy les Lyon Ste Foy les Lyon Ste Foy les Lyon Ste Foy les Lyon Ste Foy les Lyon Ste Foy les Lyon Ste Foy les Lyon Ste Foy les Lyon Ste Foy les Lyon Ste Foy les Lyon Ste Foy les Lyon Ste Foy les Lyon Ste Foy les Lyon Ste Foy les Lyon Ste Foy les Lyon Ste Foy les Lyon P P Soulève les questions de sécurité sur la nouvelle voie Est-Ouest qui sera privilégiée après sa réalisation (présence de nombreux établissements scolaires) Dénonce que les coûts d'entretien (y compris le Mail) seront à la charge de la municipalité de Décines S C & F P Estime que les accès sont complexes et fragiles P Estime que les parkings relais sont trop éloignés du stade et seront désertés au profit de parkings sauvages P Remet en cause le choix du site PGS P Avis défavorable au projet d'accès nord PAN P Dénonce la complexité des dossiers et l'interdépendance des enquêtes publiques P/Info P Dénonce le manque de concertation P/Info P Dénonce le risque d'inondation au fond de la trémie en période d'orage P P P P P P P Estime que les travaux d'aménagements et les infrastructures prévus pour l'accès nord n'apportent aucune plus-value en termes de circulation Dénonce l'augmentation de circulation et des risques d'accidents sur des axes déjà surchargés Remarque que le compte des spectateurs prévus n'atteint que Se demande qui sont les 5000 manquants Estime que les parkings relais sont trop éloignés du stade et seront désertés au profit de parkings sauvages Condamne les effets néfastes dus à la fermeture de la route de Jonage en période d'évènements Note l'inexistence de transports lourds (métro ou train) à proximité du site du Montout Soulève les questions de sécurité sur la nouvelle voie Est-Ouest qui sera privilégiée après sa réalisation (présence de nombreux établissements scolaires) PAN S S 110/223

111 Stantina Stantina Annick Annick Ste Foy les Lyon Ste Foy les Lyon P Dénonce que les coûts d'entretien (y compris le Mail) seront à la charge de la municipalité de Décines C & F P Estime que les accès sont complexes et fragiles Stantina Annick Ste Foy les Estime que les parkings relais sont trop éloignés du stade et seront désertés P Lyon au profit de parkings sauvages Strebymarvy Véronique Décines P Dénonce l'augmentation de circulation sur des axes déjà surchargés Sturla Janik Décines P Avis favorable à l'accès nord PAN Sublet Mickael x P Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Tallaron Mr x P Estime le projet trop cher C & F Tallaron Mr x x Dénonce le non respect de l'environnement (nuisances diverses + circulation) Imp. Tallaron Mme x P Estime le projet trop cher C & F Tallaron Mme x x Dénonce le non respect de l'environnement (nuisances diverses + circulation) Imp. Terreira Campos F Vaulx-en-Velin P Avis défavorable au projet d'accès nord PAN Terreira Campos F Vaulx-en-Velin P Dénonce l'augmentation de circulation sur l'avenue Jean Jaurès Terreira Campos F Vaulx-en-Velin P Dénonce le risque d'inondation au fond de la trémie en période d'orage Terreira Campos F Vaulx-en-Velin P Condamne les effets néfastes dus à la fermeture de la route de Jonage en période d'évènements Terreira Campos F Vaulx-en-Velin P Estime que les parkings relais sont trop éloignés du stade et seront désertés au profit de parkings sauvages Terreira Campos F Vaulx-en-Velin P Dénonce l'augmentation de circulation sur des axes déjà surchargés Terreira Campos F Vaulx-en-Velin P Note l'inexistence de transports lourds (métro ou train) à proximité du site du Montout Terreira Campos F Vaulx-en-Velin P Dénonce l'augmentation de circulation sur des axes déjà surchargés Terreira Campos F Vaulx-en-Velin P Remet en cause le choix du site PGS Terreira Campos F Vaulx-en-Velin P Dénonce l'utilisation/gaspillage d'argent public pour un projet privé C & F Terreira Campos F Vaulx-en-Velin P Estime que les accès sont complexes et fragiles Terreira Campos F Vaulx-en-Velin P Soulève les questions de sécurité sur la nouvelle voie Est-Ouest qui sera privilégiée après sa réalisation (présence de nombreux établissements S scolaires) Terreira Campos F Vaulx-en-Velin P Dénonce que les coûts d'entretien (y compris le Mail) seront à la charge de la municipalité de Décines C & F Terreira Campos F Vaulx-en-Velin P Remarque que le compte des spectateurs prévus n'atteint que Se demande qui sont les 5000 manquants Tête Etienne Lyon P Dénonce la complexité des dossiers et l'interdépendance des enquêtes P/Info 111/223

112 publiques Tête Etienne Lyon P Dénonce le manque de temps pour prendre connaissance de l'ensemble du dossier P/Info Tête Etienne Lyon P Dénonce la complexité des dossiers et l'interdépendance des enquêtes publiques P/Info Tête Etienne Lyon P Met en exergue beaucoup de zones d'incertitude sur l'étendue et la définition exactes du projet PLU Tête Etienne Lyon P Dénonce l'utilisation/gaspillage d'argent public pour un projet privé C & F Tête Etienne Lyon P Estime que l'argent public devrait être utilisé pour répondre à des besoins plus urgents et publics C & F Tête Etienne Lyon E Conteste le nombre d'emplois qui serait généré par le Grand Stade Imp. Tête Etienne Lyon E Estime que le besoin d'un nouveau stade de capacité supérieure à celui de Gerland n'est pas établi PGS Tête Etienne Lyon E Pose la question de la garantie financière apportée par l'ol C & F Tête Etienne Lyon E S'interroge sur la légalité et la légitimité de l'expropriation d'une personne privée pour la réalisation d'un projet privé P/Info Tête Etienne Lyon E Remet en cause le choix du site PGS Tête Etienne Lyon E S'exprime sur les différentes composantes du projet (excepté sur l'accès nord) PGS Tête Etienne Lyon E Estime le projet incompatible avec le plan de déplacement urbain Tête Etienne Lyon E Estime l'arrêté ministériel déclarant le projet d'intérêt général irrégulier PGS Tête Etienne Lyon E Relève de nombreux points de procédures litigieux sur le plan juridique P/Info Tête Etienne Lyon E Dénonce la spéculation sur du foncier réalisée par l'ol C & F Tête Etienne Lyon E Dénonce l'irrégularité du montage financier du projet C & F Théron Yves Décines P Avis défavorable au projet d'accès nord PAN Théron Yves Décines P Dénonce l'utilisation/gaspillage d'argent public pour un projet privé C & F Théron Yves Décines P Estime le projet trop cher C & F Théron Yves Décines P Remet en cause le débranchement de T3 inutile au quotidien pour les habitants de Décines TC Thierry Alpha.W.Design Thierry Alpha.W.Design Serge Dardilly E/C Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Serge Dardilly E/C Estime que les aménagements prévus vont améliorer l'accessibilité du secteur, contribuer au développement de son activité et le rendre attractif et performant Tignat Mr Décines P Avis défavorable au projet d'accès nord PAN 112/223

113 Tignat Mr Décines P Dénonce l'augmentation de circulation sur l'avenue Jean Jaurès Tignat Mr Décines P Dénonce le risque d'inondation au fond de la trémie en période d'orage Tignat Mr Décines P Estime que les parkings relais sont trop éloignés du stade et seront désertés au profit de parkings sauvages Tignat Mr Décines P Estime que les travaux d'aménagements et les infrastructures prévus pour l'accès nord n'apportent aucune plus-value en termes de circulation PAN Tignat Mr Décines P Note l'inexistence de transports lourds (métro ou train) à proximité du site du Montout Tignat Mr Décines P Estime que les accès sont complexes et fragiles Tignat Mr Décines P Dénonce l'augmentation du trafic sur une rocade déjà complètement saturée Tignat Mr Décines P Dénonce que les coûts d'entretien (y compris le Mail) seront à la charge de la municipalité de Décines C & F Tignat Mr Décines P Dénonce l'utilisation/gaspillage d'argent public pour un projet privé C & F Tignat Mr Décines P Remet en cause le choix du site PGS Tignat Mr Décines P Estime le prix de vente du terrain à l'ol (40 /m²) inférieur au prix du marché, ce qui correspondrait à une subvention déguisée C & F Tillet Mr Décines P Tillet Mr Décines P Estime qu'ils vont perdre la majeure partie de leur clientèle dans la phase travaux. En phase fonctionnement, seule la voie latérale nord (sens E/W) permettra l'accès à la station Demande la réalisation d'un rond point à la sortie W de la trémie pour permettre la réalisation d'un accès privé aux 3 commerces concernés (station, boite à outils et supermarché) Tillet Mr Décines P Redoute lors des évènements l'utilisation du parking privé (300 places) par les utilisateurs du stade TI Tillet Mr Pusignan P Estime que les accès sont complexes et fragiles Tillet Mr Pusignan P Condamne les effets néfastes dus à la fermeture de la route de Jonage en période d'évènements Tillet Mr Pusignan P Propose la création d'une trémie route de Jonage TI Tillet Mr Pusignan P Estime que les parkings relais sont trop éloignés du stade et seront désertés au profit de parkings sauvages Tillet Mr Pusignan P Prévoit l'envahissement des parkings privés aux alentours du stade. Demande la mise en place de dispositifs en vue d'en contrôler les accès TI Tillet Mr Pusignan P Considère que le terminus du tram aurait dû être aménagé au nord de l'av. Jean Jaurès avec un accès piétons sur passerelle moins onéreux Imp. Imp. MD 113/223

114 Tillet Mr Pusignan P Dénonce le coût élevé des infrastructures envisagées et l'incertitude sur leur réelle efficacité C & F Tillet Mr Pusignan P Dénonce l'augmentation de circulation sur des axes déjà surchargés Tillet Mr Pusignan P Estime que l'argent public devrait être utilisé pour répondre à des besoins plus urgents et publics C & F Tillet Mr Pusignan P Dénonce l'augmentation de circulation sur des axes déjà surchargés Tillet Mr Pusignan P Estime le projet "anti-grenelle" Imp. Tillet Mr Pusignan P Remet en cause la création de l'échangeur 7 Tillet Mme Décines P Tillet Mme Décines P Estime qu'ils vont perdre la majeure partie de leur clientèle dans la phase travaux. En phase fonctionnement, seule la voie latérale nord (sens E/W) permettra l'accès à la station Demande la réalisation d'un rond point à la sortie W de la trémie pour permettre la réalisation d'un accès privé aux 3 commerces concernés (station, boite à outils et supermarché) Tillet Mme Décines P Redoute lors des évènements l'utilisation du parking privé (300 places) par les utilisateurs du stade TI Tillet Mme Pusignan P Estime que les accès sont complexes et fragiles Tillet Mme Pusignan P Condamne les effets néfastes dus à la fermeture de la route de Jonage en période d'évènements Tillet Mme Pusignan P Propose la création d'une trémie route de Jonage TI Tillet Mme Pusignan P Estime que les parkings relais sont trop éloignés du stade et seront désertés au profit de parkings sauvages Tillet Mme Pusignan P Prévoit l'envahissement des parkings privés aux alentours du stade. Demande la mise en place de dispositifs en vue d'en contrôler les accès TI Tillet Mme Pusignan P Considère que le terminus du tram aurait dû être aménagé au nord de l'av. Jean Jaurès avec un accès piétons sur passerelle moins onéreux Tillet Mme Pusignan P Dénonce le coût élevé des infrastructures envisagées et l'incertitude sur leur réelle efficacité C & F Tillet Mme Pusignan P Dénonce l'augmentation de circulation sur des axes déjà surchargés Tillet Mme Pusignan P Estime que l'argent public devrait être utilisé pour répondre à des besoins plus urgents et publics C & F Tillet Mme Pusignan P Dénonce l'augmentation de circulation sur des axes déjà surchargés Tillet Mme Pusignan P Estime le projet "anti-grenelle" Imp. Tillet Mme Pusignan P Remet en cause la création de l'échangeur 7 Imp. Imp. MD 114/223

115 Tillet Station BP Tillet Station BP Tillet Station BP Mr Pusignan E/C Mr Pusignan E/C Mr Pusignan E/C Estime que l'on ne pourra ni accéder ni stationner devant les commerces situés au droit de la trémie. Propose un projet alternatif pour la trémie Prévoit l'envahissement des parkings privés aux alentours du stade. Demande la mise en place de dispositifs en vue d'en contrôler les accès Estime un préjudice important sur le chiffre d'affaire subi en raison de la baisse de fréquentation des commerces situés au droit de la trémie (phase travaux et évènements) TI TI C & F TilletStation BP Mr Pusignan E/C Dénonce l'utilisation/gaspillage d'argent public pour un projet privé C & F Tillet Station BP Tillet Station BP Tillet Station BP Mme Pusignan E/C Mme Pusignan E/C Mme Pusignan E/C Estime que l'on ne pourra ni accéder ni stationner devant les commerces situés au droit de la trémie. Propose un projet alternatif pour la trémie Prévoit l'envahissement des parkings privés aux alentours du stade. Demande la mise en place de dispositifs en vue d'en contrôler les accès Estime un préjudice important sur le chiffre d'affaire subi en raison de la baisse de fréquentation des commerces situés au droit de la trémie (phase travaux et évènements) Tillet Station BP Mme Pusignan E/C Dénonce l'utilisation/gaspillage d'argent public pour un projet privé C & F Tissot Patrick Lyon P Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Tissot x Bron P Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Trolese Sylvie Lyon E/C Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Trolese Sylvie Lyon E/C Estime que les aménagements prévus vont améliorer l'accessibilité du secteur, contribuer au développement de son activité et le rendre attractif et performant Trolese Sylvie Lyon E/C Estime que l'accessibilité Nord assure la fluidité, la sécurité, l'amélioration paysagère des transports et participe au maintien des activités économiques PAN et commerciales Troussiène Lionel Décines P Avis défavorable à l'ensemble du projet PGS Vachet I Décines P Avis défavorable à l'ensemble du projet PGS Vachet I Décines P Dénonce le non respect de l'environnement (nuisances diverses + circulation) pendant les travaux Imp. Vachet I Décines P Dénonce l'utilisation/gaspillage d'argent public pour un projet privé C & F Vaganay Grégory Millery E/C Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Vaganay Grégory Millery E/C Estime que les aménagements prévus vont améliorer l'accessibilité du secteur, contribuer au développement de son activité et le rendre attractif et TI TI C & F 115/223

116 performant Vaganay Grégory Millery E/C Estime que l'accessibilité Nord assure la fluidité, la sécurité, l'amélioration paysagère des transports et participe au maintien des activités économiques PAN et commerciales Valero Roger Décines P Avis défavorable au projet d'accès nord PAN Valero Roger Décines P Estime que l'argent public devrait être utilisé pour répondre à des besoins plus urgents et publics C & F Vendittelli Jean Vénissieux E/C Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Vendittelli Jean Vénissieux E/C Estime que les aménagements prévus vont améliorer l'accessibilité du secteur, contribuer au développement de son activité et le rendre attractif et performant Vendittelli Jean Vénissieux E/C Estime que l'accessibilité Nord assure la fluidité, la sécurité, l'amélioration paysagère des transports et participe au maintien des activités économiques et commerciales PAN Verieux Ph Décines P Avis défavorable au projet d'accès nord PAN Verieux Ph Décines P Dénonce la complexité des dossiers et l'interdépendance des enquêtes publiques P/Info Verieux Ph Décines P Dénonce le coût élevé des infrastructures envisagées et l'incertitude sur leur réelle efficacité C & F Verieux Ph Décines P Condamne les effets néfastes dus à la fermeture de la route de Jonage en période d'évènements Verieux Ph Décines P Dénonce le risque d'inondation au fond de la trémie en période d'orage Verieux Ph Décines P Dénonce l'augmentation de circulation sur des axes déjà surchargés Verieux Ph Décines P Estime que les parkings relais sont trop éloignés du stade et seront désertés au profit de parkings sauvages Verieux Ph Décines P Dénonce l'augmentation de circulation sur des axes déjà surchargés Verieux Ph Décines P Remet en cause le choix du site PGS Verieux Ph Décines P Dénonce l'utilisation/gaspillage d'argent public pour un projet privé C & F Vernet Jennifer Villeurbanne P Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Vernin Mr Meyzieu P Avis défavorable à l'ensemble du projet PGS Viaud Cécile Lyon P Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Viaud Cécile Lyon P Estime que le projet respecte l'environnement Imp. Vido Serge Décines P Avis défavorable à l'ensemble du projet PGS 116/223

117 Viera Véronique Décines P Avis défavorable à la révision du PLU PLU Viera Véronique Décines P Estime le projet "anti-grenelle" Imp. Viera Véronique Décines P Remet en cause le choix du site PGS Viera Véronique Décines P Condamne la disparition/gaspillage de terres agricoles Imp. Viera Véronique Décines P Estime que la mise en œuvre du projet aura des conséquences négatives sur le cadre de vie des habitants Imp. Viera Véronique Décines P Note l'inexistence de transports lourds (métro ou train) à proximité du site du Montout Viera Véronique Décines P Estime que les parkings relais sont trop éloignés du stade et seront désertés au profit de parkings sauvages Viera Véronique Décines P Estime que la mise en œuvre du projet aura des conséquences négatives sur le cadre de vie des habitants Imp. Vieuse Yoham Bron E/C Avis favorable à l'ensemble du projet PGS Vieuse Yoham Bron E/C Estime que les aménagements prévus vont améliorer l'accessibilité du secteur, contribuer au développement de son activité et le rendre attractif et performant Vieuse Yoham Bron E/C Estime que l'accessibilité Nord assure la fluidité, la sécurité, l'amélioration paysagère des transports et participe au maintien des activités économiques PAN et commerciales Vittore Christophe Belleville P Avis favorable à l'accès nord PAN Viviani E Décines P Avis défavorable à l'ensemble du projet PGS Viviani E Décines P Dénonce l'augmentation de circulation et des risques d'accidents sur des axes déjà surchargés S Viviani E Décines P Dénonce l'utilisation/gaspillage d'argent public pour un projet privé C & F Viviani E Décines P Estime que les travaux d'aménagements et les infrastructures prévus pour l'accès nord n'apportent aucune plus-value en termes de circulation PAN Viviani Frédéric Décines P Avis défavorable à l'ensemble du projet PGS Viviani Frédéric Décines P Dénonce l'utilisation/gaspillage d'argent public pour un projet privé C & F Viviant Luc Décines P Dénonce l'augmentation de circulation sur des axes déjà surchargés Viviant Luc Décines P Dénonce l'utilisation/gaspillage d'argent public pour un projet privé C & F Viviant Luc Décines P Avis défavorable au projet d'accès nord PAN Wuilleme Julien Décines P Avis défavorable au projet d'accès nord PAN Wuilleme Julien Décines P Dénonce l'utilisation/gaspillage d'argent public pour un projet privé C & F 117/223

118 Wuilleme Julien Décines P Estime que les travaux d'aménagements et les infrastructures prévus pour l'accès nord n'apportent aucune plus-value en termes de circulation PAN Wuilleme Julien Décines P Dénonce le risque d'inondation au fond de la trémie en période d'orage Wuilleme Julien Décines P Dénonce l'augmentation de circulation et des risques d'accidents sur des axes déjà surchargés S Wuilleme Julien Décines P Estime que les parkings relais sont trop éloignés du stade et seront désertés au profit de parkings sauvages Wuilleme Julien Décines P Note l'inexistence de transports lourds (métro ou train) à proximité du site du Montout Wuilleme Julien Décines P Estime que les accès sont complexes et fragiles Wuilleme Michelle Décines P Avis défavorable au projet d'accès nord PAN Wuilleme Michelle Décines P Dénonce l'utilisation/gaspillage d'argent public pour un projet privé C & F Wuilleme Michelle Décines P Estime que les travaux d'aménagements et les infrastructures prévus pour l'accès nord n'apportent aucune plus-value en termes de circulation PAN Wuilleme Michelle Décines P Dénonce le risque d'inondation au fond de la trémie en période d'orage Wuilleme Michelle Décines P Dénonce l'augmentation de circulation et des risques d'accidents sur des axes déjà surchargés S Wuilleme Michelle Décines P Estime que les parkings relais sont trop éloignés du stade et seront désertés au profit de parkings sauvages Wuilleme Michelle Décines P Condamne les effets néfastes dus à la fermeture de la route de Jonage en période d'évènements Wuilleme Michelle Décines P Note l'inexistence de transports lourds (métro ou train) à proximité du site du Montout Wuilleme Michelle Décines P Estime que les accès sont complexes et fragiles Wuilleme Julien Décines P Condamne les effets néfastes dus à la fermeture de la route de Jonage en période d'évènements X x x x Remet en cause le choix du site PGS X x x x Dénonce l'utilisation/gaspillage d'argent public pour un projet privé C & F X Mr Décines E/C Question qui concerne l'enquête parcellaire. Dirigé vers la commission "accès sud" PLU X x x P Avis favorable à l'accès nord PAN X x x P Dénonce l'augmentation de circulation et des risques d'accidents sur des axes déjà surchargés S X x x P Remet en cause le choix du site PGS X x x P Avis défavorable à l'ensemble du projet PGS 118/223

119 X x x x Avis favorable à l'ensemble du projet PGS X x x x Avis favorable à l'ensemble du projet PGS X x x x Estime que les investissements publics seront remboursés grâce aux retombées économiques et fiscales C & F X x x x Estime que le cofinancement (public + privé) est seul de nature à permettre une telle réalisation X x x P Dénonce l'augmentation de circulation et des risques d'accidents sur des axes déjà surchargés S X x x P Remet en cause le choix du site PGS X x x P Avis défavorable à l'ensemble du projet PGS X x x x Avis défavorable à l'ensemble du projet PGS X x x x Avis défavorable à l'ensemble du projet PGS X x x x Remet en cause le choix du site PGS X x x x Remet en cause le choix du site PGS X x x x Avis défavorable à l'ensemble du projet PGS X x Chaponnay P Avis favorable à l'accès nord PAN X x x x Avis favorable à l'ensemble du projet PGS X x x x Estime que les parkings relais sont trop éloignés du stade et seront désertés au profit de parkings sauvages X x x x Avis défavorable à l'ensemble du projet PGS X x x x Remet en cause le choix du site PGS X x x x Avis favorable à l'ensemble du projet PGS X x Vaulx-en-Velin P Avis favorable à l'ensemble du projet PGS X x x P Avis défavorable au projet d'accès nord PAN X x x P Avis défavorable à l'ensemble du projet PGS X x x P Estime que la mise en œuvre du projet aura des conséquences négatives sur le cadre de vie des habitants Imp. X x x P Avis défavorable au projet d'accès nord PAN X x x P Condamne les effets néfastes dus à la fermeture de la route de Jonage en période d'évènements X x Meyzieu P Pose la question de l'accès des moyens de secours sur des voies bloquées les soirs d'évènements S X x x P Avis défavorable à l'ensemble du projet PGS X x x P Dénonce l'utilisation/gaspillage d'argent public pour un projet privé C & F C & F 119/223

120 X x x x Avis défavorable au projet d'accès nord PAN X x x x Remet en cause le choix du site PGS X x x x Dénonce la complexité des dossiers et l'interdépendance des enquêtes publiques P/Info X x x x Note l'inexistence de transports lourds (métro ou train) à proximité du site du Montout X x x x Estime que les parkings relais sont trop éloignés du stade et seront désertés au profit de parkings sauvages X x x x Dénonce l'augmentation de circulation et des risques d'accidents sur des axes déjà surchargés S Zabalia F Décines P Avis défavorable au projet d'accès nord PAN Zabalia F Décines P Dénonce l'augmentation de circulation sur l'avenue Jean Jaurès Zabalia F Décines P Dénonce le risque d'inondation au fond de la trémie en période d'orage Zabalia F Décines P Condamne les effets néfastes dus à la fermeture de la route de Jonage en période d'évènements Zabalia F Décines P Estime que les parkings relais sont trop éloignés du stade et seront désertés au profit de parkings sauvages Zabalia F Décines P Dénonce l'augmentation de circulation sur des axes déjà surchargés Zabalia F Décines P Note l'inexistence de transports lourds (métro ou train) à proximité du site du Montout Zabalia F Décines P Dénonce l'augmentation de circulation sur des axes déjà surchargés Zabalia F Décines P Remet en cause le choix du site PGS Zabalia F Décines P Dénonce l'utilisation/gaspillage d'argent public pour un projet privé C & F Zabalia F Décines P Estime que les accès sont complexes et fragiles Zabalia F Décines P Soulève les questions de sécurité sur la nouvelle voie Est-Ouest qui sera privilégiée après sa réalisation (présence de nombreux établissements S scolaires) Zabalia F Décines P Dénonce que les coûts d'entretien (y compris le Mail) seront à la charge de la municipalité de Décines C & F Zabalia F Décines P Remarque que le compte des spectateurs prévus n'atteint que Se demande qui sont les 5000 manquants Zitoune Mickael Décines P Avis favorable à l'ensemble du projet PGS 120/223

121 CHAPITRE 5 A ALYSE DES OBSERVATIO S 5.1- Origines socio- professionnelle et géographique des requêtes ou observations Thème "coûts et financements" Légende : Récurrence = nombre de répétitions de la requête Origine des requêtes : D = Décines - HD = Hors Décines P = Particulier, E = Elu, E/C = Entreprise/Commerce, A = Association, x = Non renseigné Requêtes ou observations spécifiques à la commission "Accès Nord" Récurrence Origine Libellé des requêtes ou observations A P E/C E x D HD Total Dénonce que les coûts d'entretien (y compris le Mail) seront à la charge de la municipalité de Décines Estime un préjudice important sur le chiffre d'affaires subi en raison de la baisse de fréquentation des commerces situés au droit de la trémie (phase travaux et évènements) TOTAL TOTAL /223

122 Requêtes ou observations pouvant intéresser d'autres commissions d'enquête Récurrence Origine Libellé des requêtes ou observations A P E/C E x D HD Total Craint la multiplication du nombre de spectacles pour rentabiliser l'équipement Dénonce la spéculation sur du foncier réalisée par l'ol Dénonce l'augmentation des impôts locaux Dénonce le coût élevé des infrastructures envisagées et l'incertitude sur leur réelle efficacité Dénonce l'irrégularité du montage financier du projet Dénonce l'utilisation/gaspillage d'argent public pour un projet privé Estime le prix de vente du terrain à l'ol (40 /m²) inférieur au prix du marché, ce qui correspondrait à une subvention déguisée Estime le projet trop cher Estime que l'argent public devrait être utilisé pour répondre à des besoins plus urgents et publics Estime que le cofinancement (public + privé) est seul de nature à permettre une telle réalisation Estime que les coûts des travaux et investissements divers financés par l'argent public sont sous-estimés Estime que les investissements publics seront remboursés grâce aux retombées économiques et fiscales Insiste sur le fait que le stade par lui même ne mobilise pas de fonds publics Pose la question de la garantie financière apportée par l'ol Propose de faire financer la trémie accès nord par l'ol et laisser le Grand Lyon financer d'autres ouvrages de ce type sur le tracé existant de la ligne T3 Rappelle que le montage du projet a une justification légale (DIG) Souligne le risque de dévaluation de l'immobilier TOTAL TOTAL TOTAL THEME "COÛTS ET FINANCEMENTS" : 306 requêtes ou observations 122/223

123 Thème "impacts" Légende : Récurrence = nombre de répétitions de la requête Origine des requêtes : D = Décines - HD = Hors Décines P = Particulier, E = Elu, E/C = Entreprise/Commerce, A = Association, x = Non renseigné Requêtes ou observations spécifiques à la commission "Accès Nord" Récurrence Origine Libellé des requêtes ou observations A P E/C E x D HD Total Apprécie l'esthétique, la fonctionnalité du mail et les aménagements paysagers et piétonniers de proximité Demande la réalisation d'un rond point à la sortie W de la trémie pour permettre la réalisation d'un accès privé aux 3 commerces concernés (station, boite à outils et supermarché) Estime qu'ils vont perdre la majeure partie de leur clientèle dans la phase travaux. En phase fonctionnement, seule la voie latérale nord (sens E/W) permettra l'accès à la station TOTAL TOTAL /223

124 Requêtes ou observations pouvant intéresser d'autres commissions d'enquête Récurrence Origine Libellé des requêtes ou observations A P E/C E x D HD Total Condamne la disparition/gaspillage de terres agricoles Considère les pollutions non maitrisables sur la nappe phréatique Constate que le choix du site privilégie la voiture individuelle, donc l'émission de CO2 Conteste le nombre d'emplois qui serait généré par le Grand Stade Dénonce le non respect de l'environnement (nuisances diverses + circulation) Dénonce le non respect de l'environnement (nuisances diverses + circulation) pendant les travaux Estime le projet "anti-grenelle" Estime que la mise en œuvre du projet aura des conséquences négatives sur le cadre de vie des habitants Estime que le projet respecte l'environnement Estime que le prolongement du T3 ouvrira la porte à une urbanisation future au détriment des zones agricoles Estime que les mesures de réduction des impacts et les mesures compensatoires sont insuffisantes pour garantir la préservation de la biodiversité Pense que ce projet n'apporte dans tous les domaines que des inconvénients aux populations riveraines Pense que les emplois créés ne profiteront pas aux décinois Souligne la contrainte visuelle compte tenu de la taille de l'édifice Souligne les créations d'emplois sur le secteur TOTAL TOTAL TOTAL THEME "IMPACTS" : 269 requêtes ou observations 124/223

125 Thème "modes doux" Légende : Récurrence = nombre de répétitions de la requête Origine des requêtes : D = Décines - HD = Hors Décines P = Particulier, E = Elu, E/C = Entreprise/Commerce, A = Association, x = Non renseigné Requêtes ou observations spécifiques à la commission "Accès Nord" Récurrence Origine Libellé des requêtes ou observations A P E/C E x D HD Total Considère que les promenades pédestres et cyclistes en direction du Grand Large seront perturbées Considère que le terminus du tram aurait dû être aménagé au nord de l'av. Jean Jaurès avec un accès piétons sur passerelle moins onéreux TOTAL TOTAL 5 5 Requêtes ou observations pouvant intéresser d'autres commissions d'enquête Récurrence Origine Libellé des requêtes ou observations A P E/C E x D HD Total TOTAL TOTAL TOTAL THEME "MODES DOUX" : 5 requêtes ou observations 125/223

126 Thème "modes procédures / informations" Légende : Récurrence = nombre de répétitions de la requête Origine des requêtes : D = Décines - HD = Hors Décines P = Particulier, E = Elu, E/C = Entreprise/Commerce, A = Association, x = Non renseigné Requêtes ou observations spécifiques à la commission "Accès Nord" Récurrence Origine Libellé des requêtes ou observations A P E/C E x D HD Total TOTAL TOTAL Requêtes ou observations pouvant intéresser d'autres commissions d'enquête Récurrence Origine Libellé des requêtes ou observations A P E/C E x D HD Total Apporte, dans un document comportant 7 pages, des informations au public et à la commission d'enquête Critique l'organisation de l'enquête publique Dénonce la complexité des dossiers et l'interdépendance des enquêtes publiques Dénonce le manque de concertation Dénonce le manque de temps pour prendre connaissance de l'ensemble du dossier Relève de nombreux points de procédures litigieux sur le plan juridique S'interroge sur la légalité et la légitimité de l'expropriation d'une personne privée pour la réalisation d'un projet privé TOTAL TOTAL TOTAL THEME "PROCEDURES/INFORMATIONS" : 51 requêtes ou observations 126/223

127 Thème "projet accès nord" Légende : Récurrence = nombre de répétitions de la requête Origine des requêtes : D = Décines - HD = Hors Décines P = Particulier, E = Elu, E/C = Entreprise/Commerce, A = Association, x = Non renseigné Requêtes ou observations spécifiques à la commission "Accès Nord" Récurrence Origine Libellé des requêtes ou observations A P E/C E x D HD Total Avis défavorable au projet d'accès nord Avis favorable à l'accès nord Emet un avis défavorable pour "les accès nord". Joint à son avis une analyse de la conformité du projet de grand stade à la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement Estime que l'accessibilité Nord assure la fluidité, la sécurité, l'amélioration paysagère des transports et participe au maintien des activités économiques et commerciales Estime que les travaux d'aménagements et les infrastructures prévus pour l'accès nord n'apportent aucune plus-value en termes de circulation Pose la question de l'utilité et de l'importance de la voie Est-Ouest pendant et hors évènements TOTAL TOTAL /223

128 Requêtes ou observations pouvant intéresser d'autres commissions d'enquête Récurrence Origine Libellé des requêtes ou observations A P E/C E x D HD Total TOTAL TOTAL TOTAL THEME "PROJET ACCES NORD" : 319 requêtes ou observations 128/223

129 Thème "projet Grand Stade" Légende : Récurrence = nombre de répétitions de la requête Origine des requêtes : D = Décines - HD = Hors Décines P = Particulier, E = Elu, E/C = Entreprise/Commerce, A = Association, x = Non renseigné Requêtes ou observations spécifiques à la commission "Accès Nord" Récurrence Origine Libellé des requêtes ou observations A P E/C E x D HD Total TOTAL TOTAL /223

130 Requêtes ou observations pouvant intéresser d'autres commissions d'enquête Récurrence Origine Libellé des requêtes ou observations A P E/C E x D HD Total Apporte une motion de soutien au projet du Grand Stade. Cette motion, accompagnée d'une lettre d'envoi ( signée de monsieur Gilles Courteix, Président de la FEBTP du Rhône) s'adresse à toutes les commissions d'enquête Approuve l'aménagement des espaces publics Argumente sur les quatre objectifs du programme Grand Stade Avis défavorable à l'ensemble du projet Avis favorable à la délivrance du permis de construire (PC) Avis favorable à l'ensemble du projet Condamne un projet qui dévalorisera la commune Considère que le projet est source de développement de tout l'est lyonnais et de rayonnement international de Lyon Considère que le projet est source de développement de tout l'est lyonnais et de rayonnement local Dénonce les expropriations pour des intérêts privés Dénonce trop de faiblesses dans les plans d'accès Dénonce un projet qui ne sert que certains élus et nantis Estime l'arrêté ministériel déclarant le projet d'intérêt général irrégulier Estime le projet porteur de nouveaux emplois Estime que la réalisation du Grand Stade va accélérer la dynamique de développement des transports en commun dans l'est lyonnais (maillage/extension de lignes) Estime que le besoin d'un nouveau stade de capacité supérieure à celui de Gerland n'est pas établi Estime que le projet n'est pas source de développement de l'est lyonnais et de rayonnement international de Lyon Exprime, dans un document comprenant 6 pages, son avis sur les 9 enquêtes publiques Grand Stade, et en particulier pour l'accès nord Justifie son opposition au projet par l'apport de 10 arguments de fonds Ne comprend pas, donc s'oppose à la déclaration d'utilité publique Remet en cause la DUP pour un projet dont l'intérêt général n'est pas prouvé Remet en cause l'analyse multicritères ayant permis le choix du site du Montout Remet en cause le choix du site /223

131 S'exprime sur les différentes composantes du projet (excepté sur l'accès nord) S'interroge sur le processus démocratique de la prise de décision S'oppose aux détracteurs du projet TOTAL TOTAL TOTAL THEME "PROJET GRAND STADE" : 617 requêtes ou observations 131/223

132 Thème "plan local d urbanisme" Légende : Récurrence = nombre de répétitions de la requête Origine des requêtes : D = Décines - HD = Hors Décines P = Particulier, E = Elu, E/C = Entreprise/Commerce, A = Association, x = Non renseigné Requêtes ou observations spécifiques à la commission "Accès Nord" Récurrence Origine Libellé des requêtes ou observations A P E/C E x D HD Total TOTAL TOTAL /223

133 Requêtes ou observations pouvant intéresser d'autres commissions d'enquête Récurrence Origine Libellé des requêtes ou observations A P E/C E x D HD Affirme que la révision du PLU aurait dû faire l'objet d'une consultation sur l'ensemble des communes du Grand Lyon Total Avis défavorable à la révision du PLU Considère que la révision du PLU aurait dû précéder la mise en enquête publique du projet du grand stade Estime que le projet va garantir le développement démographique et économique Met en exergue beaucoup de zones d'incertitude sur l'étendue et la définition exactes du projet Ne note aucun changement dans le projet PLU par rapport à la présentation initiale Question qui concerne l'enquête parcellaire. Dirigé vers la commission "accès sud" S'oppose à la révision du PLU TOTAL TOTAL TOTAL THEME "PLAN LOCAL D'URBANISME" : 32 requêtes ou observations 133/223

134 Thème "sécurité" Légende : Récurrence = nombre de répétitions de la requête Origine des requêtes : D = Décines - HD = Hors Décines P = Particulier, E = Elu, E/C = Entreprise/Commerce, A = Association, x = Non renseigné Requêtes ou observations spécifiques à la commission "Accès Nord" Récurrence Origine Libellé des requêtes ou observations A P E/C E x D HD Total TOTAL TOTAL /223

135 Requêtes ou observations pouvant intéresser d'autres commissions d'enquête Récurrence Origine Libellé des requêtes ou observations A P E/C E x D HD Total Affirme que l'arrivée du grand stade entrainera une augmentation de la délinquance, l'anarchie de la circulation, dévalorisera le patrimoine des riverains et aura un effet négatif sur l'environnement Dénonce l'augmentation de circulation et des risques d'accidents sur des axes déjà surchargés Estime que les aménagements prévus vont améliorer la desserte de la ville de Décines et la sécurité Estime que les phénomènes de foule sont bien gérés Pose la problématique de la rue Marceau fortement empruntée aux heures de pointe : comment sera traité le carrefour entre la rue Sully et la voie Est-Ouest qui sera très empruntée après sa réalisation (présence de nombreux établissements scolaires)? Pose la question de l'accès des moyens de secours sur des voies bloquées les soirs d'évènements Redoute les excès et violences en tout genre Soulève les questions de sécurité sur la nouvelle voie Est- Ouest qui sera privilégiée après sa réalisation (présence de nombreux établissements scolaires) TOTAL TOTAL TOTAL THEME "SECURITE" : 98 requêtes ou observations 135/223

136 Thème "transport en commun" Légende : Récurrence = nombre de répétitions de la requête Origine des requêtes : D = Décines - HD = Hors Décines P = Particulier, E = Elu, E/C = Entreprise/Commerce, A = Association, x = Non renseigné Requêtes ou observations spécifiques à la commission "Accès Nord" Récurrence Origine Libellé des requêtes ou observations A P E/C E x D HD Total Est favorable à l'aménagement d'une gare de tramway Estime que la solution du tram va fragiliser et compliquer la circulation automobile TOTAL TOTAL /223

137 Requêtes ou observations pouvant intéresser d'autres commissions d'enquête Récurrence Origine Libellé des requêtes ou observations A P E/C E x D HD Total Considère que les objectifs fixés pour l'acheminement des spectateurs (2h pour l'arrivée et 1h pour l'évacuation) ne seront pas tenus Estime que les TC seront saturés les soirs de match Note le peu d'accès en transport en commun. Estime que le renforcement des cadences du T3 en période de match bloquera la circulation au niveau des passages à niveau Propose le couplement de rames de 40m afin de diminuer les cadences Remet en cause la liaison T2 et T3 qui ne desservira ni les habitants de Chassieu, ni ceux de Décines Remet en cause le débranchement de T3 inutile au quotidien pour les habitants de Décines Remet en cause l'utilité du débranchement du T3, donc de la trémie. Préconise l'utilisation de la gare existante située à 500 m avec accès piétons jusqu'au stade TOTAL TOTAL TOTAL THEME "TRANSPORT EN COMMUN" 38 requêtes ou observations 137/223

138 Thème "transport individuel" Légende : Récurrence = nombre de répétitions de la requête Origine des requêtes : D = Décines - HD = Hors Décines P = Particulier, E = Elu, E/C = Entreprise/Commerce, A = Association, x = Non renseigné Requêtes ou observations spécifiques à la commission "Accès Nord" Récurrence Origine Libellé des requêtes ou observations A P E/C E x D HD Total Estime que l'on ne pourra ni accéder ni stationner devant les commerces situés au droit de la trémie. Propose un projet alternatif pour la trémie Redoute lors des évènements l'utilisation du parking privé (300 places) par les utilisateurs du stade Remarque que les véhicules convergeant vers la rue Sully n'ont pas d'accès direct vers les parkings du Grand Stade TOTAL TOTAL /223

139 Requêtes ou observations pouvant intéresser d'autres commissions d'enquête Récurrence Origine Libellé des requêtes ou observations A P E/C E x D HD Total Approuve l'aménagement de la trémie Demande que l'accès à ses installations (jonction de la rue Balzac et de la route de Jonage) soit préservé. Joint un plan à sa requête Pense que le stationnement sauvage se développera en toute impunité Pose le problème de l'accessibilité des riverains (Est de la rocade) à leur domicile les soirs de match (fermeture de la route de Jonage et de la rue Marceau) Pose le problème de l'utilisation des parkings pour les populations en provenance du nord Prévoit l'envahissement des parkings privés aux alentours du stade. Demande la mise en place de dispositifs en vue d'en contrôler les accès Propose la création d'une trémie route de Jonage Remarque que l'accessibilité majoritairement par voie routière est contraire aux lois Grenelle (pollution et consommation d'espaces fonciers) Remet en cause l'efficacité de la trémie (circulation plus difficile vers la rocade, piège en cas d'orage) TOTAL TOTAL TOTAL THEME "TRANSPORT INDIVIDUEL" : 33 requêtes ou observations 139/223

140 Thème "transport en commun et transport individuel" Légende : Récurrence = nombre de répétitions de la requête Origine des requêtes : D = Décines - HD = Hors Décines P = Particulier, E = Elu, E/C = Entreprise/Commerce, A = Association, x = Non renseigné Requêtes ou observations spécifiques à la commission "Accès Nord" Récurrence Origine Libellé des requêtes ou observations A P E/C E x D HD Total TOTAL TOTAL /223

141 Requêtes ou observations pouvant intéresser d'autres commissions d'enquête Récurrence Origine Libellé des requêtes ou observations A P E/C E x D HD Total Condamne les effets néfastes dus à la fermeture de la route de Jonage en période d'évènements Demande le passage de la rocade à 2 x 3 voies Dénonce l'augmentation de circulation sur des axes déjà surchargés Dénonce l'augmentation de circulation sur l'avenue Jean Jaurès Dénonce l'augmentation du trafic sur une rocade déjà complètement saturée Dénonce le risque d'inondation au fond de la trémie en période d'orage Dénonce l'encombrement prévisible entre l'échangeur 7 et la rue Sully au niveau du collège Becquerel Emet un avis défavorable à l'accès sud. Argumente en ce sens dans un document de quatre pages Estime la réalisation du COL nécessaire Estime le projet incompatible avec le plan de déplacement urbain Estime que "les solutions retenues pour le transport des spectateurs ne sont pas à la hauteur d'un projet aussi gigantesque" Estime que l'accès nord n'est pas adapté. Bouchons, blocages au niveau de la ville, de l'échangeur n 6 et sur la rocade. Développement du stationnement sauvage les soirs de match Estime que les accès prévus sont insuffisants et inutiles pour les habitants Estime que les accès sont complexes et fragiles Estime que les aménagements en termes de transport profiteront aux habitants du nord de l'isère Estime que les aménagements prévus vont améliorer la desserte de la ville de Décines et de l'est lyonnais Estime que les aménagements prévus vont améliorer l'accessibilité du secteur, contribuer au développement de son activité et le rendre attractif et performant Estime que les aménagements sur la rue E Reclus vont améliorer la circulation dans le centre de Décines Estime que les aménagements vont faciliter les accès pour les entreprises locales Estime que les parkings relais sont trop éloignés du stade et seront désertés au profit de parkings sauvages /223

142 Ne comprend pas la justification de la trémie alors que partout ailleurs ont été installés des passages à niveau Note l'inexistence de transports lourds (métro ou train) à proximité du site du Montout Pose le problème de la programmation des évènements sur le Grand Stade et les interférences en termes de circulation et de stationnement avec d'autres évènements, notamment à Eurexpo Préconise l'arrivée du métro à Décines, le passage à trois voies de la rocade Est et la réalisation du BUE Préconise le contournement Est de Lyon pour soulager la rocade Prédit le blocage de la circulation en raison des infrastructures inadaptées Prétend que le trafic généré les soirs de match n'excèdera pas celui des heures de pointe le soir (17h00-18h00). S'appuie sur les résultats d'études indépendantes Remarque que le compte des spectateurs prévus n'atteint que Se demande qui sont les 5000 manquants Remet en cause la création de l'échangeur Remet en cause le nombre de spectateurs par secteur géographique TOTAL TOTAL TOTAL THEME "TRANSPORT EN COMMUN ET TRANSPORT INDIVIDUEL" : 599 requêtes ou observations 142/223

143 5.2- Analyse des observations Les tableaux qui figurent de la page 144 à la page 172 du présent rapport reprennent pour chaque thème les requêtes ou observations assorties de l avis de la commission d enquête 143/223

144 Thème "coûts et financements" Requêtes ou observations spécifiques à la commission "Accès Nord" Libellé des requêtes ou observations Avis de la commission d'enquête "Accès Nord" Consulté à ce sujet, le Maire de Décines affirme que la ville n'aura pas à supporter la totalité des coûts d'entretien de ces espaces. Aujourd'hui, cette question est un sujet sur lequel les services du Grand-Lyon et la ville réfléchissent pour évaluer en temps, en moyens et en coût le fonctionnement de cet espace public. Les compétences de la ville sont les suivantes : Dénonce que les coûts d'entretien (y compris le Mail) seront à la charge de la municipalité de Décines - les espaces verts et les plantations arbustives, - les équipements et mobiliers des aires de jeux, - l'éclairage public, - les sanitaires publics. Les modalités de gestion sont à définir entre les collectivités et feront l'objet d'une convention. Estime un préjudice important sur le chiffre d'affaires subi en raison de la baisse de fréquentation des commerces situés au droit de la trémie (phases travaux et évènementielle) La commission d'enquête estime que la ville de Décines se doit de faire une information au niveau du public dès la mise en œuvre de la convention. Le service "Grands Projets" du Grand Lyon consulté par la commission d'enquête sur ce sujet apporte la réponse suivante :"Si les commerçants le souhaitent, un suivi de leur chiffre d'affaire pourra être réalisé pendant toute la durée des travaux. Une indemnité calculée en comparant leur chiffre d'affaire déclaré les années précédentes et celui observé pendant les travaux sera ensuite proposée aux commerçants par le SYTRAL". La commission d'enquête prend acte de la réponse apportée mais remarque qu'elle ne s'applique que pendant la phase des travaux. Compte tenu de la géométrie des accès aux commerces tels qu'ils sont définis dans le projet, elle estime qu'un doute subsiste quant au maintien du chiffre d'affaires actuel après les travaux. En conséquence, elle estime qu'il serait souhaitable de réétudier les infrastructures permettant la desserte de ces commerces permettant de leur assurer une évolution normale de leur chiffre d affaires. 144/223

145 Requêtes ou observations pouvant intéresser d'autres commissions d'enquête Libellé des requêtes ou observations Craint la multiplication du nombre de spectacles pour rentabiliser l'équipement Avis de la commission d'enquête "Accès Nord" Le service "Grands Projets" du Grand-Lyon consulté par la commission d'enquête sur ce sujet apporte la réponse suivante : "35 évènements sont prévus chaque année dont 26 matchs de l'ol principalement le week-end en soirée et une dizaine d'évènements autres (sportifs ou culturels). Cette programmation est en totale cohérence avec la gestion d'un club résident dans une enceinte sportive. La planification de tous les évènements sera faite sous la responsabilité de l'ol, en coordination notamment avec les services du Grand-Lyon et du SYTRAL. Les aménagements et la desserte en transports en commun sont conçus pour cette fréquence d'évènement". La commission d'enquête considère que la planification des grands évènements annoncée par le Grand-Lyon correspond à un maximum. Ce qui n'exclue pas l'organisation de manifestations de moindre importance (3 à 5000 personnes). Dénonce la spéculation sur du foncier réalisée par l'ol Dénonce l'augmentation des impôts locaux Dénonce le coût élevé des infrastructures envisagées et l'incertitude sur leur réelle efficacité Cette question ne relève pas de la commission d'enquête "Accès Nord». En effet, les terrains nécessaires à la réalisation du projet d'accès nord, sont acquis par le Grand-Lyon. Ils ont fait l'objet d'une enquête parcellaire. Il n'y a pas de lien direct entre la réalisation du programme "Grand Stade", et les choix politiques de la mairie de Décines en matière de fiscalité locale. Bien qu'ayant en sa possession un tableau de synthèse des retombées économiques du Grand Stade pour l'etat et les collectivités locales fourni par le Grand-Lyon, la commission d'enquête ne peut corroborer cette affirmation (voir tableau joint en annexe 14). Parmi plusieurs scénarii possibles, il a été décidé la réalisation d'une trémie pour le passage de l'avenue Jean Jaurès sous les lignes du tram. Cette solution permet de répondre aux besoins du projet et à l'éventuelle extension de la ligne T3 mais génère certaines contraintes, dénoncées notamment par des riverains. La commission d'enquête ne dispose pas des éléments nécessaires pour juger de la pertinence du choix retenu par rapport aux autres variantes possibles. 145/223

146 Dénonce l'irrégularité du montage financier du projet Dénonce l'utilisation/gaspillage d'argent public pour un projet privé La commission d'enquête "Accès Nord" s'estime incompétente pour juger de la régularité du montage financier de l'opération. Elle précise toutefois que par arrêté du ministre des sports en date du 23 mai 2011, le grand stade de l Olympique Lyonnais situé sur le site de Décines-Charpieu et ses équipements connexes ont été inscrits sur la liste des enceintes déclarées d intérêt général (DIG). Cette disposition autorise le montage financier tel qu'il est proposé. La commission d'enquête "Accès Nord" estime que cette observation sort du strict cadre de l'enquête publique sur le projet d'accès nord. La commission d'enquête estime que cette observation semble relever de l'aspect financier d'une part et de la véritable utilité du Grand Stade d'autre part. Elle précise cependant que : - le rapport SEGUIN préconise l investissement privé. Il suggère que l exploitation et la gestion quotidienne des stades soient confiées au privé et que les acteurs publics financent les structures d accès, - le rapport SEGUIN préconise également la reconnaissance du caractère d intérêt général (DIG) aux grandes enceintes sportives, - les conditions de réalisation du programme Grand Stade sont conformes à ces principes. Estime le prix de vente du terrain à l'ol (40 /m²) inférieur au prix du marché, ce qui correspondrait à une subvention déguisée Estime le projet trop cher Estime que l'argent public devrait être utilisé pour répondre à des besoins plus urgents et publics Estime que le cofinancement (public + privé) est seul de nature à permettre une telle réalisation Estime que les coûts des travaux et investissements divers financés par l'argent public sont sous-estimés Estime que les investissements publics seront remboursés grâce aux retombées économiques et fiscales Cette question ne relève pas de la commission d'enquête "Accès Nord». En effet, les terrains nécessaires à la réalisation du projet d'accès nord, sont acquis par le Grand-Lyon. Ils ont fait l'objet d'une enquête parcellaire. Cependant, interrogé sur ce sujet par la commission d'enquête, l'ol apporte des éléments de réponse convaincants prouvant que cette observation n'est pas recevable. La commission d'enquête "Accès Nord" estime que cette observation sort du strict cadre de l'enquête publique sur le projet d'accès nord. La commission rappelle que ce projet a fait l'objet d'une DIG qui reconnait la pertinence du site de Décines pour l'implantation de l'enceinte sportive et de ses équipements connexes et justifie le montage financier proposé. En tout état de cause, le coût global du projet doit être apprécié en regard des retombées économiques prévisibles à court, moyen et long terme (voir tableau joint en annexe 14). La commission d'enquête "Accès Nord" prend acte de cette observation. La commission d'enquête "Accès Nord" prend acte de cette observation. La commission d'enquête "Accès Nord" estime qu'un projet de cette envergure peut entrainer des ajustements en matière de prévision de coût. La commission d'enquête "Accès Nord" prend acte de cette observation. 146/223

147 Insiste sur le fait que le stade par lui même ne mobilise pas de fonds publics Pose la question de la garantie financière apportée par l'ol Propose de faire financer la trémie de l'avenue Jean Jaurès par l'ol et laisser le grand Lyon financer d'autres ouvrages de ce type sur le tracé existant de la ligne T3 La commission d'enquête "Accès Nord" confirme que le stade par lui-même ne mobilise pas de fonds publics. La commission d'enquête "Accès Nord" s'estime incompétente pour juger de la pertinence de cette observation. 1- Financement de la trémie par l'ol La loi n du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques et notamment son article 28 ouvre la possibilité pour les collectivités territoriales de réaliser ou concourir à la réalisation des ouvrages et équipements nécessaires au fonctionnement et à la desserte des installations concernées. La commission d'enquête confirme la régularité du montage financier envisagé. Cependant elle constate : - que le débranchement du T3 ainsi que la réalisation de la trémie n'ont pour seul objet que la desserte du Grand Stade, - que le débranchement du T3 ainsi que la réalisation de la trémie n'apportent aucune amélioration en matière de circulation et de desserte en transport en commun pour les riverains dans le secteur considéré, - que la liaison T2/T3 souvent mentionnée par le SYTRAL n'est aujourd'hui pas d'actualité. La commission d'enquête précise que la réalisation de la trémie relève : - d'une part du SYTRAL pour l'ouvrage "trémie" proprement dit, - d'autre part du Grand Lyon pour les rampes d'accès et les contre-allées. En ce qui la concerne, la commission d'enquête ne juge pas anormal que l'ol participe éventuellement au financement. Rappelle que le montage du projet a une justification légale (DIG) Souligne le risque de dévaluation de l'immobilier 2- Financement d'autres ouvrages type "trémie" sur le tracé du T3 par le Grand Lyon. Hors sujet. Cependant, la commission d'enquête considère que le financement d'ouvrages sur le tracé du T3 relève prioritairement du SYTRAL. La commission d'enquête "Accès Nord" confirme que le montage du projet a une justification légale. La commission d'enquête "Accès Nord" n'est pas compétente pour se prononcer sur ce sujet. Elle constate néanmoins que des opérations d'envergure similaire réalisées sur d'autres territoires n'ont pas impliqué un tel risque. 147/223

148 Thème "impacts" Requêtes ou observations spécifiques à la commission "Accès Nord" Libellé des requêtes ou observations Avis de la commission d'enquête "Accès Nord" Apprécie l'esthétique, la fonctionnalité du mail et les aménagements paysagers et piétonniers de proximité Demande la réalisation d'un rond point à la sortie Ouest de la trémie pour permettre la réalisation d'un accès privé aux 3 commerces concernés (station, boite à outils et supermarché) Estime qu'ils vont perdre la majeure partie de leur clientèle dans la phase travaux. En phase fonctionnement, seule la voie latérale nord (sens Est/Ouest) permettra l'accès à la station La commission d'enquête "Accès Nord" prend acte de cette observation La question de l'accessibilité des commerces situés au droit Nord de la trémie est récurrente. Elle a déjà été évoquée lors des phases de concertation préalable. A ce jour, aucune amélioration n'a été apportée au projet initial consistant à la réalisation de contre-allées pour assurer la desserte plus ou moins directe des commerces. La commission d'enquête estime que la zone commerciale n'a pas à être pénalisée de façon permanente par des aménagements rendus nécessaires à un nombre limité d'évènements. Elle confirme le bien fondé de la requête et demande que de nouvelles études apportent des réponses favorables à la demande des pétitionnaires. La commission d'enquête "Accès Nord" souscrit à cette observation. Le service "Grands Projets" du Grand Lyon consulté par la commission d'enquête sur ce sujet apporte la réponse suivante :"Si les commerçants le souhaitent, un suivi de leur chiffre d'affaires pourra être réalisé pendant toute la durée des travaux. Une indemnité calculée en comparant leur chiffre d'affaires déclaré les années précédentes et celui observé pendant les travaux sera ensuite proposée aux commerçants par le SYTRAL". La commission d'enquête prend acte de cette proposition de nature à compenser le préjudice subi par les commerçants pendant la phase des travaux. 148/223

149 Requêtes ou observations pouvant intéresser d'autres commissions d'enquête Libellé des requêtes ou observations Condamne la disparition/gaspillage de terres agricoles Considère les pollutions non maitrisables sur la nappe phréatique Avis de la commission d'enquête "Accès Nord" Cette question ne relève pas de la commission d'enquête "Accès Nord». En effet, les terrains nécessaires à la réalisation du projet d'accès nord, ne sont pas considérés comme terres agricoles. Pour ce qui concerne le projet "Accès Nord", les risques de pollution de la nappe phréatique peuvent trouver leur origine dans les eaux pluviales, l entretien des espaces verts, et les impacts dus aux forages. Les surfaces imperméabilisées s élèvent à près de 5 ha. L ensemble des eaux pluviales sera géré sur place et n occasionnera pas de ruissellement en dehors du site. Le système d assainissement du projet accès nord est basé sur l infiltration localisée des eaux pluviales à l aide de noues. La qualité des eaux sera assurée par piégeage des matières en suspension desquelles sont retirés les principaux polluants. En cas de pollution accidentelle, les polluants seront confinés dans les noues à l aide de matériaux bloquants. La pollution sera évacuée vers les filières de traitement adaptées Constate que le choix du site privilégie la voiture individuelle, donc l'émission de CO2 Conteste le nombre d'emplois qui serait généré par le Grand Stade Dénonce le non respect de l'environnement (nuisances diverses + circulation) Pour ce qui concerne le projet "Accès Nord", les seuls véhicules autorisés sont des voitures de service, de secours, d'incendie, les taxis et les véhicules des riverains desservis par la voie Est/Ouest auxquels s'ajoutent les deux roues motorisés. Dans ces conditions, compte tenu du nombre limité annoncé d'évènements annuels, la commission d'enquête considère que l'émission de CO2 ne constitue pas un enjeu particulier. Les perspectives de création d'emplois directs et indirects sont établies sur la base d'études qui à priori n'ont pas à être remises en cause. Néanmoins, la commission d'enquête prend acte de l'observation émise. Pour ce qui concerne l'accès Nord, les contraintes sur l'environnement ont été particulièrement bien prises en compte lors de l'élaboration du projet. L'étude d'impact très détaillée dissocie parfaitement les effets liés à la phase "travaux" des effets perceptibles en mode "fonctionnement". La commission d'enquête précise que l'accès nord concerne exclusivement l'acheminement des spectateurs en transport en commun (tram) et en mode doux. Elle n'émet pas de réserve sur l'aspect du dossier énoncé dans l'observation. 149/223

150 Pour ce qui concerne l'accès Nord, les contraintes sur l'environnement ont été particulièrement bien prises en compte lors de l'élaboration du projet. L'étude d'impact très détaillée dissocie parfaitement les effets liés à la phase "travaux" des effets perceptibles en mode "fonctionnement". Dénonce le non respect de l'environnement (nuisances diverses + circulation) pendant les travaux Pendant la phase "travaux" les principales pollutions concernent : - des risques de pollution temporaire de la nappe phréatique, - des nuisances pour les riverains (déviation vers le sud de l avenue Jean Jaurès, bruits, poussières, vibrations), - des contraintes de respect des espèces protégées. Estime le projet "anti-grenelle" Estime que la mise en œuvre du projet aura des conséquences négatives sur le cadre de vie des habitants Estime que le projet respecte l'environnement Estime que le prolongement du T3 ouvrira la porte à une urbanisation future au détriment des zones agricoles Estime que les mesures de réduction des impacts et les mesures compensatoires sont insuffisantes pour garantir la préservation de la biodiversité La commission d enquête estime nécessaire une parfaite prise en compte de ces risques de pollution par les entreprises. L'opération "Accès Nord" est constituée : - d'un Mail de 130 m de large qui comporte un quai central d'accueil de tram, - d'un parc paysagé, - d'une voie de desserte à l'est, - d'une voie "modes doux" à l'ouest, - des rampes d'accès à une trémie, et de deux contre-allées sur l'avenue Jean Jaurès - d'une voirie publique Est/Ouest Les seuls véhicules autorisés en période évènementielle sont des voitures de service, de secours, d'incendie, les taxis et les véhicules des riverains desservis par la voie Est/Ouest auxquels s'ajoutent les deux roues motorisés. Dans ces conditions, compte tenu du nombre limité annoncé d'évènements annuels, la commission d'enquête considère que le projet "Accès Nord" ne peut pas être considéré "anti- Grenelle" Pour ce qui concerne la mise en œuvre des infrastructures relatives à l'accès nord rappelées ci dessus, la commission d'enquête juge globalement positives les conséquences des réalisations sur le cadre de vie des habitants. Dans l'état actuel du projet, seuls les riverains situés au nord de l'avenue Jean Jaurès peuvent subir des impacts négatifs dus aux conditions d'accessibilité et des risques de stationnements sauvages les soirs d'évènements. La commission d'enquête "Accès Nord" prend acte de cette observation. La commission d'enquête "Accès Nord" considère que cette remarque ne relève pas de sa compétence. En ce qui concerne l'accès nord, le projet ne remet pas en cause les grandes fonctionnalités écologiques dans la mesure où il s inscrit dans un contexte en limite d urbanisation. Cependant, des espaces de biodiversité seront développés par la création de secteurs humides associés avec la plantation de bosquets. Des espaces de prairies seront gérés de manière extensive. 150/223

151 Pense que ce projet n'apporte dans tous les domaines que des inconvénients aux populations riveraines Pense que les emplois créés ne profiteront pas aux décinois Souligne la contrainte visuelle compte tenu de la taille de l'édifice. Souligne les créations d'emplois sur le secteur En ce qui concerne l'accès nord, dans l'état actuel du projet, seuls les riverains situés au nord de l'avenue Jean Jaurès peuvent subir des impacts négatifs dus aux conditions d'accessibilité et des risques de stationnements sauvages les soirs d'évènements. En ce qui concerne l'accès nord, les emplois générés par la mise en œuvre du projet concerneront des agents de sécurité, des agents d'entretien des espaces publics etc. La commission d'enquête est dans l'impossibilité de préciser les lieux de résidence des employés mais considère que les décinois ne sont pas exclus de ce type d'emplois. La commission d'enquête "Accès Nord" considère que cette remarque ne relève pas de sa compétence. La commission d'enquête "Accès Nord" prend acte de cette observation. 151/223

152 Thème "modes doux" Requêtes ou observations spécifiques à la commission "Accès Nord" Libellé des requêtes ou observations Avis de la commission d'enquête "Accès Nord" Considère que les promenades pédestres et cyclistes en direction du Grand Large seront perturbées Considère que le terminus du tram aurait dû être aménagé au nord de l'avenue Jean Jaurès avec un accès piétons sur passerelle moins onéreux La majorité des 35 évènements sera programmée les week-ends en soirée. La commission d'enquête "Accès Nord" estime que les perturbations sur les promenades pédestres et cyclistes en direction du Grand Large seront peu significatives. Il s'agit de l'un des scénarios non retenus comme la DREAL le souligne dans son avis. Parmi plusieurs scénarios possibles, il a été décidé la réalisation d'une trémie pour le passage de l'avenue Jean Jaurès sous les lignes du tram. Cette solution permet de répondre aux besoins du projet et de l'éventuelle extension de la ligne T3 mais génère certaines contraintes, notamment pour les riverains La commission d'enquête ne dispose pas des éléments nécessaires pour juger de la pertinence du choix retenu par rapport à cette variante. Elle considère, comme le souligne le pétitionnaire, que l'avantage principal aurait été son faible coût. Requêtes ou observations pouvant intéresser d'autres commissions d'enquête Libellé des requêtes ou observations Néant Avis de la commission d'enquête "Accès Nord" _ 152/223

153 Thème "procédures / informations" Requêtes ou observations spécifiques à la commission "Accès Nord" Libellé des requêtes ou observations Avis de la commission d'enquête "Accès Nord" Néant Requêtes ou observations pouvant intéresser d'autres commissions d'enquête Libellé des requêtes ou observations Apporte, dans un document comportant 7 pages, des informations au public et à la commission d'enquête Avis de la commission d'enquête "Accès Nord" La commission d'enquête "Accès Nord" prend acte des informations transmises. 153/223

154 Critique l'organisation de l'enquête publique Dénonce la complexité des dossiers et l'interdépendance des enquêtes publiques Dénonce le manque de concertation La mise en œuvre du programme Grand Stade comprend cinq opérations d'aménagement : - accès nord au site du Montout - accès sud au site du Montout - aménagement du parking des panettes - extension de la ligne T3 - aménagement du complément de l'échangeur 7 De plus quatre procédures sont à mener : - révision du PLU - demande de permis de construire pour le stade - deux autorisations au titre de la loi sur l'eau Le Grand Lyon estime que toutes ces opérations demandent à ce qu'autant d'enquêtes publiques soient réalisées au préalable. Ces procédures et opérations sont réparties entre quatre maîtres d'ouvrage : - la foncière du Montout (filiale de l'ol) - le Grand Lyon - le SYTRAL - l'etat. l'organisation des enquêtes publiques est répartie entre trois autorités organisatrices : - la Préfecture - le Grand Lyon - la ville de Décines Devant la complexité de ce dossier et la multiplicité des intervenants, les partenaires du projet ont souhaité donner une vision d'ensemble de ce programme à la population. Cette idée a conduit à regrouper dans un même temps la conduite de plusieurs enquêtes. La commission d'enquête reconnait que la simultanéité retenue pour les enquêtes publiques complique la lisibilité de l'enchainement des procédures administratives règlementaires sans pour autant le remettre en cause. Pour respecter l'obligation d'indépendance de chaque commission, les questions traitées en commun n'ont concerné que des problèmes d'organisation. Chaque commission reste responsable de la rédaction de son rapport et en particulier de ses conclusions. Par délibération en date du 11 janvier 2010, le Grand Lyon a décidé d'engager une concertation préalable à la réalisation des opérations d'accessibilité sud, nord, parking des panettes et échangeur n 7 sur les communes de Décines, Meyzieu et Chassieu. La concertation s'est déroulée du 1er mars au 16 avril 2010 à Décines, Chassieu et Pusignan. trois réunions publiques ont été organisées dans chacune des communes concernées. Les dossiers étaient téléchargeables sur le site internet du Grand Lyon et l'information des réunions largement diffusée (invitations nominatives, dépliants dans les boites aux lettres, annonces dans la presse, affiches dans les lieux publics). Un total de 660 personnes a participé à ces consultations. La commission d'enquête considère que la concertation a été effective, et que l'observation n'est pas justifiée. 154/223

155 Compte tenu de la complexité et du volume du dossier, la commission d'enquête reconnait l'extrême difficulté d'appréhender le projet dans son ensemble. Dénonce le manque de temps pour prendre connaissance de l'ensemble du dossier Relève de nombreux points de procédures litigieux sur le plan juridique S'interroge sur la légalité et la légitimité de l'expropriation d'une personne privée pour la réalisation d'un projet privé Elle estime : - que l'organisation mise en place au sein de la mairie de Décines (aide à la consultation, aide à la transcription des observations sur les registres) a donné entière satisfaction, - que la consultation aurait pu être améliorée par une extension du temps accordé à l'enquête, par un aménagement des horaires d'ouverture des lieux de consultation des dossiers et de rencontre avec les commissaires enquêteurs, ainsi que par la dématérialisation des dossiers soumis à l'enquête publique. La commission d'enquête considère qu'il appartient aux autorités compétentes de se prononcer le cas échéant sur ces questions. La commission d'enquête considère qu'il appartient aux autorités compétentes de se prononcer le cas échéant sur cette question. 155/223

156 Thème "projet accès nord" Requêtes ou observations spécifiques à la commission "Accès Nord" Libellé des requêtes ou observations Avis de la commission d'enquête "Accès Nord" Avis défavorable au projet d'accès nord Avis favorable à l'accès nord Emet un avis défavorable pour "les accès nord". Joint à son avis une analyse de la conformité du projet de grand stade à la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement Estime que l'accessibilité Nord assure la fluidité, la sécurité, l'amélioration paysagère des transports et participe au maintien des activités économiques et commerciales Estime que les travaux d'aménagements et les infrastructures prévus pour l'accès nord n'apportent aucune plus-value en termes de circulation La commission d'enquête "Accès Nord" prend acte de l'avis exprimé. La commission d'enquête "Accès Nord" prend acte de l'avis exprimé. La commission d'enquête "Accès Nord" prend acte de l'avis exprimé. Cependant, pour répondre précisément à l'observation, la commission d'enquête constate que les seuls véhicules autorisés sur les voies liées à l'accès nord en période d'évènements sont des voitures de service, de secours, d'incendie, les taxis et les véhicules des riverains desservis par la voie Est/Ouest auxquels s'ajoutent les deux roues motorisés. Compte tenu du nombre limité annoncé d'évènements annuels, la commission d'enquête considère que le projet "Accès Nord" ne peut pas être considéré "non conforme" à l'esprit du Grenelle de l'environnement. La commission d'enquête "Accès Nord" prend acte de l'avis exprimé. Cependant, pour répondre précisément à l'observation, la commission d'enquête constate que certains commerces desservis par l'avenue Jean Jaurès estiment subir, à juste titre, une perte de leur chiffre d'affaire. La commission d'enquête prend à son compte cette observation. 156/223

157 Pose la question de l'utilité et de l'importance de la voie Est-Ouest pendant et hors évènements 1- En période d'évènement Les seuls véhicules autorisés sur les voies liées à l'accès nord en période d'évènements sont des voitures de service, de secours, d'incendie, les taxis et les véhicules des riverains desservis par la voie Est/Ouest auxquels s'ajoutent les deux roues motorisés 2- En période hors évènement A partir de la rue Sully, La voie permet de relier la rue Marceau à la partie sud de Meyzieu, et est accessible à tout trafic. Elle absorbe une partie du trafic actuellement concentré sur l'avenue Jean Jaurès et la rue Marceau Requêtes ou observations pouvant intéresser d'autres commissions d'enquête Libellé des requêtes ou observations Avis de la commission d'enquête "Accès Nord" Néant 157/223

158 Thème "projet Grand Stade" Requêtes ou observations spécifiques à la commission "Accès Nord" Libellé des requêtes ou observations Avis de la commission d'enquête "Accès Nord" Néant Requêtes ou observations pouvant intéresser d'autres commissions d'enquête Libellé des requêtes ou observations Apporte une motion de soutien au projet du Grand Stade. Cette motion, accompagnée d'une lettre d'envoi (signée de monsieur Gilles Courteix, Président de la FEBTP du Rhône) s'adresse à toutes les commissions d'enquête. Approuve l'aménagement des espaces publics Argumente sur les quatre objectifs du programme Grand Stade Avis défavorable à l'ensemble du projet Avis favorable à la délivrance du permis de construire (PC) Avis favorable à l'ensemble du projet Condamne un projet qui dévalorisera la commune Avis de la commission d'enquête "Accès Nord" Pour ce qui la concerne, la commission d'enquête "Accès Nord" prend acte de l'avis exprimé. Pour ce qui la concerne, la commission d'enquête "Accès Nord" prend acte de l'avis exprimé. La commission d'enquête "Accès Nord" prend acte de l'argumentation développée par l'association "Déplacements Citoyens". Cependant, la commission considère que les points développés n'ont pas de rapport avec le dossier "Accès Nord" mis à l'enquête. Pour ce qui la concerne, la commission d'enquête "Accès Nord" prend acte de l'avis exprimé. La commission d'enquête "Accès Nord" considère que cette remarque ne relève pas de sa compétence. Pour ce qui la concerne, la commission d'enquête "Accès Nord" prend acte de l'avis exprimé. Pour ce qui la concerne, la commission d'enquête "Accès Nord" prend acte de l'avis exprimé. Cependant, elle considère que cette affirmation n'est pas totalement fondée en regard de certains aménagements paysagers qui améliorent sensiblement l'environnement (Mail, espaces verts, promenades). 158/223

159 Considère que le projet est source de développement de tout l'est lyonnais et de rayonnement international de Lyon Considère que le projet est source de développement de tout l'est lyonnais et de rayonnement local Dénonce les expropriations pour des intérêts privés Dénonce trop de faiblesses dans les plans d'accès Pour ce qui la concerne, la commission d'enquête "Accès Nord" prend acte de l'avis exprimé. Pour ce qui la concerne, la commission d'enquête "Accès Nord" prend acte de l'avis exprimé. Cette question ne relève pas de la commission d'enquête "Accès Nord». En effet, les terrains nécessaires à la réalisation du projet d'accès nord, acquis par le Grand-Lyon, ne font pas l'objet de procédures d'expropriation. Le projet "Accès Nord" répond aux besoins définis par des études préalables relatifs à l'acheminement des spectateurs. A savoir : personnes en provenance de l'ouest (T3), personnes en provenance de l'est (T3), - auxquels s'ajoutent quelques centaines de personnes en modes doux. La commission d'enquête "Accès Nord" précise qu'aucun véhicule privé à destination du stade n'utilise les infrastructures liées au projet "Accès Nord". Dénonce un projet qui ne sert que certains élus et nantis Estime l'arrêté ministériel déclarant le projet d'intérêt général irrégulier Estime le projet porteur de nouveaux emplois Estime que la réalisation du Grand Stade va accélérer la dynamique de développement des transports en commun dans l'est lyonnais (maillage/extension de lignes) Estime que le besoin d'un nouveau stade de capacité supérieure à celui de Gerland n'est pas établi Estime que le projet n'est pas source de développement de l'est lyonnais et de rayonnement international de Lyon Exprime, dans un document comprenant 6 pages, son avis sur les 9 enquêtes publiques Grand Stade, et en particulier pour l'accès nord La commission d'enquête "Accès Nord" prend acte de l'avis exprimé. Elle laisse à son auteur la responsabilité de ses propos. La commission d'enquête "Accès Nord" prend acte de l'avis exprimé. Elle considère qu'il appartient aux autorités compétentes de se prononcer le cas échéant sur cette question. La commission d'enquête "Accès Nord" prend acte de l'avis exprimé qu'elle reprend à son compte. La commission d'enquête "Accès Nord" prend acte de l'avis exprimé qu'elle reprend à son compte. La commission d'enquête "Accès Nord" prend acte de l'avis exprimé mais estime qu'elle n'a pas à se prononcer sur une question qui ne relève pas de l'enquête "Accès Nord". La commission d'enquête "Accès Nord" prend acte de l'avis exprimé. Cependant, la commission considère cette observation d'ordre très général est sans lien avec le dossier "Accès Nord" mis à l'enquête. Pour ce qui la concerne, la commission d'enquête "Accès Nord" remarque que le pétitionnaire met en exergue "les solutions compliquées et d'une fragilité extrême" des accès. La commission d'enquête constate que malgré la complexité relative des contre-allées au niveau de l'avenue Jean Jaurès, les solutions mises en place répondent aux besoins dans un mode de fonctionnement normal. Elle considère que les seules fragilités possibles pourraient provenir d'incidents tels que pannes, grèves ou manifestations des personnels sur la voie publique etc. 159/223

160 Justifie son opposition au projet par l'apport de 10 arguments de fonds Ne comprend pas, donc s'oppose à la déclaration d'utilité publique Remet en cause la DUP pour un projet dont l'intérêt général n'est pas prouvé Remet en cause l'analyse multicritères ayant permis le choix du site du Montout Remet en cause le choix du site S'exprime sur les différentes composantes du projet (excepté sur l'accès nord) S'interroge sur le processus démocratique de la prise de décision S'oppose aux détracteurs du projet La commission d'enquête "Accès Nord" prend acte de l'argumentation développée par le pétitionnaire. Pour ce qui la concerne, la commission précise que les observations relatives aux risques d'inondations dans la trémie, à l'entretien du Mail, à l'utilité de la voie Est/Ouest, trouvent réponse dans le présent rapport. La commission d'enquête "Accès Nord" considère que cette remarque ne relève pas de sa compétence. La commission d'enquête "Accès Nord" considère que cette remarque ne relève pas de sa compétence. La commission d'enquête "Accès Nord" n'est pas concernée par cet avis. Cependant, la commission d'enquête estime que le critère "coût" aurait pu être pris en compte comme élément supplémentaire de l'analyse qui a conduit au choix du site. La commission d'enquête "Accès Nord" considère que cette remarque ne relève pas de sa compétence. La commission d'enquête "Accès Nord" considère que cette remarque ne relève pas de sa compétence. La commission d'enquête "Accès Nord" considère que cette remarque ne relève pas de sa compétence. La commission d'enquête "Accès Nord" prend acte. 160/223

161 Thème "plan local d urbanisme" Requêtes ou observations spécifiques à la commission "Accès Nord" Libellé des requêtes ou observations Avis de la commission d'enquête "Accès Nord" Néant Requêtes ou observations pouvant intéresser d'autres commissions d'enquête Libellé des requêtes ou observations Affirme que la révision du PLU aurait dû faire l'objet d'une consultation sur l'ensemble des communes du Grand Lyon Avis défavorable à la révision du PLU Considère que la révision du PLU aurait dû précéder la mise en enquête publique du projet du grand stade. Estime que le projet va garantir le développement démographique et économique Met en exergue beaucoup de zones d'incertitude sur l'étendue et la définition exactes du projet Avis de la commission d'enquête "Accès Nord" La commission d'enquête "Accès Nord" considère que cette remarque ne relève pas de sa compétence. La commission d'enquête "Accès Nord" considère que cette remarque ne relève pas de sa compétence. La commission d'enquête "Accès Nord" considère que cette remarque ne relève pas de sa compétence. Pour ce qui la concerne, la commission d'enquête "Accès Nord" prend acte de l'avis exprimé. Pour ce qui la concerne, la commission d'enquête "Accès Nord" ne partage pas cette analyse. L'opération "Accès Nord" est constituée : - d'un Mail de 130 m de large qui comporte un quai central d'accueil de tram, - d'un parc paysagé, - d'une voie de desserte à l'est, - d'une voie "modes doux" à l'ouest, - des rampes d'accès à une trémie, et de deux contre-allées sur l'avenue Jean Jaurès - d'une voirie publique Est/Ouest. La commission d'enquête considère que l'ensemble des pièces constitutives du dossier mis à l'enquête publique est bien défini. 161/223

162 Ne note aucun changement dans le projet PLU par rapport à la présentation initiale Question qui concerne l'enquête parcellaire. Dirigé vers la commission "accès sud" S'oppose à la révision du PLU La commission d'enquête "Accès Nord" considère que cette remarque ne relève pas de sa compétence. La commission d'enquête "Accès Nord" considère que cette remarque ne relève pas de sa compétence. La commission d'enquête "Accès Nord" considère que cette remarque ne relève pas de sa compétence. 162/223

163 Thème "sécurité" Requêtes ou observations spécifiques à la commission "Accès Nord" Libellé des requêtes ou observations Avis de la commission d'enquête "Accès Nord" Néant 163/223

164 Requêtes ou observations pouvant intéresser d'autres commissions d'enquête Libellé des requêtes ou observations Affirme que l'arrivée du grand stade entrainera une augmentation de la délinquance, l'anarchie de la circulation, dévalorisera le patrimoine des riverains et aura un effet négatif sur l'environnement Avis de la commission d'enquête "Accès Nord" La commission "Accès Nord" précise que les soirs de matchs : - aucun spectateur n accèdera en voiture au stade depuis le Nord. L avenue Jean Jaurès ne sera donc concernée que par les tramways desservant le stade. - un dispositif particulier est mis en place en ce qui concerne la circulation automobile dans le secteur. La circulation sur l avenue Jean Jaurès s effectue normalement, le trafic empruntant la future trémie. Seules les contre-allées seront coupées afin de laisser passer les tramways desservant la station Grand Stade, - des agents d'accueil ainsi que des effectifs de police seront également déployés pour détecter, contrôler et gérer les éventuels débordements, - la disposition des aménagements (mobiliers urbains, éclairages nocturnes) répondent à des normes sécuritaires particulières. De plus, les flux de spectateurs sont particulièrement encadrés dès la sortie du tram, ainsi qu'à la sortie du stade. Enfin, au delà de l'organisation générale pour la sécurité, il est prévu une gestion de situation de crise qui permettra de limiter les phénomènes de panique susceptibles de générer des actes de malveillance. La commission d'enquête a observé l'organisation et la mise en œuvre des procédures utilisées à l'occasion d'un match de ligue 1 sur le stade de Gerland. Elle témoigne de la maîtrise de ces phénomènes par les personnels de l'ol et des divers services de sûreté, de sécurité et de secours impliqués dans ces occasions. Compte tenu de ces éléments, la commission d'enquête estime que tout phénomène de violence ou de délinquance devrait être bien maitrisé. Dénonce l'augmentation de circulation et des risques d'accidents sur des axes déjà surchargés Estime que les aménagements prévus vont améliorer la desserte de la ville de Décines et la sécurité Estime que les phénomènes de foule sont bien gérés La commission d'enquête précise que l accès Nord ne concerne que les piétons et les personnes arrivant en transports en commun ou en modes doux. Les automobilistes emprunteront exclusivement l accès Sud pour se rendre au Grand Stade. Le réseau routier dans le secteur Nord du Grand Stade ne devrait donc pas être plus encombré qu il ne l est aujourd hui. Pour ce qui la concerne, la commission d'enquête "Accès Nord" prend acte de l'avis exprimé. Pour ce qui la concerne, la commission d'enquête "Accès Nord" prend acte de l'avis exprimé. 164/223

165 Pose la problématique de la rue Marceau fortement empruntée aux heures de pointe : comment sera traité le carrefour entre la rue Sully et la voie Est-Ouest qui sera très empruntée après sa réalisation (présence de nombreux établissements scolaires)? La commission d'enquête rappelle que : 1- En période évènementielle la voie Est/Ouest est fermée, sauf accès riverains, modes doux, taxis et secours, de la rue Sully jusqu'à sa jonction avec la voie Nord/Sud, 2- En mode quotidien, la voie est ouverte à la circulation sur tout son linéaire. La commission d'enquête souligne la pertinence de l'observation et préconise la mise en œuvre d'aménagements adaptés pour garantir une sécurité maximale des personnes et des biens au carrefour mentionné ainsi qu'à proximité des établissements scolaires. Pose la question de l'accès des moyens de secours sur des voies bloquées les soirs d'évènements Redoute les excès et violences en tout genre Soulève les questions de sécurité sur la nouvelle voie Est-Ouest qui sera privilégiée après sa réalisation (présence de nombreux établissements scolaires) Cette question ne se pose pas au niveau de l'accès Nord car des voies sont réservées pour l'accès des moyens de secours au Grand Stade. Pour les autres voiries, cette question sort du cadre de l'enquête "Accès Nord". Voir réponse ci dessus Voir réponse ci dessus 165/223

166 Thème "transport en commun" Requêtes ou observations spécifiques à la commission "Accès Nord" Libellé des requêtes ou observations Avis de la commission d'enquête "Accès Nord" Est favorable à l'aménagement d'une gare de tramway Estime que la solution du tram va fragiliser et compliquer la circulation automobile La commission d'enquête "Accès Nord" prend acte de l'avis exprimé Pour ce qui concerne l'accès nord, la commission d'enquête précise que la desserte des commerces s effectuera par les contre-allées présentes de part et d autre de l avenue Jean Jaurès. Cette disposition complique effectivement la circulation automobile. Requêtes ou observations pouvant intéresser d'autres commissions d'enquête Libellé des requêtes ou observations Considère que les objectifs fixés pour l'acheminement des spectateurs (2h pour l'arrivée et 1h pour l'évacuation) ne seront pas tenus Estime que les TC seront saturés les soirs de match Note le peu d'accès en transport en commun. Estime que le renforcement des cadences du T3 en période de match bloquera la circulation au niveau des passages à niveau Avis de la commission d'enquête "Accès Nord" La commission d'enquête "Accès Nord" n'est pas concernée par cette remarque dans la mesure où elle met en cause la capacité d'acheminement du tram. En tout état de cause, l'acheminement des spectateurs au niveau du Mail, à l'entrée ou à la sortie du stade, ne pose pas de problème particulier La commission d'enquête "Accès Nord" considère que cette remarque ne relève pas de sa compétence. La commission d'enquête "Accès Nord" considère que cette remarque ne relève pas de sa compétence. Cependant, la commission d'enquête précise que le Grand Lyon étudie la possibilité de coupler les rames de 40 m afin de diminuer les temps de fermeture des intersections barriérées. 166/223

167 Propose le couplement de rames de 40m afin de diminuer les cadences La commission d'enquête "Accès Nord" considère que cette remarque ne relève pas de sa compétence. Cependant, le Grand Lyon consulté sur ce point déclare que "l'accouplement de rames de tram ne modifierait pas le temps d'acheminement. L'intérêt serait plutôt de diminuer les temps de fermeture des intersections barriérées. L'étude d'exploitation déterminera si cette option doit être envisagée". Remet en cause la liaison T2 et T3 qui ne desservira ni les habitants de Chassieu, ni ceux de Décines Remet en cause le débranchement de T3 inutile au quotidien pour les habitants de Décines Remet en cause l'utilité du débranchement du T3, donc de la trémie. Préconise l'utilisation de la gare existante située à 500 m avec accès piétons jusqu'au stade La commission d'enquête "Accès Nord" considère que cette remarque ne relève pas de sa compétence. La commission d'enquête "Accès Nord" considère que cette remarque ne relève pas de sa compétence. La commission d'enquête "Accès Nord" considère que cette remarque ne relève pas de sa compétence. 167/223

168 Thème "transport individuel" Requêtes ou observations spécifiques à la commission "Accès Nord" Libellé des requêtes ou observations Avis de la commission d'enquête "Accès Nord" Estime que l'on ne pourra ni accéder ni stationner devant les commerces situés au droit de la trémie. Propose un projet alternatif pour la trémie Redoute lors des évènements l'utilisation du parking privé (300 places) par les utilisateurs du stade La question de l'accessibilité des commerces situés au droit Nord de la trémie est récurrente. Elle a déjà été évoquée lors des phases de concertation préalable. A ce jour, aucune amélioration n'a été apportée au projet initial consistant à la réalisation de contre-allées pour assurer la desserte plus ou moins directe des commerces. La commission d'enquête estime que la zone commerciale n'a pas à être pénalisée de façon permanente par des aménagements rendus nécessaires à un nombre limité d'évènements. Elle confirme le bien fondé de la requête et demande que de nouvelles études apportent des réponses favorables à la demande des pétitionnaires. Lors de la concertation préalable, face aux risques de stationnement sauvage, notamment sur les parkings privés des commerçants, le Grand Lyon et la Mairie de Décines se sont engagés à faire des études relatives aux possibilités de sécuriser les espaces propices au stationnement à proximité du futur stade. Après avoir consulté le Grand Lyon sur le même sujet, la commission d'enquête a reçu la réponse suivante :"le Grand Lyon et la mairie de Décines examinent en ce moment les dispositifs possibles pour empêcher le stationnement sauvage les soirs de match. Certaines rues pourraient être équipées de dispositifs anti-stationnement sauvage, certains lotissements et parkings privés pourraient être munis de contrôle d'accès". La commission d'enquête juge urgente une réponse précise quant aux dispositions qui seront mises en œuvre, avec une information préalable. Remarque que les véhicules convergeant vers la rue Sully n'ont pas d'accès direct vers les parkings du Grand Stade La commission d'enquête "Accès Nord" confirme la véracité de cette remarque. Cet état de fait peut générer des tentations de stationnement sauvage. Voir réponse de la commission ci dessus. 168/223

169 Requêtes ou observations pouvant intéresser d'autres commissions d'enquête Libellé des requêtes ou observations Approuve l'aménagement de la trémie Demande que l'accès à ses installations (jonction de la rue Balzac et de la route de Jonage) soit préservé. Joint un plan à sa requête Pense que le stationnement sauvage se développera en toute impunité Pose le problème de l'accessibilité des riverains (Est de la rocade) à leur domicile les soirs de match (fermeture de la route de Jonage et de la rue Marceau) Pose le problème de l'utilisation des parkings pour les populations en provenance du nord Prévoit l'envahissement des parkings privés aux alentours du stade. Demande la mise en place de dispositifs en vue d'en contrôler les accès Propose la création d'une trémie route de Jonage Remarque que l'accessibilité majoritairement par voie routière est contraire aux lois Grenelle (pollution et consommation d'espaces fonciers) Remet en cause l'efficacité de la trémie (circulation plus difficile vers la rocade, piège en cas d'orage) Avis de la commission d'enquête "Accès Nord" La commission d'enquête "Accès Nord" considère que cette remarque ne relève pas de sa compétence. La commission d'enquête "Accès Nord" considère que cette remarque ne relève pas de sa compétence. La commission d'enquête estime que le problème est réel qu'il ne faut pas l'occulter. Il appartient au Grand Lyon que la commission d'enquête a consulté sur ce sujet d'apporter les réponses appropriées. Voir réponse ci dessus La commission d'enquête "Accès Nord" considère que cette remarque ne relève pas de sa compétence. La commission d'enquête "Accès Nord" considère que cette remarque ne relève pas de sa compétence. Voir réponse ci dessus La commission d'enquête "Accès Nord" considère que cette remarque ne relève pas de sa compétence. Pour ce qui concerne le projet "Accès Nord", les seuls véhicules autorisés sont des voitures de service, de secours, d'incendie, les taxis et les véhicules des riverains desservis par la voie Est/Ouest auxquels s'ajoutent les deux roues motorisés. Dans ces conditions, compte tenu du nombre limité annoncé d'évènements annuels, la commission d'enquête considère que l'émission de CO2 ne constitue pas un enjeu particulier. La commission d'enquête "Accès Nord" considère que cette remarque ne relève pas de sa compétence. 169/223

170 Thème "transport individuel et transport en commun" Requêtes ou observations spécifiques à la commission "Accès Nord" Libellé des requêtes ou observations Avis de la commission d'enquête "Accès Nord" Néant Requêtes ou observations pouvant intéresser d'autres commissions d'enquête Libellé des requêtes ou observations Condamne les effets néfastes dus à la fermeture de la route de Jonage en période d'évènements Demande le passage de la rocade à 2 x 3 voies Dénonce l'augmentation de circulation sur des axes déjà surchargés Dénonce l'augmentation de circulation sur l'avenue Jean Jaurès Dénonce l'augmentation du trafic sur une rocade déjà complètement saturée Dénonce le risque d'inondation au fond de la trémie en période d'orage Dénonce l'encombrement prévisible entre l'échangeur 7 et la rue Sully au niveau du collège Becquerel Emet un avis défavorable à l'accès sud. Argumente en ce sens dans un document de quatre pages Estime la réalisation du COL nécessaire Avis de la commission d'enquête "Accès Nord" La commission d'enquête "Accès Nord" considère que cette remarque ne relève pas de sa compétence. La commission d'enquête "Accès Nord" considère que cette remarque ne relève pas de sa compétence. La commission d'enquête "Accès Nord" considère que cette remarque ne relève pas de sa compétence. La commission d'enquête "Accès Nord" considère que cette remarque ne relève pas de sa compétence. La commission d'enquête "Accès Nord" considère que cette remarque ne relève pas de sa compétence. La commission d'enquête "Accès Nord" considère que cette remarque ne relève pas de sa compétence. La commission d'enquête "Accès Nord" considère que cette remarque ne relève pas de sa compétence. La commission d'enquête "Accès Nord" considère que cette remarque ne relève pas de sa compétence. La commission d'enquête "Accès Nord" considère que cette remarque ne relève pas de sa compétence. 170/223

171 Estime le projet incompatible avec le plan de déplacement urbain Estime que "les solutions retenues pour le transport des spectateurs ne sont pas à la hauteur d'un projet aussi gigantesque" Estime que l'accès Nord n'est pas adapté. Bouchons, blocages au niveau de la ville, de l'échangeur n 6 et sur la rocade. Développement du stationnement sauvage les soirs de match Estime que les accès prévus sont insuffisants et inutiles pour les habitants Estime que les accès sont complexes et fragiles Estime que les aménagements en termes de transport profiteront aux habitants du nord de l'isère Estime que les aménagements prévus vont améliorer la desserte de la ville de Décines et de l'est lyonnais Estime que les aménagements prévus vont améliorer l'accessibilité du secteur, contribuer au développement de son activité et le rendre attractif et performant Estime que les aménagements sur la rue E Reclus vont améliorer la circulation dans le centre de Décines Estime que les aménagements vont faciliter les accès pour les entreprises locales Estime que les parkings relais sont trop éloignés du stade et seront désertés au profit de parkings sauvages Ne comprend pas la justification de la trémie alors que partout ailleurs ont été installés des passages à niveau La commission d'enquête "Accès Nord" considère que cette remarque ne relève pas de sa compétence. La commission d'enquête "Accès Nord" considère que cette remarque ne relève pas de sa compétence. Pour ce qui la concerne, la commission d'enquête "Accès Nord" estime que les difficultés éventuelles de circulation sur l'avenue Jean Jaurès ne seront pas dues aux aménagements de l'avenue elle même. La commission d enquête note cependant que la suppression des deux shunts pour entrer et sortir sur la rocade Est entrainera un report de trafic sur le rond point. Il aggravera inévitablement les risques d embouteillage. Pour ce qui concerne la question du stationnement sauvage, voir la réponse de la commission d'enquête dans la rubrique correspondant au thème "Transport Individuel" Pour ce qui la concerne, la commission d'enquête estime que les aménagements prévus répondent aux besoins identifiés sans pour autant apporter de plus-value aux riverains en période d'évènement. Pour ce qui la concerne, la commission d'enquête "Accès Nord" constate que malgré la complexité relative des contre-allées au niveau de l'avenue Jean Jaurès, les solutions mises en place répondent aux besoins dans un mode de fonctionnement normal. Elle considère que les seules fragilités possibles pourraient provenir d'incidents tels que pannes, grèves ou manifestations des personnels sur la voie publique, etc. La commission d'enquête "Accès Nord" considère que cette remarque ne relève pas de sa compétence. Pour ce qui la concerne, la commission d'enquête "Accès Nord" prend acte de l'avis exprimé. Pour ce qui la concerne, la commission d'enquête "Accès Nord" prend acte de l'avis exprimé. La commission d'enquête "Accès Nord" considère que cette remarque ne relève pas de sa compétence. Pour ce qui la concerne, la commission d'enquête "Accès Nord" prend acte de l'avis exprimé. Elle rappelle toutefois que les contre-allées proposées sur l'avenue Jean Jaurès constituent une contrainte pour les commerces, artisans et populations riverains. La commission d'enquête "Accès Nord" considère que cette remarque ne relève pas de sa compétence. La commission d'enquête "Accès Nord" considère que cette remarque ne relève pas de sa compétence. Cependant, elle rappelle que les contre-allées proposées sur l'avenue Jean Jaurès constituent une contrainte pour les commerces, artisans et populations riverains. 171/223

172 Note l'inexistence de transports lourds (métro ou train) à proximité du site du Montout Pose le problème de la programmation des évènements sur le Grand Stade et les interférences en termes de circulation et de stationnement avec d'autres évènements, notamment à Eurexpo Préconise l'arrivée du métro à Décines, le passage à trois voies de la rocade Est et la réalisation du BUE Préconise le contournement Est de Lyon pour soulager la rocade Prédit le blocage de la circulation en raison des infrastructures inadaptées Prétend que le trafic généré les soirs de match n'excèdera pas celui des heures de pointe le soir (17h00-18h00). S'appuie sur les résultats d'études indépendantes Remarque que le compte des spectateurs prévus n'atteint que Se demande qui sont les 5000 manquants Remet en cause la création de l'échangeur 7 Remet en cause le nombre de spectateurs par secteur géographique La commission d'enquête "Accès Nord" considère que cette remarque ne relève pas de sa compétence. La commission d'enquête "Accès Nord" considère que cette remarque ne relève pas de sa compétence. La commission d'enquête "Accès Nord" considère que cette remarque ne relève pas de sa compétence. La commission d'enquête "Accès Nord" considère que cette remarque ne relève pas de sa compétence. La commission d'enquête "Accès Nord" considère que cette remarque ne relève pas de sa compétence. La commission d'enquête "Accès Nord" considère que cette remarque ne relève pas de sa compétence. La commission d'enquête "Accès Nord" considère que cette remarque ne relève pas de sa compétence. Toutefois, après avoir interrogé les services du Grand Lyon, il apparait que 1200 personnes sont comptabilisées au titre des transports en modes doux et deux roues motorisés, et 3800 au titre de supporters se déplaçant en bus. La commission d'enquête "Accès Nord" considère que cette remarque ne relève pas de sa compétence. La commission d'enquête "Accès Nord" considère que cette remarque ne relève pas de sa compétence. 172/223

173 C - A EXES Annexe 1 : Décision du Président du Tribunal Administratif de Lyon Annexe 2 : Arrêté préfectoral n 3653 en date du 20 mai 2011 Annexe 3 : Annonces légales - Parutions dans la presse Annexe 4 : Certificat d affichage de la mairie de Décines-Charpieu Annexe 5 : Certificat d affichage de la Préfecture du Rhône Annexe 6 : Procès-verbal de constat par huissiers de justice Annexe 7 : Programme de la réunion du 18/09/11 au stade de Gerland Annexe 8 : Réponses du Grand Lyon aux questions de la commission d enquête du 28 juin 2011 Annexe 9 : Réponses du SYTRAL aux questions de la commission d enquête Annexe 10 : Réponses de l OL aux questions de la commission d enquête Annexe 11 : Réponses du maire de Décines-Charpieu aux questions de la commission d enquête Annexe 12 : Réponses du Grand Lyon aux questions de la commission d enquête du 3 août 2011 Annexe 13 : Courrier du Président de la commission d enquête à monsieur le Préfet du Rhône Annexe 14 : Tableau de synthèse des retombées économiques du Grand Stade pour l'etat et les collectivités locales Annexe 15 : Extrait du registre des décisions du bureau de la COURLY n B du 17 janvier 2011 Annexe 16 : Arrêté du 23 mai 2011 relatif à la reconnaissance d intérêt général des enceintes sportives Annexe 17 : Attestation du maire de Décines-Charpieu relative à des courriers joints aux registres d enquête. 173/223

174 Annexe 1 Décision du tribunal Administratif de Lyon 174/223

175 175/223

176 Annexe 2 Arrêté préfectoral n 3653 du 20 mai /223

177 177/223

178 178/223

179 Annexe 3 Affichage légal 179/223

180 180/223

181 181/223

182 182/223

183 Annexe 4 Certificat d affichage de la Mairie de Décines-Charpieu 183/223

184 Annexe 5 Certificat d affichage de la Préfecture 184/223

185 Annexe 6 Procès-verbal de constat 185/223

186 186/223

187 187/223

188 188/223

189 189/223

190 190/223

191 Annexe 7 Programme de la réunion de travail du 18 juillet 2011 Stade de Gerland 191/223

192 Annexe 8 Réponses du Grand Lyon aux questions de la commission d enquête 192/223

193 193/223

194 194/223

195 195/223

196 196/223

197 197/223

198 Annexe 9 Réponses du SYTRAL aux questions de la commission d enquête 198/223

199 199/223

200 200/223

201 Mode prévu de fonctionnement des navettes bus Même dans l hypothèse la plus défavorable d un match le mardi soir de 20h45 à 22h30, le parc de bus «Junior direct» permet d assurer la desserte du Grand Stade en navettes bus depuis les parkings d Eurexpo et des Panettes. Pour le retour, le complément de matériel roulant nécessaire est prélevé sur les rentrées au dépôt des lignes régulières. 83 bus permettent ainsi d amener au stade en 2 heures (dont au moins 60% la deuxième heure) spectateurs depuis Eurexpo et spectateurs depuis les Panettes. Un renfort de 20 bus articulés permet d assurer le retour en 1 heure. Dans ce scénario, il est possible de transporter spectateurs de plus que prévu par le schéma d accessibilité depuis et vers les Panettes, soit 4000 spectateurs au lieu de Les cadences maximales sont : - pour les Panettes, un bus toutes les 3mn à l aller au plus fort et 1mn50 au retour, - pour Eurexpo, un bus toutes les 40s à l aller au plus fort et 20s au retour. Les calculs ont été affinés à la suite de vos demandes, c est pourquoi ces chiffres, cohérents avec ceux du dossier d enquête, sont plus précis. Suite à la réunion du 17 juin 2011 avec la commission en charge de l enquête publique relative à l extension de la ligne T3 et à la demande de son Président, Monsieur Levet, le SYTRAL a étudié la faisabilité d un report de spectateurs des navettes tramway vers les navettes bus aux Panettes. Un renfort de 4 bus articulés à l aller (et 8 au retour) pourrait être mobilisé afin d augmenter de spectateurs la capacité des navettes bus, ce qui porterait à le nombre de spectateurs susceptibles d être transportés en bus depuis les Panettes. Ce renfort ne modifierait pas sensiblement les conditions d exploitation des navettes bus. Mode prévu de fonctionnement des navettes tramway Ces éléments sont issus d une étude en cours confiée aux bureaux d études Inexia et Setec dont l un des objectifs est de simuler une solution optimale de desserte en tramway. Ils permettent d ores et déjà de confirmer la faisabilité de la desserte du Grand Stade telle que prévue par le schéma d accessibilité et d en évaluer les conséquences. L étude a conduit à modéliser la ligne T3 en prenant en compte le retour d expérience de l entreprise Keolis sur les conditions d exploitation depuis la mise en service de RhônExpress (RX). Afin d obtenir des résultats les plus réalistes possibles, le modèle de simulation a été étalonné sur un scénario d exploitation actuel avec les paramètres suivants : les temps de parcours en heure de pointe de T3 et RX constatés (respectivement 27 et 23 mn) ; les vitesses de franchissement des Intersections Barriérées (IB) pratiquées par les conducteurs ; les réductions de vitesse lors des franchissements des stations par des tramways ne marquant pas l arrêt (RX ou navettes) ; les temps d échange passagers plus important sur la partie urbaine que périurbaine ; les automatismes de dépassements de T3 par RX ; les points de fermetures des intersections barriérées. Pour ce qui concerne les intersections barriérées, le principe suivant a été appliqué : durée de fermeture de 45 s au passage sur le point de fermeture ; ce temps représente le temps total de fermeture du point de vu de la route, c'est-à-dire qu il représente le fonctionnement du signal R24 et non pas uniquement des barrières ; il n y a pas de réouverture entre plusieurs tramways (suiveurs ou croiseurs) inférieure à 20 secondes. 201/223

202 Les hypothèses de simulation sont rappelées ci-dessous : Capacité de la desserte ou PPHPD (Passagers Par Heure et Par Direction) : o 3000 depuis Part Dieu Sud ; o 3000 depuis La Soie ; o 7100 depuis Meyzieu ; o 1000 par T3. Renforcement de T3 pour prendre en compte les spectateurs qui arrivent par la ligne T3 classique (fréquence 5 à l aller et 7,5 au retour) ; Le processus d optimisation consiste à trouver une solution acceptable vis-à-vis des besoins de desserte du stade, de la circulation routière et de l impact des navettes tram sur les services réguliers de T3 et RhônExpress. Cette solution doit par ailleurs respecter l impératif de sécurité globale. A ce titre, il est retenu de limiter les soirs de matchs la vitesse à 50 km/h. Solution n 1 Les résultats de la simulation sont résumés dans les deux tableaux ci-dessous. Synthèse des besoins en rames et PPHPD obtenu Desserte «Aller» Desserte «Retour» Part Dieu La Soie Meyzieu Sillons / heure Rames 32 m 2 43 m PPHPD / heure 1500 (3000 en 2h) 1500 (3000 en 2h) 3800 (7600 en 2h) Total Matériel Roulant 13 rames dont 2 de 32 m et 11 de 43 m Sillons / heure Rames 32 m m 8 4 PPHPD / heure (7100 en 1h11) Total Matériel Roulant 24 rames dont 12 de 32 m et 12 de 43 m A l aller 13 rames permettent d acheminer au stade, en 2 heures, spectateurs depuis Part- Dieu, depuis La Soie et depuis Meyzieu Panettes. Au retour 24 rames permettent de ramener, en 1 heure, spectateurs jusqu à Part-Dieu, jusqu à La Soie et jusqu à Meyzieu Panettes (7 100 en 1h11). 202/223

203 Synthèse du nombre de passages de tramways et temps moyens d ouverture des intersections barriérées Les durées moyennes d ouverture des intersections barriérées sont comprises entre 46 et 59% à l aller et entre 29 et 64% au retour. Evaluation de la solution Cette solution est un compromis entre la circulation tramway et automobile entre Meyzieu et le Grand Stade. Elle permet de respecter la capacité prévue par l étude d accessibilité, soit spectateurs. L aller peut être assuré en 2h et le retour est légèrement supérieur à 1h (les derniers spectateurs auront quitté le stade en 1h et arriveront aux Panettes 1h11 mn après la mise en route du carrousel). Les temps moyens disponibles pour la traversée de la ligne T3 par les carrefours à feux et les intersections barriérées sont du même ordre que ceux constatés dans les carrefours urbains actuels. Ils sont réduits à 29% entre le Grand Stade et Meyzieu au retour mais ne devrait pas poser de problème car la circulation est très faible dans cette tranche horaire. Pour illustrer ce propos, l exemple ci-après correspond à la situation actuelle moyennée sur une heure de pointe sur un carrefour urbain de la ligne : 203/223

204 Solution n 2 A la suite des échanges entre le SYTRAL et les Commissions en charge des enquêtes publiques relatives à la révision du PLU, l extension de la ligne T3 et l accessibilité au site du Montout accès nord, accès sud et parking des Panettes, nous avons envisagé un report de spectateurs des navettes tramway vers les navettes bus aux Panettes. Nous avons vu que le fonctionnement des navettes bus le permet. Cette deuxième solution présente l impact pour le tramway. Les résultats de la simulation sont résumés dans les deux tableaux ci-dessous. Synthèse des besoins en rames et PPHPD obtenu Desserte «Aller» Desserte «Retour» Part Dieu La Soie Meyzieu Sillons / heure Rames 32 m 1 43 m PPHPD / heure 1500 (3000 en 2h) 1500 (3000 en 2h) 2500 (5000 en 2h) Total Matériel Roulant 11 rames dont 1 de 32 m et 10 de 43 m Sillons / heure Rames 32 m 8 43 m 8 4 PPHPD / heure Total Matériel Roulant 20 rames dont 8 de 32 m et 12 de 43 m PPHPD : nombre de passagers par heure et par direction A l aller 11 rames permettent d acheminer au stade, en 2 heures, spectateurs depuis Part- Dieu, depuis La Soie et jusqu à depuis Meyzieu Panettes. Au retour 20 rames permettent de ramener, en 1 heure, spectateurs jusqu à Part-Dieu, jusqu à La Soie et jusqu à Meyzieu Panettes. 204/223

205 Synthèse du nombre de passages de tramways et temps moyens d ouverture des intersections barriérées Les durées moyennes d ouverture des intersections barriérées sont comprises entre 47 et 59% à l aller et entre 44 et 64% au retour. Evaluation de la solution Dans cette solution, on transporterait, depuis les Panettes, spectateurs par le tramway et par le bus. Cette solution est satisfaisante vis-à-vis de l ensemble des critères d évaluation. Conclusion sur le fonctionnement des navettes tramway Les deux solutions présentées ci-avant permettent de détailler le fonctionnement de la desserte du Grand Stade en tramway et de conclure que : - Les capacités de desserte des lignes régulières T3 et RhônExpress ne sont pas impactées, même si les temps de parcours sont augmentés de 3 à 5 minutes de Part-Dieu à Meyzieu ZI car la vitesse de circulation de l ensemble des services est limitée à 50 Km/h. - L impact sur la circulation routière est limité. Dans le cas le plus défavorable (obtenu pour les matchs de coupe qui ont lieu en soirée le mardi et dont la desserte aller s effectue pendant les heures de pointe), les temps moyens d ouverture des Intersections Barriérées (IB) sont du même ordre que ceux constatés dans les carrefours routiers urbains. Des plans de circulation adaptés amélioreront encore le fonctionnement des carrefours. 205/223

206 Annexe 10 Réponses de l OL aux questions de la commission d enquête Monsieur, Pour faire suite à votre entretien téléphonique de ce jour avec Monsieur ILIOU, veuillez trouver ci-dessous, un récapitulatif sur la procédure de demande de Déclaration d'intérêt Général (DIG) conforme aux préconisations du Ministère des Sports. La procédure de demande de Déclaration d'intérêt Général a été suivie en parfaite conformité avec la circulaire d'application n du 1er septembre /07/ la promulgation de la loi n sur le développement et la modernisation des services touristiques (notamment article 28), 31/03/ la demande de Déclaration d'intérêt Général par la Préfecture pour le GRAND STADE de Décines 09/04/2010, - L arrêté n rendu par le Préfet établissant la liste des 11 communes riveraines directement impactées par la construction du projet GRAND STADE, Du 17/05 au 10/06/ Délibération des 11 communes impactées, - Résultat des délibérations : 8 communes ont voté pour, 3 ont voté contre 29/06/ Réception par le Ministère des Sports de l'avis de synthèse du Préfet, 23/05/ Signature de l'arrêté reconnaissant l'intérêt général du projet Grand Stade de Décines par la Ministre de la Santé et des Sports Chantal JOUANNO, 31/05/ Publication au Journal Officiel de la Déclaration d'intérêt Général. Vous trouverez également ci-joint la publication de la DIG au Journal Officiel du 31/05/2011. Vous en souhaitant bonne réception et restant à votre disposition, Cordialement, 206/223

207 Annexe 11 Réponses du maire de Décines-Charpieu aux questions de la commission d enquête L'étude du dossier par la commission, les observations et requêtes reçues à l'occasion des deux premières permanences, nous amènent à requérir de votre part les réponses aux questions suivantes : 1) Il apparaît que les opérations d'entretien de l'espace Mail relève (en fonction de leurs compétences propres) des collectivités : ville de Décines-Charpieu / Communauté Urbaine de Lyon. La commission souhaite savoir précisément ce que la Ville de Décines-Charpieu prendra en charge? Réponse : La question de l'entretien est un sujet sur lequel les services du Grand Lyon et de la ville réfléchissent pour évaluer en temps, en moyen et en coût le fonctionnement de cet espace public. Les compétences de la ville sont les suivantes : - espaces verts et plantations arbustives ; - équipements et mobiliers des aires de jeux ; - l'éclairage public ; - les sanitaires publics Les modalités de gestion sont à définir entre les collectivités. 2) Sur l'espace Mail, les implantations de kiosques et autres édicules, les marchands ambulants seront-ils autorisés à titre temporaire ou définitif? Réponse : Il n'est pas prévu d'autoriser de la vente ambulante, ou temporaire sur le mail. 3) Hors événements, est il prévu une surveillance de l'espace Mail de jour et de nuit? Réponse : Il n'est pas prévu de vidéo surveillance de l'espace mail en dehors de celle prévue par l'ol et le SYTRAL. Des patrouilles de police nationale et municipale se feront sur ce mail comme sur d'autres espaces publics de la commune 4) Hors événements, la nouvelle voie Est/Ouest est ouverte dans son intégralité. Compte tenu des difficultés de circulation avenue Jean Jaurès aux heures de pointe du matin et du soir, il y a tout lieu de supposer qu'une part importante des véhicules se reportera sur la voie Est/Ouest via la rue Sully. Quels sont les aménagements prévus permettant la sécurité des personnes aux sorties et abords des équipements sportifs, collèges et lycée au niveau de : la voie Est / Ouest, du carrefour Est / Ouest - rue Sully et de la rue Sully elle même? 207/223

208 Réponse : L'aménagement de la trémie et des contre-allées devrait permettre d'améliorer les conditions de circulation sur l'avenue Jean-Jaurès. Cependant, la création du nouvel échangeur permettant l'accès depuis la rocade à la rue Est-ouest et la voie à l'est du mail va bien sûr apporter une nouvelle offre d'itinéraires dans ce secteur. Cela permettra de desservir l'ensemble du développement futur de ce quartier. Les estimations de trafic sur ces voiries en 2030 sont données pages C1/23 et C1/24 du document de l'accès Nord. Avec le projet, le trafic de la rue Sully aura tendance à baisser au nord et à augmenter au sud par rapport à une situation sans projet Grand Stade, tout en restant à des niveaux tout à fait admissibles avec les aménagements proposés. Si des difficultés apparaissaient au carrefour Sully/Voie nouvelle, il serait possible d'aménager un carrefour à feux. Questions également posées au Service Grands projets du Grand Lyon : Réponse : Le Grand Lyon nous a transmis la réponse faite en commun avec le SYTRAL aux questions de M Coquet. A) Comment l'accessibilité aux trois commerces situés côté Nord de la future trémie (station service, boite à outils et supermarché) est-elle prise en compte pendant et après la phase «travaux»? Un schéma (ou plan) serait apprécié. Réponse : Je vous joins le CR (en cours de rédaction et qui n'a pas encore été diffusé aux différents partenaires) fait par la DGP suite à une nouvelle réunion le 8 juillet avec les 3 commerces. B) Comment sera compensé le préjudice subi par ces commerces? Réponse : La ville va adresser une demande au SYTRAL pour lui demander de mettre en place une commission d'indemnisation. C) Comment seront protégés les parkings privés (notamment ceux attenants aux commerces précités) des risques d'occupation sauvage en période d'évènements? Réponse OL s'est engagé à participer à l'investissement de dispositif de fermeture ou de contrôles d'accès pour les propriétaires, associations syndicales, copropriétés, enseignes qui feront la demande. L'OL attend de recenser les différentes demandes pour définir le montant de la prise en charge de ces travaux. 208/223

209 Annexe 12 Réponses du Grand Lyon aux questions de la commission d enquête 02 septembre /223

210 210/223

211 211/223

212 212/223

213 213/223

214 Annexe 13 Courrier du Président de la commission d enquête au Préfet du Rhône 214/223

215 Annexe 14 Tableau de synthèse des retombées économiques du Grand Stade pour l'etat et les collectivités locales 215/223

216 216/223

217 Annexe 15 Extrait du registre des décisions du bureau du Grand Lyon 217/223

218 218/223

219 219/223

220 220/223

221 Annexe 16 Arrêté du 23 mai 2011 relatif à la reconnaissance d Intérêt Général des enceintes sportives 221/223

222 222/223

223 Annexe 17 Attestation du maire de Décines-Charpieu relative à des courriers joints aux registres d enquête 223/223