Sommaire...3 Avant-propos...5 Liste des abréviations et acronymes...7 Titre préliminaire: Enjeux politiques et économiques des marchés publics...

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1 271 TABLE DE MATIèRES Sommaire...3 Avant-propos...5 Liste des abréviations et acronymes...7 Titre préliminaire: Enjeux politiques et économiques des marchés publics...11 Chapitre 1. Importance économique Chapitre 2. Le «dernier rempart du protectionnisme des Etats» Un instrument d intervention publique Les principes fondamentaux qui doivent régir la commande publique L égalité de traitement des candidats et la non-discrimination L obligation de transparence des procédures Le principe de proportionnalité Extension du champ d application L origine de la législation et son évolution en droit luxembourgeois L Accord sur les marchés publics et son influence sur les directives européennes Impact sur la législation nationale Exclusions de la législation sur les marchés publics Les contrats de prestations intégrées dits «in house» Les contrats organisant l octroi d un droit exclusif Secret, sécurité ou intérêts essentiels de l Etat Marchés publics de services très spécifiques Les contrats relatifs à des services de recherche-développement d envergure La concession de services Les secteurs spéciaux: eau, énergie, transports et services postaux Les réseaux publics de télécommunications ou la fournitureau public d un ou de plusieurs services de télécommunications d envergure...31

2 272 Table des matières Titre I. Passations de marchés publics...33 Chapitre 1. Notion de marchés publics Un contrat passé entre un pouvoir adjudicateur et des personnes publiques ou privées Un marché public est conclu «à titre onéreux» Un marché public doit avoir pour objet de répondre aux besoins de l administration...36 Chapitre 2. L objet des marchés publics Les marchés de travaux Les marchés publics de services La concession de travaux publics Les marchés publics de fournitures Marchés à prestations mixtes: nature et enjeux Détermination de la nature d un marché d après le montant le plus élevé Détermination de la nature d un marché d après l objet principal La notion de lot en matière de fournitures, de services et de travaux...45 Chapitre 3. Les marchés particuliers Marchés publics communaux Clause préférentielle en faveur d un soumissionnaire local Marché sur bons de commande, marché négocié et soumission restreinte sans publication d avis pour les petits marchés Attribution du marché et conclusion du contrat Commission des Soumission Dispositions relatives à la comptabilité communale Suspension et annulation des marchés Marchés publics dans les secteurs de l eau, de l énergie, des transports et des services postaux Quelles sont les activités d opérateurs de réseaux? Champ d application Mise en œuvre Les concessions de service et les marchés de services Marchés publics dans le domaine de la défense...60 Chapitre 4. Champ d application de la loi sur les marchés publics Les personnes publiques soumises à la loi: les pouvoirs adjudicateurs Les pouvoirs adjudicateurs de l Etat Exception: le Fonds pour le Logement à coût modéré Les collectivités territoriales et les associations formées par des collectivités territoriales ou des organismes de droit public...64

3 Table des matières Les organismes de droit public Les personnes privées soumises à la loi en tant que pouvoir adjudicateur Le recours à une centrale d achat Le cas des institutions communautaires et internationales domiciliées au Luxembourg La NAMSA Les institutions communautaires...68 Titre II:. L administration et les marchés publics...71 Chapitre 1. Comment élaborer un cahier des charges? Pourquoi faut-il identifier les besoins? Comment l acheteur doit-il déterminer ses besoins? L utilisation des variantes et des solutions techniques alternatives Les pièces contractuelles du marché Documents généraux: CGC, CSCCC et CCTG Documents particuliers: CCP et CTP ou le cahier spécial des charges Autres documents contractuels Hiérarchie des documents Durée du contrat Modes d offres de prix et de règlements de comptes Critères de performance et sanctions contractuelles Limites à la rédaction du cahier des charges...85 Chapitre 2. Quelle procédure sera la plus adaptée aux besoins? Evaluation des montants: techniques Les différents modes de passation de marchés Le principe: la procédure ouverte Les exceptions: procédure négociée et procédure restreinte avec ou sans publication d avis Recours à la procédure négociée Recours à la procédure négociée ou à la procédure restreinte sans publication d avis Recours à la procédure restreinte avec publication d avis Particularités des marchés d envergure Les procédures négociées et restreintes Le régime particulier de certains marchés publics dans le domaine de la défense Une nouveauté: la procédure de dialogue compétitif Une autre nouveauté: les accords-cadres Les concours dans le cadre de marchés de services avec primes de participation ou paiements aux participants Système d acquisition dynamique et d enchères électroniques...117

4 274 Table des matières 2.3. Les règles de publicité et de transparence La publicité des marchés: encore des seuils La publicité au niveau national Publication des avis de marché obligatoirement sur un site internet Dématérialisation de la procédure de marché public Contenu de l avis de marché La publicité au niveau communautaire La publication facultative d un avis de pré-information L avis de marché Rectifications d erreurs et demandes de renseignements Les délais Délais de réception des offres dans les procédures ouvertes Pour les marchés nationaux Pour les marchés d envergure Délais de réception des candidatures et des offres dans les procédures restreintes et négociées avec publication d un avis de marché et de la procédure de dialogue compétitif Pour les marchés nationaux Pour les marchés d envergure Recours aux procédures urgentes pour tous les grands projets publics au cours des années 2009 et Chapitre 3. Comment financer et contrôler la commande publique Chapitre 4. Les candidatures ou comment attribuer le marché? Critères de rejet ou de choix d une candidature Que peut exiger un pouvoir adjudicateur dans un dossier de candidature? Documents à produire par le candidat Quelle sanction si le dossier du candidat est incomplet? L exclusion de la participation à un marché public Exclusion obligatoire pour infraction au Code pénal Exclusion obligatoire pour non respect d une législation sociale Les exclusions facultatives Les exclusions facultatives temporaires Procédure relative à une exclusion Exclusion des asbl actives dans le domaine social Sélection des candidats sur base de leurs capacités Le dépôt et l ouverture des offres L élimination des offres non conformes ou inacceptables Travail préliminaire...159

5 Table des matières Analyse des prix Justification des prix et offres anormalement basses La sélection des offres L offre doit répondre aux besoins et être liée à l objet du marché La sélection selon l offre au prix le plus bas La sélection selon l offre «économiquement la plus avantageuse»: critères autorisés Liste exhaustive ou limitative des critères d attribution? Le libre choix des critères d attribution Les critères de nature essentiellement économique Le développement durable: critères environnementaux et sociétaux Mise en œuvre des critères La décision d adjudication Attribution d un marché à un groupement d opérateurs économiques Information des candidats La notification du refus des offres La notification du contrat au titulaire Titre III: Les marchés publics vus par l entreprise Chapitre 1. Comment se familiariser avec les marchés publics? Qu est-ce qu un marché public? Où trouver les informations sur les marchés publics? Quelles sont les modalités de financement prévues dans les marchés euxmêmes? Quelles sont les différentes procédures et les seuils de passation correspondants? Chapitre 2. Comment répondre concrètement à un marché public? Quels sont les documents à analyser? Peut-on poser des questions au pouvoir adjudicateur? Quelles sont les deux principales obligations à respecter pour avoir une réponse éligible? Quelle stratégie pour répondre: seul ou à plusieurs? Le groupement d opérateurs économiques: définition Le groupement solidaire d opérateurs économiques Le groupement d opérateurs économiques conjoints ou de soustraitance Chapitre 3. Principales questions à se poser pour un marché public? À partir de quel moment le dirigeant de société est-il engagé par son offre? Quelle est la durée du marché pour lequel la société va s engager? De quels délais la société dispose-t-elle pour répondre à l acheteur public?...196

6 276 Table des matières 3.4. L entreprise peut-elle présenter des variantes ou des options et comment l acheteur examine-t-il ces propositions? Dans quels délais, la société pourra-t-elle être payée? Comment la société pourra-t-elle faire valoir son droit au paiement des intérêts moratoires, en cas de retard de règlement au-delà des délais légaux? L entreprise peut-elle participer à la rédaction du cahier des charges aux côtés de l acheteur public, afin d aider ce dernier à définir au mieux ses besoins? Comment la société peut-elle répondre en utilisant la dématérialisation? Comment garantir un crédit de financement ou l exécution d un marché public? Quels enseignements la société-peut-elle tirer du fait de ne pas être retenu dans le cadre d un marché public? Titre IV: Exécution du contrat Chapitre 1. Les obligations spéciales en matière de marchés de travaux Planning des travaux Accomplissement des travaux Obligations d assurance ou de cautionnement Applicabilité de la législation sociale Obligations relatives au personnel détaché Reprise de certaines activités ou du personnel Délais d exécution Chapitre 2. Modification du contrat: les avenants Chapitre 3. Adaptation des prix dans les contrats Chapitre 4. Cas particulier: les marchés complémentaires Les marchés complémentaires imprévisibles de services et de travaux Les marchés complémentaires prévisibles à «répétition» Les marchés complémentaires de fournitures ou d installations d usage courant ou existantes Les marchés complémentaires de fournitures doivent-ils figurer dans l avis de marché? Chapitre 5. es réceptions provisoire, technique et définitive des travaux, fournitures et services Chapitre 6. Les paiements (acomptes, avances et factures) TITRE V. Problèmes et litiges Chapitre 1. Responsabilité civile délictuelle de l adjudicataire Chapitre 2. Responsabilité contractuelle de l adjudicataire Chapitre 3. Responsabilité civile extracontractuelle de l adjudicataire Chapitre 4. Les causes d annulation du contrat, de résiliation du contrat Annulation du contrat...230

7 Table des matières Résiliation du contrat Cas d ouverture Formes et délais de la résiliation Chapitre 5. Recours possibles Commission des soumissions En cas d éviction Recours et délais Conséquences possibles En cas de difficultés d interprétation du dossier de soumission et du cahier des charges Non-divulgation d informations confidentielles Conclusion Glossaire synthétique des marchés publics Annexes: Annexe I.- Les textes à connaître Annexe II.- Délais minimaux applicables aux pouvoirs adjudicateurs Annexe III. - Liste des entités adjudicatrices luxembourgeoises Bibliographie Ouvrages Sites Internet Index...265