9- Adoption règlement d urbanisme no (zonage) ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX ADOPTION PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE - 7 MARS 2011

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-BONIFACE COMTÉ SAINT-MAURICE Première séance de la session régulière du mois d avril 2011 du Conseil municipal de Saint-Boniface, tenue au lieu et à l heure ordinaire des séances, lundi le 4 avril 2011 à laquelle sont présents les conseillers (ères), Marie Grenier, Marie-Paule Caron, Michel Lacerte, Marie-Christine Marchand, Michel Perron, Louis Lemay sous la Présidence de monsieur le Maire Claude Caron, formant quorum. ORDRE DU JOUR Rés ADOPTION Il est proposé par madame la conseillère Marie-Paule Caron appuyé par monsieur le conseiller Michel Perron et résolu que l ordre du jour soit adopté tel que rédigé après avoir rayé les items suivants : 9- Adoption règlement d urbanisme no (zonage) 10- Paniers à fleurs - Soumissions ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX Rés ADOPTION PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE - 7 MARS 2011 Il est proposé par madame la conseillère Marie Grenier appuyé par madame la conseillère Marie-Christine Marchand et résolu que le procès-verbal de la séance régulière du 7 mars 2011 soit adopté après avoir apporté l amendement suivant : - À la page 4187, résolution no remplacer «pour l embauche d un étudiant» par «pour l embauche de deux (2) étudiants pour un montant de 5, $/chacun». Rés ADOPTION PROCÈS-VERBAL SÉANCE EXTRAORDINAIRE - 21 MARS 2011 Il est proposé par madame la conseillère Marie-Christine Marchand appuyé par monsieur le conseiller Louis Lemay et résolu que le procès-verbal de la séance extraordinaire du 21 mars 2011 soit adopté tel que rédigé.

2 LISTE DES COMPTES À PAYER CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ Je soussigné, Directeur général, certifie par les présentes qu il y a des crédits budgétaires ou extra-budgétaires disponibles pour les fins pour lesquelles les dépenses ci-après sont projetées par le Conseil de cette municipalité. Jacques Caron Directeur général Rés COMPTES À PAYER Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Perron appuyé par monsieur le conseiller Louis Lemay et résolu que le paiement des comptes pour un montant total de 432, $ (Conseil municipal + Loisirs municipal) tel qu inscrit sur la liste des comptes à payer dont copie a été remise à chacun des membres du Conseil avant la présente séance soit approuvée. Accessoires d Auto Leblanc Ltée $ Alignement Mauricie Alimentation Lemoyne et Angers Apur Urbanistes-Conseils Biolab Les Entreprises Alain Bournival & Fils Centre Entretien Réparation du Camion Les Contrôles Provan Associés Inc Copie Service C.D Distribution Robert Inc Emco Québec Extincteurs Michel Jodoin Fournitures de Bureau Denis Garage Berrouard Inc GT Innovatech Hebdo du Saint-Maurice Infoteck Centre de l Ordinateur Location & Service Patrice Raîche L.P. Tanguay Produits Équipements Sanitaires Mabarex Inc Magasin Pierre St-Jacques Inc Maison Maurice Houle & Fils Ltée Mauricie Trans-Portes Enr Nouvelliste Le Oxygène Pro-Tech Inc Petite Caisse Jacques Caron Pétrole de la Mauricie Pièces d Équipement Bergor Produits Chimiques CCC Ltée Sécurité Plus Services Techniques Incendies Provincial Arvisais Réjean Maskimo Construction Inc Croix Bleue Déneigement Jean Baril Domaine du Lac Ouellet GE Canada Équipement Grenier Maryse

3 SUITE ITEM «LISTE DES COMPTES À PAYER - CONSEIL & LOISIRS» Lamothe Serge MRC Maskinongé Pompiers Volontaires de Saint-Boniface SSQ Société d Assurance-Vie Syndicat des Travailleuses Bourassa Claude Boucher Steve Bournival Yvon Publications CCH Ltée Construction Yvan Boisvert Coop Collecte Transport Ducharme Solange Éditions Juridiques FD Les Fonds de l Information Foncière Harvey & Gagnon Notaires Inter-Marché Konica Minolta Business Lebel Tommy Municipalité Saint-Léon-Le-Grand Municipalité Saint-Étienne-des-Grès Receveur Général du Canada SBM Société Canadienne des Postes Société de l Assurance Automobile Brouillette Pierre Fiducie Arvisais Réjean Buromax Canadien National Club de Patinage Artistique COMAQ Commission du Hockey Mineur Construction MVJ Inc Construction Yvan Boisvert Ducharme Solange Fleuriste Shawinigan-Sud Grenier Maryse Daniel Isabelle Lebel Tommy Municipalité de Saint-Étienne-des-Grès Ducharme Solange SSQ Société d Assurance-Vie SSQ Société d Assurance-Vie Alarmes Mauriciennes Aucoin René Bournival Yvon Caron Jean-Pierre Maskimo Construction Inc Daneault Luc Garage Denis Carbonneau Gélinas René GT Innovatech Lapolice Martial Lemay Jean-Paul Milette Alain Les Publications du Québec Ministère du Revenu Receveur Général du Canada Receveur Général du Canada Fondaction CSN

4 SUITE ITEM «LISTE DES COMPTES À PAYER - CONSEIL & LOISIRS» Commission Adm. des Régimes Coop Fédérée Coop Fédérée Coop Fédérée Telus Mobilité Cogeco Câble Coop Fédérée Neopost Leasing Telus Mobilité Groupe CLR Hydro-Québec Hydro-Québec Hydro-Québec Bell Canada Hydro-Québec Groupe CLR Groupe CLR Groupe CLR Bell Canada Bell Canada Bell Canada Bell Canada Bell Canada Bell Canada Bell Mobilité Cellulaire Telus Mobilité Coop Fédérée Groupe CLR Groupe CLR TOTAL CONSEIL MUNICIPAL + LOISIRS MUNICIPAL : $ CORRESPONDANCE Du Gouvernement du Québec, Ministre délégué aux Transports, Ministre responsable de la région de l Outaouais, une lettre pour informer qu une subvention au montant de 61, $ est accordée à la municipalité dans le cadre du Programme d aide à l entretien du réseau routier local. Du Ministère des Transports, Centres de services de la Mauricie, une lettre autorisant l installation de deux (2) panneaux temporaires près des sorties 206/211 sur l autoroute 55 afin de publiciser les activités du Festival Country de Saint-Boniface et indiquant la façon de procéder en respectant certains points. Du Ministère des Affaires Municipales, des Régions et de l Occupation du Territoire, Service du financement municipal, une lettre autorisant la municipalité à se porter caution de la Corporation de Développement Communautaire de St-Boniface de Shawinigan inc. (aréna) selon la résolution no adoptée le 7 février D Hydro-Québec, une lettre pour informer la municipalité du changement obligatoire du tarif G9 au tarif G pour le 140 rue Guimont (Hôtel de Ville) en raison de la puissance maximale inférieure à 65 kw depuis les 12 dernières périodes.

5 SUITE ITEM «CORRESPONDANCE» D Hydro-Québec, une lettre pour informer la municipalité qu elle réalisera de février à juin 2011 des travaux d élagage des arbres dans la municipalité afin d assurer la sécurité du public et préserver la qualité et la continuité du service d électricité. Du Ministère des Transports, Centres de services de la Mauricie, un accusé de réception de la résolution no concernant l exemption du dépôt de garantie pour les travaux effectués dans l emprise du ministère. Du Ministère des Affaires Municipales, des Régions et de l Occupation du Territoire, Le directeur général des infrastructures, un chèque au montant de 204, $ représentant la totalité de la contribution imputable au Gouvernement du Canada pour la réalisation du projet de raccordement de l aqueduc no 2 à l aqueduc no 1 (village) et l ajout d un puits présenté dans le cadre du Programme «Travaux d infrastructures Canada-Québec 2000». Du Ministère des Affaires Municipales, des Régions et de l Occupation du Territoire, Le directeur général des infrastructures, un chèque au montant de 71, $ représentant le septième versement d une tranche d aide financière de 712, $ payable sur dix (10) ans relativement au projet de mise en place de conduites de distribution d eau sur les rues Christ-Roi et Sainte-Marie et d amélioration des équipements d approvisionnement de traitement et d alimentation en eau potable dans le cadre du volet Claire-fontaine du Programme «Les eaux vives du Québec». De la MRC de Maskinongé, un chèque au montant de 2, $ représentant la somme des amendes perçues par la Cour pour la période du 1er au 31 janvier 2011 ainsi qu un document indiquant les constats sur lesquels les paiements ont été appliqués. De la MRC de Maskinongé, les documents relatifs à une modification au schéma d aménagement et de développement révisé de la MRC. PROJET DE DÉVELOPPEMENT PELLERIN & AUSTIN MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE URBAIN ET ZONE DE RÉSERVE Rés MANDAT Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Perron appuyé par monsieur le conseiller Michel Lacerte et résolu que le Conseil municipal mandate la Cie Apur Urbanistes Conseils pour procéder aux modifications du périmètre urbain et la zone de réserve afin de permettre le projet de développement domiciliaire de madame Lise Ricard Pellerin et monsieur Yves Austin et que les coûts de ces modifications soient imputés aux promoteurs de ce développement.

6 SOUMISSIONS DÉNEIGEMENT & SABLAGE DES RUES DE LA MUNICIPALITÉ 250 CM PRÉCIPITATION ANNUELLE SOUMISSIONNAIRE POUR UN (1) AN POUR TROIS (3) ANS POUR CINQ (5) ANS Construction et Pavage Boisvert inc. 476, $ 384, $ 394, $ 405, $ 1,183, $ (total saisons 2011 à 2014) 384, $ 394, $ 405, $ 417, $ (saison ) 430, $ (saison ) 2,031, $ (total saisons 2011 à 2016) Maskimo Construction inc. 346, $ 346, $ 355, $ 365, $ 1,067, $ (total saisons 2011 à 2014) 346, $ 355, $ 365, $ 379, $ (saison ) 394, $ (saison ) 1,841, $ (total saisons 2011 à 2016) PRIX DE RÉFÉRENCE DU CARBURANT DIÉSEL SOUMISSIONNAIRE POUR UN (1) AN POUR TROIS (3) ANS POUR CINQ (5) ANS Construction et Pavage Boisvert inc. (saison ) (saison ) AMENDÉ PAR RÉS J.C. Maskimo Construction inc. (saison ) (saison )) Les membres du Conseil municipal vont prendre connaissance du dossier au complet en raison du tarif pour le carburant diésel avant de prendre une décision finale sur l acceptation du contrat pour le déneigement et sablage des rues de la municipalité.

7 DÉROGATIONS MINEURES MONSIEUR RENÉ FUGÈRE Rés ACCEPTATION DEMANDE Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Perron appuyé par monsieur le conseiller Michel Lacerte et résolu que le Conseil municipal tel que recommandé par le Comité Consultatif d Urbanisme accepte la dérogation mineure demandée par monsieur René Fugère visant à augmenter la marge de recul avant maximum à 25 mètres au lieu de 15 mètres prévue à la réglementation municipale en vigueur pour le bâtiment principal conformément au règlement sur les dérogations mineures no 342 afin de permettre la construction d une maison unifamiliale au 305 Avenue Richard. MONSIEUR GAÉTAN GODIN Rés ACCEPTATION DEMANDE Il est proposé par madame la conseillère Marie-Christine Marchand appuyé par monsieur le conseiller Louis Lemay et résolu que le Conseil municipal tel que recommandé par le Comité Consultatif d Urbanisme accepte la dérogation mineure demandée par monsieur Gaétan Godin visant à réduire la marge de recul latérale droite minimum à zéro (0) mètre au lieu de 1.5 mètres prévue à la réglementation municipale en vigueur pour le bâtiment principal conformément au règlement sur les dérogations mineures no 342 afin de régulariser une situation existante au 5500 Chemin du Lac Héroux. MONSIEUR ROBERT CONWAY Rés ACCEPTATION DEMANDE Il est proposé par madame la conseillère Marie-Paule Caron appuyé par madame la conseillère Marie Grenier et résolu que le Conseil municipal tel que recommandé par le Comité Consultatif d Urbanisme accepte la dérogation mineure demandée par monsieur Robert Conway visant à réduire la marge de recul latérale gauche de la bande de protection riveraine à 5.7 mètres au lieu de 10 mètres prévue à la réglementation municipale en vigueur pour le bâtiment principal conformément au règlement sur les dérogations mineures no 342 afin de régulariser une situation existante au 5385 Chemin du Lac Héroux. NETTOYAGE DES CONDUITES D AQUEDUC Rés ACCEPTATION - OFFRE DE SERVICES Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Lacerte appuyé par monsieur le conseiller Louis Lemay et résolu que le Conseil municipal accepte l offre de services de la Cie Exotec Canada Inc. au montant de 2, $ + taxes concernant le nettoyage des conduites d aqueduc entre les puits et la station de pompage.

8 NETTOYAGE DES PUITS Villemaire Centre de Pompes Inc. : R.J. Lévesque & Fils Ltée : 63, $ (taxes incluses) 56, $ (taxes incluses) Rés ACCEPTATION - SOUMISSION AMENDÉ PAR Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Perron appuyé par monsieur le RÉS conseiller Michel Lacerte et résolu que le Conseil municipal accepte la soumission de R.J. Lévesque & Fils Ltée au montant de 56, $ taxes J.C. incluses concernant le nettoyage des puits du réseau de l aqueduc. NIVELEUSE 2011 Constructions et Pavages Continental : Groupe Pelletier : Les Entreprises René Newberry (1991) inc. : Maskimo Construction inc. : $/heure + taxes $/heure + taxes $/heure + taxes $/heure + taxes Rés ACCEPTATION - SOUMISSION Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Lacerte appuyé par monsieur le conseiller Michel Perron et résolu que le Conseil municipal accepte la soumission du Groupe Pelletier soit le plus bas soumissionnaire disponible en regard de la qualité du travail au montant de $/heure + taxes pour le passage de la niveleuse sur le territoire de la municipalité pour l année SERVEUR Dell : GT Innovatech : 5, $ + taxes 5, $ + taxes Rés ACCEPTATION - SOUMISSION Il est proposé par madame la conseillère Marie Grenier appuyé par madame la conseillère Marie-Paule Caron et résolu que le Conseil municipal accepte la soumission de la Cie Dell au montant de 5, $ + taxes pour la fourniture d un serveur informatique. Le Directeur général, monsieur Jacques Caron indique que GT Innovatech va procéder à l installation du serveur informatique qui comprend les logiciels et le temps de travail pour un montant d environ 3, $. ENTENTE RÉGIONALE D ENTRAIDE MUTUELLE PROTECTION CONTRE LES INCENDIES Rés ADOPTION Il est proposé par madame la conseillère Marie-Christine Marchand appuyé par monsieur le conseiller Michel Perron et résolu que le Conseil municipal adopte l entente régionale d entraide mutuelle concernant la protection contre les incendies entre les municipalités de la MRC de Maskinongé.

9 NOUVEAU TARIF FEU D AUTO RÈGLEMENT NO 422 Rés Règlement décrétant un tarif d une intervention destinée à prévenir ou à combattre l incendie d un véhicule pour les non-résidents. CONSIDÉRANT QUE le tarif pour l intervention du Service de Protection des Incendies pour prévenir ou combattre l incendie d un véhicule pour les non-résidents a été établi en 1993; CONSIDÉRANT QU il y a lieu de réviser le tarif pour ce type d intervention; CONSIDÉRANT QU un avis de motion du présent règlement a été valablement donné à la séance du Conseil municipal tenue le 6 décembre 2010 par monsieur le conseiller Louis Lemay; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Louis Lemay appuyé par monsieur le conseiller Michel Lacerte et résolu que l article un (1) du règlement no 255 est remplacé par le suivant : ARTICLE UN (1) Lorsque le service de prévention des incendies est requis pour prévenir ou combattre l incendie d un véhicule, le propriétaire de ce véhicule qui n habite pas sur le territoire de la municipalité et qui n est pas un contribuable est assujetti à un tarif de $ payable dans les trente (30) jours de la réception de la facture. À LA SÉANCE RÉGULIÈRE DU 4 AVRIL Maire Directeur général CARTE DE CRÉDIT AMENDÉ PAR Les membres du Conseil municipal sont d avis d attendre avant de RÉS procéder à l utilisation de carte de crédit, d actualiser la délégation d autorisation des dépenses pour les personnes cadres de la J.C. municipalité. REDDITION DES COMPTES PROGRAMME D AIDE À L ENTRETIEN DU RÉSEAU ROUTIER LOCAL Rés ADOPTION ATTENDU QUE le Ministère des Transports a versé une compensation de 61, $ pour l entretien du réseau routier local pour l année civile 2010 ;

10 SUITE ITEM «RÉS /ADOPTION - REDDITION DES COMPTES ATTENDU QUE les compensations distribuées à la municipalité visent l entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à la municipalité ; ATTENDU QUE la présente résolution est accompagnée de l Annexe A identifiant les interventions réalisées par la municipalité sur les routes susmentionnées ; ATTENDU QU un vérificateur externe présentera dans les délais signifiés pour le dépôt de la reddition des comptes l Annexe B ou un rapport spécial de vérification externe dûment complété. POUR CES MOTIFS, sur proposition de madame la conseillère Marie Grenier appuyé par monsieur le conseiller Michel Lacerte, il est unanimement résolu et adopté que la Municipalité de Saint-Boniface informe le Ministère des Transports de l utilisation des compensations visant l entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à la municipalité, conformément aux objectifs du Programme d aide à l entretien du réseau routier local. TOUR DE TÉLÉCOMMUNICATIONS - RODGERS Les membres du Conseil municipal sont d accord pour aviser les propriétaires du secteur des changements qui vont se produire avant d adopter une résolution concernant le projet d implantation d un nouveau système d antennes de télécommunication sur le lot de la municipalité par la Cie Rodgers. VARIA FÉLICITATIONS Le Conseil municipal adresse des félicitations à monsieur Jean Bernier et toute son équipe de bénévoles pour l organisation du souper-bénéfice afin d amasser des fonds (+ 20, $) pour l organisme «Opération Enfant Soleil». CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ Je soussigné, Directeur général, certifie par les présentes qu il y a des crédits budgétaires ou extra-budgétaires disponibles pour les fins pour lesquelles les dépenses énumérées dans les résolutions suivantes sont projetées par le Conseil de cette municipalité. Résolution no : Résolution no : Acceptation de l offre de services de la Cie Exotec Canada Inc. concernant le nettoyage des conduites d aqueduc entre les puits et la station de pompage (2, $ + taxes). Acceptation de la soumission de R.J. Lévesque & Fils Ltée concernant le nettoyage des puits du réseau de l aqueduc (56, $ taxes incluses).

11 SUITE ITEM «CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ» Résolution no : Résolution no : Acceptation de la soumission du Groupe Pelletier pour le passage de la niveleuse sur le territoire de la municipalité pour l année 2011 (85.00 $/heure + taxes). Acceptation de la soumission de la Cie Dell pour la fourniture d un serveur informatique (5, $ + taxes). Jacques Caron Directeur général CLÔTURE DE LA SÉANCE Rés ADOPTION Il est proposé par monsieur le conseiller Louis Lemay appuyé par madame la conseillère Marie-Paule Caron et résolu que cette séance soit close. Maire Directeur général