EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 26/10/2010 Reçu en Préfecture le : CERTIFIE EXACT, Séance du lundi 31 janvier 2011 D Aujourd'hui Lundi 31 janvier Deux mil dix, à quinze heures, le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux Etaient Présents : M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET(présente à partir de 16h35), M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE (présent à partir de 15h40), Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY(présent à partir de 15h30), Mme Emmanuelle CUNY(présente à partir de 16h35), M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD (présente à partir de 15h50), M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES (présente jusqu à 16h35), Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI, Excusés : M. Didier CAZABONNE, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Chantal BOURRAGUE, Mme Sylvie CAZES, Mme Nicole SAINT ORICE,

2 Restauration des Monuments Historiques et mise en valeur des sites archélologiques. Programme annuel Demandes de subventions. Signature. Autorisation. M. Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs, La Ville de Bordeaux et la Direction Régionale des Affaires Culturelles conviennent annuellement d'un programme de sauvegarde, de restauration et de mise en valeur des édifices classés au titre des Monuments Historiques ou inscrits à l'inventaire supplémentaire, ainsi que d un programme dans le domaine de l archéologie.. Ce programme, établi en étroite collaboration entre les services de la Conservation Régionale des Monuments Historiques et le Service Régional de l Archéologie, la Direction Générale des Affaires Culturelles et la Direction Générale des Services Techniques de la Mairie de Bordeaux, permet d'identifier la liste et l'importance des travaux à effectuer. Pour l'année 2011, le programme de restauration des Monuments Historiques appartenant à la Ville assurera la continuité d'opérations engagées depuis plusieurs années, ainsi que de nouvelles études et de nouveaux chantiers. D autres opérations, dont les études ne sont aujourd hui pas finalisées, pourraient, dans le courant de cette année 2011, compléter le programme proposé. Le programme 2011 de restauration des Monuments Historiques appartenant à la Ville de Bordeaux, fait apparaître un montant de programmation de travaux de ,74 TTC, soit ,56 HT comme base subventionnable. EGLISE SAINTE-EULALIE Coût TTC Montants HT Lancement de la maîtrise d œuvre en vue de la restauration du clocher et de la façade ouest , ,00 Etat (40%) ,00 Ville de Bordeaux (60%) ,00 EGLISE SAINTE-EULALIE Coût TTC Montants HT Restauration des châsses de la chapelle des Corps Saints ,33 Etat (15%) 4 515,05 Ville de Bordeaux (85%) ,28 COLONNES ROSTRALES Coût TTC Montants HT Etude en vue de la restauration Etat (40%) Ville de Bordeaux (60%)

3 FLECHE SAINT-MICHEL Coût TTC Montants HT Mission diagnostic modélisation Etat (40%) Ville de Bordeaux (60%) HOTEL DE LISLEFERME Coût TTC Montants HT Restauration sur parties protégées Etat (15%) Ville de Bordeaux (85%) Par ailleurs, la restauration des façades de l'hôtel de Ville et de la Bourse du Travail se poursuivront, sur la base des plans de financement suivants : PALAIS ROHAN Coût TTC Montants HT Restauration des façades, solde TC1 (rue Montbazon) et TC2 (Corps de logis) , ,12 Etat (20%) ,42 Ville de Bordeaux (80%) ,70 BOURSE DU TRAVAIL Coût TTC Montants HT Restauration de l atrium et des façades, solde de la TF , ,10 Etat (40%) ,44 Conseil régional d'aquitaine (20%) ,22 Conseil général de la Gironde (20%) ,22 Ville de Bordeaux (20%) ,22 En plus du soutien apporté pour les façades de la Bourse du travail, le Conseil régional d'aquitaine est susceptible de soutenir d'autres opérations au titre de la déclinaison 2011 de la convention liant la Ville et la Région pour les aides régionales à la restauration des monuments historiques. Dans l'éventualité où le Conseil général de la Gironde soutenait également d'autres opérations que la Bourse du Travail, ces subventions viendraient alors alléger la part de la Ville sur des opérations déjà identifiées, ou permettre l'inscription d'une opération supplémentaire. Concernant le programme de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine archéologique, le programme 2011 fait apparaître un montant de programmation de travaux de TTC, soit ,22 HT et porte sur les deux points suivants : - la deuxième tranche du programme d étude du Palais Gallien avec la poursuite des fouilles à l été la troisième et dernière tranche de la reconstitution en 3D du porche roman de la cathédrale Saint-André dont la présentation au public aura lieu à l occasion des Journées Européennes du Patrimoine Ce programme se fait en liaison avec l Institut Ausonius (Unité Mixte de Recherche entre le CNRS et l Université Michel de Montaigne Bordeaux III) avec lequel la ville collabore régulièrement dans le domaine de l archéologie. PALAIS GALLIEN Coût TTC Fouilles et étude pétro-archéologique, dendro-archéologique, anthracologique, étude historique et légendaire 2t/ Etat (44%) Ville de Bordeaux (44%) Institut Ausonius(12%)

4 Pour la réalisation du programme sur le Palais Gallien, une convention sera signée entre Ausonius (Unité Mixte de Recherche entre le CNRS et l Université Michel de Montaigne Bordeaux III), la Direction Régionale des Affaires Culturelles et la Ville de Bordeaux. CLOCHER PORCHE DE LA CATHEDRALE ROMANE Coût TTC Etude scientifique et reconstitution 3D 3t/ Etat Ville de Bordeaux CUB La reconstitution en 3D du porche roman de la cathédrale Saint-André a fait l objet d une délibération du conseil municipal du 20 juillet 2009, approuvant la convention triannuelle entre Ausonius, la DRAC, la CUB et la Ville de Bordeaux. En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à : - solliciter les cofinanceurs ci-dessus, - signer tout document et convention y afférant, - à encaisser ces subventions. ADOPTE A L'UNANIMITE Fait et Délibéré à Bordeaux, en l Hôtel de Ville, le 31 janvier 2011 P/EXPEDITION CONFORME, M. Dominique DUCASSOU Adjoint au Maire

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