Richard Rheault, Gaétan Blier, Luc Dastous, Yolande St-Amant, Jean-Félipe Nadeau et Jean-Noël Bergeron.
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- Benoît St-Gelais
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1 VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 2 e jour du mois de juillet 2013, aux heure et lieu habituels des séances du conseil, à laquelle étaient présents les membres du conseil : Richard Rheault, Gaétan Blier, Luc Dastous, Yolande St-Amant, Jean-Félipe Nadeau et Jean-Noël Bergeron. Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Réal Ouellet. Messieurs Alain Desjardins, directeur général, et René Turcotte, secrétaire-trésorier, sont également présents. ATTENDU que les membres du conseil ont reçu le procès-verbal de la séance ordinaire du 3 juin 2013 au moins vingt-quatre heures avant cette séance, le secrétaire est dispensé d en faire la lecture (Art. 333, LCV). Adoption du procès-verbal RÉSOLUTION N O Proposé par madame Yolande St-Amant Appuyé par monsieur Luc Dastous D ADOPTER le procès-verbal de la séance ordinaire du 3 juin 2013, tel que rédigé. Ratification des comptes RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Luc Dastous Appuyé par monsieur Richard Rheault DE RATIFIER la liste des comptes ayant fait l objet d un paiement, datée du 26 juin 2013 et totalisant une somme de ,34 $. Rapport du Directeur général RÉSOLUTION N O D ADOPTER le rapport du Directeur général daté du 27 juin 2013 et de ratifier les décisions prises, incluant les contrôles budgétaires, s il y a lieu, le cas échéant. Dépôt de documents Le secrétaire fait dépôt du procès-verbal d une réunion de la Commission d urbanisme tenue le 9 mai 2013 et du certificat attestant du résultat de la procédure d enregistrement des personnes habiles à voter sur le Règlement numéro 1597 «Relatif à la préparation des plans et devis pour la rénovation de l aréna Léo-Paul- Boutin et prévoyant un emprunt de $». Le conseil en prend acte.
2 PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS, conformément à l article 322 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19). Le conseil prend acte d une pétition déposée par des résidents de l avenue Saint- Édouard demandant aux élus municipaux de revoir son projet de piste cyclable entre les rues Savoie et Saint-Jean afin de conserver le stationnement en bordure de rue. Approp. fonds travaux barrage Bertrand RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Jean-Félipe Nadeau D APPROPRIER de l excédent de fonctionnement non affecté au bénéfice des activités d investissement une somme de $ pour le financement des travaux décrétés au Règlement n o 1588 «Relatif aux travaux de réhabilitation du barrage Bertrand et prévoyant une dépense et un emprunt maximal de $». Délégation Congrès FQM RÉSOLUTION N O DE DÉLÉGUER monsieur Réal Ouellet, maire, accompagné de sa conjointe, aux 72 es assises annuelles de la Fédération Québécoise des Municipalités, qui auront lieu sous le thème «Le gouvernement municipal en action», les 26, 27 et 28 septembre 2013, au Centre des Congrès de Québec. Il est de plus résolu d autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au paiement des frais d inscription au montant de $, excluant les taxes applicables, ainsi qu au remboursement des dépenses afférentes selon le règlement en vigueur (p.c ). ATTENDU la demande de dérogation mineure présentée par madame Thérèse Carrier, visant l immeuble situé au 1325, avenue St-Édouard; ATTENDU qu après analyse exhaustive de la demande, le Comité consultatif d urbanisme (C.C.U.) conclut que la dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leurs droits de propriété; ATTENDU la recommandation du C.C.U., à l effet d accepter l implantation d une clôture dans la façade avant secondaire, du côté de la rue Dupuis, d une hauteur de 1,8 mètre au lieu de 1,2 mètre tel que prescrit à l article 129 du règlement n o 1312 sur le zonage ATTENDU qu un avis public a été donné et qu aucune personne n a demandé à se faire entendre relativement à cette demande; Dérog. mineure Thérèse Carrier 1325 St-Édouard RÉSOLUTION N O Appuyé par monsieur Richard Rheault
3 D ACCEPTER la demande de dérogation mineure, telle que présentée par madame Thérèse Carrier, visant l immeuble situé au 1325, avenue St-Édouard à l effet d accepter l implantation d une clôture dans la façade avant secondaire, du côté de la rue Dupuis, d une hauteur de 1,8 mètre au lieu de 1,2 mètre tel que prescrit à l article 129 du règlement n o 1312 sur le zonage. ATTENDU la demande de dérogation mineure présentée par monsieur Jimmy Vigneault, visant l immeuble situé au 2030, avenue Mercure; ATTENDU qu après analyse exhaustive de la demande, le Comité consultatif d urbanisme (C.C.U.) conclut que la dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leurs droits de propriété; ATTENDU la recommandation du C.C.U., à l effet d accepter un agrandissement du garage d une superficie de 87,8 m 2 au lieu de 65 m 2 tel que prescrit à l article 45 du règlement n o 1312 sur le zonage ainsi qu une marge de recul arrière de 3,62 mètres au lieu de 8,0 mètres tel que prescrit à l article 38 du règlement n o 1312 sur le zonage; ATTENDU qu un avis public a été donné et qu aucune personne n a demandé à se faire entendre relativement à cette demande; Dérog. mineure Jimmy Vigneault 2030 avenue Mercure RÉSOLUTION N O D ACCEPTER la demande de dérogation mineure, telle que présentée par monsieur Jimmy Vigneault, visant l immeuble situé au 2030, avenue Mercure, à l effet d accepter un agrandissement du garage d une superficie de 87,8 m 2 au lieu de 65 m 2 tel que prescrit à l article 45 du règlement n o 1312 sur le zonage ainsi qu une marge de recul arrière de 3,62 mètres au lieu de 8,0 mètres tel que prescrit à l article 38 du règlement n o 1312 sur le zonage. ATTENDU QUE la MRC de L Érable et la Ville de Plessisville désirent diminuer leurs coûts en matière de services de téléphonie; ATTENDU QUE la MRC dispose d un réseau de fibres optiques permettant le déploiement d un système de téléphonie IP; ATTENDU QUE le conseil municipal de la Ville de Plessisville souhaite optimiser l'utilisation du réseau de communication haute vitesse par fibre optique qui relie les municipalités et la MRC; ATTENDU QUE la MRC et les municipalités qui y seraient liées profiteront d économies d échelle et que les différentes municipalités pourront communiquer entre entres elles via des appels internes; Mandat d analyse Mise en place téléphonie IP RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Luc Dastous Appuyé par madame Yolande St-Amant
4 D AUTORISER la MRC de L Érable à mandater une firme pour effectuer une analyse détaillée des besoins des municipalités et de la MRC concernant la mise en place d un réseau de téléphonie IP, et ce, au coût approximatif de $ pour l ensemble des municipalités. Protocole d entente PIQM réhab. Conduite égout sanitaire Collecteur Bourbon RÉSOLUTION N O D AUTORISER monsieur Réal Ouellet, maire, à signer, pour et au nom de la Ville de Plessisville, le protocole d entente à intervenir avec le Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire établissant les travaux admissibles à l aide financière ainsi que les modalités de versement de cette dernière dans le cadre du Programme d infrastructures Québec-Municipalités renouvellement de conduites (PIQM - CONDUITES), relativement au projet de «Localisation du tronçon Avenue des Érables à la hauteur du pont». Renouv. entente SHQ et OMH Programme AccèsLogis RÉSOLUTION N O D AUTORISER messieurs Réal Ouellet, maire, et René Turcotte, secrétaire-trésorier, à signer, au nom de la Ville de Plessisville, l entente numéro 1216 à intervenir entre la Société d habitation du Québec (SHQ), la Ville de Plessisville et l Office municipal d habitation de Plessisville (OMH), dans le cadre du programme accès-logis (volet 1) et ayant pour objet que la SHQ et la Ville de Plessisville confient à l OMH la responsabilité de gérer en leurs noms tous les logements désignés qui lui seront alloués dans le cadre du Programme accès-logis, visant l immeuble de la Coopérative d habitation St-Calixte, situé au 1465, rue Saint-Calixte à Plessisville, pour la période du 1 er avril 2013 au 31 mars Subvention 100 $ comité promotion loisir familial, journée Bouger en famille RÉSOLUTION N O Proposé par madame Yolande St-Amant Appuyé par monsieur Luc Dastous DE VERSER une subvention de 100 $ au comité de promotion du loisir familial (a/s de M. Loïc Lance), pour la journée «BOUGER EN FAMILLE» de la MRC de l Érable qui aura lieu le 15 septembre 2013 à Saint-Ferdinand (p.c ). Attendu que la Ville de Plessisville accepte de faire partie du regroupement de la MRC de L Érable dans le cadre de son régime d assurance collective ;
5 Attendu que la Ville de Plessisville accepte la recommandation de BFL CANADA services conseils inc. de procéder à un appel d offres public pour son régime d assurance collective et ce, dans le cadre de la création du regroupement en assurance collective de la MRC de l Érable ; Attendu que BFL CANADA services conseils inc. agira à titre de consultant expert en assurance collective de l ensemble des municipalités faisant partie et formant le regroupement en assurance collective de la MRC de l Érable ; Attendu qu il est nécessaire pour la Ville de Plessisville dans le cadre du regroupement de déléguer à l un des membres du regroupement les pouvoirs nécessaires pour demander des soumissions par voie d appel d offres public; Demande de soumissions regroup. ass. collective MRC de l Érable RÉSOLUTION N O Appuyé par monsieur Jean-Félipe Nadeau DE DÉLÉGUER à la MRC de L Érable les pouvoirs nécessaires, afin de demander des soumissions pour le régime d assurance collective de chacune des municipalités formant le regroupement de la MRC de l Érable et ce, par l intermédiaire de BFL CANADA services conseils inc. agissant à titre de consultant expert en assurance collective pour et au nom du regroupement. Délégation tournoi golf Ambulance St-Jean RÉSOLUTION N O DE PROCÉDER à l achat de deux départs pour la première édition du tournoi de golf d Ambulance Saint-Jean, qui se tiendra le 24 août 2013 au Club de golf de Plessisville, et de déléguer deux membres du conseil, à titre de participants. Il est de plus résolu d autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au paiement des frais d inscription au montant total de 250 $ incluant les taxes applicables, comprenant le golf et la voiturette, ainsi qu au remboursement des dépenses afférentes, s il y a lieu (p.c ). Le secrétaire fait lecture du procès-verbal d ouverture des soumissions tenue le 23 mai 2013 à 14 h, pour la fourniture d essence diesel; ATTENDU que la soumission de Québec inc. (Desroches Groupe Pétrolier) s avère la plus avantageuse et conforme. Soumissions fourniture d essence diesel RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Jean-Félipe Nadeau
6 DE RETENIR la soumission de Québec inc. (Desroches Groupe Pétrolier) pour la fourniture d essence diesel, pour la période du 28 juillet 2013 au 26 juillet 2014, selon une marge de profit du fournisseur de 0,0090 $/litre, ce qui représente un coût de contrat estimé à ,05 $, excluant les taxes applicables, basé sur une consommation moyenne annuelle, le tout conformément à la soumission reçue. Le secrétaire fait lecture du procès-verbal d ouverture des soumissions tenue le 27 mai 2013 à 14 h, pour la fourniture de mazout; ATTENDU que la soumission de La Coop Fédérée (Énergies Sonic) s avère la plus avantageuse et conforme. Soumissions fourniture de mazout RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Jean-Félipe Nadeau Appuyé par monsieur Luc Dastous DE RETENIR la soumission de La Coop Fédérée (Énergies Sonic) pour la fourniture de mazout, pour la période du 28 juillet 2013 au 26 juillet 2014, selon une marge de profit du fournisseur de 0,0138 $/litre, ce qui représente un coût de contrat estimé à ,46 $, incluant les taxes applicables, basé sur une consommation moyenne annuelle, le tout conformément à la soumission reçue. Emprunt temporaire réfection ave St- Louis RÉSOLUTION N O D AUTORISER le secrétaire-trésorier à emprunter auprès de la Caisse Desjardins de l Érable, sous forme de billets à demande, un montant maximum de $ en vertu du Règlement d emprunt numéro 1590 «Relatif à la réfection de l avenue Saint- Louis et prévoyant une dépense de $ et un emprunt de $», représentant le montant de la dépense autorisée, le tout conditionnellement à l approbation de ce règlement par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire. Bail location 1458, ave Saint-Luc (Sylvie Gagnon) RÉSOLUTION N O D AUTORISER messieurs Réal Ouellet, maire, et René Turcotte, secrétaire-trésorier, à signer, pour et au nom de la Ville de Plessisville, le bail à intervenir avec madame Sylvie Gagnon visant la location de l immeuble du 1458, avenue Saint-Luc, pour un loyer mensuel de 410 $, pour la période du 1 er septembre 2013 au 30 juin Il est de plus résolu que le premier mois de loyer soit gratuit en compensation des travaux de peinture à exécuter pour l ensemble du loyer par le locataire (la Ville paie la peinture).
7 Soirée d information TCMFCQ RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Luc Dastous DE RATIFIER la présence de madame Yolande St-Amant, conseillère, à la soirée d information «L organisation d une campagne électorale» organisée par la Table de concertation du mouvement des femmes Centre-du-Québec, qui a eu lieu le 12 juin 2013 à Victoriaville. Il est de plus résolu d autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au remboursement des dépenses afférentes au montant de 25,49 $ (p.c ). ATTENDU le projet du Centre national pour les transports avancés (CNTA) pour la conception d un véhicule électrique Nomade et d un service d autopartage; ATTENDU la proposition du CNTA et de YHC Environnement pour la réalisation en d une étude de faisabilité, une étude de marché et des études de cas pour les municipalités partenaires au projet; ATTENDU que les objectifs du projet d étude sont d analyser les marchés en région, les éléments du service d autopartage et du véhicule électrique pour déterminer les potentiels et formuler les recommandations sur des systèmes d implantation du service d autopartage et sur le véhicule électrique NOMADE; ATTENDU que les études de cas auront le double avantage de constituer des projets d implantation potentiels pour le déploiement du service d autopartage et du développement des marchés pour les véhicules électriques au Québec et au Canada; ATTENDU les besoins en transport collectif pour améliorer la qualité de vie des personnes qui résident en région au Québec, sur le plan social, économique et environnemental; ATTENDU qu au Québec, de 1990 à 2008, les émissions de gaz à effet de serre attribuables au transport se sont accrues de plus de 28 %; ATTENDU les besoins en transport collectif pour faire face aux défis des changements climatiques et à la réduction des émissions de GES; ATTENDU les besoins en transport collectif pour réduire l utilisation et la dépendance aux produits pétroliers; ATTENDU qu on ne retrouve peu ou pas de système d autopartage à l extérieur des grands centres urbains; ATTENDU les besoins pour développer des services de transport collectif adaptés aux besoins et aux habitudes des personnes qui demeurent dans les régions du Québec; ATTENDU que le Gouvernement du Québec souhaite que les véhicules électriques puissent contribuer jusqu à hauteur de 6 % de la cible de réduction du Québec en 2020; ATTENDU que le Nomade du CNTA offrira une plateforme de véhicule électrique adaptée pour une mobilité personnelle et conçue pour l autopartage;
8 ATTENDU que le véhicule électrique Nomade permettra d offrir un équipement performant pour assurer des services de transports collectifs où les transports publics seraient absents ou limités; ATTENDU que dans le cadre du Projet d Étude pour la mise sur pied d un service d autopartage d un véhicule électrique, le Centre national pour les transports avancés (CNTA) et ses partenaires feront une demande de subvention pour une étude auprès du Fonds municipal vert (FMV) de la Fédération canadienne des municipalités (FCM); Partenariat étude du CNTA et YHC Environnement service d autopartage véhicule électrique RÉSOLUTION N O Appuyé par monsieur Jean-Félipe Nadeau DE S ENGAGER comme partenaire à l étude du Centre national pour les transports avancés (CNTA) et de YHC Environnement ; Il est de plus résolu de s engager à participer et à financer l étude du CNTA et de YHC Environnement pour un montant de $ de son budget opération et de plus pour un montant de $ en soutien logistique à cette initiative et sous condition que la demande de subvention demandée par le CNTA soit acceptée par le Fonds municipal vert (FMV) de la FCM. ATTENDU que la municipalité désire acquérir un terrain afin faciliter les opérations lors des travaux de déneigement. Achat terrain Coop. d habitation St-Calixte RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Jean-Félipe Nadeau D ACHETER, de Coopérative d habitation St-Calixte un terrain vacant connu et désigné comme étant une partie du lot du cadastre du Québec, circonscription foncière d Arthabaska, d une superficie de 430,10 mètres carrés, lequel terrain sera incessamment connu et désigné comme étant le lot du cadastre du Québec. QUE cet achat soit fait pour le prix de 28,00 $ le mètre carré plus les taxes applicables, s il y a lieu, payable comptant lors de la signature de l acte de vente notarié. QUE cet achat soit fait avec la garantie légale et comme franc et quitte de toute dette, priorité ou hypothèque. QUE l acquéreur prenne possession de l immeuble lors de la signature de l acte de vente notarié. QUE toutes les répartitions relatives notamment aux taxes soient faites en date de l acte de vente notarié. Il est de plus résolu d autoriser messieurs Réal Ouellet, maire, ou, en cas d absence, le maire suppléant, et René Turcotte, secrétaire-trésorier, ou, en cas d absence, Claude Gingras, secrétaire-trésorier adjoint, à signer, pour et au nom de la Ville de Plessisville, l acte de vente à intervenir entre les parties.
9 Modif. résolution n o RÉSOLUTION N O Proposé par madame Yolande St-Amant Appuyé par monsieur Luc Dastous DE MODIFIER la résolution n o adoptée à la séance ordinaire du 3 juin 2013, par le remplacement du tarif «190,00 $» par le tarif «156,00 $» et par le remplacement du tarif prévu pour le poste de «Président de la table de vérification de l identité des électeurs» par les suivants : «Président de la table de vérification de l identité des électeurs Jour du scrutin Vote par anticipation 157,00 $ 140,00 $» Adoption projet ententes travaux municipaux RÉSOLUTION N O Appuyé par monsieur Jean-Félipe Nadeau D ADOPTER le projet de règlement «Concernant les ententes relatives à des travaux municipaux» afin d assujettir certains projets de développement immobilier à la conclusion d une entente entre le requérant et la Ville portant sur la réalisation de ces travaux. Adoption 2 e projet règl. modif. Règl. 1312, art.17 RÉSOLUTION N O Appuyé par monsieur Richard Rheault D ADOPTER le second projet de règlement «Modifiant le Règlement n o 1312 sur le zonage, visant à modifier l article 17 relatif à la reconnaissance de droits acquis». AVIS DE MOTION est donné par monsieur Luc Dastous, conseiller, qu il présentera ou fera présenter, à une séance subséquente, un règlement concernant les ententes relatives à des travaux municipaux afin d assujettir certains projets de développement immobilier à la conclusion d une entente entre le requérant et la Ville portant sur la réalisation de ces travaux. AVIS DE MOTION est donné par monsieur Richard Rheault, conseiller, qu il présentera ou fera présenter, à une séance subséquente, un règlement modifiant le Règlement n o 1312 sur le zonage, visant à modifier l article 17 relatif à la reconnaissance de droits acquis pour les constructions dérogatoires érigées avant le 23 mai 1989 et les usages dûment autorisés avant cette date.
10 Dispense de lecture RÉSOLUTION N O Proposé par madame Yolande St-Amant DE DISPENSER le secrétaire de la lecture des règlements faisant l objet d un avis de motion ci-dessus, lors de leur adoption, conformément à la loi. Les membres du conseil déclarent avoir pris connaissance du Règlement n o 1598 «Modifiant le Règlement n o 1312 sur le zonage, visant à modifier à nouveau l article 104 relatif aux cases de stationnement hors rue», du Règlement n o 1599 «Modifiant le Règlement n o 1312 sur le zonage, visant à modifier l article 86 "Usages, ouvrages et constructions permis dans la cour arrière ou dans la marge de recul arrière minimale"» et du Règlement n o 1600 «Relatif à la signalisation et la circulation sur les avenues Saint-Louis et Saint-Édouard». Adoption Règl. n os 1598, 1599 & 1600 RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Jean-Noël Bergeron Appuyé par monsieur Jean-Félipe Nadeau D ADOPTER le Règlement n o 1598 «Modifiant le Règlement n o 1312 sur le zonage, visant à modifier à nouveau l article 104 relatif aux cases de stationnement hors rue», le Règlement n o 1599 «Modifiant le Règlement n o 1312 sur le zonage, visant à modifier l article 86 "Usages, ouvrages et constructions permis dans la cour arrière ou dans la marge de recul arrière minimale"» et le Règlement n o 1600 «Relatif à la signalisation et la circulation sur les avenues Saint-Louis et Saint-Édouard». SECONDE PÉRIODE DE QUESTIONS, conformément à l article 322 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19). Sur proposition du président, la séance est levée à 21 h 40. SECRÉTAIRE-TRÉSORIER PRÉSIDENT DE L ASSEMBLÉE
Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Réal Ouellet. Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Luc Dastous
VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 4 e jour du mois de septembre 2012, aux heure et lieu habituels des séances du conseil,
Proposé par monsieur Luc Dastous Appuyé par monsieur Richard Rheault. Proposé par monsieur Luc Dastous Appuyé par monsieur Richard Rheault
VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 12 e jour du mois de décembre 2011, à 20 h 30, au lieu habituel des séances du conseil,
Richard Rheault, Gaétan Blier, Luc Dastous, Yolande St-Amant, Jean-Félipe Nadeau et Jean-Noël Bergeron.
VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 6 e jour du mois de mai 2013, aux heure et lieu habituels des séances du conseil, à laquelle
ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 10 JUIN 2013
PROCÈS-VERBAL de la réunion ordinaire du conseil municipal de la Ville de Clermont, tenue à l hôtel de ville de Clermont, le 10 juin 2013 à 20 heures. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ET CONSTATATION DU QUORUM
Les membres présents forment le quorum et déclarent avoir reçu l avis de convocation.
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-IRÈNE Sainte-Irène, le 7 mai 2013 Procès-verbal de la séance régulière du conseil municipal, lundi, 6 mai 2013 à 20 h 00 au centre municipal et communautaire
QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté :
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF 2014-01-13 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Portneuf tenue à la salle du conseil sise au 297, 1 re avenue, Ville
Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe. Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette
Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Philippe, tenue à la salle du conseil de l hôtel de ville, le 3 février
SÉANCE ORDINAIRE DU 1 ER DÉCEMBRE 2014
MUNICIPALITÉ DE MONT-CARMEL PROVINCE DE QUÉBEC SÉANCE ORDINAIRE DU 1 ER DÉCEMBRE 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de Mont-Carmel, tenue à la salle du conseil municipal au
Le 4 août 2014 ORDRE DU JOUR. 1. Adoption de l ordre du jour.
Le 4 août 2014 Procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Municipalité de la Paroisse de Saint-Christophe d Arthabaska, tenue le 4 août 2014 à 20 heures au Centre Administratif, sous la présidence
À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers :
LE 3 SEPTEMBRE 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mercredi 3 septembre 2014 sur les 19 h 35 au centre
MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX Séance générale du 6 février 2012 MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS À une séance générale du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-des-Monts, tenue
Adopté à l unanimité des conseillers
Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Ouverture de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Albert, tenue le 2 avril 2013 à 19h30, au bureau municipal,
RÈGLEMENTS DU CONSEIL DE LA VILLE DE SCOTSTOWN
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU HAUT ST-FRANÇOIS VILLE DE SCOTSTOWN RÈGLEMENT NUMÉRO 412-13 abrogeant les règlements numéro 257-90 et 281-93 et 291-96 relatif aux subventions ayant pour objet de compenser
Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Jean-Félipe Nadeau. Proposé par madame Yolande St-Amant Appuyé par monsieur Jean-Félipe Nadeau
VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 7 e jour du mois d avril 2014, aux heure et lieu habituels des séances du conseil, à laquelle
Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée
Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Gilles, tenue à la salle du conseil au 1605, rue Principale de Saint-Gilles, ce 10 janvier 2011 à 20h00. Sont présents à cette séance : Siège # 1
218-2013 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CRABTREE Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil de la municipalité de Crabtree, tenue le 21 mai 2013 au lieu ordinaire des séances de ce Conseil, au 111,
PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR
PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 SONT PRÉSENTS : Monsieur le conseiller, Jérôme Guertin, siège #1 Monsieur le conseiller, Denis Tremblay, siège #2 Monsieur le conseiller, Dany Tremblay,
Est aussi présent, Monsieur Patrick Côté, directeur général & secrétaire-trésorier. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE PAR UNE PRIÈRE
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS 150, RUE PRINCIPALE SAINT-GERVAIS (QUÉBEC) G0R 3C0 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS, M.R.C. DE
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 1 er décembre 2014
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly, tenue le 1 er décembre 2014, à 20 h, au centre communautaire, 945, rue de l Église, Saint-Antoine-de-Tilly.
Le secrétaire-trésorier Monsieur François Fréchette et la secrétaire-trésorière adjointe Marie-Céline Corbeil sont également présents.
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE WATERVILLE À une séance régulière du conseil de la Ville de Waterville tenue le 11 novembre 2013, à 19 h, en la salle des délibérations de l hôtel de ville, sous la présidence
RÈGLEMENT NUMÉRO 2014-03
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA MATANIE MUNICIPALITÉ DE BAIE-DES-SABLES RÈGLEMENT NUMÉRO 2014-03 DÉCRÉTANT UN PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES FONCIÈRES EN VUE DE FAVORISER LA CONSTRUCTION RÉSIDENTIELLE DANS
Madame Nathalie Ouellet, OMA, directrice générale et Madame Rita Parent, OMA, greffière assistent également à cette assemblée.
La parution de ce procès-verbal est autorisée conditionnellement à la réserve suivante : Le procès-verbal sera approuvé lors de la séance du 03 octobre 2011 et signé par le greffier et le maire ou la personne
MUNICIPALITÉ DE L ISLE-VERTE
SÉANCE ORDINAIRE 11 MAI 2015 PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE RIVIÈRE-DU-LOUP MUNICIPALITÉ DE L ISLE-VERTE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de L Isle-Verte tenue à la Caserne
Est également présente : madame Lise Bigonesse, greffière adjointe.
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU R È G L E M E N T N o 1 1 7 3 Règlement établissant un programme de revitalisation sous forme d un crédit de taxes pour les immeubles commerciaux du
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE KAZABAZUA. Procès verbal Mardi 2 août 2011
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE KAZABAZUA Procès verbal Mardi 2 août 2011 À la session régulière du Conseil de la Municipalité de Kazabazua, tenue à la date susmentionnée
Bonjour, chers concitoyens et concitoyennes, Bienvenue à cette première séance du Conseil de l année 2014 et merci de votre présence!
Le 18 janvier 2014 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ D ARGENTEUIL M.R.C. DES PAYS D EN HAUT MUNICIPALITÉ DE SAINT-ADOLPHE-D HOWARD À une séance ordinaire des membres du Conseil municipal de Saint-Adolphe-d
SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014
SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014 Procès-verbal de la séance du conseil de la Municipalité de Saint- Adrien-d Irlande tenue le 3 février 2014 à 20 :00 heures à la salle municipale au 152, rue Municipale
CANADA PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST
CANADA PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST La séance ordinaire de la municipalité de Bolton-Ouest a été tenue le lundi 5 août 2013 à 19h30 à l Hôtel de Ville. PRÉSENTS: Maire Donald Badger
Procès-verbal de. formant quorum, sous la présidence de son honneur le maire, monsieur Pierre Mireault
7169 Procès-verbal de la session extraordinaire du Conseil de la Municipalité de Sainte-Julienne, tenue le 17 décembre 2007 à 20h30 à la salle municipale, 1380, Route 125 à Sainte-Julienne, lieu ordinaire
******************************************************************** Il est PROPOSÉ par monsieur David Beauregard-Paquin et RÉSOLU
Le 14 juillet 2015 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire tenue par le conseil de la Municipalité de Terrasse-Vaudreuil le 14 juillet 2015 à 19 h 30, au centre communautaire. PRÉSENTS Monsieur Michel Jr
049-2009 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CRABTREE Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil de la municipalité de Crabtree, pour, tenue le 10 février au lieu ordinaire des séances de ce Conseil, au
PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de la Paroisse de Sainte-Anne-des-Lacs
PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de la Paroisse de Sainte-Anne-des-Lacs Séance ordinaire du Conseil municipal de la Paroisse de Sainte- Anne-des-Lacs tenue au 773, chemin Sainte-Anne-des-Lacs, Sainte-Anne-des-Lacs
OCTOBRE 2011 ADOPTÉ. Que le procès-verbal de la séance ordinaire du 6 septembre 2011 soit adopté tel que déposé. ADOPTÉ ADOPTÉ
Constat de quorum et ouverture de l assemblée Séance ordinaire du Conseil de Ville tenue le 4 octobre 2011 en la salle du Conseil sise à l hôtel de ville au 84 rue du Sacré-Cœur, à l heure habituelle des
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF 2011-05-24 Procès-verbal de la séance d ajournement du conseil municipal de la Ville de Portneuf tenue à la salle du conseil sise au 297, 1 re avenue,
Sont aussi présents madame Sylvie Foster, directrice générale et monsieur Gérald Bouchard, directeur général adjoint.
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX MUNICIPALITÉ DE SAINT-SIMÉON À une séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Siméon, tenue lundi le quatorzième (14 e ) jour du mois de janvier
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 21 juillet 2014, à 19 h 30.
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE CHERTSEY Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 21 juillet 2014, à 19 h 30. Présents : M. Michel
PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 2 AVRIL 2013 APRÈS LA PRIÈRE D'USAGE LA SESSION EST OUVERTE
PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L'ASSOMPTION PAROISSE DE L'ÉPIPHANIE PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 2 AVRIL 2013 CETTE SESSION EST PRÉSIDÉE PAR SON HONNEUR LE MAIRE MONSIEUR DENIS LÉVESQUE SONT
Procès-verbal. Absent : Le conseiller Daniel Paquette. Le conseiller Yvan Verville est arrivé à 19 h 05 au point numéro 4.
Procès-verbal Séance du conseil de la Ville de Macamic tenue le 11 avril 2011, à 19 heures à laquelle étaient présents le maire, Daniel Rancourt, la conseillère et les conseillers suivants : Denise Dubois,
PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN
PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN Procès-verbal de la 1 ère séance d ajournement de la 1562 e session du conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan, tenue
Monsieur le conseiller Richard Michaud est absent de cette réunion ayant motivé son absence.
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAC-MÉGANTIC Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Lac- Mégantic, tenue à la salle J-Armand Drouin à l hôtel de ville, le 29 juin 2015
EST ABSENT : le conseiller Gilbert Lacasse
SÉANCE ORDINAIRE DU 14 AVRIL 2015 SONT PRÉSENTS: les conseillers (ère) Tanya Ladouceur, Yves Ouellet, Steve Raymond, Pierre Bérubé, Pierre Gingras sous la présidence de la mairesse Nicole Rochon. EST ABSENT
MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE. Madame Délisca Lampron absente, absence motivée. Les membres du conseil forment le quorum.
MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE OUVERTURE DE LA SÉANCE À une séance régulière du Conseil de la municipalité de Sainte-Séraphine, tenue le 2 mars 2015 à 20h00 au 2660, rue du Centre Communautaire
FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR MARC ROY, MAIRE. Monsieur André Morin, directeur général, Madame Lucie Coallier, greffière.
Ville de L Île-Perrot MRC de Vaudreuil-Soulanges Province de Québec PAGE 25 PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la ville de L Île-Perrot, tenue le mardi 11 février 2014 à 19h30,
RÈGLEMENT INSTITUANT UN PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES FAVORISANT LA CONSTRUCTION D IMMEUBLES LOCATIFS DE 50 LOGEMENTS ET PLUS
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SEPT-ÎLES RÈGLEMENT N 2013-280 RÈGLEMENT INSTITUANT UN PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES FAVORISANT LA CONSTRUCTION D IMMEUBLES LOCATIFS DE 50 LOGEMENTS ET PLUS ATTENDU QUE
Procès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste.
Assemblée régulière du 12 janvier 2010 Procès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste. SONT PRÉSENTS :
Était également présente Angèle Germain, directrice générale/secrétaire-trésorière.
Procès-verbal d'une séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Villeroy, tenue le mardi 5 juin 2012, à 19 h 30, à la salle de l'école Centrale, 378, Principale. Sont présents : Réjean Perron, Yvan
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 15 octobre 2012
Procès-verbal de la séance ajournée du conseil de la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly, tenue le 15 octobre 2012, à 20 h, au centre communautaire, 945, rue de l Église, Saint-Antoine-de-Tilly. La
RÈGLEMENT NUMÉRO 333-2015
PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE VAUDREUILSOULANGES MUNICIPALITÉ DE RIGAUD RÈGLEMENT NUMÉRO 3332015 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 696 913,25 ET UN EMPRUNT DE 696 913,25 AUX FINS DU FINANCEMENT DU PROGRAMME
SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DU 20 MAI 2014 À 19 H 30
O R D R E D U J O U R Aucun ajout ne sera autorisé sur aucun ordre du jour d aucune séance ou commission, sauf avec l accord explicite de madame la mairesse; Je soussigné, responsable du présent ordre
PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D ARGENTEUIL
28 avril 2010 À la séance d ajournement du conseil de la MRC d Argenteuil, tenue le 28 avril 2010, à 16 h 30, dans la salle Lucien-Durocher, située au 430, rue Grace, à Lachute, formant quorum sous la
Ville de Beauceville
N o 3087 SÉANCE AJOURNÉE 7 NOVEMBRE 2012 Procès-verbal de la séance ajournée des Membres du Conseil de la Ville de Beauceville tenue ce 7 novembre 2012 à 17h00 et à laquelle sont présents Monsieur le Maire
Éric Milot, district 2 François Boyer, district 4 Marc Laurin, district 3 Mélanie Dostie, district 5
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-COLOMBAN L AN DEUX MILLE ONZE Procès-verbal d une séance ordinaire du Conseil municipal de Saint- Colomban tenue le 11 janvier à 19 h, à l Hôtel de ville, en la salle
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANSELME COMTÉ DE BELLECHASSE
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANSELME COMTÉ DE BELLECHASSE 2012-04-03 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Anselme, tenue le 3 avril 2012 au 134, rue Principale
SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015
PROVINCE DE QUÉBEC CANTON D'ORFORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015 Le lundi 20 avril 2015, séance extraordinaire du conseil municipal du Canton d'orford, tenue à la mairie à 16 h sous la présidence
d intervention (les outils)
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE LA MINERVE À une séance régulière du conseil de la Municipalité de La Minerve, tenue lundi le 7 ième jour du mois de février 2005, à vingt
Mme Christine Brisson MM. Alain Larouche Conseiller. Carole Deschênes Conseillère M. André Veillette Conseiller. M. Régis Deschênes Conseiller
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE BAIE-COMEAU TENUE LE LUNDI 18 JANVIER 2010, À 19 h 30, AU 19, AVENUE MARQUETTE, EN LA SALLE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL. SONT PRÉSENTS : Mme
Sont présents : Monsieur le maire Pierre Bertrand Madame la conseillère Carole Labonté Messieurs les conseillers Luc Lafrenière Martin Deschênes
SÉANCE ORDINAIRE 20 AOÛT 2012 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Montebello, tenue le lundi 20 août 2012 à l hôtel de ville sis au 550 de la rue Notre-Dame, à Montebello ( Québec
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU. R È G L E M E N T N o 0 9 7 3
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU R È G L E M E N T N o 0 9 7 3 Règlement décrétant un programme de revitalisation d un secteur central de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu en favorisant
Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert
Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Ouverture de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Albert, tenue le 1er mars 2010 à 19 h 30, au bureau municipal
OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE
Procès-verbal de la séance ordinaire de la Municipalité de Ferme- Neuve légalement tenue le 12 janvier 2015, à compter de 19 h 30 à la salle du conseil municipal au 125, 12 e Rue. ÉTAIENT PRÉSENTS Mesdames,
Monsieur le maire Gilles Potvin procède à l ouverture de la séance par la récitation de la prière d usage.
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-FÉLICIEN Le 11 août 2014 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Félicien, tenue le onzième jour d août deux mille quatorze, à 19 h
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE. Pâquerette Thériault Manon Dupont. L ordre du jour proposé est le suivant :
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE À une séance extraordinaire du Conseil local pour la municipalité de Saint- Épiphane tenue au bureau municipal, le jeudi 3 mai 2012, à 20:00 heures,
2014-02-11-02 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 14 février et de la séance extraordinaire du 27 janvier 2014
SÉANCE ORDINAIRE DU 11 FÉVRIER 2014 SONT PRÉSENTS: les conseillers (ère) Tanya Ladouceur, Gilbert Lacasse, Pierre Bérubé, Pierre Gingras, Yves Ouellet, Steve Raymond sous la présidence de la mairesse Nicole
Séance ordinaire du conseil municipal tenue jeudi le 12 juin 2014 à 19h à la salle municipale dudit Conseil, à laquelle étaient présents :
Séance ordinaire du conseil municipal tenue jeudi le 12 juin 2014 à 19h à la salle municipale dudit Conseil, à laquelle étaient présents : LE MAIRE : LES CONSEILLERS : M. Donald Perron M. Charles Gagnon
SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MONTPELLIER SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Montpellier, tenue le 13 janvier 2014 à 19 h 30
LA SÉANCE DÉBUTE EN L ABSENCE DU MAIRE, MONSIEUR MICHEL PLOURDE, LEQUEL A AVISÉ LE CONSEIL QU IL SERAIT EN RETARD À LA RÉUNION.
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE DANVILLE PROCÈS-VERBAL d un ajournement d une séance ordinaire des membres du conseil de la Ville de Danville, tenue le 19 Février 2014 à 19h00, à la salle du conseil sise au
Le directeur général, monsieur Jean Bergeron et la greffière, madame Manon Thériault, sont également présents.
PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de La Prairie tenue en la salle du conseil de l hôtel de ville, le mardi 19 novembre 2013 à compter de 19 h 30 à laquelle sont présents
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-PAUL-D ABBOTSFORD
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-PAUL-D ABBOTSFORD 2694 e SESSION PROCÈS-VERBAL de la séance régulière du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Paul-d Abbotsford, tenue à l'hôtel de ville,
2. Lecture et adoption de l ordre du jour. 14-01-01 IL EST PROPOSÉ par Richard Dubé et résolu à l unanimité des membres présents;
4285 Séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Rivière-Ouelle tenue à la salle du conseil de Rivière-Ouelle, le mardi 14 janvier 2014 à 20h00 et à laquelle étaient présents les conseillers(ères)
A une session régulière du conseil de la susdite municipalité tenue au lieu et à l heure habituelle des sessions ce 9 septembre 2013.
Municipalité Paroisse Saint-Jules Province de Québec A une session régulière du conseil de la susdite municipalité tenue au lieu et à l heure habituelle des sessions ce 9 septembre 2013. Conformément aux
Procès-verbal. Absence motivée : Louis Proulx. 1. Ouverture de la séance par son honneur le maire Claude N. Morin.
Procès-verbal Séance extraordinaire du conseil de la Ville de Macamic tenue à la salle communautaire du secteur Colombourg le 15 septembre 2014, à 19 heures à laquelle étaient présents le maire Claude
Séance spéciale du 28 mai 2004
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BOISBRIAND Séance spéciale du 28 mai 2004 Séance spéciale du conseil de la Ville de Boisbriand tenue le 28 mai 2004 à 8 h 15 dans la salle des délibérations du conseil située
Madame Marie-Michelle Pagé. Monsieur Dominic Garneau Monsieur Michel Bernier
PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF VILLE DE NEUVILLE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la susdite municipalité, tenue le lundi 6 juillet 2015 à 19 h 30 à l hôtel de ville de Neuville,
MUNICIPALITÉ DE CACOUNA ADOPTION D UN PROGRAMME DE REVITALISATION À L ÉGARD DE SECTEURS PARTICULIERS 2010
RÈGLEMENT NO 29-10 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CACOUNA ADOPTION D UN PROGRAMME DE REVITALISATION À L ÉGARD DE SECTEURS PARTICULIERS 2010 Résolution 2010-03-88.2 ATTENDU que la Municipalité de Cacouna
VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005
VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005 À une séance régulière du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations, lundi, le 2 mai 2005 à 20h00, à laquelle sont présents: M. Serge Labonté, conseiller
PROCÈS-VERBAL DU 10 AVRIL 2015 SÉANCE ORDINAIRE
PROCÈS-VERBAL DU 10 AVRIL 2015 SÉANCE ORDINAIRE 1. Présences et quorum PRÉSENTS: ABSENT : M. Alain Goulet Mme Nancy Pineault Mme Jeanne-Paule Beaulieu (19h15) M. Rodrigue Ouellet Mme Bibiane Gagnon M.
01-11-2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RIPON COMTÉ DE PAPINEAU
01-11-2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RIPON COMTÉ DE PAPINEAU À une séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Ripon tenue le 1 er novembre 2011, à 19h30, à la salle du
Monsieur Yves Chassé, directeur général secrétaire-trésorier.
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINTE-FÉLICITÉ Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Sainte-Félicité tenue le 1 er octobre 2012 à 19h00 à la salle Alphonse Simard
Séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Sainte-Monique tenue en la salle de l hôtel de ville, lundi le 9 mars 2015 à 19H00.
Séance du 9 mars 2015 (11) Séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Sainte-Monique tenue en la salle de l hôtel de ville, lundi le 9 mars 2015 à 19H00. Présences : Mme Dolorès
ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU 25 NOVEMBRE 2008
ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU 25 NOVEMBRE 2008 À une assemblée extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Delson, tenue le 25 novembre 2008, à 18 h 30 en la salle du conseil de l hôtel de ville.
Le 3 décembre 2012. Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général, M me trésorière, et M me Danielle Caron, greffière.
Le 3 décembre 2012 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de La Pocatière, tenue au lieu habituel des réunions du conseil, le lundi 3 décembre 2012, à laquelle séance sont
Assistent également à la réunion Madame Line Cormier, directrice des Finances et Monsieur Stéphane Cyr, directeur général et greffier.
Le procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de New Richmond, tenue le 6 e jour de janvier 2014, à compter de 20 h, dans la salle des délibérations de l hôtel de ville de New
Madame Joan Morin a motivé son absence. 55-04-15 Adoption de l ordre du jour. Il est proposé par Carl Marcoux et unanimement résolu
Province de Québec MRC de la Nouvelle Beauce Municipalité de Saint-Elzéar Le 7 avril 2015 Procès-verbal de la session ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Elzéar, tenue le 7 avril 2015 à 19
QUE l'ordre du jour soit accepté en ajoutant le point suivant :
CANADA Province de Québec Ville de Thetford Mines Le 17 novembre 2014 Séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Thetford Mines tenue à la salle du Conseil le 17 novembre 2014 à 20 heures. Sont
PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE ET DE CRÉDIT DE TAXES AUX ENTREPRISES.
VILLE DE DOLBEAU-MISTASSINI RÈGLEMENT NUMÉRO 1325-07 (Modifié par 1364-08) PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE ET DE CRÉDIT DE TAXES AUX ENTREPRISES. PRÉAMBULE : ATTENDU que le conseil municipal de la ville de
Procès-verbal du 29 octobre 2012 Conseil municipal de la Ville de Port-Cartier
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil municipal de la VILLE DE PORT-CARTIER, tenue le 29 octobre 2012, à 17 h, au 40, avenue
AVERTISSEMENT. Cette codification intègre les modifications apportées au règlement VS-R-2012-107
CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT VS-R-2012-107 DE LA VILLE DE SAGUENAY AYANT POUR OBJET D ADOPTER UN PROGRAMME DE COMPENSATION EN ZONE DE CONTRAINTES (24103-05-001) AVERTISSEMENT Le présent document
MUNICIPALITÉ DE SAINT-GEORGES-DE-CLARENCEVILLE
MUNICIPALITÉ DE SAINT-GEORGES-DE-CLARENCEVILLE ORDRE DU JOUR ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE 5 mars 2013 OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ACCEPTATION DE L ORDRE DU JOUR ACCEPTATION DES PROCÈS-VERBAUX DU 5 ET 19 FÉVRIER
Est absent : Monsieur le conseiller François Gauthier. Est aussi présent : Charles-Guy Beauchamp, directeur général
SÉANCE EXTRAORDINAIRE 30 MARS 2015 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de Montebello, tenue le lundi 30 mars 2015 à l hôtel de ville sis au 550 de la rue Notre-Dame à Montebello
CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR
SÉANCE ORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015, À 20 HEURES SALLE DU CONSEIL DE L'HÔTEL DE VILLE 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOMENT DE RÉFLEXION 2. ADOPTION DE L' 3. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL 4. PROCLAMATIONS 4.1
Monsieur Martin Chaput, conseiller, est absent. 01- Lecture et adoption de l'ordre du jour. 4.1 Adoption du bordereau de correspondance
13 janvier 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue en la salle du conseil, le lundi 13 janvier 2014 à 20 h 00. L'assemblée est présidée par son honneur le maire, Monsieur Marcel
CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR
SÉANCE ORDINAIRE DU 16 MARS 2015, À 20 HEURES SALLE DU CONSEIL DE L'HÔTEL DE VILLE 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOMENT DE RÉFLEXION 2. ADOPTION DE L' 3. APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX 4. PROCLAMATION PROCLAMATION
Procès-verbaux Ville de Daveluyville (Québec)
PROCÈS-VERBAL de la ordinaire du conseil municipal qui s est tenue le lundi 12 janvier 2015, à 20 h à la salle Normand Beaudoin, située au 337, rue Principale. SONT PRÉSENTS : Antoine Tardif, maire François
COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2001-2002) LE 9 AVRIL 2002
COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2001-2002) LE 9 AVRIL 2002 1.00 RECUEILLEMENT 2.00 PRÉSENCES À LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION
SÉANCE ORDINAIRE DU 5 AOÛT 2013
PROVINCE DE QUÉBEC CANTON D'ORFORD SÉANCE ORDINAIRE DU 5 AOÛT 2013 Le lundi 5 août 2013, séance ordinaire du conseil municipal du Canton d'orford, tenue à la mairie à 19 h sous la présidence de M. le maire,
Il est résolu unanimement d accepter l ordre du jour avec la modification suivante : Varia : fermé Adopté à l unanimité.
Province de Québec District de Richelieu Municipalité Sainte-Victoire de Sorel À une séance ordinaire de la Municipalité de Sainte-Victoire de Sorel, tenue à l édifice municipal, le lundi 7 juillet 2014,
Normand Bélanger, directeur général OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE. Monsieur le Maire déclare l assemblée ouverte.
Procès-verbal de la séance ordinaire de la Municipalité de Ferme-Neuve légalement tenue le 12 septembre 2011, à compter de 19H30 à la salle du conseil municipal au 125, 12 e Rue. ÉTAIENT PRÉSENTS Mesdames,
ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 13 MAI 2013
PROCÈS-VERBAL de la réunion ordinaire du conseil municipal de la Ville de Clermont, tenue à l hôtel de ville de Clermont, le 13 mai 2013 à 20 heures. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ET CONSTATATION DU QUORUM
11-113 Ouverture de la séance ordinaire et adoption de l ordre du jour
Le 5 mai 2011 PROCÈS-VERBAL de la six cent trente-neuvième séance du Conseil de la municipalité de L'Ange- Gardien, créée par l'article 26 de la loi 119, sanctionnée le 17 mai 1979, tenue au Centre Municipal,
ADOPTÉ ADOPTÉ RÉS. 66-05-13 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU 2 AVRIL 2013
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L ISLET MUNICIPALITÉ DE TOURVILLE Une assemblée régulière du Conseil Municipal de Tourville est tenue le 6 mai 2013 au lieu et à l heure ordinaire des sessions conformément au