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1 1 sur 5 18/11/ :13 PUBLICATION LE 18 novembre 2015 Niveau de publication choisie : Site internet de l'acheteur et Portail Marches-Publics.info PASSERELLE XML Cet avis sera transmis au format XML aux supports suivant : BOAMP AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS Imprimer VILLE DE MONTMAGNY M. PATRICK FLOQUET - MAIRE 10 rue du 11 novembre 1918 Tél : Correspondre avec l'acheteur L'avis implique un marché public. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Objet Référence Nature Mode Code NUTS Durée DESCRIPTION Forme Quantité ou étendue La présente procédure adaptée concerne les travaux de signalisation horizontale et verticale de la Commune de Montmagny. MP15019 Travaux Procédure adaptée FR mois à compter de la notification du marché. Le présent marché à bons de commande, composé de deux lot distincts, concerne des travaux de signalisation horizontale et verticale. Il est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois pour la même période par période d'un an. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : OUI Prestation divisée en lots : oui Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Marché à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics Les variantes sont refusées Il s'agit d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel : Pour le lot 1 : Signalisation horizontale -Montant annuel minimum : Sans -Montant annuel maximum : H.T. Pour le lot 2 : Signalisation verticale -Montant annuel minimum : Sans -Montant annuel maximum : H.T. Valeur estimée hors TVA : ,00

2 2 sur 5 18/11/ :13 Marché à bons de commande pour des couts estimés, minimum et maximum en Euros H.T selon le tableau suivant : Lots Libellé Estimé HT Mini HT Maxi HT N 1 Signalisation horizontale Le titulaire du présent lot aura en charge des travaux de création de marquage routier, des travaux d'effaçage des marquages existants, ainsi que la fourniture de tous les produits de marquage. N 2 Signalisation verticale Le titulaire du présent lot aura en charge des travaux d'installation, de remplacement, de dépose ou de fourniture seule de panneau de polices et de signalisations routières, conformément à la réglementation en vigueur et au Code de la route. Conditions relatives au contrat Cautionnement Financement Forme juridique Aucune clause de garantie financière n'est appliquée, ni aucune caution demandée. Modalités de financements : Ressources propres. Modalités de paiement : Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics. Caractéristiques des prix : Les prix sont fermes durant la 1ère période puis actualisables conformément à l'article du C.C.A.G. Travaux. Modalités de variation des prix : Actualisables Avance : Sans objet En cas de groupement, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L , L , L et L du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L , L et R du

3 3 sur 5 18/11/ :13 code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D du code du travail) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R du code du travail, ou des documents équivalents Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : /formulaires/dc/daj_dc.htm - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : /directions_services/daj/marches_publics/formulaires/dc/daj_dc.htm) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D ou D et D du code du travail

4 4 sur 5 18/11/ :13 - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays Marché réservé : NON Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix des prestations Les critères de sélections des offres sont identiques pour les deux lots. Renseignements Correspondre avec l'acheteur administratifs Tél : marches.publics@ville-montmagny.fr techniques Jean-Emmanuel PASZKO - Directeur des services techniques Tél : Documents Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : NON Offres Dépôt Remise des offres le 16/12/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. Déposer un Pli dématérialisé Renseignements complémentaires Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Dépôt par porteur : Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi : 8h30-12h00 / 13h45-17h30 Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'hautil BP Cergy-Pontoise Cedex Tél : Fax :

5 5 sur 5 18/11/ :13 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Envoi le 18/11/15 à la publication