3. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIÈRE SÉANCE

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1 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLE DE LORRAINE TENUE LE 14 OCTOBRE 2014 À LA MAIRIE (DOMAINE GARTH), VILLE DE LORRAINE. ÉTAIENT PRÉSENTS : Siège no 1 - Siège no 2 - Siège no 3 - Siège no 4 - Siège no 5 - Siège no 6 - M. Jean Comtois, conseiller Mme Kathleen Otis, conseillère Mme Lynn Dionne, conseillère Mme Chantal Lehoux, conseillère Mme Martine Guilbault, conseillère Mme Michèle Tremblay, conseillère ÉTAIT ÉGALEMENT PRÉSENTE: Me Sylvie Trahan, greffière Formant quorum de ce conseil sous la présidence de monsieur le maire, Ramez Ayoub. 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE Monsieur le maire souhaite la bienvenue aux personnes présentes et déclare la séance ouverte, il est 19 h ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Adoption de l ordre du jour Il est PROPOSÉ par la conseillère : Chantal Lehoux APPUYÉ par la conseillère : Kathleen Otis QUE l ordre du jour soit adopté tel que déposé. 3. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIÈRE SÉANCE Approbation du procès-verbal de la séance du 9 septembre 2014 ATTENDU QUE conformément au 1 er paragraphe de l article 333 de la Loi sur les cités et villes, le procès-verbal de la séance du 9 septembre 2014 a été dressé et transcrit dans le livre de la ville par la greffière; ATTENDU QUE ce procès-verbal doit être approuvé à la séance suivante; ATTENDU QU une copie du procès-verbal de la séance du 9 septembre 2014 a été transmise à chacun des membres du conseil de la Ville de Lorraine au plus tard la veille de la présente séance, la greffière étant alors dispensée d en faire lecture conformément au paragraphe 2 de l article 333 de la Loi sur les cités et villes; Il est PROPOSÉ par la conseillère : Michèle Tremblay APPUYÉ par la conseillère: Lynn Dionne QUE le procès-verbal de la séance du 9 septembre 2014 soit adopté tel que présenté.

2 4. PRÉSENTATION DES COMPTES Approbation des comptes payés et à payer du mois de septembre 2014 ATTENDU QUE conformément à l article 3.1 du Règlement n o et ses amendements déléguant aux fonctionnaires ou employés de la municipalité le pouvoir d'autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la municipalité, la trésorière a déposé aux membres du conseil de la Ville de Lorraine la liste des chèques émis ou des comptes payés en date du 14 octobre 2014; ATTENDU QUE la trésorière a également déposé aux membres du conseil de Ville de Lorraine la liste des comptes qui restent à payer pour le mois de septembre 2014; Monsieur Jean Comtois, président de la Commission des finances, informe les membres du conseil qu il a procédé à l examen de ces comptes et que le tout a été trouvé conforme; Il est PROPOSÉ par le conseiller : Jean Comtois APPUYÉ par la conseillère : Martine Guilbault DE PRENDRE ACTE du dépôt de la liste des chèques émis et des comptes payés en date du 14 octobre 2014 totalisant la somme de ,04 $ dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante; D APPROUVER la liste des comptes qui restent à payer pour la période du 10 septembre au 14 octobre 2014, pour un montant de ,34 $ dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante; QUE la trésorerie soit autorisée à émettre les chèques en paiement des comptes qui restent à payer et ce, en imputant les sommes nécessaires à même les codes budgétaires appropriés. La trésorière atteste que les crédits sont suffisants à cet effet, tel qu en fait foi le certificat numéro COMITÉ ET COMMISSIONS COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME Approbation du procès-verbal de la dernière séance 30 septembre 2014 ATTENDU QUE le secrétaire du Comité consultatif d urbanisme doit faire parvenir au conseil municipal pour approbation, le procès-verbal de toute assemblée du comité; ATTENDU QUE les membres du conseil de Ville de Lorraine ont reçu communication et ont pris connaissance du procès-verbal de la séance du comité tenue le 30 septembre 2014; Mme Lynn Dionne, présidente du comité, fait état des travaux de celui-ci durant le mois de septembre Un permis de nouvelle construction a été approuvé pour une valeur de $, excluant la valeur du terrain. Il est PROPOSÉ par la conseillère : Lynn Dionne APPUYÉ par la conseillère : Michèle Tremblay

3 QUE le procès-verbal de la séance du Comité consultatif d urbanisme de Ville de Lorraine tenue le 30 septembre 2014 soit approuvé tel que présenté. 6. DÉPÔT DES AVIS DE MOTION ET DES PROJETS DE RÈGLEMENTS AVIS DE MOTION Règlement d emprunt B modifiant le règlement B-239 afin d inclure le lot situé sur le chemin de la Grande-Côte au bassin de taxation Avis de motion est, par la présente, donné par Chantal Lehoux, conseillère, à l effet que, lors d une prochaine séance du conseil, l adoption du règlement d emprunt B modifiant le règlement B-239 afin d inclure le lot situé sur le chemin de la Grande-Côte au bassin de taxation, sera proposée AVIS DE MOTION Règlement d emprunt B pourvoyant à l affectation d une subvention pour la réalisation de travaux correctifs et de restauration au Domaine Garth pour un montant supplémentaire maximum de $ Avis de motion est, par la présente, donné par Chantal Lehoux, conseillère, à l effet que, lors d une prochaine séance du conseil, l adoption du règlement d emprunt B pourvoyant à l affectation d une subvention pour la réalisation de travaux correctifs et de restauration au Domaine Garth pour un montant supplémentaire maximum de $, sera proposée. 7. ADOPTION DES RÈGLEMENTS ADOPTION Règlement 164-L relatif aux arrêts interdits sur l avenue de Baccarat ATTENDU les dispositions contenues aux articles 79 et suivants de la Loi sur les Compétences municipales (chapitre C-47.1) accordant à la municipalité le pouvoir de réglementer le stationnement sur son territoire; ATTENDU les dispositions du Code de la sécurité routière (L.R.Q., c. C-24.2) accordant à la personne responsable de l entretien d un chemin public le pouvoir au moyen d une signalisation appropriée de déterminer les zones d arrêt ou autrement régir l immobilisation ou le stationnement des véhicules routiers; ATTENDU qu un avis de motion du règlement 164-L a dûment été donné par la conseillère Chantal Lehoux lors de la séance ordinaire tenue en date du 9 septembre 2014 et portant le numéro ; ATTENDU que tous les membres du conseil présents déclarent avoir lu ledit règlement 164-J et renoncent à sa lecture; Il est PROPOSÉ par la conseillère : Lynn Dionne APPUYÉ par la conseillère : Kathleen Otis D ADOPTER le règlement 164-L relatif aux arrêts interdits sur l avenue de Baccarat.

4 8. RÉSOLUTIONS 8.1 Direction générale Dépôt de la liste du personnel engagé par le directeur général au cours du mois dernier Considérant le pouvoir du directeur général d embaucher des employés temporaires ou surnuméraires (rf. résolution numéro ), il est procédé au dépôt de la liste du personnel engagé conformément à l alinéa 3 de l article 73.2 de la Loi sur les cités et villes. Titre Nom Date du début Date de fin Surveillant parc Mathieu Bezeau 16 septembre octobre 2014 Surveillante de gymnase Surveillante de gymnase Surveillant de gymnase Surveillant de gymnase Surveillant d aréna Nina Alexandra Hallal Jacinthe Provencal Charles-Étienne Gagnon Francis Del Duchetto Francis Del Duchetto 15 septembre avril septembre avril septembre avril septembre avril septembre avril 2015 Surveillant d aréna Victor Dubuc 15 septembre avril 2015 Surveillant d aréna Samuel Daigneault 15 septembre avril 2015 Surveillant d aréna Patrick Rohar 15 septembre avril RENOUVELLEMENT Contrat d assurances collectives des employés et des membres du conseil de ville de Lorraine CONSIDÉRANT l appel d offres effectué en janvier 2013 dans le but de souscrire à un régime d assurances collectives pour les employés de la Ville de Lorraine pour l année 2013, avec options pour les années à ; CONSIDÉRANT résolution adjugeant le contrat d assurances collectives à la compagnie Desjardins Sécurité financière à une tarification initiale garantie de dix-huit (18) mois du 1 er février 2013 au 31 juillet 2014; CONSIDÉRANT l article de la Loi sur les cités et villes qui énonce qu un contrat d'assurance adjugé par soumissions pour une période inférieure à cinq ans peut, à son échéance, être reconduit sans demande de soumissions pour une ou plusieurs périodes qui ajoutées à celle prévue lors de l'adjudication n'excèdent pas cinq ans. Les primes peuvent, après la période initiale, être modifiées pour la durée d'une nouvelle période; CONSIDÉRANT les taux proposés par la compagnie Desjardins Sécurité financière suite aux négociations avec la firme Mallette, lesquels sont en vigueur pour la période débutant le 1 er août 2014 et ce, jusqu au 1 er janvier 2016; CONSIDÉRANT les recommandations formulées par la firme Mallette, la responsable des ressources humaines et le directeur général;

5 Il est PROPOSÉ par le conseiller: Jean Comtois APPUYÉ par la conseillère : Martine Guilbault DE RENOUVELER le contrat d assurances collectives pour les employés et les membres du conseil de la Ville de Lorraine auprès de la compagnie Desjardins Sécurité financière pour la période débutant le 1 er août 2014 et ce, jusqu au 1 er janvier 2016 pour les soins plus amplement décrits ci-après, et pour un montant mensuel total de $ plus les taxes applicables et selon les taux mensuels suivants : Taux ($) Primes ($) Assurance vie de base 0, ,68 Assurance vie des PAC 4,42 75,14 MMA de base 0,034 98,70 Assurance salaire de courte durée 0, ,28 Assurance salaire de longue durée 1, ,71 Assurance maladie : Assurance soins dentaires : - - individuelle - familial - monoparental - individuelle - familial - monoparental 137,60 381,39 319,09 32,33 93,47 75, , ,51 638,18 290, ,17 150,78 D AUTORISER la trésorerie à imputer ces frais à même les disponibilités budgétaires des postes budgétaires numéros , , , , , , , , , , , , , , et La trésorière atteste que les crédits sont suffisants à cet effet, tel qu en fait foi le certificat numéro EMBAUCHE Madame Marie-Hélène Navarro Brigadière sur appel CONSIDÉRANT la démission de Madame Carole Bazinet, brigadière sur appel; ATTENDU QU il y a lieu de procéder à l embauche d une brigadière sur appel afin de combler les postes des brigadiers réguliers lors de leurs absences; CONSIDÉRANT les recommandations formulées par la responsable des ressources humaines et le directeur général; APPUYÉ par la conseillère : Michèle Tremblay D EMBAUCHER Madame Marie-Hélène Navarro à titre de brigadière sur appel, effectif le 6 octobre 2014; D AUTORISER la trésorerie à procéder au paiement des salaires sur présentation des feuilles de présence et à imputer les sommes nécessaires à même les disponibilités budgétaires du poste numéro

6 8.3 Direction des finances et trésorerie NOMINATION Vérificateurs externes Exercice financier se terminant le 31 décembre 2014 CONSIDÉRANT l article 108 de la Loi sur les cités et villes qui énonce que le conseil doit procéder à la nomination de vérificateurs externes; ATTENDU QU il y a lieu de procéder à la nomination des vérificateurs externes pour l exercice financier se terminant le 31 décembre 2014; CONSIDÉRANT les recommandations de la directrice du Service des finances et trésorière et le directeur général à cet égard ; Il est PROPOSÉ par la conseillère : Martine Guilbault APPUYÉ par le conseiller : Jean Comtois DE NOMMER la firme Amyot Gélinas, S.E.N.C., comptables agréés, à titre de vérificateurs externes pour procéder à la préparation des états financiers vérifiés de la ville pour l exercice financier se terminant le 31 décembre 2014, et ce, conformément à leur offre de services datée du 2 septembre 2014; D AUTORISER la trésorerie à effectuer le paiement des honoraires qui seront facturés par cette firme dans le cadre de son mandat, jusqu à concurrence de ,92 $ taxes incluses et à imputer les sommes nécessaires à même les disponibilités budgétaires du poste numéro , au budget AUTORISATION SIGNATURE Demande de subvention «Taxe sur l essence et contribution du Québec (TECQ) Volet programmation de travaux modifiée» ATTENDU que la municipalité a pris connaissance du Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du programme de la taxe sur l essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2010 à 2013 ; ATTENDU que la Ville de Lorraine doit respecter les modalités de ce guide qui s appliquent à elle pour recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire ; APPUYÉ par la conseillère : Lynn Dionne Il est donc RÉSOLU à l unanimité, QUE la Ville de Lorraine s engage à respecter les modalités du guide qui s appliquent à elle ; QUE la Ville de Lorraine s engage à être seule responsable et à dégager le Canada et le Québec de même que leurs ministres, hauts fonctionnaires, employés et mandataires de toute responsabilité quant aux réclamations, exigences, pertes, dommages et coûts de toutes sortes ayant comme fondement une blessure infligée à une personne, le décès de celle-ci, des dommages causés à des biens ou la perte de biens attribuable à un acte délibéré ou négligent découlant directement ou indirectement des investissements réalisés au moyen de l aide financière obtenue dans le cadre du programme de la TECQ 2010 à 2013; QUE la Ville de Lorraine approuve le contenu et autorise l envoi au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire de la programmation de travaux modifiée jointe à la présente et de tous les autres

7 documents exigés par le Ministère en vue de recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire; QUE la Ville de Lorraine s engage à réaliser le seuil minimal d immobilisations en infrastructures municipales fixé à 28 $ par habitant par année, soit un total de 112 $ par habitant pour l ensemble des quatre années du programme ; QUE la Ville de Lorraine s engage à informer le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire de toute modification qui sera apportée à la programmation de travaux approuvée par la présente résolution. QUE le directeur du Service du développement durable, Monsieur Alain Cyr, soit autorisé à signer, pour et au nom de la ville de Lorraine, tout document donnant effet à la présente résolution. 8.4 Direction du développement durable ADJUDICATION DE CONTRAT AU PLUS BAS SOUMISSIONAIRE Travaux de réhabilitation et de rénovation de la Maison Garth et de la grange-étable du Domaine Garth ATTENDU QUE la Ville de Lorraine a procédé à une demande de soumissions publiques pour la réalisation de travaux de réhabilitation et de rénovation de la Maison Garth et de la grange-étable du Domaine Garth; ATTENDU QUE sept (7) compagnies ont déposé leur soumission à la date et l'heure maximales prévues pour le dépôt des soumissions; Soumissionnaire Prix soumissionné (taxes incluses) Groupe Atwill-Morin inc ,84 $ Hulix Construction ,58 $ Norgéreq Ltée ,68 $ Consortium M.R. Canada Ltée ,75 $ Gilles Malo inc ,30 $ Devcor (1994) ,05 $ Construction Doverco inc ,85 $ ATTENDU QUE suite à l'étude et l'analyse de ces soumissions par le directeur du Service du développement durable, la soumission déposée par la compagnie Construction Doverco inc. est la plus basse soumission conforme reçue; CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le directeur du Service du développement durable et le directeur général ; APPUYÉ par la conseillère: Michèle Tremblay D ADJUGER le contrat relatif à la réalisation de travaux de réhabilitation et de rénovation de la Maison Garth et de la grange-étable du Domaine Garth, au plus bas soumissionnaire conforme, soit la compagnie Construction Doverco inc. pour la somme maximale de $ taxes incluses, le tout, conditionnel à l entrée en vigueur du règlement d emprunt B pourvoyant à l affectation d une subvention pour la réalisation de travaux correctifs et de restauration au Domaine Garth pour un montant supplémentaire maximum de $;

8 QUE la ville se réserve le droit d octroyer un contrat ultérieurement pour les items suivants, lesquels sont exclus au présent contrat : - grange-étable, travaux de revêtement de sol; - grange-étable, travaux d isolation du toit; QUE le contenu du cahier des charges, de la soumission et des documents afférents constitue le contrat entre la ville et Construction Doverco inc.; QUE sur réception de la présente résolution, le contrat devient complet sans autre formalité ou avis; D AUTORISER la trésorerie à effectuer le paiement des travaux sur présentation des pièces justificatives jusqu à concurrence d une somme de $ taxes incluses, à même le Règlement d emprunt B-287-1, le tout, conditionnel à l entrée en vigueur dudit règlement; La trésorière atteste que les crédits sont suffisants à cet effet, tel qu en fait foi le certificat numéro ADJUDICATION DE CONTRAT AU PLUS BAS SOUMISSIONAIRE Revitalisation de diverses placettes Réfection de bordures ATTENDU QUE le 1 er octobre 2014, Ville de Lorraine procédait à un appel d offres sur invitation relativement à la revitalisation de diverses placettes et la réfection de bordures; ATTENDU QUE trois (3) compagnies ont déposé leur soumission à la date et l'heure maximales prévues pour le dépôt des soumissions; Soumissionnaire Prix soumissionné (taxes incluses) Asphaltes J. Dumont inc $ Entreprise de pavage Dion inc $ Les Entreprises Charles Maisonneuve Ltée $ ATTENDU QUE suite à l'étude et l'analyse de ces soumissions par le directeur du Service du développement durable, celles-ci ont été jugées conformes aux conditions de soumission, à l exception de celle déposée par Entreprise de Pavage Dion inc., laquelle a omis d y inclure des documents essentiels; ATTENDU QUE la soumission déposée par Asphaltes J. Dumont inc. est la plus basse soumission conforme reçue; CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le directeur du Service du développement durable et le directeur général; Il est PROPOSÉ par la conseillère : Chantal Lehoux APPUYÉ par la conseillère : Lynn Dionne D ADJUGER le contrat relatif à la revitalisation de diverses placettes et la réfection de bordures au plus bas soumissionnaire conforme, soit la compagnie Asphaltes J. Dumont inc. pour la somme de $ taxes incluses; QUE le contenu du cahier des charges, de la soumission et des documents afférents constitue le contrat entre la ville et Asphaltes J. Dumont inc.; QUE sur réception de la présente résolution, le contrat devient complet sans autre formalité ou avis; D AUTORISER la trésorerie à effectuer le paiement des travaux sur présentation des pièces justificatives jusqu à concurrence de $ taxes incluses et à imputer cette somme à même le fonds de roulement, celle-ci étant remboursable sur un terme de cinq (5) ans.

9 La trésorière atteste que les crédits sont suffisants à cet effet, tel qu en fait foi le certificat numéro Direction des loisirs et de la culture AUTORISATION SIGNATURE Entente Pré-maternelle Le Jardin de Lorraine CONSIDÉRANT QUE des négociations ont eu lieu entre la Ville de Lorraine et la pré-maternelle Le Jardin d enfants de Lorraine concernant le renouvellement de l entente pour l utilisation, par la pré-maternelle, d un local situé au rez-de-chaussée du Centre culturel Louis-Saint-Laurent, pour l année ; ATTENDU QU il y a lieu de procéder à la signature de l entente intervenue à cet égard; CONSIDÉRANT les recommandations formulées par la directrice du Service des loisirs et de la culture et le directeur général; Il est PROPOSÉ par la conseillère : Michèle Tremblay APPUYÉ par le conseiller : Jean Comtois D AUTORISER le maire ou le maire suppléant et la greffière ou l assistante greffière à procéder à la signature, pour et au nom de la ville, de l entente intervenue entre la Ville de Loraine et la pré-maternelle Le Jardin d enfants de Lorraine pour l année Direction des services juridiques et du greffe DEMANDE D ORDONNANCE Vente pour défaut de paiement de taxes CONSIDÉRANT le dépôt en date des présentes, par la trésorière, de l état des immeubles sur lesquels les taxes municipales imposées n ont pas été payées, en tout ou en partie, et ce, pour les années 2014 et antérieures le tout conformément à l article 511 de la Loi sur les cités et villes; CONSIDÉRANT les articles 511 et suivants de la Loi sur les cités et villes; APPUYÉ par la conseillère : Martine Guilbault DE PLUS, le conseil ordonne à la greffière de vendre les immeubles identifiés à l état de compte décrit au préambule des présentes et déposé à la présente séance, sur lesquels les taxes municipales imposées n ont pas été payées, en tout ou en partie, pour les années et 2014 et antérieures; DE PLUS, il est résolu de fixer le lieu de la vente à la Mairie, située au 100, chemin de la Grande-Côte, à Ville de Lorraine, le 18 février 2015 à 10 h 00 de l avant-midi, le tout conformément aux articles 511 et suivants de la Loi sur les cités et villes AUTORISATION DE RENCHÉRIR Vente pour défaut de paiement de taxes CONSIDÉRANT l article 536 de la Loi sur les cités et villes qui énonce que lorsque des immeubles situés sur le territoire d une ville sont mis en vente pour taxes municipales, la ville peut enchérir et acquérir ces immeubles par l entremise du maire ou d une autre personne, sur autorisation du conseil;

10 ATTENDU QUE le conseil désire enchérir et acquérir, le cas échéant, les immeubles situés sur le territoire de Ville de Lorraine qui seront mis en vente pour taxes municipales; APPUYÉ par la conseillère : Martine Guilbault D AUTORISER la directrice du Service des finances et trésorière ou l assistante trésorière, à enchérir et acquérir, pour et au nom de la ville, les immeubles situés sur le territoire de Ville de Lorraine qui seront mis en vente pour taxes municipales le 18 février 2015 en conformité avec l article 536 de la Loi sur les cités et villes NOMINATIONS : - Mairesse suppléante (article 56 Loi sur les cités et villes) Madame Martine Guilbault - Représentante CIT Laurentides Mme Martine Guilbault CONSIDÉRANT l article 56 de la Loi sur les cités et villes énonçant que le conseil désigne un conseiller comme maire suppléant, et ce, pour la période qu il détermine ; ATTENDU QU il y a lieu de nommer un représentant pour agir au sein du conseil d administration du CIT Laurentides ; Il est PROPOSÉ par le conseiller : Jean Comtois APPUYÉ par la conseillère : Lynn Dionne DE NOMMER Madame la conseillère Madame Martine Guilbault afin de remplir la fonction de mairesse suppléante pour la période allant du 1 er novembre 2014 au 28 février 2015 inclusivement ; DE NOMMER Madame la conseillère Madame Martine Guilbault à titre de représentante pour agir au sein du CIT Laurentides pour la période allant du 1 er novembre 2014 au 28 février 2015 inclusivement ; Monsieur le maire profite de l occasion pour remercier Madame Michèle Tremblay d avoir exercé les fonctions de mairesse suppléante au cours des quatre (4) derniers mois. 9. RÉSOLUTIONS DIVERSES ET D APPUI APPROBATION Mandat donné par la Ville de Rosemère Services professionnels pour la réalisation d une étude d ingénierie préliminaire visant la mise aux normes de la capacité d emmagasinage à la Centrale de traitement d eau potable de Rosemère CONSIDÉRANT que l alimentation en eau potable de la Ville de Lorraine est assurée par la Ville de Rosemère en vertu d une entente intermunicipale; CONSIDÉRANT que la Ville de Rosemère a procédé à un appel d offres publiques pour le contrat HM «Services professionnels pour la réalisation d une étude d ingénierie préliminaire visant la mise aux normes de la capacité d emmagasinage à la Centrale de traitement d eau potable de Rosemère»; CONSIDÉRANT que l évaluation des offres reçues par le comité de sélection de la Ville de Rosemère a déterminé que Beaudoin Hurens a déposé la meilleure offre ; CONSIDÉRANT la résolution numéro adoptée par la Ville de Rosemère le 8 septembre 2014 ;

11 CONSIDÉRANT que l octroi de ce contrat doit être approuvé par chacune des villes signataires de l entente intermunicipale ; Il est PROPOSÉ par la conseillère : Martine Guilbault APPUYÉ par la conseillère : Michèle Tremblay D APPROUVER l octroi, par la Ville de Rosemère, du mandat pour le projet HM «Services professionnels pour la réalisation d une étude d ingénierie préliminaire visant la mise aux normes de la capacité d emmagasinage à la Centrale de traitement d eau potable de Rosemère», à la firme Beaudoin Hurens pour un montant de $ plus les taxes, sans frais supplémentaire pour la Ville de Lorraine AUTORISATION Inscription et participation Madame Michèle Tremblay Forum régional sur la participation culturelle des jeunes organisé par le Conseil de la Culture des Laurentides ATTENDU QUE le Conseil de la Culture des Laurentides a tenu un forum régional sur la participation culturelle des jeunes le jeudi 9 octobre 2014 à l Hôtel de région de Saint-Jérôme; ATTENDU QUE la conseillère Madame Michèle Tremblay a assisté à ce forum; APPUYÉ par la conseillère : Chantal Lehoux D ENTÉRINER l inscription de Madame la conseillère Michèle Tremblay au forum régional sur la participation culturelle des jeunes organisé par le Conseil de la culture des Laurentides, le 9 octobre 2014 à l Hôtel de région de Saint-Jérôme; D AUTORISER la trésorerie à procéder au paiement de l inscription requise au montant de 50 $ et à imputer cette somme à même les disponibilités budgétaires du poste numéro ; La trésorière atteste que les crédits sont suffisants à cet effet, tel qu en fait foi le certificat numéro Municipalités : Misons sur un choix collectif CONSIDÉRANT que les entreprises collectives sont mises en place pour répondre aux besoins des populations locales, qu elles sont enracinées dans leur milieu et contribuent au dynamisme et à la vitalité des communautés; CONSIDÉRANT que les entreprises d économie sociale sont issues de la mobilisation de personnes qui se sont regroupées pour produire des biens et des services et que ces entreprises ont également la capacité de rallier les forces du milieu afin de répondre aux besoins en favorisant l émergence de nouvelle structure organisationnelle et devenant ainsi un important levier de richesse collective; CONSIDÉRANT que ces entreprises sont fondées sur des valeurs collectives et qu elles permettent une forme d économie solidaire et durable; Il est PROPOSÉ par la conseillère : Michèle Tremblay APPUYÉ par le conseiller : Jean Comtois

12 QUE la Ville de Lorraine reconnait l apport socioéconomique des entreprises d économie sociale au dynamisme des territoires; QUE la Ville de Lorraine accepte de participer au développement de l achat public auprès de ces entreprises; QUE la Ville de Lorraine s engage, dans le respect des normes en matière d octroi de contrats publics et municipaux, à s approvisionner en biens et services provenant de l économie sociale lorsque possible AUTORISATION SIGNATURE Acte de vente Lot situé sur le chemin de la Grande-Côte CONSIDÉRANT la résolution autorisant la signature d une entente relative à la vente du lot ; Il est PROPOSÉ par le conseiller : Jean Comtois APPUYÉ par la conseillère : Martine Guilbault QUE la Ville de Lorraine consent à vendre à compter des présentes au Condominiums Le M-Lorraine inc., selon les conditions énoncées à l entente, le lot portant le numéro situé sur le chemin de la Grande-Côte; DE NOMMER Me Anne-Marie Gougeon, notaire instrumentant, pour procéder à la préparation et à l exécution l acte de vente du lot , le tout, aux frais de Condominiums Le M-Lorraine inc; D AUTORISER le maire ou le maire suppléant et la greffière ou l assistante greffière à procéder à la signature, pour et au nom de la ville, de l acte de vente du lot situé sur le chemin de la Grande-Côte. 10. AFFAIRES NOUVELLES (VARIA) 11. PÉRIODE DE QUESTIONS Les membres du conseil répondent aux questions du public. 12. LEVÉE DE LA SÉANCE L ordre du jour étant épuisé, APPUYÉ par la conseillère : Chantal Lehoux QUE la séance soit levée. Il est 19 h 57. RAMEZ AYOUB, MAIRE SYLVIE TRAHAN, GREFFIÈRE