FERMETURE ET AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MAISON DES EAUX. Règlement de Consultation (R.C.)

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1 PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du Code des Marchés Publics) JANVIER 2011 FERMETURE ET AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MAISON DES EAUX Règlement de Consultation (R.C.)

2 R.C. Page 2/9 Pouvoir adjudicateur COMMUNE DE JACOU Représentant du pouvoir adjudicateur Monsieur Jean-Marcel CASTET, maire Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du Code des Marchés Publics Monsieur le Maire de JACOU Service Finances Ordonnateur Monsieur le Maire de JACOU Comptable de la collectivité Monsieur le Trésorier de CASTRIES CS CASTRIES VENDARGUES cédex Téléphone : Objet du marché Fermeture et aménagement des abords de la Maison des Eaux (château et parc de Bocaud classement MH du 6 juillet 2001) Type de marché Marché de travaux Etendue de la consultation Procédure adaptée conforme aux dispositions de l article 28 du Code des Marchés Publics

3 R.C. Page 3/9 Publicité : - publication dans le quotidien MIDI LIBRE rubrique annonces légales - site internet de la commune Remise des offres Date limite de réception des offres : 14 mars 2011 à 12 heures

4 R.C. Page 4/9 1- Objet de la consultation et lieu de livraison ou d exécution 1.1 Objet FERMETURE ET AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MAISON DES EAUX 1.2 Dates et lieux d exécution Le délai global d exécution est de trois mois dans les conditions fixées au cahier des clauses techniques particulières. Lieu d exécution : parc de Bocaud 2- Conditions de la consultation 2.1 Procédure La présente consultation est lancée suivant une procédure adaptée, définie à l article 28 du Code des Marchés Publics. 2.2 structure de la consultation Les travaux seront exécutés en une tranche unique 2.3 division en lots La consultation porte sur trois lots : - lot n 1 : maçonnerie, pierre de taille - lot n 2 : espaces verts - lot n 3 : serrurerie, métallerie 2.4 variantes et options Sans objet. 2.5 type de contractants Les marchés pourront être attribués à une seule entreprise ou à un groupement d entreprises. 2.6 délai de modification de détail au dossier de consultation des entreprises Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d apporter, au plus tard dix jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre, sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

5 R.C. Page 5/9 Si, pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 2.7 délai de validité des offres Le délai de validité des offres est de 120 jours. Il court à compter de la date limite de réception des offres. 2.8 Visite sur sites Il est fortement conseillé aux entreprises de se rendre sur place pour prendre pleinement connaissance des lieux. 3- Modalités de paiement Les paiements se font, selon les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, par virement au moyen d un mandat administratif. Le délai global de paiement est de trente jours à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes, conformément aux dispositions de l article 98 du Code des Marchés Publics. 4- Dossier de consultation des entreprises 4.1 Contenu Le dossier de consultation des entreprises (DCE) comprend les pièces suivantes : - le présent règlement de consultation, - l acte d engagement, - le cahier des clauses administratives particulières - le cahier des clauses techniques particulières et documents annexés - le cadre de bordereaux des prix unitaires à compléter sans modification, - le calendrier prévisionnel des travaux auquel sera substitué le calendrier contractuel détaillé d exécution tel que défini à l article 4.2 du CCAP, - les plans techniques. 4.2 Modalités de retrait Le dossier de consultation est à retirer en mairie de Jacou, service «finances marchés publics». Il peut également, sur demande, être transmis sous forme électronique à l adresse suivante :

6 R.C. Page 6/9 4.3 Modalités de dépôt des offres Chaque candidat aura à produire un dossier complet, rédigé en langue française, comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui : dans la première enveloppe intérieure : justificatifs prévus à l article 45 du Code des Marchés Publics - lettre de candidature (ou DC4), - déclaration du candidat concernant le chiffre d affaires réalisé au cours des trois derniers exercices (ou DC5), - déclaration sur l honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l article 43 du CMP, - copie du ou des jugements prononcés s il est en redressement judiciaire, - attestation sur l honneur pour justifier : - qu il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, - qu il n a pas fait l objet d une interdiction de concourir, - que le travail est réalisé par le biais de salariés régulièrement employés, - certificat d inscription au registre professionnel ou au registre du commerce ou, le cas échéant, motif de la non indication d un numéro d enregistrement, - document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, - preuve d une assurance pour les risques professionnels, La preuve des capacités professionnelles et techniques de l entreprise peut être apportée par tout moyen attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate et notamment : - certificats de qualifications professionnelles, - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ainsi que l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années, - liste des références de prestations similaires en cours d exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire Dans la seconde enveloppe intérieure : Offre L offre, par lot, comprend : - un acte d engagement, daté et signé par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du marché (cadre joint) - le bordereau des prix unitaires : cadre joint à compléter sans modification, dater et signer - le cahier des clauses administratives particulières, à accepter sans modification,

7 R.C. Page 7/9 - le cahier des clauses techniques particulières, à accepter sans modification, - un mémoire technique justificatif des dispositions que le candidat se propose d adopter pour l exécution des travaux. L attention des candidats est attirée sur le fait que ce mémoire technique constitue un élément de jugement des offres au regard des critères de jugement. Ce document est rédigé spécifiquement pour le marché avec le plus grand soin, ce qui exclut le simple document d information générale sur le candidat. En particulier, il devra y être mentionné : - le nom des compagnons appelés à intervenir sur le chantier, leur qualification et leur ancienneté dans l entreprise, - les indications concernant la provenance des principales fournitures et références des fournisseurs, - un programme d exécution des ouvrages, indiquant de façon sommaire la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier, - les indications concernant les procédés d exécution envisagés et les moyens qui seront utilisés. Pour chaque sous-traitant présenté dans l offre, le candidat devra joindre les mêmes documents que ceux exigés des candidats par la personne publique. 5- Jugement des offres Le choix de l attributaire est fondé sur l offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération, sous forme de pourcentage. La valeur technique s apprécie au travers du mémoire technique justificatif. Le pouvoir adjudicateur peut, en accord avec le candidat retenu, procéder à une mise au point des composantes du marché sans que ces modifications puissent remettre en cause les caractéristiques substantielles, notamment financières, du marché. Critères de jugement des offres pondération valeur technique 60 % prix 40 % L offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les pièces visées à l article 46 du Code des Marchés Publics. Le délai imparti au candidat retenu pour la remise desdits documents sera indiqué dans le courrier qui lui sera adressé ; ce délai ne pourra toutefois être supérieur à dix jours.

8 R.C. Page 8/9 6- Modalités de transmission des plis Les offres seront transmises sous plis cachetés. L enveloppe portera les mentions suivantes : FERMETURE ET AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MAISON DES EAUX Lot n «NE PAS OUVRIR avant la séance d ouverture des plis» Les plis doivent parvenir à destination avant la date et l heure indiquées sur la page de garde du présent règlement. Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et renvoyés à leurs auteurs. Le pli doit contenir deux enveloppes également cachetées et portant le nom du candidat ainsi que les mentions respectives «première enveloppe intérieure» et «seconde enveloppe intérieure». Les plis devront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l heure de réception ou remise contre récépissé à l adresse ci-dessous : MAIRIE DE JACOU rue de l Hôtel de Ville JACOU Horaires d ouverture des bureaux : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h Documents et renseignements complémentaires 7.1 demandes de renseignements d ordre administratif Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser, une demande aux services suivants : MAIRIE DE JACOU SERVICE FINANCES MARCHES PUBLICS Téléphone : Télécopie :

9 R.C. Page 9/9 7.1 demandes de renseignements d ordre technique Dominique LARPIN Architecte en chef des Monuments Historiques 32, rue du Faubourg Saint-Jaumes MONTPELLIER Téléphone : Télécopie : Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Vu pour être annexé au dossier, Le Candidat, A.le.. Signature et cachet (mention manuscrite «lu et approuvé»)

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